PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-027-2025-05
PUBLIÉ LE 16 MAI 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2025-05-07-00013 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 /
2006
portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale exploité
par le Groupe Hospitalier Nord Essonne sis 1 Parvis
de l'Hôpital à ORSAY (91400) (2 pages) Page 3
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale / Antenne Paris
IDF-2025-05-16-00001 - Arrêté modificatif du 16 mai 2025 - portant
modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de Seine et Marne (CPAM 77) (2 pages) Page 6
Rectorat de l'académie de Versailles /
IDF-2025-03-31-00011 - Arrêté portant création et organisation du
service de défense et de sécurité académique (2 pages) Page 9
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-07-00013
Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 2006
portant modification de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale exploité
par le Groupe Hospitalier Nord Essonne sis 1
Parvis de l'Hôpital à ORSAY (91400)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-07-00013 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 2006
portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité
par le Groupe Hospitalier Nord Essonne sis 1 Parvis de l'Hôpital à ORSAY (91400)
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


Acte de déclaration n° DOS – 2025 / 2006
portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité
par le Groupe Hospitalier Nord Essonne sis 1 Parvis de l'Hôpital à ORSAY (91400)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;
VU La loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;
VU Le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;
VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
Régionale de santé Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU L'arrêté n° DS-2024/0034 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;
VU L'acte de déclaration n°DOS-2023 / 2365 en date du 12 juin 2023 portant création du laboratoire de
biologie médicale exploité par le Groupe Hospitalier Nord Essonne sis 4 place du Général Leclerc à
ORSAY (91400) ;

CONSIDERANT

La demande déposée le 8 avril 2025 par Monsieur Vincent ESTEVE, biologiste-
responsable du laboratoire de biologie médicale exploité par le groupe hospitalier Nord
Essonne sis 1 Parvis de l'Hôpital 91400 ORSAY, afin d'acter :

- La modification du siège social du groupe hospitalier Nord Essonne au CH d'Orsay, 4
place du Général Leclerc à ORSAY (91400), désormais situé au nouvel hôpital Paris-
Saclay, sis 1 parvis de l'Hôpital - ZAC Corbeville à ORSAY (91400) ;

- Le transfert du site du laboratoire de biologie médicale exploité par le GH Nord Essonne
sis CH d'Orsay, 4 place du Général Leclerc à ORSAY (91400) N° FINESS ET 91 000 030
6, vers le nouveau site de l'hôpital Paris-Saclay, sis 1 parvis de l'Hôpital - ZAC Corbeville
à ORSAY (91400) N° FINESS ET 91 002 678 0, réalisé le 3 juin 2024 ;

- La fermeture partielle du site du CH de Longjumeau, sis 159 rue du Président François
Mitterrand à LONGJUMEAU (91160) N° FINESS ET 91 000 029 8 au 28 juin 2024, avec
conservation d'une activité de biologie d'urgence de proximité jusqu'à sa fermeture
définitive le 14 janvier 2025 ;


CONSIDERANT La liste des biologistes médicaux et la liste des examens de biologie médicale pratiqués
sur le site de l'Hôpital Paris-Saclay ;
CONSIDERANT La copie des plans des locaux du laboratoire de biologie médicale situé au 2ème étage
bâtiment Nord Est du Groupe Hospitalier Nord Essonne, sis 1 parvis de l'Hôpital - ZAC
Corbeville – 91400 ORSAY ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-07-00013 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 2006
portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité
par le Groupe Hospitalier Nord Essonne sis 1 Parvis de l'Hôpital à ORSAY (91400)
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PREND ACTE DE LA DECLARATION :

ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale exploité par le groupe hospitalier Nord Essonne sis 1 Parvis de
l'Hôpital 91400 ORSAY et enregistré dans le fichier FINESS EJ sous le n° 91 011 005 5, fonctionne
depuis le 3 juin 2024 sur le site unique ci-dessous :

- Site de l'Hôpital Paris-Saclay
1 parvis de l'Hôpital - ZAC Corbeville à ORSAY (91400)
Ouvert au public 24h/24 et 7j/7
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée),
immunologie-hématologie (hématocytologie, hémostase, immuno-hématologie,
auto-immunité) et microbiologie (bactériologie, parasitologie-mycologie, sérologie
infectieuse, virologie)
N° FINESS ET en catégorie 355 : 91 002 678 0


La liste des biologistes médicaux exerçant au sein du laboratoire de biologie médicale est la
suivante :

- Dr Vincent ESTEVE, médecin biologiste, biologiste-responsable et chef de service
- Dr Rami AMMAR, pharmacien biologiste, praticien hospitalier à temps plein
- Dr Aurélie EMIRIAN, pharmacien biologiste, praticien hospitalier à temps partiel à 80%
- Dr Marine EVREVIN, pharmacien biologiste, praticien hospitalier à temps plein
- Dr Cécile FARRUGIA, pharmacien biologiste, praticien hospitalier à temps plein
- Dr Ghassen HAMDI, pharmacien biologiste, praticien hospitalier à temps plein
- Dr Christine LAMBERT, pharmacien biologiste, praticien hospitalier à temps plein
- Dr Basile MOUNKASSA, médecin biologiste, praticien hospitalier à temps plein
- Dr Mathilde PUEL, pharmacien biologiste, assistant hospitalier universitaire à temps
partiel à 50%

ARTICLE 2e :



ARTICLE 3e :
L'acte de déclaration n° DOS-2023 / 2365 en date du 12 juin 2023 portant fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale exploité par le Groupe Hospitalier Nord Essonne sis 4 place du
Général Leclerc à ORSAY (91400), est abrogé.

Un recours contentieux contre le présent acte de déclaration peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour
les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
ARTICLE 4e : Le directeur du Pôle Efficience de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent acte de déclaration qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Ile-de-France.

Fait à Saint-Denis le 7 mai 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France

Par délégation,
Le directeur du Pôle Efficience


Fabien PÉRUS


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-07-00013 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 2006
portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité
par le Groupe Hospitalier Nord Essonne sis 1 Parvis de l'Hôpital à ORSAY (91400)
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Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2025-05-16-00001
Arrêté modificatif du 16 mai 2025 - portant
modification de la composition du Conseil de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et
Marne (CPAM 77)
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-05-16-00001 - Arrêté modificatif du 16 mai 2025
- portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne (CPAM 77) 6
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité



Arrêté modificatif du 16 mai 2025 – portant modification de la composition du Conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne (CPAM 77)



La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7, et
D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2022 – ADP Conseil CPAM de Seine et Marne - portant nomination des membres du
conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne ;
Vu l'arrêté modificatif du 19 octobre 2022 – ADP Conseil CPAM de Seine et Marne - portant modification de
la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne ;
Vu l'arrêté modificatif du 2 octobre 2023 – ADP Conseil CPAM de Seine et Marne - portant modification de
la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne ;
Vu l'arrêté modificatif du 9 octobre 2023 – CPAM 77 Conseil - portant modification de la composition du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne ;
Vu l'arrêté modificatif du 28 mars 2024 – CPAM 77 Conseil - portant modification de la composition du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne ;
Vu l'arrêté modificatif du 15 juillet 2024 – CPAM 77 Conseil - portant modification de la composition du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne ;
Vu l'arrêté modificatif du 31 octobre 2024 portant modification de la composition du Conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne ;
Vu l'arrêté modificatif du 17 janvier 2025 – portant modification de la composition du Conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne ;
Vu la proposition de candidature émanant, au titre des représentants d'institutions intervenant dans le
domaine de l'assurance maladie, de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de
santé (UNAASS) ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, chef de
l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;


Arrête :
Article 1er
Est nommée membre du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne :

1° En tant que Représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie :
Sur demande du l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS)

Titulaire :
MME COMTE (Alexandra) sur poste vacant


Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-05-16-00001 - Arrêté modificatif du 16 mai 2025
- portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne (CPAM 77) 7

Article 2


Le chef d'antenne de PARIS de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Ile-
de-France.

Fait à Aubervilliers, le 16 mai 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation


Signé

Guy-Michaël DALIN













Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-05-16-00001 - Arrêté modificatif du 16 mai 2025
- portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne (CPAM 77) 8
Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2025-03-31-00011
Arrêté portant création et organisation du
service de défense et de sécurité académique
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-03-31-00011 - Arrêté portant création et organisation du service de défense et de
sécurité académique 9
EsACADEMIEDE VERSAILLESLibertéEgalitéFraternité


ARRÊTÉ


Portant création et organisation du Service de Défense et de Sécurité Académique
(SDSA)


Le Recteur de l'académie de Versailles,


VU le Code de l'éducation ;
VU le Code de la défense ;
VU le Code des pensions civiles et militaires de retraite ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU l'arrêté portant organisation de l'académie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ;

VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche
et de l'innovation ;

VU le décret n°2025-75 du 29 janvier 2025 portant création des services de défense et de sécurité
académiques ;

VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Étienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;

VU l'arrêté d u 12 septembre 2019 portant nomination de Monsieur Benoît VERSCHAEVE en
qualité de Secrétaire général de l'académie de Versailles ;

VU l'instruction du 19 mars 2025 relative à la gouvernance des questions de défense et de
sécurité au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;



ARRETE

ARTICLE 1
En application de l'article R. 222 -36-6 du code de l'éducation, il est créé au sein de l'académie de
Versailles un service de défense et de sécurité académique, placé sous l'autorité du recteur et dirigé
par son directeur de cabinet.

ARTICLE 2
En application de l'article III -2 de l'instruction du 19 mars 2025 , le service de défense et de sécurité
académique est composé des acteurs suivants :
- le chef de cabinet et la directrice du Centre Académique d'Aide aux Écoles aux Établissements
- Équipes Mobiles de Sécurité (CAAEE-EMS) en tant que chargés de la veille, de l'alerte, du
traitement et du suivi des événements graves et incidents ;
- le Conseiller Technique académique Établissements Vie Scolaire (CTEVS) en tant que
responsable de la question du climat scolaire ;
- le responsable du Service Académique de Prévention et d'Accompagnement des Personnels
(SAPAP) en tant que chargé de l'accompagnement et de soutien aux personnels victimes ;
- l'IA-IPR référente valeurs de la République qui anime et coordonne l'action de l' équipe
académique valeurs de la République ;
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-03-31-00011 - Arrêté portant création et organisation du service de défense et de
sécurité académique 10
EsACADEMIEDE VERSAILLESLibertéEgalitéFraternité


- L'IA-IPR référente valeurs de la République qui coordonne la lutte contre les séparatismes, la
radicalisation et les dérives sectaires ;
- la directrice du CAAEE EMS et la conseillère sécurité en tant que responsables de la prévention
et de la sécurisation des établissements, de la mise en œuvre des plans associés et de la
formation à la sécurité et à la gestion de crise, notamment les équipes mobiles de sécurité et
les conseillers académiques risques majeurs ;
- le directeur régional académique des systèmes d'information, responsable du site de Versailles
en tant que conseiller pour la sécurité numérique.

Le directeur de cabinet y occupe la fonction de correspondant de la protection du secret de la défense
nationale.

ARTICLE 3
Le secrétaire général de l'académie de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région d'Ile-de-France.


Fait à Versailles, le 31/03/2025



Le Recteur

Signé

Étienne CHAMPION

Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-03-31-00011 - Arrêté portant création et organisation du service de défense et de
sécurité académique 11