VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2024-048
PUBLIÉ LE 22 MARS 2024
Sommaire
Sous-préfecture de Brignoles / Bureau de l□ingénierie territoriale SP Brignoles
83-2024-03-18-00010 - ARRÊTÉ PREFECTORAL du 18/03/2024
portant
renouvellement de la composition de la commission de suivi de site
de
l□installation de déchets non dangereux, au lieu-dit « Pied de la Chèvre
» sur la commune
de Ginasservis (3 pages) Page 3
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Sous-préfecture de Brignoles
83-2024-03-18-00010
ARRÊTÉ PREFECTORAL du 18/03/2024
portant renouvellement de la composition de la
commission de suivi de site de
l□installation de déchets non dangereux, au
lieu-dit « Pied de la Chèvre » sur la commune
de Ginasservis
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2024-03-18-00010 - ARRÊTÉ PREFECTORAL du 18/03/2024
portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site de
l□installation de déchets non dangereux, au lieu-dit « Pied de la Chèvre » sur la commune
de Ginasservis3
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SOUS-PREFECTURE DE BRIGNOLES
Bureau de l'ingénierie territoriale

ARRÊTÉ PREFECTORAL du
portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site de
l'installation de déchets non dangereux, au lieu-dit « Pied de la Chèvre » sur la commune
de Ginasservis
Le Préfet du Var,
Vu la directive (CEE) n°2003-4 du 28 janvier 2003 du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès du
public à l'information en matière d'environnement ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-1, L.125-2, L,125-2-1 et R.125-5 à R.125-8,
R.125-8-1 à R.125-8-5 et son livre V, titres 1er et IV relatifs aux installations classées pour la protection de
l'environnement et aux déchets ;
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, et notamment son
article R247-1 et suivants ;
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des
commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site,
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
M. Philippe MAHE en qualité de préfet du Var,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/42/MCI du 28 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Lucien
GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2008 modifié et complété, autorisant le Syndicat Mixte de la Zone du
Verdon (SMZV) à exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux au lieu-dit « Pied de la
Chèvre » à Ginasservis ;
Vu l'arrêté préfectoral complémentaire du 10 mai 2017 portant changement d'exploitant au profit du syndicat
intercommunal pour la valorisation et l'élimination des déchets du centre nord-ouest Var – Nouvelle génération
(SIVED-NG) de l'ISDND sise au lieu-dit »Pied de la Chèvre » sur la commune de Ginasservis ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 décembre 2013 modifié créant et fixant la composition de la commission de suivi de
site de l'ISDND au lieu-dit « Pied de la Chèvre » sur la commune de Ginasservis,
Vu l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2019 modifié portant renouvellement de la composition de la commission de
suivi de site de l'ISDND au lieu-dit « Pied de la Chèvre » sur la commune de Ginasservis
Considérant que le mandat des membres de la commission de suivi de site de l'ISDND au lieu-dit « Pied de la
Chèvre » d'une durée de cinq ans, est venu à échéance le 16 janvier 2024 et qu'il convient de procéder à la
recomposition des différents collèges siégeant au sein de ladite commission ;
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portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site de
l□installation de déchets non dangereux, au lieu-dit « Pied de la Chèvre » sur la commune
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Considérant les consultations effectuées par lettres du 8 janvier 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var
ARRÊTE :
Article 1 er :
L'article 1 de l'arrêté du 16 janvier 2019 est modifié ainsi qu'il suit :
1 - La commission est présidée par le Préfet du Var ou son représentant, le Sous-Préfet de Brignoles.
2 – Le secrétariat est assuré par le CYPRÈS
3 - La commission de suivi de site de l'ISDND « Pied de la Chèvre » est composée comme suit :
- Collège « Administrations de l'Etat »
- Le Préfet ou son représentant, le Sous-Préfet de Brignoles,
- La Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement PACA ou son représentant,
- Le Délégué départemental de l'agence régionale de santé (ARS) ou son représentant,
- Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Var ou son représentant,
- Le chef du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ou son représentant,
- Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)ou son représentant,

- Collège « collectivités territoriales »
- Commune de GINASSERVIS:
- M. Hervé PHILIBERT, maire, titulaire
- M. Michel MERCADAL, conseiller municipal, suppléant

- Commune de SAINT JULIEN LE MONTAGNIER :
- M. Alain THOUROUDE, conseiller municipal, titulaire
- M. Emmanuel HUGOU, maire, suppléant
–
- CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
-
- M. Stéphane ARNAUD, titulaire
- Mme Vesselina GARELLO, suppléante
- Collège « Exploitant »
- M. Eric AUDIBERT, titulaire
- M. André ROUSSELET, titulaire
- M. Jean-Pierre ROUX, suppléant
- M. Jean-Pierre VERAN, suppléant
- Collège « salariés »
- M. Alexandre SILVETTI, Titulaire
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l□installation de déchets non dangereux, au lieu-dit « Pied de la Chèvre » sur la commune
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- Mme Isabelle CORVI, suppléant
- Collège "riverains ou associations de protection de l'environnement"

- Association Varoise pour la Sauvegarde de l'Agriculture, de la Nature et de l'Environnement (AVSANE)
- M. Claude DUVAL, titulaire
- M. Patrick GUILLON, suppléant

- France Nature Environnement (FNE83)
- M. Armand NOVI, titulaire
- M. Fabien GALLIOT, suppléant
4 - La durée du mandat des membres de la commission est fixée à cinq ans.
Conformément à l'article 12 du règlement intérieur adopté le 17 décembre 2013, précisant les conditions de
fonctionnement de la CSS, chacun de ces collèges bénéficie du même poids dans la prise de décision soit
douze voix, ainsi réparties :

Collège Nombre de
membres par
collègeNombre de voix par
membreNombre de voix du
collège
Administration de l'Etat 6 2 12
Collectivités Territoriales 3 4 12
Exploitants 2 6 12
Salariés 1 12 12
Riverains et associations 2 6 12
Article 2 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. Cette saisine peut être effectuée par l'application informatique "Télérecours
citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 3 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le Sous-Préfet de Brignoles et la directrice régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur (UD-DREAL) sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée aux membres de la commission de suivi de site.
Toulon, le 18 mars 2024
Le Préfet
Signé
Philippe Mahé
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portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site de
l□installation de déchets non dangereux, au lieu-dit « Pied de la Chèvre » sur la commune
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