CABINET DU PREFET
Paris, le 11 octobre 2024 ARRETE N° 2024-01516 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies à Paris Centre, 8ème , 16 ème et 17 ème les 13 et 14 octobre 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 octobre 2024 ; Considérant la visite d'Etat en France du roi Philippe de Belgique à Paris le 14 octobre 2024 ; Considérant qu'il convient de prendre des mesures provisoires de neutralisation du stationnement afin d'assurer la sécurité du roi Philippe de Belgique lors de sa visite d'Etat à Paris ; Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet : ARRETE Article 1 er Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du 13 octobre 2024 à 22h00 au 14 octobre 2024 à 12h00, dans les voies et portions de voies suivantes, à Paris 8ème , 16 ème et 17 ème : - rue de Tilsitt ; - rue de Presbourg ; - portions de voie situées entre la rue de Tilsitt et la place Charles de Gaulle ; - portions de voie situées entre la rue de Presbourg et la place Charles de Gaulle ; - place Charles de Gaulle ; - avenue des Champs-Elysées, entre la place Charles de Gaulle et la place Clémenceau ; - rond-point des Champs-Elysées - Marcel Dassault .
2024-01516 Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera affiché
aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lut èce), de la mairie et du commissariat
des arrondissements concernés. Ces mesures prendron t effet après leur affichage et dès
la mise en place de la signalisation correspondante .
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE


2024-01516
Annexe à l'arrêté n°2024-01516 du 11 octobre 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.