SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2024-012
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
71-2024-01-19-00003 - COMMISSION DE CONTROLE : LA GUICHE (2 pages) Page 3
71-2024-01-19-00004 - COMMISSION DE CONTROLE : LA TRUCHERE (2
pages) Page 6
71-2024-01-19-00002 - COMMISSION DE CONTROLE : LE VILLARS (2 pages) Page 9
2
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-01-19-00003
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-01-19-00003 - COMMISSION DE CONTROLE : LA GUICHE 3
PREFET Direction de la citoyennetéDE SAONE-ET-LOIRE et de la légalitéFratermité
ARRÊTÉBureau des élections et de la réglementationArrêté portant nomination des membres de lacommission de contrôle chargée de la régularitédes listes électorales dans la commune : LA GUICHE
N° 71-2024-01 LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l''Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret du président de la république du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Yves SEGUYen qualité de préfet de Saône-et-Loire ;Vu l'arrété préfectoral n° 71-2023-01-06-00001 du 6 janvier 2023 portant délégation de signature àMme Agnès CHAVANON, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, sous-préfète de Mâcon ;Vu les propositions du maire de la commune concernée;Vu les désignations des représentants par les présidents des tribunaux judiciaires du département,Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire :
ARRETE:
ARTICLE 1°": Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral duconseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
196 rue de Strasbourg71021 Mâcoôn Cedex 9Tél: 0385 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-01-19-00003 - COMMISSION DE CONTROLE : LA GUICHE 4
QUALITEPrénom et NOM|
'Tom GAUTIERConseiller municipal titulaire
— SS E R; — _
ÎPierre SIMONNOT Conseiller muñ{cipâl suppléantIsabelle DUNCOMBE Délégué de I'administration titulairep L —Eliette DAZY Délégué de l'administration suppléantSylvie CANARD \Délégué du tribunal titulaireFrédérique THARRAULT bélégué du tribunal supplééAnt e
ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recourscontentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou deradiation prises par le mairee pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiquesElle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les annéessans scrutin, au moins une fois par an.ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Lesréunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des dossiersexaminés en séance.ARTICLE 4 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commissionau moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur lespanneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la communelorsqu'il existe.ARTICLE 5 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la communeconcernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de lacommune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Faità Mâcon,le § % JAÿLE PRÉFET,
;pf%bcwfe Saône-et-Loire
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Préfecture de Saône-et-Loire
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PREFET | Direction de la citoyennetéDE SAÔNE-ET-LOIRE et de la légalitéFratornite
ARRÊTÉBureau des élections et de la réglementationArrêté portant nomination des membres de lacommission de contrôle chargée de la régularitédes listes électorales dans la commune : LA TRUCHERE
N° 71-2024-01 LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret du président de la république du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Yves SEGUYen qualité de préfet de Saône-et-Loire ;Vu l'arrété préfectoral n° 71-2023-01-06-00001 du 6 janvier 2023 portant délégation de signature àMme Agnès CHAVANON, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, sous-préfète de Mâcon ;Vu les propositions du maire de la commune concernée;Vu les désignations des représentants par les présidents des tribunaux judiciaires du département,Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire :
- ARRETE:
ARTICLE 1°": Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral duconseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél: 03 85 2181 00www.saone-et-loire.gouv.fr
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-01-19-00004 - COMMISSION DE CONTROLE : LA TRUCHERE 7
Prénom et NOM | QUALITE J'Marie-Odile GUILLOT Conseiller municipal titulaireMonique MAMY Conseiller municipal suppléantp — — — =—>>>Michel JOUREAU Délégué de l'administration titulaire'Germaine DAVID Délégué de l'administration suppléantCatherine BELIGNE Délégué du tribunal titulaire |\Daniel FELIX Délégué du tribunal suppléant
ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :e — pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recourscontentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou deradiation prises par le mairee pour contrôler la régularité de la liste électorale à I'occasion de réunions spécifiquesElle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les annéessans scrutin, au moins une fois par an.ARTICLE 3 :le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Lesréunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des dossiersexaminés en séance.ARTICLE 4 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commissionau moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur lespanneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la communelorsqu'il existe.ARTICLE 5 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la communeconcernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de lacommune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Mâcon, leÎ8 JAN. 2024LE PRÉFET,
la secrktairé 'Îfiîâle de laÉarés CHAVANON
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-01-19-00004 - COMMISSION DE CONTROLE : LA TRUCHERE 8
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-01-19-00002
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-01-19-00002 - COMMISSION DE CONTROLE : LE VILLARS 9
PREFET Direction de la citoyennetéDE SAONE-ET-LOIRE et de la légalité
Fatternité
ARRÊTÉBureau des élections et de la réglementationArrêté portant nomination des membres de lacommission de contrôle chargée de la régularitédes listes électorales dans la commune : LE VILLARS
N° 71-2024-01- LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret du président de la république du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Yves SEGUYen qualité de préfet de Saône-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2023-01-06-00001 du 6 janvier 2023 portant délégation de signature àMme Agnès CHAVANON, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, sous-préfète de Mâcon ;Vu les propositions du maire de la commune concernée ;Vu les désignations des représentants par les présidents des tribunaux judiciaires du département,Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire :
ARRETE:
ARTICLE 1°: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral duconseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél: 0385 2181 00www.saone-et-loire.gouv.fr
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-01-19-00002 - COMMISSION DE CONTROLE : LE VILLARS 10
| Prénom et NOM QUALITÉMarion PEYRAT Conseiller municipal titulaireJulien TESTARD Conseiller municipal suppléantEmmanuel COLIN \Délégué de I'administration titulaireAnne-Marie TERRIER Délégué de l'administration suppléant,Pierre VIALLE Délégué du tribunal titulaireLMartine GAUTHIER Délégué du tribunal suppléant
ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recourscontentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou deradiation prises par le mairee pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiquesElle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les annéessans scrutin, au moins une fois par an.ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Lesréunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des dossiersexaminés en séance.ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commissionau moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur lespanneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la communelorsqu'il existe.
concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de lacommune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Mâcon, le 3 % JAN 707LE PRÉFET,
préfecture fJ&Sa0ne-et-Loire
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-01-19-00002 - COMMISSION DE CONTROLE : LE VILLARS 11