a"
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2024-294
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2024
Sommaire
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes /
38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. (27 pages) Page 3
38-2024-10-31-00004 - En cas d'absence ou d'empchement simultan de
Monsieur Jean-Pierre BASTARD, Directeur Gnral, et de Monsieur Raoul
PASSY, Di (1 page) Page 31
2
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble
Alpes
38-2024-10-22-00013
Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL
du..................
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 3
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
AUX DIRECTEURS DELEGUES
ET DIRECTEURS FONCTIONNELS DU CHUGA ET DE LA 2024-039
CHU DIRECTION COMMUNE AVEC LES CENTRES DELGEN
"ALPES, HOSPITALIERS DE SAINT GEOIRE EN VALDAINE, SAINT
LAURENT DU PONT, LA MURE et les EHPAD D'ENTRE
DEUX GUIERS ET DE VOREPPE
La Directrice générale du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPES
- Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 a D6143-36 précisant les
modalités de délégation de signature ;
- Vu le Décret n° 2005-921 du 2 aotit 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
Direction des Etablissements mentionnés à l'Article 2 (1°, 2° et 3°) de la Loi n° 86.33 du 9 janvier 1986, portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;
- Vu le décret du Président de la République en date du 27 août 2018 portant nomination de Madame Monique
SORRENTINO en qualité de Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes depuis le
1* septembre 2018 ;
- Vu la convention de direction commune en date du 21 décembre 2018 entre le CHU Grenoble Alpes et les
centres hospitaliers de Voiron, St Laurent du Pont, St Geoire en Valdaine et La Mure et des EHPAD de
Voreppe et d'Entre Deux-Guiers,
- Vu le décret n° 2019-1042 du 10 octobre 2019 relatif à la création du centre hospitalier régional universitaire
de Grenoble par fusion-absorption du centre hospitalier de Voiron par le centre hospitalier régional
universitaire de Grenoble
- Vu l'avenant n°1 à la convention de direction commune en date du 10 décembre 2019 prenant en compte la
fusion absorption du Centre Hospitalier de Voiron par le Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes au
1* janvier 2020
-Vu l'arrêté du CNG en date du 31 janvier 2019 nommant Madame Monique SORRENTINO, Directrice
générale de cette direction commune,
DECIDE
Article 1- Directrice Générale
Madame Monique SORRENTINO, Directrice Générale, se réserve la signature des affaires indiquées ci-après :
© Correspondances avec :
- toutes les Autorités de tutelle
- le Président du Conseil de surveillance et les membres dudit conseil
© Décisions de nomination des personnels de catégorie A
© Actes juridiques concernant le patrimoine de l'Etablissement
DG/DELGEN24_039_ octobre 2024 |
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 4
Article 2 — Directeur Général Adjoint
Monsieur Sébastien VIAL, Directeur général adjoint, reçoit délégation de signature pour l'ensemble des affaires
du CHU Grenoble Alpes, a l'exception de celles listées à l'article 1 de la présente décision.
Cette délégation s'applique également à la signature de toutes ordonnances de paiement et de virement, des
pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Monique SORRENTINO, Directrice générale, Monsieur
Sébastien VIAL, Directeur général adjoint, reçoit délégation de signature pour les affaires énumérées à l'Article
1 de la présente décision.
La Directrice générale peut charger Monsieur Sébastien VIAL, Directeur général adjoint, de conduire les
entretiens des Directeurs adjoints et de signer tous documents relatifs à leurs évaluations.
Article 3 — Absence de la Directrice Générale/du Directeur Général Adjoint
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Monique SORRENTINO, Directrice générale, et de Monsieur
Sébastien VIAL, Directeur Général Adjoint, délégation générale de signature est donnée à Monsieur Florent
POUGET, Directeur de la coopération territoriale, à Madame Camille PAGE, secrétaire Générale, et a Monsieur
Jean-Marc BAIETTO, Directeur délégué, à l'exclusion des affaires énumérées à l'article 1.
Article 4 -1- Direction de la Structuration de la démarche projets internes
Délégation permanente est donnée à Madame Dounia GRIMAH, Directrice de la Structuration de la démarche
projets internes à l'effet de signer notamment les notes de service, décisions, courriers et actes relevant de sa
compétence.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Dounia GRIMAH, délégation de signature est donnée à
Monsieur Florent POUGET, Directeur en charge des coopérations, de l'appui à la stratégie et de l'animation
territoriale.
4-2 — Direction de la Communication
Délégation permanente est donnée à Madame Zoé FERTIER, Directrice de la Communication, à l'effet de
signer :
- Les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de la
direction de la communication.
- Les bons de commande et services faits de la direction de la communication qui n'excédent pas 20.000
euros TTC ;
- Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur les personnels
placés sous son autorité.
4-3 — Direction de la DATA
Délégation permanente est donnée à Monsieur Sylvain DELAIR, Directeur de la DATA, à l'effet de signer :
e Les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de la
direction de la DATA.
DG/DELGEN24_039_ octobre 2024 2
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 5
e Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur les personnels
placés sous son autorité.
4-4 — Direction du Contrôle de gestion
Délégation permanente est donnée à Monsieur Théo REYBARD, directeur du contrôle de gestion, à l'effet de
signer :
. ,ofe . 3. . , . .e Les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de la
direction du contrôle de gestion
e Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur les personnels
placés sous son autorité
Article 5- Direction des coopérations territoriales et de l'appui à la stratégie
Délégation permanente est donnée à M. Florent POUGET, Directeur des coopérations territoriales et de l'appui
à la stratégie à l'effet de signer les notes de service, décisions, courriers et actes relevant de sa compétence.
Article 6- Direction de la Recherche en Santé et de l'innovation
Délégation permanente est donnée à Madame Camille DUCKI, Directrice chargée de la recherche en santé et
de l'innovation, à l'effet de signer notamment les notes de service internes, spécifiques au domaine considéré
ainsi que :
a) Les courriers nécessaires au bon fonctionnement de la Direction de la Recherche.
b) Les conventions impliquant le CHU en tant que promoteur d'essais cliniques ou en tant que
partenaire des projets de recherche institutionnels ou industriels.
c) Les ordres de mission pour les déplacements des agents du CHU se rapportant aux activités de
recherche et imputés sur les UF de projets recherche ou de la Direction de la Recherche
d) Les demandes transmises aux points de gestion concernés, en vue de passer une commande, et les
factures dans le cadre de la vérification du service fait au titre des projets de recherche.
e) Les protocoles de recherche et les documents afférents.
f) Les demandes effectuées au nom du promoteur auprès des autorités de santé.
g) Les demandes de financement auprès des organismes et institutions financières du projet.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Camille DUCKI délégation est donnée à :
° Madame Anastasia METZ, Responsable Administrative et des Partenariats
Article 7 - Site de Voiron et établissements de la Direction commune du Voironnais
Délégation permanente est donnée 4 Madame Elodie ANCILLON, Directrice déléguée du site de Voiron, des
Centres Hospitaliers de Saint Laurent du Pont, Saint Geoire en Valdaine et des EHPAD de Voreppe et d'Entre
Deux Guiers à l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et décisions relatifs a la
conduite et à l'exécution de ses missions, notamment concernant la conduite générale de l'établissement.
Et notamment pour conduire les entretiens des directeurs adjoints du site de Voiron et ceux des directeurs
délégués des centres hospitaliers de Saint Geoire en Valdaine et Saint Laurent du Pont et signer tous
documents relatifs à ces évaluations.
DG/DELGEN24_039_ octobre 2024 3
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 6
En cas d'absence de Madame Elodie ANCILLON, et pour répondre a un besoin lié au fonctionnement des
services, Madame Lara ZIEGLER, directrice déléguée adjointe du site de Voiron, est autorisée a signer
l'ensemble des documents en lieu et place de la directrice déléguée.
Pendant le temps des astreintes administratives, Monsieur Eric DETREZ, Adjoint au directeur des services
numériques et référent du site de Voiron, est autorisé à signer les documents liés à la permanence du site.
Article 8 - Directeurs Délégués de Pôles :
Délégation permanente est donnée aux Directeurs Délégués de Pôles à l'effet de signer notamment les notes de
service, décisions, assignation des personnels, évaluations, changements de quotité de travail, et courriers
relatifs aux pôles considérés.
Délégation permanente leur est également donnée à l'effet de signer tous les actes nécessaires à la gestion des
patients ainsi que tous les actes liés à la prise en charge des patients sans leur consentement.
Les directeurs Délégués de Pôles se remplacent entre eux lors de leurs absences ou en cas d'empéchement.
Directeurs Délégués Pôles
ANCILLON Elodie Directrice Déléguée du site de Voiron
Directrice déléguée du Pôle Imagerie
Pôle Biologie /Pôle Psychiatrie, Neurologie et Médecine Légale/
BAIETTO Jean-Marc Pôle Médecine de la Reproduction Obstétrique Gynécologie /
Pôle de Pédiatrie - Génétique
Pôle des Chirurgies Michallon / Pôle Anesthésie Réanimation/
COMAS FabiMAS Fabien Centre de gestion des blocs opératoires
DETREZ Eric Pôle Pharmacie
Pôle des médecines de spécialité
GRIMAH Dounia Pôle Cancer et maladies du sang
Pôle Thorax et Vaisseaux / Pôle Urgences post Urgences Médecine
PAGE Camille . , .
Intensive de Réanimation
POUGET Florent Pôle Santé Publique
Christian VILLERMET Pôle Humain en Mouvement Sud
Article 9 - Direction des ressources humaines et de la formation continue
Pour la Direction des ressources humaines :
DG/DELGEN24_039_ octobre 2024 4
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 7
Délégation permanente est donnée a Monsieur François VERDUN, Directeur des ressources humaines, a l'effet
de signer tous les actes relatifs à la passation, et à la conclusion des marchés publics, avenant compris, relatifs à
des prestations d'intérim à l'exception des marchés dont le montant est sans minimum, ni maximum, ou
supérieur à 215 000 € HT.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer tous les actes d'exécution de ces marchés publics.
Délégation permanente est également donnée :
- à Monsieur François VERDUN, Directeur des ressources humaines et à Madame Estelle FIDON, Directrice
adjointe des ressources humaines, pour l'ensemble des personnels du CHUGA,
- à Madame Elodie ANCILLON, directrice déléguée du site de Voiron et à Madame Lara ZIEGLER, Directrice
déléguée adjointe du site de Voiron, pour les seuls personnels du site de Voiron,
- aleffet de signer notamment :
Les notes de service internes au CHU, les courriers, avis, attestations, certificats, les décisions ou actes
administratifs emportant décision, ainsi que les actes contractuels relatifs à la gestion des ressources
humaines, suivants :
Pour la gestion des agents contractuels :
Les promesses d'embauche
Les réponses négatives suite à candidature
Les contrats de recrutement
Les avenants aux contrats
Les courriers de revalorisation salariale
Les courriers de renouvellement et non renouvellement de contrat
Les contrats avec les agences de personnel intérimaire
Pour le chômage :
Les décisions d'octroi d'allocation chômage
Les courriers d'admission, de rejet et de reprise
Les décisions de paiement d'allocation chômage
Les attestations d'employeurs destinées à Pôle Emploi
Pour la carrière et la situation administrative des agents titulaires et contractuels :
Les décisions de nomination des personnels (stagiairisation, titularisation, affectation)
Les décisions d'avancement et de promotion
Les décisions de prolongation ou de maintien en stage
Les décisions de reclassement, de changement de grade
Les décisions de révision de la notation administrative ou du compte-rendu d'entretien professionnel
Les décisions de placement et de prolongation dans les différentes positions statutaires
Les décisions d'octroi de congés
Les décisions d'octroi, de prolongation et de suspension de temps partiel et de rétablissement à temps
plein
Les décisions de réintégration
Les décisions de mutation et de recrutement par voie de mutation
Les décisions de licenciement pour inaptitude professionnelle ou médicale
Les décisions d'octroi de sanctions disciplinaires du premier groupe
Les décisions de radiation des cadres ou des effectifs
DG/DELGEN24_039_ octobre 2024 5
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 8
Les décisions relatives aux congés de formation professionnelle et au remboursement d'engagement
de servir, les dossiers adressés au FEH dans ce cadre
Les décisions de décharge d'activité syndicale et de réintégration
Les autorisations d'absence pour motifs divers
Les autorisations de cumul d'activités
Les courriers de demandes de justification d'absence
Les mises en demeure de reprendre les fonctions
Les courriers constitutifs de la procédure d'abandon de poste
Pour la maladie, le contrôle médical et la maternité :
Les décisions d'octroi (ou non) de congés de longue maladie et de longue durée, de mi-temps
thérapeutique et de disponibilité d'office
Les décisions d'imputabilité (ou non) de congés d'accident de service ou de maladie professionnelle
Les décisions de retrait d''indemnités journalières
Les décisions relatives au congé de maternité
Les décisions d'octroi d'aménagement d'horaires pour femme enceinte
Pour la retraite :
Les décisions d'admission à la retraite
Les décisions de prolongation d'activité et de recul de limite d'âge
Les demandes de liquidation de pension CNRACL
Les dossiers de validation de services
Les demandes de liquidation de pension ALLIANZ
Le versement de capital-décès.
Pour la gestion du temps de travail :
Les décisions d'octroi de l'indemnité compensatrice de congés annuels ou de compte épargne temps
Pour la paie :
Les décisions et toutes les pièces nécessaires à la justification des dépenses de paie
Les décisions de suspension de rémunération
Les formulaires d'intervention des chargés d'enseignement du CHU Formateur (pour paie)
Les titres de recette et acomptes sur paie
Les certificats de régularisation comptable
Les facturations
Les vignettes pour mandatement
Les bordereaux de soins gratuits d'accident de service
Les décisions de paiement des indemnités compensatrices de congés annuels et de CET
Les documents justifiant le mandatement des charges
Les états de frais de déplacement des personnels ou des élèves des instituts de formation du CHUGA
Pour la grève :
Les mises en demeure de personnels dans le cadre de la règlementation du droit de grève dans le
Service Public Hospitalier
Ainsi que les courriers, avis, attestations, décisions ou actes administratifs emportant décision relatifs à la
gestion du temps de travail et les courriers, attestations, observations et mémoires relatifs à la gestion des
contentieux.
Pour les concours :
DG/DELGEN24_039_ octobre 2024 6
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 9
Délégation permanente est donnée à Monsieur Francois VERDUN, Directeur des ressources humaines, et à
Madame Estelle FIDON, Directrice adjointe des ressources humaines, pour l'ensemble des personnels du
CHUGA à l'effet de signer :
- Les décisions d'ouverture des concours et examens professionnels, les arrétés de composition des jurys
- les convocations des candidats et membres des jurys
- La notification des résultats et listes d'admission
- Les courriers aux admis et non admis
- Les réponses négatives suite à candidature
Pour la formation initiale et continue
Délégation permanente est donnée à Madame Estelle FIDON, Directrice adjointe des ressources humaines, à
l'effet de signer tous les actes relatifs à la passation et à la conclusion des marchés publics, avenants compris,
relatifs à la formation initiale et continue, à l'exception des marchés dont le montant est sans minimum ni
maximum ou supérieur à 215 000 € HT.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer tous les actes d'exécution de ces marchés publics.
Délégation permanente est donnée à Monsieur François VERDUN, Directeur des ressources humaines et à
Madame Estelle FIDON, Directrice adjointe des ressources humaines, pour l'ensemble des personnels du
CHUGA, à l'effet de signer notamment :
Les courriers, avis, attestations, certificats relatifs à la gestion de la Formation Continue et au Développement
Professionnel Continu des personnels non médicaux et notamment les actes administratifs emportant décision
ou actes contractuels suivants :
- les courriers relatifs aux marchés
- les conventions passées avec les organismes de formation concernant les agents du CHUGA, y compris
avec les instituts de formation du CHUGA (à titre d'employeur)
- les factures des organismes de formation concernant les agents du CHUGA
- les formulaires d'intervention des chargés d'enseignement du CHU Formateur (pour paie)
- les titres de recettes du CHU formateur
- les décisions de stage de formation
- les décisions relatives aux études promotionnelles
- les contrats d'engagement de servir
- les lettres de refus de formation
- les états de frais de déplacement
Délégation permanente est donnée à Madame Sandrine MONNET, Coordinatrice générale des Instituts de
formation (à l'exception de la Maïeutique), et, en cas d'absence ou d'empéchement de celle-ci, à Madame
Estelle FIDON, Directrice adjointe des ressources humaines, à l'effet de signer :
- l'arrêté fixant les tarifs de formation initiale, de frais de fonctionnement et de concours ou de sélection,
co-validé avec la Direction des Affaires Financières
- les conventions de formation pour les étudiants des instituts de formation du CHUGA (à titre de
d'organisme de formation initiale)
- les titres de recettes afférents (frais de formation des instituts et frais de formation continue dispensée par
les instituts)
- les formulaires d'intervention des chargés d'enseignement des Instituts de formation (pour paie)
- les conventions avec les prestataires et les partenaires autres que les autorités publiques
- les validations de devis
DG/DELGEN24_039_ octobre 2024 7
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 10
- les factures de prestataires
- les conventions de location de salles
- les bons de commande en lien avec l'utilisation des recettes de la taxe d'apprentissage
- les congés, autorisations exceptionnelles d'absence et ordres de mission des Directeurs d'Institut
Délégation permanente est donnée à Madame Estelle FIDON, Directrice adjointe des ressources humaines, et,
en cas d'absence ou d'empéchement de celle-ci, à Monsieur François VERDUN, Directeur des ressources
humaines, à l'effet de signer pour la Maïeutique :
- l'arrêté fixant les tarifs de frais de sélection et de formation initiale des candidats en passerelles, co-validé
avec la Direction des Affaires Financières
- les conventions avec les prestataires et les partenaires autres que les autorités publiques comportant une
incidence financière
- les validations de devis d'intervenants extérieurs.
Délégation permanente est donnée à Monsieur Lionel DI MARCO, Coordonnateur en Maïeutique, et Madame
Claire BAUDON, sage-femme enseignante, à l'effet de signer pour la formation initiale en Maïeutique :
- les comptes rendus du Conseil de Département
- les conventions de stage des étudiants avec tous types d'organismes agréés
- les conventions avec les prestataires et les partenaires autres que les autorités publiques sans incidence
financière
- les formulaires d'intervention des intervenants occasionnels chargés d'enseignement
- les titres de recettes relatifs à la facturation des frais de formation facturés aux étudiants en passerelles et
les frais des formations continues dispensées par le Département
- les factures de prestataires
- les congés et autorisations exceptionnelles d'absence des personnels
- les conventions de location de salles
- les calendriers des évaluations semestrielles et les convocations aux rattrapages aux partiels
- les procès-verbaux des élections des délégués de promotion, ainsi que la correspondance avec les délégués
de promotions ou étudiants
- les contrats pédagogiques
- les rapports hiérarchiques relatifs aux déclarations d'accident de travail du personnel et des étudiants lors
des périodes en instituts
- les titres de congés, autorisation d'absence et demandes de cumul des personnels du Département
- les demandes de formation des personnels de l'institut
- les fiches d'évaluation des personnels contractuels
- les éléments universitaires (demandes de césures, conseils disciplinaires...)
- les attestations diverses à destination des étudiants
- les ordres de mission
Délégation est donnée à Monsieur Lionel DI MARCO, Coordonnateur en Maïeutique, et en cas d'absence ou
d'empéchement de celui-ci, à Madame Hélène SABBAH, Directrice des Affaires Médicales, pour conduire les
entretiens professionnels et fixer la notation de l'équipe enseignante et signer tous documents relatifs à ces
évaluations et notation, ainsi que ceux relatifs aux notations de tous les personnels.
Délégation est donnée à Madame Sandrine MONNET, Coordinatrice générale des Instituts de Formation, pour
conduire et signer les entretiens professionnels et en cas d'absence ou d'empéchement de celle-ci, délégation
est donnée aux directeurs des écoles et instituts.
DG/DELGEN24_039_ octobre 2024 8
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 11
Délégation est donnée à Madame Sandrine MONNET, Coordinatrice générale des Instituts de Formation, pour
conduire et signer les entretiens professionnels des cadres supérieurs et cadre supérieur junior d'écoles ou
d'instituts.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur François VERDUN, de Madame Estelle FIDON, de Madame
Elodie ANCILLON, de Madame Lara ZIEGLER, Directeurs :
= > Pour la Direction des Ressources Humaines
Délégation est donnée à Madame Charline LACAZALE, attachée d'administration hospitalière, pour tous les
personnels des sites situés dans l'agglomération grenobloise, et à Madame Virginie MANGUIN, Attachée
d'Administration Hospitalière, pour les seuls personnels du site voironnais du CHUGA, à l'effet de signer :
- Les courriers d'information relatifs au contrôle médical
- les courriers de demandes de justification d'absence
- les courriers de mise en œuvre de la procédure d'abandon de poste
- les courriers de mise en demeure de reprendre ses fonctions
- les courriers de validation de services
- les demandes de liquidation de pension ALLIANZ
Délégation est donnée a Madame Virginie MANGUIN, attachée d'administration hospitalière pour les seuls
personnels du site voironnais du CHUGA, à l'effet de signer :
- les courriers de renouvellement de contrats
- les courriers de non renouvellement de contrats
- les courriers de demande de justification d'absence
- les courriers de mise en œuvre de la procédure d'abandon de poste
- les courriers de mise en demeure de reprendre ses fonctions
- les attestations d'employeurs destinées à Pôle Emploi
= > Pour le service de Formation Continue et des Instituts de Formation
Délégation est donnée à Madame Vanina VIVIEN, responsable de la formation continue, à l'effet de signer :
- les conventions passées avec les organismes de formation continue
- les décisions de stage des personnels : lettres d'acceptation et lettres de refus
- les factures des organismes de formation continue et des prestataires
- les documents justifiant de l'émission des titres de recettes (ANFH, CHUGA formateur)
- les demandes de remboursement des frais de déplacement des agents partis en stage de formation
continue
- les attestations de stage, de repas, d'assurance, d'autorisation d'utilisation du véhicule personnel,
d'intervenant du CHUGA formateur.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Estelle FIDON et de Madame Vanina VIVIEN, délégation est
donnée à Madame Rosalia LEFOULON, adjoint des cadres du CHUGA formateur, et à Madame Virginie
MARTINOTTI, faisant fonction d'adjoint des cadres, à l'effet de signer :
- les factures des organismes de formation continue et des prestataires
- les bordereaux de paie des intervenants du CHUGA Formateur
- les titres de recettes (frais de formation)
- les demandes de remboursement des frais de déplacement des agents partis en stage de formation
continue
DG/DELGEN24_039_ octobre 2024 9
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 12
- les attestations de stage, de repas, d'assurance, d'autorisation d'utilisation du véhicule personnel,
d'intervenant du CHUGA formateur.
= > Pour le service social du personnel
Délégation est donnée à Madame Sandrine STEMPFLE, cadre socio-éducatif, à l'effet de signer tous documents
relatifs au service.
= > Pour les Instituts de Formation
Délégation est donnée à Mme Sandrine MONNET, Coordinatrice des instituts de formation et en cas d'absence
ou d'empéchement de celle-ci, délégation est donnée aux directeurs des écoles et instituts désignés ci-après afin
de signer tous les actes et courriers nécessaires au fonctionnement de ces écoles et instituts, notamment :
- les arrêtés d'ouverture des concours d'entrée et les listes de résultats d'admission
- les comptes rendus des instances
- les conventions de formation pour les étudiants des instituts de formation du CHUGA (à titre de
d'organisme de formation initiale)
- les titres de recettes afférents (frais de formation des instituts et frais de formation continue dispensée par
les instituts)
- les conventions de stage des étudiants avec tous types d'organismes agréés
- les formulaires d'intervention des chargés d'enseignement des Instituts de formation (pour paie)
e Madame Marie-Pierre GILOTIN, Mme Claire-Lise ROYBON, faisant fonction de Cadre supérieure de
santé, et Madame Estelle RIVAUX, Cadre supérieure de santé, pour l'Institut de Formation en Soins
Infirmiers (I.F.S.1)
e Madame Laurent MOUGNOZ, faisant fonction de Cadre supérieure de santé, pour l'Institut de
Formation des Cadres de Santé (I.F.C.S.) et l'Ecole de puériculture.
e Madame Catherine BRIOT, Cadre supérieure de santé, pour l'Ecole des Infirmiers Anesthésistes
Diplômés d'Etat (E.I.A.D.E.)
e Monsieur Jérôme COMBAZ, faisant fonction de Cadre supérieur de santé, pour les Instituts de
Formation des Aides-Soignants, des Auxiliaires de puériculture (I.F.A.S./I.F.A.P.)
e Monsieur Flavien ALBARRAS, faisant fonction de Cadre supérieur de santé, pour les Instituts
de Formation des Ambulanciers (I.F.A.) et pour le Centre de formation des assistants agents
de régulation médicale.
e Madame Sandra MICHELLAND, Cadre supérieure de santé, pour l'Institut de Formation des
Manipulateurs en Electroradiologie Médicale.
En cas d'absence ou d'empéchement de la Coordonnatrice des instituts de formation, délégation est donnée a
chacun des directeurs d'écoles ou d'instituts pour l'ensemble des écoles et instituts à l'effet de signer tous les
actes et courriers qu ils sont eux-mêmes habilités à signer et pour assurer la continuité de présidence des
instances, des jurys, des sections et des conseils.
Pour le CH de Saint Geoire-en-Valdaine :
Madame Marie-Laure GOBBO, Directrice déléguée, est habilitée à signer tous les actes, attestations,
conventions, correspondances et décisions relatifs à la situation des personnels de tous grades et statuts, dans la
limite de la direction dont elle a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD et dans le cadre des
prévisions mensualisées d'engagement, à l'exclusion de la passation des marchés publics hors bons de
commande pour les marchés d'intérim et de formation.
DG/DELGEN24_039_ octobre 2024 10
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 13
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Laure GOBBO, délégation de signature à l'effet de
signer toutes les pièces qu'elle est elle-même habilitée à signer en exécution de la présente convention, est
donnée à :
e Madame Elodie ANCILLON, Directrice Déléguée du site de Voiron
e Madame Lara ZIEGLER, Directrice Déléguée adjointe du site de Voiron
e Madame Virginie MANGUIN, Attachée d'Administration Hospitalière
A l'exclusion des marchés
Article 10 - Direction des Affaires Médicales
Délégation permanente est donnée à Madame Hélène SABBAH, Directrice chargée des affaires médicales, pour
l'ensemble des personnels du CHUGA Grenoble et Voiron, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la passation
et à la conclusion des marchés publics, avenants compris, relatifs à des prestations d'intérim médical et à des
prestations de formation à l'exception des marchés dont le montant est sans minimum, ni maximum, ou
supérieur à 215 000 € HT.
Délégation lui est également donnée, dans les conditions indiquées à l'alinéa précédent, à l'effet de signer tous
les actes d'exécution des marchés publics, des autorisations d'occupation temporaire du domaine public, des
concessions, sans limitation de montant.
Délégation permanente lui est également donnée, dans les conditions indiquées aux alinéas précédents, à l'effet
de signer notamment :
e Les décisions et toutes les pièces nécessaires à la justification des dépenses de paie du personnel médical
e Les décisions de nomination des personnels médicaux
e Les contrats, avenants, prolongations et fins de contrats, des praticiens contractuels, attachés, stagiaires
associés, praticiens associés et des assistants spécialistes et généralistes
e Les décisions concernant les personnels médicaux seniors (maladie, congé parental, retraite)
e Les décisions concernant les étudiants (maladie, année recherche, disponibilités, affectations)
e Les demandes de cumul d'activité
e Les tableaux de service
e Les notes de service relatives au personnel médical
e Les actes relatifs à des conventions de mise à disposition et de solidarité territoriale
e Les conventions, devis, factures et courriers relatifs à la direction de la culture
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Hélène SABBAH, délégation de signature à l'effet de signer
toutes les pièces qu'elle est elle-même habilitée à signer en exécution de la présente convention, est donnée a :
e Monsieur Arno MATIC, Directeur adjoint des affaires médicales
e Madame Catherine PELLET, Attachée d'Administration Hospitalière
A lexclusion des marchés
e Madame Claire BERTET, Attachée d'Administration Hospitalière
A l'exclusion des marchés
Pour le CH de Saint Geoire en Valdaine : Madame Elodie ANCILLON, Directrice déléguée du site de Voiron, est
habilitée à :
- signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et décisions relatifs à la situation des
personnels de tous grades et statuts, dans la limite de la direction dont elle a la charge, dans le respect
DG/DELGEN24_039_ octobre 2024 11
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 14
des crédits ouverts à l'EPRD et dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement, à l'exclusion de
la passation des marchés publics hors bons de commande pour les marchés d'intérim et de formation
- ester en justice au nom de l'établissement pour les affaires relatives à la direction dont elle a la charge
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Elodie ANCILLON, délégation de signature à l'effet de signer
toutes les pièces qu'elle est elle-même habilitée à signer en exécution de la présente délégation, est donnée à :
e Madame Virginie MANGUIN, Attachée d'Administration Hospitalière
A l'exclusion des marchés
Article 11 - Direction des Finances et du Mécénat
Délégation permanente est donnée à Madame Sandrine BRASSELET, Directrice des Finances et du Mécénat, et
ordonnateur délégué, à l'effet de signer :
e L'ensemble des ordonnances de paiement (bordereaux de dépenses) de l'établissement
L'ensemble des bordereaux d'annulation de dépenses et recettes
L'ensemble des ordres de recettes (bordereaux de recettes) de l'établissement
Les pièces justificatives de dépenses et de recettes émises par la Direction des finances,
Les pièces justificatives de recettes émises par la Direction des finances,
Les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de la
direction des affaires financières, du contrôle de gestion et de la clientèle,
e Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur les personnels
placés sous son autorité,
e Tous les documents, décisions, courriers ou actes relatifs à la gestion de la dette, y compris les
conventions d'emprunt auprès des organismes bancaires, les ordres de virements pour utilisation des
crédits et les avis de remboursement (ligne de trésorerie)
e L'ensemble des documents liés à la gestion des régies : ordres de paiement, états des régies, certificats
administratifs, décisions portant institution, décisions portant nomination, décisions rectificatives
portant institution, décisions rectificatives portant nomination, PV régies.
e Les conventions avec les organismes de protection sociale
Délégation permanente est donnée à Madame Sandrine BRASSELET, en tant que Directrice des Finances, à
l'effet de signer tous les actes relatifs à la passation et à la conclusion des marchés publics, avenants compris,
nécessaires à la gestion du pôle (et relevant de sa compétence) à l'exception des marchés dont le montant est
sans minimum ni maximum ou supérieur à 215 000 € HT.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer tous les actes d'exécution des marchés publics, des
autorisations d'occupation temporaire du domaine public, des concessions, sans limitation de montant.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sandrine BRASSELET, délégation est donnée à Madame
Solène CHOPLIN, Directrice adjointe des finances chargée de la Clientèle, à Madame Elodie ANCILLON,
directrice déléguée du site de Voiron, et ordonnateurs délégués, pour signer l'ensemble des éléments cités
ci-dessus.
DG/DELGEN24_039_ octobre 2024 12
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 15
Direction des finances
Délégation permanente est donnée a Madame Aurélie GAUTHIER, Responsable administrative et financiére, a
l'effet de signer :
e L'ensemble des ordonnances de paiement (bordereaux de dépenses) de l'établissement
e L'ensemble des bordereaux d'annulation de dépenses et recettes
e L'ensemble des ordres de recettes (bordereaux de recettes) de l'établissement
e Les pièces justificatives de dépenses et de recettes émises par la Direction des finances,
e Les pièces justificatives de recettes émises par la Direction des finances,
e L'ensemble des documents liés à la gestion des régies : ordres de paiement, états des régies, certificats
administratifs, décisions portant institution, décisions portant nomination, décisions rectificatives
portant institution, décisions rectificatives portant nomination, PV Régies »
Direction de la clientèle
Délégation permanente est donnée à Madame Solène CHOPLIN, Directrice adjointe des finances en charge de
la Clientèle, à l'effet de signer :
e Les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de la
direction de la clientèle
e Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur les personnels
placés sous son autorité,
e Les courriers de demande de répartition d'obligation alimentaire au Juge des affaires familiales
e Les devis établis au profit des patients non assurés sociaux
En l'absence de Madame Solène CHOPLIN délégation est donnée à Madame Mme Claire BRANDALISE et
Madame Gaëlle GIACOMAZZI, responsables du Bureau des Entrées pour signer les éléments mentionnés ci-
dessus pour la Direction de la clientèle.
Article 12 - Direction des Services Numériques
Délégation permanente est donnée à Monsieur Bruno LAVAIRE, Directeur chargé des Services Numériques du
CHUGA et du GHT Alpes Dauphiné, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la passation et à la conclusion des
marchés publics, avenants compris, nécessaires à la gestion du pôle (et relevant de sa compétence) à l'exception
des marchés dont le montant est sans minimum ni maximum ou supérieur à 215 000 € HT.
Délégation permanente lui est également donnée à l'effet de signer notamment :
e Tous les actes d'exécution des marchés publics, des autorisations d'occupation temporaire du domaine
public, des concessions, sans limitation de montant.
e Les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de la
direction des systèmes d'information du CHUGA et du GHT
e Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur les personnels
placés sous son autorité,
e Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences, notamment les engagements
de dépenses et de recettes et les courriers, à l'exclusion des conventions.
DG/DELGEN24_039_ octobre 2024 13
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 16
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Bruno LAVAIRE, délégation permanente est donnée à
Monsieur Ivan PATUREL, Directeur technique au sein de la Direction des services numériques pour signer les
éléments mentionnés ci-dessus.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Bruno LAVAIRE, délégation permanente est donnée a
Monsieur Eric DETREZ, Responsable pour le site de Voiron et les établissements du Voironnais Chartreuse,
pour signer les éléments mentionnés ci-dessus.
Pour le secteur Hotline Transverse et Techniciens de Proximité (HTTP), délégation permanente est donnée a
Monsieur Michaël TAPINI, Ingénieur à l'effet de signer :
Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences notamment les engagements de
dépenses recettes et les courriers, les demandes de lancement d'un marché, à l'exclusion :
- Des marchés et des conventions,
- Des engagements de dépenses et recettes et des actes d'exécutions des marchés, ordre de service (OS) et
commande dépassant le seuil de 25 000€ HT.
Article 13 — Direction des Achats — Équipements - Logistique
Délégation permanente est donnée à Madame Alice LANGLET, Directrice des secteurs achats, des
équipements et de la logistique, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la passation et à la conclusion des
marchés publics, avenants compris nécessaires à la gestion du pôle et du GCS Alpes santé — programme
blanchisserie (et dont la signature ne relève pas des autres pôles en vertu de la présente délégation) à
l'exception des marchés dont le montant est sans minimum ni maximum ou supérieur à 215 000 € HT.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer tous les actes d'exécution des marchés publics, des
autorisations d'occupation temporaire du domaine public, des concessions, sans limitation de montant.
Délégation permanente lui est également donnée pour signer les engagements de dépenses/recettes y compris
les conventions de dépenses et les conventions de recettes.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les notes de service, décisions, courriers et actes relevant
de sa compétence.
Pour le secteur finances et liquidation, délégation permanente est donnée à Monsieur Thierry BIASO,
Responsable administratif et financier, à l'effet de signer :
Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences notamment les engagements de
dépenses recettes et les courriers, à l'exclusion :
e des marchés et des conventions
e des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des marchés supérieurs à
30 000 € HT
Pour le département Biomédical, délégation permanente est donnée à Monsieur Yannick JARRET, Directeur
des Travaux et Services Techniques et à Monsieur Christophe PARRET, Ingénieur, à l'effet de signer :
Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences notamment les engagements de
dépenses et de recettes et les courriers, à l'exclusion :
e des marchés et des conventions
e des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des marchés supérieurs à 30 000 €
HT
DG/DELGEN24_039_ octobre 2024 14
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 17
Pour le département Logistique, délégation permanente est donnée a Monsieur Benoit MERCEY, Ingénieur, a
l'effet de signer :
Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences notamment les engagements de
dépenses recettes et les courriers, à l'exclusion :
e des marchés et des conventions
e des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des marchés supérieurs a
30 000 € HT
Pour la fonction linge, dont le GCS Alpes-Santé -programme blanchisserie, délégation permanente est donnée à
Monsieur Christophe HUET, Ingénieur, à l'effet de signer :
Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences notamment les engagements de
dépenses et de recettes et les courriers, à l'exclusion :
e des marchés et des conventions
e des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des marchés supérieurs a
30 000 € HT
Pour le département Achats et approvisionnements, délégation permanente est donnée a Monsieur François
ATTALL à l'effet de signer :
Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences notamment les engagements de
dépenses recettes et les courriers, à l'exclusion :
e des marchés et des conventions
e des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des marchés supérieurs a
30 000 € HT
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Alice LANGLET, délégation est donnée à Monsieur François
ATTALI a l'effet de signer tous les actes que Mme LANGLET est elle-même habilitée à signer en exécution de
la présente délégation de signature y compris les marchés et les conventions et les engagements de dépenses et
de recettes et les actes d'exécution des marchés supérieurs à 30 000 € HT.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur François ATTALI, délégation est donnée à Monsieur Thierry
BIASO, à l'effet de signer tous les actes que Mme LANGLET est elle-même habilitée à signer en exécution de la
présente délégation de signature y compris les marchés et les conventions et les engagements de dépenses et de
recettes et les actes d'exécution des marchés supérieurs à 30 000 € HT.
Article 14 — Direction des Travaux-Services Techniques
Délégation permanente est donnée à Monsieur Yannick JARRET, Directeur chargé des travaux et des services
techniques, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la passation et à la conclusion des contrats publics,
modifications du contrat comprises, nécessaires à la gestion de la direction (et relevant de sa compétence) à
l'exception des contrats dont le montant est sans minimum ni maximum ou supérieur à 215 000 € HT.
DG/DELGEN24_039_ octobre 2024 15
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 18
Délégation permanente lui est également donnée, à l'effet de signer notamment :
e Les notes de service, décisions, courriers et actes relevant de sa compétence.
e Tous les actes d'exécution des contrats publics, des autorisations d'occupation temporaire du domaine
public, des concessions, sans limitation de montant, à l'exception des avenants liés au montant susvisé.
e La certification du service fait après vérification des factures, autorisant le mandatement.
e Les engagements de dépenses (commandes et ordres de services)
e Les actes relatifs à la gestion des ressources humaines.
Pour le secteur administratif et juridique, délégation permanente est donnée à Madame Catherine BES adjointe
au Directeur, à l'effet signer tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences et
notamment :
* Les notes juridiques, courriers et actes relevant de sa compétence.
* Les actes relatifs à la gestion des ressources humaines.
Délégation permanente est donnée à Madame Catherine BES, adjointe au directeur, à l'effet de signer les
engagements de dépenses, les actes d'exécution des contrats publics, ordre de service et commandes dépassant
le seuil de 25 000 € HT sur l'ensemble des secteurs de la DTST.
Pour le secteur travaux et entretien général, délégation permanente est donnée à Madame Dominique CAPRON
responsable travaux, à l'effet de signer :
Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences notamment les engagements de
dépenses recettes et les courriers, les demandes d'instruction d'un contrat public, à l'exclusion :
- des contrats publics et des conventions,
- des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des contrats publics, ordre de service (OS)
et commandes dépassant le seuil de 25 000 € HT.
Pour le secteur maintenance des installations techniques et magasin technique, délégation permanente est
donnée à Monsieur Jérémie CASTELLAN, ingénieur, à l'effet de signer :
Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences notamment les engagements de
dépenses recettes et les courriers, les demandes d'instruction d'un contrat public, à l'exclusion :
- des contrats publics et des conventions,
- des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des contrats publics, ordre de service (OS)
et commandes dépassant le seuil de 25 000 € HT.
Pour le secteur environnement et risque, délégation permanente est donnée à Madame Ludivine SAAS,
ingénieur à l'effet de signer :
Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences notamment les engagements de
dépenses recettes et les courriers, les demandes d'instruction d'un contrat public, à l'exclusion :
- des contrats publics et des conventions,
- des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des contrats publics, ordre de service (OS)
et commandes dépassant le seuil de 25 000 € HT.
Pour le secteur support technique et automatismes, délégation permanente est donnée à Monsieur David
DANY, Ingénieur à l'effet de signer :
Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences notamment les engagements de
dépenses recettes et les courriers, les demandes d'instruction d'un contrat public, à l'exclusion :
- des contrats publics et des conventions,
- des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des contrats publics, ordre de service (OS)
et commandes dépassant le seuil de 25 000 € HT.
DG/DELGEN24_039_ octobre 2024 16
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 19
Pour le site de Voiron : secteur travaux, entretien général, maintenance des installations et magasin technique,
délégation permanente est donnée à Monsieur David DANY, Ingénieur, à l'effet de signer :
Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences notamment les engagements de
dépenses recettes et les courriers, les demandes d'instruction d'un contrat public, à l'exclusion :
- des contrats publics et des conventions,
- des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des contrats publics, ordre de service (OS)
et commandes dépassant le seuil de 25 000 € HT.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Yannick JARRET, délégation est donnée à :
- Madame Catherine BES, adjointe au directeur à l'effet de signer tous les actes que M. Yannick
JARRET est lui-même habilité à signer en exécution de la présente délégation de signature y compris les
contrats publics inférieur à 215 000 €HT, les conventions, les engagements de dépenses, les actes d'exécution,
OS et commandes dépassant le seuil de 25 000 € HT.
Article 15- Direction des Soins
Délégation permanente est donnée à Madame Agnès VERDETTI, Coordonnatrice Générale des Soins, à l'effet
de signer les actes relevant de leur compétence réciproque concernant notamment les notes de service,
décisions, courriers, conventions de stage.
Délégation est donnée à Madame Agnès VERDETTI, à l'effet de signer les courriers et décisions relatifs au
service social des patients.
Pour le site de Voiron et les établissements de Saint Laurent du Pont, Saint Geoire en Valdaine et des EHPAD de
Voreppe et d'Entre Deux Guiers :
- Délégation de signature est donnée à Madame Agnès VERDETTI, chargée de la coordination des soins
du site de Voiron à l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances, et
décisions relatives à la conduite et à l'exécution de ses missions, dans la limite des attributions dont elle
a la charge, à l'exclusion de la passation des marchés publics et de la gestion administrative du
personnel.
- Délégation de signature est donnée à Madame Agnès VERDETTI pour la coordination des soins des CH
de Saint Laurent du Pont et Saint Geoire en Valdaine et des EHPAD de Voreppe et d'Entre Deux
Guiers, à l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances, et décisions relatifs
à la conduite et à l'exécution de ses missions, dans la limite des attributions dont elle a la charge, à
l'exclusion de la passation des marchés publics et de la gestion administrative du personnel
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Agnès VERDETTI, délégation est donnée à :
- Madame Emmanuelle CLARAC, Madame Elisabeth COMBEAU, Madame Valérie
BRIDOUX, Madame Estelle MOUSSI et Madame Agnès PHANATZIS, Cadres supérieures de
santé, pour signer les actes listés ci-dessus.
Article 16 - Direction de la Qualité et de la Gestion des Risques
Délégation permanente est donnée à Monsieur Sébastien DUCKI, Directeur chargé de la Qualité, à l'effet de
signer notamment les notes de services, décisions, courriers et tout acte relevant de la compétence de cette
direction.
DG/DELGEN24_039_ octobre 2024 17
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 20
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Sébastien DUCKI, délégation est donnée à :
- Madame Florence IMBURCHIA, Ingénieur qualité
- Mme Asmaa RANDISI-SOUBELLA, Ingénieur qualité
- Monsieur Pierre DRESSE, Ingénieur qualité
Article 17 — Direction des affaires internationales
Délégation permanente est donnée a Monsieur Christian VILLERMET, Directeur des affaires internationales, a
l'effet de signer les notes de service, décisions, courriers et actes relevant de sa compétence.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Christian VILLERMET, délégation de signature est donnée a
Monsieur Florent POUGET, Directeur en charge des coopérations, de l'appui à la stratégie et de l'animation
territoriale.
Affaires internationales :
- Lettres d'invitation pour les professionnels étrangers (demande de visa)
- Courriers, décisions, notes de service nécessaires au bon fonctionnement de la direction des affaires
internationales
- Demande aux points de gestion concernés de passer une commande et signature du service fait (facture)
- Conventions de coopération
. Conventions de stages d'observation pour les professionnels médicaux et paramédicaux étrangers, dans le
cadre des partenariats internationaux du CHUGA
Article 18- Direction des Affaires Juridiques et des Relations avec les Usagers
Délégation permanente est donnée a Monsieur Georges-Henri LION, Directeur en charge des affaires
juridiques et des relations avec les usagers, à l'effet de signer les notes de service, décisions, courriers et actes
relevant de sa compétence et notamment les courriers de convocation aux médiations, de précontentieux et de
contentieux, destinés aux usagers, organismes d'assurance, experts, avocats et autorités judiciaires.
Délégation permanente lui est également donnée à l'effet de signer les courriers de fin de non- recevoir en
réponse aux demandes d'indemnisation amiable des usagers portant sur des préjudices matériels.
Délégation permanente est donnée à Monsieur Georges-Henri LION, à l'effet de signer les devis et les factures
des cabinets d'avocats d'un montant inférieur a 4 000 €.
Délégation permanente est donnée à Madame Elsa BERNARD, adjoint des cadres à l'effet de signer les procès-
verbaux et les scellés de saisies judiciaires des dossiers médicaux. En cas d'absence ou d'empéchement de
Madame Elsa BERNARD), délégation est donnée à Madame Isabelle USE, chargée des relations avec les usagers
et à Mme Rozenn GAUDE, juriste, à l'effet de signer ces actes.
Article 19- Pôle Pharmacie
DG/DELGEN24_039_ octobre 2024 18
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 21
Délégation permanente est donnée à Monsieur Pierrick BEDOUCH, Pharmacien gérant de la Pharmacie a
usage intérieur, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la passation et à la conclusion des marchés publics,
avenants compris, nécessaires à la gestion du pôle (et relevant de sa compétence) à l'exception des marchés
dont le montant est sans minimum ni maximum ou supérieur à 214 000 € HT.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer tous les actes d'exécution des marchés publics, des
autorisations d'occupation temporaire du domaine public, des concessions, sans limitation de montant.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Pierrick BEDOUCH, délégation est donnée à Madame
Caroline TRIVIN, pharmacien responsable des achats de médicaments et Madame Delphine SCHMITT,
pharmacien responsable des achats de dispositifs médicaux stériles à l'effet de signer tous les actes que
Monsieur Pierrick BEDOUCH est lui-même habilité à signer en exécution de la présente délégation.
Pour le site de Voiron :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Denis COUPE, Pharmacien responsable de service, à l'effet
de signer les bons de commande et les factures relatives au secteur de la pharmacie de Voiron.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-Denis COUPE, délégation est donnée à Madame Aurélie
BRULEBOIS et à Madame Sofia BOUDOUR, pharmaciens, à l'effet de signer tous les actes que Monsieur Jean-
Louis COUPE est lui-même habilité à signer en exécution de la présente délégation.
Article 20 - Délégation au Directeur de garde et aux chefs de services intérieurs
DIRECTEUR DE GARDE
Délégation de signature est donnée au directeur de garde, au cours des gardes de direction qui lui sont confiées,
à l'effet de signer notamment :
e Tous documents nécessaires à la continuité et au bon fonctionnement du service public
hospitalier ou au respect du principe de continuité des soins ou motivés par l'urgence.
e Tous les actes nécessaires à la gestion des patients
e Tous les actes liés à la prise en charge des patients sans leur consentement
e Autorisations administratives de prélèvements à des fins scientifiques ou thérapeutiques
e Autorisations administratives de transports de corps sans mise en bière
e Assignation au travail dans le cadre de l'organisation du service minimum pour assurer la
continuité du service public
e Dépôts de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie
e Signalement de disparition de patients aux services de police ou de gendarmerie
e Demande de recherche d'identité de patient admis sans identification aux services de police ou
de gendarmerie
e Demande d'intervention des services de police ou de gendarmerie en cas de menace, de trouble
à l'ordre public ou de risque grave pour la santé publique dans l'enceinte de l'établissement
e Certificats d'hospitalisation en soins psychiatriques sans consentement
e les procés-verbaux et les scellés de saisies judiciaires des dossiers médicaux.
DG/DELGEN24_039_ octobre 2024 19
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 22
CHEFS DU SERVICE INTERIEUR
Délégation permanente est donnée à :
e Monsieur Frédéric DI MEGLIO
e Monsieur Didier DUPEYRON
e Monsieur Fayçal MENASRI
e Monsieur Jean Paul MONTANVERT
e Monsieur David BRET-DREVON
+ Monsieur Roland VERNET
Chefs du service intérieur, à l'effet de signer les dépôts de plainte auprès des services de police ou de
gendarmerie.
Responsable de la sûreté : délégation permanente est donnée à M. Lionel GUILLERAULT à l'effet de signer les
dépôts de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie.
Responsable du PC sûreté : délégation permanente est donnée à Madame Elisabeth LECCIA à l'effet de signer
les dépôts de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie.
Pour le site de Voiron
Délégation permanente est donnée à Monsieur Jérôme AMORE, technicien hospitalier, à l'effet de signer les
dépôts de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie concernant le site de Voiron. En cas
d'absence ou d'empéchement de M. Jérôme AMORE, délégation est donnée à Monsieur David DANY,
ingénieur.
Pour le CNR 114
Délégation permanente est donnée 4 Madame Nathalie FASIOLO, responsable opérationnel et technique a
l'effet de signer les dépotes de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie concernant le service du
CNR 114.
Article 21 : Délégation aux Directeurs des Points de Gestion
Délégation permanente est donnée aux Directeurs, Cadres et Pharmaciens responsables des points de gestion a
l'effet de signer les décisions, actes de gestion et courriers relatifs au point de gestion dépenses/recettes,
concerné, selon le tableau ci-joint :
Responsables Points de Gestion
M. BEDOUCH, Mme SCHMITT Pharmacie (médicaments et DMS) (point de gestion en dépenses et
Mme TRIVIN Pharmaciens recettes)
Mme BRASSELET, Directrice Adjointe | Finances (point de gestion en dépenses et recettes)
M. DELAIR, Directeur Adjoint
M. REYBARD, Directeur Adjoint Contrôle de Gestion
Mme CHOPLIN, Directrice Adjointe Clientèle (point de gestion en recettes)
DG/DELGEN24_039_ octobre 2024 20
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 23
M. LAVAIRE, Directeur Adjoint Services numériques (point de gestion en dépenses et recettes)
Mme LANGLET, Directrice Adjointe Achats/ Equipement/ Logistique Affaires Economiques Blanchisserie
Restauration (point de gestion en dépenses et recettes)
M. JARRET, Directeur Adjoint Travaux / Services Techniques
(point de gestion en dépenses et en recettes)
M. VERDUN et Mme FIDON, | Ressources Humaines / Formation Initiale et Continue (point de
Directeurs Adjoints gestion en dépenses et en recettes)
Mme SABBAH, Directrice Adjointe Affaires Médicales
(point de gestion en dépenses et en recettes)
Mme DUCKI, Directrice Adjointe Recherche (point de gestion en recettes)
Mme FERTIER, Directrice Adjointe Communication
Article 22 : Délégation relative aux établissements de St Laurent du Pont, St Geoire en Valdaine, EHPAD de
VOREPPE, EHPAD d'Entre Deux Guiers
CH DE ST LAURENT DU PONT
Délégation générale
Délégation est donnée a Monsieur Cyril GERODOLLE Directeur délégué du CH de St Laurent du Pont, à l'effet
de signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et décisions relatifs 4 la conduite et a
l'exécution de ses missions, notamment concernant la conduite générale de l'établissement :
Les notes de service ou d'information
Les dépôts de plainte auprès des autorités de police ou de justice
Les actes nécessaires à la gestion des patients
Tous les actes nécessaires à la continuité de service public ou au respect du principe de continuité des
soins
Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations du Centre Hospitalier
En matière de gestion des ressources humaines et médicales, Monsieur Cyril GERODOLLE dispose d'une
délégation pour :
signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et décisions relatifs à la situation des
personnels de tous grades et statuts, employés par le centre hospitalier dans le respect des crédits
ouverts à l'EPRD et dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement, à l'exclusion de la
passation des marchés publics hors bons de commande pour les marchés d'intérim et de formation
ester en justice au nom de l'établissement pour les affaires relatives au CH de Saint-Laurent-du-Pont
Délégation est donnée à Monsieur Philippe PELLOUX PRAYER, attaché d'administration hospitalière, à l'effet
de signer :
les courriers de renouvellement de contrats
DG/DELGEN24_039_ octobre 2024 21
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 24
- les courriers de non renouvellement de contrats
- les courriers de demande de justification d'absence
- les courriers de mise en œuvre de la procédure d'abandon de poste
- les courriers de mise en demeure de reprendre ses fonctions
- les attestations d'employeurs destinées a Péle Emploi
Monsieur Cyril GERODOLLE est habilité a signer les marchés publics dont le montant est inférieur a
25 000 € HT.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Cyril GERODOLLE délégation est donnée à Madame Céline
BRIGNANI, attachée d'administration hospitalière responsable des achats, à l'effet de signer les marchés
publics dont le montant est inférieur à 25 000 € HT.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Cyril GERODOLLE, délégation est donnée à Madame Lara
ZIEGLER, directrice déléguée adjointe du site de Voiron, à Madame Marie-Laure GOBBO, directrice déléguée
du centre hospitalier de Saint-Geoire-en-Valdaine et à Madame Sophie FINET, cadre supérieure de santé
adjointe au directeur, pour signer les actes listés ci-dessus.
Pharmacie
Monsieur Mathieu COLLOMB, Pharmacien au CH de St Laurent du Pont, pour signer les bons de commandes
et les factures du secteur de la pharmacie.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur COLLOMB Mathieu, délégation est donnée à Madame
Valérie DOBREMEZ, pharmacien au CH de St Laurent du Pont, pour signer les actes listés ci-dessus.
CH SAINT GEOIRE EN VALDAINE
Délégation générale
Délégation est donnée à Madame Marie-Laure GOBBO, Directrice Déléguée du CH de St Geoire en Valdaine, a
l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et décisions relatifs à la conduite et à
l'exécution de ses missions, notamment concernant la conduite générale de l'établissement :
- Les notes de service ou d'information
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police ou de justice
- Les actes nécessaires à la gestion des patients
- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins
- Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations du Centre Hospitalier
En matière de gestion des ressources humaines et médicales, Madame Marie-Laure GOBBO dispose d'une
délégation pour :
- signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et décisions relatifs à la situation des
personnels de tous grades et statuts, employés par le centre hospitalier dans le respect des crédits ouverts à
l'EPRD et dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement, à l'exclusion de la passation des marchés
publics hors bons de commande pour les marchés d'intérim et de formation
- ester en justice au nom de l'établissement pour les affaires relatives au CH de Saint-Geoire-en-Valdaine
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Laure GOBBO, délégation de signature à l'effet de
signer toutes les pièces qu'elle est elle-même habilitée à signer au titre du précédent paragraphe concernant la
gestion des ressources humaines et médicales est donnée à :
DG/DELGEN24_039_ octobre 2024 22
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 25
e Madame Magali BOURHIS, Attachée d'Administration Hospitalière
En matiére de gestion des achats, équipements et logistiques, Madame Marie-Laure GOBBO dispose d'une
délégation pour signer les marchés publics dont le montant est inférieur 4
40 000 € HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Laure GOBBO, délégation de signature à l'effet de
signer toutes les pièces qu'elle est elle-même habilitée à signer au titre du précédent paragraphe concernant la
signature des marchés publics dont le montant est inférieur à
40 000 € HT est donnée à :
e Madame Sonia GARREL, Adjoint des Cadres
En matière de gestion financière, Madame Marie-Laure GOBBO dispose d'une délégation
pour :
e L'ensemble des ordonnances de paiement (bordereaux de dépenses) de l'établissement
e L'ensemble des bordereaux d'annulation de dépenses et recettes
e L'ensemble des ordres de recettes (bordereaux de recettes) de l'établissement
e Les pièces justificatives de dépenses et de recettes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Laure GOBBO, délégation de signature à l'effet de
signer toutes les pièces qu'elle est elle-même habilitée à signer au titre du précédent paragraphe concernant la
gestion financière est donnée à :
e Madame Nora SEVERIN, Attachée d'Administration Hospitalière
En matiére de Direction des Soins, Délégation de signature est donnée 4 Madame Virginie SCHULZE, Cadre
supérieur de santé, à l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et décisions
relatifs à la conduite et à l'exécution de ses missions, dans la limite des attributions dont elle a la charge, à
l'exclusion de la passation des marchés publics et de la gestion administrative du personnel.
En matière de gestion de la qualité et des risques, en cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marie-Laure
GOBBO, délégation de signature est donnée à Madame Virginie SCHULZE, Cadre supérieur de santé, à l'effet
de signer notamment les notes de services, décisions, courriers relevant de la gestion de la qualité et des
risques.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Marie-Laure GOBBO, délégation est donnée a :
- Madame Elodie ANCILLON, Directrice Déléguée du site de Voiron,
- Madame Lara ZIEGLER, directrice déléguée adjointe du site de Voiron,
- Monsieur Cyril GERODOLLE, Directeur délégué du Centre Hospitalier de Saint Laurent du Pont
- Madame Sophie FINET, adjointe au directeur du Centre Hospitalier de Saint Laurent du Pont
pour signer les actes listés ci-dessus.
Pharmacie
Madame Justine SUBTIL-PONS, Pharmacien au CH de St Geoire en Valdaine, pour signer les bons de
commandes et les factures du secteur de la pharmacie.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Justine SUBTIL-PONS, délégation est donnée à Madame
Valérie DOBREMEZ, pharmacien au CH de St Laurent du Pont, et Madame Anne-Sophie MICHALSKI,
praticien hygiéniste sur l'EHPAD de Coublevie, pour signer les actes listés ci-dessus.
DG/DELGEN24_039_ octobre 2024 23
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 26
EHPAD de VOREPPE
Délégation générale
Délégation est donnée a Madame Marie-Laure GOBBO, Directrice adjointe chargée de la direction déléguée de
l'EHPAD de Voreppe à l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et décisions
relatifs à la conduite et a l'exécution de ses missions, notamment concernant la conduite générale de
l'établissement :
- Les notes de service ou d'information
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police ou de justice
- Les actes nécessaires à la gestion des patients
- Tous les actes nécessaires à la continuité de service public ou au respect du principe de continuité des soins
- Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations de l'EHPAD.
Madame Marie-Laure GOBBO est habilitée à signer les marchés publics dont le montant est inférieur à 40 000
€ HT.
Concernant la gestion des ressources humaines et médicales, en cas d'absence ou d'empéchement de Madame
Marie-Laure GOBBO, délégation de signature à l'effet de signer toutes les pièces qu'elle est elle-même habilitée
à signer au titre du précédent paragraphe est donnée à :
e Madame Magali BOURHIS, Attachée d'Administration Hospitalière
Concernant la gestion financière, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Laure GOBBO,
délégation de signature à l'effet de signer toutes les pièces qu'elle est elle-même habilitée à signer au titre du
précédent paragraphe est donnée à :
e Madame Nora SEVERIN, Attachée d'Administration Hospitalière
En matière de Direction des Soins, Délégation de signature est donnée à Madame Virginie SCHULZE, Cadre
supérieur de santé, à l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et décisions
relatifs à la conduite et à l'exécution de ses missions, dans la limite des attributions dont elle a la charge, à
l'exclusion de la passation des marchés publics et de la gestion administrative du personnel.
En matière de gestion de la qualité et des risques, en cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marie-Laure
GOBBO, délégation de signature est donnée à Madame Virginie SCHULZE, Cadre supérieur de santé, à l'effet
de signer notamment les notes de services, décisions, courriers relevant de la gestion de la qualité et des
risques.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Marie-Laure GOBBO, délégation est donnée à :
- Madame Elodie ANCILLON, Directrice Déléguée du site de Voiron,
- Madame Lara ZIEGLER, directrice déléguée adjointe du site de Voiron,
- Monsieur Cyril GERODOLLE, Directeur délégué du Centre Hospitalier de Saint Laurent du Pont
- Madame Sophie FINET, adjointe au directeur du Centre Hospitalier de Saint Laurent du Pont
pour signer les actes listés ci-dessus.
DG/DELGEN24_039_ octobre 2024 24
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 27
EHPAD ENTRE DEUX GUIERS
Délégation générale
Délégation est donnée à Madame Marie-Laure GOBBO, Directrice déléguée de l'EHPAD d'Entre Deux Guiers :
tous les actes, attestations, conventions, correspondances et décisions relatifs à la conduite et à l'exécution de
ses missions, notamment concernant la conduite générale de l'établissement :
- Les notes de service ou d'information
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police ou de justice
- Les actes nécessaires à la gestion des patients
- Tous les actes nécessaires à la continuité de service public ou au respect du principe de continuité des soins
- Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations du Centre Hospitalier
Concernant la gestion des ressources humaines et médicales, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame
Marie-Laure GOBBO, délégation de signature à l'effet de signer toutes les pièces qu'elle est elle-même habilitée
à signer au titre du précédent paragraphe est donnée à :
e Madame Magali BOURHIS, Attachée d'Administration Hospitalière
Concernant la gestion financière, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Laure GOBBO,
délégation de signature à l'effet de signer toutes les pièces qu'elle est elle-même habilitée à signer au titre du
précédent paragraphe est donnée à :
e Madame Nora SEVERIN, Attachée d'Administration Hospitalière
En matiére de Direction des Soins, Délégation de signature est donnée a Madame Virginie SCHULZE, Cadre
supérieur de santé, à l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et décisions
relatifs à la conduite et à l'exécution de ses missions, dans la limite des attributions dont elle a la charge, à
l'exclusion de la passation des marchés publics et de la gestion administrative du personnel.
En matiére de gestion de la qualité et des risques, en cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marie-Laure
GOBBO, délégation de signature est donnée à Madame Virginie SCHULZE, Cadre supérieur de santé, a l'effet
de signer notamment les notes de services, décisions, courriers relevant de la gestion de la qualité et des
risques.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Marie-Laure GOBBO, délégation est donnée a :
- Madame Elodie ANCILLON, Directrice Déléguée du site de Voiron,
- Madame Lara ZIEGLER, directrice déléguée adjointe du site de Voiron,
- Monsieur Cyril GERODOLLE, Directeur délégué du Centre Hospitalier de Saint Laurent du Pont
- Madame Sophie FINET, adjointe au directeur du Centre Hospitalier de Saint Laurent du Pont
pour signer les actes listés ci-dessus.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Marie-Laure GOBBO, délégation est donnée a Madame Elodie
ANCILLON, Directrice Déléguée du site de Voiron, a Madame Lara ZIEGLER, directrice déléguée adjointe du
site de Voiron et a Monsieur Cyril GERODOLLE, directeur délégué du CH de Saint Laurent du Pont, pour
signer les actes listés ci-dessus.
DG/DELGEN24_039_ octobre 2024 25
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 28
Article 23 : Délégation relative au Centre Hospitalier Fabrice MARCHIOL
Les agents dont les noms suivent disposent d'une délégation permanente pour la signature des piéces
énumérées après leurs noms :
M. Christian VILLERMET, directeur délégué, dispose d'une délégation générale.
Madame Nejma BELAADI, directrice déléguée adjointe, dispose d'une délégation de signature à effet de signer
en lieu et place du directeur délégué :
- _ Concernant la conduite générale de l'établissement
o les actes nécessaires à la gestion des résidents du pôle gériatrique
o les documents relatifs à la préparation de la certification de l'établissement
- Concernant les affaires budgétaires et financières :
o les actes comptables relatifs aux dépenses et recettes de l'établissement.
o Les bordereaux et mandats de dépense, avec le directeur délégué
o Les bordereaux et mandats de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur, avec le
directeur délégué
- Concernant les ressources humaines :
o Les documents relatifs au déroulement des carrières des personnels médicaux et non médicaux
(avancements, titularisation, formation, positions statutaires et cessation de fonction...)
Les actes et documents nécessaires aux procédures disciplinaires
Les assignations de personnel
Les notes de service ou d'information concernant les ressources humaines
Les contrats de travail et affectations des personnels non médicaux Oo 00 0
- Durant les périodes d'absence de M. Christian VILLERMET, directeur délégué, supérieures a cing jours
ouvrables consécutifs. La délégation de signature de Mme Nejma BELAADI, son adjointe, est étendue
x
a:
o Concernant la conduite générale de l'établissement :
= Les notes de service ou d'information
" les dépôts de plainte auprès des autorités de police ou de justice
« Les actes nécessaires à la gestion des patients
"Tous les actes nécessaires à la continuité de service public ou au respect du principe de
continuité des soins
Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au
maintien en fonctionnement des installations du Centre Hospitalier.
M. Ronan LE VELLY, cadre supérieur de santé, dispose d'une délégation de signature à effet de signer en lieu et
place du directeur délégué :
- tout document, acte, pièce, certificat, attestation, correspondance courante et bordereaux relatifs à la
direction des soins
- les conventions de formation et de stage pour les étudiants et élèves relevant de cette direction
- les assignations du personnel.
DG/DELGEN24_039_ octobre 2024 26
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 29
Mme Marion BRINDANI, adjoint des cadres hospitaliers, dispose d'une délégation de signature a effet de signer
en lieu et place du directeur délégué :
- préparer les courriers et documents courants nécessaires à la gestion et au fonctionnement général du
service des ressources humaines, incluant les demandes de congés, les conventions de stage hors
secteur soignant, et les éléments liés aux prestations ANFH et a la formation professionnelle.
- les documents relatifs à l'organisation du travail, les congés, les autorisations d'absence
- les documents relatifs a la préparation et la gestion des CAPL
- les éléments variables de la paie, les acomptes sur salaire et les avances de frais de mission aux
personnels
- Les documents relatifs aux recrutements (à l'exception des contrats de travail ou des décisions pour les
titulaires) et concours.
Mme Mélanie VAN HOLLEBEKE, pharmacienne, dispose d'une délégation de signature à effet de signer en lieu
et place du directeur délégué :
- Toutes opérations de commandes, y compris celles relevant de la procédure des marchés publics, et
opérations de gestion des stocks, relatives à la pharmacie à usage intérieur.
Mme Camille BRACHET, adjointe des cadres hospitaliers, dispose d'une délégation de signature à effet de
signer en lieu et place du directeur délégué :
- Attestations :
o de résidence et attestations de caisse d'allocation familiale, données aux familles, leur
permettant de faire leurs demandes d'APL.
de présence
de successionOo 0 0 de loyer CAF et déclaration annuelle pour révision des droits
o pour les assurances dépendances
- Formulaire de perception directe des revenus pour les personnes à l'aide sociale
- Contrats de séjour et actes de cautionnement solidaire.
En cas d'absence ou d'empéchement simultané de M. Christian VILLERMET, directeur délégué, et de Mme
Nejma BELAADI, son adjointe,
- Concernant les achats, délégation de signature est donnée à Mme Sandrine GUILLOUD, adjoint des
cadres, pour les achats de classe 6 ou de classe 2, à concurrence de 5 000 €HT.
- Concernant les ressources humaines, délégation de signature est donnée à Mme Marion BRINDANI,
adjoint des cadres, pour les documents relatifs au déroulement des carrières des personnels médicaux et
non médicaux (avancements, titularisation, formation, positions statutaires et cessation de fonction).
La Tronche, le 22 octobre 2024
La Directrice Générale,
Monique SORRENTINO
DG/DELGEN24_039_ octobre 2024 27
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 30
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble
Alpes
38-2024-10-31-00004
En cas d'absence ou d'empchement simultan de
Monsieur Jean-Pierre BASTARD, Directeur Gnral,
et de Monsieur Raoul PASSY, Di
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-31-00004 - En cas d'absence ou d'empchement simultan de Monsieur
Jean-Pierre BASTARD, Directeur Gnral, et de Monsieur Raoul PASSY, Di 31
AVENANT N° 15
à la DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE Av n° 15
CHU POUR ACCORD TC n°1
GRENOBLE DE TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIERE
os VERS LE DOMICILE OU LA RESIDENCE DE LA FAMILLE
La Directrice Générale du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPES
Vu la délégation de signature pour transport de corps avant mise en bière vers le domicile ou la
résidence de la famille en date du 1" avril 2011 ;
Suite aux mouvements dans l'équipe des cadres de nuit au 1" novembre 2024 ;
DECIDE
de modifier la décision portant délégation de signature pour transport de corps avant mise en bière
vers le domicile ou la résidence de la famille qui prenait effet au 1* avril 2011, comme suit :
L'Article 1 est remplacé par :
Article 1 :
Une délégation de signature est donnée à :
Françoise BIONIER
Mathilde CARRERA
Sylvie CHACON
Ghislaine CHARTIER
Frédéric LEBEL
Chantal PARIGOTDTILTLIUL
Cadres Infirmiers de Nuit au CHU, pour signer, au nom de la Directrice Générale, les accords de
transport de corps à résidence avant mise en bière. Cette délégation est limitée aux heures
pendant lesquelles les Cadres Infirmiers de Nuit, ci-dessus désignés, sont en service.
La présente délégation prend effet à compter de la date de sa publication au registre des actes
administratifs.
Fait à La Tronche, le 31 octobre 2024
La Directrice Générale
du CHU Grenoble Alpes
Monique SORRENTINO
DG-/VB/MLT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE ALPES
CS 10217 - 38043 Grenoble Cedex 09 - standard 04 76 76 75 75
www.chu-grenoble.fr — N° SIRET : 263.800 302 000 14 — N° FINESS : 38.07800.80
1/1
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-31-00004 - En cas d'absence ou d'empchement simultan de Monsieur
Jean-Pierre BASTARD, Directeur Gnral, et de Monsieur Raoul PASSY, Di 32