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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 20 juillet 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL 20 juillet 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BEICEP
n° 2026-288 15.07.2026
portant autorisation d'abattage d'un arbre d'aligne-
ment situé 149 rue Adolphe Pajeaud (RD67A) à
Antony, dans le cadre de travaux de mise en sécu-
rité d'un ouvrage souterrain du SIAAP, au titre de
l'article L.350-3 du code de l'environnement
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DCL/ BEICEP
n°2026-290 15.07.2026
portant autorisation d'abattage de trois arbres d'ali-
gnement situés au 38 avenue Roger Salengro (RD
910) à Chaville, dans le cadre du projet de démo-
lition d'un bâtiment et de reconstruction d'un im-
meuble de logement sociaux au titre de l'article
L.350-3 du code de l'environnement
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PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Arrété préfectoral DCL/BEICEP n° 2026-288 portant autorisation d'abattage d'un arbred'alignement situé 149 rue Adolphe Pajeaud (RD67A) à Antony, dans le cadre de travauxde mise en sécurité d'un ouvrage souterrain du SIAAP, au titre de l'article L.350-3 du codede l'environnement
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de l'environnement, en particulier son article L.350-3 et ses articles R.350-20 à R.350-31 ;Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de Madame Stéphanie MARIVAIN, sous-préfète chargéede mission auprés du Préfet des Hauts-de-Seine, secrétaire général adjointe de la Préfecture des Hauts-de-Seine;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Alexandre BRUGERE en qualité de préfet desHauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n°2026-06 en date du 28 janvier 2026 portant délégation de signature à MadameStéphanie MARIVAIN, sous-préféte, chargée de mission auprés du Préfet des Hauts-de-Seine, secrétairegénérale adjointe;
Vu la demande déposée le 22 juin 2026 par laquelle le Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissementde l'Agglomération Parisienne (SIAAP), par l'intermédiaire du conseil départemental des Hauts-de-Seine, asollicité une autorisation d'abattre un platane d'alignement situé sur le terre-plein central au niveau du 149rue Adolphe Pajeaud à Antony, dans le cadre de travaux de mise en sécurité d'un ouvrage souterrain duSIAAP;
Vu l'avis favorable de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France en date du 2 juillet 2026 déclarant le dossier complet ;Considérant que la demande du pétitionnaire s'inscrit dans la procédure d'autorisation pour les abattagesd'arbres d'alignement visée par l'article L.350-3 du code de l'environnement ;
Considérant que la demande d'abattage du platane, au sens de l'article précité, est nécessaire au bondéroulement des travaux de mise en sécurité d'un ouvrage souterrain d'assainissement ;Considérant que les racines du platane concerné, accolées à l'ouvrage, seraient détruites lors des travaux ;Considérant, par ailleurs, que ces racines exercent une pression sur l'ouvrage qui l'expose à des risques defissures ;
Considérant que cet arbre d'alignement ne présente pas de qualités esthétiques, patrimoniales oupaysagères particulières et que le dossier démontre la recherche de l'impact minimal sur l'alignement par lepétitionnaire ;

Considérant que le Département procèdera, au titre de la compensation, à la plantation d'un aulne à l'hiver2026-2027, sur un emplacement plus éloigné du réseau mais adjacent à celui de l'arbre abattu, permettantainsi de conserver le nombre d'arbres ;
Considérant que les opérations d'abattage et de plantations seront réalisées en période de repos végétatifet hors de la période de nidification, afin de garantir la santé des arbres et la protection de la biodiversitéexistante ;
Sur proposition de la secrétaire générale adjointe de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
Article 1°' : Autorisation
Le SIAAP, représenté par son président, est autorisée à abattre un platane d'alignement situé sur le terre-plein central au niveau du 149 rue Adolphe Pajeaud à Antony, dans le cadre de travaux de mise en sécurité d'unouvrage souterrain du SIAAP, en application de l'article L.350-3 du Code de l'environnement.
Cette autorisation est Uniquement délivrée au titre de l'article L.350-3 du code de l'environnement, et nevaut pas autorisation au titre d'autres réglementations éventuellement applicables.
Article 2 : Prescriptions et recommandations
Les abattages doivent impérativement avoir lieu en dehors de la période de nidification, à savoir après le 15août et avant le 15 mars.
Le pétitionnaire devra par ailleurs respecter les prescriptions qui suivent :
Concernant l'abattage de ce platane :- prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des arbres restants, afin de les garder enbon état et éviter tout risque d'atteinte par le chancre coloré,- prendre des mesures prophylactiques et mettre en défense les platanes voisins avec des barrières dechantier,- interdire le stationnement ou la circulation des véhicules à moins de 1,5 mètre des troncs pour éviterle tassement du sol.
En phase chantier :
- protéger systématiquement les arbres existants :o protéger les troncs et les houppiers contre les chocs,o exclure le compactage des racines,ointerdire le stockage de matériaux, l'installation d'une base vie ou la circulation d'engins de chantier sousles arbres.- mettre en place des protections par platelage préalable ou par plaques de répartition dans le cas où desinterventions à proximité immédiate des arbres soient indispensables.
Replantation :
- les plantations d'arbres devront être effectuées dans des fosses d'au moins 12m",- la force de ces plantations devra être d'au moins 20/25

- l'essence replantée devra être de même grandeur à maturité que l'essence de l'arbre abattu.
Après replantation :
- Installer des butées chasse roues pour les emplacements de stationnement, s'il y a lieu,- Prévoir les modalités d'arrosage et d'entretien adaptées pendant les deux premières années de plantation.
Article 3 : Notification et information des tiersConformément aux dispositions de l'article L.350-3 du code de l'environnement, le présent arrêté seranotifié au représentant du SIAAP. Une copie sera adressée à monsieur le maire d'Antony.
Article 4 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux, auprès de monsieur le préfet desHauts-de-Seine (préfecture des Hauts-de-Seine - 167-177 avenue Joliot Curie - 92013 Nanterre cedex), soithiérarchique auprès du ministère de la transition écologique, dans les deux mois suivant sa notification ou sapublication.
L'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique au terme d'un délai de deux mois vaut rejet.En application des dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans ledélai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication.
Article 5 : Exécution
La secrétaire générale adjointe de la préfecture des Hauts-de-Seine, la directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ainsi quemonsieur le maire d'Antony sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Nanterre, le { 5 JUIL. 2026
Le préfet,
Gtéphante MARIVAIN

PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BEICEP n° 2026-290 portant autorisation d'abattage de troisarbres d'alignement situés au 38 avenue Roger Salengro (RD 910) à Chaville, dans le cadredu projet de démolition d'un bâtiment et de reconstruction d'un immeuble de logementsociaux au titre de l'article L.350-3 du code de l'environnement
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de l'environnement, en particulier son article L.350-3 et ses articles R.350-20 à R.350-31 ;
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de Madame Stéphanie MARIVAIN, sous-préfète chargéede mission auprès du Préfet des Hauts-de-Seine, secrétaire général adjointe de la Préfecture des Hauts-de-Seine;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Alexandre BRUGERE en qualité de préfet desHauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n°2026-06 en date du 28 janvier 2026 portant délégation de signature à MadameStéphanie MARIVAIN, sous-préfète, chargée de mission auprès du Préfet des Hauts-de-Seine, secrétairegénérale adjointe ;
Vu la demande déposée le 22 juin 2026 par laquelle l'établissement public Hauts-de-Seine Habitat, asollicité, par l'intermédiaire des services du département des Hauts-de-Seine, une autorisation d'abattretrois tilleuls communs faisant partie d'un alignement situé au 38 avenue Roger Salengro (RD 910) à Chaville,dans le cadre du projet de démolition d'un bâtiment et de reconstruction d'un immeuble de logementsociaux;
Vu l'avis favorable de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France en date du 2 juillet 2026 déclarant le dossier complet ;
Considérant que la demande du pétitionnaire s'inscrit dans la procédure d'autorisation pour les abattagesd'arbres d'alignement visée par l'article L.350-3 du code de l'environnement ;
Considérant que le projet de requalification de la RD910 par le conseil départemental prévoit l'abattage destrois arbres entre le 11 mai 2028 et le 16 mai 2029 ;
Considérant que l'abattage anticipé de ces arbres est nécessaire afin de faciliter, à partir du secondsemestre 2026, le chantier de démolition, puis de reconstruction porté par Hauts-de-Seine Habitat et auregard de la proximité trés importante du batiment avec les arbres existants ;
Considérant que seuls les trois arbres présents face à l'immeuble à démolir seront abattus de manièreanticipée, le reste de l'alignement n'étant pas impacté ;
Considérant qu'à l'issue des travaux, le Département procédera à la replantation des trois arbres dans lecadre de la requalification globale de la voirie, en les éloignant des bâtiments, permettant ainsi de conserver

le nombre d'arbres ;
Considérant que le projet de construction des logements prend en compte les emplacements des futuresplantations d'arbres ;
Considérant que la préparation des fosses, la protection et l'entretien des nouveaux sujets se feront selonles bonnes pratiques du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Considérant que ces arbres d'alignement ne présentent pas de qualités esthétiques, patrimoniales oupaysagères particulières et que le dossier démontre la recherche de l'impact minimal sur l'alignement par lepétitionnaire ;
Considérant que les opérations d'abattage et de plantations seront réalisées en période de repos végétatifet hors de la période de nidification, afin de garantir la santé des arbres et la protection de la biodiversitéexistante ;
Sur proposition de la secrétaire générale adjointe de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
Article 1°' : Autorisation
L'établissement public Hauts-de-Seine Habitat, représenté par son président, est autorisé à abattre troisarbres faisant partie d'un alignement situé au 38 avenue Roger Salengro (RD 910) à Chaville, dans le cadre duprojet de démolition d'un bâtiment et de reconstruction d'un immeuble de logement sociaux, en application del'article L.350-3 du Code de l'environnement.
Cette autorisation est uniquement délivrée au titre de l'article L.350-3 du code de l'environnement, et nevaut pas autorisation au titre d'autres réglementations éventuellement applicables.
Article 2 : Prescriptions
Les abattages doivent impérativement avoir lieu en dehors de la période de nidification, à savoir après le 15août et avant le 15 mars.
Le pétitionnaire devra par ailleurs respecter les prescriptions qui suivent :
En phase chantier :
- protéger systématiquement les arbres existants :o protéger les troncs et les houppiers contre les chocs,oexclure le compactage des racines,ointerdire le stockage de matériaux, l'installation d'une base vie ou la circulation d'engins de chantier sousles arbres.- mettre en place des protections par platelage préalable ou par plaques de répartition dans le cas où desinterventions à proximité immédiate des arbres soient indispensables.
Replantation :

- les plantations d'arbres devront être effectuées dans des fosses d'au moins 12m%,- la force de ces plantations devra être d'au moins 20/25- l'essence replantée devra être de même grandeur à maturité que l'essence de l'arbre abattu.
Après replantation :
- Installer des butées chasse roues pour les emplacements de stationnement, s'il y a lieu,- Prévoir les modalités d'arrosage et d'entretien adaptées pendant les deux premières années de plantation.
Article 3 : Notification et information des tiers
Conformément aux dispositions de l'article L.350-3 du code de l'environnement, le présent arrêté seranotifié au représentant de l'établissement public Hauts-de-Seine Habitat. Une copie sera adressée àmonsieur le maire de Chaville.
Article 4 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux, auprès de monsieur le préfet desHauts-de-Seine (préfecture des Hauts-de-Seine - 167-177 avenue Joliot Curie — 92013 Nanterre cedex), soithiérarchique auprès du ministère de la transition écologique, dans les deux mois suivant sa notification ou sapublication.
L'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique au terme d'un délai de deux mois vaut rejet.
En application des dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans ledélai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication.
Article 5 : Exécution
La secrétaire générale adjointe de la préfecture des Hauts-de-Seine, la directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ainsi quemonsieur le maire de Chaville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Nanterre, le Î 5 JUIL. 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,la sous-préfé
Stéphante MARIVAIN

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
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