PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-632
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-11-06-00005 - Arrêté n° 2023-01353 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération d□évacuation
d□un squat à Montreuil (93) le mardi 7 novembre 2023 (3 pages) Page 3
75-2023-11-07-00002 - Arrêté n° 2023-01356 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à l□occasion de la cérémonie
officielle de commémoration de l□Armistice de la Première Guerre
Mondiale le samedi 11 novembre 2023 (7 pages) Page 7
75-2023-11-07-00003 - Arrêté n° 2023-01357 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion de la cérémonie officielle de
commémoration de l□Armistice de la Première Guerre Mondiale et de la
cérémonie du centenaire de la Flamme à Paris le 11 novembre 2023 (5
pages) Page 15
75-2023-11-07-00004 - Arrêté n° 2023-01359 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion de la cérémonie officielle de
commémoration à Paris de l□Armistice de la Première Guerre Mondiale le
samedi 11 novembre 2023 (5 pages) Page 21
75-2023-11-07-00001 - Arrêté n°2023-01354 modifiant provisoirement la
circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème et 8ème les 9 et 10 novembre
2023 (3 pages) Page 27
2
Préfecture de Police
75-2023-11-06-00005
Arrêté n° 2023-01353 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l□occasion d□une opération d□évacuation d□un
squat à Montreuil (93) le mardi 7 novembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-11-06-00005 - Arrêté n° 2023-01353 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération d□évacuation d□un squat à Montreuil (93) le
mardi 7 novembre 20233
PREFECTURE
DE POLICE
ijerte'
Egalité
Fraternité0U
H
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2023-01353
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opér ation d'évacuation d'un squat à Montreuil
(93) le mardi 7 novembre 2023
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
article 73 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;
Vu la demande en date du 6 novembre 2023 formée par le directeur de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras sur des aéronefs té lé-pilotés sans équipage à bord afin
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et le secours aux
personnes à l'occasion d'une opération d'évacuation d'un squat à Montreuil le 7 novembre
2023 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intéri eure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et des
biens, de procéder à la captation, à l'enregistreme nt et à la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'a ssurer la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ainsi que la
protection des bâtiments et installations publics e t de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ainsi que d'assurer le
secours aux personnes ;
Considérant que le mardi 7 novembre 2023 se déroule ra une opération de police visant
à procéder à l'évacuation d'occupants d'un bâtiment désaffecté appartenant au ministère de
l'Economie, des Finances, de la Souveraineté indust rielle et numérique à Montreuil, à la limite
de la ville de Vincennes (94) ; que ce bâtiment est occupé par une cinquantaine d 'individus ;
que le recours à deux caméras aéroportées a pour ob jectif de prévenir les atteintes à la
sécurité des personnes et des biens et d'assurer le secours aux personnes en raison desPréfecture de Police - 75-2023-11-06-00005 - Arrêté n° 2023-01353 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération d□évacuation d□un squat à Montreuil (93) le
mardi 7 novembre 20234
nombreux points hauts que comporte le bâtiment sur lesquels les occupants pourraient se
regrouper en vue de prévenir l'éviction et chuter ;
Considérant que ces caméras aéroportées permettront de disposer d'une vision en
grand angle pour permettre le maintien et le rétabl issement de l'ordre public tout en limitant
l'engagement des forces au sol dans la mesure où le secteur cartographié ne dispose pas de
moyen de vidéosurveillance au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif p ermettant
de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées en vue de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images ; que les zones survolées sont strictement limitées aux zones utiles au
regard de la configuration du site et où sont susce ptibles de se produire les atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;
Considérant enfin que le recours à la captation, l' enregistrement et la transmission
d'images fera l'objet d'une information générale pa r la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs du département de Paris ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;
Vu l'urgence,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de l'évacuation d'un squat le
mardi 7 novembre 2023 au titre de :
-la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens dans un lieu
particulièrement exposé ;
-le secours aux personnes.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à deux caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le mardi 7 novembre 2023 de 06h00 à
14h00 pour les finalités visées à l'article 1er.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.
Article 6 – La préfète, directrice de cabinet et le directeu r de l'ordre public et de la circulation
sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'e xécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs du département de Paris, de la préfecture de Seine-Saint-Denis
et de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 06.11.2023
Pour le Préfet de Police
La Préfèt e, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
Arrêté 2023-01353 du 06.11.2023
2Préfecture de Police - 75-2023-11-06-00005 - Arrêté n° 2023-01353 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération d□évacuation d□un squat à Montreuil (93) le
mardi 7 novembre 20235
Annexe de l'arrêté n° 2023-01353 du 06.11.2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
3Préfecture de Police - 75-2023-11-06-00005 - Arrêté n° 2023-01353 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération d□évacuation d□un squat à Montreuil (93) le
mardi 7 novembre 20236
Préfecture de Police
75-2023-11-07-00002
Arrêté n° 2023-01356 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l□occasion de la cérémonie officielle de
commémoration de l□Armistice de la Première
Guerre Mondiale le samedi 11 novembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-11-07-00002 - Arrêté n° 2023-01356 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la cérémonie officielle de commémoration de l□Armistice de la Première Guerre Mondiale le samedi 11
novembre 20237
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Lgalité
Fraternité—R
EMEN
«
CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2023-01356
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police
à l'occasion de la cérémonie officielle de commémoration de l'Armistice de la Première
Guerre Mondiale le samedi 11 novembre 2023
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale  ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article  L. 226-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72  ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites liés à la sécurité des personnes
et des biens, des institutions de la République et des représentations diplomatiques dont il
convient d'assurer la protection ;
Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris,
de l'ordre public  ; qu'en outre, en application du II de l'article L. 2512-14 du code général
des collectivités territoriales, il réglemente de manière permanente ou temporaire les
conditions de circulation ou de stationnement ou en réserve l'accès à certaines catégories
d'usagers ou de véhicules pour des motifs liés à la sécurité des personnes  ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
représentant de l'Etat dans le département peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou
d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de
l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au
sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés  ; que cet arrêté peut
autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et,
sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter
de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules
susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre  ;
2023-01356 1Préfecture de Police - 75-2023-11-07-00002 - Arrêté n° 2023-01356 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la cérémonie officielle de commémoration de l□Armistice de la Première Guerre Mondiale le samedi 11
novembre 20238
Considérant que se déroulera le samedi 11 novembre 2023 au matin la 105ème cérémonie
de commémoration de l'Armistice de la Première Guerre mondiale en présence du
Président de la République et de membres du gouvernement  ; que, dans le contexte actuel
de menace très élevée, cet évènement est susceptible de constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste  ;
Considérant en effet que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent
le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan
VIGIPIRATE, porté au niveau «  urgence attentat  » le 13 octobre 2023 suite à l'attaque à
caractère terroriste qui s'est produite à Arras le même jour ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant la durée de cet évènement  ; que des mesures applicables à l'occasion de la
cérémonie de commémoration de l'Armistice de la Première Guerre Mondiale le 11
novembre 2023 répondent à ces objectifs  :
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er – Le samedi 11 novembre 2023 de 07h00 à 13h00 est institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes et des véhicules sont
réglementés, dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 – Ce périmètre de protection est délimité par les voies suivantes qui y sont
incluses sauf mention contraire  :
-rue de Presbourg  ;
-rue Vernet non comprise  ;
-rue Quentin Bauchart, dans sa portion entre l'avenue des Champs-Elysées et la rue Ver -
net ;
-rue Quentin Bauchart non comprise, dans sa portion entre la rue Vernet et la rue Fran -
çois 1er ;
-rue François 1er non comprise ;
-avenue Montaigne, dans sa portion entre l'avenue des Champs-Elysées et la rue
Bayard ;
-avenue Montaigne non comprise, dans sa portion entre la rue Bayard et la rue François
1er ;
-rue Bayard non comprise  ;
-rue Jean Goujon non comprise  ;
-avenue Franklin Delano Roosevelt, dans sa portion entre l'avenue des Champs-Elysées
et la rue du Général Eisenhower  ;
-avenue Franklin Delano Roosevelt non comprise dans sa portion entre la rue du Géné -
ral Eisenhower et la place du Canada  ;
-place du Canada non comprise  ;
-cours la Reine non compris  ;
-place de la Concorde non comprise  ;
-rue Boissy d'Anglas non comprise  ;
2023-01356 2Préfecture de Police - 75-2023-11-07-00002 - Arrêté n° 2023-01356 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la cérémonie officielle de commémoration de l□Armistice de la Première Guerre Mondiale le samedi 11
novembre 20239
-boulevard Malesherbes non compris, dans sa portion entre la rue Boissy d'Anglas et la
rue Roquépine ;
-rue Roquépine non comprise  ;
-rue de Penthièvre non comprise, dans sa portion entre la rue Roquépine et l'avenue
Matignon ;
-avenue Matignon non comprise, dans sa portion entre la rue de Penthièvre et la rue de
Ponthieu ;
-rue de Ponthieu non comprise  ;
-rue de Berri non comprise, dans sa portion entre la rue de Ponthieu et la rue d'Artois  ;
-rue d'Artois non comprise, dans sa portion entre la rue de Berri et la rue Washington  ;
-rue Washington non comprise, dans sa portion entre la rue d'Artois et la rue Château -
briand ;
-rue Châteaubriand non comprise, dans sa portion entre la rue Washington et la rue
Lord Byron ;
-rue Lord Byron non comprise  ;
-rue Arsène Houssaye, dans sa portion entre la rue Lord Byron et l'avenue de Friedland  ;
-rue Arsène Houssaye non comprise dans sa portion entre l'avenue de Friedland et la
rue Beaujon ;
-rue Beaujon non comprise, dans sa portion entre la rue Arsène Houssaye et l'avenue
Hoche ;
-avenue Hoche non comprise, dans sa portion entre la rue Beaujon et la rue de Tilsitt  ;
-rue de Tilsitt ;
-rue de Presbourg.
Article 3 – Les points d'accès au périmètre sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage pour les piétons sont mis en place sont situés  :
-à l'angle de l'avenue Hoche et de la rue de Tilsit  ;
-à l'angle de l'avenue de Friedland et de la rue Arsène Houssaye  ;
-à l'angle de la rue Lord Byron et de la rue Arsène Houssaye  ;
-à l'angle de la rue de Presbourg et de l'avenue d'Iéna  ;
-à l'angle de l'avenue Kléber et de la rue de Presbourg  ;
-à l'angle de l'avenue Marceau et de la rue de Presbourg  ;
-à l'angle de la rue Galilée et de la rue Vernet  ;
-à l'angle de la rue de Bassano et de la rue Vernet  ;
-à l'angle de l'avenue George V et de la rue Vernet  ;
-à l'angle de la rue Quentin Bauchart et de la rue Vernet  ;
-à l'angle de la rue Lincoln et de la rue François Ier  ;
-à l'angle de la rue Pierre Charron et de la rue François Ier  ;
-à l'angle de la rue Marbeuf et de la rue François Ier  ;
-à l'angle de la rue de Marignan et de la rue François Ier  ;
-à l'angle de l'avenue Montaigne et de la rue Bayard  ;
-à l'angle de l'avenue du Général Eisenhower et de l'avenue Franklin Delano Roosevelt  ;
-à l'angle de l'avenue Winston Churchill et du cours la Reine  ;
-à l'angle de la rue du Faubourg Saint-Honoré et de la rue Boissy d'Anglas  ;
-à l'angle de la rue de Surène et du boulevard Malesherbes  ;
-à l'angle de la rue d'Anjou et de la rue de la Ville l'Evêque  ;
-à l'angle de la rue d'Astorg et de la rue Roquépine  ;
-à l'angle de la rue Cambacérès et de la rue Roquépine  ;
-à l'angle de la rue de Miromesnil et de la rue de Penthièvre  ;
-à l'angle de la rue du Faubourg Saint-Honoré et de l'avenue Matignon  ;
-à l'angle de l'avenue Gabriel et de l'avenue Matignon  ;
-à l'angle de l'avenue Matignon et de la rue de Ponthieu  ;
2023-01356 3Préfecture de Police - 75-2023-11-07-00002 - Arrêté n° 2023-01356 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la cérémonie officielle de commémoration de l□Armistice de la Première Guerre Mondiale le samedi 11
novembre 202310
-à l'angle de la rue Jean Mermoz et de la rue de Ponthieu  ;
-à l'angle de l'avenue Franklin Delano Roosevelt et de la rue de Ponthieu  ;
-à l'angle de la rue du Colisée et de la rue de Ponthieu  ;
-à l'angle de la rue La Boétie et de la rue de Ponthieu  ;
-à l'angle de rue de Berri et de la rue de Ponthieu  ;
-à l'angle de la rue Washington et de la rue Châteaubriand  ;
-à l'angle de la rue de Balzac et de la rue Lord Byron.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par les articles 1 et
2, les mesures suivantes sont applicables  :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique  :
a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles pyrotechniques ,
des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous objets susceptibles
de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de
projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens  ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et de
la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories.
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des
agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle
des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire
et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule  ;
c) Les personnes qui pour des raisons professionnelles (notamment les commerçants et
services de secours), de résidence ou familiales doivent accéder à l'intérieur du périmètre
de protection et y circuler, sont invités à se signaler auprès de l'autorité de police sur place
afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adaptée  ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux
1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules .
2023-01356 4Préfecture de Police - 75-2023-11-07-00002 - Arrêté n° 2023-01356 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la cérémonie officielle de commémoration de l□Armistice de la Première Guerre Mondiale le samedi 11
novembre 202311
Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par l'article
1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci, conformément à l'article L 226-1 du code de
sécurité intérieure .
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 – Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.
Article 7 – La préfète, directrice de cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne et la secrétaire générale de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de la préfecture de
police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 07 novembre 2023
SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU
2023-01356 5Préfecture de Police - 75-2023-11-07-00002 - Arrêté n° 2023-01356 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la cérémonie officielle de commémoration de l□Armistice de la Première Guerre Mondiale le samedi 11
novembre 202312
Annexe de l'arrêté n° 2023-01356 du 07 octobre 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
2023-01356 6Préfecture de Police - 75-2023-11-07-00002 - Arrêté n° 2023-01356 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la cérémonie officielle de commémoration de l□Armistice de la Première Guerre Mondiale le samedi 11
novembre 202313
154 INONA 30 10ANNS INOZ
2023-01356 7
Préfecture de Police - 75-2023-11-07-00002 - Arrêté n° 2023-01356 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la cérémonie officielle de commémoration de l□Armistice de la Première Guerre Mondiale le samedi 11
novembre 202314
Préfecture de Police
75-2023-11-07-00003
Arrêté n° 2023-01357 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion de la cérémonie
officielle de commémoration de l□Armistice de
la Première Guerre Mondiale et de la cérémonie
du centenaire de la Flamme à Paris le 11
novembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-11-07-00003 - Arrêté n° 2023-01357 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
cérémonie officielle de commémoration de l□Armistice de la Première Guerre Mondiale et de la cérémonie du centenaire de la
Flamme à Paris le 11 novembre 202315
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0T
G
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2023-01357
portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la cérémonie officielle de
commémoration de l'Armistice de la Première Guerre Mondiale et de la cérémonie du
centenaire de la Flamme à Paris le 11 novembre 2023
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13  ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1  ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-2  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72  ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites liés à la sécurité des
personnes et des biens, des institutions de la République et des représentations
diplomatiques dont il convient d'assurer la protection ;
Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris,
de l'ordre public , notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende  ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe
la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris
sur le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique et l'article R. 644-5-1 du code pénal qui règlemente la
présence et la circulation des personnes en certains lieux et à certaines heures afin de
prévenir la réitération d'atteintes graves à la sécurité publique à la suite de ces troubles,  ;
que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de
l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
2023-01357
1Préfecture de Police - 75-2023-11-07-00003 - Arrêté n° 2023-01357 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
cérémonie officielle de commémoration de l□Armistice de la Première Guerre Mondiale et de la cérémonie du centenaire de la
Flamme à Paris le 11 novembre 202316
Considérant que, en application des réquisitions écrites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à
procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle
et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique, conformément à l'article 78-2-5 du code de procédure pénale  ;
Considérant que se déroulera à Paris le samedi 11 novembre 2023 au matin la 105ème
cérémonie de commémoration de l'Armistice de la Première Guerre mondiale et, en fin
d'après-midi, la cérémonie du centenaire de la Flamme  ; que ces cérémonies auront lieu
en présence des plus hautes autorités de l'État  ; qu'à cette occasion de nombreux
spectateurs ainsi que des personnalités importantes seront également présents  ;
Considérant que cet évènement pourrait conduire à des rassemblements non déclarés
de nature à troubler l'ordre public pour exprimer diverses revendications en profitant de
l'exposition médiatique qu'il génère, notamment dans le contexte international actuel  ;
qu'il convient par ailleurs de garantir la fluidité des cérémonies et de prévenir toute
entrave à leur bon déroulement  ;
Considérant que des services d'ordre seront mis en place par la direction de l'ordre
public et de la circulation le samedi 11 novembre 2023 de 07h00 à 13h00 et de 15h00 à
21h00 pour assurer la sécurisation de ces cérémonies précitées sur le fondement de
l'article L226-1 du code de la sécurité intérieure  ; que les services de police et de
gendarmerie seront particulièrement mobilisés dans la capitale et sa proche banlieue, sans
préjudice de leurs sujétions habituelles, en raison notamment de la sixième édition du
Forum de Paris sur la Paix, classé «  grand évènement  » par décret n°2023-989 du 25
octobre 2023, qui se tient au Palais Brongniart les 10 et 11 novembre, à l'occasion duquel
plusieurs chefs de gouvernements étrangers et représentants des institutions de
l'Organisation des Nations-Unies, des organisations internationales et des grandes
organisations non-gouvernementales seront présents à Paris ainsi que pour la sécurisation
de sites institutionnels ou gouvernementaux sensibles  ;
Considérant, en outre, que ces cérémonies interviennent dans un contexte de menace
terroriste aigue qui sollicite à un niveau particulièrement élevé les forces de sécurité
intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques
d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, porté au niveau «  urgence attentat  » le 13
octobre 2023 suite à l'attaque à caractère terroriste qui s'est produite à Arras le même
jour ;
Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel
des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant
des risques de troubles graves à l'ordre public afin de garantir la sécurité des personnes et
des biens, celle des sites et institutions sensibles et symboliques dans la capitale  ;
Vu l'urgence,
2023-01357 2Préfecture de Police - 75-2023-11-07-00003 - Arrêté n° 2023-01357 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
cérémonie officielle de commémoration de l□Armistice de la Première Guerre Mondiale et de la cérémonie du centenaire de la
Flamme à Paris le 11 novembre 202317
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT LA PRÉSENCE ET LA CIRCULATION DE PERSONNES A L'OCCASION DE
MANIFESTATIONS NON DÉCLARÉES AINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D'ARMES DANS CERTAINS
SECTEURS DE LA CAPITALE
Article 1er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés
et rassemblements non déclarés sont interdits à Paris le samedi 11 novembre 2023 de
07h00 à 21h00 dans un périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf
mention contraire  :
-place de la Porte Maillot  ;
-boulevard Pereire, entre la place de la Porte Maillot et l'avenue des Ternes  ;
-avenue des Ternes, entre la place de la Porte Maillot et la place des Ternes  ;
-place des Ternes ;
-rue du Faubourg Saint-Honoré, entre la place des Ternes et l'avenue Matignon  ;
-avenue Matignon, entre la rue du Faubourg Saint-Honoré et l'avenue Delcassé  ;
-avenue Delcassé ;
-rue La Boétie, entre la rue Delcassé et la place Saint-Augustin  ;
-place Saint-Augustin  ;
-boulevard Malesherbes, entre la place Saint-Augustin et la place de la Madeleine  ;
-place de la Madeleine  ;
-rue Royale ;
-place de la Concorde  ;
-pont de la Concorde  ;
-quai Anatole France, entre le pont de la Concorde et le boulevard Saint-Germain  ;
-boulevard Saint-Germain, entre le quai de la Concorde et la rue de l'Université  ;
-rue de l'Université, entre le boulevard Saint-Germain et la rue de Constantine  ;
-place du Palais Bourbon  ;
-rue de Constantine, entre la rue de l'Université et la rue de Talleyrand  ;
-rue de Talleyrand  ;
-rue de Grenelle, entre la rue de Talleyrand et la rue Fabert  ;
-place des Invalides  ;
-rue Fabert ;
-quai d'Orsay, entre la rue Fabert et le pont des Invalides  ;
-pont des Invalides  ;
-place du Canada ;
-rue François 1er, entre la place du Canada et la place François 1er ;
-place François 1er ;
-rue Jean Goujon, entre la place François 1er et la place de la Reine Astrid  ;
2023-01357 3Préfecture de Police - 75-2023-11-07-00003 - Arrêté n° 2023-01357 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
cérémonie officielle de commémoration de l□Armistice de la Première Guerre Mondiale et de la cérémonie du centenaire de la
Flamme à Paris le 11 novembre 202318
-place de la Reine Astrid  ;
-cours Albert 1er, entre la place de la Reine Astrid et la place de l'Alma  ;
-place de l'Alma ;
-avenue du Président Wilson, de la place de l'Alma à la place d'Iéna  ;
-place d'Iéna ;
-rue Boissière ;
-place Victor Hugo  ;
-avenue Raymond Poincaré, entre la place Victor Hugo et l'avenue de Malakoff  ;
-avenue de Malakoff.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES
Article 2 - Sont interdits à Paris le s amedi 11 novembre 2023 de 07h00 à 21h00 dans le
périmètre mentionné à l'article 1er le port et le transport par des particuliers sans motif
légitime :
-d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal  ;
-d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques  ;
-dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, le " white-spirit", l'acétone, les
solvants et des produits à base d'acide chlorhydrique  ;
-d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.
Article 4 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en
vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des
actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqué à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 07 novembre 2023
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU
2023-01357 4Préfecture de Police - 75-2023-11-07-00003 - Arrêté n° 2023-01357 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
cérémonie officielle de commémoration de l□Armistice de la Première Guerre Mondiale et de la cérémonie du centenaire de la
Flamme à Paris le 11 novembre 202319
Annexe de l'arrêté n° 2023-01357 du 07 novembre 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
2023-01357 5Préfecture de Police - 75-2023-11-07-00003 - Arrêté n° 2023-01357 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
cérémonie officielle de commémoration de l□Armistice de la Première Guerre Mondiale et de la cérémonie du centenaire de la
Flamme à Paris le 11 novembre 202320
Préfecture de Police
75-2023-11-07-00004
Arrêté n° 2023-01359 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l□occasion de la cérémonie officielle de
commémoration à Paris de l□Armistice de la
Première Guerre Mondiale le samedi 11
novembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-11-07-00004 - Arrêté n° 2023-01359 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la cérémonie officielle de commémoration à Paris de
l□Armistice de la Première Guerre Mondiale le samedi 11 novembre 202321
|
PREFECTURE
DE POLICE
L,iberte'
Egalité
Fraternité|.D |'U
G
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2023-01359
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la cérémonie officielle de commémoration à Paris
de l'Armistice de la Première Guerre Mondiale le samedi 11 novembre 2023
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R.
242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu la demande en date du 30 octobre 2023 formée par le directeur de l'ordre public
et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin de prévenir
les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, d'assurer la sécurité des
rassemblements et de prévenir des actes de terrorisme dans le cadre de la cérémonie
officielle de commémoration de l'Armistice de la Première Guerre Mondiale le samedi 11
novembre 2023 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité inté -
rieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de pré -
vention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des
biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécu -
rité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, ainsi que la sécurité
des rassemblements de personnes sur la voie publique et l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de
terrorisme ;
2023-01359
1Préfecture de Police - 75-2023-11-07-00004 - Arrêté n° 2023-01359 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la cérémonie officielle de commémoration à Paris de
l□Armistice de la Première Guerre Mondiale le samedi 11 novembre 202322
Considérant que se déroulera à Paris le samedi 11 novembre 2023 au matin la 105ème
cérémonie de commémoration de l'Armistice de la Première Guerre mondiale en présence
du Président de la République et de membres du gouvernement ; que, dans le contexte
actuel de menace très élevée, cet évènement est susceptible de constituer une cible
privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou
tentatives d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en
France dans le cadre du plan VIGIPIRATE, porté au niveau « urgence attentat » le 13 octobre
2023 suite à l'attaque à caractère terroriste qui s'est produite à Arras le même jour ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant
l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de
parvenir aux mêmes fins ;
Considérant, en outre, qu'au-delà de la sécurisation de la 105ème cérémonie de
commémoration de l'Armistice de la Première Guerre mondiale qui fait l'objet de mesures de
police sur le fondement de l'article L226-1 du code de la sécurité intérieure et pour laquelle
un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation le
samedi 11 novembre 2023 de 07h00 à 13h00, il est nécessaire de disposer d'un moyen de
surveillance permettant de sécuriser la voie publique dans le périmètre annexé au présent
arrêté ; que compte tenu de ces enjeux, la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survolées sont
strictement limitées aux zones où de graves troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire et où il convient d'assurer la sécurité des rassemblements et de prévenir d'éventuels
actes terroristes ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une mise en ligne
sur le site internet de la préfecture de police, d'une information sur les réseaux sociaux et
d'un communiqué de presse ; que ces moyens d'information sont adaptés pour porter une
information claire et transparente du public ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris le samedi 11 novembre 2023 au
titre de :
-la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ;
-la sécurité des rassemblements sur la voie et l'appui, au sol, des forces de sécurité inté -
rieure en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public dès lors que
ce rassemblement est susceptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
-la prévention d'actes de terrorisme.
2023-01359 2Préfecture de Police - 75-2023-11-07-00004 - Arrêté n° 2023-01359 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la cérémonie officielle de commémoration à Paris de
l□Armistice de la Première Guerre Mondiale le samedi 11 novembre 202323
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur
le plan transmis en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le samedi 11 novembre 2023 de
08h00 à 13h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication au recueil des actes
administratifs, la diffusion d'un message sur les réseaux sociaux et d'un communiqué de
presse de la préfecture de police.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – La préfète, directrice de cabinet et le directeur de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 07 novembre 2023
SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU
2023-01359 3Préfecture de Police - 75-2023-11-07-00004 - Arrêté n° 2023-01359 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la cérémonie officielle de commémoration à Paris de
l□Armistice de la Première Guerre Mondiale le samedi 11 novembre 202324
Annexe de l'arrêté n° 2023-01359 du 07 novembre 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2023-01359 4Préfecture de Police - 75-2023-11-07-00004 - Arrêté n° 2023-01359 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la cérémonie officielle de commémoration à Paris de
l□Armistice de la Première Guerre Mondiale le samedi 11 novembre 202325
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2023-01359 5
Préfecture de Police - 75-2023-11-07-00004 - Arrêté n° 2023-01359 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la cérémonie officielle de commémoration à Paris de
l□Armistice de la Première Guerre Mondiale le samedi 11 novembre 202326
Préfecture de Police
75-2023-11-07-00001
Arrêté n°2023-01354 modifiant provisoirement la
circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème et
8ème les 9 et 10 novembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-11-07-00001 - Arrêté n°2023-01354 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
7ème et 8ème les 9 et 10 novembre 2023 27

CABINET DU PREFET
Paris, le 7 novembre 2023. ARRETE N°2023-01354 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème et 8ème les 9 et 10 novembre 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 02 novembre 2023 ; Considérant le tournage de la série télévisée « INTERVIEW WITH THE VAMPIRE » qui se déroulera du 9 au 10 novembre 2023 à Paris 7ème et 8ème ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage ainsi que la sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation dans certaines voies du 7 ème et du 8 ème arrondissements de Paris ; Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet ; ARRETE Article 1er La circulation de tout type de véhicule est interdite du 9 novembre 2023 à 23h30 au 10 novembre 2023 à 6h00, sur la voie de circulation de l'avenue du Maréchal Gallieni, le long du trottoir en direction du pont Alexandre III, dans sa portion comprise entre le quai d'Orsay et la rue de l'Université, à Paris 7ème. Article 2 La circulation de tout type de véhicule est interdite du 9 novembre 2023 à 23h30 au 10 novembre 2023 à 6h00, sur la voie de circulation de la rue de l'Université, le long du trottoir en direction de l'avenue du Maréchal Gallieni, dans sa portion comprise entre la rue de Constantine et l'avenue du Maréchal Gallieni, à Paris 7ème. Préfecture de Police - 75-2023-11-07-00001 - Arrêté n°2023-01354 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
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2023-01354 Article 3
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 10 novembre 2023 de 1h00 à
5h00, sur le pont Alexandre III, à Paris 7 ème et 8 ème .
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route,
ainsi qu'aux véhicules utilisés dans le cadre du to urnage.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat des arr ondissements concernés. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2023-11-07-00001 - Arrêté n°2023-01354 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
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2023-01354 Annexe à l'arrêté n°2023-01354 du 7 novembre 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
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