PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-122
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
COURS D'APPEL D'ANGERS /
- Décision du 15 septembre 2025 portant délégation de signature en
matière de gestion administrative et financière (4 pages) Page 4
- Processus en date du 15 septembre 2025 concernant "commande
publique", "frais de justice", "interventions" - Utilisation des formulaires
CHORUS - Décision portant habilitation de magistrats et de
fonctionnaires (10 pages) Page 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Décision DDETS/2025-004 du 16 septembre 2025 portant
subdélégation de signature relative aux pouvoirs propres du directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des
Pays de la Loire (2 pages) Page 20
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne du 12 août 2025 N° SAP878551365 : L.Mnettoyage49100 (2
pages) Page 23
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne du 12 août 2025 N° SAP933063018 : JG Multiservices (2 pages) Page 26
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne du 12 août 2025 N° SAP988577755 : SAHAN Yasmine (2 pages) Page 29
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne du 19 août 2025 N° SAP987885977 : WIHTMY SERVICES (2
pages) Page 32
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne du 20 août 2025 N° SAP892586991 : FAUVEL Johan (2 pages) Page 35
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne du 20 août 2025 N° SAP904610011 : COURS SNARE (2 pages) Page 38
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne du 22 août 2025 N° SAP887579142 : KERYER Annaëlle (2
pages) Page 41
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne du 27 août 2025 N° SAP990309189 : LAMBERT Rachelle (2
pages) Page 44
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
- Arrêté 44/2025 du 1er septembre 2025 de la responsable du service
des impôts des particuliers de Saumur portant délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (3 pages) Page 47
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté N° DDT49/SEEB/CVB 2025-42 du 16 septembre 2025 portant
autorisation préalable dans le cadre du régime de protection des
allées et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation
publique (2 pages) Page 51
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DCPPAT - 2025 N° 841 du 15 septembre 2025 relatif à la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites
(CDNPS) - Formation spécialisée "des carrières" - Modificatif N° 2 (2
pages) Page 54
- Arrêté DRAJ-BRE N° 2025-90 du 16 septembre 2025 modifiant
l'agrément d'un établissement chargé d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière (2 pages) Page 57
- Arrêté DRAJ-BRE N° 2025-91 du 16 septembre 2025 portant
habilitation dans le domaine funéraire : SARL Etablissements Settimio
Tombini à Angers (2 pages) Page 60
- Arrêté N° 2025-130 du 15 septembre 2025 relatif à l'attribution de
l'habilitation sanitaire à Mme Claire FOLLOPE, docteur vétérinaire (2
pages) Page 63
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne du 22 août 2025 N° SAP989703665 : HB PAYSAGISTE
ENTRETIEN (2 pages) Page 66
3
COURS D'APPEL D'ANGERS
Décision du 15 septembre 2025 portant
délégation de signature en matière de gestion
administrative et financière
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E 3MINISTÈREDE LA JUSTICE Cour d'appel d'AngersLibertéEgalitéFraternité
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATUREEN MATIERE DE GESTION ADMINISTRATIVE et FINANCIERE
Nicolas HOUX, premier président de la cour d'appel d'Angers
et
Jacques CARRERE, procureur général près ladite cour,
Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles D312-66, R312-67 et R312-73 ;Vu les dispositions des articles 124 et suivants du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 modifié ;Vu la convention de délégation de gestion signée ce jour avec les chefs de la cour d'appel de Rennes ;Vu la précédente décision portant délégation de signature en date du 1° septembre 2025 ;
DÉCIDENT
Article ler - Délégation conjointe est donnée à monsieur Christian GRASSET, directeur hors classe desservices de greffe judiciaires, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de la cour d'appeld' Angers, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier à :- Madame Hélène CHUSSEAU, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion desressources humaines ;- Madame Brigitte BOURHIS, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion de laformation;- Madame Ariane CAZE, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestioninformatique ;- Madame Laétitia LEROY, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestionbudgétaire
5
afin de signer :e les états de services faits des personnels appartenant à la réserve de la Police Nationale chargésd'assurer la sécurité des audiences ;e les décisions fixant le montant des honoraires 4 verser aux praticiens intervenant dans le cadredes accidents de service et maladies professionnelles, des contre-visites médicales, des demandesde travail à temps partiel thérapeutique, des visites médicales d'embauche et des expertisesmédicales en lien avec les dossiers soumis aux conseils médicaux ;les ordres de mission des fonctionnaires et des agents contractuels ;les autorisations d'utilisation des véhicules personnels pour les besoins du service ;les bons de commande de prestations de transport aérien concernant les personnels affectés dans leressort bénéficiant de congés bonifiés ;e les décisions d'octroi d'autorisation d'absence pour garde d'enfant, de congé maladie, de congématernité, de congé paternité et de congé d'adoption concernant les fonctionnaires et contractuelsaffectés dans le ressort ;e les bons de commande portant sur des prestations de formation continue concernant les personnelsde greffe ;e les courriers de notification d'actes administratifs à caractère individuel destinés aux fonctionnaireset contractuels ;e les courriers de notification aux magistrats des arrêtés portant élévation d'échelon ;e les avis assortissant les candidatures des fonctionnaires et des agents contractuels a des actions deformation continue ;e les lettres et bordereaux de transmission de pièces administratives à la sous-direction des ressourceshumaines des greffes et à la sous-direction des ressources humaines de la magistrature ;e les notes de diffusion au ressort des circulaires ministérielles concernant la gestion administrative etbudgétaire ;et afin de viser :e les états de frais de changement de résidence ;les états de frais de déplacement des conciliateurs, conseillers prud'hommes, juges consulaires,assesseurs des pôles sociaux et assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux;e les bordereaux établis par les régisseurs pour l'indemnisation des témoins, jurés et parties civiles ;e les états d'emploi de l'avance des régies ;e les mémoires de frais (menues dépenses) présentés par les conciliateurs ;
Article 2 - Délégation conjointe est donnée à monsieur Christian GRASSET, directeur hors classe desservices de greffe judiciaires, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire au serviceadministratif régional de la cour d'appel d' Angers, et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier à :- Madame Héléne CHUSSEAU, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion desressources humaines au service administratif régional de la cour d'appel d' Angers ;- Madame Brigitte BOURHIS, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion de laformation au service administratif régional de la cour d'appel d' Angers ;- Madame Aurélie HEUZE, secrétaire administrative, responsable de la gestion des ressources humainesadjointe, chargée de la rémunération au service administratif régional de la cour d'appel d' Angers- Madame Nadia ASFI, secrétaire administrative chargée de la rémunération au service administratifrégional de la cour d'appel d' Angers ;- Madame Cécile ARMANGAU-MICHON, secrétaire administrative chargée de la rémunération auservice administratif régional de la cour d'appel d' Angers ;afin de signertoutes les pièces justificatives de dépenses et les documents de liaison relatifs à larémunération des personnels affectés dans le ressort de la cour d'appel d' Angers.
LE
6
Article 3 - Délégation conjointe de leur signature est donnée 4 monsieur Christian GRASSET, directeurhors classe des services de greffe judiciaires, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire auservice administratif régional de la cour d'appel d'Angers, afin de les représenter pour tous les actes etdécisions relevant de la qualité du pouvoir adjudicateur, y compris pour le choix de l'attributaire et lasignature du marché.
Article4 - Sont habilités à signer les demandes d'engagements de marchés en vue de la saisie desengagements juridiques dans l'application CHORUS :
- Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;- Madame Laëtitia LEROY, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestionbudgétaire ;- Madame Hélène CHUSSEAU, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de lagestion des ressources humaines ;- Madame Brigitte BOURHIS, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de lagestion de la formation ;- Madame Ariane CAZE, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestioninformatique ;
Article 5- En matiére d'ordonnancement des recettes d'aide juridictionnelle, délégation conjointe estdonnée à monsieur Christian GRASSET, directeur hors classe des services de greffe judiciaires, directeurdélégué a l'administration régionale judiciaire, pour la signature des bordereaux de transmission au pôleCHORUS des fiches de suivi en vue de |' émission des titres de perception ;Délégation conjointe est donnée à monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administrationrégionale judiciaire, pour la signature des admissions en non-valeur et remises gracieuses proposées par lescomptables publics ;En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Christian GRASSET, ces délégations seront exercées par :- Madame Laëtitia LEROY, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestionbudgétaire au service administratif régional de la cour d'appel d' Angers ;- Monsieur Didier BAREL, greffier responsable de la gestion budgétaire adjoint au serviceadministratif régional de la cour d'appel d' Angers ;- Monsieur Kévyn PETIT, secrétaire administratif au service administratif régional de la cour d'appeld'Angers;
Article 6- La présente décision se substitue à la décision portant délégation de signature en date du 1°septembre 2025.
Article 7 - La présente décision sera communiquée aux personnes nommées ci-dessus, aux chefs desjuridictions et aux directeurs de greffe des tribunaux du ressort de la cour d'appel d' Angers, au directeur dugreffe de la cour, au directeur régional des finances publiques de la région Bretagne et du département d'Illeet Vilaine, au directeur départemental des finances publiques du département du Doubs, comptablesassignataires, ainsi qu'au chef du pôle CHORUS de la cour d'appel de Rennes.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Maine et Loire, au recueil des actesadministratifs du département de la Sarthe ainsi qu'au recueil des actes administratifs du Département de laMayenne.
7
Fait à ANGERS, le 15 septembre 2025
LE PREMIER PRESIDENT,
—- _—
Jacques CARRERE Nicolas HOUX
- Suivent les specimen de la signature de :
Christian GRASSET Hélène CHUSSEAU Brigitte BOURHIS
aeAriane CAZE Laëtiti OY Didier BAREL
Kévyn PETIT Nadia ASFI Aurélie HEUZE
— 6) = —
Cécile ARMANGAU-MICHON
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COURS D'APPEL D'ANGERS
Processus en date du 15 septembre 2025
concernant "commande publique", "frais de
justice", "interventions" - Utilisation des
formulaires CHORUS - Décision portant
habilitation de magistrats et de fonctionnaires
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Cour d'appel d'AngersE = | PP 8MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
PROCESSUS « COMMANDE PUBLIQUE »PROCESSUS « FRAIS DE DEPLACEMENTS »PROCESSUS «FRAIS DE JUSTICE »,PROCESSUS « INTERVENTIONS » -UTILISATION DES FORMULAIRES CHORUS -DÉCISION PORTANT HABILITATION DE MAGISTRATSET DE FONCTIONNAIRES
Nicolas HOUX, premier président de la cour d'appel d'Angers,etJacques CARRÈRE, procureur général près ladite cour,
Vu Particle D 312-66 du code de l'organisation judiciaire ;Vu la convention de délégation de gestion signée ce jour avec les chefs de la cour d'appelde Rennes ;
DÉCIDENT
Article 1°- Dans le cadre du processus de la commande publique, concernant lesdépenses relevant du flux 1, sont habilités à effectuer les demandes d'achats et à constaterle service fait dans l'application CHORUS FORMULAIRES :COUR D'APPEL D' ANGERS et BUDGET D'INTERET COMMUN DU SITE:Madame Clélie BLIN, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice du greffe de la cour ;Madame Joëlle TEBOUL, directrice des services de greffe judiciaires à la cour ;Monsieur Amaud MARCHAND), directeur des services de greffe judiciaires à la cour ;
SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL :Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;Madame Laëtitia LEROY, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion budgétaire ;
10
- Madame Héléne CHUSSEAU, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion desressources humaines ;- Madame Brigitte BOURHIS, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion de laformation ;- Madame Ariane CAZE, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion informatique ;- Monsieur Didier BAREL, greffier responsable de la gestion budgétaire adjoint ;- Monsieur Kévyn PETIT, secrétaire administratif ;
ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE D' ANGERS :- Madame Patricia BEILLARD, directrice fonctionnelle des services de greffe judiciaires, directrice du greffe dutribunal judiciaire d' ANGERS ;- Madame Solenne ROQUAIN, directrice principale des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaired'ANGERS ;- Monsieur Grégory FRALO, directeur principal des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaired'ANGERS ;- Madame Virginie POT, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'Angers ;- Madame Virginie PAVLINA, secrétaire administrative au tribunal judiciaire d'ANGERS ;- Monsieur Eric MECHENET, secrétaire administratif au tribunal judiciaire d ANGERS ;
ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE SAUMUR :- Madame Virginie LETERTRE, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de SAUMUR ;- Madame Louise GUINET, directrice des services de greffe judiciaires placée ;- Madame Julie BENOIST, greffiére principale au tribunal judiciaire de SAUMUR ;
ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE LAVAL :- Madame Sophie DUCHEMIN, directrice des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du tribunaljudiciaire de LAVAL ;- Madame Nathalie GARNIER, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ;- Monsieur Jean-Charles SINAUD, directeur des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ;
ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DU MANS :- Monsieur Georges JUDAS, directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, directeur du greffe dutribunal judiciaire du MANS ;- Madame Isabelle GRIGNE-GAZON, directrice principale des services de greffe judiciaires au tribunaljudiciaire du MANS ;
Article 2 — Dans le cadre du processus de la commande publique, sont habilités à validerles demandes d'achat saisies dans l'application CHORUS FORMULAIRES :
- Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;- Madame Laëtitia LEROY, responsable de la gestion budgétaire ;- Madame Hélène CHUSSEAU, responsable de la gestion des ressources humaines ;- Madame Brigitte BOURHIS, responsable de la gestion de la formation ;- Madame Ariane CAZE, responsable de la gestion informatique ;- Monsieur Didier BAREL, greffier responsable de la gestion budgétaire adjoint ;- Monsieur Kévyn PETIT, secrétaire administratif au service administratif régional ;
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Article 3 — En dehors des horaires d'ouverture du pôle CHORUS, lorsque descirconstances graves et exceptionnelles nécessitent une intervention rapide d'un ouplusieurs tiers fournisseur ou prestataire, bénéficient d'une délégation de signature desChefs de Cour en matiére d'ordonnancement secondaire pour la formalisation d'un bonde commande « papier » :
COUR D'APPEL D'ANGERS et BUDGET D' INTERET COMMUN DU SITE:- Madame Clélie BLIN, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice du greffe de la cour ;- Madame Joëlle TEBOUL, directrice des services de greffe judiciaires à la cour ;- Monsieur Arnaud MARCHAND, directeur des services de greffe judiciaires à la cour ;
SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL :- Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;- Madame Laëtitia LEROY, responsable de la gestion budgétaire ;- Madame Hélène CHUSSEAU, responsable de la gestion des ressources humaines ;ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE D'ANGERS :- Madame Patricia BEILLARD, directrice fonctionnelle des services de greffe judiciaires, directrice du greffe dutribunal judiciaire d'ANGERS ;- Madame Solenne ROQUAIN, directrice principale des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaired'ANGERS ;- Monsieur Grégory FRALO, directeur principal des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaired'ANGERS ;- Madame Virginie POT, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d' Angers ;- Madame Emilie AUDOUIN, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d ANGERS ;- Monsieur Maxime GEFFROY, directeur des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d' ANGERS ;- | Madame Mathilde GILLET, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d' ANGERS ;- Madame Gwénaëlle LE FRIEC, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d ANGERS ;- Madame Virginie PAVLINA, secrétaire administrative au tribunal judiciaire d'ANGERS ;- Monsieur Eric MECHENET, secrétaire administratif au tribunal judiciaire d ANGERS ;
ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE SAUMUR :- Madame Virginie LETERTRE, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de SAUMUR ;- Madame Louise GUINET, directrice des services de greffe judiciaires placée ;- Madame Julie BENOIST, greffière principale au tribunal judiciaire de SAUMUR ;ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE LAVAL :- Madame Sophie DUCHEMIN, directrice des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du tribunaljudiciaire de LAVAL ;- | Madame Nathalie GARNIER, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ;- Monsieur Jean-Charles SINAUD, directeur des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ;
ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DU MANS :- Monsieur Georges JUDAS, directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, directeur du greffe dutribunal judiciaire du MANS ;- Madame Isabelle GRIGNE-GAZON, directrice principale des services de greffe judiciaires au tribunaljudiciaire du MANS ;- Monsieur Stéphane CORNIL, directeur principal des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire duMANS ;
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Article 4- Dans le cadre du processus de la commande publique, concernant lesdépenses relevant des flux 3 et 4, sont habilités à constater le service fait :COUR D' APPEL D'ANGERS et BUDGET D'INTERET COMMUN du SITE :
- Madame Clélie BLIN, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice du greffe de la cour ;- Madame Joëlle TEBOUL, directrice des services de greffe judiciaires à la cour ;- Monsieur Arnaud MARCHAND, directeur des services de greffe judiciaires à la cour ;
SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL :
- Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;- Madame Laëtitia LEROY, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion budgétaire ;- Madame Hélène CHUSSEAU, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion desressources humaines ;- Madame Brigitte BOURHIS, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion de laformation ;- Madame Ariane CAZÉ, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion informatique ;- Monsieur Didier BAREL, greffier responsable de la gestion budgétaire adjoint ;- Monsieur Kévyn PETIT, secrétaire administratif ;
TRIBUNAL JUDICIAIRE D' ANGERS et TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS :
- Madame Patricia BEILLARD, directrice fonctionnelle des services de greffe judiciaires, directrice du greffe dutribunal judiciaire d ANGERS ;- Madame Solenne ROQUAIN, directrice principale des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaired'ANGERS ;- Monsieur Grégory FRALO, directeur principal des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaired'ANGERS ;- Madame Virginie POT, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'Angers ;- Madame Virginie PAVLINA, secrétaire administrative au tribunal judiciaire d' ANGERS ;- Monsieur Eric MECHENET, secrétaire administratif au tribunal judiciaire d'ANGERS ;
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAUMUR :- Madame Virginie LETERTRE, directrice des services de greffe judiciaires au greffe du tribunal judiciaire deSAUMUR ;- | Madame Louise GUINET, directrice des services de greffe judiciaires placée ;- Madame Julie BENOIST, greffière principale au tribunal judiciaire de SAUMUR ;
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL , TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL et BUDGETD'INTERET COMMUN DU SITE DE LA CHARTRIE :- Madame Sophie DUCHEMIN, directrice des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du tribunaljudiciaire de LAVAL ;- Madame Nathalie GARNIER, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ;- Monsieur Jean-Charles SINAUD, directeur des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ;
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS ET TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS :- Monsieur Georges JUDAS, directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, directeur du greffe dutribunal judiciaire du MANS ;- Madame Isabelle GRIGNE-GAZON, directrice principale des services de greffe judiciaires au tribunaljudiciaire du MANS ;
Article 5— Dans le cadre du processus des dépenses d'intervention, sont habilités àsaisir et à valider les demandes de subventions dans CHORUS FORMULAIRES :SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL :- Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;- Madame Laëtitia LEROY, responsable de la gestion budgétaire ;- Madame Hélène CHUSSEAU, responsable de la gestion des ressources humaines ;- Monsieur Didier BAREL, greffier responsable de la gestion budgétaire adjoint ;
Article 6 — Dans le cadre du processus des dépenses de frais de justice, sont habilités àutiliser l'application CHORUS FORMULAIRES FRAIS DE JUSTICE :- En qualité de superviseurs :e Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;e Madame Laëtitia LEROY, responsable de la gestion budgétaire ;e Madame Hélène CHUSSEAU, responsable de la gestion des ressources humaines ;e Madame Ariane CAZE, responsable de la gestion de l'informatique ;e Monsieur Didier BAREL, responsable de la gestion budgétaire adjoint.
- En qualité de magistrats requérant aux fins de taxe :
e Monsieur Eric BOUILLARD, procureur de la République près le TJ d ANGERS ;e Monsieur Arnaud MARIE, procureur de la République adjoint près le TJ du MANS ;e Madame Alexandra VERRON, procureure de la République près le TJ de SAUMUR ;Madame Anne-Lyse JARTHON, procureure de la République près le TJ de LAVAL ;
- En qualité de magistrats taxateurs :
¢ Monsieur Lionel ASCENSI, premier vice-président au TJ d''ANGERS ;e Monsieur Antoine LE VAILLANT de CHARNY, vice-président au TJ d'ANGERS ;e Madame Amélie VERSCHUERE, vice-présidente chargée de l'instruction au TJ d' ANGERS ;e Madame Agnès TANGUY, vice-présidente chargée de l'instruction au TJ d'ANGERS ;¢ Monsieur Antoine GERMON, juge d'instruction au TJ d' ANGERS ;e Madame Marie-Pierre ROLLAND), présidente du TJ du MANS ;e Madame Michaele GUIVIER, première vice-présidente au TJ du MANS ;
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Madame Maggy DELIGEON, présidente du TJ de SAUMUR ;Monsieur Jean-Marc TOUBLANC, président du TJ de LAVAL.Madame Chantal CAILLIBOTTE, présidente de la chambre de |' instruction à la cour d'appeld'ANGERS ;Madame Marie-Christine COURTADE, présidente de chambre à la cour d'appel d' ANGERS ;Madame Catherine CORBEL, présidente de chambre à la cour d'appel d' ANGERS ;Madame Sylvie ROUSTEAU, présidente de chambre à la cour d'appel d' ANGERS ;Madame Marie-Cécile THOUZEAU, présidente de chambre à la cour d'appel d' ANGERS ;Madame Clarisse PORTMANN, présidente de chambre à la cour d'appel d'ANGERS ;
En qualité de valideurs :
Madame Clélie BLIN, directrice du greffe de la cour d'appel ;Madame Joëlle TEBOUL, adjointe à la directrice du greffe de la cour d'appel ;Monsieur Jean-Marc LOEFFLER, secrétaire administratif à la cour d'appel ;Madame Mina EL HARRAS, secrétaire administrative au TJ d'ANGERS ;Madame Murielle PENHARD, secrétaire administrative au TJ d' ANGERS ;Madame Françoise MATHIOTTE, greffière au TJ du MANS ;Madame Elfie ROBLIN, greffière au TJ du MANS ;Madame Aurélie FURET, adjointe administrative au TJ du MANS ;Madame Virginie LETERTRE, directrice au greffe du tribunal judiciaire de SAUMUR ;Madame Luise GUINET, directrice placée au TJ de SAUMUR ;Madame Julie BENOIST, greffiére principale au TJ de SAUMUR ;Madame Clémence DOS REIS, secrétaire administrative au TJ de SAUMUR ;Madame Elise BRAULT, greffiére au TJ de SAUMUR ;Madame Aurélie BARAUD, adjointe administrative au TJ de SAUMUR ;Madame Sophie DUCHEMIN, directrice du greffe du TJ de LAVAL ;Madame Jeanne GIROS, adjointe administrative au TJ de LAVAL ;Monsieur Richard BESNIER, secrétaire administratif au TJ de LAVAL ;
15
Article 7 - Tenant compte de la mise en place d'un circuit de la dépensesimplifié permettant le règlement, au niveau central, de prestations imputablessur les crédits de frais de justice réalisées au niveau local par certainsprestataires,Sont habilités à certifier les états récapitulatifs des facturations établies par lesdits prestataires :
* Cour d'Appel d'ANGERS :- Titulaire : Madame Clélie BLIN, directrice du greffe de la cour ;- Suppléants : Madame Joëlle TEBOUL, directrice de greffe à la couret Monsieur Jean-Marc LOEFFLER, secrétaire administratif à la cour ;
* Tribunal judiciaire d'ANGERS :- Titulaire : Madame Patricia BEILLARD, directrice du greffe ;- Suppléant : Madame Gwénaelle LE FRIEC, directrice cheffe de service ;
*Tribunal judiciaire de SAUMUR :-Titulaire : Madame Virginie LETERTRE, directrice ;- Suppléants : Madame Louise GUINET, directrice placée, Madame Julie BENOIST, greffière, MadameElise BRAULT, greffière, Madame Clémence DOS REIS, secrétaire administrative; Madame AurélieBARAUD, adjointe administrative ;
* Tribunal judiciaire du MANS :- Titulaire : Monsieur Georges JUDAS, directeur du greffe :- Suppléant : Madame Isabelle GRIGNE-GAZON, directrice principale des services de greffe ;
* Tribunal judiciaire de LAVAL :- Titulaire : Madame Sophie DUCHEMIN, directrice du greffe ;- Suppléants: Madame Nathalie GARNIER, directrice cheffe de service et Monsieur Jean-CharlesSINAUD, directeur chef de service.
16
Article 8 - Concernant le processus frais de déplacement et dans le cadre de l'utilisation del'application CHORUS DEPLACEMENTS TEMPORAIRES, afin de valider dans l'outil lesordres de mission, les achats de prestations ainsi que les états de frais, délégation conjointe designature est donnée à :Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué a l'administration régionale judiciaire ;Madame Laëtitia LEROY, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de lagestion budgétaire ;Monsieur Didier BAREL, greffier des services judiciaires, responsable de la gestionbudgétaire adjoint ;Article 9 - Se substituant à la décision datée du 1° septembre 2025, la présente décision, dont unesynthèse figure en annexe, sera communiquée aux personnes nommées ci-dessus, aux chefs desjuridictions et aux directeurs de greffe des tribunaux du ressort de la cour d'appel d' Angers, au directeurdu greffe de la cour, au directeur régional des finances publiques de la région Bretagne et du départementd'Ille et Vilaine, comptable assignataire, et aux chefs de la cour d'appel de Rennes. Elle sera publiéeau Recueil des Actes Administratifs du Département du Maine et Loire, au Recueil des ActesAdministratifs du Département de la Sarthe ainsi qu'au Recueil des Actes Administratifs duDépartement de la Mayenne.Fait à ANGERS, le 15 septembre 2025.
LE PREMIER PRESIDENT,
Nicolas HOUX
17
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19
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Décision DDETS/2025-004 du 16 septembre 2025
portant subdélégation de signature relative aux
pouvoirs propres du directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités des Pays de la Loire
20
EM - | AMINISTÈRE Direction départementaleDU TRAVAIL de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE LA SANTÉ de Maine-et-LoirET DES SOLIDARITÉS QE
d'rasernitt
Décision DDETS/DIR /2025-004portant subdélégation de signature relative aux pouvoirs propresdu Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Pays-de-la-Loire
Le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire,
Vu le Code du travail, notamment les articles R. 8122-2 et suivants,Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, desdirections départementales de l'emploi, du travail des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail des solidarités et de la protection despopulations,Vu l'arrêté du 5 février 2024 du ministre de l'économie, des finances et la souverainetéindustrielle et numérique et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités portantnomination de Monsieur Jérôme GIUDICELLI sur l'emploi de Directeur régional del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays-de-la-Loire, à compter du18 mars 2024,Vu la décision n°2025/DREETS/Pôle T/DDETS 49/62 du 18 août 2025 du Directeur régionalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays-de-la-Loire donnantdélégation permanente à Monsieur Wilfrid PELISSIER, Directeur départemental dul'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire, à l'effet de signer, au nom de laDirectreur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays-de-la-Loire, les décisions relevant des pouvoirs propres conférés par les lois et règlements envigueur au Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en::matière d'actions d' inspection de la législation du travail, notamment celles qui sont ci-dessous mentionnées ainsi que celles prises sur recours gracieux dans le département deMaine-et-Loire,Vu l'article 2 de la décision susvisée autorisant Monsieur Wilfrid PELISSIER, sous saresponsabilité, à subdéléguer sa signature aux agents du corps de l'inspection du travailplacés sous son autorité,
DÉCIDE
DDETS de Maine-et-Loire - 12 rue Papiau de la Verrie - CS 23607 - 49036 ANGERS CEDEX1 Page 1 sur 2
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Article 1:En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Wilfrid PELISSIER, la délégation designature qui lui est conférée par décision régionale du 18 août 2025, a effet le1° septembre 2025, susvisée sera exercée par :- Mme Nathalie GROSS, responsable d'unité de contrôle ;- M. Jean-Louis HENNO, responsable d'unité de contrôle ;- M. Fabrice PREDOUR, responsable du service Accès à l'emploi;- M. Yannik LE GUEN, responsable d'unité de contrôle ;- M. Patrick SEIGNARD, responsable du service Mutations Economiques ;- Mme Claire SCHWEITZER, responsable du service Renseignements et Section centraletravail (uniquement pour l'homologation des ruptures conventionnelles individuelles)
Article2 :Pour l'exercice de cette délégation, les agents désignés à l'article 1 feront précéder leursignature de la mention :Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités,Pour le Directeur et par délégation,Pour le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités par délégation,
Article 3 :La décision DDETS/DIR/2024-002 est abrogée.
Article4 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture dedépartement de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le { 6 SEP, 2025Le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités
a —7"Wilfrid PELISSIER
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne du 12 août 2025 N°
SAP878551365 : L.Mnettoyage49100
23
Ea Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLiberté |ÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP988577755Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 11/08/2025 par Madame SAHAN Yasemin en qualité de dirigeante pourl'organisme SAHAN Yasemin dont l'établissement principal est situé 54, rue Barjot -49300CHOLET et enregistré sous le N° SAP988577755 pour les activités suivantes, à l'exclusion detoute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 12 Août 2025Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation;La Responsable adjointe de serviceMutations Économiques, pardélégation,
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, del'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne du 12 août 2025 N°
SAP933063018 : JG Multiservices
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| = Direction DépartementalePREFET | de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP878551365Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 09 juillet 2025 par Madame LEFEBVRE Marie en qualité de dirigeantepour l'organisme L.Mnettoyage 49100 dont l'établissement principal est 165, boulevardElisabeth Bosseli 49100 ANGERS et enregistré sous le N° SAP878551365 pour les activitéssuivantes, à l'exclusion de toute autre:Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 12 Août 2025Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable adjointe de serviceMutations Économiques, pardélégation,
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie,de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne du 12 août 2025 N°
SAP988577755 : SAHAN Yasmine
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E Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° 933063018Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 22 juillet 2025 par Madame GUINOISEAU Jeannick en qualité dedirigeante pour l'organisme JG Multiservices dont l'établissement principal est situé Rue duGénéral de Gaulle-les églantiers-appartement 51- 49260 MONTREUIL BELLAY et enregistrésous le N° SAP933063018 pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :e Petits travaux de jardinagee Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01
30
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 12 Août 2025Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable adjointe de serviceMutations Économiques, pardélégation,
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie,de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. |En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01
31
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne du 19 août 2025 N°
SAP987885977 : WIHTMY SERVICES
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EJB Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésÉgaiéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP987885977
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 31 juillet 2025 par Monsieur HAMENCOVE Guillaume en qualité dedirigeant pour l'organisme WIHTMY SERVICES dont l'établissement principal est situé 12 Havenue Pierre Mendès France 49240 AVRILLE et enregistré sous le N° SAP987885977 pourles activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Entretien de la maison et travaux ménagerse Petits travaux de jardinagee Préparation de repas a domicilee Livraison de courses à domicile (1)e Assistance administrative a domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01
33
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 19 août 2025Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable adjointe de serviceMutations Économiques, pardélégation,
Marie DESMAREST
(1) A la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activitéseffectuées à domicile.
Cette décision peut, dans tes deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie,de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, Un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne du 20 août 2025 N°
SAP892586991 : FAUVEL Johan
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E = Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP892586991
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 19 juillet 2025 par Monsieur FAUVEL Johan en qualité de dirigeant pourl'organisme FAUVEL Johan dont l'établissement principal est situé 33, allée Georges Seurat49240 AVRILLE et enregistré sous le N° SAP892586991 pour les activités suivantes, àl'exclusion de toute autre:Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01
36
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 20 août 2025
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable adjointe de serviceMutations Économiques, pardélégation,
ffMarie DESMARES
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie,de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01
37
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne du 20 août 2025 N°
SAP904610011 : COURS SNARE
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En Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéEgatitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services a la personneenregistré sous le N° SAP904610011Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 5 Août 2025 par Monsieur LE PECHOUX Antoine en qualité de dirigeantpour l'organisme COURS SNARE dont l'établissement principal est situé 25, rue St Paul49450 SEVREMOINE et enregistré sous le N° SAP904610011 pour les activités suivantes, àl'exclusion de toute autre:Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :e Soutien scolaire ou cours a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01
39
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 20 août 2025
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable adjointe de serviceMutations Économiques, pardélégation,
Marie DESMAR
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie,de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne du 22 août 2025 N°
SAP887579142 : KERYER Annaëlle
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Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° 887579142
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATELA LA [] LL . 4, ° x # La L4 # xQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 21juillet 2025 par Madame Annaëlle KERYER en qualité de dirigeantepour l'organisme Annaëlle KERYER dont l'établissement principal est situé 17, rue AurélienCavigneaux 49240 AVRILLE et enregistré sous le N° SAP887579142 pour les activitéssuivantes, à l'exclusion de toute autre:Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration. en modeprestataire :Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolageLivraison de repas à domicilePréparation de repas à domicile (1)Collecte et livraison à domicile de linge repassé (1)Livraison de courses à domicile (1)Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAssistante administrative à domicileAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01
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Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Angers, le 22 août 2025Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable adjointe de serviceMutations Économiques, pardélégation,
Marie DESMAREST
LA
(1) A la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activitéseffectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie,de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne du 27 août 2025 N°
SAP990309189 : LAMBERT Rachelle
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En Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE | des SolidaritésFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP990309189
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 14 août 2025 par Madame LAMBERT Rachelle en qualité de dirigeantepour l'organisme LAMBERT Rachelle dont l'établissement principal est situé 21, avenueHaye-aux-Bonshommes 49240 AVRILLE et enregistré sous le N° SAP990309189 pour lesactivités suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration. en modeprestataire :e Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 27 août 2025
Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable adjointe de serviceMutations Economiques, pardélégation,
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie,de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté 44/2025 du 1er septembre 2025 de la
responsable du service des impôts des
particuliers de Saumur portant délégation de
signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal
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DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
Arrêté 44/2025 de la responsable du service des impôts des particuliers de Saumur portant
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d) tous actes d'administration et de gestion du serviceArticle 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisionsd'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière degracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
BOUCHERON Nathalie FANET Paul PETIT SylvieCOIFFARD Ingrid JANIN-LEROY Ludivine REERES-SMITH BérangèreDHAUSSY David PETIT Fabienne VINCENT Emmanuelle
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
DUMAND Valérie JANNEAU Sébastien MARIN Stéphanie PERESSONI FrédéricEVRARD Astrid LAURET Cécile MEILLAT Véronique ROBIN LaurentFABRE Nicolas MARICHY Cécile LEMONNIER DE LORIERE SABAS FrançoisVéronique
Article 3Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) en matière de gracieux fiscal de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans lalimite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-après ;3°) les avis de mise en recouvrement ;4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes depoursuites et les déclarations de créances ;aux agents désignés ci-après :Nom et prénom des Grade Limite Durée maximale Somme maximaleagents des décisions des délais de pour laquelle un délai degracieuses paiement paiement peut être accordéCAQUELARD Laurent Contrôleur 2 000 € 10 mois 10 000 €DESPREZ Armelle Contrôleuse 2 000 € 10 mois 10 000 €HAMARD Arnaud Contrôleur 2 000 € 10 mois 10 000 €HILL Christel Contrôleuse 2 000 € 10 mois 10 000 €LIMARE Betty Contrôleuse 2 000 € 10 mois 10 000 €ROBERT Perrine Contrôleuse 2 000 € 10 mois 10 000 €
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Article 4Le présent arrêté qui prend effet a compter du ler septembre 2025 sera publié au recueil des actesadministratif du département du MAINE ET LOIREA SAUMUR, le Ter septembre 2025Le comptable public,Responsable du Service des Impôts des Particuliers de SAUMUR|0 ftpFabienne LEFORT, Inspectrice Principale des finances publiques
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N° DDT49/SEEB/CVB 2025-42 du 16
septembre 2025 portant autorisation préalable
dans le cadre du régime de protection des allées
et alignements d'arbres bordant les voies
ouvertes à la circulation publique
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PREFETDE MAINE-ET-LOIRE or ALiberté Direction départementaleÉgalité toi'cali des territoiresFraternité
Arrété N°DDT 49/SEEB/CVB 2025-42portant autorisation préalable dans le cadre du régime de protection des allées etalignements d'arbres bordant les voies ouvertes a la circulation publique
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques,
Vu, le code de l'environnement et notamment son article L.350-3,Vu, le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu, l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative àMonsieur Pierre-Julien EYMARD, Directeur Départemental des Territoires,Vu, l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière administrativeaux chefs de service et à certains agents de la direction départementale des territoires,Vu, le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres etalignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique,Vu, la demande d'autorisation déposée par la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole le15/09/2025 enregistrée sous le n° AP 049 035 25 0001 ;
Considérant, que le projet consiste à abattre 1 arbre aligné bordant la rue Merveille, au niveau dugiratoire formant le croisement avec la rue de la Châtaigneraie, sur la commune de Bouchemainedans le cadre d'une mise en conformité des cheminements piétons vis-à-vis des normes PMR,Considérant, que l'arbre à abattre est localisé au droit du passage piéton, à moins de 50 cm du bordde la chaussée,Considérant, qu'un projet de replantation de deux arbres est prévu à proximité de l'alignementexistant,Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
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ARRETE
Article premierL'abattage d'un arbre formant alignement sur la rue Merveille (au sud du giratoire), sur la communede Bouchemaine, est autorisé.Article 2En mesures d'évitement des impacts sur la biodiversité, l'arbre sera abattu en dehors de la périodede nidification soit entre le 1er septembre et le 15 mars.En mesure de compensation et en accord avec la commune de Bouchemaine, deux arbres serontplantés (au nord du giratoire), entre la mi-septembre 2025 et la mi-mars 2026, selon le plan fournidans le dossier de demande d'autorisationArticle3La présente décision ne dispense pas d'obtenir si besoin les autorisations dépendant d'autreslégislations.Article 4Le non-respect des dispositions du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article R. 350-31du code de l'environnement.Article 5La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif— 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES Cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecourscitoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 6Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera:- notifié au responsable légal,- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 16 septembre 2025Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur Départemental desTerritoiresLe Chef de l'unité cadre de vie et biodiversitéLaurent Maillard
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DCPPAT - 2025 N° 841 du 15 septembre
2025 relatif à la commission départementale de
la nature, des paysages et des sites (CDNPS) -
Formation spécialisée "des carrières" -
Modificatif N° 2
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E 3 Secrétariat généraler LOIRE Direction de la CoordinationVibert | des Politiques Publiquesfait et de l'Appui TerritorialARRÊTÉ DCPPAT - 2025 - n° ÿ44Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS)Formation spécialisée "des carrières"Modificatif n° 2Le Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes AcadémiquesVU le code de l'environnement et notamment ses articles L 341-16 et R 341-16 à R 341-25 ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R 133-3 etsuivants ;VU le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination deM. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination deM. Emmanuel LE ROY, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de secrétaire généralde la préfecture de Maine-et-Loire (groupe 2) ;VU le décret n° 2006-665 du 7juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9;VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2024-10 du 18 mars 2024 portant délégation de signature àM. Emmanuel LE ROY, secrétaire Général de la Préfecture;VU l'arrêté D3-2006 n° 684 du 20 novembre 2006, modifié, portant création de la CommissionDépartementale de la Nature, des Paysages et des Sites de Maine-et-Loire (CDNPS);VU l'arrêté préfectoral DIDD-2024-n° 204 du 9 août 2024 portant renouvellement de la compositionde la formation spécialisée dite "des carrières» ;VU le courrier électronique du 28 août 2025 du syndicat professionnel SIGO (précédemmentCIGO);SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTEArticle 1°: la composition de la formation spécialisée dite "des carrières" de la commissiondépartementale de la Nature, des Paysages et des Sites de Maine-et-Loire s'établit comme suit (lesmodifications apparaissent en gras dans le texte) :A) Collège des représentants des services de l'État, membres de droit+ La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou sonreprésentant,¢ Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant1/2
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¢ Le directeur départemental des territoires ou son représentant,* Le directeur départemental de la sécurité publique ou le commandant de groupementde gendarmerie départemental ou leur représentant.B) Collège des représentants des collectivités territoriales+ Gilles PITON, conseiller départemental,Suppléante : Aline BRAY, conseillère départementale,* Joëlle BAUDONNIERE, maire de Mozé-sur-Louet,¢ Henri LEBRUN, vice-président de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe,+ Ludovic SECHE, adjoint au maire d'Orée d'Anjou.alités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protectiondes sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection del'environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicolesC) Collège des personna
* Dominique LEBRUN, représentant titulaire de la chambre d'agriculture, ayant poursuppléants Matthieu GELINEAU et Patricia ARTHUS,* Jean-Claude HIPPOLYTE, France Nature Environnement Anjou (FNE Anjou),¢ Félix DURAND, représentant la Fédération départementale pour la pêche et la protectiondu milieu aquatique,* Fabrice REDOIS, maître de conférence à l'université d'Angers, géologue et hydrogéologueagréé pour le Maine-et-Loire.D) Collège des personnes compétentes dans les domaines d'intervention de chaqueformation spécialisée¢ Franck LEGOUT, représentant l'union nationale des industries de carrières et matériauxde construction,Suppléant : Thierry WOJNOWSKI,* Bernard HERVE, représentant les Sociétés Indépendantes du Granulat Optimisé (SIGO),Suppléant : Jonathan MAZZARDI,+ Cyril BOUCHET, représentant la fédération régionale des travaux publics,Suppléant : Jérôme VEILLON,* Karim FAOUZI, représentant le Syndicat National du Béton Prêt à l'Emploi.Article 2 : le reste de l'arrêté préfectoral DIDD-2024 n° 204 est sans changement.Article 3: l'arrêté DCCPAT-2025 n° 292 du 31 mars 2025 portant modificatif n° 1 de l'arrêtépréfectoral DIDD-2024 n° 204 du 9 août 2024 est abrogé.Article 4 : le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres de laformation. Fait à ANGERS, le | 5 SEP. 2025Pour le préfet etLe Secrétaire Gé
Emmanuel LE ROY
Délais et voies de recours : La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA, faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de ladécision attaquée. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite www.telerecours.fr.Un recours gracieux devant le préfet et/ou un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de l'écologie, du développement durable et del'énergie peuvent être introduits dans les mêmes délais.En cas de refus exprès ou tacite, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant letribunal administratif de Nantes. 2/2
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE N° 2025-90 du 16 septembre
2025 modifiant l'agrément d'un établissement
chargé d'animer les stages de sensibilisation à la
sécurité routière
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PREFET Direction de la RéglementationDE MAINES LOIRE et des Affaires JuridiquesÉgalitéFraternité
Bureau de la réglementationet des élections_ Arrêté DRAJ-BRE n° 2025 - 90Modifiant l'agrément d'un établissement chargé d'animerles stages de sensibilisation à la sécurité routièreLe préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5 et R. 212-1 à R. 212-6;Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 213-8, L. 223-6, R. 212-1 à R. 213-6 et R. 223-5a R. 223-8;Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissementschargés d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière ;Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination demonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de monsieurEmmanuel LE ROY en qualité de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire;Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-12 du 3 avril 2025 portant délégation de signature ;Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL-BRE-2025-21 du 14 avril 2025, autorisant Monsieur Joël POLTEAU àexploiter, sous le numéro R 13 049 0010 O, un établissement chargé d'animer les stages desensibilisation à la sécurité routière dénommé "ACTI ROUTE", dont le siège social se situe 4 rueGeorges Charpak à Fontenay-le-Comte (85).Considérant la demande du 15 septembre 2025, présentée par l'établissement ACTI ROUTE, informantdu changement d'adresse de l'hôtel Kyriad à Saumur (49400) et du lieu de formation pour les stages desensibilisation à la sécurité routière ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE :Article 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 14 avril 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :"Article 3 - L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routièredans les salles de formation suivantes :- Auto-école ECCA - 19 bd Delhummeau Plessis à 49300 Cholet,- Hostellerie Bon Pasteur -18 rue Marie Euphrasie Pelletier à 49100 Angers,- MERCURE ANGERS CENTRE GARE - 18 boulevard du Maréchal Foch à 49100 Angers,- Habitat Jeune Marguerite d'Anjou — 52 boulevard du Roi René a 49100 Angers,- Hôtel KYRIAD - 23 rue Daillé (salle de formation au 21 rue Daillé) à 49400 Saumur,
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- ACKERMAN - 19 rue Léopold Palustre - Saint Hilaire Saint Florent à 49400 Saumur,- BEST WESTERN ADAGIO - 94 avenue du Général De Gaulle à 49400 Saumur,- KYRIAD Angers Ouest Beaucouzé - 8 avenue Aliénor d'Aquitaine à 49070 Beaucouzé.- IDEEA - Espace PATTON - 355 avenue du général Patton à 49100 Angers,- LA GALERIE - 4 boulevard Joseph Bédier à 49000 Angers.Les autres articles restent inchangés.Article 2. - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au directeurdépartemental des territoires et à monsieur Joël POLTEAU.Fait à Angers, le 16 septembre 2025 Pour le préfet et par délégation,la cheffe du bureau de la réglementationet des élections,
GwénaëllelMESSAGER
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE N° 2025-91 du 16 septembre
2025 portant habilitation dans le domaine
funéraire : SARL Etablissements Settimio Tombini
à Angers
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Direction de la RéglementationPRÉFET ntDE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires Juridiquesper Bureau de la réglementation et des électionsÉgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2025-91portant habilitation dansle domaine funéraireLe préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes AcadémiquesVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2019-138 du 12 septembre 2019, habilitant dansle domaine funéraire sous le numéro 19-49-316, l'établissement secondaire de la SARLEtablissements Settimio Tombini situé 112 rue Larévelliére a Angers,Vu la demande formulée par Monsieur Fabrizio TOMBINI, représentant la SARLEtablissements Settimio Tombini, tendant à obtenir le renouvellement de l'habilitationpour les activités funéraires autorisées,Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par laréglementation en vigueur,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1": L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 16 septembre 2030 àl'établissement secondaire :SARL Etablissements Settimio Tombini -Situé 112 rue Larévellière 49000 ANGERSexploité par Monsieur Fabrizio TOMBINIArticle 2 : Le numéro de l'habilitation est : ROF-25-49-0101Article 3: L'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pourlesquelles I'habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsique leur durée.Article 4: Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans ledossier de demande d'habilitation devra faire l'objet d'une déclaration dans un délai dedeux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et descollectivités locales — bureau de la réglementation et des élections).Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Angers, le 16 septembre 2025 Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementation et des élections
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ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 16 septembre 2025portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :Habilitation funéraire n° ROF-25-49-0101
Transports de corps avant et aprés mise en biére OUI 5 ans(16/09/30)Organisation des obsèques oui 5 ans(16/09/30)Soins de conservation (sous traitance) Oui 5 ans(16/09/30)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et oui 5 ansextérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (16/09/30)Gestion et utilisation des chambres funéraires nonFourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(16/09/30)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (16/09/30)plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraire
nonGestion d'un crématorium
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N° 2025-130 du 15 septembre 2025 relatif
à l'attribution de l'habilitation sanitaire à Mme
Claire FOLLOPE, docteur vétérinaire
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PREFET Direction départementaleDe MAINE-ET-LOIRE de la protection des populationsÉgalitéFraternité
; Arrêté N°2025-130Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Claire FOLLOPELe Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes AcadémiquesVU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7 L.223-6, R.203-1 aR.203-15, R.203-11, R.222-1 et R.242-33 ;VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPhilippe Chopin, en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 5 septembre 2024 renouvelant Monsieur Eric David danssa fonction de directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire a compterdu 7 octobre 2024 ;VU l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-25 du 13 mai 2025 portant délégation de signature àMonsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populations, en matièreadministrative ;VU l'arrêté préfectoral DDPP n° 2025-088 du 14 mai 2025 portant subdélégation de signature enmatière administrative de Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection despopulations ;CONSIDÉRANT la recevabilité de la demande présentée par Madame Claire FOLLOPE, née le 5 Février1997 et enregistrée sous le n° 33055 par le conseil de l'Ordre des vétérinaires ;CONSIDÉRANT que Madame Claire FOLLOPE remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire ;ARRÊTEArticle 1°- L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime estoctroyée à Madame Claire FOLLOPE, docteur vétérinaire.Article 2 - La présente habilitation est tacitement renouvelable par période de cinq années dans lamesure où Madame Claire FOLLOPE aura satisfait à ses obligations notamment en matière de formationcontinue telle que prévue à l'article R.203-12 du Code rural et de la pêche maritime.Article 3 - Le vétérinaire sanitaire doit informer le Préfet de Maine-et-Loire de toute modification liée àsa demande d'habilitation (activité, espèce animale, adresse professionnelle d'exercice etadministrative).
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Article 4 - Le vétérinaire sanitaire s'engage a respecter les prescriptions techniques, administratives etle cas échéant financiéres de mise en ceuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applicationde l'article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article 5 - Le vétérinaire sanitaire pourra être appelé par le(s) préfet(s) de(s) départements pourle(s)quel(s) l'habilitation sanitaire a été attribuée conformément à l'article 2 du présent arrêté, pour laréalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pourlesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. I sera tenu de concourir à ces opérations en applicationdes dispositions de l'article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article 6 - La présente habilitation pourra être retirée temporairement ou définitivement :- à la demande de l'intéressée, sous réserve d'un préavis de trois mois adressé au Préfet,- à l'initiative du Préfet, sur proposition de la commission de discipline des vétérinaires sanitaires,en cas de manquement ou de faute commise dans l'exercice de l'habilitation sanitaire.Article 7 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code ruralet de la pêche maritime.Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet :d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet du département, soit hiérarchique auprès duministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification ou de sa publication ;d'un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai franc dedeux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme du silence de l'administration pendant deux mois.Le recours éventuel ne peut avoir d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.Article 9 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection despopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Angers, le 15 septembre 2025Pour le Préfet, et par délégation,P/Le directeur départemental de la protection des populationsL'adjointe à la cheffe du servi £ et protection animales »
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne du 22 août 2025 N°
SAP989703665 : HB PAYSAGISTE ENTRETIEN
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| 3 Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP989703665
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 31 juillet 2025 par Monsieur CHUPIN Simon en qualité de dirigeantpour l'organismeHB Paysagiste entretien dont l'établissement principal est situé 17, rue laroyauté -Montjean sur Loire 49570 MAUGES-SUR-LOIRE et enregistré sous le N° SAP989703665pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :e Petits travaux dejardinageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration]|modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01
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Angers, le 22 août 2025Pour le Préfet, par délégation,Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable adjointe de serviceMutations Économiques, pardélégation,
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie,de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01
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