ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2024-061
PUBLIÉ LE 23 MAI 2024
Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
03-2024-05-23-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1118/2024 du 23 mai
2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne
2024-2025 dans le département de l'Allier. (4 pages) Page 3
2
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2024-05-23-00001
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1118/2024 du 23
mai 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la
chasse pour la campagne 2024-2025 dans le
département de l'Allier.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-05-23-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1118/2024 du 23
mai 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de l'Allier. 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Extrait de l'arrêté n° 1118/24 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-
2025 dans le département de l'Allier
Atticle 1" : La période d'ouverture générale de la chasse à tir (y compris la chasse à l'arc) et de la chasse au
vol est fixée pour le département de l'Allier : du 15 septembre 2024 à 8 heures au 28 février 2025 au soir.
Article 2 : La période d'ouverture générale de la chasse à courre, à cor et à cri est fixée : du 15 septembre
2024 au 31 mars 2025 au soir.
Article 3 : La période d'ouverture générale de la vénerie sous terre est fixée : du 15 septembre 2024 au 15
janvier 2025 au soir. ;
L'exercice de la vénerie du blaireau est autorisé pendant les périodes complémentaires allant : du 1" juillet
2024 à l'ouverture de la vénerie sous terre et du 15 mai au 30 juin 2025.
Article 4 : Par dérogation à l'article 1" ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être
chassées à tir que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-05-23-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1118/2024 du 23
mai 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de l'Allier. 4
Dates Dates de .. LsEspèces de gibier q Conditions spécifiques de chassep 8 d'ouverture clôture p q .
Gibier sédentaire :
8 décembre 2024
. . Ouverture
Perdrix rouge et grise énérale
g .. Dans les établissements professionnels de chasse a caractére
28 février 2025 . . A ;commercial, pour les animaux issus d'élevage (cf. article 7).
N Réglementation particulière pour les plans de gestion du Coq
; 26 janvier 2025 ;Coq faisan et poule Ouverture Chanteur et Aumance et Courget (cf. annexes).
faisane générale _s Dans les établissements professionnels de chasse à caractère
28 février 2025 - . . . . .commercial, pour les animaux issus d'élevage (cf. article 7).
. Ouverture 10 novembre
Lièvre LZgénérale 2024
. Ouverture 28 février 2025 |La chasse du lapin peut être pratiquée à l'aide du furet
Lapin de garenne e 2 .générale au soir .
. Avaht l'ouverture générale, seules les personnes ayant étée 28 février 2025 C ë . p > @Renard 1¢ juin 2024 au soir autorisées à chasser le chevreuil ou le sanglier peuvent
également chasser le renard dans les mêmes conditions.
11e . Ouverture 28 février 2025 'Mustélidés, Blaireau e 8 ;générale au soir
Corbeau freux, Corneille
noire, Pie bavarde, Geai Ouverture. 28 février 2025
des chénes, Etourneau générale au soir
sansonnet
. modalité particulière.; Ouverture 28 février 2025 Sans ; ?da e partic ere. ; gCerf Sika c£ ; Le prélèvement devra être signalé à la fédérationgénérale au soirdépartementale des Chasseurs.
ChevreuilAnimaux soumis au glan de chasse à tir :
1°" juin 202428 février 2025
au soirDu 1" juin à l'ouverture générale, chasse du brocard
uniquement, à l'approche ou à l'affût, sans chien (sauf chien de
sang), par les détenteurs d'une décision d'attribution de plan de
chasse ou leur délégataire par écrit.
Daim 1¢ juin 202428 février 2025
au soirDu 1¥ juin à l'ouverture générale, le daim ne peut être chassé
qu'à l'approche ou à l'affût, sans chien (sauf chien de sang), par
les détenteurs d'une décision d'attribution de plan de chasse ou
leur délégataire par écrit. '
Sanglier 1* juin 202431 mai 2025 au
soirLe sanglier est soumis à plan de chasse dans le département de
l'Allier.
Du 1" juin au 31 juillet 2024, le sanglier peut être chassé, à
l'affût et à l'approche, sans chien (sauf chien de sang), par les
détenteurs d'une décision d'attribution de plan de chasse ou leur
délégataire par écrit.
Du 1" août 2024 au 31 mars 2025, ouverture sans modalité
particulière.
Du 1" avril au 31 mai 2025, la chasse du sanglier peut être
pratiquée uniquement pour la protection des semis, à l'affüt ou
à l'approche, voire en battue à titre exceptionnel, après
autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de
chasse. '
-Cerf Élaphe28 septembre
202428 février 2025
.au soir
Oiseaux de passage :
Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse des oiseaux de passage sont fixées par le ministre chargé
de la chasse.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-05-23-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1118/2024 du 23
mai 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de l'Allier. 5
Respect des obligations du PMA, soit par chasseur :
— 30 oiseaux maximum par saison
| — _ 6 oiseaux par semaine
Bécasse des bois OLEve'rture 20 février 2025 - 3 mseauî( par Jour s . -_ générale — tenue d'un carnet de prélèvement et dispositif de
marquage ou Chassadapt
— la chasse de la bécasse à la passée est 1nterd1te en tout
temps ainsi que la chasse a la croule
Gibier d'eau : Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse du gibier d'eau sont fixées par le ministre chargé
de la chasse.
Avant l'ouverture générale de la chasse, les espèces de gibier d'eau ne peuvent étre chassées que'dans les
marais non asséchés, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau. La recherche
et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu'a distance maximale de trente métres de la nappe d'eau sous
réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci.
Article 5 : La chasse de la Tourterelle des bois, de la Gélinotte des bois, de la Barge à queue noire et du Courlis
cendré est interdite sur l'ensemble du département.
Article 6 : La chasse en temps de neige est interdite à l'exception de :
- la chasse à tir des animaux soumis au plan de chasse : chevreuil, cerf élaphe, dalm sanglier,
- la chasse à courre des animaux, qu'ils soient soumis ou non à un plan de chasse,
- la vénerie sous terre du renard, du ragondin et du blaireau,
- la chasse à tir du renard, du rat musqué et du ragondin,
- la chasse au vol du lapin de garenne,
- la chasse au gibier d'eau sur les fleuves (à l'exception du Domaine Public Fluvial de la Loire), rivières, canaux,
réservoirs, lacs, étangs et marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé,
- la chasse des oiseaux issus d'élevage des espèces perdrix grise, perdrix rouge et faisans de chasse, dans les
établissements professionnels de chasse à caractère commercial visés au II de l'article L. 424-3 du code de
l'environnement.
Article 7 : Les établissements professionnels de chasse à caractère commercial peuvent être formés de terrains
ouverts ou de terrains clos au sens I de l'article L 424-3 du code de l'environnement. Ils possèdent cette qualité par
'l'inscription au registre du commerce ou au régime agricole. Leur activité est soumise à déclaration auprès du
Préfet du département et donne lieu à la tenue d'un registre.
Pendant la période de chasse dérogatoire (chasse entre la fermeture spécifique et la fermeture générale ; chasse en
temps de neige) de la perdrix et du faisan, seuls les oiseaux porteurs d'un signe distinctif défini par l'arrêté du 8
janvier 2014, peuvent être chassés.
Atticle 8 : La chasse n'est ouverte que le jour. Le jour est légalement défini comme commençant une heure avant le
lever du soleil et se terminant une heure après son coucher au chef-lieu du département (Moulins). Toutefois, le
gibier d'eau peut également être chassé deux heures avant le lever du soleil et deux heures après son coucher dans
les marais non-asséchés, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau et dans les 30
mètres qui bordent ces milieux sous réserve de disposer du droit de chasse sur nappe d'eau.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux jours d'ouvertures de la chasse pour lesquels des horaires sont stipulés dans le
présent arrêté. |
Article 9 : Conformément à l'article L. 425-5 du code de l'environnement, le nourrissage en vue de concentrer
des sangliers sur un territoire est interdit. . '
L'agrainage est interdit sur les communes suivantes : Saint-Léopardin d'Augy, Meaulne-Vitray, Beaulon, Lusigny, Le
Brethon, Paray le Frésil, Cérilly, Saligny sur Roudon, Pouzy Mésangy, Autry-Issard et Thiel sur Acolin.
Pour les autres communes du département, les opérations d'agrainage dissuasives respectent les conditions
suivantes : «
1° La personne qui souhaite les mettre en œuvre communique, via la convention indexée au schéma départemental
de gestion cynégétique, leur localisation et les modalités de suivi avant le 15 juin et, le cas échéant, les
modifications qu'elle y apporte ultérieurement, à la fédération départementale des chasseurs, qui peut s'y opposer.
2° L'agrainage est linéaire et dispersé. Seul le mais est autorisé pour agrainer, I'emploi de tout autre produit
d'origine animale ou végétal est strictement interdit.
3° Les traînées doivent être réalisées sur l'ensemble du massif à une distance minimum de 300 metres des
cultures les plus proches ainsi que des routes, et sur une longueur minimale de 300 metres par trongon.
4° L'agrainage par poste fixe, avec ou sans distributeur d'aliments (auge, trémie) est interdit.
5° L'agrainage est interdit à moins de 150 mètres des postes d'affüts.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-05-23-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1118/2024 du 23
mai 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de l'Allier. 6
6° Tout traitement intégré a la nourriture est interdit (anticoccidiens, vermifuges, etc.).
7 °L'agrainage est autorisé uniquement dans les surfaces boisées de plus de 20 ha d'un seul tenant : pour les
massifs boisés inférieurs a cette surface, toute forme d'agrainage du grand gibier est interdite.
8° La quantité maximale à distribuer ne peut pas dépasser 50 kilos pour 100 hectares boisés par semaine.
9° L'agrainage a lieu au plus deux jours fixes par semaine.
10 ° L'agrainage du sanglier est autorisé uniquement depuis la date de fermeture de sa chasse soit le 31 mars,
jusqu'à la date d'ouverture générale de la chasse, soit le 3° dimanche de septembre.
11° L'agrainage du petit gibier reste autorisé toute l'année avec toutes graines à l'exception du maïs.
Article 10 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie aussi par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 11 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le directeur départemental des Territoires, la commandante du groupement
de Gendarmerie, le président de la fédération départementale des Chasseurs, le chef du service départemental de l'office
français de la Biodiversité, l'agence interdépartementale Berry-Bourbonnais de l'Office National des Forêts, les
fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes.
Fait à MOULINS, le 23 mai 2024
P/la Préfete et par délégation,
signé
Olivier PETIOT
Directeur Départemental Adjoint des Territoires
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-05-23-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1118/2024 du 23
mai 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de l'Allier. 7