PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-016-2025-09
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de la Veille et Sécurité Sanitaire
IDF-2025-09-03-00011 - Décision n°DVSS - QSPHARMBIO - 2025/081
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage
intérieur multisites
de AURA PARIS (4 pages) Page 4
Agence Régionale de Santé / Direction Veille et Sécurité Sanitaires
IDF-2025-09-03-00010 - Décision modification pharmacie usage
intérieur hôpital MARIE LANNELONGUE (3 pages) Page 9
IDF-2025-09-03-00009 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2025/090
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage
intérieur de la Clinique FSEF Neufmoutiers en Brie (3 pages) Page 13
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris-Secrétariat général aux politiques publiques / Bureau de la
coordination et de l'investissement territorial
IDF-2025-08-18-00006 - Arrêté 2025-396 modifiant l'arrêté 2022-146
du 23 mai 2022 portant attribution de subvention au titre de la dotation de
soutien à l'investissement local à la Communauté des communes
du Pays de Montereau (2 pages) Page 17
IDF-2025-08-29-00004 - Arrêté N° 2025-122 modifiant l'arrêté N°
2021-62 du 29 mars 2021 portant attribution de subvention au titre de la
dotation de soutien à l'investissement local à l'Établissement
Public Territorial Est Ensemble (2 pages) Page 20
IDF-2025-08-18-00005 - Arrêté N° 2025-393 modifiant l'arrêté N°
2017-70 du 20 avril 2017 portant attribution de subvention au titre de la
dotation de soutien à l'investissement local à la commune de
Fontenay-en-Parisis (2 pages) Page 23
IDF-2025-08-29-00005 - Arrêté N° 2025-398 modifiant l'arrêté N°
2022-151 du 2 juin 2022 portant attribution de subvention au titre de la
dotation de soutien à l'investissement local à la communes de
Coulommiers (2 pages) Page 26
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2025-09-02-00003 - Arrêté n° 2025-111-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LE
MOULIN - SDJES de Paris (2 pages) Page 29
IDF-2025-09-02-00004 - Arrêté n° 2025-112-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LE
MOULIN - SDJES de Paris (2 pages) Page 32
2
IDF-2025-09-02-00005 - Arrêté n° 2025-113-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association AXES
PLURIELS - SDJES de Paris (2 pages) Page 35
IDF-2025-09-02-00006 - Arrêté n° 2025-114-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
AXES PLURIELS - SDJES de Paris (2 pages) Page 38
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-03-00011
Décision n°DVSS - QSPHARMBIO - 2025/081
portant renouvellement de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur multisites
de AURA PARIS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-03-00011 - Décision n°DVSS - QSPHARMBIO - 2025/081 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur multisites
de AURA PARIS
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTE D'ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 081
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur multisites
de AURA PARIS
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R.5126-1 à R.5126-62 ;

VU l'ordonnance n° 2016-1729 en date du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage
intérieur prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016-41 en date du 26 janvier 2016 de
modernisation de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance
n° 2020- 1407 en date du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales
de santé ;

VU le décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur
pris en application de l'ordonnance n°2016-1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121-1 et L.5121-5 du
code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Direct eur
général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 107/2024 en date du 27 juin 2024 portant délégation de signature de
Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à
Madame Sophie MARTINON, Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 17 août 1978 ayant autorisé la création d'une pharmacie à usage
intérieur sous le n° H. 75-14 au sein du Centre de Dialyse AURA PARIS PLAISANCE, sis 185,
A rue Raymond Losserand à Paris (75014) ;

VU la demande déposée le 7 février 2025 et complétée le 10 mars 2025 par le directeur de
l'établissement, en vue du renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019-489 en
date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur concernant les missions générales ainsi que les actions de
pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1 du code de la santé publique, afin
de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises en charge et les missions
définies à l'article L.5126 -6 du code de la santé publique, notamment, la vente de
médicaments, au public, au détail et dans le respect des conditions prévues aux
articles L.5123-2 à L.5123-4 ;

VU la demande déposée le 7 février 2025 et complétée le 10 mars 2025 par le directeur de
l'établissement, en vue du renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019-489 en
date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur l'activité suivante assurée par la pharmacie à usage intérieur pour
son propre compte :
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-03-00011 - Décision n°DVSS - QSPHARMBIO - 2025/081 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur multisites
de AURA PARIS
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- la préparation manuelle de doses à administrer de médicaments mentionnés à
l'article L. 4211-1 du code de la santé publique ;

VU le rapport d'instruction en date du 25 juin 2025 et la conclusion définitive en date du 6 août
2025 établis par le pharmacien inspecteur de santé publique ;

VU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens, en date du
22 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT


les réponses apportées et les engagements pris par l'établissement à la suite du
rapport d'instruction du pharmacien inspecteur de santé publique notamment :

- transmettre à l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France le règlement
intérieur de la commission de l'eau ;
- formaliser sous forme de procédure écrite, les modalités actuelles de rappel
de lots de médicaments en l'attente de la mise en place du système
informatique logistique ;

CONSIDERANT

qu'il est attendu la mise en œuvre par l'établissement des mesures suivantes :

- informer l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France de l'état d'avancement
de son plan d'action relatif au décommissionnement des médicaments
sérialisés, puis lors de l'intégration du processus au nouveau système
informatique logistique ;
- transmettre à l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France la nouvelle
procédure relative à la gestion de l'eau destinée à l'hémodialyse ;

CONSIDÉRANT que le Centre de dialyse multisite AURA PARIS dispose de locaux, de moyens en
personnel, de moyens en équipement et d'un système d'information, conformément
aux articles R.5126 -8 et R.5126 -14 du code de la santé publique , lui permettant
d'assurer l'ensemble des missions et de l'activité sollicitée ;

DECIDE

ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur du Centre de dialyse multisite AURA PARIS sis au
185 A, rue Raymond Losserand à Paris (75017) – (n° FINESS EJ : 940026677 -
n° FINESS ET : 750055287) est autorisée à exercer les missions et l'activité citées aux
articles suivants.

ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur dessert les établissements suivants relevant de la
même entité juridique : n° FINESS EJ : 940026677 :

- AURA PARIS SAINT OUEN , 12, rue Anselme à Saint -Ouen (93400 )
N° FINESS ET : 930815618 ;
- AURA BICHAT, 46 rue Henri Huchard à Paris (75018) N° FINESS ET :
750009318 ;
- AURA PELLEPORT,93 rue Pelleport à Paris (75020) N° FINESS ET :
750000184 ;
- AURA MEAUX, 45 rue de la Crèche à Meaux (77100) N° FINESS ET :
770803708 ;
- AURA SANTEPOLE, zone d'aménagement concerté de beauregard à Melun
(77000) N° FINESS ET : 770016160 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-03-00011 - Décision n°DVSS - QSPHARMBIO - 2025/081 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur multisites
de AURA PARIS
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- AURA CORBEIL, 8 rue du bas Coudray à Corbeil Essonne (91100) N° FINESS
ET : 910814144 ;
- AURA CHATILLON, 25 avenue de la Paix à Chatillon (92320) N° FINESS ET :
920025210 ;
- AURA MONTROUGE, 4 rue Louis Lejeune à Montrouge (92120) N° FINESS
ET : 920033479 ;
- AURA MONTREUIL, 4 rue Rochebrune à Montreuil (93100) N° FINESS ET :
930813910 ;
- AURA PONTOISE, 6 avenue de l'Île de France à Pontoise (95300) N° FINESS
ET : 950808949.

ARTICLE 3 La pharmacie à usage intérieur assurera pour son propre compte, dans la limite du
respect des conditions règlementaires fixées pour leur exercice au regard du statut de
l'établissement au sein duquel elle est établie les missions générales ainsi que les
actions de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1 du code de la
santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises
en charge et les missions définies à l'article L.5126 -6 du code de la santé publique,
notamment, la vente de médicaments, au public, au détail et dans le respect des
conditions prévues aux articles L.5123-2 à L.5123-4.

ARTICLE 4 La pharmacie à usage intérieur assurera, pour son propre compte l'activité mentionnée
aux articles L.5126-4 et R.5126-9 du code de la santé publique :
- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à l'article
L.4211-1 du même code :
⦁ procédé de PDA : manuel ;
⦁ type de doses préparées : pilulier individuel nominatif, doses unitaires, …
⦁ opérations réalisées : surétiquetage des blisters de médicaments non
présentés en conditionnement unitaire.
ARTICLE 5 La pharmacie à usage intérieur est installée dans des locaux d'une superficie totale de
2026,60 m², comprenant :

sur le site Paris Plaisance : 171,6 m² :

- zone de cueillette et préparation des dotations de médicaments : 22,3 m² ;
- zone de préparation des Chariots de dialyse : 20,9 m² ;
- comptoir rétrocession : 6,05 m² ;
- magasin médical, zone de réassort : 93,5 m² ;
- bureau responsable magasin : 12,7 m² ;
- bureau pharmacien : 16,15 m² ;

sur le site Saint-Ouen : 158 m² :

- magasin 1 sous-sol zone de réception décartonnage : 38,75 m² ;
- magasin 2 : 70,15 m² ;
- zone de préparation des séances de dialyse : 17,1 m² ;
- niveau 1 réserve de consommables : 15 m² ;
- niveau 1 zone de préparation des séances de dialyse UDM : 17 m² ;

sur le site de plateforme logistique : 1 697 m² :

- magasin principal stockage : 797 m² ;
- magasin principal bureau : 97 m² ;
- magasin annexe B bâtiment 1 : 538 m² ;
- magasin annexe B bâtiment 2 : 265 m².

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-03-00011 - Décision n°DVSS - QSPHARMBIO - 2025/081 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur multisites
de AURA PARIS
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ARTICLE 6

Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de dix demi-journées par
semaine est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la
santé publique.


ARTICLE 7 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 Les Directeurs de l'Agence régionale de santé Île-de-France sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 3 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-03-00011 - Décision n°DVSS - QSPHARMBIO - 2025/081 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur multisites
de AURA PARIS
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-03-00010
Décision modification pharmacie usage intérieur
hôpital MARIE LANNELONGUE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-03-00010 - Décision modification pharmacie usage intérieur hôpital MARIE LANNELONGUE 9
EzREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité4@ D Agence Régionale de Santélle-de-France



AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
DECISION N° DVSS - QSPHARMBIO – 2025/091
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRAN E

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que
R.5126-1 à R.5126-41 et R.5126-49 à R. 5126-52 ;
VU l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121-5 du code
de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 107/2024 en date du 27 juin 2024 portant délégation de signature de
Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à
Madame Sophie MARTINON, Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France ;
VU la décision N° DVSS – QSPHARMBIO – 2025/029 en date du 18 avril 2024 ayant autorisé le
renouvellement de la pharmacie à usage intérieur au sein de l'Hôpital Marie Lannelongue sis
133, avenue de la Résistance à Le Plessis-Robinson (92350) ;
VU la demande déposée le 20 février 2025 par le directeur de l'établissement , en vue de
modifier les éléments figurant dans l'autorisation initiale de la pharmacie à usage intérieur au
sein de l'Hôpital Marie Lannelongue sis 133, avenue de la Résistance à Le Plessis -Robinson
(92350) consistant à supprimer l'activité de préparations des dispositifs médicaux stériles
par le procédé à la vapeur d'eau afin de confier la réalisation de cette activité à la pharmacie
à usage intérieur du Groupe Hospitalier Paris Saint Joseph ;
VU

la convention en date du 20 février 2025, fixant les engagements des deux parties, par
laquelle la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital Marie Lannelongue confie la réalisation
de l'activité de préparation des dispositifs médicaux stériles selon le procédé de vapeur
d'eau et le procédé à basse température à la pharmacie à usage intérieur de du Groupe
Hospitalier Paris Saint Joseph ;
VU le rapport unique d'enquête, en date du 16 juin 2025, établi par le pharmacien inspecteur de
santé publique ;
VU l'autorisation en date du 8 juillet 2025 ayant autorisé la pharmacie à usage intérieur du
Groupe Hospitalier Paris Saint Joseph sis 185, rue Raymond Losserand à Paris (75014) à
assurer l'activité de préparation des dispositifs médicaux stériles selon le procédé de vapeur
d'eau et le procédé à basse température pour le compte de l'Hôpital Marie Lannelongue ;
VU l'avis réputé rendu du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-03-00010 - Décision modification pharmacie usage intérieur hôpital MARIE LANNELONGUE 10

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CONSIDERANT que les modifications des éléments de l'autorisation initiale de la pharmacie à
usage intérieur sollicitées consistent à faire réaliser l'activité de préparation des
dispositifs médicaux stériles selon le procédé de vapeur d'eau et le procédé à
basse température par la pharmacie à usage intérieur du Groupe
Hospitalier Paris Saint Joseph sis 185, rue Raymond Losserand à Paris
(75014) ;

DECIDE



ARTICLE 1 Est autorisée la modification des éléments de l'autorisation initiale de la
pharmacie à usage intérieur du de l'Hôpital Marie Lannelongue sis 133, avenue
de la Résistance à Le Plessis -Robinson (92350) N° FINESS EJ : 750150120 -
N° FINESS ET : 920000684 , consistant à faire réaliser l'activité de préparation
des dispositifs médicaux stériles selon le procédé de vapeur d'eau et le procédé
à basse température par la pharmacie à usage intérieur du Groupe
Hospitalier Paris Saint Joseph sis 185, rue Raymond Losserand à Paris
(75014), N° FINESS EJ : 750150120 - N° FINESS ET : 750000523.
La présente autorisation est accordée pour une durée de sept ans à compter de
sa notification aux intéressés en application des dispositions des articles L.
5126-4 et R. 5126-33 du code de la santé publique.
ARTICLE 2 Les anciens locaux de l'activité de préparation des dispositifs médicaux stériles
par le procédé à la vapeur d'eau accueilleront l'étape de pré -désinfection
mécanisée.
ARTICLE 3 La pharmacie à usage intérieur est installée dans des locaux d'une super ficie
totale de 769 m² :
- Au niveau -1 du bâtiment : les locaux principaux de la pharmacie à
usage intérieur : 751 m² ;
- Au niveau du rez -de-chaussée du bâtiment : les locaux de l'activité de
préparation des médicaments radiopharmaceutiques : 18 m².
ARTICLE 4 Les autres éléments de la décision n° DVSS - QSPHARMBIO – 2025/029 en
date du 18 avril 2024 portant création de l'autorisation de la pharmacie à usage
intérieur restent inchangés.
ARTICLE 5 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à
compter de la notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être saisie via une requête
remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application
« Télérecours » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-03-00010 - Décision modification pharmacie usage intérieur hôpital MARIE LANNELONGUE 11

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ARTICLE 6 Les directeurs de l'Agence régionale de santé Ile -de-France sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile -de-
France.

Fait à Saint-Denis, le 3 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-03-00010 - Décision modification pharmacie usage intérieur hôpital MARIE LANNELONGUE 12
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-03-00009
Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2025/090
portant renouvellement de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur de la Clinique FSEF
Neufmoutiers en Brie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-03-00009 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2025/090 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique FSEF Neufmoutiers en Brie 13
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 090
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de la Clinique FSEF Neufmoutiers en Brie
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R.5126-1 à R.5126-62 ;

VU l'ordonnance n° 2016-1729 en date du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage
intérieur prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016-41 en date du 26 janvier 2016 de
modernisation de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance
n° 2020- 1407 en date du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales
de santé ;

VU le décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur
pris en application de l'ordonnance n°2016-1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121-1 et L.5121-5 du
code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Direct eur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 20 août 1957 ayant autorisé la création d'une pharmacie à usage
intérieur sous le n° 170 au sein de la Clinique FSEF Neufmoutiers en Brie , sis 19, rue du
docteur Lardanchet à Neufmoutiers-en-Brie (77610) ;

VU la demande déposée le 28 mai 2025 par le directeur de l'établissement, en vue du
renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié
relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
concernant les missions générales ainsi que les actions de pharmacie clinique, telles que
définies à l'article L.5126 -1 du code de la santé publique, afin de répondre aux besoins
pharmaceutiques des personnes prises en charge et les missions définies à l'article L.5126 -6
du code de la santé publique, notamment, la délivrance au public, au détail, des aliments
diététiques destinés à des fins médicales spéciales mentionnées à l'article L.5137-1 ;

VU la demande déposée le 28 mai 2025 par le directeur de l'établissement , en vue du
renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié
relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie à usage
intérieur l'activité suivante assurée par la pharmacie à usage intérieur pour son propre compte :

- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à l'article L. 4211- 1
du code de la santé publique ;

VU le rapport d'instruction en date du 13 juin 2025 et la conclusion définitive en date du
7 août 2025 établis par le pharmacien instructeur ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-03-00009 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2025/090 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique FSEF Neufmoutiers en Brie 14

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VU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens, en date du
5 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT


les engagements pris par l'établissement à la suite du rapport d' instruction du
pharmacien inspecteur de santé publique notamment :

- mettre en place un suivi de l'hygrométrie dans les locaux de la pharmacie à
usage intérieur ;
- mettre en place un système de report d'alarme en cas d'excursion des
températures des enceintes réfrigérées ;
- rédiger les délégations de la pharmacienne gérante à son adjoint ;
- détruire les médicaments stupéfiants périmés ;
- éliminer les bouteilles de CO2 vides de la cage des gaz médicaux ;
- s'assurer d'un effectif pharmaceutique suffisant pour poursuivre les missions
de pharmacie clinique ;

CONSIDÉRANT que la Clinique FSEF Neufmoutiers -en-Brie dispose de locaux, de moyens en
personnel, de moyens en équipement et d'un système d'information, conformément
aux articles R.5126 -8 et R.5126 -14 du code de la santé publique , lui permettant
d'assurer l'ensemble des missions et des activités sollicitées ;

DECIDE

ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur implantée au sein de la Clinique FSEF Neufmoutiers
en Brie – (n° FINESS EJ : 750720575 - n° FINESS ET : 770150027), sis 19 rue du
Docteur Larchandet à Neufmoutiers -en-Brie (77610) est autorisé à exercer les
missions et activités citées aux articles suivants.

ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur assurera pour son propre compte, dans la limite du
respect des conditions règlementaires fixées pour leur exercice au regard du statut de
l'établissement au sein duquel elle est établie les missions générales ainsi que les
actions de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1 du code de la
santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises
en charge et les missions définies à l'article L.5126 -6 du code de la santé publique,
notamment, la délivrance au public, au détail, des aliments diététiques destinés à des
fins médicales spéciales mentionnées à l'article L.5137-1 du code de la santé publique.

ARTICLE 3 La pharmacie à usage intérieur assurera, pour son propre compte les activités
mentionnées aux articles L.5126-4 et R.5126-9 du code de la santé publique :
- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à
l'article L. 4211-1 du même code :
⦁ procédé de préparation de doses à administrer : manuel ;
⦁ type de doses préparées : pilulier individuel nominatif, doses unitaires,
seringues buvables ;
⦁ opérations réalisées : reconditionnement, surconditionnement.

ARTICLE 4 La pharmacie à usage intérieur est installée dans des locaux d'une superficie totale
de 417,67 m², comprenant :

- zone de livraisons extérieurs et guichet : 7,08 m² ;
- zone de réception avec zone de quarantaine : 7,89 m² ;
- zone de livraisons internes et guichet services : 7,38 m² ;
- zone de stockage et préparations des médicaments : 71,20 m² ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-03-00009 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2025/090 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique FSEF Neufmoutiers en Brie 15

3 / 3

- zone de stockage et préparation des délivrances des aliments diététiques à
des fins médicales et dispositifs médicaux associées : 13 m² ;
- zone de stockage et préparation des dispositifs médicaux : 31,66 m² ;
- zone de stockage des solutés : 7,80 m² ;
- zone de stockage des produits inflammables et désinfectants : 9,35 m² ;
- zone de stockage des EPI et stockage de sécurité : 14,50m² ;
- zone de réception et d'attente d'expédition des chariots et caisses : 2,40 m² ;
- zone de déchets : 1,30 m² ;
- zone espace de lavage : 6 m² ;
- zone sanitaires : 3,60 m² ;
- zone de stockage oxygène : 13,20 m² ;
- zone de reconditionnement : 12,90 m² ;
- zone bureau préparatrices : 12,16 m² ;
- zone bureau pharmacien gérant : 21,55 m² ;
- zone bureau pharmaciens adjoints : 16,42 m² ;
- zone archivage et stockage matériel de dispensation de réserve : 25,24 m² ;
- zone salle de réunion : 39,84 m² ;
- zone salle de pause : 8,70 m² ;
- zone libre 20,13 m² ;
- zone de circulation, stockage des chariots : 64,37 m².

ARTICLE 5

Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de 7,1 demi-journées par
semaine est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la
santé publique.


ARTICLE 6 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 Les Directeurs de l'Agence régionale de santé Île-de-France sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 3 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE

Sophie MARTINON
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-03-00009 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2025/090 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique FSEF Neufmoutiers en Brie 16
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2025-08-18-00006
Arrêté 2025-396 modifiant l'arrêté 2022-146 du
23 mai 2022 portant attribution de subvention
au titre de la dotation de soutien à
l'investissement local à la Communauté des
communes du Pays de Montereau
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-08-18-00006 -
Arrêté 2025-396 modifiant l'arrêté 2022-146 du 23 mai 2022 portant attribution de subvention au titre de la dotation de soutien à
l'investissement local à la Communauté des communes du Pays de Montereau
17
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Secrétariat général aux politiques publiques
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5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15
Tél : 01.82.52.40.00
www.ile-de-france.gouv.fr


ARRÊTÉ N° 2025-396
modifiant l'arrêté n° 2022-146 du 23 mai 2022 portant attribution de subvention
au titre de la dotation de soutien à l'investissement local

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE



VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2334-42 et R.2334-39 ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2018-428 du 1er juin 2018 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales ;

VU le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;

VU le décret n° 2020 -1129 du 14 septembre 2020 pris pour l'application de l'article L.1111 -11 du code général
des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté n° 2022 -146 du 23 mai 2022 portant attribution à la communauté de communes du Pays de
Montereau d'une subvention d'un montant maximum prévisionnel de 788 214 € au titre de la dotation de soutien
à l'investissement local pour les travaux de restructuration complète de l'axe principal du Parc d'Entreprises du
Confluent, de mise en sécurité et de création d'e spaces dédiés aux mobilités douces et aux transports en
commun : reprise de la chaussée, des bordures et des caniveaux, création d'un giratoire, réaménagement des
trottoirs avec la création de cheminements dédiés aux cycles et d'un cheminement continu pour les piétons en
mobilité réduite, création de quatre arrêts de bus et rénovation complète de l'éclairage public ;

VU l'arrêté n° 2023-524 du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté n° 2022 -146 du 23 mai 2022 et prorogeant le délai
de commencement d'exécution de l'opération susvisée au 30 mai 2025 ;

VU le courrier du 14 novembre 2024 du président de la communauté de communes du Pays de Montereau
sollicitant une prorogation exceptionnelle du délai maximum de démarrage des travaux de l'opération
mentionnée dans l'arrêté susvisé, qui a été notifié le 30 mai 2022 ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de déroger à l'article R.2334 -28 du code général des collectivités
territoriales afin de proroger le délai de démarrage de l'opération susvisée ;

CONSIDERANT que cette d érogation est justifiée par la demande de l'Agence de l'eau de réaliser des études
de sol dans les zones sensibles près des rivières de l'Yonne et de la Seine, qui a retardé de plusieurs mois le
calendrier initial des travaux ;

CONSIDERANT que cette dérogation a pour effet de favoriser l'accès aux aides publiques ;

CONSIDERANT que cette dérogation ne porte pas atteinte aux intérêts de la défense ou à la sécurité des
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Arrêté 2025-396 modifiant l'arrêté 2022-146 du 23 mai 2022 portant attribution de subvention au titre de la dotation de soutien à
l'investissement local à la Communauté des communes du Pays de Montereau
18
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Tél : 01.82.52.40.00
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personnes et des biens, ni une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles
il est dérogé et qu'elle est compatible avec les engagements européens et internationaux de la France ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er

En application du décret n° 2020 -412 du 8 avril 2020, par dérogation aux dispositions de l'article R.2334-28 du
code général des collectivités territoriales, le délai pour déclarer le commencement d'exécution de l'opération à
compter de la date de notification de l'arrêté attributif de subvention, prévu au 3ème alinéa de l'article 3 de
l'arrêté préfecto ral n° 2022 -146 du 23 mai 2022, est prorogé jusqu'au 30 mai 2026. Le commencement des
travaux devra intervenir avant le 30 mai 2026.


ARTICLE 2

Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé demeurent inchangées.


ARTICLE 3

La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture
de Paris, le préfet du département de Seine -et-Marne et le directeur régional des finances publiques d'Île -de-
France et de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.



Fait à Paris, le 18 août 2025



Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris


Signé


Marc GUILLAUME


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Arrêté 2025-396 modifiant l'arrêté 2022-146 du 23 mai 2022 portant attribution de subvention au titre de la dotation de soutien à
l'investissement local à la Communauté des communes du Pays de Montereau
19
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2025-08-29-00004
Arrêté N° 2025-122 modifiant l'arrêté N° 2021-62
du 29 mars 2021 portant attribution de
subvention au titre de la dotation de soutien à
l'investissement local à l'Établissement Public
Territorial Est Ensemble
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Arrêté N° 2025-122 modifiant l'arrêté N° 2021-62 du 29 mars 2021 portant attribution de subvention au titre de la dotation de soutien
à l'investissement local à l'Établissement Public Territorial Est Ensemble
20
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Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Secrétariat général aux politiques publiques
Bureau de la coordination et de l'investissement territorial




1

ARRÊTÉ N° 2025-122
Modifiant l'arrêté n° 2021-62 du 29 mars 2021 portant attribution de subvention au titre de
la dotation de soutien à l'investissement local

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE



VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2334-42, L.1111-10 et R.2334-39 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2018-428 du 1er juin 2018 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales ;

VU le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;

VU le décret n° 2020 -1129 du 14 septembre 2020 pris pour l'application de l'article L.1111 -11 du code général
des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté n° 2021-62 du 29 mars 2021 portant attribution d'une subvention d'un montant maximum prévisionnel
de 929 264 € à l'établissement public territorial Est Ensemble au titre de la dotation de soutien à l'investissement
local pour la réalisation d'un schéma directeur relatif à la valorisation des espaces publics suivants : études pré-
opérationnelles relatives à l'acquisition d'une coque et l'aménagement d'un cinéma de six salles à Bobigny ;
VU le courrier en date du 28 janvier 2025 du président de l'établissement public territorial Est Ensemble
sollicitant une prorogation exceptionnelle du délai d'achèvement de l'opération mentionnée dans l'arrêté susvisé,
qui a démarré le 22 juin 2020 ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de déroger à l'a rticle R .2334-29 du code général des collectivités
territoriales afin de proroger le délai d'achèvement de l'opération susvisée ;
CONSIDERANT que cette dérogation est justifiée par les arrêts de chantier liés au confinement en 202 0, les
difficultés d'approvisionnements du constructeur et des modifications techniques ayant entraîné des retards
dans la publication d'appels d'offres travaux et l'attribution des marchés ;

CONSIDERANT que cette dérogation a pour effet de favoriser l'accès aux aides publiques ;

CONSIDERANT que cette dérogation ne porte pas atteinte aux intérêts de la défense ou à la sécurité des
personnes et des biens, ni une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles
il est dérogé et qu'elle est compatible avec les engagements européens et internationaux de la France ;


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-08-29-00004 -
Arrêté N° 2025-122 modifiant l'arrêté N° 2021-62 du 29 mars 2021 portant attribution de subvention au titre de la dotation de soutien
à l'investissement local à l'Établissement Public Territorial Est Ensemble
21

2

ARRÊTE


ARTICLE 1er

En application du décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 , par dérogation aux dispositions de l'article R .2334-29 du
code général des collectivités territoriales, le délai de quatre ans prévu à compter de la date de démarrage de
l'opération pour déclarer l'achèvement des travaux , fixé au 4 ème alinéa de l'artic le 3 de l'arrêté préfectoral
n° 2021-62 du 29 mars 2021, est prorogé jusqu'au 22 juin 2026. L'achèvement des travaux devra intervenir
avant le 22 juin 2026.


ARTICLE 2

Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé demeurent inchangées.


ARTICLE 3

La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture
de Paris, le préfet du département de Seine-Saint-Denis et le directeur régional des finances publiques d'Île -de-
France et de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.




Fait à Paris, le 29 août 2025



Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris


Signé


Marc GUILLAUME







Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-08-29-00004 -
Arrêté N° 2025-122 modifiant l'arrêté N° 2021-62 du 29 mars 2021 portant attribution de subvention au titre de la dotation de soutien
à l'investissement local à l'Établissement Public Territorial Est Ensemble
22
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2025-08-18-00005
Arrêté N° 2025-393 modifiant l'arrêté N° 2017-70
du 20 avril 2017 portant attribution de
subvention au titre de la dotation de soutien à
l'investissement local à la commune de
Fontenay-en-Parisis
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-08-18-00005 -
Arrêté N° 2025-393 modifiant l'arrêté N° 2017-70 du 20 avril 2017 portant attribution de subvention au titre de la dotation de soutien
à l'investissement local à la commune de Fontenay-en-Parisis
23
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Secrétariat général aux politiques publiques
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Tél : 01.82.52.40.00
www.ile-de-france.gouv.fr


ARRÊTÉ N° 2025-393
modifiant l'arrêté n° 2017-70 du 20 avril 2017 portant attribution de subvention
au titre de la dotation de soutien à l'investissement local


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE



VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2334 -42 et R.2334-39 ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2018-428 du 1er juin 2018 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales ;

VU le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;

VU le décret n° 2020 -1129 du 14 septembre 2020 pris pour l'application de l'article L.1111 -11 du code général
des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté n° 2017-70 du 20 avril 2017 portant attribution d'une subvention d'un montant maximum prévisionnel
de 61 600 € au titre de la dotation de soutien à l'investissement local à la commune de Fontenay -en-Parisis pour
les travaux de mise en accessibilité du foyer polyvalent 12 rue de Sévy et de l'école maternelle Françoise Dolto
2 rue Achille Antheaume ;
VU l'arrêté n° 2019 -52 du 23 mai 2019 modifiant l'arrêté n° 2017 -70 du 20 avril 2017 et prorogeant le délai de
commencement d'exécution de l'opération susvisée au 10 mai 2020 ;
VU le courrier du 26 septembre 2022 du maire de Fontenay -en-Parisis sollicitant une prorogation exceptionnelle
du délai maximum de démarrage de l'opération mentionnée dans l'arrêté susvisé , qui a été notifié le 10 mai
2017 ;
VU l'arrêté n° 2021-965 du 27 octobre 2021 modifiant l'arrêté n° 2019 -52 du 23 mai 2019 et prorogeant le délai
de commencement d'exécution de l'opération susvisée au 30 juin 2022 ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de déroger aux articles R.2334 -28 et R.2334 -29 du Code général des
collectivités territoriales afin de proroger le délai d'exécution de l'opération susvisée ;
CONSIDERANT que cette dérogation est justifiée par un report de tous les travaux dû à la pandémie Covid -19 ;

CONSIDERANT que cette dérogation a pour effet de favoriser l'accès aux aides publiques ;

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Arrêté N° 2025-393 modifiant l'arrêté N° 2017-70 du 20 avril 2017 portant attribution de subvention au titre de la dotation de soutien
à l'investissement local à la commune de Fontenay-en-Parisis
24
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CONSIDERANT que cette dérogation ne porte pas atteinte aux intérêts de la défense ou à la sécurité des
personnes et des biens, ni une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles
il est dérogé et qu'elle est compatible avec les engagements européens et internationaux de la France ;



ARRÊTE


ARTICLE 1er

En application du décret n° 2020 -412 du 8 avril 2020, p ar dérogation aux dispositions des articles R.2334 -28 et
R.2334-29 du Code général des collectivités territoriales, le délai pour déclarer le commencement d'exécution
de l'opération à compter de la date de notification de l'arrêté attributif de subvention, prévu au 3ème alinéa de
l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2017-70 du 20 avril 2017 modifié, est prorogé jusqu'au 30 juin 2023.


ARTICLE 2

Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé demeurent inchangées.


ARTICLE 3

La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture
de Paris, le préfet du Val-d'Oise et la directrice régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Paris, le 18 août 2025



Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris


Signé


Marc GUILLAUME


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-08-18-00005 -
Arrêté N° 2025-393 modifiant l'arrêté N° 2017-70 du 20 avril 2017 portant attribution de subvention au titre de la dotation de soutien
à l'investissement local à la commune de Fontenay-en-Parisis
25
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2025-08-29-00005
Arrêté N° 2025-398 modifiant l'arrêté N°
2022-151 du 2 juin 2022 portant attribution de
subvention au titre de la dotation de soutien à
l'investissement local à la communes de
Coulommiers
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-08-29-00005 -
Arrêté N° 2025-398 modifiant l'arrêté N° 2022-151 du 2 juin 2022 portant attribution de subvention au titre de la dotation de soutien
à l'investissement local à la communes de Coulommiers
26
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ARRÊTÉ N° 2025-398
modifiant l'arrêté n° 2022-151 du 2 juin 2022 portant attribution de subvention
au titre de la dotation de soutien à l'investissement local

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE



VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2334-42 et R.2334-39 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2018-428 du 1er juin 2018 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales ;

VU le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;

VU le décret n° 2020 -1129 du 14 septembre 2020 pris pour l'application de l'article L.1111 -11 du code gé néral
des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté n° 2022-151 du 2 juin 2022 portant attribution à la commune de Coulommiers d'une subvention d'un
montant maximum prévisionnel de 103 040 € au titre de la dotation de soutien à l'investissement local pour les
travaux d'aménagement d'un parc paysager sur l'Ile aux Oiseaux ;

VU l'arrêté n° 2024-161 du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté n° 2022-151 du 2 juin 2022 et prorogeant le délai de
commencement d'exécution de l'opération susvisée au 7 juin 2025 ;

VU le courrier du 22 mai 2025 de la maire de la commune de Coulommiers sollicitant une prorogation
exceptionnelle du délai maximum de démarrage des travaux de l'opération mentionnée dans l'arrêté susvisé, qui
a été notifié le 7 juin 2022 ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de déroger à l' article R .2334-28 du code général des collectivités
territoriales afin de proroger le délai de démarrage de l'opération susvisée ;

CONSIDERANT que cette dérogation est justifiée par des difficultés rencontrées dans la phase d'avant-projet ;

CONSIDERANT que cette dérogation a pour effet de favoriser l'accès aux aides publiques ;

CONSIDERANT que cette dérogation ne porte pas atteinte aux intérêts de la défense ou à la sécurité des
personnes et des biens, ni une attei nte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles
il est dérogé et qu'elle est compatible avec les engagements européens et internationaux de la France ;




Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-08-29-00005 -
Arrêté N° 2025-398 modifiant l'arrêté N° 2022-151 du 2 juin 2022 portant attribution de subvention au titre de la dotation de soutien
à l'investissement local à la communes de Coulommiers
27

Tél : 01 82 52 42 55
Mél : alix.puet@paris-idf.gouv.fr
5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15

2

ARRÊTE

ARTICLE 1er

En application du décret n° 2020 -412 du 8 avril 2020, par dérogation aux dispositions de l'article R.2334-28 du
code général des collectivités territoriales, le délai pour déclarer le commencement d'exécution de l'opération à
compter de la date de notifica tion de l'arrêté attributif de subvention, prévu au 3 ème alinéa de l'article 3 de l'arrêté
préfectoral n° 2022-151 du 2 juin 2022, est prorogé jusqu'au 7 juin 2026. Le commencement des travaux devra
intervenir avant le 7 juin 2026.


ARTICLE 2

Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé demeurent inchangées.


ARTICLE 3

La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture
de Paris, l e préfet du département de Seine-et-Marne et le directeur régional des finances publiques d'Île -de-
France et de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.



Fait à Paris, le 29 août 2025



Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris


Signé


Marc GUILLAUME


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-08-29-00005 -
Arrêté N° 2025-398 modifiant l'arrêté N° 2022-151 du 2 juin 2022 portant attribution de subvention au titre de la dotation de soutien
à l'investissement local à la communes de Coulommiers
28
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-09-02-00003
Arrêté n° 2025-111-RRA portant agrément au titre
de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour
l'association LE MOULIN - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-02-00003 - Arrêté n° 2025-111-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LE MOULIN - SDJES de Paris 29
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2025-111-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
;
Vu le protocole régional départemental conclu e ntre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de
Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du directeur
académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;

Vu l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 30/07/2025 ;

Considérant que l'association ci-dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;

Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-02-00003 - Arrêté n° 2025-111-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LE MOULIN - SDJES de Paris 30


2
associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

ARRÊTÉ
Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

ASSOCIATION LE MOULIN
RNA : W751069130

dont le siège social est situé à : 23 rue du Moulin de la Vierge 75014 - Paris

dont l'objet statutaire est :

- La promotion de l'éducation populaire par l'organisation d'activités éducatives, citoyennes et sociales à
destination de tous les publics, avec un attention particulière aux personnes éloignées de l'accès à la
culture, à l'éducation ou à la participation citoyenne.

- Favoriser et développer les rencontres entre adultes, adolescents et enfants.

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2025-JEP-75-30

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès-verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 02/09/2025











Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT




Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-02-00003 - Arrêté n° 2025-111-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LE MOULIN - SDJES de Paris 31
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-09-02-00004
Arrêté n° 2025-112-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
LE MOULIN - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-02-00004 - Arrêté n° 2025-112-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LE MOULIN - SDJES de Paris 32
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2025-112-RRA

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'eng agement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagemen t et de sports de
Paris ;

VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;

VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative
de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en
œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;






Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-02-00004 - Arrêté n° 2025-112-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LE MOULIN - SDJES de Paris 33


2
ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de non-discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux instances dirigeantes.et respecter le contrat d'engagement républicain.


ASSOCIATION LE MOULIN

RNA: W751069130

dont le siège social est situé à : 23 rue du Moulin de la Vierge 75014 - Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document just ifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 02/09/2025












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT






Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-02-00004 - Arrêté n° 2025-112-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LE MOULIN - SDJES de Paris 34
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-09-02-00005
Arrêté n° 2025-113-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association AXES PLURIELS - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-02-00005 - Arrêté n° 2025-113-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association AXES PLURIELS - SDJES de Paris 35
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2025-113-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Il e-de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de
Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du directeur
académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;

Vu l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 30/07/2025 ;

Considérant que l'association ci-dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;

Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-02-00005 - Arrêté n° 2025-113-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association AXES PLURIELS - SDJES de Paris 36


2
associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

ARRÊTÉ
Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

AXES PLURIELS
RNA : W751140971

dont le siège social est situé à : 55 rue du Château d'Eau 75010 - Paris

dont l'objet statutaire est :

- L'étude, l'intervention et la formation professionnelle. C'est une association de solidarité internationale à
but humanitaire
.
Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2025-JEP-75-31

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à dispositi on de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 02/09/2025











Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT




Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-02-00005 - Arrêté n° 2025-113-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association AXES PLURIELS - SDJES de Paris 37
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-09-02-00006
Arrêté n° 2025-114-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
AXES PLURIELS - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-02-00006 - Arrêté n° 2025-114-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association AXES PLURIELS - SDJES de Paris 38
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2025-114-RRA

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'eng agement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagemen t et de sports de
Paris ;

VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;

VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative
de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en
œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;






Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-02-00006 - Arrêté n° 2025-114-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association AXES PLURIELS - SDJES de Paris 39


2
ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de non-discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux instances dirigeantes.et respecter le contrat d'engagement républicain.


AXES PLURIELS

RNA: W751140971

dont le siège social est situé à : 55 rue du Château d'Eau 75010 - Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la re connaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 02/09/2025












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT






Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-02-00006 - Arrêté n° 2025-114-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association AXES PLURIELS - SDJES de Paris 40