PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-021
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2026
Sommaire
PREFECTURE -BSI /
971-2026-01-23-00001 - arrêté préfectoral n°2026-018 CAB/BSI du 23
janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 25
janvier 2026 (2 pages) Page 3
RECTORAT / Affaire juridiques
971-2026-01-20-00005 - Arrêté n°2026-03 du 20 janvier 2026 relatif à
l'organisation de l'ordonnancement des opérations de dépenses,
de recettes et d'immobilisation dans l'académie de Guadeloupe (5
pages) Page 6
2
PREFECTURE -BSI
971-2026-01-23-00001
arrêté préfectoral n°2026-018 CAB/BSI du 23
janvier 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs le
25 janvier 2026
PREFECTURE -BSI - 971-2026-01-23-00001 - arrêté préfectoral n°2026-018 CAB/BSI du 23 janvier 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 25 janvier 2026 3
PREFET |DE LA REGION CabinetGUADELOUPE Bureau de la sécurité intérieureÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2026-018/CAB/BSI du 23 janvier 2026autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs le 25 janvier 2026
Le préfet de la région Guadeloupe,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu
Vu
Vu
Vu
le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret du président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de MonsieurThierry DEVIMEUX préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées danschaque département et collectivité d'outre-mer ;la demande du 22 janvier 2026, formée par la Gendarmerie de la Guadeloupe, visant à obtenirl'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de camérasinstallées sur un aéronef aux fins d'assurer la sécurité des rassemblements lors des festivitéscarnavalesques à Le Moule;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protectionde la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrementet à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux finsd'assurer la sécurité des rassemblements ;Considérant en effet que le 2° de l'article L.242-5 | du Code de la sécurité intérieure prévoit que cesdispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements depersonnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public,lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entrainer des troubles graves a l'ordrepublic ;Considérant l'homicide volontaire par arme à feu survenu le 4 janvier 2026 lors du premier déboulécarnavalesque à Pointe-à-Pitre ;Considérant les nombreux faits graves (homicide volontaire avec arme blanche, violences volontairessur personne dépositaire de l'autorité publique, tentative de vol à main armée, tentativesd'homicide, détention de stupéfiants) survenus lors des festivités carnavalesques enGuadeloupe en 2025 ;Considérant l'afflux important du public prévu à l'occasion du Carnaval de Le Moule prévu le 25janvier 2026 ;
PREFECTURE -BSI - 971-2026-01-23-00001 - arrêté préfectoral n°2026-018 CAB/BSI du 23 janvier 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 25 janvier 2026 4
Considérant le risque d'atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de trouble à l'ordre publicet à la sécurité publique durant les festivités carnavalesques à Le Moule, l'ampleur de lazone à sécuriser en raison de la longueur du parcours de la manifestation, l'intérêt dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre l'appui opérationnel à la manœuvretout en limitant l'engagement des forces au sol ;Considérant que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire etadapté, et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxmêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée ; que les lieuxsurveillés sont strictement limités au parcours de la manifestation et à ses abords, oùsont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées viseà prévenir; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée dela manifestation ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaîtpas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication sur les réseaux sociaux de la Gendarmerie visant à avertir les personnesprésentes sur les lieux de la manifestation qu'elles sont susceptibles d'être filmées aumoyen d'une caméra aéroportée ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Région Guadeloupe,ARRÊTEArticle 1 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la gendarmerie nationale, aumoyen d'une caméra installée sur des aéronefs, est autorisée dans le cadre de la sécurisation ducarnaval de Le Moule le 25 janvier 2026 de 12h00 à 23h59.Article2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à 1.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique de la commune de Le Moule.Article 4 — Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet de la région Guadeloupe.Article 5 — L'information du public est assurée par publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Guadeloupe et par publication sur les réseaux sociaux de la gendarmerie.Article 6 - Le Sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre et et le général commandant la gendarmerie de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Basse-Terre, le 23 janvier 2026
Le Préfet
Thierry BEVIMEUXDélais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux deva tkibunal administratifcompétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délaid'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
PREFECTURE -BSI - 971-2026-01-23-00001 - arrêté préfectoral n°2026-018 CAB/BSI du 23 janvier 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 25 janvier 2026 5
RECTORAT
971-2026-01-20-00005
Arrêté n°2026-03 du 20 janvier 2026 relatif à
l'organisation de l'ordonnancement des
opérations de dépenses, de recettes et
d'immobilisation dans l'académie de
Guadeloupe
RECTORAT - 971-2026-01-20-00005 - Arrêté n°2026-03 du 20 janvier 2026 relatif à l'organisation de l'ordonnancement des opérations
de dépenses, de recettes et d'immobilisation dans l'académie de Guadeloupe 6
Ee = Le Recteur de Région AcadémiqueREGION ACADEMIQUE Recteur d'AcadémieGUADELOUPE Chancelier des UniversitésLiberté . y =Égalité Directeur académique des services deFraternité L'Éducation nationale
Arrêté n°2026-03 du 20 janvier 2026 relatif à l'organisation de l'ordonnancement desopérations de dépenses, de recettes et d'immobilisation dans l'académie de GuadeloupeVu le code de l'éducation ;Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois des finances ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret en date du 04 juin 2025 portant nomination de Monsieur Gabriele FIONI en qualité de Recteur deRégion Académique de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptablesassignataires et application de l'article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestionbudgétaire et comptable publique en particulier en ses articles 7 et suivants ;Vu l'arrêté DE SE 1-2 en date du 27 février 2025 portant renouvellement nomination de Monsieur DominiqueBERGOPSOM dans l'emploi de Secrétaire Général de région Académique de Guadeloupe, secrétaire généralde l'Académie de Guadeloupe pour une période de quatre ans du 1% mai 2025 au 30 avril 2029 ;Vu l'arrêté rectoral n° du portant délégation de signature en matière d'administration générale ;Considérant les nécessités du service,Sur proposition du secrétaire général de la région académique de Guadeloupe,ARRÊTEArticle 1° : Délégation de signature est donnée à compter du 01 janvier 2026 :» Madame Aurélie ROSSAT - Directrice du Budget et des moyens ~ Responsablede la Plateforme CHORUS, pour exécuter les opérations de dépenses et derecettes relatives à l'ensemble des BOP académiques ainsi que toutes lesopérations visées aux articles 2 à 5 ci-dessous ;Madame Marie-André COPPRY — APAE — Cheffe de la Division des AffairesFinancières, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Aurélie ROSSAT.Article 2 : Une autorisation spéciale est donnée aux agents figurant à l'article trois du présent arrêté, poureffectuer les actes suivants sur la plateforme et pour tous les BOP relevant de la région académique de laGuadeloupe du 01 janvier 2026 :« Creation de tiers ;« Saisie et finalisation d'engagements juridiques ;« Instruction et saisie des demandes de paiements ;= Saisie des engagements de tiers ;« Instruction et saisies des titres de perception ;» Consultation budgétaire ;« Certification du service fait.
RECTORAT - 971-2026-01-20-00005 - Arrêté n°2026-03 du 20 janvier 2026 relatif à l'organisation de l'ordonnancement des opérations
de dépenses, de recettes et d'immobilisation dans l'académie de Guadeloupe 7
Article 3 : En matière de fonctionnement courant et de rémunération, les gestionnaires dont les nomssuivent, sont autorisés à œuvrer en fonction des rôles qui leur ont été attribués a compter du 01 janvier 2026
Prénom Nom Grade Rôles ChorusMarie-Andre COPPRY APAE GEJ/CSF/GDPCéline CHOUN! SAE GEJ/CSF. GEJ/GDP/CSFGréta TABAR ADJAE IGRNE, GEJ/GDP/CSFBrice-Guylène | JOURSON ADJAE IGRNEREJ/GDP/CSFFrancine NAQUIN SAE IGRNFClaudine FARGEAU ADJAE GRNF T2
Article 4: Recoivent délégation spéciale d'ordonnancement pour valider les engagements juridiques, lesdemandes de paiements, les titres de recettes et traiter les opérations de fin de gestion, les agents suivantsa compter du 01 janvier 2026 :
Prénom Nom Grade Rôles ChorusMarie-André COPPRY APAE REJ/RDP/RRNF/RBOP/RUOAurélie ROSSAT APAE RDP/RBOPFrancine NAQUIN SAE REJ/CSFCéline CHOUNI SAE RDP/RRNFDorisse DOLPHIN SAE RRNF T2Article 5 : En matière d'immobilisation, sont autorisés à effectuer toutes les tâches relevant de leurs rôlesrespectifs les personnes suivantes :Marie-André COPPRY APAEAurélie ROSSAT APAEGestionnaires de Fiches Marie DOLOIR (DRAJES)Immobilieres Francine NAQUIN SAECorinne POMMIER IGECéline CHOUNI SAEces Thierry BOIDARD SAECorinne POMMIER IGEThierry BOIDARD SAEGestionnaires de consultation Francine NAQUIN SAEimmobilière Marie-André COPPRY APAEAurélie ROSSAT APAEFrancine PATUROT SAECorinne POMMIER IGECéline CHOUNI SAE
RECTORAT - 971-2026-01-20-00005 - Arrêté n°2026-03 du 20 janvier 2026 relatif à l'organisation de l'ordonnancement des opérations
de dépenses, de recettes et d'immobilisation dans l'académie de Guadeloupe 8
Responsable de la Marie-André COPPRY APAEComptabilite Auxiliaire des Aurélie ROSSAT APAEImmobilisations (RCA) Céline CHOUNI SAEHors Chorus:Thierry BOIDARD SAEEquipe de comptage Francine NAQUIN SAEFrancine PATUROT SAEThierry BOIDARD oarResponsable d'inventaire Francine NAQUIN SAECorinne POMMIER IGE
Article 6: Recoivent délégation spéciale d'ordonnancement dans les applications métiers ministériellessuivantes à compter du 01 janvier 2026 :> Application CHORUS-DT pour valider les états de frais et les relevés d'opérationsvoyagistes :
+* Bureau des Voyages et Déplacements (BRV)
= Isabelle DRUBAIX ;» Marie-Michelle ISMAEL ;» Greta TABAR ;» Céline ADOLPHE ;» Francine NAQUIN ;« Marie-André COPPRY.> Application GAIA pour valider les paiements des états de frais :
++ Ecole Académique de la Formation Continue (EAFC)
» Karen ANNIBAL ;« Pierrette ATHANASIE-BALON ;" Audrey BOC ;» Caroline MANCHAUD ;» Veronique MARILLAT ;« Nadia MARATON ;= Francois GEREMY ;« Manuela Fleur RAYMOND.> Applications SAXO et ANAGRAM pour valider les dossiers d'action sociale, renteséléves et d'accidents de travail :
++ Service de Prévention et Suivi de Personnel (SPSP)+ Division Enseignement Privé (DEP)« Astrid VINCENNES ;« Monique CIMBERT-DENDELE.
RECTORAT - 971-2026-01-20-00005 - Arrêté n°2026-03 du 20 janvier 2026 relatif à l'organisation de l'ordonnancement des opérations
de dépenses, de recettes et d'immobilisation dans l'académie de Guadeloupe 9
> Application IMAG'IN pour valider les paiements des états de frais et les indemnitésde jury d'examens et de concours :
++ Division Examens et Concours (DEC)» Corinne GILLES ;= Michel LETAPIN ;« Pascal LENGRAI ;» Delphine DENIAU ;« Mélyna MICHALON ;» Adrienne BERGOPSOM ;« Omer SAPHO.> CHORUS-FORMULAIRES pour valider les demandes d'achat, demandes desubvention, décisions diverses, conventions, ainsi que la constatation du service fait,en fonction des Groupes utilisateurs Chorus :
VALIDEURSDIRECTIONS ~ DIVISIONS - SERVICESCatherine SAINT-MARTINMarie-Noël CAZALONBOCP - Bourses et Crédits Pedagogiquesisabelle DRUBAIXMarie-Michèle ISMAELMarie-André COPPRYFrancine NAQUINCéline ADOLPHEBRV - Bureau des déplacements
François KEMPFMarquise BEAUPIERRECASNAV - Scolarisation élèves nouvellement arrivésM/Mme Directrice de Comm.COMMUNICATION - Responsable du ServiceKwakay BRIDECABINET - DirectriceDominique POULLETCT-EVS - Etablissement Vie ScolaireMarie-André COPPRYAurélie ROSSATFrancine NAQUINDAF - Division Affaires FinancièresVéronique MOUROUVINRosine FAVIERESDAG - Division des Affaires GénéralesYannick MARSINM/Mme DAJ AdjointeDAJ - Direction des Affaires JuridiquesMichel LETAPINOmer SAPHO DEC - Division Examens et ConcoursSéverine DINARQUEElmire ELMACINDRAAC - Délégué Action CulturelNicole DUPUYElmire ELMACINDRAFPIC - Formation Professionnelle Initiale etContinueDoléne CLERVILLEOdile MORANDDRAIO - Information et Orientation
RECTORAT - 971-2026-01-20-00005 - Arrêté n°2026-03 du 20 janvier 2026 relatif à l'organisation de l'ordonnancement des opérations
de dépenses, de recettes et d'immobilisation dans l'académie de Guadeloupe 10
Max LADIREMarie DOLOIRMélissa MEPHARA DRAJES - Jeunesse et SportKatty PHILBEL-PHIRMISWilly RUFFINEEmmanuel MORMINCéline DADOU-SAINSILYDRANE - Délégation Régionale au NumériqueEducatifGil LE CURIEUXMyriam LEVY DRAREIC - Actions InternationalesM/Mme DRARI DRARI - Recherche et InnovationBénédicte SILVESTRE DRRH - Ressources HumainesChristine LAURENT DRRH - Ressources Humaines - SPSPRosine FAVIERES Service du Patrimoine Immobilier (SPI)Vincent MERCIERJacques DEMEULEMEESTERVincent MERCIERFabrice LOMONKarine ADON-VAINQUEUR
DRASR- Direction Système d'InformationEAFC - Ecole Académique Formation ContinueMariette DINO SENIDN- Vice-Rectorat Saint-MartinOlivier MIRVAL a |Service ASH - Adaptation Scolarisation HandicapJacqueline JEREMIEElmire ELMACIN Service Inspecteurs 2nd degre - IA-IPRAstrid VINCENNESSPSP - Services Prévention et Suivi des PersonnelsMonique CIMBERT-DENDELE
Article 7: L'arrêté n°2025-37 du 01 novembre 2025 relatif à l'organisation de l'ordonnancement desopérations de dépenses, de recettes et d'immobilisation dans l'Académie de Guadeloupe est abrogé.Article 8 : Le Secrétaire général de la région académique de la Guadeloupe est chargé de l'exécution duprésent arrêté.
Les Abymes, le 20 janvier 2026Le Recteur i6n Académique Guadeloupe
RECTORAT - 971-2026-01-20-00005 - Arrêté n°2026-03 du 20 janvier 2026 relatif à l'organisation de l'ordonnancement des opérations
de dépenses, de recettes et d'immobilisation dans l'académie de Guadeloupe 11