PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-602
PUBLIÉ LE 2 NOVEMBRE 2021
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des affaires juridiques et
des droits des patients
75-2021-10-29-00010 - Arrêté modifiant l'arrêté portant délégation de
signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun de l' Assistance
publique - hôpitaux de Paris (1 page) Page 3
GHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction Générale
75-2021-10-01-00018 - Décision 2021-007- Finances - de délégation de
signature (Plateaux techniques) (3 pages) Page 5
75-2021-10-22-00003 - décision 2021-008- de délégation de signature
(relations avec les usagers) (3 pages) Page 9
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-10-29-00010
Arrêté modifiant l'arrêté portant délégation de
signature aux directeurs de pôles d'intérêt
commun de l' Assistance publique - hôpitaux de
Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-10-29-00010 - Arrêté modifiant l'arrêté portant délégation de signature aux
directeurs de pôles d'intérêt commun de l' Assistance publique - hôpitaux de Paris 3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrêté modifiant l'arrêté portant délégation de signature aux directeurs de pôles d'intérét commun
de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Le Directeur général
de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1, R. 6147-4 et R. 6147-
5,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu laloin® 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux
de Paris,
Vu l'arrêté directorial du 5 juin 2020 fixant la liste des pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique —
hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial du 5 juin 2020 fixant la liste des directeurs des pôles d'intérêt commun de l'Assistance
publique — hôpitaux de Paris,
Vu le règlement intérieur de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris, et notamment son article 1%,
ARRETE :
Article 1 : A l'article 1*" la phrase suivante est supprimée :
« - des arrêtés portant suspension des ingénieurs hospitaliers et des attachés d'administration hospitalière
ainsi que les arrêtés portant application des sanctions disciplinaires aux ingénieurs hospitaliers et des attachés
d'administration hospitalière. »
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'lle-
de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le ZÛÛCÏ 2021
ASSISTANCE
PUBLIQUE ~'HÔPITAUX
~_D_E __ P_A_R_I_S
Arrêté modifiant l'arrêté portant délégation de signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun
de 1' Assistance publique -hôpitaux de Paris
Le Directeur général
de I' Assistance publique -hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1, R. 6147-4 et R. 6147-
5,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9janvier1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de !'Assistance publique-hôpitaux
de Paris,
Vu l'arrêté directorial du 5 juin 2020 fixant la liste des pôles d'intérêt commun de I' Assistance publique -
hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial du 5 juin 2020 fixant la liste des directeurs des pôles d'intérêt commun de !'Assistance
publique -hôpitaux de Paris,
Vu le règlement intérieur de I' Assistance publique -hôpitaux de Paris, et notamment son article 1 ",
ARRETE:
Article 1: A l'article 1" la phrase suivante est supprimée:
« -des arrêtés portant suspension des ingénieurs hospitaliers et des attachés d'administration hospitalière
ainsi que les arrêtés portant application des sanctions disciplinaires aux ingénieurs hospitaliers et des attachés
d'administration hospitalière. »
Article 2: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'lle­
de-France, préfecture de Paris.
fl "t à Paris, le
~artin HIRSC 2 9 OCT. 2021 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-10-29-00010 - Arrêté modifiant l'arrêté portant délégation de signature aux
directeurs de pôles d'intérêt commun de l' Assistance publique - hôpitaux de Paris 4
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2021-10-01-00018
Décision 2021-007- Finances - de délégation de
signature (Plateaux techniques)
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2021-10-01-00018 - Décision 2021-007- Finances - de délégation de signature (Plateaux
techniques) 5
sxits, GHU PARIS
. ....'


1


Délégation n°2021 -007

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES , DU CONTROLE DE GESTION,
DE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES


PLATEAUX TECHNIQUES

Le Directeur,


- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.614 3-33 à
D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant
Monsieur Guillaume COUILLARD , Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à
compter du 24 septembre 2020 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Philippe CHARLES au Groupe Hospitalier
Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;

D E C I D E

Article 1

Délégation est don née à Monsieur Philippe CHARLES, Directeur des Finances, du Contrôle
de Gestion, de la Facturation et des Plateaux Techniques, à l'effet de signer au nom du
Directeur :
- tous actes, décisions, documents et correspondances relevant de l'activité de sa
direc tion,
- toutes notes relatives à l'organisation et à l'animation de sa direction,
l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- les contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité de sa
direction,
- toutes pièces contra ctuelles de ou valant marché public (marché ou accord -
cadre) répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros
HT, conformément à l'article R. 2122 -8 du Code de la Commande Publique,
- tous bons de commandes, dans le cadre de marchés publics signés,
- toutes attestations de service fait.







GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2021-10-01-00018 - Décision 2021-007- Finances - de délégation de signature (Plateaux
techniques) 6
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Article 2

Délégation est donnée à Monsieur Sébastien VESSERON , Ingénieur biomédical
responsable des Plateaux Techniques à la Direction des Finances , du Contrôle de Gestion,
de la Facturation et des Plateaux Techniques , à l'effet de signer au nom du D irecteur :
- tous actes, décisions, contrats (autres que marchés publics) , documents et
correspondances releva nt de l'activité des Plateaux Techniques ,
- toutes notes relatives à l'organisation et à l 'animation du service des Plateaux
Techniques et à l'encadrement des équipes placées sous sa responsabilité ,
- toutes pièces contractuelles de ou valant marché public (marché ou accord -
cadre) répondant à un besoin dont la va leur estimée est inférieure à 40 000 euros
HT, conformément à l'article R. 2122 -8 du Code de la Commande Publique,
- tous bons de commandes, dans le cadre de marchés publics signés,
- toutes attestations de services faits,
- les procès -verbaux de réception,
- toutes correspondances liées à l'acti vité de radioprotection ainsi que les
attestations, imprimés, certificats, conve ntions, plans et déclarations,
- toutes correspondances en qualité de référent en matériovigilance.


Article 3

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Philippe CHARLE S et de Monsieur
Sébastien VESSERON , délégation est donnée à Madame Sabine GEORGE , Technicienne
supérieure hospitalière aux Plateaux Techniques et à Monsieur Julien GINSBOURG,
Technicien supérieur hospitalier, Responsable de l'atelier biomédical, à l'effet de signer
au nom du directeur :
- toutes correspondances liées à l'activ ité des Plateaux Techniques,
- les bordereaux d'envoi des pièces li ées à l'activité des Plateaux Techniques,
- tous bons de commandes, dans le cadre de marchés publics signés,
- toutes attes tations de services faits,
- les procès -verbaux de réception,
- en suppléance, toutes pièces contractuelles de ou valant marché public (marché
ou accord -cadre) répondant à un besoin dont la va leur estimée est inférieure à 40
000 euros HT, conformément à l'arti cle R. 2122 -8 du Code de la Commande
Publique , limité à 4 000 euro HT pour les bons de commandes et attestations de
service fait liés aux comptes d'investissement.


Article 4

La présente délégation sera notifiée pour information au Présiden t du Conseil d e
Surveillance, à la Présiden te de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.








GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2021-10-01-00018 - Décision 2021-007- Finances - de délégation de signature (Plateaux
techniques) 7
3



Article 5

La présente dé légation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 1er octobre 2021



Guillaume COUILLARD
Directeur

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2021-10-01-00018 - Décision 2021-007- Finances - de délégation de signature (Plateaux
techniques) 8
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2021-10-22-00003
décision 2021-008- de délégation de signature
(relations avec les usagers)
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2021-10-22-00003 - décision 2021-008- de délégation de signature (relations avec les usagers) 9



1

Délégation n°20 21-008

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES , DES USAGERS ET DU MECENAT

RELATIONS AVEC LES USAGERS

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à
D.6143 -35 ;

- Vu l'arr êté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020
nommant Monsieur Guillaume COUILLARD , Directeur du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences, à compter du 24 septembre 2020 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Madame Nathalie ALAMOWITCH au Groupe
Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er
janvier 2019 ;

- Considérant l'organigramme de la Direc tion du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;


D E C I D E

Article 1

Délégation est donnée à Madame Nathalie ALAMOWITCH, Directrice Adjointe en
charge de la D irection Affaires Juridiques, des Usagers et du Mécénat , à effet de
signer au nom du Directeur :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de sa direction,
- toutes notes relatives à l'orga nisation, à l'animation de sa direction ainsi qu'à
l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- les contrats et conventions , hors marchés publics, liés à l'activité de sa direction,
- les bordereaux, mandats et attestations de services faits,
- tous les actes décrits à l'article 2.










GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2021-10-22-00003 - décision 2021-008- de délégation de signature (relations avec les usagers) 10
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Article 2

Les documents faisant l'objet de la délégation sont les suivants :
- correspondance s et réponses en lien avec les patients,
- correspondances liées aux demandes d'accès aux informations de santé,
- documents en lien avec les réunions de la Commissions des Usagers,
- documents en lien avec la gestion du service,
- documents en lien avec les au môneries.


Article 3

Délégation est donnée à Madame Séverine FANTINI, Chargé e des relations avec les
usagers , à effet de signer au nom du Directeur les documents énumérés à l'article 2.


Article 4
Les délégations mentionnées ci -après portent sur l'artic le 2 de la présente délégation
de signature.

En cas d'absence ou d'i ndisponibilité de Madame Nathalie ALAMOW ITCH et de
Madame Séverine FANTINI , délégation est donnée à Madame Albane BERNAT ,
Attachée d'administration hospitalière, Adjointe à la Direct rice des Affaires Juridiques,
des Usagers et du Mécénat , Respo nsable des affaires juridiques .

En cas d'absence ou d'i ndisponibilité de Madame Nathalie ALAMOWITCH, de
Madame Séverine FANTINI et de Madame Albane BERNAT , dél égation est donnée à
Madame Lakri OUAD AH, Ass istante Médico -Administrative, Adjointe à la chargée des
Relations avec les Usagers .

En cas d'absence ou d'i ndisponibilité de Madame Nathalie ALAMOWITCH, de
Madame Séverine FANTINI, de Madame Albane BERNAT et de Madame Lakri
OUADAH , délégation est donnée à Madame Justine PIGGIOLI, Attachée
d'administration hospitalière, Adjointe à la Responsable des affaires juridiques .

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Nathalie ALAMOWITCH, de
Madame Séverine FANTINI, de Madame Albane BERNAT, de Mad ame Justine
PIGGIOLI et de Madame Lakri OUADAH, délégation est donnée à Madame Raphaëlle
JESSE, Adjointe administrative, assistante du service des relations avec les usagers.


Article 5

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Président e de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.






GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2021-10-22-00003 - décision 2021-008- de délégation de signature (relations avec les usagers) 11
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Article 6

La pré sente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
admin istratifs de la Préfecture de région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 22 octobre 2021



Guillaume COUILLARD
Directeur
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2021-10-22-00003 - décision 2021-008- de délégation de signature (relations avec les usagers) 12