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Arrêté n° 2023-00966
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant
certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du samedi 26 août
2023 entre les équipes du « PARIS-SAINT-GERMAIN » et du « RC LENS » au Parc des Princes
Le préfet de police et la préfète de l'Oise,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, R. 644-5 et R.644-5-1 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU la circulaire du ministre de l'Intérieur INTK2127556J du 10 septembre 2021, complétée par la
circulaire INTK2133195J du 31 décembre 2021 relatives aux mesures de police administrative pour
lutter contre la violence dans les stades ;
VU la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085J du 25 avril 2022 relatives aux rencontres
sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;
Considérant que, en application de l'article L. 2512-13 du code général des collectivités
territoriales, ainsi que des articles 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a
la charge, à Paris et dans les Hauts-de-Seine, de l'ordre public , notamment la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'Etat
dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et
de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant
comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible
d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ; que le fait pour les personnes concernées de ne
pas se conformer à l'arrêté pris en application des deux premiers alinéas est puni de six mois
d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €, en application du même article ;
Considérant que, à l'occasion de la 3ème journée du championnat de Ligue 1, l'équipe de football du
« PARIS-SAINT-GERMAIN (PSG) » recevra celle du « RACING CLUB DE LENS (RC LENS)  » au Parc
des Princes à Paris 16ème, le samedi 26 août 2023 à 21h00 ;
Considérant qu'il existe un fort contentieux historique entre les soutiens de ces deux équipes
depuis 2008 et la banderole insultante envers les « ch'tis » qui avait été déployée à l'occasion de la
finale de la coupe de France de football;
Considérant que, depuis lors, de nombreux incidents et provocations ont régulièrement lieu entre
supporters parisiens et lensois  ; qu'ainsi dans la nuit du 30 avril 2021 des supporters parisiens
avaient dégradé le bus des supporters lensois  ; que le 15 août 2021, une rixe avait éclaté dans le
centre-ville de Lens entre les Red Tigers 1994, groupe ultra du club artésien, et leurs homologues
parisiens en marge d'un match de football  ; qu'une nouvelle altercation entre les parties précitées
avait eu lieu dans l'Essonne le 7 janvier 2023 en marge d'un 32 ème de finale de coupe de France du
RC Lens ; que le 23 janvier 2023 des supporters lensois membres du groupe classés à risque Youth
Lens avaient attaqué des supporters parisiens du Block Parisii (BP), groupe également classé à
risque ;
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Considérant que, lors de la rencontre sportive du samedi 26 août 2023, les supporters classés à
risque lensois pourraient multiplier les provocations, en usant d'engins pyrotechniques, en
direction des membres des supporters parisiens classés à risque et des stadiers notamment ;
Considérant a contrario qu'en tribune le samedi 26 août 2023, les supporters du RC Lens
pourraient faire l'objet de provocations des ultras parisiens, de nature à faire monter les tensions  ;
qu'en effet, lors de la dernière rencontre de Ligue 1 entre les deux équipes le 15 avril, des
supporters parisiens avaient exhibé des drapeaux du Lille Olympique Sporting Club, rival
historique du RC Lens, et lancé des pétards en direction des supporters lensois  ; qu'au surplus les
ultras lensois, lors de leur arrivée aux abords du Parc des Princes, avaient tenté de sortir des bus
avant leur entrée sur le parking du parcage visiteurs ;
Considérant qu'il existe de manière générale une forte inimitié entre les Red Tigers 1994 et le
groupe CUP de supporters parisiens classés à risque aux profils déterminés et violents, lesquels
pourraient chercher à provoquer leurs homologues lensois aux abords du stade ;
Considérant, dès lors, qu'il existe des risques sérieux pour que la rencontre du samedi 26 août
2023 au Parc des Princes soit l'occasion d'affrontements et de violents incidents entre supporters
déterminés et virulents parisiens et leurs homologues lensois aux abords de l'enceinte sportive,
dans les rues adjacentes ou à la hauteur des débits de boissons environnants, avant et après le
match ;
Considérant, par ailleurs, que le samedi 26 août 2023 de nombreux autres rassemblements et
événements se tiendront dans la capitale et sa proche banlieue, qui mobiliseront fortement les
services de police et de gendarmerie pour en assurer la sécurité et le bon déroulement, dans un
contexte de menace terroriste qui sollicite à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure pour
garantir la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du
plan VIGIPIRATE renforcé depuis le 5 mars 2021 ; que dès lors elles ne sauraient être détournées de
ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters
dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant enfin que, dans ces conditions, à l'occasion du match de football le samedi 26 août
entre les équipes du PSG et du RC LENS au Parc des Princes, un encadrement du déplacements
des supporters du RC LENS en application de l'article L. 332-16-2 précité du code du sport, limitant
leur nombre et prescrivant des modalités d'acheminement de ceux-ci depuis le péage de
Chamant-Senlis (60) jusqu'au parcage visiteurs du Parc des Princes et de reconduite à l'issue du
match jusqu'au péage précité, sous l'égide des forces de l'ordre, est de nature, sans porter une
atteinte excessive à la liberté d'aller et venir, à prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et
des biens et la survenance de troubles graves à l'ordre public  ; que la mise en œuvre de certaines
mesures d'interdiction dans un périmètre et à des horaires définis, notamment l'introduction, la
détention et le transport de tous objets susceptibles de constituer une arme ou pouvant servir de
projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens poursuit la même
finalité de sauvegarde de l'ordre public ;
Vu l'urgence ;
ARRETENT :
Article 1er : Le samedi 26 août 2023, à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes du
« Paris-Saint-Germain » et du «  Racing Club de Lens (RC LENS)  », la tribune « visiteurs » du Parc
des Princes ne peut accueillir plus de 1000 supporters du RC LENS.
L'acheminement des supporters du RC LENS ou se revendiquant comme tels, à l'exception des
supporters résidants à Paris et en région d'Île-de-France, lesquels doivent se rendre directement au
point d'accueil situé rue du Commandant Guilbaud à Paris 16 ème, s'effectue selon les modalités
suivantes :
- L'acheminement de ces supporters doit se faire exclusivement par un moyen de transport
collectif (bus, minibus),
- Les supporters doivent être détenteurs d'un billet acheté préalablement auprès du RC LENS,
- Un point de rendez-vous obligatoire est fixé le samedi 26 août 2023 à 18h00 sur l'autoroute A1 au
niveau du péage de Chamant-Senlis (60), dans le sens province-Paris,
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- Les supporters du RC LENS en provenance de la région des Hauts-de-France doivent respecter le
point de rendez-vous mentionné à l'alinéa précédent,
- Les supporters sont alors escortés par les forces de l'ordre depuis ce péage jusqu'au parking
visiteurs du Parc des Princes selon un itinéraire prédéterminé par les forces de l'ordre,
- À la fin de la rencontre, ces supporters doivent rejoindre leur moyen de transport initialement
utilisé pour être dirigés par les forces de l'ordre jusqu'à la sortie de la capitale.
Article 2 :
1° Du samedi 26 août 2023 à 16h00 jusqu'au dimanche 27 août 2023 à 01h00 est institué un
périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf mentions contraires, et
impliquant certaines mesures de police, au sein duquel la présence sur la voie publique de
personnes se prévalant de la qualité de supporter du RC Lens ou se comportant comme tel, à
l'exception des 1000 autorisés mentionnés à l'article 1er, est interdite :
- Avenue Gordon Bennett,
- Avenue de la porte d'Auteuil dans sa partie comprise entre l'avenue Godron Bennett et la place
de la porte d'Auteuil,
- Place de la porte d'Auteuil,
- Boulevard Murat dans sa partie comprise entre la place de la porte d'Auteuil et la place de la
porte de Saint Cloud et l'avenue Marcel Doret,
- Place de la porte de Saint-Cloud,
- Boulevard Murat dans sa partie comprise entre la place de la porte de Saint Cloud et l'avenue
Marcel Doret,
- Avenue Marcel Doret,
- Avenue Dode-de-la-Brunerie,
- Avenue Georges Lafont,
- Avenue Ferdinand Buisson,
- Avenue de la porte de Saint Cloud,
- Route de la reine dans sa partie comprise entre la rue du commandant Guilbaud et l'avenue
Victor Hugo,
- Avenue Victor Hugo dans sa partie comprise entre la route de la Reine et le rond-point André
Malraux,
- Rond-point André Malraux,
- Avenue Robert Schuman.
2° Sont interdits sur la voie publique aux jours et suivant les horaires et le périmètre définis au 1°
l'introduction, la détention et le transport de tous objets susceptibles de constituer une arme au
sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la
sécurité des personnes et des biens, en particulier les engins pyrotechniques et détonants ainsi
que les bouteilles en verre, ainsi que l'introduction, la détention et le transport de boissons
alcoolique et leur consommation sur la voie publique.
Les mesures prévues à l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux résidents, qui doivent justifier de
cette qualité par tous moyens, ainsi que dans les parties du périmètre régulièrement occupées par
des restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires.
Article 3 – La préfète, directrice de cabinet, la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de
l'Oise, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
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présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de
la préfecture de l'Oise, consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et communiqué aux procureurs de la
République près les tribunaux judiciaires de Paris et Senlis.
Fait à Paris, le 21 août2023 Fait à Beauvais, le 22 août 2023

P/ Le préfet de police p/La préfète de l'Oise
La préfète, directrice du cabinet La sous-préfète, directrice de cabinet
Signé : Magali CHARBONNEAU signé : Victoire LANTREIBECQ

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Annexe de l'arrêté n° 2023-00966 du 21 août 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs du
département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
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