HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-089
PUBLIÉ LE 6 MAI 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2025-05-25-00001 - portant autorisation d'installation, pour la mairie de
RETOURNAC, d'un système de vidéoprotection sur le territoire de sa
commune (4 pages) Page 3
43-2025-05-25-00002 - portant autorisation de modification, pour le conseil
départemental de Haute-Loire, du système de vidéoprotection
installé dans ses locaux sis 1 Place Monseigneur de Gallard au Puy en Velay
(annexe modifiée et remplacée) (2 pages) Page 8
43-2025-04-25-00021 - portant autorisation de modification, pour le conseil
départemental de Haute-Loire, du système de vidéoprotection
installé Les locaux de la Maison de Départementale de l'Autonomie et
de l'Agence régionale de santé sis 78 bis Avenue du Maréchal Foch au
Puy en Velay (annexe modifiée et remplacée) (2 pages) Page 11
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / DD
HAUTE-LOIRE
43-2025-04-30-00001 -
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-05-25-00001
portant autorisation d'installation, pour la mairie
de RETOURNAC, d'un système de
vidéoprotection sur le territoire de sa commune
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-25-00001 - portant autorisation d'installation, pour la mairie de RETOURNAC, d'un
système de vidéoprotection sur le territoire de sa commune 3
ExPRÉFETDE HAUTE-LOIREL'iberte'EgalitéFraternité
6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
CAB/SDS/BSI 1
Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr


Cabinet





ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025-080 DU 25 AVRIL 2025
PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION, POUR LA MAIRIE DE RETOURNAC,
D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION INSTALLE SUR LE TERRITOIRE DE SA COMMUNE

Le préfet de Haute-Loire,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,

VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L ; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 et
R. 251-1 à R. 253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007, modifié, portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
VU le décret du président de la République du 13 juil let 2023 portant nomination de Monsieur Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant délégation
de signature de Monsieur Benoît de LAGARDE, sous-pr éfet, directeur de cabinet du préfet de la
Haute-Loire ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant défini tion des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-300 du 6 novembre 2024 portant autorisation de renouvellement d'un
système de vidéoprotection pour la mairie de Retournac;
VU l'arrêté préfectoral n°2022-61 du 25 février 2022 portant modification d'autorisation de
modification d'installation d'un système de vidéoprotection pour la mairie de Retournac;
VU l'arrêté préfectoral n°2021-10 portant modificatio n d'autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection pour la mairie de Retournac ;
VU la demande d'autorisation, en date du 25 mars 2025 d'installer un système de vidéoprotection
présentée par Mme Patricia GOUDARD, maire de la Marie de Retournac ;
VU l'avis favorable de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 24 avril 2025,
après audition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de consolider l'ensemble des caract éristiques du système de
vidéoprotection installé sur la commune de RETOURNAC ;
CONSIDÉRANT que les éléments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public est
particulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol ;
CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras env isagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,
ARRETE
Article 1 er - INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
I - Mme Patricia GOUDARD est autorisée à installer, dans les conditions fixées au présent arrêté, et pour
une durée de cinq ans renouvelable, un système de v idéoprotection comprenant 12 caméras
extérieures visionnant la voie publique, réparties selon le tableau des caractéristiques du système .
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système de vidéoprotection sur le territoire de sa commune 4
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II –Elle est autorisée, ainsi que les personnes men tionnées dans la liste annexée au présent arrêté, à
visualiser les images de vidéoprotection, conformément au dossier présenté.
III - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi :
• Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
• Prévention des risques naturels ou technologiques
• Régulation des flux transport
• Prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens dans des lieux particulièrement
exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant
• Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux
ou d'autres objets
• Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
Article 2 – INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉS
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1 er au moyen
d'affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire,
permanente et significative. De même, à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent
l'existence du système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l'autorité ou
du responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Conformément au Code du travail, les employés doive nt être informés, au moyen d'un panneau
affiché de façon visible dans les locaux sous surve illance, de l'existence du dispositif et du nom du
responsable et individuellement par tout autre moyen.
Article 3 – ENREGISTREMENT
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'un e enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
Article 4 – REGISTRE
Le titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal électronique, mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmissio n
au parquet.
Article 5 –VISIONNAGE DES IMAGES
Sont habilités à visionner les images enregistrées au sein d'une commune :
• le maire et ses adjoints, les membres du conseil mu nicipal qui bénéficient de délégations de
fonctions en matière de police municipale, et les agents relevant du cadre d'emploi de la police
municipale,
• les agents territoriaux ne relevant pas de ce cadre d'emploi, ainsi que les agents de surveillance de
la voie publique (ASVP), si ce visionnage ne nécessite pas de leur part d'actes de police judiciaire et
s'ils ont préalablement été agréés par le préfet de Haute-Loire.
Article 6 – MODIFICATION / RENOUVELLEMENT
I - Toute modification d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux, s'il présente un caractère substantiel tel que :
• modification de la nature de lieux protégés, des finalités du système, des conditions d'exploitation
des images, de la durée de conservation des images ou des caractéristiques techniques du système,
• modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vidéoprotection.
L'arrêté préfectoral délivrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validité de l'arrêté
préfectoral ayant autorisé l'installation ou le renouvellement de ce système.
II - Toute demande de renouvellement d'un système e n cours de validité doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans .
III - Toute demande de modification ou de renouvell ement concernant un système dont la date de
validité est expirée (soit 5 ans à compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrant
l'autorisation ou le renouvellement ) sera traitée comme une première demande d'install ation d'un
système de vidéoprotection.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-25-00001 - portant autorisation d'installation, pour la mairie de RETOURNAC, d'un
système de vidéoprotection sur le territoire de sa commune 5
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Article 7 – RETRAIT DE L'AUTORISATION
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, l a présente autorisation peut, après procédure
contradictoire, être retirée en cas de manquement a ux dispositions figurant aux articles susvisés du
Code de la sécurité intérieure ou en cas de modific ation des conditions dans lesquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 8 – VOIES ET DELAI DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours g racieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'app lication informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Article 9 – ABROGATION
Les dispositions des arrêtés préfectoraux ci-dessous sont abrogées :
- arrêté préfectoral n°2024-300 du 6 novembre 2024 po rtant autorisation de renouvellement d'un
système de vidéoprotection pour la mairie de RETOURNAC ;
- arrêté préfectoral n°2022-61 du 25 février 2022 portant modification d'autorisation de modification
d'installation d'un système de vidéoprotection pour la mairie de RETOURNAC ;
- arrêté préfectoral n°2021-10 portant modification d 'autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection pour la mairie de RETOURNAC ;
Article 10 – EXECUTION
Le directeur de cabinet de la préfecture de la Haut e-Loire, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.




Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Directeur de cabinet

Signé

Benoît de LAGARDE

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-25-00001 - portant autorisation d'installation, pour la mairie de RETOURNAC, d'un
système de vidéoprotection sur le territoire de sa commune 6
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ANNEXE A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025-080



Personnes habilitées à accéder aux images



 Mme Patricia GOUDARD, en sa qualité de maire
 Mme Brigitte ROCHE, en sa qualité de première adjointe
 M. Thierry BENEVENT, en sa qualité d'adjoint, dûment habilité par la préfecture de Haute-
Loire
 et Mme Alexia CONTE en sa qualité de chef de service de police municipale

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-25-00001 - portant autorisation d'installation, pour la mairie de RETOURNAC, d'un
système de vidéoprotection sur le territoire de sa commune 7
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-05-25-00002
portant autorisation de modification, pour le
conseil départemental de Haute-Loire, du
système de vidéoprotection installé dans ses
locaux sis 1 Place Monseigneur de Gallard au Puy
en Velay (annexe modifiée et remplacée)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-25-00002 - portant autorisation de modification, pour le conseil départemental de
Haute-Loire, du système de vidéoprotection installé dans ses locaux sis 1 Place Monseigneur de Gallard au Puy en Velay (annexe
modifiée et remplacée)
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ExPREFET |DE HAUTE-LOIRE CabinetLibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025-077 DUPORTANT AUTORISATION DE MODIFICATION,POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE HAUTE-LOIRE, DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTIONINSTALLE DANS SES LOCAUX SIS 1 PLACE MONSEIGNEUR DE GALLARD AU PUY EN VELAYLe préfet de Haute-Loire,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L ; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 etR. 251-1 à R. 253-4;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007, modifié, portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023;VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant délégationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de laHaute-Loire ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-117 du 26 mai 2023 portant modification d'autorisation d'installationd'un systeme de vidéoprotection pour le conseil départemental de la Haute-Loire, sis 1 PlaceMonseigneur de Gallard au Puy-en-Velay;VU la demande d'autorisation, en date du 20 février 2025 de modifier ce système de vidéoprotectionprésentée par Mme Marie-Agnès PETIT, présidente du Conseil départemental de Haute-;VU l'avis favorable de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 24 avril 2025,après audition du référent sûreté de la direction départementale de la police nationale de Haute-Loire;SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,ARRETEArticle 1° - Mme Marie-Agnès PETIT est autorisée à modifier la liste des personnes habilitées àvisualiser les images du système de vidéoprotection installé dans les locaux du conseil départementalde Haute-Loire sis1 Place Monseigneur de Gallard au Puy-en-Velay (Cf. annexe).Article 2 - La présente autorisation de modification est accordée jusqu'au 26 mai 2028, date de fin devalidité des dispositions de l'arrêté préfectoral n°2023-117 du 26 mai 2023 susvisé .Article 3 — Le présent arrêté peut faire l'objet d''un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loireet d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 4 — Le directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de lapolice nationale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné et publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Haute-Loire.Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinetSignéBenoît de LAGARDE6, avenue du Général de Gaulle — CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr












43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-25-00002 - portant autorisation de modification, pour le conseil départemental de
Haute-Loire, du système de vidéoprotection installé dans ses locaux sis 1 Place Monseigneur de Gallard au Puy en Velay (annexe
modifiée et remplacée)
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ANNEXE A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025-077der aux imagesy*ees a acceyPersonnes habilit
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-25-00002 - portant autorisation de modification, pour le conseil départemental de
Haute-Loire, du système de vidéoprotection installé dans ses locaux sis 1 Place Monseigneur de Gallard au Puy en Velay (annexe
modifiée et remplacée)
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-04-25-00021
portant autorisation de modification, pour le
conseil départemental de Haute-Loire, du
système de vidéoprotection installé Les locaux
de la Maison de Départementale de l'Autonomie
et de l'Agence régionale de santé sis 78 bis
Avenue du Maréchal Foch au Puy en Velay
(annexe modifiée et remplacée)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00021 - portant autorisation de modification, pour le conseil départemental de
Haute-Loire, du système de vidéoprotection installé Les locaux de la Maison de Départementale de l'Autonomie et de l'Agence
régionale de santé sis 78 bis Avenue du Maréchal Foch au Puy en Velay (annexe modifiée et remplacée)
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ExPREFET |DE HAUTE-LOIRE CabinetLibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025-076 DU 25 AVRIL 2025PORTANT AUTORISATION DE MODIFICATION,POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE HAUTE-LOIRE, DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTIONINSTALLE DANS LES LOCAUX DE LA MAISON DE DEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE ET DEL'AGENCE REGIONALE DE SANTE SIS 78 BIS AVENUE DU MARECHAL FOCH AU PUY EN VELAYLe préfet de Haute-Loire,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L ; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 etR. 251-1 à R. 253-4;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007, modifié, portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023;VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant délégationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-95 du 24 mai 2023 portant autorisation d'installation d''un système devidéoprotection pour le conseil départemental de la Haute-Loire concernant les locaux de la maisondépartementale de l'autonomie et de l'ARS, sis 78 bis Avenue du Maréchal Foch au Puy-en-Velay;VU la demande d'autorisation, en date du 20 février 2025 de modifier ce système présentée par MmeMarie-Agnès PETIT, présidente du Conseil départemental de Haute- ;VU l'avis favorable de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 24 avril 2025,après audition du référent sûreté de la direction départementale de la police nationale de Haute-Loire;SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,ARRETEArticle 1°' - Mme Marie-Agnès PETIT est autorisée à modifier la liste des personnes habilitées à visualiserles images du système de vidéoprotection installé dans Les locaux de la Maison de Départementale del'Autonomie et de l'Agence régionale de santé sis 78 bis Avenue du Maréchal Foch au PUY EN VELAY.Article 2 - La présente autorisation de modification est accordée jusqu'au 24 mai 2028, date de fin devalidité des dispositions de l'arrêté n°2023-95 du 24 mai 2023 susvisé.Article 3 — Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loireet d'un recours hiérarchique auprès du ministre de |'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 4 — Le directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de lapolice nationale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné et publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Haute-Loire.Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinetSignéBenoit de LAGARDE6, avenue du Général de Gaulle —- CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr








Loire



43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00021 - portant autorisation de modification, pour le conseil départemental de
Haute-Loire, du système de vidéoprotection installé Les locaux de la Maison de Départementale de l'Autonomie et de l'Agence
régionale de santé sis 78 bis Avenue du Maréchal Foch au Puy en Velay (annexe modifiée et remplacée)
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ANNEXE A L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2025-076der aux imagesy*ees a acceAPersonnes habilit
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6, avenue du Général de Gaulle — CS 40321-43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr


43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-25-00021 - portant autorisation de modification, pour le conseil départemental de
Haute-Loire, du système de vidéoprotection installé Les locaux de la Maison de Départementale de l'Autonomie et de l'Agence
régionale de santé sis 78 bis Avenue du Maréchal Foch au Puy en Velay (annexe modifiée et remplacée)
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2025-04-30-00001
2025-04-30_ARS-ARA_Dcision_2025-23-0022_Dlg
_Sign_DD.docx
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2025-04-30-00001 -
2025-04-30_ARS-ARA_Dcision_2025-23-0022_Dlg_Sign_DD.docx 14
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REPUBLIQUE55 AN ÇAI SE @ D Agence Régionale de Santéfberté -Égalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité
Décision N°2025-23-0022Portant délégation de signature aux directeursdes délégations départementalesLa directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVu le code de la santé publique, et notamment le chapitre 2 du titre III du livre IV ;Vu le code de l'action sociale et des familles;Vu le code de la sécurité sociale;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;Vu le décret n°2012-1245 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès descomptables publics assignataires ;Vu le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonction de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualité dedirecteur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et nomination de MadameCécile COURREGES en qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 15 mai 2023 ;Vu la décision n°2025-16-0003 du 28 février 2025, de la directrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes;DÉCIDEArticle 1À l'exclusion des actes visés à l'article 3, délégation de signature est donnée aux agents de l'ARS suivants,à l'effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégationsdépartementales de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivides mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relativesà l'offre de santé dans leur département respectif;les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux, les décisions d'approbationexpresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements etservices médico-sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives, la fixation des EPRD des établissementset services mentionnés aux articles R314-80 et R314-101 du code de l'action sociale et familles, lesdécisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères,par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et latarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314-237du code de l'action sociale et des familles;la notification des décisions envisagées à la suite des missions d'inspection et de contrôle;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante



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Page 2 sur 8les décisions d'engagement de dépenses inférieures à 1500€ hors taxes permettant lefonctionnement courant de la délégation ;la validation et la certification du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dèslors qu'ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission« santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règlement intérieur duCTS;I'ordonnancement, la validation et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes telque renseigné par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas échéant avec les responsables deplanning;les décisions et correspondances relatives à l''exécution des marchés de contrôle sanitaire des eauxde la région Auvergne-Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant lescontrôles et recontrôles nécessités par les non-conformités et les urgences (type pollution) desdépartements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrantdans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l'article 3de la présente décision ;Les agréments des entreprises de transports sanitaires terrestre et aérien, les autorisations de miseen service de véhicules de transports sanitaires, lettres d'observation et avertissements, tableaux degarde semestriels des ambulanciers.Au titre de la délégation de l'Ain :Madame Sidonie JIQUEL, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sidonie JIQUEL et de Madame Hélène VITRY,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Katia ANDRIANARIJAONA Jeannine GIL-VAILLER Véronique ROBAUXGeoffroy BERTHOLLE Catherine HAMEL Caroline ROHRHURSTKarine CHARASSE Nathalie LAGNEAUX Anne-SophieFlorence CHEMIN Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARONCharlotte COLLOD Cécile MARIE Christelle VIVIERMuriel DEHER Isabelle PARANDONMarion FAURE Nathalie RAGOZINAu titre de la délégation de l'Allier :Monsieur Grégory DOLE, directeur par intérim de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLE et de Monsieur Ernest ELLONGKOTTO directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Cécile ALLARD Olivier GAGET Myriam PIONINCamille DAON Alexandra GIRARD Nathalie RAGOZINMuriel DEHER Michèle LEFEVRE Anne-SophieAlbin DELOLME Cécile MARIE RONNAUX-BARONJustine DUFOUR Florian PASSELAIGUE Isabelle VALMORTPhilippe DUVERGER Isabelle PIONNIER Camille VENUAT
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Au titre de la délégation de l'Ardèche :Madame Sabine LAFFAY, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sabine LAFFAY et de Madame Chloé PALAYRETCARILLION, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre deleurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, auxagents de I'ARS suivants :Alexis BARATHON Magali GOUNON Nathalie RAGOZINColine CADEAU Fabrice GOUEDO Anne-SophieMuriel DEHER Nicolas HUGO RONNAUX-BARONChristophe DUCHEN Michèle LEFEVRE Anne THEVENETAurélie FOURCADE Meryem LETONOlivier GAGET Thibault MARTIN
Au titre de la délégation du Cantal :Madame Stéphanie FRECHET, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Stéphanie FRECHET et de Monsieur Pierre VERNET,directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributionset compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARSsuivants :Gilles BIDET Christelle LABELLIE- Nathalie RAGOZINMuriel DEHER BRINGUIER Anne-SophieOlivier GAGET Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARONCorinne GEBELIN Sébastien MAGNE Laurence SURRELMarie LACASSAGNE Cécile MARIE Magali TOUBERTIsabelle MONTUSSACAu titre de la délégation de la Drôme:Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle SORIANO et de Madame Valérie AUVITU,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Alexis BARATHON Ghislain DIDIER Armelle MERCUROLMarilyne BOUILLY Christophe DUCHEN Julien NEASTAGabrielle BRUNET DE LA Aurélie FOURCADE Nathalie RAGOZINCHARIE Olivier GAGET Anne-SophieMuriel DEHER Alexis LANOOTE RONNAUX-BARONStéphanie DE LA Michèle LEFEVRE Roxane SCHOREELSCONCEPTION Cécile MARIE Benoît SIMONNET
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Page 4 sur 8Au titre de la délégation de l'Isère :Monsieur Loic MOLLET, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loic MOLLET et de Madame Anne-Maëlle CANTINATdirectrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Albane BEAUPOILTristan BERGLEZIsabelle BONHOMMENathalie BORELSandrine BOURRINCorinne CASTELSandrine CHUQUETCamille CLARYIsabelle COUDIEREChristine CUN
Muriel DEHERJanique FEUVRIEROlivier GAGETXavier GIRAUDEAUNicolas GRENETIERClaire GUICHARDInés LEBOUAZDAMichèle LEFEVREMaud MAINGAULTCécile MARIE
Carole PAQUIERDelphine PONNELLENathalie RAGOZINStéphanie RAT-LANSAQUEChristophe RIEGELAnne-SophieRONNAUX-BARONVéronique SUISSEJuliette THOUZEAUCorinne VASSORTMarie-Caroline DAUBEUF Clémence MIARDAu titre de la délégation de la Loire:Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Maxime AUDINdirecteur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributionset compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de I'ARSsuivants:Cécile ALLARDMathilde BEAU Michèle LEFEVREMatthieu LEFEBVREClaire DENUZIERESandrine DUDEKMalika BENHADDAD Olivier GAGET Cécile MARIEEmmanuelle BOYET Saida GAOUA Myriam PIONINAxel COLOMB Valérie GUIGON Nathalie RAGOZINMagaly CROS Sylvain ISKRA Anne-SophieClémence CUTAYAR Anne LAVIE-BONNIN RONNAUX-BARONMuriel DEHER Fabienne LEDIN Julie TAILLANDIERAu titre de la délégation de Haute-Loire :Monsieur Serge FAYOLLE, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Serge FAYOLLE, délégation de signature est donnée,dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses defonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :Christophe AUBRY Olivier GAGET Marie-Line RECIPONGilles BIDET Valérie GUIGON Anne-SophieChristiane BONNAUD Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARONSara CORBIN Cécile MARIE Laurence SURRELMuriel DEHER Laurence PLOTON Camille VARAGNATCéline DEVEAUX Nathalie RAGOZIN
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Page 5 sur 8Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme:Monsieur Grégory DOLÉ, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLE, et de Madame Marie-Laure PORTRAT,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Gilles BIDET Karine LEFEBVRE-MILON Charles-Henri RECORDDelphine CALMELS Michèle LEFEVRE Anne-SophieMuriel DEHER Cécile MARIE RONNAUX-BARONPauline DELAIRE Laureline MOALIC Laurence SURRELSylvie ESCARD Béatrice PATUREAU MIRANDOlivier GAGET Nathalie RAGOZIN
Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe GUETAT, et de Madame Marielle SCHMITT,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Omar-Safir ADERGAL Olivier GAGET Lucie PINASSEAUJulien BERRA Franck GOFFINONT Amélie PLANELMuriel BROSSE Emmanuelle GUICHARD Nathalie RAGOZINPierre CHABAUD Fabienne GUILLAUD Anne-SophieLaurent DEBORDE Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARONMuriel DEHER Frédéric LE LOUEDEC Catherine ROUSSEAUManon DUROUSSET Yann-Franck LOURCY Sandrine ROUSSOTValérie FORMISYN Cécile MARIE Eric STAMM
Au titre de la délégation de la Savoie:Monsieur Raphaël BECKER, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Raphaël BECKER, et de Madame Florence LIMOSIN,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Delphine BANTEGNIE Florence CULOMA Nathalie RAGOZINAlbane BEAUPOIL Marie-Caroline DAUBEUF Christophe RIEGELAnne-Laure BORIE Muriel DEHER Anne-SophieCarine CHANJOU Olivier GAGET RONNAUX-BARONJuliette CLIER Nathalie GRANGERET Raphaëlle SALORDMagali COGNET Michèle LEFEVRE Cécile TARAJATLaurence COLLIOUD- Cécile MARIEMARICHALLOT Lila MOLINER
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Au titre de la délégation de la Haute-Savoie: Page 6 sur 8
Monsieur Reynald LEMAHIEU, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Reynald LEMAHIEU, et de Madame RachelCAMBONIE, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre deleurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agentsde l'ARS suivants :Diane AUBLINAudrey BERNARDILéonie CHABRATVictoire CHARPIER SUTYFlorence CHEMINMagali COGNETMarie-Caroline DAUBEUFMuriel DEHERClément DEJOS
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
Adelyne DOTTORIOlivier GAGETPauline GHIRARDELLONathalie GRANGERETClémence LANNESCaroline LE CALLENNECMichele LEFEVRENadége LEMOINE-SUATTONCécile MARIE
04 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante
Nathalie RAGOZINVéronique ROBAUXAnne-SophieRONNAUX-BARONFlorent SABOULClémentine SOUFFLETChloé TARNAUDMartine VOLAYMonika WOLSKA



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Page 7 sur 8Article 2Concernant l'organisation des astreintes - actée par la décision n°2024-23-0062 du 09/12/2024 - lespersonnels désignés dans les tableaux d'astreintes ont délégation de signature sur les décisions qu'ilssont amenés à prendre durant ces périodes et entrant dans le champ de leurs compétences.Article 3En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Cécile COURRÈGES, directrice générale, délégationde signature est donnée à Monsieur Igor BUSSCHAERT, directeur général adjoint, pour les matièresrelevant de la compétence de la directrice générale de I'agence.Article4Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :a) Correspondances et décisions d'ordre général :les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de |'administrationcentrale, au conseil national de pilotage des ARS et a son secrétariat exécutif, aux caissesnationales d'assurance maladie;les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative àla gestion courante;les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publicsnationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion couranteou aux relations de service ;les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents desconseils départementaux ;les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'agence ;les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes;les actes pris en application de l'article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirspropres de la directeur général : l'arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;I'exécution du budget, l'ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, lerecrutement au sein de l'agence, la désignation de la personne chargée de I'intérim des fonctionsde directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d''esteren justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.b) Décisions en matière sanitaire :autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins etI'installation des équipements matériels lourds;de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise enapplication des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique;d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoiresd'analyses;de suspension et retrait d'agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;de suspension des médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes;de décision de placement de l'établissement public de santé sous l'administration provisoire desconseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale descomptes en application de l'article L. 6143-3-1 ;de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque établissement desanté en application de l'article L.6114-1 du code de la santé publique ;
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Page 8 sur 8le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et desactes du directeur des établissements publics de santé en application de l'article L. 6143-4 ducode de la santé publique;la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, etla notification de toute injonction ou mise en demeurec) Décisions en matière médico-sociale :autorisant la création, la transformation, l'extension des établissements et services médico-sociaux;décidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de services oud'établissements médico-sociaux, lorsque la santé, la sécurité, ou le bien-être physique oumoral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, en applicationde l'art. L313-16 du CASFde conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les établissements et servicesdéfinis à l'article L312-1 2°, 3°, 5°, 7°, 12° du code de l'action sociale et des familles ;le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d'administration desétablissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l'article L.315-14 du code del'action sociale et des familles ;la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, etla notification de toute injonction ou mise en demeurel'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ouétablissements sociaux et médico-sociaux;le placement des établissements et services médico-sociaux sous administration provisoirele prononcé d'astreinte journalières ou de sanction financière, en application de I'art. L313-14 al.Il et Ild) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d'administration générale :les marchés et contrats;les achats publics, les baux, la commande, l'ordonnancement des dépenses de fonctionnementsupérieures a 1500 € hors taxes;les dépenses d'investissement;les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales;l''ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines;la gestion administrative et les décisions individuelles ;les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilité;les décisions relatives aux mesures disciplinaires;Article 4La présente décision annule et remplace la décision n°2025-23-0017 du 31 mars 2025.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpeset au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne-Rhône-Alpes.Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Fait à Lyon le 30 avril 2025La directrice générale de l'Agence régionale desanté Auvergne-Rhône-AlpessignéeCécile COURREGESCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante



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