Nom | Arrêté n°2025-00522 du 2 mai 2025 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement place des Pyramides à Paris Centre, à l'occasion de la fête nationale de Jeanne d'Arc, le 11 mai 2025. |
---|---|
Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 02 mai 2025 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_publication_2_mai_2025_2025-0522.pdf |
Date de création du PDF | 02 mai 2025 à 10:05:48 |
Date de modification du PDF | 02 mai 2025 à 10:05:48 |
Vu pour la première fois le | 02 mai 2025 à 12:05:00 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
PREFECTURE qp »DE POLICELibertéEgalitéFraternité CABINET DU PREFET
Paris, le 2 mai 2025ARRETE N° 2025-00522modifiant provisoirement la circulation et le stationnementplace des Pyramides à Paris Centreles 10 et 12 mai 2025LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;
xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 avril 2025 ;Considérant le pavoisement de la statue Jeanne d'Arc a Paris Centre à l'occasionde la féte nationale de Jeanne d'Arc le 11 mai 2025;Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération, il convient demodifier les règles de circulation et de stationnement les 10 et 12 mai 2025, place desPyramides a Paris Centre ;Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet ;ARRETEArticle 1°La circulation et le stationnement de tout véhicule à moteur sont interdits, les 10 maiet 12 mai 2025 de 07h00 à 14h00, place des Pyramides, côté impair, à Paris Centre.Article 2Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérétgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régiond'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet dela préfecture de Police de Paris: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesuresprendront effet aprés leur publication et dés la mise en place de la signalisationcorrespondante.Pour le préfet de Police,La sous-préfète,Directrice adjointe du cabinetSIGNEElise LAVIELLE
Annexe à l'arrêté n° du
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle préfet de Police de Paris7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du ministre de l'IntérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.