CABINET DU PREFET


Paris, le 27 JUIN 2023

ARRETE N° 2023-00737
modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris 16 ème
à l'occasion du tournage du long-métrage « THE KILLER »
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 23 juin 2023 ;
Considérant l'organisation du tournage du long-métr age « THE KILLER », qui se
déroulera à Paris 16 ème du 28 juin au 3 juillet 2023 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation dans certaines voies à Paris 16 ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
ARRETE:
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdi te du 28 juin 2023 à 06h00 au
3 juillet 2023 à 03h00 dans la contre-allée de l'av enue d'Iéna, entre les n os 24 à 34 à
Paris 16 ème .
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te rue de la Manutention à Paris
16 ème , le 3 juillet 2023 de 08h00 à 20h00.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs ainsi que sur le portail des
publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux
portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la
Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès
la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
Annexe à l'arrêté n° 2023-00737 du 27 JUIN 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________




Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.