HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2026-003
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026
Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2026-01-05-00006 - Décision DREETS T 2026 01 (2 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2026-01-05-00007 - ARRÊTÉ DCL/BRE 2026 - 003 du 5 janvier
2026
fixant la composition des commissions de propagande et la date
limite de dépôt
des documents électoraux pour les élections
municipales et communautaires
des 15 et 22 mars 2026 (14 pages) Page 6
43-2026-01-07-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-4 du 5
janvier 2026 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive pédestre dénommée « Championnat
départemental Loire/Haute-Loire de cross country » le dimanche 11
janvier 2026
sur la commune de Dunières (6 pages) Page 21
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et
de l'environnement
43-2025-12-31-00004 - Arrêté préfectoral n° BCTE 2025/161 du 31
décembre 2025 autorisant le changement de destination d'un garage en
salle de sport, sans modification de l'aspect extérieur, dans le site
classé du Secteur de l'Hermitage sur la commune d'Espaly-Saint-Marcel (2
pages) Page 28
2
43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-01-05-00006
Décision DREETS T 2026 01
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-01-05-00006 - Décision DREETS T 2026 01 3
MINISTERE a heed:DU TRAVAIL Direction départementale de l'emploi, duET DES SOLIDARITÉS travail, des solidarités et de la protection desLiberté populations de la Haute-LoireÉgalitéFraternité
DECISION DREETS/T/2026/01 portant affectation des agents de contrôle dans l'unité decontrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du département de Haute-Loire et gestion des intérims
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhone-Alpes
Vu le code du travail notamment ses articles R.8122-3 et suivants,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,Vu la décision DREETS/T/2021/45 du 29 juin 2021 relative à la localisation et délimitation de l'unité decontrôle et des sections d'inspection dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritéset de la protection des populations de la Haute-Loire,Vu la décision de la DREETS/T/41 du 02/09/2025 portant affectation des agents de contrôle au sein desunités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi du travail, dessolidarités et de la protection des populations du département de |' Ardèche et gestion des intérims ;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
DECIDEArticle 1 : Affection des inspecteurs du travail chargés des actions d'inspection de la législation du travail,dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle sise : directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Haute-Loire, 3chemin du Fieu- 43000 Le-Puy-En-Velay- Responsable de l'unité de contrôle : TAYBI Rachida- Agents de contrôle :Numéro de Nom et prénom de l'agent Gradesection1° section Monsieur Pascal GEVAERT Inspecteur du travail2° section Madame Lydie CORTIAL Inspectrice du travail3°me section Madame Mélanie BLANC Inspectrice du travail4°" section Madame Marie FAURE Inspectrice du travail5ème section Madame Nathalie Inspectrice du travailCHAMBON6°" section Monsieur Mickaël DE Inspecteur du travailSOUSA
Page 1 sur2
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-01-05-00006 - Décision DREETS T 2026 01 4
Article 2 — En cas d'absence ou d'empéchement d'un agent de contrôle désignés à l'article 1 ci-dessus,l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :Intérim des inspecteurs du travail (compétences spécifiques en matiére de décision administrative etcompétences générales) :Intérim Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 Section 61% niveau Section 6 Section 4 Section 5 Section 2 Section 3 Section 12ème niveau Section 2 Section 1 Section 6 Section 3 Section 4 Section 53°me niveau Section 3 Section 6 Section 1 Section 5 Section 2 Section 4Ame niveau Section 4 Section 5 Section 2 Section | Section 6 Section 35°me niveau Section 5 Section 3 Section 4 Section 6 Section 1 Section 2
Article 3Par empêchement de Mme Marie Faure affectée à la section 4, l'entreprise FAREVA — 43700 SAINT GERMAINLAPRADE - est suivie par l'IT de la 2°" section, Mme Lydie CORTIAL. L'intérim de cette dernière sur cetteentreprise ne peut pas non plus être assuré par Mme Marie Faure.Article 4 : Compétences spécifiques en matière de décision administrative et compétences généralesEn cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en sectiond'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 2, l'intérim estassuré, au sein de l'unité de contrôle, par le responsable de l'unité de contrôle de la Haute-Loire.Article 5Conformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1participent lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail sur leterritoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.Article 6La présente décision annule et remplace la décision DREETS/T/41 susvisée et est applicable à compter de sapublication.Article 7La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne Rhône-Alpes et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Loire sont chargéesde l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dudépartement de Haute-Loire.Lyon, le 05/01/2026 La directrice régionale de l'économie,De l'emploi, du avaifkt des solidarités
Page 2 sur 2
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-01-05-00006 - Décision DREETS T 2026 01 5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-01-05-00007
ARRÊTÉ DCL/BRE 2026 - 003 du 5 janvier 2026
fixant la composition des commissions de
propagande et la date limite de dépôt
des documents électoraux pour les élections
municipales et communautaires
des 15 et 22 mars 2026
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-05-00007 - ARRÊTÉ DCL/BRE 2026 - 003 du 5 janvier 2026
fixant la composition des commissions de propagande et la date limite de dépôt
des documents électoraux pour les élections municipales et communautaires
des 15 et 22 mars 2026
6
Le, DirectionDE HAUTE-LOIRE de la citoyennetéet de la légalitéLibertéEvalitéFraternité
ARRÊTÉ DCL/BRE 2026 - 003 du 5 janvier 2026fixant la composition des commissions de propagande et la date limite de dépôtdes documents électoraux pour les élections municipales et communautairesdes 15 et 22 mars 2026Le Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier de la légion d'honneur
Vu le Code électoral, et notamment les articles L 241, R.31 à R 34;Vu le décret du Président de la République du 13juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire;Vu le décret n° 2025-848 du 25 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires et portant convocation des électeurs ;Vu l'ordonnance rectificative de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Riom, endate du 20 novembre 2025 ;Vu les désignations du directeur départemental de la Poste ; |Vu les propositions des sous-préfets des arrondissements de Brioude et d'Yssingeaux ;Vu les propositions des maires des communes de 2 500 habitants et plus dans le départementde la Haute-Loire;Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de Haute-Loire ;ARRÊTEArticle 1- Création de commissions de propagandeIl est institué dans le département de la Haute-Loire vingt-quatre commissions depropagande chargées d'accomplir les missions prévues à l'article R. 34 du Code électoraluniquement dans les communes de 2500 habitants et plus, à l'occasion des électionsmunicipales des 15 et 22 mars 2026. |Elle comprend (article R32 du Code électoral) :- un magistrat désigné par le premier président de la Cour d'Appel de Riom, président ;- un agent public désigné par le préfet ;- un représentant de l'opérateur postal chargé de l'envoi de la propagande.
1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-05-00007 - ARRÊTÉ DCL/BRE 2026 - 003 du 5 janvier 2026
fixant la composition des commissions de propagande et la date limite de dépôt
des documents électoraux pour les élections municipales et communautaires
des 15 et 22 mars 2026
7
Elle comprend (article R32 du Code électoral) :- un magistrat désigné par le premier président de la Cour d'Appel de Riom, président;- Un agent public désigné par le préfet;- Un représentant de l'opérateur postal chargé de l'envoi de la propagande.Son secrétariat est assuré par un agent public désigné par le préfet. Elle se réunit après la findu dépôt de candidatures à des dates définies localement par le préfet (cf infra).La composition des différentes commissions est précisée dans le tableau annexé au présentarrêté.
Article 2 - Rôles des commissions de propagandeLes commissions de propagande sont chargées, pour les communes désignées à l'article 1:- du contrôle de conformité des circulaires et des bulletins de vote aux prescriptions duCode électoral ;- d'adresser, au plus tard le mercredi précédant le premier tour de scrutin, soit au plustard le mercredi 11 mars 2026, 18h00 et le jeudi précédant le second tour, soit le jeudi19 mars 2026, 18h00, à tous les électeurs de la circonscription, une circulaire et unbulletin de vote de chaque liste de candidats ;- d'envoyer dans chaque mairie de la circonscription, au plus tard le mercrediprécédant le premier tour de scrutin, soit au plus tard le mercredi 11 mars2026, 18h00, et en cas de ballottage, le jeudi précédant le second tour, soit le jeudi 19mars 2026, 18h00, les bulletins de vote de chaque liste de candidats en nombre aumoins égal à celui des électeurs inscrits.Article 3 - Sièges des commissions de propagandeLe siège de chaque commission de propagande est situé dans le chef-lieu d'arrondissement,soit :° à la préfecture de la Haute-Loire pour les communes de l'arrondissement du Puy-en-Velay :Préfecture de la Haute-Loire6 avenue du Général de Gaulle43009 Le Puy-en-Velay° à la sous-préfecture de Brioude pour les communes de l'arrondissement de Brioude :Sous-préfecture de Brioude4, rue du 14 juillet43100 Brioudea la sous-préfecture d'Yssingeaux pour les communes de l'arrondissement d'Yssingeaux :Sous-préfecture d'Yssingeaux22, rue d'Alsace-Lorraine43200 Yssingeaux
2/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-05-00007 - ARRÊTÉ DCL/BRE 2026 - 003 du 5 janvier 2026
fixant la composition des commissions de propagande et la date limite de dépôt
des documents électoraux pour les élections municipales et communautaires
des 15 et 22 mars 2026
8
Article 4 — Participation aux travaux de la commission de propagandeLes candidats ou leurs mandataires peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux dela commission qui les concerne. |Article 5 : Réunions des commissions de propagandeLes commissions de propagande, en charge de la validation du matériel électoral descandidats, se réuniront, pour chacun des trois arrondissements, les :- lundi 2 mars 2026, 18h15 pour le premier tour de scrutin ;- mardi 17 mars, 18h15 pour le second tour de scrutin.Article 6 - Réception de la propagande officiellePour les communes de 2 500 habitants et plus, les documents (circulaires, bulletins de vote etaffiches) devront être remis au plus tard à la commission de propagande avant les :- lundi 2 mars 2026, 18h00 pour le premier tour de scrutin ;- mardi 17 mars, 18h00 pour le second tour de scrutin.ll est possible de soumettre pour avis, à la commission de propagande, les projets decirculaires et de bulletins de vote, à compter du dépôt de la déclaration de candidature.Les indications relatives aux modalités de remise des documents au président de chaquecommission seront portées à la connaissance des candidats à l'occasion du dépôt decandidature des listes.Les commissions de propagande ne sont pas tenues d'assurer l'envoi des documents remispostérieurement aux dates et heures limites mentionnées précédemment.Article 7 - La secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire, les sous-préfets desarrondissements de Brioude et d'Yssingeaux, les présidents des commissions de propagande,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié àtous les maires des communes concernées du département et affiché aux lieux habituels.Au Puy-en-Velay, le 5 janvier 2026 Le préfet,
Yvan CORDIER
3/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-05-00007 - ARRÊTÉ DCL/BRE 2026 - 003 du 5 janvier 2026
fixant la composition des commissions de propagande et la date limite de dépôt
des documents électoraux pour les élections municipales et communautaires
des 15 et 22 mars 2026
9
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-05-00007 - ARRÊTÉ DCL/BRE 2026 - 003 du 5 janvier 2026
fixant la composition des commissions de propagande et la date limite de dépôt
des documents électoraux pour les élections municipales et communautaires
des 15 et 22 mars 2026
10
SUOI}DB]9NesingNp299jueuu»ssI|qe}9,p10839811—NIWATIND28110'W:Uegiddns[1nesouiedsapuonesijdde,|apa8nfSVINOLEUow]Aejap-ue-Angnp
SIHV1SOIYE!lWeg"W
$}Ual|9
SBDIAIOSSOP[219U991nN939911QSIMVLSODUSIWEQ"W
sAUaI|2suone19doinayewiuy—NI1NYsenboef';wAejap-ue-Angnp
18118219123S2/91dajsedsuSisspaiqwaypSAQNVOVdOddACSNOISSIININODSACNOILISOdINODAXANNV
920¢SUVINCCLAGbSAGSAYIVLNVNNININOD13SATVdIDSINNINSNOILDATA
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-05-00007 - ARRÊTÉ DCL/BRE 2026 - 003 du 5 janvier 2026
fixant la composition des commissions de propagande et la date limite de dépôt
des documents électoraux pour les élections municipales et communautaires
des 15 et 22 mars 2026
11
sUOl329/9neainqNPajyoyDAejeA-us-Angnp31n123}914-9111289]el]OPJasjouus/0]19e]apJUIO[py1n912911QSIMVLSODUSIWEQ"Wjuau»ssi|qe)9,p1n8}9911Q—NINATIINGD48/0'W:JuegiddnsAejap-ua-Angnpaueraipnfjeunqi3nea8n{And-3|-Seid-S|EA
LVAVYIXI210129SUN:ajuea/ddnsSIWWVvIeulepysunAejeA-us-Angnp3101994914-9111889]e|2p19aJeuu9/0]19e|apjUIOfpy1n319911QSIHYVILSOINUSIWEG'Wjuswessijqeis,ps]UdI|9
opeide]
1210199/9JuSBYBIA22IASSnpsjqesuodsaySUOI29[9NesiNgNPajyoyuDAejap-ua-Angnp31n198}914-91118891e|SIDHVILSOINUSIWEQ"Wauaw»ssI|gqe19,pSU9119
SUOIIDIIJ9NesiNgNp290)Aejap-ua-AngNp3101294914-9111289]e|2p19sJouUdaAO}IDe|apjuIOlpy1n912311QSINVLSODUSIWEQ"WHjuouwsssi|qe)9,p1n839911Q—NIN3111N9JPIAIO'W:quegiddns
2eu3l|od
4419BWAOPN]"Ww:Jueg|ddnsTIWAV13¢8IenueuuzsuUWSUOIIDII9nea1nqNp29)AejsA-us-Angqnp91n329j914-91118391]e|2p199J@UUdAO}De]apjuIofpy1n919311qSIHV1LSOINUSIWEQ"Wjuau9sSI|qe19,P$]Ual|9
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-05-00007 - ARRÊTÉ DCL/BRE 2026 - 003 du 5 janvier 2026
fixant la composition des commissions de propagande et la date limite de dépôt
des documents électoraux pour les élections municipales et communautaires
des 15 et 22 mars 2026
12
SO9IAI9SS9P[P19U991N939941QLASSNOYSUNE]INO"WASIV1dUSITIUIXEN"Ww$}UdI|Dsuoies3adoOAejanaullO|J-aJUIES
SUO129]9-|IAID3819991A19SYINSHIVNepnolg2eo3ue]anbiuoisAsw:aaueajddnsOP91n199J91d-500$e|Sp|819U93911839199Sapnolg2PSUOZISOeT-SO#911qanbiuiwogaw
AejeA-us-Angnp
uone|ndodaaInias"d.Ual[DSUONeI9AOLYyaaVDene7sawp:ajuesjddnsJ1HDOYFy/eqGes|SUN:aquesjddnsITISNISSWSeuHpuesaU:sqUegI\ddns2911eWIUY—|W219071au:ajueajddnsapnolgBp2U0721504e7-2p21n)99/91d-sSn0Se|op[219098os1e19199SKeon|jus!1$1V18USIIILUIXEN"Ww-ua-AngnpS11e191pnfjeunql13npjuapisaidgFULSad89H48NWSOLNVYSSOGJOVYGNY3ULUVSUAIqes"Wepuebedoid
Je11839199SJ0491d9]JedouBisops1quemPUOISSIWIWIODE]OpS2U2pPIS,1deunwwosB]8pIOAUS,]op9641ey9in9ye19d0
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-05-00007 - ARRÊTÉ DCL/BRE 2026 - 003 du 5 janvier 2026
fixant la composition des commissions de propagande et la date limite de dépôt
des documents électoraux pour les élections municipales et communautaires
des 15 et 22 mars 2026
13
Aejap-ua-AndNp[1neuoloajoJ1de]ap1esaqiaqi|sopo8nfBPSUOIJOUOJSAP29381eU9ajuapIsa1d-891A:saxuesddnsVLVG2qesuodssy21n199191d-SN0SeB]ap|[819U99ouie'aAejap-ua-Ang:sajueajddnJer1e39199Syajoud9]sedeuBiseps1quenepuebedoude]apIOAU9,]ap961eu9inoye19dOUOISSILILIODP|BpS2USPIS91deunwuwos
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-05-00007 - ARRÊTÉ DCL/BRE 2026 - 003 du 5 janvier 2026
fixant la composition des commissions de propagande et la date limite de dépôt
des documents électoraux pour les élections municipales et communautaires
des 15 et 22 mars 2026
14
YAINFAVSEIUOSa:ajueajddnsxneasulssA,p
SVAHLYAGSUUELENWeUUWuous!
auA|saqow:aquesjddnsSODIAIBSSAP212190999911199114NOHONOSIISES]Swxneasulss,,pINOUNNIUSSUIA"W21107-INS-JO1SIUOW2PBUOZ93504C7
139%3d-1113ZVH9enbluonau:aiuea|ddnsSODIM9SS2P2j219U99991112911Q14931a1ydosow,xneaBulss,,p21n329J91d-SNn0Se]apjesQUaD211839199SANOUNWIUSOUIA"W21107-INS-JOJASIUOW2PBUOZ21504e7-uone]iojdxssjqesuodsay-17HDWousg'WDN31VOAY2I2ENWWKejeA-us-AndqBPSUOIIDUOJSOP998149aquapiseid-ad1/,:soqueajddnsAejeA-us-Angnp(1neuon2sjoidejapxnonusjuossapa3nfopSUOIJOUOJSap298149eju9pIS21d-391AJYCASSIALSIEYENSUNDezneag
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-05-00007 - ARRÊTÉ DCL/BRE 2026 - 003 du 5 janvier 2026
fixant la composition des commissions de propagande et la date limite de dépôt
des documents électoraux pour les élections municipales et communautaires
des 15 et 22 mars 2026
15
LINY3Anfsup:aquesjddnsxneasuiss,,p21n)29J91d-Sn0Se|Bp[P19U99911219129S2pSUOIJOUOJSap298/eU9aJuapIs?1d-291A:soquesjddns
d
NVIANVYIO108]'WANOUNNFUSOUIA"W
-JNS-JO11SIUOH]
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-05-00007 - ARRÊTÉ DCL/BRE 2026 - 003 du 5 janvier 2026
fixant la composition des commissions de propagande et la date limite de dépôt
des documents électoraux pour les élections municipales et communautaires
des 15 et 22 mars 2026
16
xneasulss,,PINODUNWUESUIA"W
SV3H1439SUUENENWSUW:sajuesyddnsuou317-2p
NOHIDNOyoluuySUN:ajues]ddnsSIDIAIVSSEP[E19U991n979911QATTAFUSOUIA"WHLINYIA91nfeu:aauesiddnsxneesuiss,,pANOUNWIUSSUIA"W21107-INS-JONSIUOW2P2UOZ91504e7-uoneJIo|dxsajqesuodsay-17HDWousg'W:saqueajddnsJUCASSIALSIEYIENSU-ysnf-juies
NO11ddVHD211914-2UPWSUN:aqueajddnsSO9IAI9SSAP9[219U999291139311'NOWVG2II8qes]SUNxneasulss,,p21n)29/91d-SN0Se]Sp|219U99911239199SINOYNWFUSSUIA"WH21107-INS-JOJISIUOWBPBUOZ91504e7-uonel}Io|dxsajqesuodsay-JZWHDWoueg"WwAejap-ue-AndSv3H1439SUUENENSUN:saquesjddns[Lneuon2ajoide]spxneljusjuossep98nfOPSUOIDUOJSOP293149aJUapIS91d-991A34Q3SS1I3L2HEUIENSW
AejeA
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-05-00007 - ARRÊTÉ DCL/BRE 2026 - 003 du 5 janvier 2026
fixant la composition des commissions de propagande et la date limite de dépôt
des documents électoraux pour les élections municipales et communautaires
des 15 et 22 mars 2026
17
xXNe9BUISS\,P91n32991d-SN0Se]ap|P19U99911819199SANOYNWFUSSUIAW21107-INS-JOJISIUOWBP2U079404EF-uoieyojdxeajqesuodsay-JZWHD1ou2g'WAejeA-us-Angnpasleisipnlyeunqi3nes8nfAejap-ua-AngNp{1neuor5ajoude]apYesaqseq!)sepoBnfBPSUODIJDUOJSAP2931eU9ajuapisoid-39IA:saxuea|ddns[Lneuonsajoide2pxnajusjuossap98nfaud]
SUO]]Da]asjqesuodsay4311VAIHIa9u91ne7UM:aiues|ddnsSODIAI9SSAP9[219U9929113991101LO8VH9SIISMES]SW)xneasulss,,p21n129/91d-Sn0Se]APjeEsQUaDH911839199SANODYNWFUSOUIA"W21107-INS-[013SIUON2PBUOZ31S0427-uonejojdxsajqesuodsay-FZWHD110u3g'WAejeA-us-Angnpaueripnfjeunqinne58nfAejap-ue-AndNpf1neuoiysao1de]ap19saqeq!|sepo8nfaou2o3IS-ajuIeSAejap-ue-Angnpauleisipnfyeunqines8nfONIIVOAY2II8HENSUNAejeA-us-Andq
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-05-00007 - ARRÊTÉ DCL/BRE 2026 - 003 du 5 janvier 2026
fixant la composition des commissions de propagande et la date limite de dépôt
des documents électoraux pour les élections municipales et communautaires
des 15 et 22 mars 2026
18
*KRKKKEKKKKEK
SNLNIYVHDonbiuolsASw:aauesddnsSODIN9SSOP9[8219U992911129110XNE9BUISSA,P21n399J91d-SN0Se|ap[P19U999118191995ANOYUNWIUSSUIA"W9110]-4NS-|O1JSIUOP]2PBUOZ21504e7-uoNeIo|dxeajqesuodsay-17HDWouag'WAejeA-us-AndSY3H1438SUUeHeLWSW:saqyueajddnsAejeA-us-Anqgnp{1NeuonssajoidejapxnBi}UB\UODsap93nfSPSUO!JDUOYSap9981849ajuapisaid-as1/\,JUCGASSIALSEYENSWxneasulssA
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-05-00007 - ARRÊTÉ DCL/BRE 2026 - 003 du 5 janvier 2026
fixant la composition des commissions de propagande et la date limite de dépôt
des documents électoraux pour les élections municipales et communautaires
des 15 et 22 mars 2026
19
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-05-00007 - ARRÊTÉ DCL/BRE 2026 - 003 du 5 janvier 2026
fixant la composition des commissions de propagande et la date limite de dépôt
des documents électoraux pour les élections municipales et communautaires
des 15 et 22 mars 2026
20
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-01-07-00001
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-4 du 5 janvier
2026 portant agrément des signaleurs mis en
place lors de la compétition sportive pédestre
dénommée « Championnat départemental
Loire/Haute-Loire de cross country » le dimanche
11 janvier 2026
sur la commune de Dunières
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-07-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-4 du 5 janvier 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Championnat départemental Loire/Haute-Loire de
cross country » le dimanche 11 janvier 2026
sur la commune de Dunières
21
EsPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-4 du 5 janvier 2026 portant agrément des signaleurs mis en
place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Championnat départemental
Loire/Haute-Loire de cross country » le dimanche 11 janvier 2026
sur la commune de Dunières
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R. 414-3-1, et R. 416.19 ;
Vu le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2023-25 du 2 9 juin 2023 portant organisation de la
préfecture de Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2025-36 du 1er septembre 2025 portant délégation
de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité
à la Préfecture de Haute-Loire ;
Vu le récépissé de déclaration n°2026001 délivré le 5 janvier 2026 par Monsieur le Maire de
Dunières à Madame Wahiba Limaïem, Présidente de l'association "Athlé43" établie 3 Rue de la
Croze, 43220 Dunières ; organisatrice de la compétition sportive pédestre dénommée
« Championnat départemental Loire/Haute-Loire de cross country », qui doit se dérouler le
dimanche 11 janvier 2026, en totalité sur des voies ouvertes à la circulation publique de la
commune de Dunières ;
Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
Vu l'arrêté n°AR-44-2026-01-05-a du 5 janvier 2026 du Département de la Haute-Loire, interdisant
temporairement la circulation sur la RD 44 du PR 44+073 au PR 44+103 sur la commune de
Dunières, le dimanche 11 janvier 2026 à l'occasion de la manifestation ;
Considérant les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernées
au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public,
comme des usagers de la route ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
A R R Ê T E
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-07-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-4 du 5 janvier 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Championnat départemental Loire/Haute-Loire de
cross country » le dimanche 11 janvier 2026
sur la commune de Dunières
22
Article 1 er :
Les personnes, dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la
route la compétition sportive pédestre dénommée « Championnat départemental Loire/Haute-Loire
de cross country », qui doit se dérouler le dimanche 11 janvier 2026 en totalité sur des voies ouvertes à
la circulation publique de la commune de Dunières.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des concurrents.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de m anière à être parfaitement visibles de loin par
les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagir
sans délai si les circonstances l'imposent.
Article 2 :
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ont
mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l'épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porter
un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Ces
gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d'une
mention relative à leur identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans d e brefs délais une copie du présent arrêté. Ils
devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniques
devra impérativement être vérifié au préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ils
ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à l'égard des usagers qui
ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de
précision possible de tout incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur
la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un panneau
K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné à
l'article R. 416-19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires
nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.
Article 3 :
Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe,
ils doivent utiliser :
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens interdit, et face
arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,
• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur
lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » un
carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau signalant
le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la fin de course. Les
signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineuse
de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux
spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code du
sport.
2/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-07-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-4 du 5 janvier 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Championnat départemental Loire/Haute-Loire de
cross country » le dimanche 11 janvier 2026
sur la commune de Dunières
23
Article 4 :
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesures
de circulation édictées en vertu des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route à
l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de 4ème classe.
Article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la sécurité
publique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé
de déclaration de la manifestation sportive.
Fait au Puy-en-Velay, le 5 janvier 2026
Pour le préfet, et par délégation
le directeur adjoint de la citoyenneté et de la légalité
signé
Damien COSTAKIS

3/6
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet
www.telerecours.fr ».
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-07-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-4 du 5 janvier 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Championnat départemental Loire/Haute-Loire de
cross country » le dimanche 11 janvier 2026
sur la commune de Dunières
24
Annexe 1 : liste des signaleurs agréés
Numéro Nom Prénom
1 BRABANT Julien
2 CARRON André
3 CHARRA Agnès
4 CHOUVENC Christian
5 CLOT Jean-Paul
6 CLOT Florian
7 DESMARIS née FAUGIER Lucie
8 DUMAS Jean-Jacques
9 FAURE Philippe
10 GAILLARD Daniel
11 GERPHAGNON Patrice
12 GRAIL Eric
13 JORANT Jonathan
14 LIMAÏEM Farès
15 MANEVY née SEAUVE Laetitia
16 PADEL Jean-Jacques
17 PATOUILLARD née GIRAUD Marie-Christine
18 TISSOT Damien
19 TISSOT née DERAIL Sandrine
20 VACHOUX née CAPUS Murielle
21 VALOUR Laurent
4/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-07-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-4 du 5 janvier 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Championnat départemental Loire/Haute-Loire de
cross country » le dimanche 11 janvier 2026
sur la commune de Dunières
25
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KIO.
FEDERATIONFRANCAISE © Reproduction méme partielle interditeversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
La gestuelle (a l'attention des automobilistes)
Pour inviter à l'arrêt un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste qu'il Pour indiquer à un automobiliste qu'il. doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau KIO dans une main enl'air, le bras à la verticale - Le panneau KI0 est dans la main - Le panneau KI0 est dans la main£ droite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale- L'autre bras est tendu parallèle au solavec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soll'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main l'automobiliste l'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISE © Reproduction même partielle interdite. version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
Annexe n°2
Fiche pratique du signaleur
(source : FFC)
5/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-07-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-4 du 5 janvier 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Championnat départemental Loire/Haute-Loire de
cross country » le dimanche 11 janvier 2026
sur la commune de Dunières
26
La gestuelle (a Pattention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux coureurs où auxsuiveurs que la course tourne à droite:- Le panneau KI0O est dans la maindroite, le bras à la verticale- Le bras gauche tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
Pour indiquer aux automobilistes qu'ilspeuvent aller vers leur gauche :Le panneau KIO est dans la maingauche, le bras à la verticaleLe bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
| FÉDÉRATIONFRANÇAISE. version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste© Reproduction même partielle interdite
6/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-07-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-4 du 5 janvier 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Championnat départemental Loire/Haute-Loire de
cross country » le dimanche 11 janvier 2026
sur la commune de Dunières
27
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-12-31-00004
Arrêté préfectoral n° BCTE 2025/161 du 31
décembre 2025 autorisant le changement de
destination d'un garage en salle de sport, sans
modification de l'aspect extérieur, dans le site
classé du Secteur de l'Hermitage sur la
commune d'Espaly-Saint-Marcel
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-31-00004 - Arrêté préfectoral n° BCTE 2025/161 du 31 décembre 2025 autorisant le
changement de destination d'un garage en salle de sport, sans modification de l'aspect extérieur, dans le site classé du Secteur de
l'Hermitage sur la commune d'Espaly-Saint-Marcel
28
PREFET Direction régionale de l'environnement,DE LA HAUTE- de l'aménagement et du logementLOIRE Auvergne-Rhône-AlpesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°BCTE 2025/161 en date du 31 décembre 2025 autorisant le changement dedestination d'un garage en salle de sport, sans modification de l'aspect extérieur, dans le site classédu Secteur de I'Hermitage sur la commune d'Espaly-Saint-Marcel
Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le Code de l'environnement et notamment les articles L.341-10, R.341-10 ;VU le décret du 27 mars 1973 portant classement parmi les sites du département de la Haute-Loire dusecteur de l'Hermitage ;VU le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU le décret du Président de la République du 10 mai 2023 nommant Mme Cheffi BRENNERADANLÉTÉ en qualité de sous-préfète chargée de mission auprès du Préfet de la Haute-Loire,secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2024-10 en date du 19 février 2024 portant délégationde signature à Mme Cheffi BRENNER ADANLÉTÉ, secrétaire générale adjointe de la préfecture de laHaute-Loire ;VU la demande d'autorisation spéciale de travaux (DP 043089 25 P0052) déposée le 20 novembre2025 à la mairie d'Espaly-Saint-Marcel par Monsieur Arman KARAPETIAN ;VU l'avis de l'architecte des bâtiments de France du 15 décembre 2025 ;SUR proposition de la secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° :La demande d'autorisation spéciale de travaux déposée par Monsieur Arman KARAPETIAN, pour lechangement de destination d'un garage en salle de sport, sans modification de l'aspect extérieur, situédans le site classé du secteur de I'Hermitage sur la commune d'Espaly-Saint-Marcel, est accordée autitre de l'article L.341-10 du code de l'environnement.
ARTICLE 2 :Cette autorisation n'emporte pas autorisation au titre d'autres législations ou réglementations envigueur.
1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-31-00004 - Arrêté préfectoral n° BCTE 2025/161 du 31 décembre 2025 autorisant le
changement de destination d'un garage en salle de sport, sans modification de l'aspect extérieur, dans le site classé du Secteur de
l'Hermitage sur la commune d'Espaly-Saint-Marcel
29
ARTICLE 3:Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire duprésent arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dansles deux mois suivants la réponse du retour gracieux.La juridiction administrative peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.télérecours.fr.ARTICLE 4 :Conformément à l'article L.341-19 du code de l'environnement modifié, est puni d'une peine d'un and'emprisonnement et une amende de 150 000 € le fait de modifier l'aspect d'un site classé enméconnaissance des prescriptions édictées par les autorisations prévues aux articles L.341-7 et L.341-10du code de l'environnement.ARTICLE 5:La secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Loire, Madame le maire d'Espaly Saint-Marcel et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.Le Puy en Velay, le 31 décembre 2025 Pour le préfet et par délégation,la Secrétaire générale adjointe,/
——Cheffi BRENNER ADANLETE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-31-00004 - Arrêté préfectoral n° BCTE 2025/161 du 31 décembre 2025 autorisant le
changement de destination d'un garage en salle de sport, sans modification de l'aspect extérieur, dans le site classé du Secteur de
l'Hermitage sur la commune d'Espaly-Saint-Marcel
30