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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
CABINETDirection des sécuritésArrêté n° 52-2025-12-00148 du 29 décembre 2025 relatif à l'interdiction de consommation d'alcool surla voie publique dans le département de la Haute-Marne du mercredi 31 décembre 2025 aujeudi 1°janvier 2026, dans le cadre des fêtes de fin d'année.
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|PREFET CabinetDE LA HAUTE-MARNELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DES SECURITESARRETE N° 52-2025-12-00148 DU 29 DECEMBRE 2025relatif à l'interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique dans le département de laHaute-Marne du mercredi 31 décembre 2025 au jeudi 01 janvier 2026, dans le cadre des fêtes defin d'annéeLa Préfète de la Haute-Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2542-2 ;VU le Code Pénal, notamment à son article R644-5 ;VU le Code de procédure Pénale, notamment son article R48-1 ;VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L3341-1 et L3351-5, réprimant l'ivressepublique;VU le Code de la sécurité intérieure;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article11 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Régine PAM en qualité de préfète de laHaute-Marne ;VU le décret du 26 novembre 2025 portant nomination de M. Rémy DEJOU en qualité de sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète de la Haute-Marne ;
CONSIDÉRANT que les fêtes de fin d'année sont susceptibles d'engendrer des rassemblementsspontanés de personnes dans les rues, mouvements de foule et débordements ;CONSIDÉRANT que les rassemblements de personnes qui consomment de l'alcool sur la voie publiquesont de nature à provoquer des troubles importants à l'ordre public se caractérisant par des nuisancessonores, des rixes, des refus d'obtempérer aux consignes des forces de sécurité et de secours et autrestroubles remettant en cause la sécurité et la salubrité publiques;CONSIDÉRANT les risques d'accidents routiers engendrés par le phénomène croissant d'alcoolisationsusceptible de se produire à l'occasion des fêtes de fin d'année auquel le département de la Haute-Marne est fréquemment confronté ;
CONSIDÉRANT que les fêtes de fin d'année regroupent de nombreux mineurs sur la voie publique;susceptibles de se retrouver confrontés à la consommation d'alcool ; ou à défaut à une personne enétat d'ivresse manifeste, potentiellement dangereuse pour elle-même ou pour autrui; qu'à titred'exemple, dans la nuit du 21 au 22 juin 2025 à l'occasion des animations organisées à Chaumont pour

la Féte de la musique 150 personnes, fortement alcoolisées et pour beaucoup en situation de minorité,se sont retournées contre les forces de l'ordre engendrant des violences ;
CONSIDÉRANT qu'un encadrement proportionné et temporaire de la consommation d'alcool sur lavoie publique est nécessaire pour maintenir l'ordre, la sécurité et la salubrité publiques ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°: La consommation de boissons alcoolisées est interdite sur les voies, places et lieux publicsde l'ensemble du département de la Haute-Marne :
du mercredi 31 décembre 2025 à 16h00 au jeudi 1°' janvier 2026 à 18h00.
Cette interdiction ne concerne pas les établissements et leur terrasses bénéficiant d'une licence dedébit de boissons (restaurants, hôtels, cafés, bars), ni les manifestations locales organisées par lacommune ou par les associations détentrices d'une autorisation municipale d'ouverture d'un débit deboissons temporaire (buvette).
Article 2 : L'abandon de bouteilles et de tout contenant est interdit sur la voie publique et les espacesverts.
Article 3: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissements, le commandant de groupementdépartemental de la gendarmerie nationale, le directeur départemental de la police nationale et lesmaires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont un exemplaire sera transmisau Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Chaumont et aux maires des communesconcernées pour affichage en mairie.
La préfète
e PAM
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de sa publication. Le cas échéant, le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » (www.telerecours.fr). Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduitdans le même délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
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