HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2025-102
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,
Forêt
87-2025-06-12-00004 - Arrêté n° PC/2025/E559 du 12 juin 2025
modifiant l'arrêté du 7 juillet 2005 autorisant l'exploitation d'un plan
d'eau en pisciculture à valorisation touristique sur la commune de Meuzac
(3 pages) Page 4
87-2025-06-12-00005 - Arrêté n° PC/2025/E560 du 12 juin 2025
modifiant l'arrêté du 5 juin 2007 autorisant l'exploitation de deux plans
d'eau en pisciculture à valorisation touristique sur la commune de
Chéronnac (4 pages) Page 8
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Ingénierie des
Territoires
87-2025-06-12-00006 - ARRETE PREFECTORAL portant arrêt de la
cartographie des zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables
ainsi que de leurs ouvrages connexes, dites ZAEnR, concernant les
communes dont les délibérations pour avis conformes ont été
transmises entre le 9 décembre 2024 et le 30 avril 2025 (7 pages) Page 13
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Urbanisme et
Habitat
87-2025-06-13-00001 - Arrêté portant autorisation de démolir 316
logements locatifs sociaux sis aux 10 à 44 rue du Maréchal Juin, à
Limoges (2 pages) Page 21
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / Disctrict Sud
87-2025-06-12-00002 - Arrêté n° 2025-A20-FE-87-10
relatif à la
réglementation de la circulation sur l'A20
Communes de Limoges,
Feytiat, Boisseuil (4 pages) Page 24
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / District de
Limoges ( RN 520 et 141)
87-2025-06-11-00003 - Arrêté relatif à la réglementation de la
circulation sur la route nationale n° 141 pour réaliser des travaux de
réhabilitation de chaussée et divers travaux d'entretien du PR
55+000 au 57+000
sur les communes de Saint Victurnien et d'Oradour
sur Glane (5 pages) Page 29
87-2025-06-11-00004 - Arrêté relatif à la réglementation de la
circulation sur la route nationale n°520 (RN 520) pour réaliser des
travaux d'assainissement de chaussée, de fauchages des accotements
et divers travaux d'entretien
Communes de Couzeix, Chaptelat,
Verneuil sur Vienne et Limoges en Haute-Vienne. (6 pages) Page 35
2
JUSTICE / Cour d'appel de Limoges
87-2025-06-10-00002 - CA Limoges - Avenant délégation de signature
Chorus DT juin 25 (6 pages) Page 42
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
87-2025-06-16-00001 - Rectificatif de l'arrêté AP87-BRE-2025 n° 02 du
19 mai 2025
Portant attribution d'une subvention au bénéfice de
l'ASSOCIATION NATIONALE DES CHEMINOTS ANCIENS COMBATTANTS
- SECTION 262 DE LIMOGES au titre du soutien aux projets locaux du
80? anniversaire de la Libération (2 pages) Page 49
3
Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-06-12-00004
Arrêté n° PC/2025/E559 du 12 juin 2025
modifiant l'arrêté du 7 juillet 2005 autorisant
l'exploitation d'un plan d'eau en pisciculture à
valorisation touristique sur la commune de
Meuzac
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-06-12-00004 - Arrêté n° PC/2025/E559 du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 7
juillet 2005 autorisant l'exploitation d'un plan d'eau en pisciculture à valorisation touristique sur la commune de Meuzac 4
=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° PC/2025/E559 du 12 juin 2025
modifiant l'arrêté du 7 juillet 2005 autorisant l'exploitation d'un plan d'eau en pisciculture à
valorisation touristique sur la commune de MEUZAC
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu la loi sur l'eau n°92-3 du 3 janvier 1992 modifiée ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles R.214-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 concernant les rubriques IOTA ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2005 accordé à M onsieur FAYE Gaston et Madame PUIVERT Irène ,
autorisant l'exploitation d'une pisciculture à valorisation touristique de deux plans d'eau , enregistrés
respectivement dans mon service sous les numéros 87002484 (plan d'eau n° 1) et 87002485 (plan d'eau
n° 2) et de la serve aval n° 87011441, situés dans la commune de Meuzac ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 donnant délégation de signature en matière d'administration
générale à Monsieur Stéphane NUQ, directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
Vu la subdélégation de signature du 10 avril 2025 en matière d'administration générale dans le cadre
de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 ;
Vu l'attestation réalisée par Maître Vincent RODIER, notaire à Boisseuil (Haute-Vienne), 17 La Chapelle
Saint-Antoine, indiquant que Madame Françoise AUBERT est propriétaire, depuis le 16 juin 2005, du
plan d'eau n° 87002484, situé au lieu-dit « Prés de L'Etang » sur la parcelle cadastrée section 0F n° 0362
dans la commune de Meuzac ;
Vu l'avis du demandeur saisi pour avis sur le projet d'arrêté modificatif ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2005 accordé à Monsieur FAYE Gaston et Madame
PUIVERT Irène, autorisant l'exploitation d'une pisciculture à valorisation touristique , enregistré dans
mon service sous le numéro 87002484 et situé dans la commune de Meuzac ;
Considérant l'attestation transmise par Maître Vincent RODIER, notaire à Boisseuil (Haute-Vienne), 17
La Chapelle Saint-Antoine, indiquant que Madame Françoise AUBERT est propriétaire, depuis le 16 juin
2005, du plan d'eau n° 87002484, situé au lieu-dit « Prés de L'Etang  » sur la parcelle cadastrée section
0F n° 0362 dans la commune de Meuzac ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-06-12-00004 - Arrêté n° PC/2025/E559 du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 7
juillet 2005 autorisant l'exploitation d'un plan d'eau en pisciculture à valorisation touristique sur la commune de Meuzac 5
Arrête
Article premier  : Madame Françoise AUBERT en sa qualité de nouvelle propriétaire du plan d'eau
n° 87002484, d'une superficie de 0,29 hectare environ, et de sa serve aval n° 87011441, d'une superficie
de 0,02 hectare environ, situés au lieu-dit «  Prés de L'Etangs  » sur la parcelle cadastrée section 0F
n° 0362 dans la commune de Meuzac , est autorisée à exploiter, aux conditions fixées par le présent
arrêté, une pisciculture à des fins de valorisation touristique sur ce plan d'eau.
Article 2 : Le premier alinéa de l'article 21 de l'arrêté du 7 juillet 2005 est modifié en ce sens :
• La vidange est autorisée du 1er avril au 31 octobre et ne devra pas être réalisée en période de
forte pluviométrie ou de sécheresse. Le propriétaire assurera un suivi des conditions météorologiques
durant l'opération de manière à prendre le cas échéant toute mesure préventive appropriée. Elle
pourra être autorisée sur une autre période et sur demande motivée.
Le préfet peut déroger à cette période dès lors que le propriétaire en fait la demande motivée dans les
délais impartis et que ce dernier peut justifier d'un intérêt économique de la pisciculture (présence
d'un pisciculteur professionnel pour la gestion du cheptel piscicole).
Article 3 : Le dernier alinéa de l'article 21 de l'arrêté du 7 juillet 2005 est modifié en ce sens :
Si nécessaire, le curage «  vieux bord, vieux fond  » du plan d'eau est effectué en assec et les matériaux
enlevés seront entreposés en un lieu non inondable et extérieur à toute zone humide (zéro mètre carré
de zone humide impactée). Toutes précautions doivent être prises afin que les matériaux mis en stock
n'apportent aucune nuisance au milieu aval immédiat. Leur composition doit être compatible avec la
protection des sols et des eaux, notamment en ce qui concerne les métaux lourds et autres éléments
toxiques qu'ils pourraient contenir.
Article 4  : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2005
demeurent inchangées.
Article 5  : Les dispositions et prescriptions figurant dans l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2005
concernant le plan d'eau aval n° 87002485 (plan d'eau n° 2), ne concernent plus cet ouvrage.
Article 6 : L'autorisation est valable 30 ans à compter de l'arrêté initial. La demande de renouvellement
de l'autorisation devra être présentée dans les conditions définies à l'article R.181-49 du code de
l'environnement, au plus tard deux ans avant la date d'expiration de l'autorisation, soit avant le
7 juillet 2033 ;
Article 7 : Conformément aux dispositions de l'article L.214-4 du code de l'environnement,
l'autorisation peut être retirée ou modifiée, sans indemnité de la part de l'État exerçant ses pouvoirs
de police, dans les cas suivants :
1° dans l'intérêt de la salubrité publique, et notamment lorsque ce retrait ou cette modification
est nécessaire à l'alimentation en eau potable des populations ;
2° pour prévenir ou faire cesser les inondations ou en cas de menace pour la sécurité publique ;
3° en cas de menace majeure pour le milieu aquatique, et notamment lorsque les milieux
aquatiques sont soumis à des conditions hydrauliques critiques non compatibles avec leur
préservation ;
4° lorsque les ouvrages ou installations sont abandonnés ou ne font plus l'objet d'un entretien
régulier.Sur les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, classés ou venant à être classés au titre
du I de l'article L. 214-17, l'autorisation peut être modifiée, sans indemnité de la part de l'État exerçant
ses pouvoirs de police, dès lors que le fonctionnement des ouvrages ou des installations ne permet pas
la circulation des poissons migrateurs et le transport suffisant des sédiments.
2/3
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-06-12-00004 - Arrêté n° PC/2025/E559 du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 7
juillet 2005 autorisant l'exploitation d'un plan d'eau en pisciculture à valorisation touristique sur la commune de Meuzac 6
Article 8 : Publication.
En vue de l'information des tiers :
1° Le maire de la commune de Meuzac reçoit copie du présent arrêté, qui sera affiché dans en
mairie pendant un mois au moins,
2° Un certificat d'affichage, accomplissement de cette formalité, est dressé par le maire de la
commune,
3° Ces documents sont mis à disposition du public sur le site internet des services de l'état
pendant une durée minimale de six mois.
4° Un exemplaire du dossier est mis à la disposition du public pour information à la Direction
départementale des territoires de la Haute-Vienne.
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Article 9 : Voies de délais de recours.
Dans un délai de deux mois, le déclarant peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par
l'administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision
implicite de rejet de cette demande conformément aux articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative.
Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit da ns les deux mois suivant la
réponse ;
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la
décision leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés aux articles du code de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de :
a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article cité ci-dessus ;
b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au dernier alinéa de
l'article précédent.
Article 10 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne, le
maire de la commune de Meuzac, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et
le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de la Haute-Vienne et les agents
du service de police de l'eau, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui leur sera notifié ainsi qu'au propriétaire.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur et par délégation,
Le chef du service eau, environnement et forêt,
Signé,
Eric HULOT
3/3
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-06-12-00004 - Arrêté n° PC/2025/E559 du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 7
juillet 2005 autorisant l'exploitation d'un plan d'eau en pisciculture à valorisation touristique sur la commune de Meuzac 7
Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-06-12-00005
Arrêté n° PC/2025/E560 du 12 juin 2025
modifiant l'arrêté du 5 juin 2007 autorisant
l'exploitation de deux plans d'eau en pisciculture
à valorisation touristique sur la commune de
Chéronnac
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-06-12-00005 - Arrêté n° PC/2025/E560 du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 5
juin 2007 autorisant l'exploitation de deux plans d'eau en pisciculture à valorisation touristique sur la commune de Chéronnac 8
=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° PC/2025/E560 du 12 juin 2025
modifiant l'arrêté du 5 juin 2007 autorisant l'exploitation de deux plans d'eau en pisciculture à
valorisation touristique sur la commune de Chéronnac
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu la loi sur l'eau n°92-3 du 3 janvier 1992 modifiée ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles R.214-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 modifiant le classement des barrages ;
Vu le décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 concernant les rubriques IOTA ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 juin 2007 accordé à la SCI De Villemerie, autorisant l'exploitation d'une
pisciculture à valorisation touristique constituée de deux plans d'eau, enregistré dans mon service sous
les numéro 87001229 et 87004829 et situé dans la commune de Chéronnac ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 juin 2011 m odifiant certaines dispositions de l'arrêté du 5 juin 2007 et
notamment en ce qui concerne la présence de brochets dans les plans d'eau ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 donnant délégation de signature en matière d'administration
générale à Monsieur Stéphane NUQ, directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
Vu la subdélégation de signature du 10 avril 2025 en matière d'administration générale dans le cadre
de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 ;
Vu l'attestation transmise par Maître Caroline LORIOT-CHEYRON, notaire à Limoges (Haute-Vienne),
2 Cité de l'Amphithéâtre, indiquant que Monsieur et Madame TALLON sont propriétaires, depuis le 25
mars 2025, des plans d'eau n° 87001229 et 87004829, situé au lieu-dit «  Bataillou » sur la parcelle
cadastrée section 0B n° 0273 dans la commune de Chéronnac ;
Vu la demande présentée le 11 avril 2025 par Monsieur et Madame TALLON en vue d'obtenir le
transfert de droit d'exploitation d'une pisciculture à valorisation touristique dans le respect du code
de l'environnement ;
Vu l'avis du demandeur saisi pour avis sur le projet d'arrêté modificatif ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 5 juin 2007 accordé à la SCI De Villemerie, autorisant l'exploitation
d'une pisciculture à valorisation touristique constituée de deux plans d'eau, enregistré dans mon
service sous les numéro 87001229 et 87004829 et situé dans la commune de Chéronnac ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 7 juin 2011 m odifiant certaines dispositions de l'arrêté du 5 juin
2007 et notamment en ce qui concerne la présence de brochets dans les plans d'eau ;
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-06-12-00005 - Arrêté n° PC/2025/E560 du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 5
juin 2007 autorisant l'exploitation de deux plans d'eau en pisciculture à valorisation touristique sur la commune de Chéronnac 9
Considérant l'attestation transmise Maître Caroline LORIOT-CHEYRON, notaire à Limoges (Haute-
Vienne), 2 Cité de l'Amphithéâtre, indiquant que Monsieur et Madame TALLON sont propriétaires,
depuis le 25 mars 2025, des plans d'eau n° 87001229 et 87004829, situé au lieu-dit « Bataillou » sur la
parcelle cadastrée section 0B n° 0273 dans la commune de Chéronnac ;
Considérant la demande présentée le 11 avril 2025 par Monsieur et Madame TALLON en vue d'obtenir
le transfert de droit d'exploitation d'une pisciculture à valorisation touristique dans le respect du code
de l'environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article premier  : Monsieur et Madame TALLON en leur qualité de nouveaux propriétaires des plans
d'eau n° 87001229 d'une superficie de 0,80 hectare environ et 87004829 d'une superficie de 0,08
hectare environ, situés au lieu-dit «  Bataillou » sur la parcelle cadastrée section 0B n° 0273 dans la
commune de Chéronnac , sont autorisés à exploiter, aux conditions fixées par le présent arrêté, une
pisciculture à des fins de valorisation touristique sur ces plans d'eau.
Article 2 : L'article 2-2 de l'arrêté préfectoral du 5 juin 2007 est modifié comme suit :
L'alinéa « compte tenu de la présence de brochets dans le plan d'eau  : installer un moine, doubler la
grille au déversoir et au bassin de pêche »,
est remplacé par :
« Installer un moine ou un dispositif reconnu équivalent ».
Article 3 : La section 3 de l'arrêté préfectoral du 5 juin 2007 est modifiée comme suit :
Le 2e alinéa de l'article 3-1 est supprimé.
L'article 3-5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 3-5  : seules des espèces telles que les salmonidés, leurs espèces d'accompagnement (vairon,
goujon) et des espèces cyprinicoles peuvent y être introduites. Conformément à l'article L.432-10 du
code de l'environnement, sont strictement interdites :
• l'introduction d'espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (poisson-chat,
perche soleil, et les écrevisses autres que les espèces suivantes  : écrevisses à pattes rouges, écrevisses des
torrents, écrevisses à pattes blanches et les écrevisses à pattes grêles),
• l'introduction des espèces interdites en 1ère catégorie (le brochet, la perche, le sandre et le black
bass),
• l'introduction de poissons et autres espèces non représentées dans les cours d'eau français.
Toute présence avérée des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques et des
espèces non représentées dans les cours d'eau français devra être suivie d'un assec de l'étang afin de
procéder à leur élimination définitive. »
Article 4 : La section 4 de l'arrêté préfectoral du 5 juin 2007 est modifiée comme suit :
- L'article 4-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 4-3 : L'évacuation des eaux du fond sera réalisée par un système « moine », ou tout système
reconnu équivalent. Ce système comportera une grille de clôture conformément à l'article 3-1 du présent
arrêté. A défaut de mise en place d'un «  moine », la prise d'eau du système équivalent sera située à
proximité immédiate du dispositif de vidange, c'est à dire au point le plus bas de la retenue. Il devra être
calé et dimensionné de façon à évacuer la totalité du débit en régime normal.
2/4
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-06-12-00005 - Arrêté n° PC/2025/E560 du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 5
juin 2007 autorisant l'exploitation de deux plans d'eau en pisciculture à valorisation touristique sur la commune de Chéronnac 10
- L'article 4-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 4-4 : l'étang sera équipé d'un système « moine », ou tout système reconnu équivalent.
L'ensemble devra permettre la conduite de vidange, la maîtrise et la régulation des débits, l'évacuation
des eaux de fond, et la limitation de départ des sédiments. A défaut de mise en place d'un « moine », la
gestion des sédiments sera réalisée par un système de type « batardeau amont immergé » et/ou un bassin
de décantation aval déconnectable de l'écoulement de vidange et/ou tout autre dispositif efficace et
pérenne après validation par le service de police de l'eau des plans et descriptif du projet.
- Le 2e alinéa de l'article 4-5 est supprimé
- L'article 4-8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pêcherie : Les ouvrages doivent être agencés pour permettre la récupération de tous les poissons et
crustacés dévalant lors des vidanges, notamment afin d'éviter leur passage dans le cours d'eau
récepteur. A cette fin, un bassin de pêche doit être maintenu en place. Ce dispositif permanent doit
présenter une surface minimale de 6 m² et compte au minimum une grille dont l'espacement entre les
barreaux n'excède pas 10 mm.
Article 5 : La section 5 de l'arrêté préfectoral du 5 juin 2007 est modifiée comme suit :
- L'article 5-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
• La vidange est autorisée du 1er avril au 31 octobre et ne devra pas être réalisée en période de
forte pluviométrie ou de sécheresse. Le propriétaire assurera un suivi des conditions météorologiques
durant l'opération de manière à prendre le cas échéant toute mesure préventive appropriée. Elle
pourra être autorisée sur une autre période et sur demande motivée.
Le préfet peut déroger à cette période dès lors que le propriétaire en fait la demande motivée dans les
délais impartis et que ce dernier peut justifier d'un intérêt économique de la pisciculture (présence
d'un pisciculteur professionnel pour la gestion du cheptel piscicole).
- A l'article 5-5, la mention « - à l'exception du brochet, autorisé » est supprimée.
Article 6 : L'article 5-7 de l'arrêté du 5 juin 2007 est modifié en ce sens :
Si nécessaire, le curage «  vieux bord, vieux fond  » du plan d'eau est effectué en assec et les matériaux
enlevés seront entreposés en un lieu non inondable et extérieur à toute zone humide (zéro mètre carré
de zone humide impactée). Toutes précautions doivent être prises afin que les matériaux mis en stock
n'apportent aucune nuisance au milieu aval immédiat. Leur composition doit être compatible avec la
protection des sols et des eaux, notamment en ce qui concerne les métaux lourds et autres éléments
toxiques qu'ils pourraient contenir.
Article 7 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arrêté préfectoral du 5 juin 2007
demeurent inchangées.
Article 8 : L'arrêté préfectoral du 7 juin 2011 est abrogé.
Article 9 : L'autorisation est valable 30 ans à compter de l'arrêté initial. La demande de renouvellement
de l'autorisation devra être présentée dans les conditions définies à l'article R.181-49 du code de
l'environnement, au plus tard deux ans avant la date d'expiration de l'autorisation, soit avant le
5 juin 2035 ;
Article 10 : Conformément aux dispositions de l'article L.214-4 du code de l'environnement,
l'autorisation peut être retirée ou modifiée, sans indemnité de la part de l'État exerçant ses pouvoirs
de police, dans les cas suivants :
1° dans l'intérêt de la salubrité publique, et notamment lorsque ce retrait ou cette modification
est nécessaire à l'alimentation en eau potable des populations ;
2° pour prévenir ou faire cesser les inondations ou en cas de menace pour la sécurité publique ;
3/4
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-06-12-00005 - Arrêté n° PC/2025/E560 du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 5
juin 2007 autorisant l'exploitation de deux plans d'eau en pisciculture à valorisation touristique sur la commune de Chéronnac 11
3° en cas de menace majeure pour le milieu aquatique, et notamment lorsque les milieux
aquatiques sont soumis à des conditions hydrauliques critiques non compatibles avec leur
préservation ;
4° lorsque les ouvrages ou installations sont abandonnés ou ne font plus l'objet d'un entretien
régulier.Sur les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, classés ou venant à être classés au titre
du I de l'article L. 214-17, l'autorisation peut être modifiée, sans indemnité de la part de l'État exerçant
ses pouvoirs de police, dès lors que le fonctionnement des ouvrages ou des installations ne permet pas
la circulation des poissons migrateurs et le transport suffisant des sédiments.
Article 11 : Publication.
En vue de l'information des tiers :
1° Le maire de la commune de Chéronnac reçoit copie du présent arrêté, qui sera affiché dans
en mairie pendant un mois au moins,
2° Un certificat d'affichage, accomplissement de cette formalité, est dressé par le maire de la
commune,
3° Ces documents sont mis à disposition du public sur le site internet des services de l'état
pendant une durée minimale de six mois.
4° Un exemplaire du dossier est mis à la disposition du public pour information à la Direction
départementale des territoires de la Haute-Vienne.
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Article 12 : Voies de délais de recours.
Dans un délai de deux mois, le déclarant peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par
l'administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision
implicite de rejet de cette demande conformément aux articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative.
Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit da ns les deux mois suivant la
réponse ;
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la
décision leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés aux articles du code de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de :
a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article cité ci-dessus ;
b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au dernier
alinéa de l'article précédent.
Article 13 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Rochechouart, le directeur départemental des
territoires de la Haute-Vienne, le maire de la commune de Chéronnac, le commandant du groupement
de gendarmerie départementale et le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité de la Haute-Vienne et les agents du service de police de l'eau, sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié ainsi qu'au propriétaire.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur et par délégation,
Le chef du service eau, environnement et forêt,
Signé,
Eric HULOT
4/4
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-06-12-00005 - Arrêté n° PC/2025/E560 du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 5
juin 2007 autorisant l'exploitation de deux plans d'eau en pisciculture à valorisation touristique sur la commune de Chéronnac 12
Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-06-12-00006
ARRETE PREFECTORAL portant arrêt de la
cartographie des zones d'accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergies renouvelables ainsi que de
leurs ouvrages connexes, dites ZAEnR,
concernant les communes dont les délibérations
pour avis conformes ont été transmises entre le
9 décembre 2024 et le 30 avril 2025
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-06-12-00006 - ARRETE PREFECTORAL portant arrêt de la cartographie des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes, dites ZAEnR, concernant les communes dont les délibérations pour avis conformes ont été transmises entre le 9 décembre
2024 et le 30 avril 2025
13
=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
ARRETE PREFECTORAL
Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes, dites ZAEnR, concernant
les communes dont les délibérations pour avis conformes ont été transmises entre le 9 décembre 2024
et le 30 avril 2025
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'énergie notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ;
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables et en particulier son article 15 codifié à l'article L. 141-5-3 du code de l'énergie ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Vienne, M. PESNEAU
François ;
Vu l'arrêté préfectoral n°87-2024-04-19-00001 du 19 avril 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°87-2024-12-20-00010 du 20 décembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°87-2025-01-13-00004 du 13 janvier 2025 désignant Madame la sous-préfète de
Bellac, référente préfectorale à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables
et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique ;
Vu le compte rendu de la conférence territoriale du 15 novembre 2024 ;
Considérant que conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, il revient aux
communes d'identifier des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes, dites ZAEnR, selon les
principes énoncés dans ledit article ;
Considérant que les communes ont adressé au référent préfectoral les délibérations de leur conseil
municipal identifiant les ZAEnR ;
Considérant qu'une concertation du public, selon des modalités propres à chaque commune, a été
menée ;
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-06-12-00006 - ARRETE PREFECTORAL portant arrêt de la cartographie des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes, dites ZAEnR, concernant les communes dont les délibérations pour avis conformes ont été transmises entre le 9 décembre
2024 et le 30 avril 2025
14
Considérant que la référente préfectorale à l'instruction des projets de développement des énergies
renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique a consulté les
établissements publics lors de la conférence territoriale du 15 novembre 2024 ;
Considérant que l'arrêt de la cartographie des ZAEnR identifiées par les communes ne présage pas de
l'implantation future d'un projet d'énergies renouvelables dans ces zones, qui devra faire l'objet d'une
demande d'autorisation par le porteur de projet conformément à la réglementation en vigueur ;
Considérant que la demande d'un porteur de projet dans ces zones sera examinée de manière
spécifique par l'autorité compétente conformément à la réglementation en vigueur, au regard des
enjeux locaux à protéger et en appliquant la séquence éviter, réduire et compenser ;
Considérant que conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, il revient aux
communes d'exprimer leur avis conforme sur la cartographie par une délibération du conseil municipal
selon les principes énoncés dans ledit article ;
Considérant que les communes ont adressé au référent préfectoral les délibérations de leur conseil
municipal exprimant leur avis conforme ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète de Bellac, référente préfectorale à l'instruction des projets
de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition
énergétique,
ARRÊTE
Article premier :
La liste des communes ayant, par délibération de leur conseil municipal, exprimé leur avis conforme
sur la cartographie transmise par le référent préfectoral unique figure à l'annexe 1 au présent arrêté.
Article 2 :
Les données des ZAEnR à l'échelle cadastrale (communes ayant exprimé leur avis conforme) peuvent
être visualisées et/ou téléchargées depuis le site internet des services de l'État à l'adresse :
https://www.haute-vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-
technologiques/Energies-renouvelables
Article 3 :
Le présent arrêté est transmis au ministre chargé de l 'énergie, aux communes et aux établissements
publics de coopération intercommunale concernés.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Limoges, soit :
- directement, en l'absence de recours gracieux, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ;
- à l'issue d'un recours gracieux, dans les deux mois à compter de la date de notification de la
réponse obtenue de l'administration, ou au terme du silence gardée par celle-ci pendant deux
mois à compter de la réception du recours gracieux.
Le recours contentieux peut être adressé par voie postale ou par l'application informatique
Télérecours, accessible par le lien https://www.telerecours.fr/
2/7
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-06-12-00006 - ARRETE PREFECTORAL portant arrêt de la cartographie des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes, dites ZAEnR, concernant les communes dont les délibérations pour avis conformes ont été transmises entre le 9 décembre
2024 et le 30 avril 2025
15
Article 5 :
La référente préfectorale à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et
des projets industriels nécessaires à la transition énergétique et le directeur départemental des
territoires de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, dont une copie leur est adressée.
Limoges, 12 juin 2025
Le préfet
Signé
François PESNEAU
3/7
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-06-12-00006 - ARRETE PREFECTORAL portant arrêt de la cartographie des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes, dites ZAEnR, concernant les communes dont les délibérations pour avis conformes ont été transmises entre le 9 décembre
2024 et le 30 avril 2025
16
ANNEXE 1: liste des communes ayant exprimé leur avis conforme
Nom des communes Date de la délibération de
définition des ZAEnR
Date de la délibération
exprimant l'avis conforme
AIXE-SUR-VIENNE 03/10/24 16/01/25
AMBAZAC 18/12/23 12/12/24
ARNAC-LA-POSTE 08/12/23 12/12/24
AUREIL 20/01/24 19/12/24
AZAT-LE-RIS 23/02/24 12/12/24
BALLEDENT 29/10/24 27/12/24
BERNEUIL 22/03/24 16/01/25
BERSAC-SUR-RIVALIER 17/02/24 13/12/24
BESSINES-SUR-GARTEMPE 08/12/23 11/04/25
BEYNAC 25/09/24 18/12/24
BLOND 24/11/23 07/02/25
BOISSEUIL 04/07/24 17/12/24
BONNAC-LA-COTE 19/02/24 21/02/25
BOSMIE-L'AIGUILLE 17/09/24 17/02/25
BREUILAUFA 13/03/24 18/12/24
BURGNAC 27/09/24 20/01/25
BUSSIERE-GALANT 25/03/24 19/12/24
CHALUS 09/03/24 18/12/25
CHAMPAGNAC-LA-RIVIERE 30/01/24 20/12/24
CHAMPNETERY 21/03/24 02/01/25
CHAPTELAT 12/11/24 17/02/24
CHATEAUNEUF-LA-FORET 30/01/24 12/12/24
CHATEAUPONSAC 30/01/24 12/02/25
CHERONNAC 24/01/24 10/12/24
CIEUX 22/03/24 11/03/25
CONDAT-SUR-VIENNE 19/02/24 10/12/24
COUSSAC-BONNEVAL 11/12/23 14/01/25
COUZEIX 08/07/24 29/01/25
CUSSAC 27/02/24 23/01/24
DINSAC 07/12/23 11/04/25
EYJEAUX 06/06/24 20/02/25
FLAVIGNAC 27/02/24 13/12/24
FOLLES 16/10/24 18/12/24
4/7
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-06-12-00006 - ARRETE PREFECTORAL portant arrêt de la cartographie des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes, dites ZAEnR, concernant les communes dont les délibérations pour avis conformes ont été transmises entre le 9 décembre
2024 et le 30 avril 2025
17
Nom des communes Date de la délibération de
définition des ZAEnR
Date de la délibération
exprimant l'avis conforme
FROMENTAL 22/03/24 21/03/25
GAJOUBERT 13/09/24 18/12/24
GLANDON 14/10/24 11/12/24
ISLE 23/01/24 20/02/25
JANAILHAC 21/02/24 12/12/24
JAVERDAT 29/03/24 20/12/24
JOURGNAC 25/09/24 13/01/25
LA CHAPELLE-MONTBRANDEIX 31/01/24 13/01/25
LA CROISILLE-SUR-BRIANCE 27/03/24 19/12/24
LA CROIX-SUR-GARTEMPE 08/12/23 05/01/25
LA GENEYTOUSE 07/03/24 27/02/25
LA JONCHERE-SAINT-MAURICE 08/12/23 17/12/24
LA MEYZE 15/12/23 17/12/24
LADIGNAC-LE-LONG 26/03/24 28/01/25
LAURIERE 22/12/23 07/05/25
LE BUIS 19/03/24 17/12/24
LE CHALARD 15/12/23 20/12/24
LE PALAIS-SUR-VIENNE 04/07/24 28/01/25
LE VIGEN 29/03/24 13/02/25
LES CARS 27/02/24 20/12/24
LES SALLES-LAVAUGUYON 01/02/24 17/01/25
LIMOGES 25/03/24 27/03/25
LINARDS 24/10/24 09/01/25
LUSSAC-LES-EGLISES 23/10/24 18/12/24
MAGNAC-BOURG 16/02/24 20/12/24
MAGNAC-LAVAL 26/03/24 18/12/24
MAILHAC-SUR-BENAIZE 26/01/24 11/12/24
MARVAL 01/02/24 07/03/25
MEILHAC 17/03/24 19/12/24
MEUZAC 14/03/24 28/12/24
NEDDE 15/10/24 10/12/24
NEUVIC-ENTIER 26/03/24 12/12/24
NEXON 15/03/24 19/12/24
NIEUL 18/10/24 10/12/24
ORADOUR-SAINT-GENEST 15/12/23 29/01/25
ORADOUR-SUR-VAYRES 22/10/24 17/12/24
5/7
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-06-12-00006 - ARRETE PREFECTORAL portant arrêt de la cartographie des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes, dites ZAEnR, concernant les communes dont les délibérations pour avis conformes ont été transmises entre le 9 décembre
2024 et le 30 avril 2025
18
Nom des communes Date de la délibération de
définition des ZAEnR
Date de la délibération
exprimant l'avis conforme
PAGEAS 07/03/24 28/12/24
PANAZOL 26/07/24 17/12/24
PENSOL 26/01/24 23/12/24
PEYRAT-DE-BELLAC 25/03/24 18/02/25
PEYRAT-LE-CHATEAU 18/11/24 27/12/24
PEYRILHAC 19/11/24 10/12/24
PIERRE-BUFFIERE 28/05/24 09/01/25
RILHAC-LASTOURS 04/04/24 18/12/24
ROCHECHOUART 30/09/24 27/01/25
ROYERES 05/04/24 14/03/25
SAINT-AMAND-MAGNAZEIX 28/02/24 17/02/25
SAINT-BONNET-DE-BELLAC 11/12/23 18/12/24
SAINT-CYR 04/06/24 19/12/24
SAINT-GENEST-SUR-ROSELLE 26/03/24 17/12/24
SAINT-GERMAIN-LES-BELLES 18/07/24 26/12/24
SAINT-HILAIRE-BONNEVAL 02/02/24 10/12/24
SAINT-HILAIRE-LA-TREILLE 21/02/24 11/02/25
SAINT-HILAIRE-LES-PLACES 04/03/24 27/01/25
SAINT-JEAN-LIGOURE 22/05/24 09/12/24
SAINT-JOUVENT 10/10/24 30/01/25
SAINT-JUST-LE-MARTEL 15/10/24 11/03/25
SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE 21/12/23 09/12/24
SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT 12/12/23 21/01/25
SAINT-MARTIAL-SUR-ISOP 21/12/23 17/12/24
SAINT-MARTIN-DE-JUSSAC 26/01/24 13/12/24
SAINT-MARTIN-LE-VIEUX 23/09/24 13/01/25
SAINT-MARTIN-TERRESSUS 22/03/24 16/12/24
SAINT-MATHIEU 22/03/24 07/02/25
SAINT-OUEN-SUR-GARTEMPE 13/02/24 18/12/24
SAINT-PRIEST-LIGOURE 22/03/24 13/01/25
SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE 18/09/24 19/02/25
SAINT-PRIEST-TAURION 27/02/24 12/02/25
SAINT-SORNIN-LEULAC 01/02/24 12/12/24
SAINT-SULPICE-LAURIERE 28/03/24 13/02/25
SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES 14/12/23 13/01/25
6/7
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-06-12-00006 - ARRETE PREFECTORAL portant arrêt de la cartographie des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes, dites ZAEnR, concernant les communes dont les délibérations pour avis conformes ont été transmises entre le 9 décembre
2024 et le 30 avril 2025
19
SAINT-SYLVESTRE 15/12/23 16/12/24
Nom des communes Date de la délibération de
définition des ZAEnR
Date de la délibération
exprimant l'avis conforme
SAINT-VITTE-SUR-BRIANCE 29/10/24 18/12/24
SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE 21/12/23 18/12/24
SAINT-YRIEIX-SOUS-AIXE 05/09/24 19/02/25
SAINTE-MARIE-DE-VAUX 15/10/24 27/12/24
SEREILHAC 20/09/24 24/01/25
SURDOUX 13/07/24 14/12/24
TERSANNES 15/12/23 21/02/25
THOURON 05/04/24 08/01/25
VAL-D'ISSOIRE 30/10/24 19/12/24
VAULRY 14/10/24 20/01/25
VAYRES 16/12/23 13/12/24
VERNEUIL-MOUSTIERS 09/01/24 14/03/25
VERNEUIL-SUR-VIENNE 17/01/24 22/01/25
VEYRAC 11/06/24 23/01/25
VIDEIX 24/10/24 17/01/25
7/7
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-06-12-00006 - ARRETE PREFECTORAL portant arrêt de la cartographie des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes, dites ZAEnR, concernant les communes dont les délibérations pour avis conformes ont été transmises entre le 9 décembre
2024 et le 30 avril 2025
20
Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-06-13-00001
Arrêté portant autorisation de démolir 316
logements locatifs sociaux sis aux 10 à 44 rue du
Maréchal Juin, à Limoges
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-06-13-00001 - Arrêté portant autorisation de démolir 316 logements locatifs
sociaux sis aux 10 à 44 rue du Maréchal Juin, à Limoges 21
ExPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté portant autorisation de démolir 316 logements locatifs sociaux
sis aux 10 à 44 rue du Maréchal Juin, à Limoges
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L.443-15-1 et R.443-17,
Vu la circulaire n°98-96 du 22 octobre 1998 relative aux démolitions de logements locatifs sociaux, à la
programmation des logements PLA construction-démolition et au changement d'usage de logements
sociaux,
Vu la circulaire n° 2001-77 du 15 novembre 2001 relative à la déconcentration des décisions de
financement pour démolition et changement d'usage des logements locatifs sociaux,
Vu la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Limoges Métropole signée le
25 octobre 2019 et avenantée les 14 décembre 2020, 30 mai 2022 et 20 décembre 2023, prévoyant la
démolition de 316 logements locatifs sociaux sis aux 10 à 44 rue du Maréchal Juin, à Limoges
appartenant à Limoges Habitat,
Vu la décision préfectorale en date du 04 mars 2022 concernant la prise en considération du dossier
d'intention de démolir de ces 316 logements locatifs sociaux,
Vu la demande d'autorisation de démolir présentée par Limoges Habitat en date du 04 juin 2025,
Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Limoges en date du 10 juin 2025,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne,
Arrête
Article premier : Limoges Habitat est autorisé à démolir 316 logements locatifs sociaux, sis aux 10 à 44
rue du Maréchal Juin, à Limoges.
Article 2 : Limoges Habitat se charge de toutes les formalités de dénonciation de la convention APL
auprès du service de la publicité foncière de Limoges et d'en informer la direction départementale des
territoires de la Haute-Vienne.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Vienne.
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-06-13-00001 - Arrêté portant autorisation de démolir 316 logements locatifs
sociaux sis aux 10 à 44 rue du Maréchal Juin, à Limoges 22
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 13 juin 2025
Le préfet de la Haute-Vienne,
signé
François PESNEAU
2/2
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-06-13-00001 - Arrêté portant autorisation de démolir 316 logements locatifs
sociaux sis aux 10 à 44 rue du Maréchal Juin, à Limoges 23
Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2025-06-12-00002
Arrêté n° 2025-A20-FE-87-10
relatif à la réglementation de la circulation sur
l'A20
Communes de Limoges, Feytiat, Boisseuil
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-06-12-00002 - Arrêté n° 2025-A20-FE-87-10
relatif à la réglementation de la circulation sur l'A20
Communes de Limoges, Feytiat, Boisseuil
24
MINISTERECHARGEDES TRANSPORTS
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE
Arrêté n° 2025-A20-FE-87-10
relatif à la réglementation de la circulation sur l'A20
Communes de Limoges, Feytiat, Boisseuil
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie – Signalisation
Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
Vu le décret n°2024-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret n°2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
Vu la circulaire des jours hors chantier en date du 23/01/2025;
Vu le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. François PESNEAU, Préfet de la
Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des Territoires nommant Mr Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des
forêts, en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1 er
décembre 2023 ;
Vu l'arrêté de M. François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne, en date du 5 décembre 2023,
portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET en matière de gestion et
conservation du domaine routier national et exploitation des routes nationales ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)
www.dirco.info 1/4
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-06-12-00002 - Arrêté n° 2025-A20-FE-87-10
relatif à la réglementation de la circulation sur l'A20
Communes de Limoges, Feytiat, Boisseuil
25
Vu le Dossier d'Exploitation Sous Chantier type V.R.U. validé le 6 octobre 2017  ;
Vu l'arrêté n°2025-87-01 en date du 14 janvier 2025 du Directeur Interdépartemental des Routes
Centre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu les avis favorables des gestionnaires et des services ;
Considérant que pour permettre la réalisation des travaux de modification de circulation dans la
bretelle de sortie l'échangeur N°36 «  Crochat », sens Paris vers Toulouse et l'inspection de caméras de
vidéo surveillance, il y a lieu d'instaurer une réglementation particulière de la circulation par mesure de
sécurité pour les usagers et les personnels du chantier.
SUR PROPOSITION de Mme. la Cheffe du District A20 Sud de la Direction Interdépartementale des
Routes Centre-Ouest,
Arrête
Article 1   :
1. Du 25 juin au 27 juin 2025, entre 21h00 et 06h00 , la circulation sur l'autoroute A20
dans le sens Paris vers Province s'effectue selon les modalités suivantes
Neutralisation de la voie de droite dans le sens Paris-Province :
Neutralisation de la voie de droite du PR 184+900 à 186+600.
Interdiction de doubler à tout véhicule de fait.
Limitation de vitesse à 70km/h du PR 185+350 et 185+850.
Les bretelles de sortie et d'entrée de l'échangeur N°35 « Feytiat » restent ouvertes à la circulation.
Fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur N°36 « Crochat » dans le sens Paris-Province :
Fermeture de la bretelle de sortie 36  : Déviation par A20, sortie échangeur N°37 sens Nord-sud
puis entrée échangeur N°37 «  Boisseuil » sens Sud-nord pour rejoindre la sortie de l'échangeur N°36
« Crochat ».
2. Du 26 juin au 27 juin 2025, entre 21h00 et 06h00, la circulation sur l'autoroute A20
dans les deux sens de circulation s'effectue selon les modalités suivantes  :
Neutralisations de voies de droite par bonds successifs selon avancement des travaux entre les PR
174+400 et PR 186+000.
Des mesures de pré-signalisation et d'annonces seront mises en œuvre en temps réel par panneaux à
messages variables fixes ou véhicules de type III.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)
www.dirco.info 2/4
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-06-12-00002 - Arrêté n° 2025-A20-FE-87-10
relatif à la réglementation de la circulation sur l'A20
Communes de Limoges, Feytiat, Boisseuil
26
Article 2 :
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier peuvent nécessiter
des réductions momentanées de chaussée, l'organisation de bouchons mobiles ou des interruptions
courtes de circulation en collaboration avec les forces de l'ordre.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules
doivent le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de la
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que
l'arrêt s'il leur est prescrit.
Article 3   :
Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux règles d'inter-distance minimale
entre deux chantiers consécutifs sur une même chaussée définissant les chantiers courants en
application de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN) :
- en respectant une distance minimale de 5 km pour la réalisation de chantiers courants d'entretien ;
- en supprimant toute inter-distance pour la réalisation de chantiers à caractère d'urgence et non
reportables.
Article 4 :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District Sud A20 – C.E.I. de
Feytiat.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit être
adressé soit par voie postale au 1, cours Vergniaud – 87 000 Limoges soit par voie dématérialisée par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute-
Vienne et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
Article 6 :
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)
www.dirco.info 3/4
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-06-12-00002 - Arrêté n° 2025-A20-FE-87-10
relatif à la réglementation de la circulation sur l'A20
Communes de Limoges, Feytiat, Boisseuil
27
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO,
affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation sera adressée
– au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne,
– au Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Haute Vienne,
– au district A20 sud concerné par les travaux,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à :
– à la préfecture de la Haute-Vienne,
– M. le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne,
– M. le Directeur Départemental des Territoires de la de la Haute-Vienne,
– Mrs. Les Maires de Limoges, Feytiat, Boisseuil
– M. le Président de la Communauté Urbaine Limoges Métropole,
– Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute Vienne,
– S.D.I.S. de la Haute Vienne (Service Opérations Prévisions),
– CIGT A20,
– DIRCO / TE,
– Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine
– S.A.M.U.
– dépanneurs agréés VL et PL dans le cadre des DSP en cours
LIMOGES, le 12 juin 2025
LE PREFET
P/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES,
P/LE DIRECTEUR ET PAR DÉLÉGATION
LE CHEF DU SERVICE POLITIQUES ET TECHNIQUES
Jean-Christophe RELIER
ORIGINAL SIGNÉ
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)
www.dirco.info 4/4
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-06-12-00002 - Arrêté n° 2025-A20-FE-87-10
relatif à la réglementation de la circulation sur l'A20
Communes de Limoges, Feytiat, Boisseuil
28
Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2025-06-11-00003
Arrêté relatif à la réglementation de la
circulation sur la route nationale n° 141 pour
réaliser des travaux de réhabilitation de chaussée
et divers travaux d'entretien du PR 55+000 au
57+000
sur les communes de Saint Victurnien et
d'Oradour sur Glane
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-06-11-00003 - Arrêté relatif à la réglementation de la circulation sur
la route nationale n° 141 pour réaliser des travaux de réhabilitation de chaussée et divers travaux d'entretien du PR 55+000 au 57+000
sur les communes de Saint Victurnien et d'Oradour sur Glane
29
E =MINISTÈRECHARGÉDES TRANSPORTSLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA HAUTE VIENNE
Arrêté temporaire n° 2025-N141-LIM-87-T08
relatif à la réglementation de la circulation sur la route nationale n° 141 pour réaliser
des travaux de réhabilitation de chaussée et divers travaux d'entretien du PR 55+000
au 57+000
sur les communes de Saint Victurnien et d'Oradour sur Glane
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et des textes subséquents le modifiant et le complétant ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents la
modifiant et la complétant, approuvée par arrêté interministériel du 6 décembre 2011
modifié ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des Directions Interdépartementales des
Routes, modifié ;
Vu le décret n°2013-1181 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 2006-304 du 16 mars
2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 3 novembre 2006 confiant la responsabilité de certaines
sections du réseau routier national structurant à la Direction Interdépartementale des
Routes Centre-Ouest ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023,
nommant M. François PESNEAU, préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2023 du ministre de la Transition écologique, nommant M.
Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35 ( district)
www.dirco.info
Mél : franck.malaurie@developpement-
durable.gouv.fr 1/5
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-06-11-00003 - Arrêté relatif à la réglementation de la circulation sur
la route nationale n° 141 pour réaliser des travaux de réhabilitation de chaussée et divers travaux d'entretien du PR 55+000 au 57+000
sur les communes de Saint Victurnien et d'Oradour sur Glane
30
directeur interdépartemental des routes du Centre – Ouest à compter du 1er décembre
2023 ;
VU  l'arrêté préfectoral de Monsieur François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne en date du
5 décembre 2023 portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET, Directeur
interdépartemental des routes Centre-Ouest ;
VU  l'arrêté 2025-87-01 du 14 janvier 2025 du Directeur interdépartemental des routes
Centre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu la note des jours hors chantier en date du 23/01/2025 ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de la Haute-Vienne en date du 20 mai 2025 ;
Vu le Dossier d'Exploitation Sous Chantier ;
Considérant qu'il y a lieu de basculer la circulation du sens Limoges – Angoulême sur le sens
Angoulême – Limoges sur la route nationale n°141 en Haute-Vienne pour assurer la sécurité
des personnels et des usagers pendant les travaux de réhabilitation de la chaussée et divers
travaux d'entretien,
Sur proposition de Monsieur le responsable du pôle exploitation du district de Limoges de la
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
ARRÊTE
***
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35 (district)
www.dirco.info
Mél : franck.malaurie@developpement-
durable.gouv.fr 2/5
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-06-11-00003 - Arrêté relatif à la réglementation de la circulation sur
la route nationale n° 141 pour réaliser des travaux de réhabilitation de chaussée et divers travaux d'entretien du PR 55+000 au 57+000
sur les communes de Saint Victurnien et d'Oradour sur Glane
31
ARTICLE 1 :
Du 17 juin au 4 juillet 2025, les services de la Direction Interdépartementale des routes
Centre-Ouest procéderont au basculement de circulation en 3 phases :
Phase 1 : le 17 juin 2025 matin– démontage des ITPC
Sens Limoges - Angoulême (sens du chantier) :
La voie de gauche du sens Limoges - Angoulême sera neutralisée des PR 52+800 à 58+730
La circulation se fera uniquement sur voie de droite.
Le dépassement de tous les véhicules est interdit entre les PR 52+400 à 58+730
La vitesse de tous les véhicules est limitée à 90 km/h entre les PR 52+400 à 58+730
Retour à la vitesse permanente de 110 km/h au PR 58+730
Sens Angoulême - Limoges :
La voie de gauche du sens Angoulême-Limoges sera neutralisée des PR 59+600 à 53+700
La circulation se fera uniquement sur voie de droite.
Le dépassement de tous les véhicules sera interdite entre les PR 60+020 à 53+700.
La vitesse de tous les véhicules est limitée à :
• 90 km/h entre les PR 60+020 à 54+270
• 70 km/h à partir du PR 54+270 à 53+650
Retour à la vitesse permanente de 110 km/h au PR 53+650.
Phase 2 : du 17 juin après-midi au 4 juillet 2025 – basculement de circulation
A compter du mardi 17 juin, la circulation sur la RN141 s'effectue dans les conditions
suivantes :
Sens Limoges - Angoulême   :
La circulation est rabattue sur la voie de droite du PR 52+800 au PR 53+540.
La circulation du sens Limoges - Angoulême est basculée sur la voie de gauche du sens
opposé du PR 53+740 au PR 58+630.
La vitesse de tout véhicule est limitée à 90 km/h du PR 52+400 au PR 53+340, à 70km/h du PR
53+340 au PR 53+540, à 50km/h du PR 53+540 au PR 53+970, à 80 km/h du PR 53+970 au PR
58+200, à 50 km/h du PR 58+200 au PR 59+730.
Retour à la vitesse permanente de 110 km/h au PR 59+730.
Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 52+400 et le PR 59+730
Sens Angoulême – Limoges:
La circulation est maintenue sur la voie de droite du PR 59+600 au PR 53+650.
La vitesse de tout véhicule est limitée à 90 km/h du PR 60+020 au PR 58+610, à 80 km/h du PR
58+610 au PR 54+270, à 70 km/h du PR 54+270 au PR 53+650.
Retour à la vitesse permanente de 110 km/h au PR 53+650.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35 (district)
www.dirco.info
Mél : franck.malaurie@developpement-
durable.gouv.fr 3/5
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-06-11-00003 - Arrêté relatif à la réglementation de la circulation sur
la route nationale n° 141 pour réaliser des travaux de réhabilitation de chaussée et divers travaux d'entretien du PR 55+000 au 57+000
sur les communes de Saint Victurnien et d'Oradour sur Glane
32
Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 59+600 et le PR 53+650.
La bretelle d'entrée n°65 restera ouvert le temps du chantier et la vitesse sera limitée à 80
km/h.
Phase 3: le 4 juillet 2025 – remontage des ITPC
Les dispositions sont identiques à celles de la phase 1 du 17 juin 2025.
Pendant toute la durée du chantier,
- la bretelle d'entrée n°65 sens Limoges – Angoulême sera fermée avec déviation par la
bretelle d'entrée sens Angoulême – Limoges jusqu'à la bretelle de sortie n°64 puis la bretelle
d'entrée n°64 sens Limoges – Angoulême.
- l'aire du Loubier sera également fermée
- tous les convois exceptionnels de 2ème et de 3ème catégories devant initialement
emprunter la zone des travaux pourront être interdits en fonction de leur gabarit.
ARTICLE 2 :
En cas d'intempéries ou d'aléas de chantier, les restrictions de circulation mentionnées à
l'article 1 pourront être décalées entre les phases en restant dans la période du 4 juillet au 11
juillet 2025 dans les mêmes conditions.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle
sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District de
Limoges – CEI d'Etagnac
ARTICLE 4   :
Afin de permettre d'autres chantiers sur cette période, l'inter-distance sera ramenée à 5 km
entre les chantiers.
ARTICLE 5 :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours
doit être adressé soit par voie postale au Tribunal Administratif de Limoges – 1 , Cours
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35 (district)
www.dirco.info
Mél : franck.malaurie@developpement-
durable.gouv.fr 4/5
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-06-11-00003 - Arrêté relatif à la réglementation de la circulation sur
la route nationale n° 141 pour réaliser des travaux de réhabilitation de chaussée et divers travaux d'entretien du PR 55+000 au 57+000
sur les communes de Saint Victurnien et d'Oradour sur Glane
33
Vergniaud - 87 000 Limoges, soit par voie dématérialisée par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la
Haute-Vienne et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes
délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de
rejet. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent (Tribunal Administratif de Limoges – 1 , Cours Vergniaud 87000
Limoges) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de
la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation
sera adressée :
- au secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Vienne ;
- au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne ;
- au président du Conseil départemental de la Haute-Vienne,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à 
- au directeur départemental des services de secours et d'incendie de la Haute-
Vienne ;
- au directeur départemental du SAMU 87 ;
- au directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
- aux maires de Saint Victurnien et d'Oradour sur Glane;
- au bureau SPT / BIESR de la DIR Centre-ouest ;
- au président de la fédération des transporteurs routiers de la Haute-Vienne ;
- aux dépanneurs agréés sur la section concernée par les travaux
Limoges, le 11 juin 2025
LE PRÉFET
P/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES,
P/LE DIRECTEUR ET PAR DÉLÉGATION
LE CHEF DU DISTRICT DE LIMOGES
Signé
Frédéric PESTEIL
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35 (district)
www.dirco.info
Mél : franck.malaurie@developpement-
durable.gouv.fr 5/5
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-06-11-00003 - Arrêté relatif à la réglementation de la circulation sur
la route nationale n° 141 pour réaliser des travaux de réhabilitation de chaussée et divers travaux d'entretien du PR 55+000 au 57+000
sur les communes de Saint Victurnien et d'Oradour sur Glane
34
Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2025-06-11-00004
Arrêté relatif à la réglementation de la
circulation sur la route nationale n°520 (RN 520)
pour réaliser des travaux d'assainissement de
chaussée, de fauchages des accotements et
divers travaux d'entretien
Communes de Couzeix, Chaptelat, Verneuil sur
Vienne et Limoges en Haute-Vienne.
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-06-11-00004 - Arrêté relatif à la réglementation de la circulation sur
la route nationale n°520 (RN 520) pour réaliser des travaux d'assainissement de chaussée, de fauchages des accotements et divers
travaux d'entretien
Communes de Couzeix, Chaptelat, Verneuil sur Vienne et Limoges en Haute-Vienne.
35
E =MINISTÈRECHARGÉDES TRANSPORTSLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE
Arrêté temporaire n° 2025-N520-LIM-87-T09
relatif à la réglementation de la circulation sur la route nationale n°520 (RN 520) pour
réaliser des travaux d'assainissement de chaussée, de fauchages des accotements et
divers travaux d'entretien
Communes de Couzeix, Chaptelat, Verneuil sur Vienne et Limoges en Haute-Vienne.
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2013-1181 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 2006-304 du 16 mars
2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national ;
VU la note des jours hors chantier en date du 23 janvier 2025 ;
VU le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023,
nommant M. François PESNEAU, préfet de la Haute-Vienne ;
VU  l'arrêté du 20 novembre 2023 du ministre de la Transition écologique, nommant
M. Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de
directeur interdépartemental des routes Centre–Ouest à compter du 1er
décembre 2023 ;
VU  l'arrêté préfectoral de Monsieur François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne en date du
5 décembre 2023 portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET, Directeur
interdépartemental des routes Centre-Ouest ;
VU  l'arrêté 2025-87-01 du 14 janvier 2025 du Directeur interdépartemental des routes
Centre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de la Haute-Vienne en date du 4 juin 2025 ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
www.dirco.info 1/6
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-06-11-00004 - Arrêté relatif à la réglementation de la circulation sur
la route nationale n°520 (RN 520) pour réaliser des travaux d'assainissement de chaussée, de fauchages des accotements et divers
travaux d'entretien
Communes de Couzeix, Chaptelat, Verneuil sur Vienne et Limoges en Haute-Vienne.
36
VU l'avis favorable de Limoges Métropole en date du 3 juin 2025 ;
VU l'accord tacite de la Ville de Limoges;
VU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier (DESC);
CONSIDÉRANT que pour permettre d'assurer la sécurité des personnels de l'entreprise et de
la DIR Centre/Ouest/CEI de Limoges intervenant sur le chantier ainsi que des usagers,
pendant les travaux d'assainissement de chaussée, de fauchage des accotements et divers
travaux d'entretien du 16 au 20 juin 2025 entre 20h00 et 6h00.
SUR PROPOSITION de Monsieur le chef du district de Limoges de la Direction
Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
ARRÊTE
***
ARTICLE 1 :
Les nuits du 16 au 20 juin 2025, les services de la Direction Interdépartementale des routes
Centre-Ouest réalisent des travaux d'assainissement de chaussée, de fauchage des
accotements et divers travaux d'entretien.
ARTICLE 2 :
Les travaux sont prévus les nuits du 16 au 20 juin 2025 entre 20h00 et 6h00 :
Le linéaire de la RN 520 du PR 0+000 (giratoire de Grossereix) au PR 14+400 (échangeur
n°  62 du Breuil) sera fermé à la circulation, dans les deux sens.
- Les bretelles d'entrée du sens Angoulême vers A20 et A20 vers Angoulême de
l'échangeur N°59 « Anglard » seront fermées à la circulation.
- Les bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur N°61 «  Bellegarde » seront fermées à la
circulation.
- L'accès à la RN 520, au niveau du giratoire de l'échangeur n°62 «  Le Breuil » sera fermé
à la circulation.
- L'axe perpendiculaire à la RN 520 allant de la zone commerciale Family Village à la
ZI Nord – Centre routier restera ouvert à la circulation. Par contre, toutes les autres
branches du giratoire Gordini, ainsi que les shunts seront fermés à la circulation.
- Des itinéraires de déviation décrits ci-après seront mis en place :
Pour le trafic venant de l 'autoroute A20 dans le sens Paris-Angoulême   :
En direction de Poitiers, les véhicules resteront sur l'A20 puis sortiront à la bretelle de
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
www.dirco.info 2/6
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-06-11-00004 - Arrêté relatif à la réglementation de la circulation sur
la route nationale n°520 (RN 520) pour réaliser des travaux d'assainissement de chaussée, de fauchages des accotements et divers
travaux d'entretien
Communes de Couzeix, Chaptelat, Verneuil sur Vienne et Limoges en Haute-Vienne.
37
l'échangeur N°30, puis emprunteront le boulevard Robert Schuman, le boulevard du
Vigenal, puis la route départementale (RD) n°947 jusqu'à l'échangeur N°59
(d'Anglard) puis emprunteront la RN 147.
En direction d'Angoulême et Périgueux, les véhicules resteront sur l'A20 puis sortiront
à la bretelle de l'échangeur N°30, puis emprunteront le boulevard Robert Schuman,
le boulevard du Vigenal, l e boulevard Beaublanc et le boulevard de la Borie puis
rejoindront la RD 941 et la RN 141. Pour la direction Périgueux les véhicules sortiront à
la bretelle de sortie de la RD 941 à l'échangeur N°62 ( le Breuil) puis emprunteront la
RD2000.
Pour le trafic venant de l 'autoroute A20 dans le sens Province-Paris   :
En direction d'Angoulême, de Périgueux et de la zone d'activité du Family village ou
du centre routier, les véhicules feront demi-tour à l'échangeur n°28 puis
emprunteront l'A20 sens Paris-Province, pour rejoindre les déviations mises en place
pour le trafic venant de l'autoroute A20 dans le sens Paris-Province.
Pour le trafic venant de la route nationale N°147   :
En direction de l'A20, les véhicules emprunteront la RD 947 à l'échangeur N°59
(d'Anglard), puis le boulevard du Vigenal, le boulevard Robert Schuman, jusqu'au
diffuseur n°30 de l'A20.
Pour le trafic venant de la route départementale N°947   :
En direction de l'A20, les véhicules feront demi-tour au giratoire Est de l'échangeur
N°59 (d'Anglard), puis emprunteront la RD 947, puis le boulevard du Vigenal, le
boulevard Robert Schuman, jusqu'au diffuseur n°30 de l'A20.
Pour le trafic venant de la route nationale N°141 dans le sens Angoulême-Limoges   :
En direction de l'A20, les véhicules resteront sur la RN 141 puis, emprunteront la RD
941 à 2 × 2 voies , le boulevard de la Borie, le boulevard de Beaublanc, le boulevard du
Vigenal, le boulevard Robert Schuman, jusqu'au diffuseur N°30 de l'A20.
En direction de Poitiers, les véhicules resteront sur la RN 141 puis emprunteront la RD
941 à 2x2 voies direction Limoges, puis le boulevard de la Borie, le boulevard de
Beaublanc, la RD 947 et l'échangeur n°59 (d'Anglard) pour rejoindre la RN 147.
Pour le trafic venant des routes départementale N°941 dans le sens Limoges-Angoulême et
RD 2000   :
En direction de l'A20, les véhicules emprunteront le giratoire du Breuil échangeu r
n°62 (le Breuil) et prendront la bretelle d'entrée sur la RD941 sens Angoulême -
Limoges, puis emprunteront la RD941 à 2  × 2 voies, le boulevard de la Borie, le
boulevard de Beaublanc, le boulevard du Vigenal, le boulevard Robert Schuman,
jusqu'au diffuseur N°30 de l'A20.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
www.dirco.info 3/6
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-06-11-00004 - Arrêté relatif à la réglementation de la circulation sur
la route nationale n°520 (RN 520) pour réaliser des travaux d'assainissement de chaussée, de fauchages des accotements et divers
travaux d'entretien
Communes de Couzeix, Chaptelat, Verneuil sur Vienne et Limoges en Haute-Vienne.
38
En direction de Poitiers, les véhicules emprunteront le giratoire du Breuil échangeur
n°62 (le Breuil) et prendront la bretelle d'entrée sur la RD 941 sens Angoulême -
Limoges puis emprunteront la RD941 à 2  × 2 voies direction Limoges, puis le
boulevard de la Borie, le boulevard de Beaublanc, la RD 947 et l'échangeur n°59
(d'Anglard) pour rejoindre la RN 147.
Pour le trafic venant de l 'autoroute A20 dans le sens Paris-Province   vers la zone d'activité
de Family Village et la ZI Nord:
En direction de la zone d'activité du Family Village ou du centre routier, les véhicules
resteront sur l'A20, puis sortiront au niveau de l'échangeur n°29, ils traverseront la
ZI Nord pour rejoindre le giratoire Gordini de la RN 520.
Pour le trafic venant de la zone d'activité de Family Village et du centre routier   :
En direction de l'A20, Angoulême et Périgueux les véhicules traverseront la ZI Nord et
reprendront l'A20 à l'échangeur n°29 puis retrouveront les déviations pour le trafic
venant de l'autoroute A20 dans le sens Paris-Province pour la direction Angoulême et
Périgueux.
Pour le trafic des véhicules venant de la RN141 en direction de l'aéroport.
En direction de l'aéroport, les véhicules resteront sur la RN 141, puis emprunteront la
RD 941 à 2  × 2 voies en direction de Limoges, puis feront demi-tour au diffuseur du
Mas-Loge, ils reprendront la RD 941 en direction d'Angoulême et sortiront à la
bretelle de sortie du diffuseur RD 941/RD 20 en direction de la RD 20.
Pour le trafic venant des routes départementales N°20 et N°200   :
En direction d'Angoulême, les véhicules emprunteront le giratoire de l'aéroport puis
RD20, jusqu'aux giratoires RD 20 Est puis Ouest, puis la RD 941, jusqu'au diffuseur
N°63 (les Quatre Vents), puis bretelle d'entrée sur RN 141.
En direction de Périgueux, les véhicules emprunteront le giratoire de l'aéroport puis
RD20, jusqu'aux giratoires RD 20 Est puis Ouest, puis RD 47, jusqu'au giratoire des
Bouiges puis RD 2000.
En direction de Limoges, Poitiers et de l'A20, les véhicules emprunteront le giratoire
de l'aéroport puis la RD 20, jusqu'aux giratoires RD 20 Est puis Ouest, puis la bretelle
d'entrée du diffuseur RD 941/RD 20 de la RD 941 à 2  × 2 voies et retrouveront les
déviations pour le trafic venant de la route nationale n°141 dans le sens Angoulême-
Limoges pour rejoindre la direction Limoges, Poitiers et A20.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
www.dirco.info 4/6
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-06-11-00004 - Arrêté relatif à la réglementation de la circulation sur
la route nationale n°520 (RN 520) pour réaliser des travaux d'assainissement de chaussée, de fauchages des accotements et divers
travaux d'entretien
Communes de Couzeix, Chaptelat, Verneuil sur Vienne et Limoges en Haute-Vienne.
39
sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District de
Limoges, sous le contrôle des différents gestionnaires de voirie.
ARTICLE 4 :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours
doit être adressé soit par voie postale au Tribunal Administratif de Limoges – 1 , Cours
Vergniaud - 87  000 Limoges, soit par voie dématérialisée par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la
Haute-Vienne et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes
délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de
rejet. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent (Tribunal Administratif de Limoges – 1 , Cours Vergniaud 87000
Limoges) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de
la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation
sera adressée :
– au secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Vienne,
– au Commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de la Haute-Vienne
– au directeur départemental de la sécurité publique,
– au district de Limoges concerné par les travaux,
– au CEI de Feytiat district A20 sud de la DIRCO,
– au CEI de Bellac district de Poitiers de la DIRCO
– au président du Conseil départemental de la Haute-Vienne,
– au président de la Communauté urbaine de Limoges Métropole,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à :
– M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne,
– M. le maire de Limoges,
– Mme le maire de Chaptelat,
– M. le maire de Couzeix,
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
www.dirco.info 5/6
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-06-11-00004 - Arrêté relatif à la réglementation de la circulation sur
la route nationale n°520 (RN 520) pour réaliser des travaux d'assainissement de chaussée, de fauchages des accotements et divers
travaux d'entretien
Communes de Couzeix, Chaptelat, Verneuil sur Vienne et Limoges en Haute-Vienne.
40
– M. le maire de Verneuil sur Vienne,
– M. le directeur départemental des services de secours et d'incendie de la Haute-Vienne,
– M. le directeur départemental du SAMU 87,
– M. le président de la fédération des transporteurs routiers de la Haute-Vienne,
– SPT / BIESR de la DIRCO,
– Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine,
– SNCF,
– STCLM,
– Aéroport de Limoges,
– dépanneurs agréés VL et PL dans le cadre des DSP en cours
Limoges, le 11 juin 2025
LE PRÉFET
P/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES,
P/LE DIRECTEUR ET PAR SUBDÉLÉGATION
LE CHEF DU SERVICE POLITIQUES ET TECHNIQUES
Signé
Jean Christophe RELIER
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
www.dirco.info 6/6
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-06-11-00004 - Arrêté relatif à la réglementation de la circulation sur
la route nationale n°520 (RN 520) pour réaliser des travaux d'assainissement de chaussée, de fauchages des accotements et divers
travaux d'entretien
Communes de Couzeix, Chaptelat, Verneuil sur Vienne et Limoges en Haute-Vienne.
41
JUSTICE
87-2025-06-10-00002
CA Limoges - Avenant délégation de signature
Chorus DT juin 25
JUSTICE - 87-2025-06-10-00002 - CA Limoges - Avenant délégation de signature Chorus DT juin 25 42
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité


Cour d'appel de Limoges

Cour d'appel de Limoges
17 place d'Aine, 87031 Limoges Cedex
Téléphone : 05 87 19 33 00




Avenant à la délégation de signature
dans le cadre de la gestion des frais de déplacements via Chorus DT

Monsieur Valéry TURCEY, premier président de la cour d'appel de Limoges
et
Madame Florence POUDENS, procureure générale près ladite cour,

Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles D312-66 et R 312-73,
Vu l'arrêté du 1 er août 2017 nommant Madame Vanessa DOURDET -GROSGENY, directrice déléguée à
l'administration régionale judiciaire auprès de la Cour d'appel de Limoges,
Vu l'arrêté du 16 août 2021 nommant Monsieur David LHOMMEDET, responsable de la gestion
budgétaire au service administratif régional de la cour d'appel de Limoges,
Vu l'arrêté du 27 juillet 2018 nommant Madame Isabelle CRENN, adjointe administrative au service
administratif régional de la cour d'appel de Limoges, et sa fonction de suppléante au service des frais de
déplacements,
Vu l'arrêté du 19 juillet 2024 nommant Madame Caroline GRACIAL, responsable de la gestion budgétaire
adjoint au service administratif régional de la cour d'appel de Limoges,
Vu l'arrêté du 1er mars 2025 nommant Madame Elodie LEMASSON, adjointe administrative au service
administratif régional de la cour d'appel de Limoges, et son affectation au service des frais de
déplacements,
Vu les délégations de signature en matière d'ordonnancement secondaire du 21 septembre 2021, 26
août 2022, 6 avril 2023, 20 septembre 2023, 3 juin 2024 et 15 avril 2025 ;
Vu la mise en service de l'application interministérielle Chorus DT pour la gestion dématérialisée des
frais de déplacements des magistrats, fonctionnaires et contractuels du ressort depuis le 5 juille t 2021
et les rôles budgétaires confiés aux agents du service ;



JUSTICE - 87-2025-06-10-00002 - CA Limoges - Avenant délégation de signature Chorus DT juin 25 43
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité


Cour d'appel de Limoges

Cour d'appel de Limoges
17 place d'Aine, 87031 Limoges Cedex
Téléphone : 05 87 19 33 00


Vu la délégation de signature dans le cadre de la gestion des frais de déplacements via Chorus DT du 22
octobre 2021, modifiée par avenants des 25 août 2022, 20 septembre 2023, 23 octobre 2024 et 10 février
2025 ;

DECIDENT

Article 1er – Dans le cadre du processus de gestion des frais de déplacements via Chorus DT, des rôles
budgétaires requièrent une délégation de signature. Sont, ainsi, habilités à intervenir dans Chorus DT :

Nom Prénom Fonction N° matricule Habilitations
DOURDET-
GROSGENY
Vanessa DDARJ 00100608 Assist
Valideur hiérarchique 1 (VH1)
Service gestionnaire (SG)
Gestionnaire de contrôle (GC)
Gestionnaire valideur (GV)
Contrôleur de factures (FC)
Valideur de factures (FV)
LHOMMEDET David RGB 00056789 Assist
Valideur hiérarchique 1 (VH1)
Service gestionnaire (SG)
Gestionnaire de contrôle (GC)
Gestionnaire valideur (GV)
Contrôleur de factures (FC)
Valideur de factures (FV)
GRACIAL Caroline RGBA 00136468 Assist
Valideur hiérarchique 1 (VH1)
Service gestionnaire (SG)
Gestionnaire de contrôle (GC)
Gestionnaire valideur (GV)
Contrôleur de factures (FC)
LEMASSON Élodie Adjointe
administrative
chargée du service
des frais de
déplacements
00153429 Assist,
Valideur hiérarchique 1 (VH1),
Gestionnaire de contrôle (GC),
Contrôleur de factures (FC)
CRENN Isabelle Adjointe
administrative
chargée de la
suppléance de
Madame LEMASSON
00083535 Assist,
Valideur hiérarchique 1 (VH1),
Gestionnaire de contrôle (GC),
Contrôleur de factures (FC)

JUSTICE - 87-2025-06-10-00002 - CA Limoges - Avenant délégation de signature Chorus DT juin 25 44
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité


Cour d'appel de Limoges

Cour d'appel de Limoges
17 place d'Aine, 87031 Limoges Cedex
Téléphone : 05 87 19 33 00




Article 2 – Par délégation des chefs de cour, la DDARJ et le RGB veilleront à actualiser les habilitations à
Chorus DT, au gré des mouvements de personnels du service administratif régional de la cour d'appel
de Limoges.

Article 3 – La présente décision prend effet immédiatement et pourra être modifiée par avenant.


Article 4 – La présente décision sera communiquée aux personnes désignées, au Département de la
Performance Financière , Achats et Conformité (DPFAC) de la délégation interrégionale du secrétariat
général du Sud-Ouest (DIRSG-SO) ainsi qu'au support national Chorus DT.



Fait à Limoges, le 10 juin 2025





La procureure générale, Le premier président,

Signé Signé

Florence POUDENS Valéry TURCEY



JUSTICE - 87-2025-06-10-00002 - CA Limoges - Avenant délégation de signature Chorus DT juin 25 45
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité


Cour d'appel de Limoges

Cour d'appel de Limoges
17 place d'Aine, 87031 Limoges Cedex
Téléphone : 05 87 19 33 00




Avenant à la délégation de signature dans le cadre de la gestion des frais de
déplacements via Chorus DT

Monsieur Valéry TURCEY, premier président de la cour d'appel de Limoges
et
Madame Florence POUDENS, procureure générale près ladite cour,

Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles D312-66 et R 312-73,
Vu l'arrêté du 1 er août 2017 nommant Madame Vanessa DOURDET -GROSGENY, directrice déléguée à
l'administration régionale judiciaire auprès de la Cour d'appel de Limoges,
Vu l'arrêté du 16 août 2021 nommant Monsieur David LHOMMEDET, responsable de la gestion
budgétaire au service administratif régional de la cour d'appel de Limoges,
Vu l'arrêté du 27 juillet 2018 nommant Madame Isabelle CRENN, adjointe administrative au service
administratif régional de la cour d'appel de Limoges, et sa fonction de suppléante au service des frais de
déplacements,
Vu l'arrêté du 18 août 2022 nommant Madame Julia GAGNEVIN (CYPRIEN), adjointe administrative au
service administratif régional de la cour d'appel de Limoges, et son affectation au service des frais de
déplacements,
Vu l'arrêté du 19 juillet 2024 nommant Madame Caroline GRACIAL, responsable de la gestion budgétaire
adjoint au service administratif régional de la cour d'appel de Limoges,
Vu l'arrêté du 1er mars 2025 nommant Madame Elodie LEMASSON, adjointe administrative au service
administratif régional de la cour d'appel de Limoges, et son affectation au service des frais de
déplacements,
Vu les délégations de signature en matière d'ordonnancement secondaire du 21 septembre 2021, 26
août 2022, 6 avril 2023, 20 septembre 2023 et 3 juin 2024 ;
Vu la mise en service de l'application interministérielle Chorus DT pour la gestion dématérialisée des
frais de déplacements des magistrats, fonctionnaires et contractuels du ressort depuis le 5 juille t 2021
et les rôles budgétaires confiés aux agents du service ;

JUSTICE - 87-2025-06-10-00002 - CA Limoges - Avenant délégation de signature Chorus DT juin 25 46
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité


Cour d'appel de Limoges

Cour d'appel de Limoges
17 place d'Aine, 87031 Limoges Cedex
Téléphone : 05 87 19 33 00


Vu la délégation de signature dans le cadre de la gestion des frais de déplacements via Chorus DT du 22
octobre 2021, modifiée par avenants des 25 août 2022, 20 septembre 2023 et 23 octobre 2024 ;

DECIDENT


Article 1er – Dans le cadre du processus de gestion des frais de déplacements via Chorus DT, des rôles
budgétaires requièrent une délégation de signature. Sont, ainsi, habilités à intervenir dans Chorus DT :

Nom Prénom Fonction N° matricule Habilitations
DOURDET-
GROSGENY
Vanessa DDARJ 00100608 Assist
Valideur hiérarchique 1 (VH1)
Service gestionnaire (SG)
Gestionnaire de contrôle (GC)
Gestionnaire valideur (GV)
Contrôleur de factures (FC)
Valideur de factures (FV)
LHOMMEDET David RGB 00056789 Assist
Valideur hiérarchique 1 (VH1)
Service gestionnaire (SG)
Gestionnaire de contrôle (GC)
Gestionnaire valideur (GV)
Contrôleur de factures (FC)
Valideur de factures (FV)
GRACIAL Caroline RGBA 00136468 Assist
Valideur hiérarchique 1 (VH1)
Service gestionnaire (SG)
Gestionnaire de contrôle (GC)
Gestionnaire valideur (GV)
Contrôleur de factures (FC)
CYPRIEN Julia Adjointe
administrative
chargée du service
des frais de
déplacements
00236563 Assist,
Valideur hiérarchique 1 (VH1),
Gestionnaire de contrôle (GC),
Contrôleur de factures (FC)
LEMASSON ÉLODIE Adjointe
administrative
chargée du service
des frais de
déplacements
00153429 Assist,
Valideur hiérarchique 1 (VH1),
Gestionnaire de contrôle (GC),
Contrôleur de factures (FC)
JUSTICE - 87-2025-06-10-00002 - CA Limoges - Avenant délégation de signature Chorus DT juin 25 47
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité


Cour d'appel de Limoges

Cour d'appel de Limoges
17 place d'Aine, 87031 Limoges Cedex
Téléphone : 05 87 19 33 00
CRENN Isabelle Adjointe
administrative
chargée de la
suppléance de
Madame LEMASSON
00083535 Assist,
Valideur hiérarchique 1 (VH1),
Gestionnaire de contrôle (GC),
Contrôleur de factures (FC)


Article 2 – Par délégation des chefs de cour, la DDARJ et le RGB veilleront à actualiser les habilitations à
Chorus DT, au gré des mouvements de personnels du service administratif régional de la cour d'appel
de Limoges.

Article 3 – La présente décision prend effet immédiatement et pourra être modifiée par avenant.


Article 4 – La présente décision sera communiquée aux personnes désignées, au Département des
Achats et de l'Exécution Budgétaire et Comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général
du Sud-Ouest (DIRSG-SO) ainsi qu'au support national Chorus DT.



Fait à Limoges, le 10 février 2025





La procureure générale, Le premier président,

Signé Signé

Florence POUDENS Valéry TURCEY



JUSTICE - 87-2025-06-10-00002 - CA Limoges - Avenant délégation de signature Chorus DT juin 25 48
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-06-16-00001
Rectificatif de l'arrêté AP87-BRE-2025 n° 02 du 19
mai 2025
Portant attribution d'une subvention au bénéfice
de l'ASSOCIATION NATIONALE DES
CHEMINOTS ANCIENS COMBATTANTS -
SECTION 262 DE LIMOGES au titre du soutien
aux projets locaux du 80? anniversaire de la
Libération
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-06-16-00001 - Rectificatif de l'arrêté AP87-BRE-2025 n° 02 du 19 mai 2025
Portant attribution d'une subvention au bénéfice de l'ASSOCIATION NATIONALE DES CHEMINOTS ANCIENS COMBATTANTS -
SECTION 262 DE LIMOGES au titre du soutien aux projets locaux du 80? anniversaire de la Libération
49
PREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Bureau de la représentation de l'Etat
Rectificatif de l'arrêté AP87-BRE-2025 n° 02 du 19 mai 2025
Portant attribution d'une subvention au bénéfice de l'ASSOCIATION NATIONALE DES CHEMINOTS
ANCIENS COMBATTANTS – SECTION 262 DE LIMOGES au titre du soutien aux projets locaux du 80ᵉ
anniversaire de la Libération
Le préfet de la Haute-Vienne,
VU l'arrêté AP87-BRE-2025 n° 02 du 19 mai 2025 portant attribution d'une subvention au bénéfice de
l'ASSOCIATION NATIONALE DES CHEMINOTS ANCIENS COMBATTANTS - SECTION 262 DE LIMOGES
au titre du soutien aux projets locaux du 80 anniversaire de la Libération ;ᵉ
Considérant que les coordonnées bancaires du bénéficiaire mentionné dans l'arrêté susvisé sont erro -
nés, il convient de porter une modification à celle-ci ;
Arrête
Article premier : Modification de portées de l'Article 2
L'Article 2 relatif aux modalités de paiement de l'arrêté AP87-BRE-2025 n° 02 du 19 mai 2025 est modifié
comme suit :
"La subvention sera versée en une seule fois à la notification du présent arrêté préfectoral. Le paiement
sera effectué selon les procédures comptables au profit de l'ASSOCIATION NATIONALE DES CHEMI -
NOTS ANCIENS COMBATTANTS - SECTION 262 DE LIMOGES sur leur compte bancaire dont les coor -
données sont les suivantes :
LA BANQUE POSTALE
RIB : 20041 00001 1654369H020 20
IBAN : FR43 2004 1000 0116 5436 9H02 020
BIC : PSSTFRPPPAR "
Article 2 : les autres articles restent inchangés.
Article 3 : Exécution
Le préfet du département de la Haute-Vienne et le directeur régional des finances publiques de la ré -
gion Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au bénéficiaire
À Limoges, le 16/06/2025
Le préfet
Signé
François PESNEAU
1/2
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-06-16-00001 - Rectificatif de l'arrêté AP87-BRE-2025 n° 02 du 19 mai 2025
Portant attribution d'une subvention au bénéfice de l'ASSOCIATION NATIONALE DES CHEMINOTS ANCIENS COMBATTANTS -
SECTION 262 DE LIMOGES au titre du soutien aux projets locaux du 80? anniversaire de la Libération
50
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte , les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice
administrative :
– un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture 87 000 Limoges
– un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur – place Beauveau – 75 800 Paris Cedex 08
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif : 1, cours Vergniaud – 87000 Limoges
Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique télérecours accessible par le
site internet : www.telerecours.fr
2/2
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-06-16-00001 - Rectificatif de l'arrêté AP87-BRE-2025 n° 02 du 19 mai 2025
Portant attribution d'une subvention au bénéfice de l'ASSOCIATION NATIONALE DES CHEMINOTS ANCIENS COMBATTANTS -
SECTION 262 DE LIMOGES au titre du soutien aux projets locaux du 80? anniversaire de la Libération
51