PREFET | Direction départementaleDE LA HAUTE-MARNE des territoiresLiberté :ÉgalitéFraternité
: SERVICE ENVIRONNEMENT ET FORÊTARRÊTÉ N° 52-2025-09-00179 DU 23 SEPTEMBRE 2025 portant dérogation aurèglement d'eau du barrage-réservoir « MARNE »La Préfète de la Haute-Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement ;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Régine PAM préfète de la Haute-Marne;VU l'arrêté inter-préfectoral du 25 janvier 1978 portant règlement d'eau du barrage réservoir« Marne » (lac du Der);
VU la demande de I|'EPTB Seine Grands Lacs en date du 23 septembre 2025 ;
VU l'avis du Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris, Préfét coordonnateur du BassinSeine-Normandie ;
VU l'avis du Directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement Grand-Est ;
VU l'avis du Préfet de la Marne;
CONSIDÉRANT les travaux en cours réalisés par l'EPTB Seine Grands Lacs sur le canal d'amenéeMarne au droit de la vidange en Blaise et du déversoir d'extrémité qui ont nécessité une vidangedu canal et une pêche de sauvegarde ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent le maintien à sec du canal jusqu'au 7 octobre 2025 ;CONSIDÉRANT les débits maximaux (débits de référence) à maintenir dans la rivière à l'avalimmédiat du barrage en rivière Marne prévus à l'article 4.2 du règlement d'eau établis à 70 m?/s aumois de septembre et 100 m3/s au mois d'octobre ;CONSIDÉRANT les prévisions de débit émises le 23 septembre 2025 par le Service de prévisiondes crues Seine Amont Marne Amont de la DREAL Grand Est qui indiquent à Chamouilley un picde crue de l'ordre de 107 m/s le 24 septembre 2025 avec dépassement des 70 m/s dès le 23septembre 2025. |
SUR proposition du directeur départemental des territoires de Haute-Marne,
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ARRETE :
Article 1: Il est dérogé aux dispositions de l'article 4.2 du règlement d'eau du barrage-réservoirMarne en vue d'autoriser un débiten aval de la prise d'eau sur la rivière Marne de 110 m"/smaximum jusqu'au 8 octobre 2025.Article 2 : En cas de dépassement de la valeur de 110 m/s à l'aval de la prise d'eau sur la Marne,l'EPTB Seine Grands Lacs réactivera cette prise d'eau pour revenir aux débits de référence prévus àl'article 4.2 du règlement d'eau à savoir 70 m°/s au mois de septembre et 100 m/s au moisd'octobre.
Article 3: Les dispositions de l'article premier sont d'application immédiate jusqu'à la fin del'épisode de crue actuel.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Marne, le Colonel Commandant leGroupement de Gendarmerie Départementale, le Directeur Départemental de la PoliceNationale, le Directeur Général de l'Établissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacssont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Marne.
La préfète
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de sa publication. Le cas échéant, le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » (www.telerecours.fr). Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduitdans le même délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Direction départementale des territoires82 rue du commandant HuguenyCS 9208752903 CHAUMONT Cedex 9Tél. 03.25.30.79.79 - Télécopie 03.25.30.79.80www.haute-marne.gouv. fr 2/2