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L'iberte'EgalitéFraternité
PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2024-294
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2024
Sommaire
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes /
38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. (27 pages) Page 3
38-2024-10-31-00004 - En cas d'absence ou d'empchement simultan de
Monsieur Jean-Pierre BASTARD, Directeur Gnral, et de Monsieur Raoul
PASSY, Di (1 page) Page 31
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Alpes
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Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL
du..................
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DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREAUX DIRECTEURS DELEGUESET DIRECTEURS FONCTIONNELS DU CHUGA ET DE LA 2024-039CHU DIRECTION COMMUNE AVEC LES CENTRES DELGENALPES HOSPITALIERS DE SAINT GEOIRE EN VALDAINE, SAINTLAURENT DU PONT, LA MURE et les EHPAD D'ENTREDEUX GUIERS ET DE VOREPPELa Directrice générale du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPES- Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-36 précisant lesmodalités de délégation de signature ;- Vu le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels deDirection des Etablissements mentionnés à l'Article 2 (1°, 2° et 3°) de la Loi n° 86.33 du 9 janvier 1986, portantdispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;- Vu le décret du Président de la République en date du 27 août 2018 portant nomination de Madame MoniqueSORRENTINO en qualité de Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes depuis le1# septembre 2018 ;- Vu la convention de direction commune en date du 21 décembre 2018 entre le CHU Grenoble Alpes et lescentres hospitaliers de Voiron, St Laurent du Pont, St Geoire en Valdaine et La Mure et des EHPAD deVoreppe et d'Entre Deux-Guiers,- Vu le décret n° 2019-1042 du 10 octobre 2019 relatif à la création du centre hospitalier régional universitairede Grenoble par fusion-absorption du centre hospitalier de Voiron par le centre hospitalier régionaluniversitaire de Grenoble- Vu l'avenant n°1 à la convention de direction commune en date du 10 décembre 2019 prenant en compte lafusion absorption du Centre Hospitalier de Voiron par le Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes au1 janvier 2020-Vu larrété du CNG en date du 31 janvier 2019 nommant Madame Monique SORRENTINO, Directricegénérale de cette direction commune,
DECIDEArticle 1- Directrice GénéraleMadame Monique SORRENTINO, Directrice Générale, se réserve la signature des affaires indiquées ci-apres := Correspondances avec :- toutes les Autorités de tutelle- le Président du Conseil de surveillance et les membres dudit conseil= Décisions de nomination des personnels de catégorie A= Actes juridiques concernant le patrimoine de l'Etablissement
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Article 2 — DirecteurGénéral AdjointMonsieur Sébastien VIAL, Directeur général adjoint, reçoit délégation de signature pour I'ensemble des affairesdu CHU Grenoble Alpes, à I'exception de celles listées à l'article 1 de la présente décision.Cette délégation s'applique également à la signature de toutes ordonnances de paiement et de virement, despièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Monique SORRENTINO, Directrice générale, MonsieurSébastien VIAL, Directeur général adjoint, reçoit délégation de signature pour les affaires énumérées à l'Article1 de la présente décision.La Directrice générale peut charger Monsieur Sébastien VIAL, Directeur général adjoint, de conduire lesentretiens des Directeurs adjoints et de signer tous documents relatifs à leurs évaluations.Article 3 — Absence de la Directrice Générale/du Directeur Général AdjointEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Monique SORRENTINO, Directrice générale, et de MonsieurSébastien VIAL, Directeur Général Adjoint, délégation générale de signature est donnée à Monsieur FlorentPOUGET, Directeur de la coopération territoriale, à Madame Camille PAGE, secrétaire Générale, et à MonsieurJean-Marc BAIETTO, Directeur délégué, à I'exclusion des affaires énumérées à l'article 1.Article 4 -1- Direction de la Structuration de la démarche projets internesDélégation permanente est donnée à Madame Dounia GRIMAH, Directrice de la Structuration de la démarcheprojets internes à l'effet de signer notamment les notes de service, décisions, courriers et actes relevant de sacompétence.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Dounia GRIMAH, délégation de signature est donnée àMonsieur Florent POUGET, Directeur en charge des coopérations, de l'appui à la stratégie et de I'animationterritoriale.4-2 — Direction de la CommunicationDélégation permanente est donnée à Madame Zoé FERTIER, Directrice de la Communication, à l'effet designer:- Les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de ladirection de la communication.- Les bons de commande et services faits de la direction de la communication qui n'excèdent pas 20.000euros TTC ;- Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur les personnelsplacés sous son autorité.4-3 — Direction de la DATADélégation permanente est donnée à Monsieur Sylvain DELAIR, Directeur de la DATA, à I'effet de signer :e Les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de ladirection de la DATA.
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e Les documents relatifs à I'organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur les personnelsplacés sous son autorité.4-4 — Direction du Contrôle de gestionDélégation permanente est donnée à Monsieur Théo REYBARD, directeur du contrôle de gestion, à l'effet designer :
. , .. . ". . , . .e Les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de ladirection du contrôle de gestione Les documents relatifs à I'organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur les personnelsplacés sous son autorité
Article 5- Direction des coopérations territoriales et de l'appui à la stratégieDélégation permanente est donnée à M. Florent POUGET, Directeur des coopérations territoriales et de 'appuià la stratégie à l'effet de signer les notes de service, décisions, courriers et actes relevant de sa compétence.
Article 6- Direction de la Recherche en Santé et de l'innovationDélégation permanente est donnée à Madame Camille DUCKI, Directrice chargée de la recherche en santé etde I'innovation, à l'effet de signer notamment les notes de service internes, spécifiques au domaine considéréainsi que :a) Les courriers nécessaires au bon fonctionnement de la Direction de la Recherche.b) Les conventions impliquant le CHU en tant que promoteur d'essais cliniques ou en tant quepartenaire des projets de recherche institutionnels ou industriels.c) ... Les ordres de mission pour les déplacements des agents du CHU se rapportant aux activités derecherche et imputés sur les UF de projets recherche ou de la Direction de la Recherched) ... Les demandes transmises aux points de gestion concernés, en vue de passer une commande, et lesfactures dans le cadre de la vérification du service fait au titre des projets de recherche.e) Les protocoles de recherche et les documents afférents.f) Les demandes effectuées au nom du promoteur auprès des autorités de santé.g) Les demandes de financement auprès des organismes et institutions financières du projet.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Camille DUCKI délégation est donnée à :° Madame Anastasia METZ, Responsable Administrative et des Partenariats
Article 7 - Site de Voiron et établissements de la Direction commune du VoironnaisDélégation permanente est donnée à Madame Élodie ANCILLON, Directrice déléguée du site de Voiron, desCentres Hospitaliers de Saint Laurent du Pont, Saint Geoire en Valdaine et des EHPAD de Voreppe et d'EntreDeux Guiers à l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et décisions relatifs à laconduite et à 'exécution de ses missions, notamment concernant la conduite générale de I'établissement.Et notamment pour conduire les entretiens des directeurs adjoints du site de Voiron et ceux des directeursdélégués des centres hospitaliers de Saint Geoire en Valdaine et Saint Laurent du Pont et signer tousdocuments relatifs à ces évaluations.DG/DELGEN24_039_ octobre 2024 3
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En cas d'absence de Madame Elodie ANCILLON, et pour répondre à un besoin lié au fonctionnement desservices, Madame Lara ZIEGLER, directrice déléguée adjointe du site de Voiron, est autorisée à signerI'ensemble des documents en lieu et place de la directrice déléguée.Pendant le temps des astreintes administratives, Monsieur Eric DETREZ, Adjoint au directeur des servicesnumériques et référent du site de Voiron, est autorisé à signer les documents liés à la permanence du site.
Article 8 - Directeurs Délégués de Pôles :Délégation permanente est donnée aux Directeurs Délégués de Pôles à l'effet de signer notamment les notes deservice, décisions, assignation des personnels, évaluations, changements de quotité de travail, et courriersrelatifs aux pôles considérés.Délégation permanente leur est également donnée à l'effet de signer tous les actes nécessaires à la gestion despatients ainsi que tous les actes liés à la prise en charge des patients sans leur consentement.Les directeurs Délégués de Pôles se remplacent entre eux lors de leurs absences ou en cas d''empêchement.Directeurs Délégués PôlesANCILLON Elodie D{rectrîce D:ellegu,ee du 31Ate de V01r?nDirectrice déléguée du Pôle ImageriePôle Biologie /Pôle Psychiatrie, Neurologie et Médecine Légale/BAIETTO Jean-Marc Pôle Médecine de la Reproduction Obstétrique Gynécologie /Pôle de Pédiatrie - GénétiquePôle des Chirurgies Michallon / Pôle Anesthésie Réanimation/COMAS FabiMAS Fabien Centre de gestion des blocs opératoires
DETREZ Eric Pôle Pharmacie
Pôle des médecines de spécialitéGRIMAH Dounia Pôle Cancer et maladies du sangPôle Thorax et Vaisseaux / Pôle Urgences post Urgences MédecinePAGE Camille ; , .Intensive de Réanimation
POUGET Florent Pôle Santé Publique
Christian VILLERMET Pôle Humain en Mouvement Sud
Article 9 - Direction des ressources humaines et de la formation continuePour la Direction des ressources humaines :DG/DELGEN24_039_ octobre 2024 4
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Délégation permanente est donnée à Monsieur Frangois VERDUN, Directeur des ressources humaines, à l'effetde signer tous les actes relatifs à la passation, et à la conclusion des marchés publics, avenant compris, relatifs àdes prestations d''intérim à l'exception des marchés dont le montant est sans minimum, ni maximum, ousupérieur à 215 000 € HT.Délégation lui est également donnée à l'effet de signer tous les actes d'exécution de ces marchés publics.Délégation permanente est également donnée :- à Monsieur François VERDUN, Directeur des ressources humaines et à Madame Estelle FIDON, Directriceadjointe des ressources humaines, pour 'ensemble des personnels du CHUGA,- — à Madame Elodie ANCILLON, directrice déléguée du site de Voiron et à Madame Lara ZIEGLER, Directricedéléguée adjointe du site de Voiron, pour les seuls personnels du site de Voiron,- à l'effet de signer notamment :Les notes de service internes au CHU, les courriers, avis, attestations, certificats, les décisions ou actesadministratifs emportant décision, ainsi que les actes contractuels relatifsa la gestion des ressourceshumaines, suivants :Pour la gestion des agents contractuels :Les promesses d'embaucheLes réponses négatives suite à candidatureLes contrats de recrutementLes avenants aux contratsLes courriers de revalorisation salarialeLes courriers de renouvellement et non renouvellement de contratLes contrats avec les agences de personnel intérimairePour le chômage :Les décisions d'octroi d'allocation chômageLes courriers d'admission, de rejet et de repriseLes décisions de paiement d'allocation chômageLes attestations d'employeurs destinées à Pôle EmploiPour la carrière et la situation administrative des agents titulaires et contractuels :Les décisions de nomination des personnels (stagiairisation, titularisation, affectation)Les décisions d'avancement et de promotionLes décisions de prolongation ou de maintien en stageLes décisions de reclassement, de changement de gradeLes décisions de révision de la notation administrative ou du compte-rendu d'entretien professionnelLes décisions de placement et de prolongation dans les différentes positions statutairesLes décisions d'octroi de congésLes décisions d'octroi, de prolongation et de suspension de temps partiel et de rétablissement à tempspleinLes décisions de réintégrationLes décisions de mutation et de recrutement par voie de mutationLes décisions de licenciement pour inaptitude professionnelle ou médicaleLes décisions d'octroi de sanctions disciplinaires du premier groupeLes décisions de radiation des cadres ou des effectifs
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Les décisions relatives aux congés de formation professionnelle et au remboursement d'engagementde servir, les dossiers adressés au FEH dans ce cadreLes décisions de décharge d'activité syndicale et de réintégrationLes autorisations d'absence pour motifs diversLes autorisations de cumul d'activitésLes courriers de demandes de justification d'absenceLes mises en demeure de reprendre les fonctionsLes courriers constitutifs de la procédure d'abandon de postePour la maladie, le contrôle médical et la maternité :Les décisions d'octroi (ou non) de congés de longue maladie et de longue durée, de mi-tempsthérapeutique et de disponibilité d'officeLes décisions d'imputabilité (ou non) de congés d'accident de service ou de maladie professionnelleLes décisions de retrait d'indemnités journalièresLes décisions relatives au congé de maternitéLes décisions d'octroi d'aménagement d'horaires pour femme enceintePour la retraite:Les décisions d'admission à la retraiteLes décisions de prolongation d'activité et de recul de limite d'ageLes demandes de liquidation de pension CNRACLLes dossiers de validation de servicesLes demandes de liquidation de pension ALLIANZLe versement de capital-décès.Pour la gestion du temps de travail :Les décisions d'octroi de I'indemnité compensatrice de congés annuels ou de compte épargne tempsPourla paie :Les décisions et toutes les pièces nécessaires à la justification des dépenses de paieLes décisions de suspension de rémunérationLes formulaires d'intervention des chargés d'enseignement du CHU Formateur (pour paie)Les titres de recette et acomptes sur paieLes certificats de régularisation comptableLes facturationsLes vignettes pour mandatementLes bordereaux de soins gratuits d'accident de serviceLes décisions de paiement des indemnités compensatrices de congés annuels et de CETLes documents justifiant le mandatement des chargesLes états de frais de déplacement des personnels ou des élèves des instituts de formation du CHUGAPourla grève :Les mises en demeure de personnels dans le cadre de la règlementation du droit de grève dans leService Public HospitalierAinsi que les courriers, avis, attestations, décisions ou actes administratifs emportant décision relatifs à lagestion du temps de travail et les courriers, attestations, observations et mémoires relatifs à la gestion descontentieux.Pour les concours :DG/DELGEN24_039_ octobre 2024 6
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Délégation permanente est donnée à Monsieur François VERDUN, Directeur des ressources humaines, et àMadame Estelle FIDON, Directrice adjointe des ressources humaines, pour l'ensemble des personnels duCHUGAà l'effet de signer :- Les décisions d'ouverture des concours et examens professionnels, les arrétés de composition des jurys- les convocations des candidats et membres des jurys- La notification des résultats et listes d'admission- Les courriers aux admis et non admis- Les réponses négatives suite a candidaturePour la formation initiale et continueDélégation permanente est donnée a Madame Estelle FIDON, Directrice adjointe des ressources humaines, al'effet de signer tous les actes relatifs à la passation et à la conclusion des marchés publics, avenants compris,relatifs à la formation initiale et continue, à 'exception des marchés dont le montant est sans minimum nimaximum ou supérieur à 215 000 € HT.Délégation lui est également donnée à l'effet de signer tous les actes d'exécution de ces marchés publics.Délégation permanente est donnée à Monsieur François VERDUN, Directeur des ressources humaines et àMadame Estelle FIDON, Directrice adjointe des ressources humaines, pour l''ensemble des personnels duCHUGA, à l'effet de signer notamment :Les courriers, avis, attestations, certificats relatifs à la gestion de la Formation Continue et au DéveloppementProfessionnel Continu des personnels non médicaux et notamment les actes administratifs emportant décisionou actes contractuels suivants :- les courriers relatifs aux marchés- les conventions passées avec les organismes de formation concernant les agents du CHUGA, y comprisavec les instituts de formation du CHUGA (a titre d'employeur)- les factures des organismes de formation concernant les agents du CHUGA- les formulaires d'intervention des chargés d'enseignement du CHU Formateur (pour paie)- les titres de recettes du CHU formateur- les décisions de stage de formation- les décisions relatives aux études promotionnelles- les contrats d'engagement de servir- les lettres de refus de formation- les états de frais de déplacementDélégation permanente est donnée à Madame Sandrine MONNET, Coordinatrice générale des Instituts deformation (à I'exception de la Maïeutique), et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à MadameEstelle FIDON, Directrice adjointe des ressources humaines, à l'effet de signer :- l'arrêté fixant les tarifs de formation initiale, de frais de fonctionnement et de concours ou de sélection,co-validé avec la Direction des Affaires Financières-les conventions de formation pour les étudiants des instituts de formation du CHUGA (à titre ded'organisme de formation initiale)- les titres de recettes afférents (frais de formation des instituts et frais de formation continue dispensée parles instituts)- les formulaires d'intervention des chargés d'enseignement des Instituts de formation (pour paie)- les conventions avec les prestataires et les partenaires autres que les autorités publiques- les validations de devisDG/DELGEN24_039_ octobre 2024 7
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- les factures de prestataires- les conventions de location de salles- les bons de commande en lien avec l'utilisation des recettes de la taxe d'apprentissage- les congés, autorisations exceptionnelles d'absence et ordres de mission des Directeurs d'InstitutDélégation permanente est donnée à Madame Estelle FIDON, Directrice adjointe des ressources humaines, et,en cas d'absence ou d'empéchement de celle-ci, à Monsieur Frangois VERDUN, Directeur des ressourceshumaines, à l'effet de signer pour la Maieutique :- I'arrété fixant les tarifs de frais de sélection et de formation initiale des candidats en passerelles, co-validéavec la Direction des Affaires Financières- les conventions avec les prestataires et les partenaires autres que les autorités publiques comportant uneincidence financière- les validations de devis d'intervenants extérieurs.Délégation permanente est donnée a Monsieur Lionel DI MARCO, Coordonnateur en Maieutique, et MadameClaire BAUDON, sage-femme enseignante, à l'effet de signer pour la formation initiale en Maieutique :- les comptes rendus du Conseil de Département- les conventions de stage des étudiants avec tous types d'organismes agréés- les conventions avec les prestataires et les partenaires autres que les autorités publiques sans incidencefinanciere- les formulaires d'intervention des intervenants occasionnels chargés d'enseignement- les titres de recettes relatifs a la facturation des frais de formation facturés aux étudiants en passerelles etles frais des formations continues dispensées par le Département- les factures de prestataires- les congés et autorisations exceptionnelles d'absence des personnels- les conventions de location de salles- les calendriers des évaluations semestrielles et les convocations aux rattrapages aux partiels- les procès-verbaux des élections des délégués de promotion, ainsi que la correspondance avec les déléguésde promotions ou étudiants- les contrats pédagogiques- les rapports hiérarchiques relatifs aux déclarations d'accident de travail du personnel et des étudiants lorsdes périodes en instituts- les titres de congés, autorisation d'absence et demandes de cumul des personnels du Département- les demandes de formation des personnels de I'institut- les fiches d'évaluation des personnels contractuels- les éléments universitaires (demandes de césures, conseils disciplinaires...)- les attestations diverses a destination des étudiants- les ordres de missionDélégation est donnée à Monsieur Lionel DI MARCO, Coordonnateur en Maieutique, et en cas d'absence oud'empéchement de celui-ci, à Madame Hélène SABBAH, Directrice des Affaires Médicales, pour conduire lesentretiens professionnels et fixer la notation de l'équipe enseignante et signer tous documents relatifs à cesévaluations et notation, ainsi que ceux relatifs aux notations de tous les personnels.Délégation est donnée a Madame Sandrine MONNET, Coordinatrice générale des Instituts de Formation, pourconduire et signer les entretiens professionnels et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, délégationest donnée aux directeurs des écoles et instituts.
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Délégation est donnée a Madame Sandrine MONNET, Coordinatrice générale des Instituts de Formation, pourconduire et signer les entretiens professionnels des cadres supérieurs et cadre supérieur junior d'écoles oud'instituts.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur François VERDUN, de Madame Estelle FIDON, de MadameElodie ANCILLON, de Madame Lara ZIEGLER, Directeurs := > Pour la Direction des Ressources HumainesDélégation est donnée à Madame Charline LACAZALE, attachée d'administration hospitalière, pour tous lespersonnels des sites situés dans l'agglomération grenobloise, et à Madame Virginie MANGUIN, Attachéed'Administration Hospitalière, pour les seuls personnels du site voironnais du CHUGA, à l'effet de signer :- Les courriers d'information relatifs au contrôle médical- les courriers de demandes de justification d'absence- les courriers de mise en œuvre de la procédure d'abandon de poste- les courriers de mise en demeure de reprendre ses fonctions- les courriers de validation de services- les demandes de liquidation de pension ALLIANZDélégation est donnée à Madame Virginie MANGUIN, attachée d'administration hospitalière pour les seulspersonnels du site voironnais du CHUGA, à l'effet de signer :- les courriers de renouvellement de contrats- les courriers de non renouvellement de contrats- les courriers de demande de justification d'absence- les courriers de mise en ceuvre de la procédure d'abandon de poste- les courriers de mise en demeure de reprendre ses fonctions- les attestations d'employeurs destinées à Péle Emploi= > Pour le service de Formation Continue et des Instituts de FormationDélégation est donnée à Madame Vanina VIVIEN, responsable de la formation continue, à I'effet de signer :- les conventions passées avec les organismes de formation continue- les décisions de stage des personnels : lettres d'acceptation et lettres de refus- les factures des organismes de formation continue et des prestataires- les documents justifiant de l'émission des titres de recettes (ANFH, CHUGA formateur)- les demandes de remboursement des frais de déplacement des agents partis en stage de formationcontinue- les attestations de stage, de repas, d'assurance, d'autorisation d'utilisation du véhicule personnel,d'intervenant du CHUGA formateur.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Estelle FIDON et de Madame Vanina VIVIEN, délégation estdonnée à Madame Rosalia LEFOULON, adjoint des cadres du CHUGA formateur, et à Madame VirginieMARTINOTTI, faisant fonction d'adjoint des cadres, à I'effet de signer :- les factures des organismes de formation continue et des prestataires- les bordereaux de paie des intervenants du CHUGA Formateur- les titres de recettes (frais de formation)- les demandes de remboursement des frais de déplacement des agents partis en stage de formationcontinue
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- les attestations de stage, de repas, d'assurance, d'autorisation d'utilisation du véhicule personnel,d'intervenant du CHUGA formateur.= > Pour le service social du personnelDélégation est donnée à Madame Sandrine STEMPFLE, cadre socio-éducatif, à l'effet de signer tous documentsrelatifs au service.= > Pour les Instituts de FormationDélégation est donnée à Mme Sandrine MONNET, Coordinatrice des instituts de formation et en cas d'absenceou d'empéchement de celle-ci, délégation est donnée aux directeurs des écoles et instituts désignés ci-après afinde signer tous les actes et courriers nécessaires au fonctionnement de ces écoles et instituts, notamment :- les arrêtés d'ouverture des concours d'entrée et les listes de résultats d'admission- les comptes rendus des instances- les conventions de formation pour les étudiants des instituts de formation du CHUGA (à titre ded'organisme de formation initiale)- les titres de recettes afférents (frais de formation des instituts et frais de formation continue dispensée parles instituts)- les conventions de stage des étudiants avec tous types d'organismes agréés- les formulaires d'intervention des chargés d'enseignement des Instituts de formation (pour paie)e Madame Marie-Pierre GILOTIN, Mme Claire-Lise ROYBON, faisant fonction de Cadre supérieure desanté, et Madame Estelle RIVAUX, Cadre supérieure de santé, pour I'Institut de Formation en SoinsInfirmiers (I.F.S.I)e Madame Laurent MOUGNOZ, faisant fonction de Cadre supérieure de santé, pour l'Institut deFormation des Cadres de Santé (I.F.C.S.) et l'Ecole de puériculture.e Madame Catherine BRIOT, Cadre supérieure de santé, pour l'Ecole des Infirmiers AnesthésistesDiplômés d'Etat (EI.A.D.E.)e Monsieur Jérôme COMBAZ, faisant fonction de Cadre supérieur de santé, pour les Instituts deFormation des Aides-Soignants, des Auxiliaires de puériculture (I.F.A.S./L.F.A.P.)e Monsieur Flavien ALBARRAS, faisant fonction de Cadre supérieur de santé, pour les Institutsde Formation des Ambulanciers (I.F.A.) et pour le Centre de formation des assistants agentsde régulation médicale.e Madame Sandra MICHELLAND, Cadre supérieure de santé, pour l'Institut de Formation desManipulateurs en Electroradiologie Médicale.En cas d'absence ou d'empêchement de la Coordonnatrice des instituts de formation, délégation est donnée àchacun des directeurs d'écoles ou d'instituts pour I'ensemble des écoles et instituts à l'effet de signer tous lesactes et courriers qu'ils sont eux-mêmes habilités à signer et pour assurer la continuité de présidence desinstances, des jurys, des sections et des conseils.
Pour le CH de Saint Geoire-en-Valdaine :Madame Marie-Laure GOBBO, Directrice déléguée, est habilitée à signer tous les actes, attestations,conventions, correspondances et décisions relatifs à la situation des personnels de tous grades et statuts, dans lalimite de la direction dont elle a la charge, dans le respect des crédits ouverts à 'EPRD et dans le cadre desprévisions mensualisées d'engagement, à l'exclusion de la passation des marchés publics hors bons decommande pour les marchés d'intérim et de formation.DG/DELGEN24_039_ octobre 2024 10
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En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marie-Laure GOBBO, délégation de signature à l'effet designer toutes les pièces qu'elle est elle-même habilitée à signer en exécution de la présente convention, estdonnée à :e Madame Elodie ANCILLON, Directrice Déléguée du site de Voirone Madame Lara ZIEGLER, Directrice Déléguée adjointe du site de Voirone Madame Virginie MANGUIN, Attachée d'Administration HospitalièreA l'exclusion des marchés
Article 10 - Direction des Affaires MédicalesDélégation permanente est donnée à Madame Hélène SABBAH, Directrice chargée des affaires médicales, pourI'ensemble des personnels du CHUGA Grenoble et Voiron, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la passationet à la conclusion des marchés publics, avenants compris, relatifs à des prestations d'intérim médical et à desprestations de formation à l'exception des marchés dont le montant est sans minimum, ni maximum, ousupérieur à 215 000 € HT.Délégation lui est également donnée, dans les conditions indiquées à l'alinéa précédent, à l'effet de signer tousles actes d'exécution des marchés publics, des autorisations d'occupation temporaire du domaine public, desconcessions, sans limitation de montant.Délégation permanente lui est également donnée, dans les conditions indiquées aux alinéas précédents, à l'effetde signer notamment :e Les décisions et toutes les pièces nécessaires à la justification des dépenses de paie du personnel médicale Les décisions de nomination des personnels médicauxe Les contrats, avenants, prolongations et fins de contrats, des praticiens contractuels, attachés, stagiairesassociés, praticiens associés et des assistants spécialistes et généralistese Les décisions concernant les personnels médicaux seniors (maladie, congé parental, retraite)e Les décisions concernant les étudiants (maladie, année recherche, disponibilités, affectations)e Les demandes de cumul d'activitée Les tableaux de servicee Les notes de service relatives au personnel médicale Les actes relatifs à des conventions de mise à disposition et de solidarité territorialee Les conventions, devis, factures et courriers relatifs à la direction de la cultureEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Hélène SABBAH, délégation de signature à l'effet de signertoutes les pièces qu'elle est elle-méme habilitée à signer en exécution de la présente convention, est donnée à :e Monsieur Arno MATIC, Directeur adjoint des affaires médicalese Madame Catherine PELLET, Attachée d'Administration HospitalièreA l'exclusion des marchése Madame Claire BERTET, Attachée d'Administration HospitalièreA l'exclusion des marchés
Pour le CH de Saint Geoire en Valdaine : Madame Elodie ANCILLON, Directrice déléguée du site de Voiron, esthabilitée à :- signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et décisions relatifs à la situation despersonnels de tous grades et statuts, dans la limite de la direction dont elle a la charge, dans le respectDG/DELGEN24_039_ octobre 2024 11
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des crédits ouverts à 'EPRD et dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement, à l'exclusion dela passation des marchés publics hors bons de commande pour les marchés d'intérim et de formation- ester en justice au nom de l'établissement pour les affaires relatives à la direction dont elle a la chargeEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Elodie ANCILLON, délégation de signature à l'effet de signertoutes les pièces qu'elle est elle-même habilitée à signer en exécution de la présente délégation, est donnée à :e Madame Virginie MANGUIN, Attachée d'Administration HospitalièreA l'exclusion des marchés
Article 11 - Direction des Finances et du MécénatDélégation permanente est donnée à Madame Sandrine BRASSELET, Directrice des Finances et du Mécénat, etordonnateur délégué, à l'effet de signer :e L'ensemble des ordonnances de paiement (bordereaux de dépenses) de I'établissementL'ensemble des bordereaux d'annulation de dépenses et recettesL'ensemble des ordres de recettes (bordereaux de recettes) de l'établissementLes pièces justificatives de dépenses et de recettes émises par la Direction des finances,Les pièces justificatives de recettes émises par la Direction des finances,Les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de ladirection des affaires financières, du contrôle de gestion et de la clientèle,e Les documents relatifs à 'organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur les personnelsplacés sous son autorité,e Tous les documents, décisions, courriers ou actes relatifs à la gestion de la dette, y compris lesconventions d'emprunt auprès des organismes bancaires, les ordres de virements pour utilisation descrédits et les avis de remboursement (ligne de trésorerie)e L'ensemble des documents liés à la gestion des régies : ordres de paiement, états des régies, certificatsadministratifs, décisions portant institution, décisions portant nomination, décisions rectificativesportant institution, décisions rectificatives portant nomination, PV régies.e Les conventions avec les organismes de protection socialeDélégation permanente est donnée à Madame Sandrine BRASSELET, en tant que Directrice des Finances, àl'effet de signer tous les actes relatifs à la passation et à la conclusion des marchés publics, avenants compris,nécessaires à la gestion du pôle (et relevant de sa compétence) à I'exception des marchés dont le montant estsans minimum ni maximum ou supérieur à 215 000 € HT.Délégation lui est également donnée à l'effet de signer tous les actes d'exécution des marchés publics, desautorisations d'occupation temporaire du domaine public, des concessions, sans limitation de montant.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine BRASSELET, délégation est donnée à MadameSolène CHOPLIN, Directrice adjointe des finances chargée de la Clientèle, à Madame Elodie ANCILLON,directrice déléguée du site de Voiron, et ordonnateurs délégués, pour signer I'ensemble des éléments citésci-dessus.
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Direction des financesDélégation permanente est donnée à Madame Aurélie GAUTHIER, Responsable administrative et financière, àl'effet de signer :L'ensemble des ordonnances de paiement (bordereaux de dépenses) de I'établissementL'ensemble des bordereaux d'annulation de dépenses et recettesL''ensemble des ordres de recettes (bordereaux de recettes) de l'établissementLes pièces justificatives de dépenses et de recettes émises par la Direction des finances,Les pièces justificatives de recettes émises par la Direction des finances,L'ensemble des documents liés à la gestion des régies : ordres de paiement, états des régies, certificatsadministratifs, décisions portant institution, décisions portant nomination, décisions rectificativesportant institution, décisions rectificatives portant nomination, PV Régies »
Direction de la clientèleDélégation permanente est donnée a Madame Soléne CHOPLIN, Directrice adjointe des finances en charge dela Clientele, à l'effet de signer :Les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de ladirection de la clientèleLes documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur les personnelsplacés sous son autorité,Les courriers de demande de répartition d'obligation alimentaire au Juge des affaires familialesLes devis établis au profit des patients non assurés sociauxEn l'absence de Madame Solène CHOPLIN délégation est donnée à Madame Mme Claire BRANDALISE etMadame Gaëlle GIACOMAZZI, responsables du Bureau des Entrées pour signer les éléments mentionnés ci-dessus pour la Direction de la clientèle.
Article 12 - Direction des Services NumériquesDélégation permanente est donnée à Monsieur Bruno LAVAIRE, Directeur chargé des Services Numériques duCHUGA et du GHT Alpes Dauphiné, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la passation et à la conclusion desmarchés publics, avenants compris, nécessaires à la gestion du pôle (et relevant de sa compétence) à l'exceptiondes marchés dont le montant est sans minimum ni maximum ou supérieur à 215 000 € HT.Délégation permanente lui est également donnée à l'effet de signer notamment :Tous les actes d'exécution des marchés publics, des autorisations d'occupation temporaire du domainepublic, des concessions, sans limitation de montant.Les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de ladirection des systèmes d'information du CHUGA et du GHTLes documents relatifs à I'organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur les personnelsplacés sous son autorité,Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences, notamment les engagementsde dépenses et de recettes et les courriers, à l'exclusion des conventions.
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En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Bruno LAVAIRE, délégation permanente est donnée àMonsieur Ivan PATUREL, Directeur technique au sein de la Direction des services numériques pour signer leséléments mentionnés ci-dessus.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Bruno LAVAIRE, délégation permanente est donnée àMonsieur Eric DETREZ, Responsable pour le site de Voiron et les établissements du Voironnais Chartreuse,pour signer les éléments mentionnés ci-dessus.Pour le secteur Hotline Transverse et Techniciens de Proximité (HTTP), délégation permanente est donnée aMonsieur Michaél TAPINI, Ingénieur à l'effet de signer :Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences notamment les engagements dedépenses recettes et les courriers, les demandes de lancement d'un marché, à l'exclusion :- Des marchés et des conventions,- Des engagements de dépenses et recettes et des actes d'exécutions des marchés, ordre de service (OS) etcommande dépassant le seuil de 25 000€ HT.
Article 13 — Direction des Achats — Équipements - LogistiqueDélégation permanente est donnée à Madame Alice LANGLET, Directrice des secteurs achats, deséquipements et de la logistique, à 'effet de signer tous les actes relatifs à la passation et à la conclusion desmarchés publics, avenants compris nécessaires à la gestion du pôle et du GCS Alpes santé — programmeblanchisserie (et dont la signature ne relève pas des autres pôles en vertu de la présente délégation) àl'exception des marchés dont le montant est sans minimum ni maximum ou supérieur à 215 000 € HT.Délégation lui est également donnée à l'effet de signer tous les actes d'exécution des marchés publics, desautorisations d'occupation temporaire du domaine public, des concessions, sans limitation de montant.Délégation permanente lui est également donnée pour signer les engagements de dépenses/recettes y comprisles conventions de dépenses et les conventions de recettes.Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les notes de service, décisions, courriers et actes relevantde sa compétence.Pour le secteur finances et liquidation, délégation permanente est donnée à Monsieur Thierry BIASO,Responsable administratif et financier, à l'effet de signer :Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences notamment les engagements dedépenses recettes et les courriers, à I'exclusion :e des marchés et des conventionse des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des marchés supérieurs à30 000 € HTPour le département Biomédical, délégation permanente est donnée à Monsieur Yannick JARRET, Directeurdes Travaux et Services Techniques et à Monsieur Christophe PARRET, Ingénieur, à l'effet de signer :Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences notamment les engagements dedépenses et de recettes et les courriers, à l'exclusion :e des marchés et des conventionse des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des marchés supérieurs à 30 000 €HTDG/DELGEN24_039_ octobre 2024 14
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Pour le département Logistique, délégation permanente est donnée a Monsieur Benoit MERCEY, Ingénieur, al'effet de signer :Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences notamment les engagements dedépenses recettes et les courriers, à I'exclusion :e des marchés et des conventionse des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des marchés supérieurs à30 000€ HTPour la fonction linge, dont le GCS Alpes-Santé —programme blanchisserie, délégation permanente est donnée àMonsieur Christophe HUET, Ingénieur, à l'effet de signer :Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences notamment les engagements dedépenses et de recettes et les courriers, à I'exclusion :e des marchés et des conventionse des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des marchés supérieurs à30 000 € HTPour le département Achats et approvisionnements, délégation permanente est donnée à Monsieur FrançoisATTALI, à l'effet de signer :Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences notamment les engagements dedépenses recettes et les courriers, à I'exclusion :e des marchés et des conventionse des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des marchés supérieurs à30 000 € HTEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Alice LANGLET, délégation est donnée à Monsieur FrançoisATTALI à l'effet de signer tous les actes que Mme LANGLET est elle-même habilitée à signer en exécution dela présente délégation de signature y compris les marchés et les conventions et les engagements de dépenses etde recettes et les actes d'exécution des marchés supérieurs à 30 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur François ATTALI, délégation est donnée à Monsieur ThierryBIASO, à l'effet de signer tous les actes que Mme LANGLET est elle-même habilitée à signer en exécution de laprésente délégation de signature y compris les marchés et les conventions et les engagements de dépenses et derecettes et les actes d'exécution des marchés supérieurs à 30 000 € HT.
Article 14 — Direction des Travaux-Services TechniquesDélégation permanente est donnée à Monsieur Yannick JARRET, Directeur chargé des travaux et des servicestechniques, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la passation et à la conclusion des contrats publics,modifications du contrat comprises, nécessaires à la gestion de la direction (et relevant de sa compétence) àl'exception des contrats dont le montant est sans minimum ni maximum ou supérieur à 215 000 € HT.
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Délégation permanente lui est également donnée, à l'effet de signer notamment :e Les notes de service, décisions, courriers et actes relevant de sa compétence.e Tous les actes d'exécution des contrats publics, des autorisations d'occupation temporaire du domainepublic, des concessions, sans limitation de montant, à l'exception des avenants liés au montant susvisé.e La certification du service fait après vérification des factures, autorisant le mandatement.e Les engagements de dépenses (commandes et ordres de services)e Les actes relatifs à la gestion des ressources humaines.Pour le secteur administratif et juridique, délégation permanente est donnée à Madame Catherine BES adjointeau Directeur, à l'effet signer tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences etnotamment :* Les notes juridiques, courriers et actes relevant de sa compétence.- Les actes relatifs à la gestion des ressources humaines.Délégation permanente est donnée à Madame Catherine BES, adjointe au directeur, à l'effet de signer lesengagements de dépenses, les actes d'exécution des contrats publics, ordre de service et commandes dépassantle seuil de 25 000 € HT sur I'ensemble des secteurs de la DTST.Pour le secteur travaux et entretien général, délégation permanente est donnée à Madame Dominique CAPRONresponsable travaux, à l'effet de signer :Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences notamment les engagements dedépenses recettes et les courriers, les demandes d'instruction d'un contrat public, à l'exclusion :- des contrats publics et des conventions,- des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des contrats publics, ordre de service (OS)et commandes dépassant le seuil de 25 000 € HT.Pour le secteur maintenance des installations techniques et magasin technique, délégation permanente estdonnée à Monsieur Jérémie CASTELLAN, ingénieur, à l'effet de signer :Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences notamment les engagements dedépenses recettes et les courriers, les demandes d'instruction d'un contrat public, à l'exclusion :- des contrats publics et des conventions,- des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des contrats publics, ordre de service (OS)et commandes dépassant le seuil de 25 000 € HT.Pour le secteur environnement et risque, délégation permanente est donnée à Madame Ludivine SAAS,ingénieur à l'effet de signer :Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences notamment les engagements dedépenses recettes et les courriers, les demandes d'instruction d'un contrat public, à l'exclusion :- des contrats publics et des conventions,- des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des contrats publics, ordre de service (OS)et commandes dépassant le seuil de 25 000 € HT.Pour le secteur support technique et automatismes, délégation permanente est donnée à Monsieur DavidDANY, Ingénieur à l'effet de signer :Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences notamment les engagements dedépenses recettes et les courriers, les demandes d'instruction d'un contrat public, à l'exclusion :- des contrats publics et des conventions,- des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des contrats publics, ordre de service (OS)et commandes dépassant le seuil de 25 000 € HT.
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Pour le site de Voiron: secteur travaux, entretien général, maintenance des installations et magasin technique,délégation permanente est donnée à Monsieur David DANY, Ingénieur, à l'effet de signer :Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences notamment les engagements dedépenses recettes et les courriers, les demandes d'instruction d'un contrat public, à l'exclusion :- des contrats publics et des conventions,- des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des contrats publics, ordre de service (OS)et commandes dépassant le seuil de 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Yannick JARRET, délégation est donnée à :- Madame Catherine BES, adjointe au directeur à l'effet de signer tous les actes que M. YannickJARRET est lui-même habilité à signer en exécution de la présente délégation de signature y compris lescontrats publics inférieur à 215 000 €HT, les conventions, les engagements de dépenses, les actes d'exécution,OS et commandes dépassant le seuil de 25 000 € HT.
Article 15- Direction des SoinsDélégation permanente est donnée à Madame Agnès VERDETTI, Coordonnatrice Générale des Soins, à l'effetde signer les actes relevant de leur compétence réciproque concernant notamment les notes de service,décisions, courriers, conventions de stage.Délégation est donnée à Madame Agnès VERDETTI, à l'effet de signer les courriers et décisions relatifs auservice social des patients.Pour le site de Voiron et les établissements de Saint Laurent du Pont, Saint Geoire en Valdaine et des EHPAD deVoreppe et d'Entre Deux Guiers :- Délégation de signature est donnée à Madame Agnès VERDETTI, chargée de la coordination des soinsdu site de Voiron a l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances, etdécisions relatives à la conduite et à l'exécution de ses missions, dans la limite des attributions dont ellea la charge, à l'exclusion de la passation des marchés publics et de la gestion administrative dupersonnel.- Délégation de signature est donnée à Madame Agnès VERDETTI pour la coordination des soins des CHde Saint Laurent du Pont et Saint Geoire en Valdaine et des EHPAD de Voreppe et d'Entre DeuxGuiers, à l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances, et décisions relatifsà la conduite et à I'exécution de ses missions, dans la limite des attributions dont elle a la charge, àl'exclusion de la passation des marchés publics et de la gestion administrative du personnelEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Agnès VERDETTI, délégation est donnée à :- Madame Emmanuelle CLARAC, Madame Elisabeth COMBEAU, Madame ValérieBRIDOUX, Madame Estelle MOUSSI et Madame Agnès PHANATZIS, Cadres supérieures desanté, pour signer les actes listés ci-dessus.
Article 16 - Direction de la Qualité et de la Gestion des RisquesDélégation permanente est donnée à Monsieur Sébastien DUCKI, Directeur chargé de la Qualité, à l'effet designer notamment les notes de services, décisions, courriers et tout acte relevant de la compétence de cettedirection.DG/DELGEN24_039_ octobre 2024 17
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En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Sébastien DUCKI, délégation est donnée à :- Madame Florence IMBURCHIA, Ingénieur qualité- Mme Asmaa RANDISI-SOUBELLA, Ingénieur qualité- Monsieur Pierre DRESSE, Ingénieur qualité
Article 17 — Direction des affaires internationalesDélégation permanente est donnée à Monsieur Christian VILLERMET, Directeur des affaires internationales, àl'effet de signer les notes de service, décisions, courriers et actes relevant de sa compétence.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian VILLERMET, délégation de signature est donnée àMonsieur Florent POUGET, Directeur en charge des coopérations, de l'appui à la stratégie et de I'animationterritoriale.Affaires internationales :- Lettres d'invitation pour les professionnels étrangers (demande de visa)- Courriers, décisions, notes de service nécessaires au bon fonctionnement de la direction des affairesinternationales- Demande aux points de gestion concernés de passer une commande et signature du service fait (facture)- Conventions de coopération. Conventions de stages d'observation pour les professionnels médicaux et paramédicaux étrangers, dans lecadre des partenariats internationaux du CHUGA
Article 18- Direction des Affaires Juridiques et des Relations avec les UsagersDélégation permanente est donnée à Monsieur Georges-Henri LION, Directeur en charge des affairesjuridiques et des relations avec les usagers, à l'effet de signer les notes de service, décisions, courriers et actesrelevant de sa compétence et notamment les courriers de convocation aux médiations, de précontentieux et decontentieux, destinés aux usagers, organismes d'assurance, experts, avocats et autorités judiciaires.Délégation permanente lui est également donnée à l'effet de signer les courriers de fin de non- recevoir enréponse aux demandes d'indemnisation amiable des usagers portant sur des préjudices matériels.Délégation permanente est donnée à Monsieur Georges-Henri LION, à l'effet de signer les devis et les facturesdes cabinets d'avocats d'un montant inférieur à 4 000 €.Délégation permanente est donnée à Madame Elsa BERNARD, adjoint des cadres à I'effet de signer les procès-verbaux et les scellés de saisies judiciaires des dossiers médicaux. En cas d'absence ou d'empêchement deMadame Elsa BERNARD, délégation est donnée à Madame Isabelle USE, chargée des relations avec les usagerset à Mme Rozenn GAUDE, juriste, à l'effet de signer ces actes.
Article 19- Pôle Pharmacie
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Délégation permanente est donnée a Monsieur Pierrick BEDOUCH, Pharmacien gérant de la Pharmacie ausage intérieur, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la passation et à la conclusion des marchés publics,avenants compris, nécessaires à la gestion du pôle (et relevant de sa compétence) à l'exception des marchésdont le montant est sans minimum ni maximum ou supérieur à 214 000 € HT.Délégation lui est également donnée à l'effet de signer tous les actes d'exécution des marchés publics, desautorisations d'occupation temporaire du domaine public, des concessions, sans limitation de montant.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierrick BEDOUCH, délégation est donnée à MadameCaroline TRIVIN, pharmacien responsable des achats de médicaments et Madame Delphine SCHMITT,pharmacien responsable des achats de dispositifs médicaux stériles à l'effet de signer tous les actes queMonsieur Pierrick BEDOUCH est lui-même habilité à signer en exécution de la présente délégation.Pour le site de Voiron :Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Denis COUPE, Pharmacien responsable de service, à l'effetde signer les bons de commande et les factures relatives au secteur de la pharmacie de Voiron.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Denis COUPE, délégation est donnée à Madame AurélieBRULEBOIS et à Madame Sofia BOUDOUR, pharmaciens, à l'effet de signer tous les actes que Monsieur Jean-Louis COUPE est lui-même habilité à signer en exécution de la présente délégation.
Article 20 - Délégation au Directeur de garde et aux chefs de services intérieursDIRECTEUR DE GARDEDélégation de signature est donnée au directeur de garde, au cours des gardes de direction qui lui sont confiées,à l'effet de signer notamment :e Tous documents nécessaires à la continuité et au bon fonctionnement du service publichospitalier ou au respect du principe de continuité des soins ou motivés par l'urgence.e Tous les actes nécessaires à la gestion des patientse Tous les actes liés à la prise en charge des patients sans leur consentemente Autorisations administratives de prélèvements à des fins scientifiques ou thérapeutiquese Autorisations administratives de transports de corps sans mise en bièree Assignation au travail dans le cadre de l'organisation du service minimum pour assurer lacontinuité du service publice Dépôts de plainte auprès des services de police ou de gendarmeriee Signalement de disparition de patients aux services de police ou de gendarmeriee Demande de recherche d'identité de patient admis sans identification aux services de police oude gendarmeriee Demande d'intervention des services de police ou de gendarmerie en cas de menace, de troubleà l'ordre public ou de risque grave pour la santé publique dans I'enceinte de l'établissemente Certificats d'hospitalisation en soins psychiatriques sans consentemente les procès-verbaux et les scellés de saisies judiciaires des dossiers médicaux.
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CHEFS DU SERVICE INTERIEURDélégation permanente est donnée à :e Monsieur Frédéric DI MEGLIOe Monsieur Didier DUPEYRONe Monsieur Fayçal MENASRIe Monsieur Jean Paul MONTANVERTe Monsieur David BRET-DREVONe Monsieur Roland VERNETChefs du service intérieur, à l'effet de signer les dépôts de plainte aupres des services de police ou degendarmerie.Responsable de la sûreté : délégation permanente est donnée à M. Lionel GUILLERAULTà l'effet de signer lesdépots de plainte aupres des services de police ou de gendarmerie.Responsable du PC sûreté : délégation permanente est donnée à Madame Elisabeth LECCIAà l'effet de signerles dépôts de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie.Pour le site de VoironDélégation permanente est donnée à Monsieur Jérôme AMORE, technicien hospitalier, à I'effet de signer lesdépôts de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie concernant le site de Voiron. En casd'absence ou d'empéchement de M. Jérôme AMORE, délégation est donnée à Monsieur David DANY,ingénieur.Pour le CNR 114Délégation permanente est donnée à Madame Nathalie FASIOLO, responsable opérationnel et technique àl'effet de signer les dépotes de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie concernant le service duCNR 114.
Article 21 : Délégation aux Directeurs des Points de GestionDélégation permanente est donnée aux Directeurs, Cadres et Pharmaciens responsables des points de gestion àl'effet de signer les décisions, actes de gestion et courriers relatifs au point de gestion dépenses/recettes,concerné, selon le tableau ci-joint :Responsables Points de GestionM. BEDOUCH, Mme SCHMITT Pharmacie (médicaments et DMS) (point de gestion en dépenses etMme TRIVIN Pharmaciens recettes)Mme BRASSELET, Directrice Adjointe | Finances (point de gestion en dépenses et recettes)M. DELAIR, Directeur AdjointM. REYBARD, Directeur Adjoint Contrôle de GestionMme CHOPLIN, Directrice Adjointe Clientèle (point de gestion en recettes)DG/DELGEN24_ 039_ octobre 2024 20
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M. LAVAIRE, Directeur Adjoint Services numériques (point de gestion en dépenses et recettes)Mme LANGLET, Directrice Adjointe Achats/ Equipement/ Logistique Affaires Economiques BlanchisserieRestauration (point de gestion en dépenses et recettes)M. JARRET, Directeur Adjoint Travaux/ Services Techniques(point de gestion en dépenses et en recettes)M. VERDUN et Mme FIDON, | Ressources Humaines / Formation Initiale et Continue (point deDirecteurs Adjoints gestion en dépenses et en recettes)Mme SABBAH, Directrice Adjointe Affaires Médicales(point de gestion en dépenses et en recettes)Mme DUCKI, Directrice Adjointe Recherche (point de gestion en recettes)Mme FERTIER, Directrice Adjointe Communication
Article 22 : Délégation relative aux établissements de St Laurent du Pont, St Geoire en Valdaine, EHPAD deVOREPPE, EHPAD d'Entre Deux Guiers
CH DE ST LAURENTDU PONTDélégation généraleDélégation est donnée à Monsieur Cyril GERODOLLE Directeur délégué du CH de St Laurent du Pont, à l'effetde signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et décisions relatifs à la conduite et àl'exécution de ses missions, notamment concernant la conduite générale de l'établissement :- Les notes de service ou d'information- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police ou de justice- Les actes nécessaires à la gestion des patients- Tous les actes nécessaires à la continuité de service public ou au respect du principe de continuité dessoins- Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien enfonctionnement des installations du Centre HospitalierEn matiere de gestion des ressources humaines et médicales, Monsieur Cyril GERODOLLE dispose d'unedélégation pour :- _ signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et décisions relatifs à la situation despersonnels de tous grades et statuts, employés par le centre hospitalier dans le respect des créditsouverts à l'EPRD et dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement, à l'exclusion de lapassation des marchés publics hors bons de commande pour les marchés d'intérim et de formation- ester en justice au nom de l'établissement pour les affaires relatives au CH de Saint-Laurent-du-PontDélégation est donnée à Monsieur Philippe PELLOUX PRAYER, attaché d'administration hospitalière, à l'effetde signer :- _ les courriers de renouvellement de contratsDG/DELGEN24_039_ octobre 2024 21
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- les courriers de non renouvellement de contrats- les courriers de demande de justification d'absence- les courriers de mise en ceuvre de la procédure d'abandon de poste- les courriers de mise en demeure de reprendre ses fonctions- les attestations d'employeurs destinées à Pôle EmploiMonsieur Cyril GERODOLLE est habilité à signer les marchés publics dont le montant est inférieur à25 000 € HT.En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Cyril GERODOLLE délégation est donnée à Madame CélineBRIGNANI, attachée d'administration hospitalière responsable des achats, à l'effet de signer les marchéspublics dont le montant est inférieur à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Cyril GERODOLLE, délégation est donnée à Madame LaraZIEGLER, directrice déléguée adjointe du site de Voiron, à Madame Marie-Laure GOBBO, directrice déléguéedu centre hospitalier de Saint-Geoire-en-Valdaine et à Madame Sophie FINET, cadre supérieure de santéadjointe au directeur, pour signer les actes listés ci-dessus.PharmacieMonsieur Mathieu COLLOMB, Pharmacien au CH de St Laurent du Pont, pour signer les bons de commandeset les factures du secteur de la pharmacie.En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur COLLOMB Mathieu, délégation est donnée à MadameValérie DOBREMEZ, pharmacien au CH de St Laurent du Pont, pour signer les actes listés ci-dessus.
CH SAINT GEOIRE EN VALDAINEDélégation généraleDélégation est donnée a Madame Marie-Laure GOBBO, Directrice Déléguée du CH de St Geoire en Valdaine, al'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et décisions relatifs à la conduite et àI'exécution de ses missions, notamment concernant la conduite générale de I'établissement :- Les notes de service ou d'information- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police ou de justice- Les actes nécessaires a la gestion des patients- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins- Tous les actes conservatoires nécessaires a la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien enfonctionnement des installations du Centre HospitalierEn matière de gestion des ressources humaines et médicales, Madame Marie-Laure GOBBO dispose d'unedélégation pour :- signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et décisions relatifs à la situation despersonnels de tous grades et statuts, employés par le centre hospitalier dans le respect des crédits ouverts àI'EPRD et dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement, à l'exclusion de la passation des marchéspublics hors bons de commande pour les marchés d'intérim et de formation- ester en justice au nom de l'établissement pour les affaires relatives au CH de Saint-Geoire-en-ValdaineEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Laure GOBBO, délégation de signature à l'effet designer toutes les pièces qu'elle est elle-même habilitée à signer au titre du précédent paragraphe concernant lagestion des ressources humaines et médicales est donnée à :DG/DELGEN24_ 039_ octobre 2024 22
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e Madame Magali BOURHIS, Attachée d'Administration HospitaliereEn matière de gestion des achats, équipements et logistiques, Madame Marie-Laure GOBBO dispose d'unedélégation pour signer les marchés publics dont le montant est — inférieur à40 000 € HT.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Laure GOBBO, délégation de signature à l'effet designer toutes les pièces qu'elle est elle-même habilitée à signer au titre du précédent paragraphe concernant lasignature des marchés publics dont le montant est inférieur à40 000 € HT est donnée à :e Madame Sonia GARREL, Adjoint des CadresEn matière de gestion financiéere, Madame Marie-Laure GOBBO dispose dune délégationpour:e [L'ensemble des ordonnances de paiement (bordereaux de dépenses) de I'établissemente L'ensemble des bordereaux d'annulation de dépenses et recettese L'ensemble des ordres de recettes (bordereaux de recettes) de l'établissemente Les pièces justificatives de dépenses et de recettes.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Laure GOBBO, délégation de signature à l'effet designer toutes les pièces qu'elle est elle-même habilitée à signer au titre du précédent paragraphe concernant lagestion financière est donnée à :e Madame Nora SEVERIN, Attachée d'Administration HospitalièreEn matiere de Direction des Soins, Délégation de signature est donnée a Madame Virginie SCHULZE, Cadresupérieur de santé, à l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et décisionsrelatifs à la conduite et à I'exécution de ses missions, dans la limite des attributions dont elle a la charge, àl'exclusion de la passation des marchés publics et de la gestion administrative du personnel.En matière de gestion de la qualité et des risques, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-LaureGOBBO, délégation de signature est donnée à Madame Virginie SCHULZE, Cadre supérieur de santé, à l'effetde signer notamment les notes de services, décisions, courriers relevant de la gestion de la qualité et desrisques.En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Marie-Laure GOBBO, délégation est donnée à :- Madame Elodie ANCILLON, Directrice Déléguée du site de Voiron,- Madame Lara ZIEGLER, directrice déléguée adjointe du site de Voiron,- Monsieur Cyril GERODOLLE, Directeur délégué du Centre Hospitalier de Saint Laurent du Pont- Madame Sophie FINET, adjointe au directeur du Centre Hospitalier de Saint Laurent du Pontpour signer les actes listés ci-dessus.PharmacieMadame Justine SUBTIL-PONS, Pharmacien au CH de St Geoire en Valdaine, pour signer les bons decommandes et les factures du secteur de la pharmacie.En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Justine SUBTIL-PONS, délégation est donnée à MadameValérie DOBREMEZ, pharmacien au CH de St Laurent du Pont, et Madame Anne-Sophie MICHALSKI,praticien hygiéniste sur l'EHPAD de Coublevie, pour signer les actes listés ci-dessus.
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38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 26
EHPAD de VOREPPEDélégation généraleDélégation est donnée a Madame Marie-Laure GOBBO, Directrice adjointe chargée de la direction déléguée del'EHPAD de Voreppe à l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et décisionsrelatifs à la conduite et à l'exécution de ses missions, notamment concernant la conduite générale del'établissement :- Les notes de service ou d'information- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police ou de justice- Les actes nécessaires à la gestion des patients- Tous les actes nécessaires à la continuité de service public ou au respect du principe de continuité des soins- Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien enfonctionnement des installations de l'EHPAD.Madame Marie-Laure GOBBO est habilitée à signer les marchés publics dont le montant est inférieur à 40 000€HT.Concernant la gestion des ressources humaines et médicales, en cas d'absence ou d'empêchement de MadameMarie-Laure GOBBO, délégation de signature à I'effet de signer toutes les pièces qu'elle est elle-méme habilitéeà signer au titre du précédent paragraphe est donnéeà :e Madame Magali BOURHIS, Attachée d'Administration HospitalièreConcernant la gestion financière, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Laure GOBBO,délégation de signature à l'effet de signer toutes les pièces qu'elle est elle-même habilitée à signer au titre duprécédent paragraphe est donnéeà :e Madame Nora SEVERIN, Attachée d'Administration HospitalièreEn matière de Direction des Soins, Délégation de signature est donnée à Madame Virginie SCHULZE, Cadresupérieur de santé, à l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et décisionsrelatifs à la conduite et à l'exécution de ses missions, dans la limite des attributions dont elle a la charge, àl'exclusion de la passation des marchés publics et de la gestion administrative du personnel.En matière de gestion de la qualité et des risques, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-LaureGOBBO, délégation de signature est donnée à Madame Virginie SCHULZE, Cadre supérieur de santé, à l'effetde signer notamment les notes de services, décisions, courriers relevant de la gestion de la qualité et desrisques.En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Marie-Laure GOBBO, délégation est donnée à :- Madame Elodie ANCILLON, Directrice Déléguée du site de Voiron,- Madame Lara ZIEGLER, directrice déléguée adjointe du site de Voiron,- Monsieur Cyril GERODOLLE, Directeur délégué du Centre Hospitalier de Saint Laurent du Pont- Madame Sophie FINET, adjointe au directeur du Centre Hospitalier de Saint Laurent du Pontpour signer les actes listés ci-dessus.
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38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 27
EHPAD ENTRE DEUX GUIERSDélégation généraleDélégation est donnée à Madame Marie-Laure GOBBO, Directrice déléguée de l'EHPAD d'Entre Deux Guiers :tous les actes, attestations, conventions, correspondances et décisions relatifs à la conduite et à I'exécution deses missions, notamment concernant la conduite générale de I'établissement :- Les notes de service ou d'information- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police ou de justice- Les actes nécessaires à la gestion des patients- Tous les actes nécessaires à la continuité de service public ou au respect du principe de continuité des soins- Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien enfonctionnement des installations du Centre HospitalierConcernant la gestion des ressources humaines et médicales, en cas d'absence ou d'empêchement de MadameMarie-Laure GOBBO, délégation de signature à l'effet de signer toutes les pièces qu'elle est elle-même habilitéeà signer au titre du précédent paragraphe est donnéeà :e Madame Magali BOURHIS, Attachée d'Administration HospitalièreConcernant la gestion financière, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Laure GOBBO,délégation de signature à l'effet de signer toutes les pièces qu'elle est elle-même habilitée à signer au titre duprécédent paragraphe est donnéeà :e Madame Nora SEVERIN, Attachée d'Administration HospitalièreEn matière de Direction des Soins, Délégation de signature est donnée à Madame Virginie SCHULZE, Cadresupérieur de santé, à l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et décisionsrelatifs à la conduite et à I'exécution de ses missions, dans la limite des attributions dont elle a la charge, àI'exclusion de la passation des marchés publics et de la gestion administrative du personnel.En matière de gestion de la qualité et des risques, en cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marie-LaureGOBBO, délégation de signature est donnée à Madame Virginie SCHULZE, Cadre supérieur de santé, à l'effetde signer notamment les notes de services, décisions, courriers relevant de la gestion de la qualité et desrisques.En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Marie-Laure GOBBO, délégation est donnée à :- Madame Elodie ANCILLON, Directrice Déléguée du site de Voiron,- Madame Lara ZIEGLER, directrice déléguée adjointe du site de Voiron,- Monsieur Cyril GERODOLLE, Directeur délégué du Centre Hospitalier de Saint Laurent du Pont- Madame Sophie FINET, adjointe au directeur du Centre Hospitalier de Saint Laurent du Pontpour signer les actes listés ci-dessus.En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Marie-Laure GOBBO, délégation est donnée à Madame ElodieANCILLON, Directrice Déléguée du site de Voiron, a Madame Lara ZIEGLER, directrice déléguée adjointe dusite de Voiron et a Monsieur Cyril GERODOLLE, directeur délégué du CH de Saint Laurent du Pont, poursigner les actes listés ci-dessus.
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38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-22-00013 - Annexe n2 la DECISION PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL du.................. 28
Article 23 : Délégation relative au Centre Hospitalier Fabrice MARCHIOLLes agents dont les noms suivent disposent d'une délégation permanente pour la signature des piècesénumérées après leurs noms :M. Christian VILLERMET, directeur délégué, dispose d'une délégation générale.Madame Nejma BELAADI, directrice déléguée adjointe, dispose d'une délégation de signature à effet de signeren lieu et place du directeur délégué :- Concernant la conduite générale de l'établissemento es actes nécessaires à la gestion des résidents du pôle gériatriqueo les documents relatifs à la préparation de la certification de I'établissement- Concernant les affaires budgétaires et financières :o les actes comptables relatifs aux dépenses et recettes de l'établissement.o Les bordereaux et mandats de dépense, avec le directeur déléguéo Les bordereaux et mandats de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur, avec ledirecteur délégué- Concernant les ressources humaines :o Les documents relatifs au déroulement des carrières des personnels médicaux et non médicaux(avancements, titularisation, formation, positions statutaires et cessation de fonction...)Les actes et documents nécessaires aux procédures disciplinairesLes assignations de personnelLes notes de service ou d'information concernant les ressources humainesLes contrats de travail et affectations des personnels non médicaux
O O O O
- Durant les périodes d'absence de M. Christian VILLERMET, directeur délégué, supérieures à cinq joursouvrables consécutifs. La délégation de signature de Mme Nejma BELAADI, son adjointe, est étendue\à :o Concernant la conduite générale de I'établissement :« Les notes de service ou d'information# les dépôts de plainte auprès des autorités de police ou de justice* Les actes nécessaires à la gestion des patients« Tous les actes nécessaires à la continuité de service public ou au respect du principe decontinuité des soinsTous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et aumaintien en fonctionnement des installations du Centre Hospitalier.M. Ronan LE VELLY, cadre supérieur de santé, dispose d'une délégation de signature à effet de signer en lieu etplace du directeur délégué :- tout document, acte, pièce, certificat, attestation, correspondance courante et bordereaux relatifs à ladirection des soins- les conventions de formation et de stage pour les étudiants et élèves relevant de cette direction- les assignations du personnel.
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Mme Marion BRINDANI, adjoint des cadres hospitaliers, dispose d'une délégation de signature à effet de signeren lieu et place du directeur délégué :préparer les courriers et documents courants nécessaires a la gestion et au fonctionnement général duservice des ressources humaines, incluant les demandes de congés, les conventions de stage horssecteur soignant, et les éléments liés aux prestations ANFH et a la formation professionnelle.les documents relatifs à 'organisation du travail, les congés, les autorisations d'absenceles documents relatifs a la préparation et la gestion des CAPLles éléments variables de la paie, les acomptes sur salaire et les avances de frais de mission auxpersonnelsLes documents relatifs aux recrutements (à l'exception des contrats de travail ou des décisions pour lestitulaires) et concours.
Mme Mélanie VAN HOLLEBEKE, pharmacienne, dispose d'une délégation de signature à effet de signer en lieuet place du directeur délégué :Toutes opérations de commandes, y compris celles relevant de la procédure des marchés publics, etopérations de gestion des stocks, relatives a la pharmacie a usage intérieur.Mme Camille BRACHET, adjointe des cadres hospitaliers, dispose d'une délégation de signature à effet designer en lieu et place du directeur délégué :Attestations :o de résidence et attestations de caisse d'allocation familiale, données aux familles, leurpermettant de faire leurs demandes d'APL.de présencede successiono O O
de loyer CAF et déclaration annuelle pour révision des droitso pour les assurances dépendancesFormulaire de perception directe des revenus pour les personnes à l'aide socialeContrats de séjour et actes de cautionnement solidaire.En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Christian VILLERMET, directeur délégué, et de MmeNejma BELAADI, son adjointe,Concernant les achats, délégation de signature est donnée a Mme Sandrine GUILLOUD, adjoint descadres, pour les achats de classe 6 ou de classe 2, a concurrence de 5 000 €HT.Concernant les ressources humaines, délégation de signature est donnée a Mme Marion BRINDANI,adjoint des cadres, pour les documents relatifs au déroulement des carrières des personnels médicaux etnon médicaux (avancements, titularisation, formation, positions statutaires et cessation de fonction).
La Tronche, le 22 octobre 2024
La Directrice Générale,
Monique SORRENTINO
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38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble
Alpes
38-2024-10-31-00004
En cas d'absence ou d'empchement simultan de
Monsieur Jean-Pierre BASTARD, Directeur Gnral,
et de Monsieur Raoul PASSY, Di
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-31-00004 - En cas d'absence ou d'empchement simultan de Monsieur
Jean-Pierre BASTARD, Directeur Gnral, et de Monsieur Raoul PASSY, Di 31
AVENANT N° 15à la DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE Av n° 15CHU POUR ACCORD TC n° 1GRENOBLE DE TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIEREc> VERS LE DOMICILE OU LA RESIDENCE DE LA FAMILLE
La Directrice Générale du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPESVu la délégation de signature pour transport de corps avant mise en biére vers le domicile ou larésidence de la famille en date du 1°" avril 2011 ;Suite aux mouvements dans I'équipe des cadres de nuit au 1* novembre 2024 ;
DECIDEde modifier la décision portant délégation de signature pour transport de corps avant mise en bièrevers le domicile ou la résidence de la famille qui prenait effet au 1" avril 2011, comme suit :L'Article 1 est remplacé par:Article 1 :Une délégation de signature est donnée à :Françoise BIONIERMathilde CARRERASylvie CHACONGhislaine CHARTIERFrédéric LEBELChantal PARIGOT
34800800Cadres Infirmiers de Nuit au CHU, pour signer, au nom de la Directrice Générale, les accords detransport de corps à résidence avant mise en bière. Cette délégation est limitée aux heurespendant lesquelles les Cadres Infirmiers de Nuit, ci-dessus désignés, sont en service.La présente délégation prend effet à compter de la date de sa publication au registre des actesadministratifs.
Fait à La Tronche, le 31 octobre 2024
La Directrice Généraledu CHU Grenoble Alpes
Monique SORRENTINO
DG-/VB/MLT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE ALPESCS 10217 - 38043 Grenoble Cedex 09 - standard 04 76 76 75 75www.chu-grenoble.fr — N° SIRET : 263.800 302 000 14 — N° FINESS : 38.07800.801/1
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-10-31-00004 - En cas d'absence ou d'empchement simultan de Monsieur
Jean-Pierre BASTARD, Directeur Gnral, et de Monsieur Raoul PASSY, Di 32