PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-041-2026-01
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2025-11-03-00011 - Arrêté n° 2025-376 portant renouvellement de
l'autorisation de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) Dassault à
Mennecy géré par l'association Société Philanthropique (3 pages) Page 3
IDF-2025-03-31-00012 - Arrêté n° 2025-377 portant autorisation de
création d'un Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes
Handicapés (SAMSAH) de 22 places pour adultes présentant un
handicap psychique, par extension de l'Etablissement d'Accueil
Médicalisé (EAM) Dassault à Mennecy géré par l'association
Société Philanthropique (5 pages) Page 7
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / SDAOLH - Service du développement et de l'amélioration
de l'offre de logement et d'hébergement
IDF-2026-01-22-00004 - Arrêté portant extension à la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur de l'agrément en maîtrise
d'ouvrage d'insertion de l'association Union des amis et
compagnons d'Emmaüs (2 pages) Page 13
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France /
IDF-2026-01-22-00005 - Arrêté modificatif n° DRIEAT - IDF portant
agrément (3 pages) Page 16
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-11-03-00011
Arrêté n° 2025-376 portant renouvellement de
l'autorisation de l'Etablissement d'Accueil
Médicalisé (EAM) Dassault à Mennecy géré par
l'association Société Philanthropique
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-03-00011 - Arrêté n° 2025-376 portant renouvellement de l'autorisation de l'Etablissement
d'Accueil Médicalisé (EAM) Dassault à Mennecy géré par l'association Société Philanthropique 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
AT Essonne:© D Agence Régionale de Santé TERRE D'AVENIRSIle-de-France








AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2025 – 376


portant renouvellement de l'autorisation de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé Dassault
sis à 2 Boulevard de Verville à Mennecy (91540)
géré par l'association Société Philanthropique


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE



VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants, L. 315-5 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS n°020-205 du 17 juillet 2025, portant délégation de signature vers le Directeur
de la délégation départementale de l'Essonne, et son absence vers le directeur adjoint ;

VU l'élection le 1er juillet 2021 de Monsieur François DUROVRAY à la Présidence du Conseil
départemental de l'Essonne ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU le Schéma départemental en faveur des personnes handicapées ;

VU l'arrêté conjoint du préfet de l'Essonne n° 091820 du 28 juillet 2009 et du Président du
conseil général de l'Essonne n° 2009 -00627 du 28 juillet 2009 portant autorisation de
transformation partielle en foyer d'accueil médicalisé du foyer de vie dénommé « Foyer
de la Fondation Serge Dassault » sis 2 Boulevard de Verville à Mennecy, géré par la
Fondation des amis de Serge Dassault ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-03-00011 - Arrêté n° 2025-376 portant renouvellement de l'autorisation de l'Etablissement
d'Accueil Médicalisé (EAM) Dassault à Mennecy géré par l'association Société Philanthropique 4
2


VU l'arrêté n°2022-11 du 8 février 2022 portant changement de dénomination de l'association
« les amis de la Fondation Serge Dassault » sis 80 à 85 avenue Serge Dassault à Corbeil-
Essonnes, en « Pôle Handicap Serge Dassault », gestionnaire de l'EAM Dassault à
Mennecy ;

VU l'arrêté conjoint n°2023-163 portant approbation de cession de l'autorisation de l'EAM
Dassault sis 2 Boulevard de Verville à Mennecy géré par l'association Pôle Handicap
Serge Dassault au profit de l'association Société Philanthropique ;

VU les conclusions du rapporteur de l'évaluation externe adressées à l'Agence régionale de
santé Ile-de-France le 30 Juin 2023 ;



CONSIDÉRANT que le rapport de la visite d'évaluation du 5 au 7 juin 2023 , effectué par
l'organisme STRATELYS démontre un niveau attendu globalement
satisfaisant sur les chapitres suivants : la personne, les professionnels et
l'ESMS ;



ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation délivrée à la Société Philanthropique relative à la gestion de
l'Etablissement d'Accueil médicalisé Dassault sis 2 Boulevard de Verville à Mennecy
destiné à accueillir des adultes à partir de 20 ans présentant un handicap psychique,
est renouvelée à compter du 28 Juillet 2023 pour une durée de quinze ans.


ARTICLE 2e : La capacité totale de l'établissement d'accueil médicalisé places destinées à des
personnes présentant des troubles psychiques réparties comme suit :

- 20 places d'accueil permanent
- 2 places d'accueil temporaire

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.



ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :








Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-03-00011 - Arrêté n° 2025-376 portant renouvellement de l'autorisation de l'Etablissement
d'Accueil Médicalisé (EAM) Dassault à Mennecy géré par l'association Société Philanthropique 5
Sig se
3


N° FINESS de l'établissement : 91 001 900 3

Code catégorie : [448] – Etablissement d'Accueil Médicalisé
Code discipline :

[966] – Accueil et accompagnement médicalisé
personnes handicapées

Code fonctionnement
(mode d'accueil et
d'accompagnement) :

[11] – Hébergement complet internat

[40] – Accueil temporaire avec hébergement
20 places

2 places
Code clientèle :

[206] – Handicap psychique 22 places

Code mode de fixation des tarifs : 09 – ARS PCD mixte HAS + libellé

N° FINESS du gestionnaire : 75 072 049 2

Code statut : 61 - Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique


ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.


ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.


ARTICLE 7e : Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne de l'Agence régionale de
santé Île-de-France et le Président du Conseil départemental de l'Essonne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France et au bulletin
officiel du Département de l'Essonne.


Fait à Saint-Denis, le 03 nov 2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale santé
Île-de-France et par délégation
Pour le Directeur de la Délégation de l'Essonne



Richade FAHAS


Le Président
du Conseil départemental
de l'Essonne





François DUROVRAY



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-03-00011 - Arrêté n° 2025-376 portant renouvellement de l'autorisation de l'Etablissement
d'Accueil Médicalisé (EAM) Dassault à Mennecy géré par l'association Société Philanthropique 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-03-31-00012
Arrêté n° 2025-377 portant autorisation de
création d'un Service d'Accompagnement
Médico-Social pour Adultes Handicapés
(SAMSAH) de 22 places pour adultes présentant
un handicap psychique, par extension de
l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM)
Dassault à Mennecy géré par l'association
Société Philanthropique
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-31-00012 - Arrêté n° 2025-377 portant autorisation de création d'un Service
d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) de 22 places pour adultes présentant un handicap psychique,
par extension de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) Dassault à Mennecy géré par l'association Société Philanthropique
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=a NUREPUBLIQUE a 4 X=FRANCAISE EssonnesLiberté © D Agence Régionale de Santé TERRE D'AVENIRS |Égalité Île-de-FranceFraternité








AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ILE-DE-FRANCE
ET
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE

ARRETE N°2025 – 377

portant autorisation de création d'un Service d'Accompagnement Médico-Social pour
Adultes Handicapés (SAMSAH) de 22 places
pour adultes présentant un handicap psychique,
par extension de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) Dassault sis à Mennecy
géré par l'association Société Philanthropique




LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux
et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

VU le décret n° 2021 – 1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Ile-de-France ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-31-00012 - Arrêté n° 2025-377 portant autorisation de création d'un Service
d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) de 22 places pour adultes présentant un handicap psychique,
par extension de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) Dassault à Mennecy géré par l'association Société Philanthropique
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VU l'arrêté conjoint du préfet de l'Essonne n° 091820 du 28 juillet 2009 et du Président du
Conseil général de l'Essonne n° 2009 -00627 du 28 juillet 2009 portant autorisation de
transformation partielle de 22 places en foyer d'accueil médicalisé du foyer de vie
dénommé « Foyer de la Fondation Serge Dassault » sis 2 boulevard de la Verville à
Mennecy (91540) ;

VU l'arrêté conjoint n° 2022611 du 8 février 2022 portant changement de dénomination de
l'association « Les Amis de la Fondation Serge Dassault » sis 80 à 85 avenue Serge
Dassault à Corbeil-Essonnes (91100), en « Pôle Handicap Serge Dassault », gestionnaire
de l'EAM Dassault à Mennecy ;

VU l'arrêté conjoint n° 2023-163 du 1er juin 2023 portant approbation de cession d'autorisation
de l'Etablissement d'accueil médicalisé Dassault sis à Mennecy géré par l'association
Pôle Handicap Serge Dassault au profit de l'association Société Philanthropique ;

VU le Schéma départemental de l'autonomie 2023 -2027 adopté par l'Assemblée
départementale du Conseil départemental de l'Essonne le 12 décembre 2022 ;

VU le règlement départemental d'aide sociale adopté par l'Assemblée départementale le 25
septembre 2023 ;

VU l'avis d' Appel à Manifestation d'Intérêt Plan Inclusif 2030 visant au déploiement de
solutions nouvelles pour l'inclusion des personnes en situation de handicap en Ile -de-
France, publié le 6 novembre 2023 sur le site de l'A gence régionale de santé Ile -de-
France ;

VU le comité de pilotage qui s'est tenu le 28 mars 2024 ;

VU l'avis favorable émis au projet publié le 11 avril 2024 sur le site l'Agence régionale de
santé Ile-de-France pour la création d'un Service d'Accompagnement Médico-Social pour
Adultes Handicapés (SAMSAH) de 30 places par extension de l' Etablissement d'Accueil
Médicalisé (EAM) Dassault, sis à Mennecy ;



CONSIDÉRANT que le projet vise à accompagner les personnes présentant un handicap
psychique, public prioritaire identifié lors du diagnostic territorial partagé
dans le cadre de la mise en œuvre du plan inclus'if 2030 ;

CONSIDERANT que le projet a pour vocation d'accompagner des adultes dont le handicap
rend vulnérables leurs capacités d'autonomie et d'adaptation à la vie
sociale ;


CONSIDERANT que le projet initial portant sur une extension de 30 places dépasse le seuil
des 100% conformément à l'article D.313 -2 du code de l'action sociale et
des familles. De ce fait, il est proposé d'autoriser une création de 22 places
de SAMSAH par extension de l'EAM Dassault ;


CONSIDERANT que pour répondre aux besoins et respecter l'avis favorable émis au projet
de 30 places le 11 avril 2024, les 8 places restantes pourront être
autorisées à l'issue de la montée en charge progressive sur 6 mois
conformément au cahier des charges de l'AMI ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-31-00012 - Arrêté n° 2025-377 portant autorisation de création d'un Service
d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) de 22 places pour adultes présentant un handicap psychique,
par extension de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) Dassault à Mennecy géré par l'association Société Philanthropique
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CONSIDÉRANT que le pro jet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département de l'Essonne pour les personnes
présentant un handicap psychique ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Ile-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Ile-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 446 352 euros, dont
327 324,80 € pour l'installation des 22 premières places en 2024 au titre
du plan inclusif 2030 et le Conseil départemental de l'Essonne à hauteur
de 469 400 euros au titre du plan inclusif 2030 pour une demande totale de
30 places


CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé mobilisera les crédits à hauteur de
119 027,20 € pour l'installation de s 8 places en 2025 , au titre du plan
inclusif 2030




ARRETENT

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à la création d'un SAMSAH, par extension de 22 places de l'EAM
Dassault sis à Mennecy, pour adultes à partir de 20 ans présentant un handicap
psychique, est accordée à l'EAM Serge Dassault situé sis à 2 Boulevard de Verville à
Mennecy (91 540), géré par l'association Société Philanthropique dont le siège social
est situé 15 Rue de Bellechasse à PARIS (75007) ;


ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EAM est fixée à 44 places destinées à des personnes présentant
un handicap psychique, dont :
• 22 places de SAMSAH ;
• 22 places d'EAM


ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :


N° FINESS de l'établissement : 91 001 92 23
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-31-00012 - Arrêté n° 2025-377 portant autorisation de création d'un Service
d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) de 22 places pour adultes présentant un handicap psychique,
par extension de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) Dassault à Mennecy géré par l'association Société Philanthropique
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N° FINESS de l'établissement : 91 002 79 94

Code mode de fixation des tarifs : 09 – ARS PCD mixte HAS

N° FINESS du gestionnaire : 75 072 049 2

Code statut : 61 – Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique


ARTICLE 5e : L'établissement est autorisé à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale pour sa
capacité totale.


ARTICLE 6e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles.


ARTICLE 7e : La présente autorisation est caduque en l'absence d'ouverture au public de
l'établissement ou du service dans un délai de quatre ans suivant la notification de la
décision d'autorisation conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de
l'action sociale et des familles.


ARTICLE 8e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.


ARTICLE 9e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.


Code catégorie : [448] – établissement d'accueil médicalisé
Code discipline :

[966] – Accueil et accompagnement médicalisé
personnes handicapées
Code fonctionnement
(mode d'accueil et
d'accompagnement) :
[11] – Hébergement permanent

[40] – accueil temporaire avec hébergement
20 places

2 places
Code clientèle :

[206] – Handicap psychique

22 places
Code catégorie : [445] – service d'accompagnement médico -
social pour personnes handicapées
22 places
Code discipline :

[966] – Accueil et accompagnement médicalisé
personnes handicapées
Code
fonctionnement
(mode d'accueil et
d'accompagnement) :
[16] – Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle :

[206] – Handicap psychique

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-31-00012 - Arrêté n° 2025-377 portant autorisation de création d'un Service
d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) de 22 places pour adultes présentant un handicap psychique,
par extension de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) Dassault à Mennecy géré par l'association Société Philanthropique
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Sigsigne
5


ARTICLE 10e : Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne et le Président du Conseil
départemental de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Région Ile-de-France et sur le site internet du Département de l'Essonne.




Fait à Saint-Denis, le 31 mars 2025


Pour Le Directeur général
de l'Agence régionale santé
Île-de-France et par délégation
La Directrice générale adjointe





Sophie MARTINON
Pour le Président du Conseil
départemental de l'Essonne
Le 1er Vice-Président





Michel BOURNAT
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-31-00012 - Arrêté n° 2025-377 portant autorisation de création d'un Service
d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) de 22 places pour adultes présentant un handicap psychique,
par extension de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) Dassault à Mennecy géré par l'association Société Philanthropique
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Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2026-01-22-00004
Arrêté portant extension à la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur de l'agrément en
maîtrise d'ouvrage d'insertion de l'association
Union des amis et compagnons d'Emmaüs
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-01-22-00004 - Arrêté portant extension à la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur de l'agrément en maîtrise d'ouvrage d'insertion de l'association Union des amis et compagnons
d'Emmaüs
13
EuPRÉFETDE LA RÉGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques





Arrêté

Extension à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur de l'agrément en maîtrise d'ouvrage
d'insertion de l'association Union des amis et compagnons d'Emmaüs


Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L.365-2, L.365-5, R.365-
2, R.365-5 et R.365-6-1 ;
Vu le décret du 20 décembre 1984, portant reconnaissance du caractère d'utilité publique de
l'association Union des amis et compagnons d'Emmaüs (UACE) ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 avril 2013 portant agrément de l'association Union des amis et
compagnons d'Emmaüs (UACE) sur le territoire des régions Picardie, Pays de la Loire, Limousin
et Centre, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2015 portant extension de l'agrément de l'association Union des
amis et compagnons d'Emmaüs (UACE) aux régions Rhône-Alpes, Auvergne et Aquitaine ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2024 portant extension de l'agrément de l'association Union des amis
et compagnons d'Emmaüs (UACE) à la région d'Île-de-France ;
Vu le décret du 6 février 2014, approuvant les statuts de l'association Union des amis et
compagnons d'Emmaüs (UACE) ;
Vu la délibération du 19 août 2025 du conseil d'administration de l'association Union des amis
et compagnons d'Emmaüs (UACE) sollicitant l'extension de l'agrément en maîtrise d'ouvrage
d'insertion à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'avis favorable du Comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur du 13 novembre 2025 concernant cette demande d'extension à la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Considérant que l'instruction des pièces versées au dossier n'appelle aucune observation ;
Sur proposition du directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement


Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-01-22-00004 - Arrêté portant extension à la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur de l'agrément en maîtrise d'ouvrage d'insertion de l'association Union des amis et compagnons
d'Emmaüs
14
ARRÊTE

Article 1er : L'agrément en maîtrise d'ouvrage d'insertion délivré le 5 avril 2013, par l'arrêté
susvisé, à l'association Union des amis et compagnons d'Emmaüs, dont le siège social est situé
à Montreuil (93), est étendu à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Article 2 : La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et le directeur régional et interdépartemental de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs
(échelon de la région d'Ile -de-France) de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture
de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france/

Fait à Paris, le 22/01/2026
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
SIGNÉ
Marc Guillaume



Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-01-22-00004 - Arrêté portant extension à la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur de l'agrément en maîtrise d'ouvrage d'insertion de l'association Union des amis et compagnons
d'Emmaüs
15
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-01-22-00005
Arrêté modificatif n° DRIEAT - IDF portant
agrément
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-01-22-00005 - Arrêté modificatif n° DRIEAT - IDF portant agrément 16
EsPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ D'AGRÉMENT MODIFICATIF – DRIEAT – IDF N°
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelles en
transport routier léger ;
VU l'arrêté n°IdF-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026 du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT), en matière administrative ;
VU la décision DRIEAT-IdF n° 2026-01-05-00011 du 5 janvier 2026 de la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en
matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île-de- France ;
VU le dossier de demande d'agrément pour l'organisation des formations et des examens permettant d'obtenir la
délivrance de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises, envoyée par le
centre MT LEARNING et reçu le 9 septembre 2025 par la DRIEAT ;
CONSIDERANT que le numéro SIRET est erroné dans l'article 1 de l'arrêté DRIEAT-IdF n°2025-935 daté du
1er
décembre 2025 ;
CONSIDERANT que la mention de formation en e-learning est erronée dans les articles 2 et 3 de l'arrêté DRIEAT-
IdF n°2025-935 daté du 1er
décembre 2025 ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
SSTV/DRTR/DG/UE
21/23 rue Miollis– 75015 Paris
Standard : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3
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ARRÊTE :
Article 1 :
L'agrément du centre MT LEARNING dont le siège social est situé 21 rue Franklin 93100 MONTREUIL (SIRET
977 765 155 00014), est renouvelé pour 5 ans à partir du 1 er
décembre 2025 en tant qu'organisateur de
formations et d'examens permettant d'obtenir la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle en
transport routier marchandises léger. Ces formations seront organisées par le centre MT LEARNING en
présentiel.
Article 2 :
Le centre MT LEARNING veillera à informer la direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France de toute modification de calendrier des formations et des
examens au minimum deux semaines avant le début de la session déplacée en envoyant un calendrier actualisé
à l'adresse fonctionnelle : « ue.dg.drtr.sstv.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr ».
Article 3 :
La liste des candidats inscrits à chaque session de formation et à chaque examen de celle-ci devra être
envoyée trois jours plus tôt à l'adresse suivante : « ue.dg.drtr.sstv.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr».
Article 4 :
L'examen final se déroule obligatoirement en présentiel.
Article 5 :
Le centre MT LEARNING est habilité à organiser les formations et examens selon les modalités du dossier
d'agrément, et dans le respect des dispositions du cahier des charges en vigueur.
Toute modification liée aux conditions et modalités de mise en œuvre des formations et examens
(modification des moyens humains ou matériels) doit être systématiquement signalée à la DRIEAT.
Article 6 :
Les sujets utilisés pour l'examen en fin de session de formation devront être différents sur toute la durée du
présent agrément.
Article 7 :
Les supports de cours devront être mis à jour régulièrement et au moins une fois par an.
Article 8 :
L'agrément n'est pas transmissible et ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions ayant
présidé à sa délivrance. A ce titre, il est interdit de sous-traiter l'organisation de formations ou d'examens à un
tiers, y compris aux centres de formation agréés, sans l'accord préalable de la DRIEAT.
Article 9  :
Le centre MT LEARNING autorise les agents habilités de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France , à effectuer, et ce sans préavis, des
contrôles inhérents à ces formations et examens.
Article 10  :
Le centre MT LEARNING transmettra tous les ans à la d irection régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France le bilan annuel des formations et
examens réalisés et, deux mois avant la fin de chaque année, un dossier d'actualisation comprenant le
calendrier de ses formations pour l'année suivante ainsi que le barème actualisé de ses prestations. En cas de
dossier d'actualisation non reçu ou dont les éléments indiqueraient que les conditions initiales de l'agrément
ne sont plus satisfaites un retrait d'agrément pourra être prononcé.
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Article 11 :
La direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France est chargée de l'application du présent arrêté.
Cet arrêté sera notifié au centre de formation et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région Île-de-France.
Article 12 :
Pour le renouvellement, et afin d'assurer la continuité de votre activité, il est nécessaire de déposer votre
dossier au moins 3 mois avant la fin de la date de validité de votre agrément.
Article 13 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté DRIEAT-IdF n°2025-935 en date du 1er
décembre 2025.
A Paris, le 22/01/26
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France,
par délégation,
Le Chef du département régulation
des transports routiers
SIGNE

Ronan MEAR
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