ËxPRÉFET |DE LA RÉGIONRÉUNIONLibertéEgalitéFraternité Saint- Denis, le /3 novembre 2024Arrété ZYZI2024réglementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, enginset embarcations à La Réunion aux approches du port de Saint Gilles les BainsLe Préfet de La RéunionDélégué du Gouvernement pour l'action de I'Etat en merdans la zone maritime du sud de l'océan Indien
VU le code des transports ;VU le code pénal ;VU le code de l'environnement;VU le décret n° 77-733 du 06juillet 1977 portant publication de la convention internationale de 1972sur le reglement pour prévenir les abordages en mer (COLREG 1972);VU le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005, modifié, relatif à I'organisation outre-mer de l'actionde I'Etat en mer;VU le décret n° 2007-236 du 21 février 2007, modifié, portant création de la réserve naturelle nationalemarine de La Réunion ;VU les articles 1 et 3-2 du décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-merde l'action de l'Etat en mer;Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de la préfète, administratrice supérieure desTerres australes et antarctiques françaises —- Mme JEANBLANC-RISLER (Florence) ;VU l'arrêté interministériel du 3 mai 1995 modifié, relatif aux manifestations nautiques en mer;VU l'arrété n°2024-89 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature en matière d'action del'Etat en mer dans la zone maritime sud de l'océan Indien ;VU l'arrêté préfectoral n° 1744 du 15 juillet 2008, portant réglementation générale de la circulationdes navires, des engins de plage et des sports nautiques dans les eaux maritimes de la Réunion ;VU l'arrété préfectoral n°321 du 7 février 2023 portant réglementation de la baignade et de certainesactivités nautiques dans la bande des 300 mètres à partir du littoral du département de La Réunion ;Vu les déclarations de manifestation nautique n° 19714114 datant du 30 septembre 2024 et n°20411962 et 20412928 datant du 09 octobre 2024 du Service du Développement Durable Maritime ;Considérant que pour assurer la sécurité du public et des participants lors des manifestations « RUNOcéan - Short Race » il est nécessaire de définir une zone d'évolution réglementée dans le cadre dela manifestation nautique organisée les 13, 15 et 17 novembre 2024 à La Réunion, aux abords du portde Saint Gilles les Bains;

ARRETE
Article 1: Zones d'évolutionPour l'organisation de la manifestation « RUN Océan - Short Race » portée par la Base nautique deI'Ouest, sont créées une zone réglementée en mer par jour de manifestation définies comme suitzones 1,2 et 3. Dans I'ensemble du présent arrêté, les coordonnées sont exprimées selon le systèmegéodésique en WGS 84 (degrés, décimales, secondes) et les heures sont exprimées en heures locales(UTC+4). Les coordonnées des points et une carte du dispositif se trouvent en annexe | du présentarrêté.- Lazone1, du 13 novembre est délimitée par les points suivants : A, B, C, D, E,F, G, H ;- Lazone 2, du 15 novembre est délimitée par les points suivants : A, B, C, D;- Lazone 3, du 17 novembre est délimitée par les points suivants : A, B, C, D, E, F.Article 2 : Zone de passage réglementéPour assurer la sécurité des participants et le bon déroulé de l'événement, une zone polygonale estdéfinie. La cartographie de cette zone est présente à l'annexe Il du présent arrêté.Dans cette zone, toute activité est interdite à l'exception des activités nécessaires au bondéroulement de la manifestation. En particulier, la circulation de navires ne participant pas àl'éÉvénement est interdite.La Base nautique de l'Ouest communiquera la liste des navires participants à l'événement aux servicesde contrôle et au Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage Sud océan Indien(CROSS SOI) au plus tard la veille de chaque manifestation.Article 3 : Période de validité des zones réglementéesLes zones maritimes temporaire réglementées définies aux articles 1 et 2 sont actives :- Pour la zone 1 du 13/11/2024 à 13h30 au 13/11/2024 à 16h00.- Pour la zone 2 du 15/11/2024 à 15h30 au 15/11/2024 à 17h00.- Pour la zone 2 du 17/11/2024 à 14h30 au 17/11/2024 à 15h30.Sila présence d'engins de pêche dormants dans les zones définies par le présent arrêté, est constatée,ceux-ci pourront être relevés d'office par les autorités compétentes.
Article 4 : Préservation du milieu marinLes organisateurs devront prendre en compte la zone de protection renforcée (ZPR) de la réservenaturelle marine de La Réunion :- retrait de l'ensemble du dispositif (bouées en surface) dès la fin de la manifestation ;- Utilisation des véhicules nautiques à moteur limitée aux stricts besoins de sécurité ;respect de la réglementation et des écosystèmes de la réserve naturelle nationale marine dela Réunion.Le responsable devra prendre contact auprès de la réserve naturelle nationale marine de la Réunionafin de s'informer sur la réglementation en vigueur pour son activité.Article 5 : CommunicationsL'organisateur est tenu :de s'assurer, avant le passage des participants dans la zone 1, 2 et 3, que ces zones sont libres de toutobstacle ;- de rendre compte au CROSS SOl avant la mise à l'eau des plongeurs, au début de la remontéedes plongeurs et après le départ du dernier navire de la zone d'évolution ;

« d'informer en temps réel le CROSS SOI de toute modification du déroulé de I'événement ;» de surveiller le déroulement de la manifestation nautique et de mettre en place tous lesmoyens nécessaires à la sécurité de celle-ci ;- de mettre en œuvre immédiatement les moyens nautiques particuliers prévus pour assurer lasécurité de la manifestation afin de secourir les éventuelles personnes en difficulté;« d'alerter le CROSS SOI dans les plus brefs délais en cas d'accident. La transmission de l'alertene dispense pas l'organisateur de maintenir ses moyens de sécurité pour l'opération desauvetage tant qu'il n'a pas reçu d'instruction contraire du CROSS SOI ;- d'assurer une veille permanente sur un canal dédié, veillé par le PC de la course, du départ del'événement jusqu'a la sortie de la zone d'évolution des derniers plongeurs participant à lamanifestation ;- d'assurer la plus large publicité du présent arrêté, notamment auprès des participants et despersonnes chargés par ses soins de l'encadrement et de la sécurité de cette manifestation.Article 6 : Avis urgent aux navigateursUn extrait des dispositions du présent arrêté est repris dans un avis aux navigateurs diffusés en tempsutile par les services compétents.Article 7 : Infractions et sanctionsLes infractions au présent arrété exposent leurs auteurs aux poursuites et sanctions prévues parI'article L5242-2 du code des transports.Article 8 : exécutionLe commandant de la zone maritime du sud de l'océan Indien, le directeur de la mer sud océanIndien, le directeur du CROSS sud océan Indien, le commandant de la gendarmerie à La Réunion, lesofficiers et agents habilités en matière de police de la navigation, ainsi que les inspecteurs del''environnement commissionnés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion etdans le recueil des avis aux navigateurs.
Pour le Préfet, et par délégationLe capitaine de vaisseau Cyrille de CERVALCommandant de la zone maritime sud de l'océan Indien4

ANNEXE |
Journée du 13/11/2024
=== Filet—— Kayok— Course à pied— Natation
Bouée 1 : 21°03"17"S 55°13'16"EBouée 2 : 21°03'19"S 55°13'12"EBouée 3 : 21°03'16"S 55°13'12"E|
Jouréne du 15/11/2024
\
\
beach Racee F TTY PO21°03.214'S | CRS: s,055° 13.433" E | DIST: l RAD:SPD:
e E S W °XTD PORT:LAT: 21°03.216'S | CRS: SEnLON: 055° 13.356"E | DIST: RAD:SPD:
A | XIDPORT: —21°03.222'S ; CRS: XTD STED-LON: 055° 13.432' E | DIST: ! RAD:SPD:
feinTE DES AIGR%? SHORT RACE
21° 03.220'S | CRS:055" 13.432"
Les Cor 21" 03.218*s | CHS- | XTD PORT:XTD STBO:> 055 13.235* RAD:SPD:
217 02.569* ; B FORERS, XTD STBD:0ss» 12. | RAD:i | SPD:
- 2 220 XTD PORT:SOOI ; | XTD STBD:055° 12.511 ! RAD:SPD:
AN TR i T XTD PORT:— es SE XTD STBD:055 13.234 ; | RAD:31 * sPD:
s 29 . o 3 - e 2 | XTD PORT:31 = RE ° f 02;- og.z:z' ; ( XTD STBD:N 255 __ -455 (174 4% A 0 A 13.352 - Ï Îâgf
s2 P A2 e [ o b31 ) 275 15s s5'°s Qs )et 1 3 | ] > g 2 [ XTD PORT:SN L2 se N 13, /[ 74 ç oz ! A 215, 032094544 ; ( XTD STBD:
e <o T - 5 = TS | 055° 13.353°E | é Ï ë- BGP1 / | | | .
- el ;::00 M. 127610 / 0SS7 13.357 E } ; RAD:- TooLs f | 324 SPD:

ANNEXE IlZone1= 'î*\ NN ... N PointA : 21°03.20S— 055°13.42 E (la côte)G Point B : 21°03.20S — 055°13.25 EPoint C : 21°03.11S — 055°13.16 EPoint D : 21°03.11S — 055°13 EPointE :21°03.285 — 05513 EPoint F : 21°03.28S — 055°13.33 E (feu babord= r digue entrée port)? Point G : 21°03.29S — 055°13.36 E (feu tribords ' digue entrée port)fes/64/ @ ¢/ . | Point H : 21°03.30S — 055°13.41 E (la côte), SRS Point A rallié en longeant la côteca DES CHAMEAUXE /G OIA 6 / {Î &) osy 0 A=77 2 2 4 ST (
78CAP DES.//x g/'(/<E7s /
'CH9 'eQQ
.....
Point A : 21°03.20S — 055°13.42 E (la côte)PointB ;:.21°03,205—055°13.33EPoint C :21°03.26S —055"13/33EPoint D :21°03.26S — 055°13.43 E (la côte)Point A rallié en longeant la côte
Point B :Point C :Point E :Point F :du port
Point A : 21°03.20S — 055°13.42 E (la côte)21"05 205-—05513 23F21°02:515=05512.54 EPoint D : 21°02.51S — 055°12.45 E21°03:385-055"12.45 E21°03.38S — 055°13.36 E (la côte)Point A rallié en longeant la côte via les passes