EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-149
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire
DDFIP de l'Eure / Contrôle de gestion
27-2026-05-22-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle SGC SIP
BERNAY 27052026 (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Eau Biodiversité Forêt
27-2026-05-22-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N°DDTM/SEBF/2026-090 portant application des dispositions du Titre III
Livre IV du code de l'environnement à un plan d'eau nommé
« Etang du parc urbain » sis Le Bourg centre sur la commune de
Rugles (2 pages) Page 6
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Normandie / SRN/BBEN
27-2026-05-21-00007 - 20260521 APPP27 MEstuaireSigne (6 pages) Page 9
DSDEN de l'Eure /
27-2026-05-04-00011 - arrêté du 04 mai 2026 - mesures carte scolaire
rentrée 2026 - CDEN du 13 avril 2026 (3 pages) Page 16
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2026-05-20-00003 - Arrêté préfectoral DCL/BCLI/2026-10 portant
nomination de l'agent comptable du Groupement de coopération
sanitaire « LOGIPOLE CAMBOLLE » (2 pages) Page 20
Préfecture de l'Eure / Service Interministériel de Défense et de
Protection Civile
27-2026-05-20-00002 - 2026 05 Arrêté D3 SIDPC 26 15 habilitation SDIS
(4 pages) Page 23
2
DDFIP de l'Eure
27-2026-05-22-00001
Arrêté de fermeture exceptionnelle SGC SIP
BERNAY 27052026
DDFIP de l'Eure - 27-2026-05-22-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle SGC SIP BERNAY 27052026 3
REPUBLIQUE | | |FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale :des Finances publiques de l'EureCité administrativeBoulevard Georges Chauvin CS 5001227020 Evreux cedexMél.:Téléphone: 02 32 24 87 OO +7"ddfip27@dgfip. ;
~ Arrété relatif au régime de fermeture exceptionnelle au publicdes services de la Direction départementale des Finances publiques de |" Eure
_ L'administrateur de l'État,directeur départemental des Finances publiques de l'Eure,Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public desservices extérieurs de l'Etat ; |Vu les articles26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif auxpouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régionset les départements;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Financespubliques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de laDirection générale des Finances publiques;Vu l'arrêté préfectoral DCAT-SJIPE-2026-60 du 6 mai 2026 portant délégation designature à compter du 6 mai 2026 en matière d'ouverture et de fermeture des servicesdéconcentrés de la direction départementale des Finances publiques de l'Eure àMonsieur Bruno MAUCHAUFFEE, administrateur de l'État;ARRETE
Article 1° :Le service de gestion comptable et le service des impôts des particuliers de Bernayseront exceptionnellement fermés au public le mercredi 27 mai 2026.L'activité du service reprendra à partir du jeudi 28 mai au matin.
DDFIP de l'Eure - 27-2026-05-22-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle SGC SIP BERNAY 27052026 4
Article 2:Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture del'Eure et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1°.
Fait à Evreux, le 22 mai 2026
DDFIP de l'Eure - 27-2026-05-22-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle SGC SIP BERNAY 27052026 5
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-05-22-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM/SEBF/2026-090
portant application des dispositions du Titre III
Livre IV du code de l'environnement à un plan
d'eau nommé « Etang du parc urbain » sis Le
Bourg centre sur la commune de Rugles
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-05-22-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N°DDTM/SEBF/2026-090 portant application des dispositions du Titre III Livre IV du code de l'environnement à un plan d'eau nommé
« Etang du parc urbain » sis Le Bourg centre sur la commune de Rugles
6
~ | Direction Départementale des. Territoires et de la Mer de I|'EurePREFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéARRETE PREFECTORAL N°DDTM/SEBF/2026-090portant application des dispositions du Titre III Livre IV du code de l'environnementa un plan d'eau nommé « Etang du parc urbain » sis Le Bourg centre sur la communede Rugles (27)Le Préfet de l'EureChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment les articles L.431-5 et R.431-1 et suivants ;VU le décret du 8 avril 2026 nommant M. Xavier DELARUE, préfet de l'Eure ;VU les arrêtés ministériels du 23 novembre 1990 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plansd'eau en deux catégories ;VU l'arrêté préfectoral DDTM/2011/57 du 15 avril 2011, portant répartition des compétences entre lesservices de l'État dans les domaines de la police et de la gestion des eaux superficielles et souterraineset de la police de la pêche et organisation de la mission inter-services de l'eau et de la nature (MISEN)dans le département de l'Eure ;VU la convention de cession du droit de pêche établie le 2 mars 2026 entre la commune de Rugles etl'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) « Entente Risloise » ;VU la demande reçue le 8 décembre 2025 de la fédération pour la pêche et la protection du milieuaquatique de l'Eure pour le compte de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieuaquatique « Entente Risloise » concernant l'application des dispositions du Titre III Livre IV du code del'environnement sur le plan d'eau dénommé « Étang du Parc urbain » sis sur la commune de Rugles ;VU l'avis du service départemental de l'office français de la biodiversité du département de l'Eure du 11décembre 2025 ;VU la consultation du public organisée, conformément à l'article L120-1 du code de l'environnement,sur le site des services de l'État de l'Eure entre le 8 et le 29 avril 2026.CONSIDÉRANT* que l'article L.431-5 du code de l'environnement permet à un propriétaire de plan d'eau ou le caséchéant, au détenteur du droit de pêche avec l'accord écrit du propriétaire, de bénéficier del'application des dispositions du titre Ill du code de l'environnement « pêche en eau douce et gestiondes ressources piscicoles » et des textes pris pour son application ;* que la demande formulée pour le plan d'eau sis sur la commune de Rugles et situé en centre-bourgest conforme aux articles R.431-1 et suivants du code de l'environnement ;* qu'aucune remarque n'a été formulée lors de la consultation du public qui s'est tenue entre le 8 etle 29 avril 2026.SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure.
Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr 1 sur 2
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-05-22-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N°DDTM/SEBF/2026-090 portant application des dispositions du Titre III Livre IV du code de l'environnement à un plan d'eau nommé
« Etang du parc urbain » sis Le Bourg centre sur la commune de Rugles
7
ARRETE:Article 1° :Les dispositions du Titre III Livre IV du code de l'environnement, en application de l'article L.431-5 dece même code, sont applicables pour une période de quinze ans au plan d'eau nommé « Etang du Parcurbain » sis sur la commune de Rugles et situé « Le Bourg centre » parcelle cadastrée AH 00184.Article 2 : Catégorie piscicoleCe plan d'eau actuellement en eau close est classé en seconde catégorie piscicole pour la périodeconsidérée.Article 3 : RenouvellementSix mois avant l'expiration de la durée fixée, le renouvellement de l'application des dispositions du titreIll livre IV du code l'environnement pourra, au moins pour une durée égale à cing ans être demandépar le propriétaire ou le cas échéant, par le détenteur du droit de pêche avec l'accord écrit dupropriétaire, au préfet qui statue conformément aux dispositions de l'article R.431-3.Article 4 - Cession du plan d'eauEn cas de cession du plan d'eau à titre onéreux ou gratuit, l'ancien propriétaire ou ses ayants droit eninforme le préfet dans le délai d'un mois à compter de la cession.Article 5 - Délais et voies de recoursLe présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen,dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'articleR.421-1 du code dejustice administrative.Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux.Le silence gardé par l'administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieuxemporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du code dejustice administrative.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.Article 6 - PublicationLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et estconsultable pendant une durée minimale d'un mois sur le site internet des services de l'État de l'Eure(www.eure.gouv.fr).Il sera affiché en mairie de la commune concernée pendant1 mois au moins.Article 7 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de l'Eure, le directeur départemental des territoires et de la merde l'Eure, le chef du service départemental de l'Eure de l'office français de la biodiversité, le maire de lacommune de Rugles, les autorités de police ou de gendarmerie, le président de la fédérationdépartementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Eure ettous les fonctionnaires et agents assermentés au titre de la police de la pêche sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au président de l'association agrééede pêche et de protection du milieu aquatique « Entente Risloise ».
Évreux, le 2 2 MAI 2026Le préfet,
Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél fetandard\ 09 29 78 97 97 — innanas aire crus fr Dem, 9
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-05-22-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N°DDTM/SEBF/2026-090 portant application des dispositions du Titre III Livre IV du code de l'environnement à un plan d'eau nommé
« Etang du parc urbain » sis Le Bourg centre sur la commune de Rugles
8
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Normandie
27-2026-05-21-00007
20260521 APPP27 MEstuaireSigne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 27-2026-05-21-00007 - 20260521 APPP27
MEstuaireSigne 9
PREFET Direction régionale de l'environnement,DE L'EURE de l'aménagement et du logementLiberté de NormandieEgalitéFraternité
Evreux, le 2 | MA] 2026Service eau, littoral et biodiversité (SELB)Bureau expertise et protection des espacesnaturels terrestres (BEPENT)
Affaire suivie par: M. Stéphane DELALANDE Le Préfet de l'EureTél. : 02.50.01.83.22 .Mél : stephane.delalande@developpement-durable.gouv.fr . aMmes et MM. les maires de l'Eure
Objet : Arrêté autorisant des agents de la Maison de l'Estuaire et les personnes mandatées par celle-ci,à pénétrer sur des propriétés privées non closes des communes du département, aux fins derecensement de l'oiseau Butor Etoilé dans le cadre de la mise en œuvre du plan national d'action (PNA)en faveur de cette espèce.PJ : Arrêté préfectoral
Je vous adresse sous ce pli une copie de l'arrêté préfectoral autorisant des agents de la Maison del'Estuaire et des personnes mandatées par celle-ci, à pénétrer sur les propriétés privées non closes devotre commune, aux fins de recensement de l'oiseau Butor Étoilé dans le cadre de la mise en œuvre duplan national d'action (PNA) en faveur de cette espèce.Le Butor étoilé est un héron classé « Vulnérable » sur la liste rouge des oiseaux nicheurs de Francemétropolitaine (UICN France et al. 2016). L'espèce connaît un déclin important dans notre pays qui setraduit par une diminution de sa population nicheuse et une contraction de son aire de répartition. Lenombre de mâles chanteurs a chuté drastiquement, passant d'environ 300 à la fin 2012, à un seuilcritique de 100 individus en 2023. Il bénéficie d'un plan national d'actions (PNA) renouvelé pour lapériode 2025-2034. Les PNA sont des outils stratégiques opérationnels qui visent à assurer laconservation ou le rétablissement dans un état de conservation favorable les espèces de faune et deflore sauvages menacées ou faisant l'objet d'un intérêt particulier.L'autorisation que j'ai délivrée est valable jusqu'au 31 août 2026. Elle permet à ces bénéficiaires deprocéder à toutes les opérations qu'exigent leurs travaux et, à cet effet, à franchir les clôtures etobstacles qui pourraient entraver leur progression. Il est important de noter que les inventaires menéspar ces personnes ne concernent aucunement les jardins d'habitations, ils sont réalisés essentiellementdans les espaces naturels et agricoles.
Je vous précise que les agents autorisés pourront pénétrer sur les terrains au plus tôt 10 jours aprèsl'affichage en mairie de l'arrêté et que, conformément à l'article 3 de l'arrêté susvisé, ils seront tenus deprésenter une copie de l'arrêté à toute réquisition.
1/2Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 92201 - 27022 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 27-2026-05-21-00007 - 20260521 APPP27
MEstuaireSigne 10
En conséquence, vous voudrez bien procéder a l'affichage de cet arrêté dans les plus brefs délaispossibles.Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
Le préfet,
Xavier DELARUE
2/2
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 27-2026-05-21-00007 - 20260521 APPP27
MEstuaireSigne 11
ee Direction régionale de l'environnement,DE LÈURE de l'aménagement et du logement| de NormandieLibertéEgalitéFraternité
Arrêté autorisant des agents de la Maison de l'Estuaire et les personnes mandatées parcelle-ci, à pénétrer sur des propriétés privées non closes des communes du départementde l'Eure, aux fins de recensement de l'oiseau Butor Etoilé dans le cadre de la mise enœuvre du plan national d'action (PNA) en faveur de cette espèce.
LE PRÉFET DE L'EUREChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
vu la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée parl'exécution des travaux publics ;VU le code de l'environnement, et notamment son article L.411-1-A ;vu le décret du Président de la république du 8 avril 2026 portant nomination de M. XavierDELARUE, préfet de l'Eure ;vu la demande formulée le 30 mars 2026 par Mme Romane TESSIER, chargée d'étudesAnimation régionale du PNA en faveur du butor étoilé à la Maison de l'estuaire ;Considérant que le Butor étoilé est un héron classé « Vulnérable » sur la liste rouge desoiseaux nicheurs de France métropolitaine (UICN France et al. 2016) ;Considérant que l'acquisition d'informations sur l'oiseau Butor Etoilé au moyen d'inventairesde terrain est nécessaire pour le recensement exhaustif de cette espèce dans le cadre de lamise en œuvre du plan national d'action (PNA) ;Sur proposition de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de Normandie,
Boulevard Georges ChauvinCS 92201 - 27022 EVREUX CedexTél : 02 32 78 27 27www.eure.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 27-2026-05-21-00007 - 20260521 APPP27
MEstuaireSigne 12
ARRETE
Article 1erLes agents de la Maison de l'Estuaire, gestionnaire de la Réserve Naturelle Nationale del'estuaire de la Seine, et les personnes mandatées par la celle-ci, sont autorisés, aux fins derecensement de l'oiseau Butor Étoilé dans le cadre de la mise en œuvre du plan nationald'action (PNA) en faveur de cette espèce, à pénétrer de jour sur des propriétés privées noncloses des communes du département de l'Eure et, de ce fait, à franchir clôtures et obstaclesqui pourraient entraver leurs opérations.Article 2Le présent arrêté est valable à compter de sa date de signature jusqu'au 31 août 2026.Conformément a l'article 8 de la loi du 29 décembre 1892, il est périmé de plein droit s'il n'estpas suivi d'exécution dans les six mois à compter de sa signature.
Article 3Pendant toute l'opération, les personnes autorisées devront être en mesure de présenter, àtoute réquisition, une copie de cet arrêté.Article 4Le présent arrêté sera affiché immédiatement dans chacune des mairies des communesvisées par cet arrêté.L'exécution des travaux débutera, au plus tôt, 10 jours après l'affichage de l'arrêté en mairie.Article 5L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Eure.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif deRouen dans les deux mois à compter de sa réception. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.frIl peut également, dans ce délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur oud'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur. Cette démarche interrompt ledélai de recours contentieux qui doit être introduit dans un délai de deux mois suivant ladécision explicite ou implicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration vautdécision implicite de rejet à l'issue de ce délai). En cas d'exercice successif d'un recoursgracieux puis d'un recours hiérarchique, ce délai de deux mois n'est reporté qu'une fois.
p2/3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 27-2026-05-21-00007 - 20260521 APPP27
MEstuaireSigne 13
Article 6Le secrétaire général de la préfecture de l'Eure, la directrice régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement de Normandie, le commandant du groupement degendarmerie de l'Eure, le directeur régional Normandie de l'Office Français de la Biodiversitéainsi que les maires des communes du département de l'Eure visées sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Evreux, le ? | MAI 2026Le préfet,
Xavier DELARUE
p3/3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 27-2026-05-21-00007 - 20260521 APPP27
MEstuaireSigne 14
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 27-2026-05-21-00007 - 20260521 APPP27
MEstuaireSigne 15
DSDEN de l'Eure
27-2026-05-04-00011
arrêté du 04 mai 2026 - mesures carte scolaire
rentrée 2026 - CDEN du 13 avril 2026
DSDEN de l'Eure - 27-2026-05-04-00011 - arrêté du 04 mai 2026 - mesures carte scolaire rentrée 2026 - CDEN du 13 avril 2026 16
EX Evreux, le 04/05/2026ACADÉMIE Direction des services départementauxDE NORMANDIE | Screws" nationaleLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE DES MESURES DE CARTE SCOLAIRE POUR LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2026Vu le Code de l'ÉducationVu le décret du 5 janvier 2012 donnant délégation de pouvoir aux Directeurs académiquesdes services départementaux de l'Education nationaleVu les avis du Comité Social d'Administration Spécial Départemental 1er degré du 1er avril 2026 et du 10 avril 2026Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale du 13 avril 2026ARTICLE|: La Directrice académique des services départementaux de l'Education nationale de l'Eure arrête les mesures suivantes :
| - FERMETURES DEFINITIVES - POSTES CLASSES1) POSTESPREELEMENTAIRESCc Communes 4 Ecoles PostesLE NEUBOURG EVREUX =: ECOLE MATERNELLE - ISAMBARD 1PONT AUDEMER EST BOURG ACHARD ECOLE MATERNELLE - LE VERT BOCAGE 1PONT AUDEMER EST GRAND BOURGTHEROULDE ECOLE MATERNELLE - INFREVILLE 1PONT AUDEMER EST SAINT OUEN DE THOUBERVILLE ECOLE MATERNELLE 1PONT AUDEMER EST SAINT OUEN DU TILLEUL ECOLE MATERNELLE = 1PONT AUDEMER EST SAINT PIERRE DES FLEURS ECOLE PRIMAIRE - LOUIS PERGAUD —— 1PONT AUDEMER OUEST SAINT AUBIN DE SCELLON ECOLE PRIMAIRE-INTERCOMMUNALE | 1PONT AUDEMER OUEST SAINT GERMAIN LA CAMPAGNE _ [ECOLE PRIMAIRE 1VERNON SAINT MARCEL __|ECOLE MATERNELLE - MARIA MONTESSORI 1VERNON VERNON ____ |ECOLE MATERNELLE - LES NYMPHEAS 1VERNON VERNON ECOLE MATERNELLE - LE PARC 1= ee TOTAL; 112) POSTES ELEMENTAIRES| Circonscriptions Communes E Ecoles PostesBERNAY BARC ECOLE PRIMAIRE - LES RENARDEAUX 1BERNAY BERNAY ECOLE PRIMAIRE - BOURG LECOMTE = 1BERNAY HARCOURT ECOLE PRIMAIRE at oo 1BERNAY MENNEVAL ECOLE PRIMAIRE —————(iss—s—S 41.BERNAY MESNIL EN OUCHE _____ [ECOLE PRIMAIRE - LA BARRE EN OUCHE 2BERNAY SAINT AUBIN DU THENNEY RP1 083 ECOLE PRIMAIRE - INTERCOMMUNALE 1BRETEUIL VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON ECOLE ELEMENTAIRE - CONDORCET MERIMEE 2BRETEUIL SEBECOURT RPI 099 ECOLE ELEMENTAIRE 1ETREPAGNY BERNOUVILLE RPI 097 ECOLE ELEMENTAIRE 1EVREUX EST GARENNES SUR EURE ECOLE PRIMAIRE - DUFLOT 1EVREUX OUEST MARCILLY LA CAMPAGNE ECOLE PRIMAIRE 1EVREUX OUEST NONANCOURT ECOLE PRIMAIRE Li 4 1LE NEUBOURG EVREUX ECOLE ELEMENTAIRE - SIMONE ROCHEREUIL | | 1LE NEUBOURG GRAVIGNY ECOLE PRIMAIRE - PAUL LANGEVIN / HENRI WALLON [1LE NEUBOURG HONDOUVILLE ECOLE PRIMAIRE 1LE NEUBOURG LE NEUBOURG ECOLE ELEMENTAIRE - JACQUES DUPONT DE L'EURE 1ILE NEUBOURG [LE NEUBOURG ECOLE ELEMENTAIRE - JEAN MOULIN 1ILES ANDELYS ____ |FRENELLES EN VEXIN ECOLE PRIMAIRE - MARCEL SEDILLE BOISEMONT 1LES ANDELYS LES ANDELYS _____ [ECOLE ELEMENTAIRE - JEAN PIERRE BLANCHARD 1PONT AUDEMER EST BOISSEY LE CHATEL ECOLE PRIMAIRE 1PONT AUDEMER EST BOURG ACHARD ECOLE ELEMENTAIRE - GUY DE MAUPASSANT 1PONT AUDEMER EST GRAND BOURGTHEROULDE _____ [ECOLE ELEMENTAIRE - HECTOR MALOT 1PONT AUDEMER EST TROUVILLE LA HAULE [ECOLE PRIMAIRE 1PONT AUDEMER OUEST BOISSY LAMBERVILLE [ECOLE PRIMAIRE - POLE SCOLAIRE 1PONT AUDEMER OUEST LIEUREY ECOLE PRIMAIRE 1PONT AUDEMER OUEST PONT AUDEMER ______ [ECOLE ELEMENTAIRE - PAUL HERPIN / GEORGES SAND 2PONT AUDEMER OUEST QUILLEBEUF SUR SEINE [ECOLE PRIMAIRE - MAX POL FOUCHET 1PONT AUDEMER OUEST SAINT ETIENNE L'ALLIER ee ECOLE ELEMENTAIRE 1PONT AUDEMER OUEST TOUTAINVILLE ae ___ [ECOLE PRIMAIRE - GASTON BOUDET 1VAL DE REUIL ALIZAY [ECOLE ELEMENTAIRE 1VAL DE REUIL IGOVILLE ECOLE PRIMAIRE 1VAL DE REUIL PONT DE L'ARCHE ECOLE ELEMENTAIRE - MAXIME MARCHAND 1VAL DE REUIL POSES ECOLE PRIMAIRE - JULES FERRY 1VAL DE REUIL VAL DE REUIL ECOLE PRIMAIRE - LES DOMINOS (REP) 1VERNON _: VERNON ECOLE ELEMENTAIRE - LE PARC = 1TOTAL 38ll - FERMETURES DEFINITIVES - AUTRES POSTES1, FOCUS EDUCATION PRIORITAIRE (DEDOUBLEMENTS GS/CP/CE1)|___Circonscriptions _ Communes Ecoles NIVEAU ETP EPEVREUX EST EVREUX EPPU SIMONE VEIL MAT 1 REPEVREUX OUEST EVREUX EPPU JOLIOT CURIE MAT 1 REP +EVREUX OUEST EVREUX EEPU JULES MICHELET ELEM 1 REP +EVREUX OUEST EVREUX EMPU ROMAIN ROLLAND MAT 1 REP +LES ANDELYS LES ANDELYS EPPU GEORGES POMPIDOU ELEM 1 REPLOUVIERS LOUVIERS EMPU LA SOURIS VERTE MAT 2 REPVAL DE REUIL VAL DE REUIL EMPU LE PIVOLLET MAT 1 REPVAL DE REUIL VAL DE REUIL ECOLE PRIMAIRE - LES DOMINOS ELEM 1 REPVAL DE REUIL ________|VAL DE REUIL EEPU LOUISE MICHEL ELEM 1 REPAi TOTAL 10
En
ACADÉMIE
DE NORMANDIELiberté
Égalité
Fraternité
Directiondes servicesdépartementaux
de l'éducation nationale
de l'Eure
ARRETE DES MESURES DE CARTE SCOLAIRE POUR LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2026
Vu leCode de l'Éducation
Vu ledécret du 5 janvier2012 donnant délégation de pouvoir aux Directeurs académiques
des services départementaux de l'Education nationale
Vu lesavis du Comité Social d'AdministrationSpécial Départemental 1er degré du 1er avril2026 et du 10 avril2026
Vu l'avisdu Conseil Départemental de l'Education Nationale du 13 avril2026
ARTICLE |:La Directriceacadémique des servicesdépartementaux de l'Educationnationalede l'Eurearrêtelesmesures suivantes:
|-FERMETURES DEFINITIVES -POSTES CLASSES
1)POSTES PREELEMENTAIRES
Evreux,le 04/05/2026

































































Circonscriptions Communes Ecoles Postes
LE NEUBOURG EVREUX ECOLE MATERNELLE -ISAMBARD 1
PONT AUDEMER EST BOURG ACHARD ECOLE MATERNELLE -LE VERT BOCAGE 1
PONT AUDEMER EST GRAND BOURGTHEROULDE ECOLE MATERNELLE - INFREVILLE 1
PONT AUDEMER EST SAINT OUEN DE THOUBERVILLE ECOLE MATERNELLE 1
PONT AUDEMER EST SAINT OUEN DU TILLEUL ECOLE MATERNELLE 1
PONT AUDEMER EST SAINT PIERREDES FLEURS [ECOLE PRIMAIRE- LOUIS PERGAUD 1
PONT AUDEMER OUEST SAINT AUBIN DE SCELLON ECOLE PRIMAIRE- INTERCOMMUNALE 1
PONT AUDEMER OUEST SAINT GERMAIN LA CAMPAGNE ECOLE PRIMAIRE 1
VERNON SAINT MARCEL ECOLE MATERNELLE -MARIA MONTESSORI 1
VERNON VERNON ECOLE MATERNELLE - LES NYMPHEAS 1
VERNON VERNON ECOLE MATERNELLE - LE PARC 1
TOTAL 11
ELEMENTAIRES
Circonscriptions Communes Ecoles Postes
BERNAY BARC ECOLE PRIMAIRE -LES RENARDEAUX 1
BERNAY BERNAY ECOLE PRIMAIRE -BOURG LECOMTE 1
BERNAY 'HARCOURT ECOLE PRIMAIRE 1
BERNAY MENNEVAL ECOLE PRIMAIRE 1.
BERNAY [MESNIL EN OUCHE ECOLE PRIMAIRE- LA BARRE EN OUCHE 2
BERNAY SAINT AUBIN DU THENNEY RPI 083 ECOLE PRIMAIRE- INTERCOMMUNALE 1
BRETEUIL VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON ECOLE ELEMENTAIRE -CONDORCET MERIMEE 2
BRETEUIL SEBECOURT RPI 099 ECOLE ELEMENTAIRE 1
ETREPAGNY . [BERNOUVILLE RPI 097 ECOLE ELEMENTAIRE 1
EVREUX EST GARENNES SUR EURE ECOLE PRIMAIRE- DUFLOT 1
EVREUX OUEST MARCILLY LA CAMPAGNE ECOLE PRIMAIRE 1
EVREUX OUEST NONANCOURT ECOLE PRIMAIRE 1
LE NEUBOURG EVREUX ECOLE ELEMENTAIRE -SIMONE ROCHEREUIL 1
LE NEUBOURG GRAVIGNY ECOLE PRIMAIRE- PAUL LANGEVIN /HENRI WALLON 1
LE NEUBOURG HONDOUVILLE ECOLE PRIMAIRE 1
LE NEUBOURG LE NEUBOURG ECOLE ELEMENTAIRE - JACQUES DUPONT DE L'EURE 1
LE NEUBOURG LE NEUBOURG ECOLE ELEMENTAIRE - JEAN MOULIN 1
LES ANDELYS FRENELLES EN VEXIN ECOLE PRIMAIRE -MARCEL SEDILLE BOISEMONT 1
LES ANDELYS LES ANDELYS ECOLE ELEMENTAIRE - JEAN PIERRE BLANCHARD 1
PONT AUDEMER EST BOISSEY LE CHATEL ECOLE PRIMAIRE 1
PONT AUDEMER EST BOURG ACHARD ECOLE ELEMENTAIRE - GUY DE MAUPASSANT 1
PONT AUDEMER EST GRAND BOURGTHEROULDE ECOLE ELEMENTAIRE -HECTOR MALOT 1
PONT AUDEMER EST TROUVILLE LA HAULE ECOLE PRIMAIRE 1
PONT AUDEMER OUEST _ [BOISSY LAMBERVILLE ECOLE PRIMAIRE -POLE SCOLAIRE 1
PONT AUDEMER OUEST LIEUREY ECOLE PRIMAIRE 1
PONT AUDEMER OUEST PONT AUDEMER ECOLE ELEMENTAIRE - PAUL HERPIN /GEORGES SAND 2
PONT AUDEMER OUEST QUILLEBEUF SUR SEINE ECOLE PRIMAIRE -MAX POL FOUCHET 1
PONT AUDEMER OUEST SAINT ETIENNE L'ALLIER ECOLE ELEMENTAIRE ; 1
PONT AUDEMER OUEST TOUTAINVILLE ECOLE PRIMAIRE -GASTON BOUDET 1
VAL DE REUIL ALIZAY ECOLE ELEMENTAIRE 1
VAL DE REUIL IGOVILLE ECOLE PRIMAIRE 1
VAL DE REUIL PONT DE L'ARCHE ECOLE ELEMENTAIRE -MAXIME MARCHAND 1
VAL DE REUIL POSES ECOLE PRIMAIRE - JULES FERRY 1
VAL DE REUIL VAL DE REUIL ECOLE PRIMAIRE- LES DOMINOS (REP) 1
VERNON _ VERNON ECOLE ELEMENTAIRE - LE PARC 1
TOTAL 38
Il-FERMETURES DEFINITIVES -AUTRES POSTES
1)FOCUS EDUCATION PRIORITAIRE (DEDOUBLEMENTS GS/CP/CE1)
Circonscriptions Communes Ecoles NIVEAU ETP EP
EVREUX EST [EVREUX EPPU SIMONE VEIL MAT 1 REP
EVREUX OUEST. EVREUX EPPU JOLIOT CURIE MAT 1 REP +
EVREUX OUEST EVREUX EEPU JULES MICHELET ELEM 1 REP +
EVREUX OUEST EVREUX EMPU ROMAIN ROLLAND MAT 1 REP +
LES ANDELYS LES ANDELYS EPPU GEORGES POMPIDOU ELEM 1 REP
LOUVIERS LOUVIERS EMPU LA SOURIS VERTE MAT 2 REP.
VAL DE REUIL VAL DE REUIL EMPU LE PIVOLLET MAT 1 REP
VAL DE REUIL VAL DE REUIL ECOLE PRIMAIRE- LES DOMINOS ELEM 1 REP
VAL DE REUIL VAL DE REUIL EEPU LOUISE MICHEL ELEM 1 REP
TOTAL 10
DSDEN de l'Eure - 27-2026-05-04-00011 - arrêté du 04 mai 2026 - mesures carte scolaire rentrée 2026 - CDEN du 13 avril 2026 17
2)DECHARGESDE DIRECTIONCirconscriptions Communes Ecoles ETP EPHORS : 2,73EDUCATION PRIORITAIRE | Mesuresde carte scolaire a a SITOTAL| 2,73EDUCATION PRIORITAIRE | Mesures de carte scolaire 647 ooS/TOTAL| 0,17TOTAL 2,90
3) AUTRES MISSIONSPOSTES ETPRetrait 0,5 ETP mission UPE2A école Jean Moulin à BERNAY -0,5| TOTAL -0,5
Ill - OUVERTURES DEFINITIVES - POSTES CLASSES1) POSTESPREELEMENTAIRESCirconscriptions Communes | Ecoles ETPBRETEUIL VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON TECOLE MATERNELLE - CROIX SAINT PIERRE ————sTM 1a gs | TOTAL 12) POSTES ELEMENTAIRES| Circonscriptions Communes | Ecoles ETPLE NEUBOURG EVREUX ECOLE ELEMENTAIRE - PAUL BERT 1VAL DE REUIL VAL DE REUIL ECOLE PRIMAIRE - VICTOR HUGO (REP) 1| TOTAL 2
IV - OUVERTURES DEFINITIVES - AUTRES POSTES1) FOCUS EDUCATION PRIORITAIRE (DEDOUBLEMENTS GS/CP/CE1)Circonscriptions Communes Ecoles ETPVAL DE REUIL VAL DE REUIL ECOLE MATERNELLE - LOUISE MICHEL 19 PT AT CON Re [ TOTAL 12)DECHARGESDE DIRECTION
Circonscriptions Communes Ecoles ETP EPHORSEDUCATION PRIORITAIRE Mesures de carte scolaire 0,58Ca EEE : S/TOTAL| _ 0,58EDUCATION PRIORITAIRE Mesures de carte scolaire = 5 ioea ee ee S/TOTAL| 0TOTAL! 0,583) AS.H POSTES ETPCréation d'un dispositif d'Auto Régulation (DAR) à l'école élémentaire Arc en Ciel à Vernon (remplace dispositif DAIMS) 1Création de poste Enseignant Référent de la Scolarisation des élèves en situation de Handicap (ERSH) 1Créationde postes Pôle d'Appuià la Scolarité (PAS) RS esi ete 10Création de poste Professeur Ressources Dificultés de Comportement en milieu scolaire (PRDC) 1Création de poste chargé de mission école inclusive auprès de l'IEN SEI 1Création de poste IME Les Papillons Blancs à Pont-Audemer =Retrait poste IME Richard Baret a Breteuil et transfert vers IME Home Pascal CET -| TOTAL 154) DISPOSITIF "TOUTES PETITES SECTIONS"[ POSTES [_ETP |{Création d'un dispositif TPS à l'école EMPU Les Nymphéas à Vernon | ee a |
2)DECHARGES DE DIRECTION

TEE













































[Créationd'undispositifTPS à l'écoleEMPU Les Nymphéas à Vernon | 1 |
Circonscriptions Communes | Ecoles ETP
HORS , 2,73
|EDUCATIONPRIORITAIRE_|MESUTSde carteScolaire S/TOTAL|2,73. . 0 REP+EDUCATION PRIORITAIRE Mesures de cartescolaire 0,17 REP
S/TOTAL| 0,17
TOTAL 2,90 .
3)AUTRES MISSIONS
POSTES ETP
Retrait0,5ETP missionUPE2A écoleJean Moulinà BERNAY -0,5
| TOTAL -0,5
Il-OUVERTURES DEFINITIVES -POSTES CLASSES
1)POSTES PREELEMENTAIRES
Circonscriptions Communes | Ecoles | ETP
BRETEUIL VERNEUIL D'AVREET D'ITON [ECOLE MATERNELLE - CROIX SAINT PIERRE 1
| TOTAL 1
2)POSTES ELEMENTAIRES
Circonscriptions Communes | Ecoles ETP
LE NEUBOURG EVREUX ECOLE ELEMENTAIRE - PAUL BERT 1
VAL DE REUIL VAL DE REUIL ECOLE PRIMAIRE- VICTOR HUGO (REP) 1
| | TOTAL 2
IV -OUVERTURES DEFINITIVES - AUTRES POSTES
1)FOCUS EDUCATION PRIORITAIRE (DEDOUBLEMENTS GS/CP/CE1)
DE REUIL VAL DE REUIL ECOLE MATERNELLE -
2)DECHARGES DE DIRECTION
Circonscriptions Communes Ecoles ETP ÊF
HORS .EDUCATION PRIORITAIRE Mesures de cartescolaire 0,58
| S/TOTAL| 0,58
; 0 REP+EDUCATION PRIORITAIRE Mesures de cartescolaire 0 REP
S/TOTAL 0
TOTAL) 0,58
3)AS.H
POSTES | ETP
Créationd'undispositifd'AutoRégulation(DAR) à l'écoleélémentaireArc en Cielà Vernon (remplacedispositifDAIMS)_ | | 1
Créationde poste Enseignant Référentde laScolarisationdes élèvesen situationde Handicap (ERSH) 1
Créationde postes Pôle d'Appuià laScolarité(PAS) 10
Créationde poste ProfesseurRessources Dificultésde Comportement en milieuscolaire(PRDC) 1
Créationde postechargé de missionécoleinclusiveauprès de l'IENSE | 1
Créationdeposte IME Les PapillonsBlancs à Pont-Audemer | 4
Retrait poste IME Richard Baret à Breteuil et transfert vers IME Home Pascal -
| TOTAL 15
4) DISPOSITIF "TOUTES PETITES SECTIONS"
| POSTES | | | ETP |


DSDEN de l'Eure - 27-2026-05-04-00011 - arrêté du 04 mai 2026 - mesures carte scolaire rentrée 2026 - CDEN du 13 avril 2026 18
V - TRANSFERTS DE POSTES - CLASSESCirconscription LES ANDELYSVAL D'HAZEY-AUBEVOYE: transfert des trois postes maternels et dispositif TPS de l'EMPU Le Petit Charlemagne à l'EEPU Le Grand CharlemagneCirconscription LOUVIERSLES TROIS LACS: transfert des deux postes maternels de l'EMPU de Bernières sur Seine à l'EEPU de TosnyCirconscription PONT AUDEMER OUESTTHIBERVILLE: transfert des trois postes maternels de l'EMPU a l'EEPUCirconscription VERNONVERNON : transfert des cinq postes maternels de l'EMPU Le Parc à l'EEPU Le Parc
VI - FUSIONSCirconscription LES ANDELYSVAL D'HAZEY-AUBEVOYE: fusion de l'école maternelle Le Petit Charlemagne avec l'école Le Grand CharlemagneCirconscription LOUVIERSLES TROIS LACS: fusion de l'école maternelle Bemiéres sur Seine avec l'école élémentaire de TosnyCirconscription PONT AUDEMER OUESTTHIBERVILLE: fusion de l'école maternelle avec l'école élémentaireCirconscription VERNONVERNON: fusion de l'école maternelle Le Parc avec l'école élémentaire Le Parc
VII - FERMETURES D'ECOLESVAL D'HAZEY-AUBEVOYE: fermeture de l'école maternelle Le Petit CharlemagneLES TROIS LACS: fermeture de l'école maternelle Bernières sur SeineTHIBERVILLE : fermeture de l'école maternelleVERNON : fermeture de l'école maternelle Le ParcSAINT SIMEON: fermeture de l'école pour régularisation (novembre 2025)ARTICLE II : La Directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Eure est chargée de l'exécution du présent arrêtéCPLa Directrice académique des séfices départementaux de l'éducation nationale de l'Eure,
V -TRANSFERTS DE POSTES -CLASSES
CirconscriptionLES ANDELYS
VAL D'HAZEY-AUBEVOYE : transfertdestrois postes maternelsetdispositifTPS de l'EMPU Le PetitCharlemagne à l'EEPU Le Grand Charlemagne
CirconscriptionLOUVIERS
LES TROIS LACS: transfertdes deux postes maternelsde l'EMPU de BernièressurSeine à l'EEPU de Tosny
CirconscriptionPONT AUDEMER OUEST
THIBERVILLE : transfertdes troispostes maternelsde l'EMPU à l'EEPU
_ CirconscriptionVERNON
VERNON : transfertdes cinqpostes maternelsde l'EMPU Le Parc à l'EEPU Le Parc
VI-FUSIONS
| CirconscriptionLES ANDELYS
VAL D'HAZEY-AUBEVOYE : fusionde l'écolematernelleLe PetitCharlemagne avecl'école Le Grand Charlemagne
CirconscriptionLOUVIERS
LES TROIS LACS: fusion del'école maternelleBernièressurSeine avec l'écoleélémentairede Tosny
CirconscriptionPONT AUDEMER OUEST
THIBERVILLE : fusion de l'écolematernelle avec l'écoleélémentaire
CirconscriptionVERNON
VERNON : fusionde l'écolematernelleLe Parc avecl'école élémentaireLe Parc
VII-FERMETURES D'ECOLES
VAL D'HAZEY-AUBEVOYE : fermeturede l'écolematernelleLe PetitCharlemagne
LES TROIS LACS: fermeturede l'écolematernelleBernièressurSeine
THIBERVILLE : fermeturede l'écolematernelle
VERNON fermeture de l'écolematernelleLe Parc
SAINT SIMEON :fermeturede l'écolepour régularisation(novembre 2025)
ARTICLE 1! :La Directriceacadémique des services départementaux de l'éducationnationale de l'Eureest chargée de l'exécutiondu présent arrêté
s°
#

DSDEN de l'Eure - 27-2026-05-04-00011 - arrêté du 04 mai 2026 - mesures carte scolaire rentrée 2026 - CDEN du 13 avril 2026 19
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-20-00003
Arrêté préfectoral DCL/BCLI/2026-10 portant
nomination de l'agent comptable du
Groupement de coopération sanitaire
« LOGIPOLE CAMBOLLE »
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-20-00003 - Arrêté préfectoral DCL/BCLI/2026-10 portant nomination de l'agent comptable du
Groupement de coopération sanitaire « LOGIPOLE CAMBOLLE » 20
ze & Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéArrêté préfectoral DCL/BCLI/2026-10 portant nomination de l'agent comptabledu Groupement de coopération sanitaire « LOGIPOLE CAMBOLLE »Le préfet de l'Eure,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;Vu le Code de la santé publique ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n° 2023-14 du 18 janvier 2023 portant modification du cadre budgétaire et comptable decertains groupements de coopération sanitaire et groupements de coopération sociale ou médico-sociale ;Vu le décret du 8 avril 2026 nommant M. Xavier DELARUE, préfet de l'Eure;Vu le procès-verbal d'installation de M. Xavier DELARUE, préfet de l'Eure, au 6 mai 2026;Vu le décret du 14 février 2024 nommant M. Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture del'Eure, sous-préfet d'Evreux ;Vu l'arrêté préfectoral n°DCAT-SJIPE-2026-25 du 06 mai 2026 portant délégation de signature àM. Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture de l'Eure ;Vu la décision du 30 avril 2026 de l'administrateur du groupement de coopération sanitaire« LOGIPOLE CAMBOLLE » proposant le recrutement de Mme Domitille TELLIER, inspectrice desfinances publiques, en qualité d'agent comptable;Vu la demande du 30 avril 2026 du directeur départemental adjoint des finances publiques de l'Euresollicitant la nomination de Mme Domitille TELLIER, inspectrice des finances publiques, en qualitéd'agent comptable du groupement de coopération sanitaire « LOGIPOLE CAMBOLLE » ;Considérant la nécessité de procéder à la nomination d'un agent comptable du groupement decoopération sanitaire « LOGIPOLE CAMBOLLE » ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Eure,ARRÊTEArticle 1er: Mme Domitille TELLIER, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptabledu Groupement de coopération sanitaire « LOGIPOLE CAMBOLLE ».
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-20-00003 - Arrêté préfectoral DCL/BCLI/2026-10 portant nomination de l'agent comptable du
Groupement de coopération sanitaire « LOGIPOLE CAMBOLLE » 21
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Eure et le directeur départemental des financespubliques de l'Eure, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Evreux, le 9 9 MAI 2026Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Alaric MALVES
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-20-00003 - Arrêté préfectoral DCL/BCLI/2026-10 portant nomination de l'agent comptable du
Groupement de coopération sanitaire « LOGIPOLE CAMBOLLE » 22
Préfecture de l'Eure
27-2026-05-20-00002
2026 05 Arrêté D3 SIDPC 26 15 habilitation SDIS
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-20-00002 - 2026 05 Arrêté D3 SIDPC 26 15 habilitation SDIS 23
| sof + Direction du cabinetFr Service Interministériel deP RE FET Défense et de Protection CivilesDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéArrêté n° D3 SIDPC 26 15 portant habilitation du Service Départementald'incendie et de Secours de l'Eure pour les formations aux premiers secours
LE PRÉFET DE L'EUREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2, et R. 726-3, 2° etsuivants;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure ;Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure au 6 mai 2026 ;Vu le décret du 25 octobre 2024 nommant Mme Camille FOURNIER, directrice de cabinet du préfetde l'Eure; :Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de laformation aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;Vu la demande d'habilitation formulée le 19 février 2026 par le Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours de l'Eure ;Vu les avis de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises rendus les 24 marset 11 mai 2026, relatifs aux référentiels internes de formation et de certification présentés ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Eure ;
ARRÊTE
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-20-00002 - 2026 05 Arrêté D3 SIDPC 26 15 habilitation SDIS 24
Article 1:Le Service départemental d'incendie et de secours de |'Eure (SDIS 27) est habilité pour les formationsinitiales et continues des unités d'enseignements suivantes :- Sensibilisation aux « gestes qui sauvent » (GQS);- Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE);- Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2);- Pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;- Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE).Article 2 :Les formations mentionnées à l'article 1° seront dispensées suivant les référentiels internes deformation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de lagestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.Article 3 :Les formations pourront être dispensées uniquement au sein du département de l'Eure.Article 4 :Le public cible des formations mentionnées à l'article 1er est précisé en annexe 1 du présent arrêté.Article 5 :La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenserles formations mentionnées à l'article 1° du présent arrêté.Article 6 :Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la compositionde l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à laconnaissance du Préfet.Article 7 :Le Préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L.751-3 du codede la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l'article R.726-3 du même code.Article 8 :Sans préjudice des articles L.242-1 à L.242-4 du code des relations entre le public et l'administration,lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ontpermis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre del'habilitation, le Préfet peut appliquer les dispositions prévues à l'article R.726-15 du code de lasécurité intérieure.Article 9 :La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la datede signature du présent arrêté.
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-20-00002 - 2026 05 Arrêté D3 SIDPC 26 15 habilitation SDIS 25
Article 10:La demande de renouvellement doit parvenir au Préfet au moins six mois avant l'échéance de laprésente habilitation.Article 11:Madame la directrice de cabinet du Préfet de l'Eure est chargée de l'application du présent arrêté quisera notifié au SDIS 27 et publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de l'Eure.
Évreux, le 2 0 MAI 2026
Le préfet,
Xavier DELARUE
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-20-00002 - 2026 05 Arrêté D3 SIDPC 26 15 habilitation SDIS 26
Annexe 1Liste des référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprés de ladirection générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et devant étreutilisés pour dispenser les formations mentionnées à l'article 1° du présent arrêté.'i NuméroEnte d'enregistrement dud'enseignement BG ani} Public cible Observationsdispensée référentiel à laDGSCGCGQS Néant Tous publics
PSE OD27-PSE1-364-29 | Personnels des établissementspublics ou disposant d'une Néantdélégation de service publicPSE2 OD27-PSE2-365-29 | liés par convention au SDIS 27
PICFet FPSE | OD27-FPSE-366-29 | Sapeurs-pompiers du SDIS
Apres consultation de la DGSCGC, le code orga «SDIS 27» sera utilisé pourl'identification des attestations et certificats de compétences.
Préfecture de l'Eure - 27-2026-05-20-00002 - 2026 05 Arrêté D3 SIDPC 26 15 habilitation SDIS 27