ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PRÉFECTURE DE POLICE

Cabinet du Préfet










N° Spécial 25 février 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Préfecture de Police du 25 février 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Dates PRÉFECTURE DE POLICE Pages
PP
n°2025-00246 24.02.2025
Arrêté portant interdiction de la représentation de
M. Dieudonné M'BALA M'BALA le
26 février 2025
3
Annexe de l'arrêté n°2025-00246 du 24 février 2025 : voies et délais de recours 7
PP
n°2025-00247 25.02.2025 Arrêté relatif aux missions et à l'organisation des
services relevant du cabinet du préfet de police 8
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Arrété n° 2025/0024 6portant interdiction de la représentation de M. Dieudonné M'BALA M'BALAle 26 février 2025
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales. notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1.et L. 122-2 ;
Vu la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment ses articles 70, 72 et 73:
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (horsclasse); |
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécuritéintérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge del'ordre public a Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police de prendre toutemesure pour prévenir une atteinte à l'ordre public; que le respect de la dignité de lapersonne humaine est une des composantes de l'ordre public ; qu'il en résulte que l'autoritéinvestie du pouvoir de police peut, même en l'absence de circonstances localesparticulières, interdire une manifestation qui porte atteinte au respect de la dignité de lapersonne humaine; que dans l'hypothèse où l'autorité investie du pouvoir de policeadministrative cherche à prévenir la commission d'infractions pénales susceptibles deconstituer un trouble à l'ordre public, la nécessité de prendre des mesures de policeadministrative et la teneur de ces mesures s'apprécient en tenant compte du caractèresuffisamment certain et de l'imminence de la commission de ces infractions, ainsi que de lanature et de la gravité des troubles à l'ordre public qui pourraient en résulter ; que pourapprécier la nécessité d'interdire la représentation d'un spectacle, l'autorité investie dupouvoir de police peut tenir compte d'éléments tels que l'existence de condamnationspénales antérieures sanctionnant des propos identiques à ceux susceptibles d'être tenus àl'occasion de la représentation d'un spectacle, l'importance donnée aux propos incriminésdans la structure même du spectacle, la publicité à laquelle ces propos donnent lieu, leur

caractère répétitif et délibéré ainsi que les atteintes à la dignité de la personne humaine quipourraient en résulter ;
Considérant que M. M'BALA M'BALA a été condamné en 2000 pour injure publique, en 2006pour diffamation, en 2007 pour injure raciale après avoir assimilé les juifs à une « secte »et à Une « escroquerie », en 2007 pour provocation à la discrimination, à la haine ou à laviolence raciale ou religieuse après avoir comparé les juifs à des « négriers », en 2008 pourdiffamation après avoir évoqué « l'exploitation du souvenir de la Shoah » qu'il qualifie de« pornographie mémorielle », en 2009 pour diffamation à l'encontre de la directrice depublication du site internet Proche-Orient.info, en 2012 pour injure à caractère raciste aprèsavoir fait remettre a Robert FAURISSON un « prix de l'infréquentabilité » par une personnedéguisée en déporté juif — la Cour européenne des droits de l'Homme, saisie par l'intéressé,ayant estimé que M. M'BALA M'BALA ne s'était pas livré à « un spectacle (...), même satiriqueOU provocateur » mais à « une démonstration de haine et d'antisémitisme », ainsi qu'à une« remise en cause de |'Holocauste » -, en 2010 pour diffamation envers la LICRA, en 2013pour diffamation, injure et provocation à la haine et à la discrimination raciale en raison devidéos diffusées sur Internet dont une présentant la chanson « Shoah nanas », en 2014pour contestation de crimes contre l'humanité, diffamation raciale, provocation à la haineraciale et injure publique au regard de deux séquences de sa vidéo « 2014 sera l'année dela quenelle », en 2015 pour avoir détourné la chanson « L'aigle noir » de Barbara en larebaptisant « Le rat noir »,en 2015 pour avoir lancé un appel aux donsillicite afin de payerses amendes, en 2015 pour injure publique à l'encontre de Manuel VALLS, en 2016 pourapologie d'actes de terrorisme après avoir écrit sur un réseau social « Je me sens CharlieCoulibaly » quelques jours après les attentats de janvier 2015, en 2016 pour provocation àla haine raciale en raison de propos visant le journaliste Patrick COHEN proférés à l'occasionde son spectacle intitulé « Le mur »,en 2017 par la Cour de cassation belge pour incitationà la haine en raison de propos prononcés lors d'un de ses spectacles, en 2017 par la courd'appel de Paris pour injure raciale et provocation à la haine en raison de passages de sonspectacle intitulé La Bête immonde, en 2020 pour des propos injurieux à l'égard des juifstenus dans le cadre de son spectacle Le Bal des quenelles, en 2021 pour complicité d'injureà caractère antisémite après la publication d'une vidéo et d'une chanson intitulées « C'estmon choaaa », en 2021 pour injure publique envers Christian ESTROSI, injure publiqueenvers un fonctionnaire, injure publique à caractère antisémite et contestation de crimecontre l'humanité, en 2023 par le tribunal fédéral suisse pour discrimination raciale enraison des propos négationnistes tenus lors d'un spectacle ;
Considérant que le spectacle « Vendredi 13 » traite, l'année de leur dixième anniversaire,des attentats du 13 novembre 2015 et repose sur un livre qui prétend présenter des« révélations inédites » de Salah ABDESLAM sur cet événement ; que ce spectacle, qui estprésenté par son auteur comme « une satire mordante avec un humour décapant », tourneen dérision les attentats du 13 novembre et contient des propos sexistes, racistes,antisémites et conspirationnistes; que dans le contexte national et internationalparticulièrement tendu et compte tenu de la sensibilité du thème, les représentations duspectacle « Vendredi 13 » sont, par elles-mêmes, de nature à causer de graves troubles à
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l'ordre public au regard du nombre de victimes de cet attentat et de l'émoi qu'il a causé ausein de la population toute entiére ;
Considérant, que le 26 janvier 2025, M. M'BALA M'BALA a publié sur son compte X(anciennement Twitter) une vidéo promotionnelle de son spectacle, à l'attention du public,ou il affirme que « Vendredi 13 » est « un spectacle pro-terroriste » ;
Considérant, que, de manière récurrente au cours de ses spectacles, M. M'BALA M'BALAprofère des propos graves et outrageants, antisémites, diffamatoires et conspirationnistestant à l'égard du président de la République et de son épouse, que du ministre de l'intérieurou de ses représentants; qu'il en a été ainsi par exemple lors du spectacle tenu à SaintMartin-d'Hères (38) le 7 février 2025 au cours duquel de tels propos ont été tenus, auxquelss'ajoutent des publications sur X particulièrement outrageantes adressées à la préfète del'Isère et au préfet de police ; que ces propos ont d'ailleurs fait l'objet de plaintes pénales ;
Considérant, qu'au cours des quatre représentations du spectacle « vendredi 13 » tenus les7 février 2025 a Saint Martin-d'Héres (38), 8 février 2024 à Vitrolles (13), 14 février 2025 aGlatiny (57) et 15 février 2025 à Plunoy (54), M. M'BALA M'BALA a mis en scène les mêmespersonnages ayant tenus les mêmes propos antisémites, diffamatoires, conspirationnistes,sexistes, homophobes et transphobes : que ces propos qui font structurellement partie duspectacle de M. M'BALA M'BALA caractérisent des infractions pénales ; qu'au cours desspectacles tenus à Glatigny (57) et Plunoy (54) M. M'BALA M'BALA a en outre diffusé unaudio de la chanson « Shoa nanas », pour laquelle il a fait l'objet d'une condamnationpénale ; que compte tenu de leur gravité et du contexte dans lequel ils sont prononcés, cespropos ne sauraient bénéficier d'une quelconque tolérance, tant au nom de la libertéartistique qu'au nom de la liberté d'expression ainsi que l'ont d'ailleurs expressément jugéla Cour de cassation ou la Cour européenne des droits de l'homme pour des propos demême nature tenus dans des spectacles précédents ;
Considérant qu'il existe un risque que de tels propos, qui constituent un trouble grave àl'ordre public et caractérisent des infractions pénales, soient à nouveau tenus lors desreprésentations du spectacle « Vendredi 13 » ;
Considérant qu'en dépit de l'interdiction de tenue du spectacle « Vendredi 13 », le 7 février2024 par la préfecture de l'Isère, M. M'BALA M'BALA a maintenu sa représentation ;
Considérant enfin que le spectacle de M. Dieudonné M'BALA M'BALA intitulé « Vendredi13 » est programmé le 26 février 2025 dans un car dénommé « Dieudobus » stationné 1 ruede la Porte d'Issy dans le 15°" arrondissement de Paris ; qu'il existe un risque que le titre duspectacle et son lieu soient modifiés ;
Vu l'urgence,
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ARRETE :
Article 1° - Toute représentation de M. Dieudonné M'BALA M'BALA est interdite le jeudi 26février 2025 a Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne. .
Article 2 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-Marne, la préfète, directrice du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation etla directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à M. DieudonnéM'BALA M'BALA ou a toute autre personne le représentant et consultable sur le site internetde la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).C7Fait à Paris, le 2 & FEV, 2095 NLaurent NUNEZ
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'Annexe de I'arrété n° 20 2 5 / 0 0 2 i 6 du 24 FEY, 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délaide deux mois a compter de la date de sa notification :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX-le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.

| |PREFECTUREDE POLICELibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfet
ras 2025-00247relatif aux missions et à l'organisationdes services relevant du cabinet du préfet de police
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-7, L.2512-12 etsuivants ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notammentses articles 70 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de lapréfecture de police ;
VU les avis du comité technique des administrations parisiennes en date du06 octobre 2022 ;
VU l'avis du comité social d'administration des directions et des services administratifs ettechniques de la préfecture de police en date du 13 février 2024 ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°
Le cabinet du préfet de police est composé des entités suivantes :- Le service du cabinet ;- La cellule police ;- Le service de la communication.
TITRE PREMIERmissions et organisation du service du cabinet
Article 2
Le service du cabinet est chargé du soutien administratif du cabinet du préfet de police. Ace titre, il assure le traitement des dossiers dans les domaines suivants :- les affaires réservées du préfet de police, dont les audiences, les interventions etles distinctions honorifiques ;- les dossiers et sujets évoqués par le préfet de police en matière de policeadministrative, notamment les manifestations sur la voie publique, circulation ;- le concours de la force publique en matière d'expulsions locatives ;- le courrier des élus et des institutions ;

Article 3
les liaisons avec le conseil de Paris: questions orales et d'actualité et suivi desdébats ;les documents soumis par les directions et services à la signature du préfet depolice ;le soutien administratif et juridique des membres du cabinet, en particulier lesétudes, analyses et synthéses ;les affaires relatives a la prévention de la délinquance et de la radicalisation et al'aide aux victimes.
Le service du cabinet comprend six bureaux :le bureau des interventions et de la synthése ;le bureau des expulsions locatives ;le bureau de la voie publique ;le bureau des ressources et de la modernisation ;le bureau du protocole ;le bureau des partenariats de sécurité.
En outre, l'unité informatique et télécommunications ainsi que la mission d'accueiltéléphonique de la préfecture de police lui sont rattachées.
Article 4
Le bureau des interventions et de la synthése intervient dans les domaines suivants :
rédaction des arrétés pris pour des motifs d'ordre et de sécurité publics.
Section tranquillité publique, protection sanitaire et affaires générales :tranquillité publique : interventions en matiére de délinquance, d'ordre public ; ooprotection sanitaire: police administrative en situation de crise sanitaire,l'exclusion des dispositions s'appliquant aux débits de boissons ;affaires générales: fonctionnement des services, discipline, questions depersonnel, santé mentale, affaires diverses, suivi des armes de service despersonnels actifs affectés au cabinet ;rédaction d'études, notes de synthéses et courriers réservés urgents ou sensibles ala demande du corps préfectoral ;instruction des demandes d'autorisations d'ouverture de clubs de jeux.
Section études et synthèse :études, synthèses, analyses juridiques, statistiques, rapports d'activité ;réponses aux questions parlementaires et du projet de loi de finances ;préparation et suivi des séances du conseil de Paris ;arrêtés d'organisation et de délégation de signature des directions et services de lapréfecture de police ;traitement des contraventions relatives aux véhicules de service de la préfecture:de police et des dossiers de forfait de post-stationnement.
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Article 5
Le bureau des expulsions locatives intervient dans les domaines suivants :
Section des expulsions individuelles :- autorisations et refus de concours de la force publique sur les locaux d'habitationet les foyers ;- représentation du préfet de police dans les commissions de prévention desexpulsions locatives ;- représentation du préfet de police au sein de la commission de médiation « droitau logement opposable » pour le département de Paris.
Section des expulsions collectives :- autorisations et refus de concours de la force publique sur les locauxcommerciaux, les logements étudiants, les hôtels et les locaux mixtes ;- autorisations du concours de la force publique dans le cadre des procéduresjudiciaires engagées sur des campements ;- mise en œuvre de la procédure d'évacuation de squats au titre de l'article 38 de laloi DALO ;- opérations d'évacuations de squats ;- opérations d'évacuations au titre de la sécurité incendie.
Section des interventions :autorisations et refus de concours de la force publique sur les dossiers faisantl'objet d'interventions et rédaction de courriers s'y rapportant.
Bureau d'ordre :- enregistrement des procédures d'expulsion adressées au bureau, expédition descourriers et décisions s'y rapportant, archivage des dossiers.
Article 6
Le bureau de la voie publique intervient dans les domaines suivants :
Sections manifestions :- instruction des dossiers de manifestations et de grands évènements festifs,culturels, commerciaux et sportifs sur la voie publique dans le cadre d'uneoccupation temporaire du domaine public ;- _ instruction des dossiers d'animations organisées sur la voie publique dans le cadred'opérations évènementielles.
Section circulation :- police spéciale de la circulation et du stationnement pour des évènementsponctuels organisés sur la voie publique ;- instruction des demandes de survol de Paris par des aéronefs ;- instruction des demandes d'autorisations de tournages et de prises de vuesensibles dans l'espace public.
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Article 7
Le bureau des ressources et de la modernisation intervient dans les domaines suivants :
Section courrier général et numérisation :- réception et expédition du courrier de la préfecture de police ;- Numérisation du courrier des directions et services de la préfecture de police.
Section bureau d'ordre et classement :- traitement de la correspondance suivie par le préfet de police et son cabinet(enregistrement, diffusion, envoi, classement) ;- diffusion et conservation de l'information ;- enregistrement et publication des arrêtés au « bulletin officiel de la Ville de Paris »et aux « recueils des actes administratifs ».
Section archives du cabinet :- conservation, classement et archivage des dossiers du cabinet.
Section ressources humaines :- suivi et pré-gestion des effectifs, de la carrière, de la mobilité et de la formationdes agents du cabinet tous corps et statuts confondus ;- hygiéne et sécurité.
Section moyens généraux :budget, achats ;
1 comptabilité analytique ;immobilier et sécurité de l'hôtel préfectoral ;contrôle de gestion budgétaire.
En outre, le bureau des ressources et de la modernisation est chargé de l'accueil (huissiers,plantons).
Article 8
Le bureau du protocole intervient dans les domaines suivants :
Section cérémonies et réunions :- préparation des cérémonies et des réunions.
Section distinctions honorifiques :-_ Préparation des dossiers de proposition des distinctions honorifiques.
Section moyens et logistique :- moyens d'intendance et de logistique liés aux cérémonies et aux appartements.
Unité sonorisation :- sonorisation et projections lors des réunions, cérémonies et salons.
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Article 9
- organisation d'actions de sensibilisation dédiées à la prévention de la délinquanceet de la radicalisation et à l'aide aux victimes ;- animation et suivi des initiatives institutionnelles locales en matière de prévention
Le bureau des partenariats de sécurité intervient dans les domaines suivants :
de la délinquance ;| - gestion et suivi des parcours de sortie de prostitution (PSP) ;- gestion et suivi de l'enveloppe du fonds interministériel de prévention de ladélinquance (FIPD) et relations avec les partenaires institutionnels et associatifs ;- gestion et suivi de la cellule de prévention de la radicalisation etd'accompagnement des familles, animation et suivi des partenariats en matière deprévention de la radicalisation.
Article 10
| L'unité informatique et télécommunications est chargée de la sécurité des systèmesd'informations, de la gestion logistique et technique des équipements informatiques ainsi| que du pilotage des projets de systèmes d'information et de communication, au profit du| cabinet du préfet de police et du cabinet du préfet, secrétaire général pour l'administration| de la préfecture de police.
Elle intervient dans les domaines suivants :
Correspondant à la protection des données- conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD) del'ensemble des traitements du cabinet du préfet de police et du cabinet du préfet,secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;- protection des données sensibles.
Section infrastructure et projet-__ planification, communication, cadrage et suivi des projets d'envergures.
Section support et exploitation- gestion des incidents informatiques et téléphoniques ;- installation des équipements ;- administration de la messagerie et des comptes et droits des utilisateurs ;,
- soutien opérationnel à l'occasion des crises, et plus particulièrement lors de'activation du centre opérationnel de la préfecture de police (COPP).
Article 11
La mission d'accueil téléphonique de la préfecture de police intervient dans les domainessuivants :- réception et orientation des appels téléphoniques d'information générale passésau 3430;- coordination des plateformes téléphoniques de la préfecture de police ;- gestion et contrôle des annuaires.
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TITRE IlMissions et organisation du service de la cellule police
Article 12
La cellule police, placée sous l'autorité du conseiller chargé des affaires de police et quiassure en permanence le suivi opérationnel de l'ensemble de l'activité des directions etservices actifs de la préfecture de police, qu'il s'agisse, notamment, des questions relatives àl'ordre public, la sécurité générale ou le renseignement, comprend :la permanence du cabinet du préfet de police ;la mission « information et renseignement » ;la mission « synthèse, analyse, prospective et coopération policière » ;la mission « ordre public ».
Article 13
La permanence du cabinet du préfet de police, qui est assurée 24 heures sur 24 par unofficier et son adjoint est chargée :du suivi de l'ensemble des informations d'actualité qui lui sont transmises par lesdirections et services de la préfecture de police ;de la transmission des consignes opérationnelles du conseiller chargé des affairesde police et de son adjoint aux états-majors des directions ;de l'organisation du centre opérationnel du préfet de police, qui est activé lorsqueles circonstances l'exigent.
Article 14
La mission « information et renseignement » est notamment chargée :de préparer le dossier quotidien destiné au ministre de l'intérieur, au cabinet duPremier ministre et à la Présidence de la République ;d'élaborer des notes et synthèses concernant l'activité de la préfecture de police,issues du renseignement ou de faits d'actualités ;des habilitations au secret de la défense nationale ;des affaires réservées en lien avec les services de renseignement ;du suivi de l'application de la loi SILT et du plan Vigipirate ;du centre des transmissions (réception et diffusion de l'ensemble desinformations, notes ou éléments, protégés ou non par le secret de la défense,destinées ou émises par les autorités de la préfecture de police).
Article 15
La mission « synthèse, analyse, prospective et coopération policière » est chargée :
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de la rédaction des notes et synthèses sur des questions liées à la policeopérationnelle ;de la préparation des réunions du préfet de police et du directeur du cabinet sur lasécurité et l'organisation des services ;de la réalisation d'études et audits ;de la coopération internationale ;de l'analyse du phénomène de la délinquance sur l'agglomération ;du secrétariat permanent du CODAF.

Article 16
La mission « ordre public » est chargée :- dela gestion des forces mobiles ;- de la gestion des déplacements de personnalités politiques, de visites dedélégations étrangères en France, notamment lors de sommets et conférencesinternationales ;- des escortes ;- des dossiers de sécurité civile, en relation avec la zone de défense et de sécurité deParis. TITRE IllMissions et organisation du service de la communication
Article 17
Le service de la communication assure la communication institutionnelle, interne etexterne, de la préfecture de police et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Il est legarant de l'image de la préfecture de police.
A cet effet, il oriente, conçoit et coordonne les actions de communication de l'ensembledes services et directions de la préfecture de police et de la brigade de sapeurs-pompiersde Paris. Il est chargé de promouvoir l'image de la préfecture de police.
Il comprend :- l'Unité administrative ;- le département « communication presse » :- le département « communication institutionnelle » :- le département « internet multimédia ».
Article 18
L'unité administrative est chargée de gérer la participation des unités et personnels de lapréfecture de police à des opérations de communication, ainsi que des relations publiques.
Le département « communication presse » est chargé des relations avec la presse et lesmédias, des demandes de presse, des opérations de communication et des éventuellesprises de parole d'intervenants de la préfecture de police. Ce département assure une veillemédiatique.
Le département « communication institutionnelle », garant de la charte graphique de lapréfecture de police, est composé de quatre Unités : images, rédaction, événementiel etphoto-vidéo, qui est chargé :- de l'élaboration et la diffusion du magazine de la préfecture de police Liaisons ;- de l'élaboration et la diffusion de documents à destination du public ou des agentsde la préfecture de police : brochures, plaquettes, affiches ;- de l'accompagnement des directions et services dans leurs projets decommunication ;- dela réalisation de supports photos et vidéos.
Le département « internet multimédia » est chargé du développement et de l'animationdes sites internet et intranet de la préfecture de police et de ses réseaux sociaux, ainsi quede la veille des réseaux sociaux.
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Article 19
Le service de la communication est rattaché pour sa gestion administrative et financiére auservice du cabinet.
TITRE IVDispositions finales
Article 20
L'arrêté n° 2022-01463 du 15 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation ducabinet du préfet de police est abrogé.
Article 21
La préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéaux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. po
25 FEV. 2025Fait a Paris, le |
Laurent NUNEZ

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





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Secrétariat général
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167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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