CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-068
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2024
Sommaire
DREAL BRETAGNE /
22-2024-04-08-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature à des
agents de la DREAL BRETAGNE (5 pages) Page 3
DSDEN /
22-2024-04-09-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme
MELIKIAN adjointe au service départemental de la jeunesse, à l'engagement
et aux sports des Côtes d'Armor (2 pages) Page 9
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2024-04-05-00001 - Arrêté préfectoral portant attribution de la
dénomination de commune touristique de Pleumeur-Bodou (1 page) Page 12
22-2024-04-10-00001 - LAMBALLE-ARMOR course de solex des 13 et 14 avril
2024 (10 pages) Page 14
2
DREAL BRETAGNE
22-2024-04-08-00002
Arrêté portant subdélégation de signature à des
agents de la DREAL BRETAGNE
DREAL BRETAGNE - 22-2024-04-08-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature à des agents de la DREAL BRETAGNE 3
PREFETDES COTES-D'ARMORLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et
du logement
ARRETE
portant subdélégation de signature à des agents de la DREAL BRETAGNE
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
Vu le décret du 30 mars 2022 p ortant nomination de Monsieur Stéphane ROUVÉ, préfet des Côtes-
d'Armor,Vu l'arrêté ministériel du 20 septembre 2021 nommant M. Eric FISSE, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bretagne, à compter du 1er
novembre 2021,
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2022 portant délégation de signature à Mr Eric FISSE, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne,
ARRETE
Article 1 er
: Dans le cadre de l'arrêté préfectoral susvisé donnant délégation de signature à Monsieur
Eric FISSE, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
pour le département des Côtes-d'Armor, il est donné subdélégation de signature à l'effet de signer,
dans la limite de leurs attributions et compétences, tous actes, décisions, circulaires, rapports,
documents et correspondances relevant de la compétence prévue par cet arrêté, aux agents de la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne dont les
noms suivent :
Pour les directeurs adjoints : Il est donné délégation de signature, pour tous les domaines qui sont
délégués à M. Eric FISSE dans le cadre de l'arrêté préfectoral susvisé lui portant délégation de
signature, à :
- M. Yves SALAÜN, directeur adjoint de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Bretagne.
DREAL BRETAGNE - 22-2024-04-08-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature à des agents de la DREAL BRETAGNE 4
- Mme Aurélie MESTRES, directrice adjointe de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Bretagne.
Pour les chefs de service, les chefs d'unités départementales, les adjoints aux chefs de service, les
chefs de divisions et certains chefs d'unité et d'antennes cités aux articles 2 à 5 ci-après, dans les
limites de leurs attributions et du champ de compétence tel que prévu à l'article 1 er
de l'arrêté
préfectoral susvisé à l'article 1er
ci-dessus.
Article 2 : Service climat, énergie, aménagement, logement (CEAL)
Madame Anicette PAISANT-BEASSE, cheffe du service climat, énergie, aménagement, logement , à
l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relatives
aux attributions de son service.
En cas d'empêchement ou d'absence, Monsieur Philippe BAUDRY, adjoint à la cheffe de service
pour les décisions pour lesquelles la chef de service a reçu délégation de signature.
Division climat, air, énergie, construction
Monsieur Philippe BAUDRY, adjoint à la cheffe de service et chef de la division climat, air, énergie,
construction, à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et
correspondances relevant de ses attributions.
En cas d'empêchement ou d'absence, Madame Marie-Claude LILAS , adjointe au chef de division
pour les décisions pour lesquelles la chef de division a reçu délégation de signature.
Division aménagement, urbanisme et logement
Monsieur Pascal LEVEAU, chef de la division aménagement, urbanisme, logement à l'effet de signer
tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses
attributions.
Article 3 : Service prévention des pollutions et des risques (PPR)
Madame Florence TOURNAY, cheffe du service prévention des pollutions et des risques, à l'effet de
signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relatives aux
attributions de son service.
 Pour les déchets, uniquement les décisions relatives aux transferts transfrontaliers de
déchets dans le cadre de l'application du règlement communautaire n°1013/2006 du
14 juin 2006,
 Pour les échanges de quotas air : uniquement les décisions relatives aux contrôles et
transmission électronique au ministère en charge de l'écologie des déclarations des
émissions dans le cadre du système d'échange de quota d'émissions de gaz à effet de
serre,
 Pour la gestion du sous-sol, uniquement :
- les décisions relatives aux mines concernant l'application des règlements relatifs
à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs, notamment les arrêtés de police,
- les décisions relatives aux carrières concernant l'application des règlements relatifs
à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs, notamment les arrêtés de police.
 Pour les équipements sous pression : toutes les décisions, sauf celles prévues au
point 5 de l'article 1er
de l'arrêté préfectoral susvisé à l'article 1 du présent arrêté,
 Pour les canalisations : sauf pour les exceptions prévues au point 6 de l'article 1 er
de
l'arrêté préfectoral susvisé à l'article 1 du présent arrêté.
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DREAL BRETAGNE - 22-2024-04-08-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature à des agents de la DREAL BRETAGNE 5
En cas d'empêchement ou d'absence, Madame Sylvie VINCENT , adjointe à la cheffe de service
pour les décisions pour lesquelles la cheffe de service a reçu délégation de signature.
Division des risques chroniques
Madame Sylvie VINCENT, adjointe à la cheffe de service et cheffe de la division des risques
chroniques et sous-sol, à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et
correspondances relevant de ses attributions.
 Pour les déchets, uniquement les décisions relatives aux transferts transfrontaliers de
déchets dans le cadre de l'application du règlement communautaire n°1013/2006 du
14 juin 2006,
 Pour les échanges de quotas air : uniquement les décisions relatives aux contrôles et
transmission électronique au ministère en charge de l'écologie des déclarations des
émissions dans le cadre du système d'échange de quota d'émissions de gaz à effet de
serre,
 Pour la gestion du sous-sol, uniquement :
- les décisions relatives aux mines concernant l'application des règlements relatifs
à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs, notamment les arrêtés de police,
- les décisions relatives aux carrières concernant l'application des règlements rela -
tifs à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs, notamment les arrêtés de police.
Division risques naturels, hydrauliques et sous-sol
Monsieur Nicolas BOUVIER, chef de la division des risques naturels et hydrauliques, à l'effet de
signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses
attributions.
Division prévision des crues et hydrométrie
Madame Anne MORANTIN, cheffe de la division prévision des crues et hydrométrie, à l'effet de
signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses
attributions.
Division des risques technologiques
Madame Valérie DROUARD, cheffe de la division des risques technologiques, à l'effet de signer tous
actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses attributions.
 Pour les équipements sous pression  : toutes les décisions, sauf celles prévues au
point 5 de l'article 1er
de l'arrêté préfectoral susvisé à l'article 1 du présent arrêté,
 Pour les canalisations : sauf pour les exceptions prévues au point 6 de l'article 1 er
de
l'arrêté préfectoral susvisé à l'article 1 du présent arrêté.
Article 4 : Service du patrimoine naturel (PN)
Madame Isabelle GRYTTEN, cheffe du service patrimoine naturel , à l'effet de signer tous actes,
décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relatives aux attributions de son
service, à l'exception de celles visées au point 2 de l'article 1 er
de l'arrêté préfectoral susvisé à
l'article 1 du présent arrêté, relatives aux sites inscrits et sites classés.
En cas d'empêchement ou d'absence, Madame Alice NOULIN , adjointe à la cheffe de service du
patrimoine naturel , pour les décisions pour lesquelles la cheffe de service a reçu délégation de
signature.
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Division biodiversité, géologie et paysages
Madame Alice NOULIN, cheffe de la division biodiversité, géologie et paysages, à l'effet de signer
tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses
attributions à l'exception de celles visées au point 2 de l'article 1 er
de l'arrêté préfectoral susvisé à
l'article 1 du présent arrêté, relatives aux sites inscrits et sites classés.
En cas d'empêchement ou d'absence, Monsieur Julian VIRLOGEUX, adjoint à la cheffe de division
pour les décisions pour lesquelles la cheffe de la division a reçu délégation de signature.
Article 5 : Service Infrastructures, sécurité transports (IST)
Monsieur Alexandre DUPONT, chef du service infrastructures, sécurité transports, à l'effet de
signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relatives aux
attributions de son service, sauf les décisions prévues au point 4 de l'article 1er
de l'arrêté
préfectoral susvisé à l'article 1 du présent arrêté.
En cas d'empêchement ou d'absence, Madame Sarah HARRAULT, adjointe au chef de service
infrastructures, sécurité transports , pour les décisions pour lesquelles le chef de service a reçu
délégation de signature.
Division mobilités durables
Madame Sarah HARRAULT, adjointe au chef de service et cheffe de la division mobilités durables, à
l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant
de ses attributions.
Unité infrastructures et maîtrise d'ouvrage
Monsieur Patrick GOMI, chef de l'unité infrastructures et maîtrise d'ouvrage, à l'effet de signer tous
actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses attributions.
Division des transports routiers et sécurité des véhicule
Monsieur Vincent GASSINE , chef de la division transports routiers et sécurité des véhicules, à
l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant
de ses attributions.
Unité homologation et sécurité des véhicules
Madame Anne ROBIN, cheffe de l'unité homologation et sécurité des véhicules , à l'effet de signer
tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses
attributions, sauf les décisions prévues au point 4 de l'article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé à
l'article 1 du présent arrêté.
Monsieur Damien ROLLAND, référent véhicules, à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires,
rapports, documents et correspondances relevant de ses attributions, sauf les décisions prévues au
point 4 de l'article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé à l'article 1 du présent arrêté.
Monsieur Sébastien PRUNIER, référent véhicules, à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires,
rapports, documents et correspondances relevant de ses attributions, sauf les décisions prévues au
point 4 de l'article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé à l'article 1 du présent arrêté.
Monsieur Rémi DELATTRE, responsable de l'antenne bidépartementale d'Ille-et-Vilaine et des
Côtes-d'Armor de l'unité Homologation et sécurité des véhicules, à l'effet de signer tous actes,
décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses attributions, sauf les
décisions prévues au point 4 de l'article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé à l'article 1 du présent
arrêté.
Monsieur Grégory HOUEE , adjoint au responsable de l'antenne bidépartementale d'Ille-et-Vilaine
et des Côtes-d'Armor de l'unité Homologation et sécurité des véhicules à l'effet de signer tous
actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses attributions,
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DREAL BRETAGNE - 22-2024-04-08-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature à des agents de la DREAL BRETAGNE 7
sauf les décisions prévues au point 4 de l'article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé à l'article 1 du
présent arrêté.
Monsieur Benoît LE SCIELLOUR, chef d'antenne du département, à l'effet de signer tous actes,
décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses attributions, sauf les
décisions prévues au point 4 de l'article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé à l'article 1 du présent
arrêté.
Monsieur Michel ROQUET, opérateur véhicules, à l'effet de signer les attestations de vérification des
données techniques des véhicules importés.
Monsieur Yves ALIS , opérateur véhicules, à l'effet de signer les attestations de vérification des
données techniques des véhicules importés.
Monsieur Pascal LEUX , opérateur véhicules, à l'effet de signer les attestations de vérification des
données techniques des véhicules importés.
Article 6
  : Cheffe de l'unité départementale (UD22)
Madame Anne VAUTIER LARREY, cheffe de l'unité départementale des Côtes-d'Armor, à l'effet de
signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relatives aux
attributions de son unité y compris celles relatives à l'homologation et à la sécurité des véhicules, à
l'exception de celles figurant au point 4 de l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé à l'article 1 du
présent arrêté.
En cas d'empêchement ou d'absence, Madame Lucie ROGER, adjointe à la cheffe de l'unité
départementale des Côtes-d'Armor pour les décisions pour lesquelles la cheffe de l'unité
départementale des Côtes-d'Armor a reçu délégation de signature.
Article 7 : Les dispositions antérieures portant subdélégation de signature sont abrogées.
Article 8 : Les attributions de chaque service sont déclinées dans l'arrêté portant organisation de la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne.
Article 9 : Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Article 10
 : Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Bretagne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Fait à Rennes, le 05 avril 2024
Pour le préfet des Côtes-d'Armor et par
délégation,
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de Bretagne
5/5
Signé électroniquement par Eric FISSE,
Directeur
Le 8 avril 2024
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DSDEN
22-2024-04-09-00001
Arrêté portant délégation de signature à Mme
MELIKIAN adjointe au service départemental de
la jeunesse, à l'engagement et aux sports des
Côtes d'Armor
DSDEN - 22-2024-04-09-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme MELIKIAN adjointe au service départemental de la
jeunesse, à l'engagement et aux sports des Côtes d'Armor 9
ACAD É MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE RE N N ES des Côtes-d'ArmorLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature à Madame Tania MELIKIAN,adjointe au chef du service départemental à la jeunesse, à I'engagement et aux sports des Cotes-d'Armor
Le chef du service départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports des Cotes-d'Armor
Vu le code de l'éducation, notamment les articles R222-19-3 et D222-20 ;Vu le décret du 1¢ avril 2019 portant nomination de monsieur Emmanuel ETHIS recteur de la régionacadémique Bretagne, recteur de l'académie de Rennes ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu l'arrêté R 53-2020-12-17-009 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, àl'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de larégion académique Bretagne ;Vu le protocole national conclu entre le ministre de l'intérieur et le ministre de l'éducation nationale, de lajeunesse et des sports, en date du 15 décembre 2020, relatif à l'articulation des compétences entre les préfetset les recteurs pour la mise en œuvre, dans les régions et les départements, des missions de l'Etat dans leschamps des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de I'engagement civique et de la vie associative ;Vu le protocole conclu entre le préfet des Cotes-d'Armor et le recteur de la région académique Bretagne endate du 28 décembre 2020 relatif à l'articulation de leurs compétences pour la mise en œuvre, dans ledépartement des Côtes d'Armor des missions de l'Etat dans les champs des sports, de la jeunesse, del'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;Vu le décret du 25 mars 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric FABRE, directeur académique desservices de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor.Vu l'arrêté du 28 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Christophe RICHARD, chef du servicedépartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports des Cotes-d'Armor.
DSDEN - 22-2024-04-09-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme MELIKIAN adjointe au service départemental de la
jeunesse, à l'engagement et aux sports des Côtes d'Armor 10
ACAD E' M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE RE N N ES des Côtes-d'ArmorLibertéEgalitéFraternité
ARRETE :Article 1°" : En application de l'article D222-20 du code de l'éducation, délégation de signature est donnée àMadame Tania MELIKIAN, adjointe au chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et auxsports, à l'effet de signer tous actes relatifs aux affaires pour lesquelles le chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports à lui-même reçu délégation dans les conditions prévues par l'arrêté du28 mars 2024 susvisé. Madame Tania MELIKIAN est autorisée à signer les actes, décisions, circulaires, rapports,correspondances et documents relevant des compétences propres du recteur en matière de jeunesse,engagement, vie associative et sports.Article 2 : Le chef du service départemental à la jeunesse, à I'engagement et aux sports des Côtes-d'Armor estchargé de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desCôtes-d'Armor.
Fait à Saint-Brieuc, le 9 avril 2024.
Le chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
DSDEN - 22-2024-04-09-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme MELIKIAN adjointe au service départemental de la
jeunesse, à l'engagement et aux sports des Côtes d'Armor 11
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2024-04-05-00001
Arrêté préfectoral portant attribution de la
dénomination de commune touristique de
Pleumeur-Bodou
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-05-00001 - Arrêté préfectoral portant attribution de la dénomination de commune
touristique de Pleumeur-Bodou 12
ExPRÉFET Direction des Libertés PubliquesDFS COTES- Bureau des élections et deD'ARMOR l'administration généraleLibertéÉgalitéFraternité
Arrété prononçant la dénomination de commune touristiquede la commune de Pleumeur-Bodou
Le Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
VU le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-11, L.133-12, R. 133-32 et suivants ;VU l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 modifié, relatif aux communestouristiques et aux stations classées ;VU la délibération du 28 septembre 2023 du conseil municipal de la commune de Pleumeur-Bodou autorisant le Maire à solliciter l'octroi de la dénomination en commune touristique ;Considérant que la commune de Pleumeur-Bodou remplit les conditions pour êtredénommée commune touristique au regard du dossier en date du 2 octobre 2023 fournià l'appui de sa demande et complété le 22 janvier 2024 ;Arrête :
ARTICLE 1er : La commune de Pleumeur-Bodou est dénommée commune touristique pourune durée de cing ans.ARTICLE 2 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de l'Étatdans le département.ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compterde sa notification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennesou par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor, la sous-préfètede Lannion et le maire de Pleumeur-Bodou sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté . Saint-Brieuc le Q 5 AVR. 2024 'Pour le Préfet et par délégation,le secrétaire général de la préfecture,S T —
David COCHUPlace du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 W Prefet22 11
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-05-00001 - Arrêté préfectoral portant attribution de la dénomination de commune
touristique de Pleumeur-Bodou 13
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2024-04-10-00001
LAMBALLE-ARMOR course de solex des 13 et 14
avril 2024
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-10-00001 - LAMBALLE-ARMOR course de solex des 13 et 14 avril 2024 14
E'.PREFET e . ; 'DES CÔTES- Direction des Libertés PubliquesD'ARMOR Bureau des élections et de l'administration généraleLibertéÉgalitéFraternité
ARRETEautorisant, à titre exceptionnel, une manifestation de solexet une démonstration d'acrobatie motoà LAMBALLE-ARMORLe Préfet des Côtes-d'Armor_ Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l''Ordre National du MériteVU le Code du sport et notamment ses articles R 331-6 à R 331-45-1 ;VU le Code de la route et notamment ses articles R 411-10 à R 411-31 ;VU le Code de la santé publique et notamment ses articles R 1334-30 et suivants ;VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2215-1et L2215-3 ;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2016 fixant des prescriptions générales relativesà la protection de l'environnement lors de manifestations sportives (extrait ci-annexé) ;VU la demande présentée à la préfecture le 08 janvier 2024, par le coprésident duComité d'Animations de Morieux, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser les 13 et14 avril 2024, une manifestation de solex et une démonstration d'acrobatie moto surla commune de Morieux, commune déléguée de Lamballe-Armor ;VU les avis favorables :-du maire de la commune concernée du 26 février 2024 ;-du directeur départemental des territoires et de la mer du 21 mars 2024 ;-du chef du service interministériel de défense et de protection civiles du 21 mars2024;-du colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Côtes d'Armor du 21mars 2024 ;-du représentant de la fédération française de motocyclisme ;VU le procès-verbal de la réunion de la commission départementale de la sécuritéroutière section spécialisée « épreuves et compétitions sportives » du 21 mars 2024annexé à l'arrété ;VU la police d'assurance de la compagnie Gan du 06 mars 2024 ;Place du général.de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr / 02-96-62-44-22@ Prefet22 M Prefet221/4
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-10-00001 - LAMBALLE-ARMOR course de solex des 13 et 14 avril 2024 15
ARRETEARTICLE 1": Le coprésident du Comité d'Animations de Morieux est autorisé àorganiser le samedi 13 avril de 13h00 à 19h00 et le dimanche 14 avril 2024 de 12h30 à18h30, une manifestation de solex et une démonstration d'acrobatie moto sur lacommune de Morieux, commune déléguée de Lamballe-Armor, dans les conditionsfixées par le procés-verbal de la commission départementale de sécurité routiere du21 mars 2024.ARTICLE 2 : Cette épreuve devra se dérouler conformément au réglement particulierde I'épreuve produit par l'organisateur, sous la stricte observation des dispositionsprévues par la commission départementale de la sécurité routière.ARTICLE 3 : Les recommandations suivantes, relatives aux aires de stationnement,devront être mises en application :
L'aire de stationnement devra être desservie au minimum par une double voie decirculation de 8m de large ou à défaut par deux voies de circulation de 4m de large.Conception : :Une voie périphérique de 5m de large minimum devra desservir les ilots destationnement. Les surfaces devront être préférentiellement ininflammables, en casd'impossibilité la végétation devra étre rasée au plus court et tous les déchetsvégétaux évacués.Les Îlots ou linéaires de stationnement devront être matérialisés.Limiter les îlots de stationnement ou linéaires de stationnement à 40 véhicules.Chaque îlot ou linéaire ci-dessus devra être séparé par une voie de circulation de 5mde large.Moyens de secours :Des extincteurs, notamment pour feux d'hydrocarbure, seront mis en place etjudicieusement répartis sur les parkings « spectateurs ». Des personnes aptes àutiliser ces appareils devront être présentes en permanence. En périodeparticulièrement à risque, des moyens fixes ou mobiles d'aspersion devront êtreprévus.Prévention des incendies :A l'intérieur du parc, il est interdit :- de constituer des dépôts de matières combustibles ou de produitsinflammables" - d'ajouter du carburant dans les réservoirs des véhicules'- de fumer ou d'apporter des feux nus- de faire des barbecuesCes interdictions devront faire l'objet d'un affichage dans I'aire de stationnement.ARTICLE 4: Le jet de tracts, de journaux, prospectus ou produits quelconque, estrigoureusement interdit.
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ARTICLE 5 : Les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations detoute nature pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents,à la voie publique ou à des dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.Les prescriptions générales relatives à la protection de l'environnement lors demanifestations sportives spécifiées dans l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2016devront être respectées (extrait ci-annexé).ARTICLE 6 : Les frais occasionnés par l'épreuve, et notamment les frais de serviced'ordre et de sécurité, sont à la charge des organisateurs. -ARTICLE 7 : Les organisateurs devront veiller à ce que I'émergence de l'ensemble desbruits générés par la manifestation, dont ceux des véhicules, ne trouble pasanormalement la tranquillité publique.ARTICLE 8 : M. Patrice CHARLOT, coprésident du Comité d'Animation de Morieux,est mandaté par la commission départementale de sécurité routière, pour vérifieravant et au cours du déroulement de l'épreuve, si l''ensemble des prescriptions duprésent arrêté et du procès-verbal de la commission départementale de sécuritéroutière ci-annexé, se trouve effectivement respecté.L'attestation écrite précisant que toutes les prescriptions ont été respectées seratransmise au service des manifestations sportives de la préfecture par mail àl'adresse suivante : pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr avant le debut del'épreuve.En cas d'inobservation, tant par les organisateurs responsables que par lesconcurrents de l'une de ces prescriptions, il sera mis obstacle au déroulement del'épreuve.Il devra établir un « post-rapport » sur le déroulement de l'épreuve et l'adresseraensuite au service des manifestations sportives de la préfecture par mail à I'adressesuivante : pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr.ARTICLE 9 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatéeset poursuivies conformément aux dispositions du Code du sport.ARTICLE 10 : Les maires et les organisateurs devront s'assurer régulièrement etnotamment avant le début de la manifestation auprès de Météo-France desconditions météorologiques prévues et pendant les heures de cette manifestation.IIs prendront toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prevnsnonsmétéorologiques ne leur paraissent pas compatibles avec les activités envisagées.ARTICLE 11 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Rennes (3, contour de la Motte - 35 044 RENNES Cedex) ou par l'application« Télérecours » accessible par le site www.telerecours.fr
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ARTICLE 12 : le secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor,les maires des communes concernées,le directeur départemental des territoires et de la mer,le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Côtesd'Armor, |le chef du service interministériel de défense et de protection civiles,le représentant de la fédération française de motocyclisme,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, publié,dont copie sera adressée au pétitionnaire.
SAINT-BRIEUC, le 19 AVR. 2924pour le préfet et par délégation,le directeur des libertés
hristophe VAREILLES
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PREFET |D_ES COTES- Direction des Libertés PubliquesD'ARMOR Bureau des élections et de l'administration généraleLibertéEgalitéFraternité
PROCES VERBAL |de la COMMISSION DEPARTEMENTALEde SECURITE ROUTIERECourse de solex et démonstration d'acrobatie motoles 13 et 14 avril 2024 à LAMBALLE-ARMOR / MORIEUXLe jeudi 21 mars 2024 à 11h00, la commission départementale de la sécurité routière s'estréunie à la préfecture des Côtes d'Armor, sous la présidence de Manuella CHAPRON,représentant le préfet des Côtes d'Armor.Étaient présents :1) Membres de la Commission .M. Gilbert BOUTEILLER, représentant la fédération frangaise de motocyclisme ;M. Yannick. LEGAUDU, représentant l'Automobile Club de l'Ouest.M. Thierry MICHEL, représentant la gendarmerie nationaleMme Rachel TURGOT, représentant le service interministériel de défense et de protectioncivilesM Régis SALAUN, représentant la direction départementale des territoires et de la mer
2) Autres participants :M Patrice CHARLOT, co-président du comité d'animation de Morieux,organisateurM Pierre GOUPIL, directeur de la courseMme Nathalie BUREL, chargée des épreuves sportives à la préfecture
La manifestation de solex est programmée sur le territoire de la commune de Morieux,commune déléguée de Lamballe-Armor, les samedi 13 et dimanche 14 avril 2024 :le samedi 13 avril : une épreuve d'endurance de 14h00 à 18h00le dimanche 14 avril : une course de solex de 14h00 à 18h00 et des acrobaties motosIl s'agit de la cinquième édition de cette manifestation, probablement la dernière compte tenudes travaux envisagés par la commune sur le site de la course. La précédente édition en 2022 arassemblé 700 spectateurs et n'a appelé aucune observation.Les contrôles administratifs et techniques auront lieu de midi à 13h00 les samedi et dimanche.Sont attendus environ 36 concurrents et 500 spectateurs. L'organisateur précise que lamanifestation peut se tenir également sur sol mouillé, que l'enrobé est en bon état et que lesplaques d'égouts font l'objet d'un marquage.
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCWWW.COTES-DARMOR.GOUV,FR / 02-96-62-44-22€ PREFET22 W PREFET221/5
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Une démonstration d'acrobatie moto, réalisée par deux pilotes, dont un mineur, est prévue de15h30 à 16h00. L' organisateur s'engage à adresser en préfecture l'autorisation parentale pourles prestations réalisées par le mineur. La participation du public à cette démonstration n'estpas autorisée. Un double barriérage séparera la piste des spectateurs. Les manches de la courseseront interrompues pendant la démonstration.Après examen du dossier présenté, la commission a arrêté les mesures suivantes :1 - MESU.Toutes les mesures prescrites par le règlement technique 50 à galet de PUFOLEP, serontobligatoirement et intégralement applicables aux participants à la manifestation envisagée,Les parents des pilotes mineurs fourniront une attestation parentale.Pendant la durée des essais et des manches, les spectateurs ne seront pas autorisés à traverserle circuit. Les riverains qui se situent au sein du circuit pourront le traverser après accord dessignaleurs.La circulation et le stationnement sont réglementés par arrêté municipal 2024 n°104 du 12février 2024Les riverains ont été informés de la tenue de cette manifestation et des mesures à prendre.2 - EMPLACEMENT DES SPECTATEURSLe circuit mesure 1100m et est d'une largeur moyenne de 3 à 4m, Ce circuit a fait l'objetd'une visite sur place en 2022 de la FFM Il est rappelé l'interdiction aux spectateurs d'accéderentre les commissaires C9 et C10.Les spectateurs devront être séparés de la piste par une rangée ininterrompue de barrières,avec un retrait d'au moins 2 mètres. De la rubalise, des bottes de paille, du filet de chantierseront installés conformément au plan détaillé des protections prévues.Aucun spectateur ne devra être situé en bout de ligne droite.En dehors de ces zones, l'interdiction d'accès aux spectateurs devra être matérialisée par despanneaux «INTERDIT AU PUBLIC».Par ailleurs, des bénévoles sont chargés de veiller à ce que les spectateurs restent dans la zonequi leur est réservée.3-M OURS ET DE LUTT] L'INCENDDes extincteurs portatifs (pour la lutte des feux hydrocarbures) en nombre suffisant serontrépartis sur le circuit ainsi que dans les parkings spectateurs. En outre, chaque concurrentdisposera d'un extincteur personnel.4 - SERVICE SANTEIl sera prévu un dispositif « santé », au profit des concurrents et des spectateurs, quicomprendra : '- la présence permanente d'un médecin, le docteur David L'HENORET- deux véhicule de premiers secours à Personnes ( ADPC)- 1 poste de secours (A.D.P.C. 22), composé de 4 équipiers secouristes.Les dépenses inhérentes à ces prestations seront à la charge des organisateurs.
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Enfin, il est rappelé à l'organisateur qu'il devra prendre contact téléphoniquement avec leSAMU du centre hospitalier et le Service Départemental d'Incendie et de Secours, quelquesjours avant la manifestation pour confirmer son organisation et communiquer le numéro detéléphone réservé aux secours.La ligne téléphonique fixe 02-96-32-87-56 (salle des fétes espace Eole) et la ligne mobilen°06- 87-91-86-36, correspondant au PC course, devront être disponibles à tout moment.5 - STATIONNEMEN EHICULES ET ACCÈS ÀL'accès aux parkings sera à définir avec précision et un plan actualisé des accès aux parkingssera transmis en préfecture. L'entrée et la sortie du parking emprunteront deux voiesdifférentes pour éviter le croisement des automobilistes.Des signaleurs détenteurs du permis de conduire devront être postés aux points stratégiquespour orienter les spectateurs et ouvrir le cas échéant la route aux services de secours (cf listejointe en annexe). Un contact devra être pris avec le Conseil départemental pour réglementerla circulation aux abords de la manifestation qui se situe à proximité de la RD 786.
6 - ORDRE PUBLICa) Sécurité du circuit et du parc «Pilotes»La sécurité de la piste sera assurée par un nombre suffisant de commissaires.b) Sécurité des accès et parkingsElle relève de la responsabilité des organisateurs. En cas de déficience, les services degendarmerie peuvent demander un renforcement des mesures prises.c) Sécurité GénéraleElle appartient aux organisateurs.d) Service spécialLes services de gendarmerie ne mettront pas en place de service spécial ; il y auraéventuellement un contrôle effectué dans le cadre du service normal. -Le responsable du service d'ordre public devra, en cas de perturbation, établir un rapport surles conditions du déroulement de la manifestation.e) Nul ne pourra, pour suivre la compétition, ni pénétrer, ni s'installer sur la propriété d'unriverain sans l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain pourra faire appel auService d'ordre pour relever par procès verbal, l'infraction et constater le- cas échéant desdégâts commis.
8 - ACTIONS DE CONTROLE1 - Avant le début de la manifestation, M. Patrice CHARLOT, agissant par délégation del'autorité administrative, effectuera un contrôle, pour s'assurer du respect des prescriptionsimposées aux organisateurs. Aussi, conformément à l'article R331-27 du code du sport,l'attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ontété respectées sera transmise par messagerie à pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv. fr2 - Il devra s'il juge les mesures prises insuffisantes ou dangereuses pour les concurrents ou le! ppublic, interdire ou différer le déroulement de l'épreuve.
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3 - Il devra prendre une méme décision en cours de manifestation si les mesures de sécuritéfixées ne sont pas remplies.4 - TI pourra, à tout moment intervenir auprés des organisateurs, pour faire prendre desmesures complémentaires si la situation l'exige.5 - Il devra établir un « post-rapport » sur le déroulement de l'épreuve et l'adressera ensuitepar courriel à l'adresse suivante : pref-epreuves-sportives(@cotes-darmor.gouv.frSous réserve de transmettre les éléments suivants, la commission propose d'autoriser auxconditions fixées ci-dessus, la course de solex prévue les samedi 13 et dimanche 14 avril 2024sur le territoire de la commune de Morieux, commune déléguée de Lamballe-Armor.- plan des parkings actualisé- dispositif de protection mis en place sur le circuit- attestation parentale autorisant Léandro Le Marchand à pratiquer des acrobaties moto- avis du conseil départemental des Côtes d'Armor sur l'impact de la manifestation sur la RD786
La présidente,
Manuella CHAPRON
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| Course de solex et démonstration d'acrobatie moto |les 13 et 14 avril 2024 à LAMBALLE.—ARMOR / MORIEUX !Je soussigné, Madame / Monsieur, [ @ cbr,@/t('— î » «_Ë—:—M—— ] lfonction occupée au sein de l'association : | g 'D ' W. ËP ' - e dx |reconnais avoir pris connaissance des prescriptions mentionnées dans le procès-verbal (PV)ci-dessus et m'engage à les respecter dans le cadre de la manifestation que j'organise pourlaquelle je sollicite une autorisation préfectorale.signature :
, / IMPORTANT|L'autorisation préfectorale ne sera délivrée qu'aprés envoi du PV de la commissiondépartementale de sécurité routiére signé par Porganisateur.
Avant la_manifestation ; transmission de l'attestation écrite précisant que toutes lesprescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.Après la_munifestation : transmission du compte-rendu des interventions du servicemédical visé du médecin ou responsable de l'association agréée de secourisme et du |esp grdirecteur de course. Ce document sera complété de la mention « Néant » si aucune'. . « 'intervention n'a eu lieu.
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