PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-081
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture de la Somme - Sous-Préfecture de Montdidier / Sous-Préfecture de
Montdidier
80-2024-04-22-00004 -
AP-ElectionComplementaire-LaNeuvilleSireBernard-22042024 (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Somme - Sous-Préfecture de
Montdidier
80-2024-04-22-00004
AP-ElectionComplementaire-LaNeuvilleSireBerna
rd-22042024
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Ex
PRÉFET Sous-préfecture de Montdidier
DE LA SOMME
L,iberte'
Egalité
Fraternité
ARRETE
Portant convocation des électeurs de La Neuville-Sire-Bernard à une élection
municipale partielle complémentaire les 30 juin et 7 juillet 2024 et fixant les dates de
dépôt des déclarations de candidature
pour l'élection de quatre conseillers municipaux
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code électoral, et notamment les articles L. 247, L. 255-2 à L. 255-5 et L. 258 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-8 et le L. 212210 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de M. Silvère SAY, sous-préfet de Montdidier ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Silvère SAY, sous-préfet de
Montdidier ;
Vu la démission des conseillers municipaux (M. Michel VIRTH, Mme Catherine SOURIS et Mme Carole
BARBIER) ;
Vu la démission de M. Philippe DARCY de ses fonctions de maire et de son mandat de conseiller
municipal le 2 avril 2024 ;
Considérant qu'il y a lieu de compléter le conseil municipal de La Neuville-Sire-Bernard conformément
aux dispositions de l'article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales et de |'article L. 258
du code électoral ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Montdider :
ARRÊTE
Article 1er. - Les électeurs de la commune de La Neuville-Sire-Bernard sont convoqués le dimanche 30
juin 2024 à l'effet de procéder à l'élection de quatre conseillers municipaux.
Le scrutin sera ouvert de 8 heures à 18 heures sans interruption, au lieu mentionné sur l'arrêté
préfectoral portant désignation des bureaux de vote pour l'année 2024.
Les enveloppes utilisées sont de couleur violette.
Les listes électorales utilisées seront extraites du répertoire électoral unique et à jour des inscriptions
intervenues jusqu'au sixième vendredi précédant le scrutin (article L17 du code électoral), soit le 24 mai
2024, ainsi que des inscriptions dérogatoires intervenues jusqu'au 20 juin 2024 (article L.30 du code
électoral) et, le cas échéant, des décisions d'inscription ou de radiation rendues par le tribunal judiciaire
(article L.20 du code électoral).
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La commission de contrôle des listes électorales devra se réunir impérativement entre le jeudi 6 juin
2024 et le dimanche 9 juin 2024 (article L19, 11l du code électoral).
Article 2. - Au cas oU un second tour serait nécessaire, il y sera procédé dans la même forme le
dimanche 7 juillet 2024.
Article 3. — Après la clôture des opérations électorales, un extrait du procès-verbal de l'élection sera
immédiatement affiché à la porte de la mairie et le second exemplaire déposé le lendemain à la sous-
préfecture de Montdidier (41 rue Jean Jaurès —- 80500 Montdidier).
Article 4. - Le dépôt d''une candidature est obligatoire pour tous les candidats aux élections
municipales.
Dans les communes de moins de 1000 habitants, le dépôt d'une candidature est obligatoire
uniquement pour le 1 tour de scrutin. Pour le second tour, et uniquement dans le cas où le nombre de
candidats présents au 1° tour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à
pourvoir, à savoir 4, les candidats qui ne se seraient pas présentés au 1* tour doivent déposer une
déclaration de candidature.
L'enregistrement des candidatures s'effectue à la sous-préfecture de Montdidier (41 rue Jean Jaurès -
80500 Montdidier), selon le calendrier suivant :
Pour le 1 tour les lundi 10, mardi 11 et mercredi 12 juin 2024 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 et le
jeudi 13 juin 2024 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Pour le 2°TM tour du lundi 1*" juillet 2024 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 au mardi 2 juillet 2024 de
10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Le dépôt des candidatures se fera sur rendez-vous en appelant le 03.22.97.80.53
Article 5. - La campagne électorale est ouverte à partir du lundi 17 juin 2024 jusqu'au samedi 29 juin
2024 à zéro heure pour le premier tour et du lundi 1"" juillet 2024 au samedi 6 juillet 2024 à zéro heure en
cas de second tour.
Article 6. - Les emplacements d'affichage seront attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes en
mairie, à partir du lundi 17 juin 2024 et au plus tard le mercredi 26 juin 2024 à 12 heures pour le premier
tour, et le mercredi 3 juillet 2024 à 12 heures au plus tard pour le second tour.
Article 7. - Le sous-préfet de Montdidier et la première adjointe de La Neuville-Sire-Bernard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera immédiatement affiché
dans les formes et lieux accoutumés et publié au recueil des actes administratifs.
Montdidier, le 22 avril 2024
Pour le préfet et par délégation,
de Montdidier,
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