CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2025-109
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de la Charente /
16-2025-06-13-00008 - AP abrogation RE moulin PontVieux Aubeterre
signe13062025 (4 pages) Page 3
16-2025-05-27-00005 - Arrêté autorisant la pêche au filet à des fins
scientifiques sur le plan d'eau de Mas Chaban (5 pages) Page 8
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Service Eaux
Environnement Risques
16-2025-05-21-00003 - 2025 05 21 AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot
signe (36 pages) Page 14
Préfecture de la Charente / Direction des sécurités
16-2025-06-02-00001 - Arrêté n°16-2025-06-02-00001 fixant la liste des
candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA) - formation initiale Session organisée par l'union
départementale des sapeurs-pompiers de la Charente (UDSP 16) le 12 mai
2025 (2 pages) Page 51
16-2025-06-02-00002 - Arrêté n°16-2025-06-02-00002 fixant la liste des
candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA) - formation initiale et continue Session organisée
par le comité départemental de la fédération française de
sauvetage et de secourisme de la Charente (CD-FFSS 16) le 14 mai 2025 (2
pages) Page 54
Préfecture de la Charente / Secrétariat général
16-2025-06-06-00007 - Arrêté modificatif fixant la liste des détenteurs
d'une autorisation individuelle de chasse du sanglier en battue en
période anticipée (saison cynégétique 2025-2026) (2 pages) Page 57
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
16-2025-05-28-00001 - 2025-N141-LIM-87-16-T10 (4 pages) Page 60
Préfecture de la Charente / Sous-préfecture de Cognac
16-2025-06-13-00001 - AP 13 03 2025 fixant la liste des candidats pour
l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de St
Brice (2 pages) Page 65
16-2025-06-16-00001 - arrêté modifiant l'arrêté n°
16-2025-06-13-0000 du 13 juin 2025 fixant la liste des candidats pour
l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de
Saint-Brice (2 pages) Page 68
2
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-06-13-00008
AP abrogation RE moulin PontVieux Aubeterre
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-06-13-00008 - AP abrogation RE moulin PontVieux Aubeterre
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PREFET Direction départementaleDELA des territoiresCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant abrogation du droit d'eau et de l'arrêté du 27 juillet 1853attachés au moulin d'Aubeterre, dit de Pont Vieux,situé sur la commune d'AUBETERRE-SUR-DRONNE
Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu la Directive européenne Cadre sur l'Eau (DCE) n°2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant uncadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;Vu le code de I'environnement et notamment les articles L171-6 à L171-8, L211-1, L181 et suivants, L214-1à L214-6 ; ' /Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 3juillet 2024 portant nomination de M. Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente;Vu le Schéma Directeur d''Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne envigueur;Vu le Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI) du bassin Adour-Garonne en vigueur;Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin Isle-Dronne en vigueur;Vu l'arrêté préfectoral du 27juillet 1853 établissant le règlement d'eau du moulin d'Aubeterre ;Vu le courrier daté du 14 octobre 2024 des propriétaires de I'ancien moulin d'Aubeterre sollicitantl'abrogation du droit d'eau, reçu dans le service en charge de la police de l'eau le 26 novembre 2024;Vu le projet d'arrêté portant abrogation du droit d'eau et de l'arrêté du 27 juillet 1853 attachés aumoulin d'Aubeterre (Pont Vieux), porté à la connaissance du demandeur le 16 mai 2025 dans le cadrede la procédure contradictoire prévue par'l'article L121-1 du code des relations entre le public etl'administration ;Vu l'absence de réponse du pétitionnaire à la transmission du projet d'arrété dans le cadre de laprocédure contradictoire sus-visée ;
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/3
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Considérant que le moulin d'Aubeterre n'est plus existant; que ses éléments constitutifs sontaujourd'hui démolis (seuil déversoir, canal d'amenée, coursiers) ;Considérant la renonciation volontaire par les propriétaires du droit d'eau attaché à l'ancien moulind'Aubeterre situé sur la Dronne ;Considérant qu'il en résulte que la force motrice de l'eau n'est plus susceptible d'être utilisée ;Considérant que l'arrété préfectoral du 27 juillet 1853 établissant le règlement d'eau du moulind'Aubeterre, dit de Pont Vieux, n'est plus adapté à la configuration des lieux ;Considérant qu''il n'y a pas lieu de prescrire des mesures de remise en état des lieux eu égard àI'absence d'incidence caractérisée sur le milieu et que la commune d'Aubeterre-sur-Dronne prévoit,dans le cadre de ses obligations réglementaires liées à l'application de l'article L214-17-I-2 du code del'environnement, de réaliser des travaux de restauration de la continuité écologique qui font l'objetd'une décision de l'autorité administrative indépendante au présent arrêté ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,ARRÊTEArticle 1er : Abrogation du droit d''eauL'arrêté du 27 juillet 1853 établissant le règlement d'eau du moulin d'Aubeterre, dit de Pont Vieux, situé.sur la commune d'Aubeterre-sur-Dronne, est abrogé. Le droit d'eau fondé en titre attaché au moulin estdéfinitivement aboli.Article 2 : Publication et information des tiersLe présent arrêté est notifié aux propriétaires du Domaine de Pont Vieux et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Charente.Une copie du présent arrêté est déposée en mairie d'Aubeterre-sur-Dronne. Elle y est affichée pendantune durée minimum d'un mois et un certificat d'affichage est dressé par le maire.L'arrété est également adressé pour information à la fédération de Charente pour la pêche et laprotection du milieu aquatique, à l'office français de la biodiversité, à la commission locale de l'eau duSAGE Isle-Dronne, à l'établissement public territorial du bassin de la Dordogne et au syndicatd'Aménagement du Bassin Versant Dronne Aval.L'arrêté est également publié sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale dequatre mois.
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37 ;www.charente.gouv.fr 2/3
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Article 3 : Délais et voies de recoursLe présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet : '* d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente;- d'un recours hiérarchique devant le ministre chargé de I'écologie ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac —- CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 4 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Charente, sous-préfet d'Angouléme, le directeurdépartemental des territoires de la Charente, le maire d'Aubeterre-sur-Dronne sont chargés, chacun ence qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrété qui sera notifié au pétitionnaire.
Angoulême, le "3 JUIN 2995
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secdétafre généraiJeag-£harle§ JOBART
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 3/3
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-05-27-00005
Arrêté autorisant la pêche au filet à des fins
scientifiques sur le plan d'eau de Mas Chaban
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-05-27-00005 - Arrêté autorisant la pêche au filet à des fins
scientifiques sur le plan d'eau de Mas Chaban 8
PREFETDE LACHARENTEL'iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ
Autorisant la pêche au filet à des fins scientifiques sur le plan d'eau de Mas Chaban
Le préfet de la Charente
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour
une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.432-10, L.436-9 et R.432-6 à R.432-11 ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Jérôme Harnois en tant que préfet de la
Charente ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des
eaux en application de l'article R.212-22 du Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 1 er juillet 2022 relatif au programme de surveillance des eaux du bassin Adour-Garonne
établi en application de l'article L.212-2-2 du Code de l'Environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-08-19-00018 du 19 août 2024 donnant délégation de signature à
M. Servat, directeur départemental des territoires, et en l'absence du directeur, à Mme Larraux,
directrice adjointe ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-08-19-00017 du 19 août 2024 portant subdélégation de signature à
des cadres et agents de la DDT ;
Vu la circulaire du 29/01/13 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux douces de
surface ;
Vu la demande du service régionale de l'office français de la biodiversité en date du 24 mars 2025 ;
Vu l'avis de la fédération de pêche et de protection des milieux aquatiques de Charente en date du
27/05/2025 ;
Vu l'avis du service départemental de l'office français de la biodiversité en date du 21/05/2025 ;
Vu l'avis du Département de la Charente, propriétaire de la retenue de Mas Chaban, en date du
19/05/2025 ;
Considérant l'intérêt que présente la réalisation de suivis biologiques pour évaluer l'état écologique des
plans d'eau ;
Considérant que pour mener à bien ces suivis, il est nécessaire de capturer et d'inventorier la faune
piscicole ;
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr 1/5
Direction départementale
des territoires
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scientifiques sur le plan d'eau de Mas Chaban 9
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article 1er : Bénéficiaire de l'autorisation
L'Office Français de la Biodiversité dont le siège de la Direction régionale Nouvelle Aquitaine est situé
207 , cours du Médoc, 33300 BORDEAUX, sous la responsabilité de Monsieur Rodolphe SCHERTZINGER,
est autorisé à effectuer des captures de la faune piscicole à des fins scientifiques dans le cadre du
Réseau de Contrôle de Surveillance « plan d'eau » de la Directive Cadre européenne sur l'eau.
Article 2 : Lieu des opérations
Nom du plan d'eau : Barrage du Mas CHABAN.
Communes concernées : Lésignac-Durand et Massignac
Nom de la masse d'eau concernée : FRFL61
Code Lac : BMC16
Article 3 : Validité
La présente autorisation est valable pour la période du 16 au 30 juin 2025.
L'opération est prévue du 16 au 20 juin 2025 mais pourrait être décalée en cas de conditions non
favorables (conditions hydrologiques, conditions météorologiques…).
Article 4 : Responsables de l'exécution matérielle et participants
Les responsables de l'exécution matérielle des opérations sont Madame Émilie BREUGNOT, Cheffe
adjointe, Messieurs Thierry DESCHAMPS, Rodolphe SCHERTZINGER et Mathieu BOURGEOIS,
techniciens du service connaissance de la Direction régionale Nouvelle-Aquitaine de l'Office français
de la biodiversité, en concertation avec Mathieu RHONE, Chef du Service Départemental de l'Office
français de la biodiversité de Charente.
Les effectifs pour les opérations de terrain sont constitués par les personnels de la Direction régionale
Nouvelle-Aquitaine de l'Office français de la biodiversité. L'ensemble des personnels sont formés pour
procéder aux opérations de capture de poissons à des fins scientifiques.
Article 5 : Espèces concernées et destination de la faune piscicole
Toutes les espèces de poissons présentes sur le site, pour toutes les classes d'âge.
Les individus vivants au moment de la relève des filets (et dont la survie semble possible après
démaillage) seront relâchés après mesure de leur taille.
La totalité des poissons capturés et morts sera détruite après comptage et biométrie. Les espèces
capturées vivantes pouvant provoquer des déséquilibres biologiques seront détruites.
Article 6 : Type de matériel utilisé
Le protocole de suivi scientifique de la faune piscicole du barrage du Mas Chaban nécessite la mise en
place d'un échantillonnage à l'aide de filets maillants benthiques et pélagiques conformément à la
norme européenne CEN 14 757 V2 utilisée sur l'ensemble des plans d'eau nationaux du Réseau de
Contrôle et Surveillance.
Pose prévue de 32 filets benthiques et 2 filets pélagiques.
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-05-27-00005 - Arrêté autorisant la pêche au filet à des fins
scientifiques sur le plan d'eau de Mas Chaban 10
Article 7 : Compte-rendu de synthèseDans un délai de six mois à I'issue de l'opération, l'Office français de la biodiversité établit un compte-rendu de synthèse indiquant les objectifs de la pêche, le lieu, la date et les résultats obtenus.En outre, I'Office français de la biodiversité s'engage à adresser ce compte-rendu annuel de synthèse àla Direction Départementale des Territoires de la Charente, au président de la FédérationDépartementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et au président du Départementafin de parfaire sa connaissance sur la population halieutique de cette masse d'eau.
Article 8 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :» d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente;< d'un recours hiérarchique devant la ministre de la Transmon écologique, de la Biodiversité, de laForêt, de la Mer et de la Pêche;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac - CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie dematerlallsee via « télérecours citoyen » accessible sur le5|te Internet www.telerecours.fr.< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur départemental des territoires, le (ou les)maire(s) de la (ou des) commune(s) concernée(s), le Colonel commandant le groupement degendarmerie de la Charente et le Président de la Fédération Départementale de Pêche et de Protectiondes Milieux Aquatiques de la Charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, dont une copie conforme est adressée au service départemental de l'Office Français dela Biodiversité.
Angoulême, le 27 MAI 2025
Pour le Préfet,P/le directeur et par subdélégation,La cheffe de l'unité Eau,Agriculture, Chasse et Pêche,
®
Héloïse MARIE
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-05-27-00005 - Arrêté autorisant la pêche au filet à des fins
scientifiques sur le plan d'eau de Mas Chaban 11
ANNEXE 1
Note explicative du protocole de pêche au filet sur le barrage du Mas Chaban.
Afin d'évaluer l'état des masses d'eaux superficielles dans le cadre de la mise en œuvre nationale de la
Directive Cadre Européenne sur l'Eau, l'Office français de la biodiversité est missionné pour assurer le
suivi du programme de surveillance sur les volets / poissons 0 et / hydromorphologie 0 du Réseau de
Surveillance / plans d'eau 0 et / cours d'eau 0.
Dans ce cadre, Le barrage du Mas Chaban fait l'objet, tous les cinq ans d'un suivi de sa faune piscicole
par pêche scientifique au filet.
Conformément aux dispositions des articles L.432-10, L436-9 et R432-6 à R432-11 du Code de
l'Environnement, ce suivi fait l'objet d'une demande d'une autorisation auprès de la Direction
Départementale des Territoires de la Charente pour une pêche scientifique exceptionnelle à des fins
d'échantillonnage par pêche au filet sur la retenue de la Touche-Poupard.
Cette opération est programmée du 16 au 20 juin 2025 et répond aux obligations de la circulaire du
29/01/13 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, pour les eaux douces de surface
et de l'arrêté du 1er juillet 2022 relatif au programme de surveillance des eaux du bassin Adour-
Garonne établi en application de l'article L.212-2-2 du Code de l'Environnement.
Le protocole de suivi scientifique de la faune piscicole du barrage de Mas Chaban nécessite la mise en
place d'un échantillonnage à l'aide de filets maillants benthiques et pélagiques conformément à la
norme européenne CEN 14 757 V2 utilisée sur l'ensemble des plans d'eau nationaux du Réseau de
Contrôle et Surveillance.
Deux types de filets sont utilisés :
- filets benthiques :
Engins de type araignées multimailles de 30 mètres de long sur 1.5 mètre de haut, constitués par une
succession de 12 panneaux de mailles de différentes dimensions (5, 6.25, 8, 10, 12.5, 15.5, 19.5, 24, 29, 35,
43 et 55 mm) mesurant chacun 2.5 m de large sur 1.5 m de haut. Ces filets sont équipés d'une ralingue
plombée permettant de les faire couler et d'une drisse flottante permettant au filet de prospecter la
couche de 1.5 m de hauteur en partant du fond (zone benthique).
- filets pélagiques :
Engins de type araignées multimailles de 27 .5 mètres de long sur 6 mètres de haut, constitués par une
succession de 11 panneaux de mailles de différentes dimensions (6.25, 8, 10, 12.5, 15.5, 19.5, 24, 29, 35, 43
et 55 mm) mesurant chacun 2.5 m de large sur 6 m de haut. Ces filets sont couplés afin de présenter
une longueur totale de 55 m puis reliés via des cordelettes à des flotteurs permettant de les maintenir
en surface ou à une profondeur définie de la zone pélagique en déroulant la profondeur de cordelette
correspondante. Ce système est mis en œuvre uniquement dans les plans d'eau présentant une
profondeur maximale supérieure à 10 mètres.
Chaque filet est identifié en surface par une bouée orange marquée ; OFB >.
32 filets benthiques et 2 filets pélagiques seront répartis en quatre jours de pose du lundi 16 juin au
jeudi 19 juin 2025 le soir entre 18h00 et 20H30 et relevés le lendemain matin entre 06H30 et 09H00.
Après chaque relève, Un atelier de biométrie est mis en place afin de mesurer et peser l'ensemble des
espèces piscicoles capturées.
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scientifiques sur le plan d'eau de Mas Chaban 12
ANNEXE 2 : Localisations des poses de filets dans le lac de Mas Chaban.
Opération prévue du 16 au 20 juin 2025 par l'Office Français de la Biodiversité – Direction régionale
Nouvelle-Aquitaine.
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scientifiques sur le plan d'eau de Mas Chaban 13
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-05-21-00003
2025 05 21 AiP Modif2025 ACi2023
ChteSeudFlCot signe
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-05-21-00003 - 2025 05 21 AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot
signe 14
PRÉFET
DE LA CHARENTE
PRÉFET
DE LA CHARENTE-MARITIME
PRÉFÈTE
DE LA DORDOGNE
PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
PRÉFET
DE LA VIENNE
PRÉFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION
DE L'ARRÊTÉ CADRE INTERDÉPARTEMENTAL n°16-20230424-00001
du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant
les mesures de limitation ou de suspension provisoire
des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente,
de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
Le préfet de la Charente
Officier de l'ordre national du Mérite
Préfet coordonnateur des sous-bassins de la Charente
de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
Le préfet de la Charente-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de la Vienne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
La préfète de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de la Haute-Vienne,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 211-3, L. 214-1 à L. 214-6, L. 214-18, L. 215-7 à
L. 215-13 et R. 211-66 à R. 211-74 ;
Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645 ;
Vu le code pénal et notamment son livre 1er, titre III ;
Vu le code de la santé publique et notamment son livre III ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-29
et L. 2215-1 ;
Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
Vu la loi n°84-512 du 29 juin 1984, relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources
piscicoles ;
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 1/36
Directions départementales
des territoires et de la mer
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-05-21-00003 - 2025 05 21 AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot
signe 15
Vu le décret n°94-354 du 29 avril 1994 modifié par le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003 relatif
aux zones de répartition des eaux ;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret no 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996
fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application
des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des
mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2023 modifiant l 'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au
renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu le schéma directeur d'aménagement de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuvé le 10 mars
2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne et notamment les dispositions de
l'orientation C « Agir pour assurer l'équilibre quantitatif » ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 29 mars 2013 portant désignation de l'Association du Grand Karst de La
Rochefoucauld en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective de l'eau pour l'irrigation agricole
sur le sous-bassin de la Charente sur le secteur du Grand Karst de La Rochefoucauld, de la Touvre, de
l'Échelle-Lèche, de la Tardoire, du Bandiat et de la Bonnieure
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 17 décembre 2013 portant désignation de Cogest'Eau en tant
qu'Organisme Unique de Gestion Collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins du
Son-Sonnette, de l'Argentor-Izonne, de la Péruse, du Bief, de l'Aume-Couture, de la Charente-Amont,
de l'Auge, de l'Argence, de la Nouère, du Sud-Angoumois, de la Charente-Aval (de Vindelle à la limite
départementale entre la Charente et la Charente-Maritime), du Né et sur la nappe de la Bonnardelière ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 10 avril 2024 portant désignation de la Chambre Interdépartementale
d'Agriculture Charente-Maritime Deux-Sèvres en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective de
l'eau pour l'irrigation agricole sur les bassins de l'Arnoult, de l'Antenne-Rouzille, de la Boutonne, du
Bruant, de la Charente Aval, des Fleuves côtiers de Gironde, de la Gères Devises, de la Seudre et de la
Seugne ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 30 août 2013 portant approbation du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux (SAGE) Estuaire de la Gironde et milieux associés ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 5 septembre 2016 portant approbation du schéma d'aménagement et
de gestion des eaux (SAGE) Boutonne ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 19 novembre 2019 portant approbation du schéma d'aménagement et
de gestion des eaux (SAGE) Charente ;
Vu l 'arrêté cadre interdépartemental n°16-20230424-00001 en date du 24 avril 2023 délimitant les
zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
des bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n°16-20240507-00007 en date du 7 mai 2024 portant modification
de l'arrêté cadre interdépartemental n°16-20230424-00001 en date du 24 avril 2023 délimitant les
zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
des bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones de
répartition des eaux dans le département de la Charente ;
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signe 16
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juin 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition
des eaux dans le département des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 juin 1996 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition
des eaux dans le département de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2003 fixant la liste des communes incluses dans les zones de
répartition des eaux dans le département de la Charente-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2004 fixant la liste des communes incluses dans les zones de
répartition des eaux dans le département de la Dordogne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 fixant la liste des
communes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département de la Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 février 2018 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion
des eaux (SAGE) Seudre ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2018 modifié par arrêté préfectoral du 1 8 janvier 2021 portant
composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
(SAGE) Boutonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2019 modifié par arrêté préfectoral du 12 février 2019 portant
renouvellement de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des
eaux (SAGE) Estuaire de la Gironde et milieux associés ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2021 modifié par arrêté préfectoral du 10 février 2022 portant
composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
(SAGE) Seudre ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2022 portant modification de la composition de la commission
locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Charente ;
Considérant que des mesures de limitation ou de suspension provisoire de l'usage de l'eau sont
susceptibles d'être nécessaires pour faire face aux conséquences de la sécheresse et aux risques de
pénurie d'eau pour assurer l'exercice des usages prioritaires, et plus particulièrement la santé publique,
la salubrité publique, la sécurité civile, l'approvisionnement en eau potable de la population et la
préservation du milieu aquatique ;
Considérant la nécessité d'harmoniser les mesures mises en œuvre pour faire face aux conséquences
d'une sécheresse hydrologique et au risque de pénurie d'eau sur les sous-bassins de la Charente, de la
Seudre et des fleuves côtiers de Gironde pour la gestion de la sécheresse ;
Considérant qu'une connaissance permanente des niveaux de certaines nappes, des débits de certains
cours d'eau et de l'état des milieux aquatiques est rendue possible par le suivi piézométrique du Bureau
de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), le suivi hydrométrique du Département hydrométrie
et prévision des crues de la DREAL Nouvelle-Aquitaine et les suivis de l'Observatoire national des
étiages (ONDE) de l'Office français de la biodiversité (OFB) ;
Considérant la nécessité de prendre en compte les évolutions découlant de l 'instruction du dossier
d'autorisation unique pluriannuelle de l'Organisme Unique de Gestion Collective de l'eau d'irrigation à
usage agricole Cogest'eau déposé le 28 juin 2024 ;
Considérant les remarques déposées lors de la consultation du public qui s'est déroulée du 7 au 28 avril
2025 sur les sites des services de l'État de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la
Dordogne, de la Vienne et de la Haute-Vienne ;
Sur proposition des directeurs départementaux des territoires de la Charente, de la Charente-maritime,
des Deux-Sèvres, de la Dordogne, de la Vienne et de la Haute-Vienne :
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signe 17
ARRÊTENT
Article premier : Objet
Compte-tenu du retour d 'expérience sur la période d'étiage 2024, le présent arrêté a pour objet de
modifier la rédaction de certaines dispositions de l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-20230424-
00001 en date du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou
de suspension provisoire des usages de l'eau des bassins versants de la Charente, de la Seudre et des
fleuves côtiers de Gironde.
Ces modifications non substantielles visent à corriger des erreurs matérielles et à apporter des
précisions de rédaction dans l'objectif de faciliter la mise en œuvre de l'arrêté cadre
interdépartemental (ACi) lors de la campagne de gestion d'étiage 2024.
Article 2 : Modifications
2.1. Modification de l'Article 2 : Gouvernance du dispositif de gestion de l'étiage
Les alinéas 1 à 3 de l'article 2 sont modifiés et rédigés comme suit :
Le préfet coordonnateur de sous-bassin
Le préfet de la Charente, désigné préfet coordonnateur du sous-bassin versant de la Charente, de la
Seudre et des fleuves côtiers de Gironde, est également le préfet référent de l'arrêté cadre
interdépartemental des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de
Gironde. Il a pour rôle :
• la coordination des actions de gestion de l'eau des différents préfets des départements du
sous-bassin ;
• la planification des actions à mener dans les limites du sous-bassin pour l'atteinte du bon
état des eaux et de la bonne qualité des milieux aquatiques en général, ainsi que pour une
gestion quantitative équilibrée des ressources au regard de tous les usages ;
• la présentation du bilan de la gestion administrative de la période d'étiage sur l'ensemble
des territoires couverts par l'ACI de son sous-bassin.
Le Préfet référent de l'arrêté cadre inter-départemental
Le préfet référent a en charge d'assurer et d'animer :
• la mise en œuvre de l'arrêté cadre interdépartemental ainsi que sa mise à jour ;
• la concertation pour veiller à une vision globale et à la cohérence des mesures prises pour la
gestion de la ressource en eau à l'échelle du territoire d'application de l'ACI et en veillant à la
coordination entre les usages et la solidarité amont/aval ;
• la cohérence des mesures de gestion de la ressource en eau et de leurs conditions de
déclenchement et de levée ;
• la stratégie de communication commune à l'échelle du territoire de l'ACI en fonction des
différents usagers pour développer les économies d'eau ;
• la réalisation de la synthèse des bilans annuels à partir des éléments fournis par chaque
préfet déclencheur et retours d'expériences sur la gestion de la sécheresse.
Le préfet référent élabore l'arrêté cadre sécheresse en concertation avec les préfets des départements
concernés.
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signe 18
Le préfet « référent» et les préfets « concernés»
Un préfet référent est désigné pour chaque périmètre d'OUGC et zones d'alerte concernées. Chaque
préfet référent est identifié dans les tableaux de l'article 7 .
Le préfet référent est en charge de prendre la décision de mesures de restriction temporaire sur la
ressource en eau départementale ou interdépartementale, sur laquelle il est désigné, dès que les
conditions de déclenchement sont observées en application de l'arrêté cadre. Il doit mener, durant
l'étiage et en cas de besoin, la consultation des acteurs qu'il juge indispensables afin de prendre les
décisions de mesures de restriction temporaire nécessaires à la préservation de la ressource.
L'autre préfet concerné ou préfet de département est en charge de prendre l'arrêté de restriction
d'usage adapté dans son département en fonction des décisions du préfet référent.
Les décisions prises par le préfet référent ne nécessitent pas de validation complémentaire en Comité
Ressource en Eau départemental (CREd) ou en Comité de Suivi Opérationnel de l'Étiage (CSOE) dans le
département de l'autre préfet concerné.
2.2. Modification de l'Article 7 : Périmètres de gestion et définition des zones d'alerte hors
réseau de distribution d'eau potable
L'Article 7 est modifié et rédigé comme suit :
L'arrêté cadre s'applique sur l'ensemble des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des
fleuves côtiers de Gironde sur lesquels sont désignés trois organismes uniques de gestion collective
(OUGC) des prélèvements d'eau pour l'irrigation.
Une zone d'alerte est une unité hydrographique de gestion cohérente dans laquelle l'administration est
susceptible de prescrire de manière harmonisée des actions ou mesures de limitation dans les
situations de sécheresse ou de pénurie. La zone d'alerte peut être un sous-bassin ou un groupement de
sous-bassins. La délimitation des zones d'alerte doit tenir compte des moyens de surveillance existants
pour permettre un suivi adapté et établir des conditions de déclenchement des actions ou mesures de
limitation.
Les modalités de définition des zones d'alerte sont celles fixées à l'article R.211-67 du Code de
l'Environnement.
Sur chacun des périmètres de gestion des trois OUGC concernés, il est nécessaire de mettre en place
une coordination interdépartementale. Un préfet référent est désigné pour chaque périmètre selon les
tableaux suivants :
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signe 19
VIENNE
nnardelière
Gères-Devise K \Péruse
Charente-aval onnette: HAUTE-VIENNE
Antenne-Rouzille BonnieureArnoult
'ardoire,
Bandiat\
DORDOGNE
* Les périmètres des nappes souterraines du Karst de la Bonnardelière et de la Peruse Z06-a et Z06-b
n'apparaissent pas sur la carte ci-dessus
Pour le périmètre de l'OUGC Karst, le préfet référent est le préfet de la Charente, les autres préfets
concernés sont les préfets de la Haute-vienne et de la Dordogne.
Périmètre de
gestion Préfet référent Zones d'alertes Départements
concernés
OUGC
du Karst Charente
Bonnieure
de sa source au confluent avec la Tardoire 16
Bonnieure-Aval
du confluent avec la Tardoire
au confluent avec la Charente
16
Tardoire 16-24-87
Bandiat 16-24-87
Échelle - Lèche 16
Touvre 16
Karst de La Rochefoucauld * 16-24-87
Pour le périmètre de l'OUGC Cogest'eau, le préfet référent est le préfet de la Charente, les autres
préfets concernés sont les préfets de la Charente-maritime, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la
Haute-vienne.
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signe 20
Périmètre de
gestion Préfet référent Zones d'alertes Départements
concernés
OUGC
Cogest'Eau Charente
Charente-Amont
Fleuve Charente de sa source à Angoulême 16-79-86-87
Nappe de la Charente-Amont
Périmètre Bonnardelière et Peruse Z06-a 86 - 79
Cibiou 86
Argentor-Izonne 16
Péruse 16-79
Son-Sonnette 16
Bief 16
Aume-Couture 16-17-79
Auge 16
Argence 16
Charente-Moyenne
Fleuve Charente de l'aval d'Angoulême
à la limite des départements 16 et 17
16
Sud-Angoumois :
Anguienne, Boème, Charraud, Eaux-Claires, Claix 16
Nouère 16
Né 16-17
Pour le périmètre de l'OUGC Saintonge, le préfet référent est le préfet de la Charente-maritime, les
autres préfets concernés sont les préfets de la Charente et des Deux-Sèvres.
Périmètre de
gestion Préfet référent Zones d'alertes Départements
concernés
OUGC
Saintonge Charente-Maritime
Gères-Devise 17
Boutonne 17-79
Boutonne Infra toarcien 79
Antenne-Rouzille 16-17
Charente aval
Fleuve Charente
de la limite des départements 16 et 17 à l'estuaire
17
Marais Sud de Rochefort 17
Marais Nord de Rochefort 17
Bruant 17
Seugne 16-17
Arnoult 17
Seudre (aval, moyenne et amont) 17
Fleuves Côtiers de Gironde 17
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signe 21
2.3. Modification de l'Article 9 : Indicateurs de gestion
Le sous article 9.1 « Points nodaux et débits de référence » est modifié et rédigé comme suit :
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne fixe sur
certains cours d'eau et en différents points stratégiques des débits seuils minimum à respecter pour
garantir le bon fonctionnement des milieux aquatiques. Ces débits seuils sont mesurés à partir des
stations de référence associées.
Le débit objectif d'étiage (DOE) ou la piézométrie d'objectif d'étiage (POE) : c'est le débit ou niveau de
référence permettant l'atteinte du bon état des eaux et au-dessus duquel est satisfait l'ensemble des
usages en moyenne 8 années sur 10. Il traduit les exigences de la gestion équilibrée visée à l'article L.211-
1 du code de l'environnement. À chaque station de référence, la valeur du DOE ou POE est visée
chaque année en période d'étiage en valeur moyenne journalière, et constitue l'objectif qui
conditionne le rétablissement des équilibres quantitatifs.
Le débit de crise (DCR) ou la piézométrie de crise (PCR) : c'est le débit ou niveau de référence au-
dessous duquel seules les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile, de
l'alimentation en eau potable et les besoins des milieux naturels peuvent être satisfaits.
La valeur du DCR est impérativement sauvegardée en valeur moyenne journalière.
La mise en œuvre de la gestion sécheresse vise à maintenir des débits les plus proches possible des
DOE, et à éviter le franchissement des DCR fixés par le SDAGE Adour-Garonne.
Zones d'alertes Dept Indicateurs de référence DOE / POE DCR / PCR
Touvre 16 Station de Foulpougne 5,6 m3/s 3,8 m3/s
Charente-moyenne
Fleuve Charente à l'aval d'Angoulême 16 Station de Jarnac
Mainxe 10 m3/s 7 m3/s
Antenne-Rouzille 16-17 PZ Ballans 51,83 m NGF 49,83 m NGF
Né 16-17 Station de Salle-d'Angles
Les Perceptiers 0,09 m3/s 0,05 m3/s
Seugne 16-17 Station La Lijardière 1 m3/s 0,5 m3/s
Charente-Aval
Fleuve Charente à partir de la limite
des départements 16 et 17
17
Station de Chaniers
Pont de Beillant 15 m3/s 9 m3/s
Bruant 17
Marais Nord de Rochefort 17
Marais sud de Rochefort 17
Station de Chaniers
Pont de Beillant 15 m3/s 9 m3/s
complété par le niveau du canal
Charente/Seudre aux écluses de
Bellevue
2,05 m 1,95 m
Boutonne 17-79 Station de Moulin de Châtres 0,68 m3/s 0,4 m3/s
Boutonne infra-toarcien 79 Station de Chef boutonne Rattaché au DOE et DCR du
Moulin-de-Châtres
Gères-Devise 17 PZ Breuil La Réorte 18,31 m NGF 15,61 m NGF
Arnoult 17 PZ Saint-Agnant 4,44 m NGF 2,94 m NGF
Seudre (aval, moyenne,amont) 17 Station de Saint-André-de-Lidon 0,09 m3/s 0,05 m³/s
Fleuves Côtiers de Gironde 17 PZ Mortagne-sur-Gironde 11,80 m NGF 10,30 m NGF
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Secteur réalimenté par les barrages de Lavaud et Mas-Chaban (21 Millions de m 3 )
Zones d'alertes Dept Indicateurs de référence DOE / POE DCR / PCR
Charente-Amont
Fleuve Charente de sa source à
Angoulême et certains affluents
16
79-86
87
Station de Vindelle 3 m3/s 2,5 m3/s
Un Débit Objectif Complémentaire (DOC) peut être fixé sur les principaux affluents pour lesquels le
SDAGE n'a pas fixé de DOE (disposition C3). Ce débit de référence doit être satisfait dans les mêmes
conditions que les DOE.
Afin d'anticiper suffisamment la survenue de la crise, les seuils de débit définis pour chaque niveau de
gravité ne peuvent être inférieurs aux valeurs suivantes :
• débit de vigilance (QV) : Le débit de vigilance ne pourra être inférieur à la valeur de DOE définie
dans le SDAGE pour le point nodal concerné ;
• débit d'alerte (QA) : La valeur de débit d'alerte est supérieure à 80 % du DOE, mais peut-être
adaptée, de façon justifiée, sur les cours d'eau à faible débit ;
• débit de crise (QC) : Le seuil de déclenchement sera au minimum identique au débit de crise tel
que défini dans le SDAGE pour chaque point nodal.
2.4. Modification de l'Article 12 : Cultures dérogatoires et mesures associées
La partie « Modalités de la dérogation » est modifiée et rédigée comme suit :
Modalités de la dérogation
Les dérogations doivent rester exceptionnelles et être restreintes au minimum pour éviter de limiter
l'impact attendu des mesures de restriction et d'entraîner des disparités importantes entre irrigants.
Elles ne pourront éventuellement concerner que des surfaces irriguées limitées au sein d'un sous-bassin
ou d'une zone d'alerte. Leur attribution sera appréhendée selon une approche globale culture/système
d'irrigation, à l'échelle du territoire sur lesquels elles pourront s'appliquer, et au regard de différents
critères :
• le besoin des cultures en eau : ce critère peut tenir compte des volumes d'irrigation demandés
et du stade de développement de la culture au regard de la disponibilité de la ressource en eau
et de la sensibilité des cultures au stress hydrique ;
• la forte valeur ajoutée de certaines cultures en considérant notamment l'adaptation de la
culture et du système d'irrigation au sol et au climat ;
• les volumes dérogatoires ne devront pas dépasser une année donnée, à l'échelle d'une zone
d'alerte, pour les eaux de surface et les eaux souterraines, 10 % du volume autorisé et/ou des
débits et/ou de la surface de l'assolement irrigué.
Les dérogations seront délivrées par les services de l'État, après réception d'une demande motivée
déposée par l'organisme unique de gestion collective (OUGC) du périmètre de gestion. Les périmètres
concernés doivent être déterminés, conformément aux règles pré-citées, et accompagnés d'un
argumentaire mettant en évidence le caractère marginal des prélèvements concernés. Les demandes
de dérogation devront préciser la nature des cultures, le volume estimé ainsi que les débits associés, les
surfaces et leur positionnement (plan RPG). Pour les îlots d'expérimentation et les cultures de
semences, le demandeur fournira impérativement le contrat signé.
Chaque préfet juge de la suffisance des éléments de connaissance en sa possession pour permettre
l'accès à des mesures de restriction moins strictes.
Dans le département de la Charente-Maritime , l'irrigant devra déposer à l'aide d'un formulaire mis à
disposition par le service police de l'eau de la DDTM de la Charente-Maritime, une demande de
dérogation préalable, à retourner au service "Police de l'eau" du département, avant le 1 er juin de
chaque année.
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Chaque préfet de département pourra également accorder des dérogations lorsque les mesures de
restriction de l'usage agricole génèrent un risque économique important pour l'exploitation agricole
(perte importante de la récolte ou de l'autonomie fourragère de l'exploitation).
Un bilan des adaptations moins strictes en débit et en volume est transmis au préfet compétent par les
OUGC ou les mandataires à la fin de chaque campagne d'irrigation.
2.5. Modification de l'Article 14 : Tenue d'un registre d'exploitation et comptage individuel des
prélèvements.
Le sous article 14.2 « Comptage individuel des prélèvements » est modifié et rédigé comme suit :
La somme des volumes prélevés du 1 er avril au 31 octobre doit rester inférieure ou égale aux volumes
autorisés pour cette même période.
Volume additionnel de printemps (Vap)
Les zones d'alertes de Charente-Amont, Charente-Moyenne, Charente-Aval, Né et Nappe de la
Charente-amont sont concernées par l'attribution d'un volume additionnel de printemps, pour la
période du 1 er avril au 31 mai, qui peut être attribué conformément aux modalités décrites dans le
tableau ci-dessous :
Zones d'alertes Indicateurs
de référence
Débit moyen ou
valeur mesurée
Charente-Amont
Fleuve Charente de sa source à Angoulême et
certains affluents
Station de Vindelle
et
Piézo Ruffec
> 20 m3/s au 15 mars
et
> 93,33mNGF au 15 mars
Nappe de la Charente-amont
Prélèvements sur les périmètres
Bonnardelière et Peruse Z06-a
Saint-Pierre-d'Exideuil
Piézo Bonnardelière > 111 mNGF au 15 mars
Charente-Moyenne et Charente-Aval
Fleuve Charente à l'aval d'Angoulême
Chaniers
Station de Beillant
Si débit moyen > 40 m³/s
entre le 15 mars et le 31 mars
Né Station de Salles d'Angles Si débit moyen > 2, 7 m3/s
entre le 15 mars et le 31 mars
Le Vap est utilisable uniquement sur la période de printemps (1er avril / 31 mai). Les volumes
additionnels de printemps alloués non utilisés ne sont pas reportables sur la période estivale (1 er juin /
31 octobre).
Volume autorisé estival (Ve) : Gestion par taux hebdomadaires
Le volume autorisé utilisable sur la période estivale (1er juin / 31 octobre) résulte de la différence entre le
volume autorisé notifié à chaque exploitant, et le volume utilisé sur la période de printemps du 1er avril
au 31 mai, selon la formule suivante :
Volume Estival = Volume autorisé notifié – Volume consommé au printemps
Pour les prélèvements en gestion hebdomadaire, Le taux hebdomadaire prescrit est appliqué chaque
semaine sur le volume estival calculé suivant la formule décrite ci-dessus.
2.6. Modification du Paragraphe 2 de l'ANNEXE 2 : Périmètre de l'OUGC COGEST'EAU
Le Paragraphe 2 de l'ANNEXE 2 est modifié et rédigé comme suit :
Paragraphe 2.1 - Délimitation du périmètre de l'OUGC Cogest'Eau
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ExPREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFr_mmiléDirectionDépartementale desTerritoires
[ | Limite départementale—— Cours d'eau principalCZI Périmètre de l'OUGC Cogest'eauZones d'alerteK Argence5 Argentor Izonne[ Auge(F Aume CoutureE Charente AmontE Charente AvalE Cibiou[1 Né[ | Nouère[ PéruseÆ Son SonnetteE Sud AngoumoisE Nappe de la BonnardelièreLes nappes"/| Péruse Z6a// Péruse Z6bBonnardelièreSources de données : SANDRE - OUGC Cogest'eau, BD TopageFonds cartographiques : IGN Admin ExpressConception :Direction Départementale des Territoires de la Charente
Girond33
Charente-Maritime17
Deux-Sèvres79
:/Î\A0 10 20 km| I
) Angoulême
Vienne86
Dordogne24
Édition du 03-04-2025
cogest'eau)ject=irrig_arrete_cadre_i16&schema=c_agri_zonages.16.18.10:543;Réf: postgresql:\\rc_
Paragraphe 2.2 - Zones d'alerte rattachées aux Points nodaux
POINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattachées
Station de VINDELLE 3 m3/s 2,5 m³/s
CHARENTE-AMONT
NAPPE DE LA CHARENTE-AMONT
ARGENTOR-IZONNE
PÉRUSE
SON-SONNETTE
BIEF
AUME-COUTURE
AUGE
ARGENCE
POINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattachées
Station de JARNAC 10 m3/s 7 m³/s NOUÈRE
SUD-ANGOUMOIS
POINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattachées
Commune de CHANIERS
Station de Beillant 15 m3/s 9 m³/s CHARENTE-MOYENNE
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signe 25
Zones d'alerte Dept |Indicateurs de référence
Charente-Amont 16 Du 01/04 au 15/05 : |Fleuve Charente de sa 79 ; 7 m/s » «sd Angoumect | 88 Station de Vindelle Du 16/05 au 01/06 : 3,3 m°/s 4,5 m°/s 3,3 m°/s 3,0 mŸ/scertains affluents 87 4,5 mê°/sNappe Charente-amont e ePérimétre Bonnardelière et| 0 | Saint-Pierre-d'Exideuil 108 mNGF 107 mNGF |106,80 mNGF | 106,50 mNGF | 106,20 mNGF79 Piezo BonnardelièrePeruse Z06-aCibi gg | Station réseau Onde ....miA z:'"'lml P".'"i"l T 2:"""'"'...'Argentor-lzonne 16 Station de Poursac 150 l/s 120 l/s 150 l/s 120 ljs 80 l/srrr 16 Sauzé-Vausais UR ÆPrele;:mçnts s;perfic:els 79 Piézo Les Jarriges 116,84 mNGF | | 114,34 mNGF | 114,84 mNGF | 114,34 mNGF | 113,84 mNGFSon-sonnette 16 | Station de Saint-Front 2301/s 1901/s 2301/s 1901/s 1501/s3 Charmé REN : .Bief 1617 % ; 69,88 mNGF 69,63 mNGF | 69,98 mNGF | 69,63 mNGF | 68,88 mNGFPiézo de Bellicou16 Piézo de Aigre 65,04 mNGF 64,84 mNGF | 65,04 mNGF | 64,84 mNGF | 64,54 mNGF | 64,44 mNGFAume-Couture 17 Ou ou ou ou ou79 Moulin de Gouge 150 /s 1501/s 125 ls 100 l/s16 Piézo de FraigneAume-Couture* 17 oOu Suivant modèle de gestion en cours d'expérimentation *79 |Station Moulin de GougeAuge 16 Piézo de Montigné 84,02 mNGF 83,50 mNGF | 84,00 mNGF | 83,50 mNGF | 83,01 mNGFArgence 16 Piézolzja;zcguillac 37,45 mNGF 37,35 mNGF | 37,45 mNGF | 37,35 mNGF | 37,21 mNGFCharente-Moyenne Du 01/04 au 15/05 :Fleuve Charente de l'aval ; : 39,4 m°/s = :d'Angouläme à fa fimite 16 Station de Chaniers Du 16/05 au 01/06: 17 m°/s 20 mê/s 17 m°/s 13 mê°/sdes départements 16 et 17 28 mê/sNouère 16 S LT 4293 mNGF | 42,76 mNGF | 42,93 mNGF | 42,78 mNGF | 42,66 mNGFPiézo de LunesseSud-Angoumois , 'Anguienne, Boeme, Claix, | 16 | Station de Voeuilet- 100 l/s 80 /s 100 1/s 80 I/s 67 lsEaux-Claires, Charraud gNé ::;' Station de Salle d'Angles 700 l/s 450 /s 6001/s 4501/s 3251/s
POINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattachées
Commune de SALLE-d'ANGLES
Station Les Perceptiers 0,09 m3/s 0,05 m³/s NÉ
Les mesures de limitation de niveaux de gravité « Alerte », « Alerte renforcée » et « Crise » qui
s'appliquent à une zone d'alerte sont au moins aussi contraignantes que celles prises sur la zone
d'alerte du point nodal dont ils dépendent.
Paragraphe 2.3 - Stations de référence et seuils de limitation
* S'agissant des indicateurs et des seuils sur l'unité de l'Aume-Couture, un nouveau modèle de gestion
est en cours d'expérimentation, conformément à la disposition E52 du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux (SAGE) de la Charente approuvé le 19 novembre 2019. En 2024, le nouveau modèle de
gestion a été revu suite à une première phase d'expérimentation. Afin de tester ce modèle et d'en
évaluer la pertinence, l'OUGC se référera autant que possible au modèle pour proposer des mesures
de gestion préventives durant la campagne. Cette expérimentation se déroulera du 1 er avril au 31
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octobre, et durera au minimum 3 ans, après quoi un bilan de cette expérimentation sera présenté en
commission locale de l'eau (CLE) du SAGE Charente.
Modèle expérimental de la zone d'alerte de l'Aume-Couture :
Tableau des seuils de restrictions hebdomadaires au piézomètre de « Fraigne » et à la station de « Moulin
de Gouge », du 1er avril au 31 octobre :
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Niveau piézométrique à Fraigne (mNGF) Débit de l'Aume à Ouradour (l/s)
Alerte Alerte renforcée Coupure Alerte Alerte renforcée Coupure
01-avr. 78,60 77,91 1212 792
08-avr. 78,55 77,88 1054 694
15-avr. 78,50 77,86 896 595
22-avr. 78,45 77,83 835 528
29-avr. 78,40 77,81 774 461
06-mai 78,35 77,79 714 394
13-mai 78,26 77,68 653 327
20-mai 78,17 77,57 556 284
27-mai 78,07 77,46 459 241
03-juin 77,98 77,65 77,35 363 281 198
10-juin 77,83 77,49 77,18 266 211 156
17-juin 77,68 77,33 77,02 235 188 141
24-juin 77,52 77,17 76,85 204 166 127
01-juil. 77,37 77,02 76,69 174 143 113
08-juil. 77,23 76,88 76,55 143 121 98
15-juil. 77,09 76,75 76,41 112 98 84
22-juil. 76,96 76,61 76,28 108 95 82
29-juil. 76,82 76,48 76,14 103 91 79
05-août 76,68 76,35 76,00 99 88 77
12-août 76,64 76,29 75,93 94 84 74
19-août 76,60 76,24 75,86 94 84 74
26-août 76,55 76,18 75,79 93 83 73
02-sept. 76,51 76,13 75,72 93 82 72
09-sept. 76,53 76,10 75,67 92 82 71
16-sept. 76,55 76,07 75,61 99 85 72
23-sept. 76,58 76,04 75,56 105 89 72
30-sept. 76,60 76,01 75,50 112 92 73
07-oct. 76,62 75,98 75,45 118 96 74
14-oct. 76,78 76,10 75,54 124 99 74
21-oct. 76,95 76,23 75,63 155 117 79
28-oct. 77,11 76,36 75,72 185 134 84
04-nov. 77,27 76,49 75,81 215 152 89
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iézométriqueà la station de Saint-FraigneSeuils de gestion p
@ Alerte @ Alerte renforcée @ Coupure
80,0
œ°°°°°°ne...°°°a,C —ov,n\—_\oo.n..,-BT14F)KCP/NS-6i-510-c1-07%0@
-
#:.-e>ecr2Bn°$3EA'~»$—....§accigeciy@%,Nooom%o.%pmO......
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Indicateur 1 : Piézomètre de « Fraigne »
Indicateur 2 : Station de « Moulin de Gouge » :
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Paragraphe 2.5 - Communes concernées par zones d'alertes
CHARENTE-AMONT :
Fleuve Charente de sa source à Angoulême et certains affluents
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
AIGRE FLÉAC MARCILLAC-LANVILLE SAINT-LAURENT-DE-CERIS
ALLOUE FONTENILLE MARSAC SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE
AMBÉRAC FOUQUEURE MASSIGNAC SAINT-CYBARDEAUX
AMBERNAC GENAC-BIGNAC MONTIGNAC-CHARENTE SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
ANSAC-SUR-VIENNE GOND-PONTOUVRE MOUTON SALLES-DE-VILLEFAGNAN
ASNIÈRE-SUR-NOUÈRE HIESSE MOUTONNEAU SAUVAGNAC
AUNAC-SUR-CHARENTE JUILLÉ MOUZON TAIZE-AIZIE
AUSSAC-VADALLE LA CHAPELLE NANTEUIL-EN-VALLEE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
BALZAC LA FAYE PLEUVILLE TUSSON
BARRO LE BOUCHAGE POURSAC VARS
BENEST LE LINDOIS PRÉSSIGNAC VERNEUIL
BIOUSSAC LES ADJOTS PUYREAUX VERTEUIL-SUR-CHARENTE
CELLETTES LÉSIGNAC-DURAND ROUILLAC VERVANT
CHAMPNIERS LICHÈRES RUFFEC VILLEJOUBERT
CHENON LIGNÉ SAINT-AMANT-DE-BOIXE VILLOGNON
CONDAC LONNES SAINT-COUTANT VINDELLE
COULONGES LUXÉ SAINT-GENIS-D'HIERSAC VOUHARTE
COURCOME MAINE-DE-BOIXE SAINT-GEORGES XAMBES
COUTURE MANOT SAINT-GOURSON
ÉPENÈDE MANSLE-LES-FONTAINES SAINT-GROUX
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
SAUZE-ENTRE-BOIS LIMALONGES
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
ASNOIS CHATAIN LIZANT SAVIGNÉ
BLANZAY CHAUNAY ROMAGNE SURIN
BRUX CIVRAY SAINT-GAUDENT VOULÊME
CHAMPAGNE-LE-SEC GENOUILLÉ SAINT-MACOUX
CHAMPNIERS LA CHAPELLE-BATON SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL
CHARROUX LINAZAY SAINT-SAVIOL
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
CHERONNAC VIDEIX LES-SALLES-LAVAUGUYON
CIBIOU
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
LIZANT GENOUILLE SURIN
NAPPE DE LA CHARENTE-AMONT
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
ASNOIS CHATAIN LIZANT SAVIGNÉ
BLANZAY CHAUNAY ROMAGNE SURIN
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BRUX CIVRAY SAINT-GAUDENT VOULÊME
CHAMPAGNE-LE-SEC GENOUILLÉ SAINT-MACOUX
CHAMPNIERS LA CHAPELLE-BATON SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL
CHARROUX LINAZAY SAINT-SAVIOL
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
SAUZE-ENTRE-BOIS LIMALONGE
ARGENTOR-IZONNE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
ALLOUE LE BOUCHAGE POURSAC TAIZÉ-AIZIE
BENEST LE GRAND-MADIEU SAINT-COUTANT VIEUX-RUFFEC
BIOUSSAC LE VIEUX-CERIER SAINT-GEORGES
CHAMPAGNE-MOUTON NANTEUIL-EN-VALLÉE SAINT-LAURENT-DE-CERIS
PÉRUSE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
BERNAC LA FORÊT-DE-TESSE MONTJEAN VILLEFAGNAN
CONDAC LA MAGDELEINE RUFFEC VILLIERS-LE-ROUX
LA CHÈVRERIE LES ADJOTS SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER
LA FAYE LONDIGNY THEIL-RABIER
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
LA CHAPELLE-POUILLOUX MAIRE-L'EVESCAULT VALDELAUME SAUZE-ENTRE-BOIS
LIMALONGES MELLERAN LORIGNÉ
SON-SONNETTE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
AUNAC-SUR-CHARENTE LE VIEUX-CERIER SAINT-CLAUD TURGON
BEAULIEU-SUR-SONNETTE LUSSAC SAINT-FRONT VAL-DE-BONNIEURE
CELLEFROUIN MOUTON SAINT-GOURSON VALENCE
CHASSIECQ NANTEUIL-EN-VALLEE SAINT-LAURENT-DE-CERIS VENTOUSE
COUTURE NIEUIL SAINT-SULPICE-DE-RUFFEC
LA TACHE PARZAC SUAUX
LE GRAND-MADIEU SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
BIEF
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
BESSE JUILLÉ LUXÉ TUSSON
CHARMÉ LA FAYE RAIX VILLEFAGNAN
COURCOME LIGNÉ SALLES-DE-VILLEFAGNAN
EMPURÉ LONNES SOUVIGNÉ
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AUME-COUTURE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
AIGRE EMPURÉ MARCILLAC-LANVILLE SOUVIGNÉ
AMBERAC FOUQUEURE MONS THEIL-RABIER
BARBEZIÈRES LA MAGDELEINE ORADOUR TUSSON
BESSE LES GOURS PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE VERDILLE
BRETTES LONGRÉ RANVILLE-BREUILLAUD VAL-D'AUGE
ÉBRÉON LUPSAULT SAINT-FRAIGNE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
CHIVES FONTAINE-CHALENDRAY NERE SALEIGNES VINAX
CONTRE LES ÉDUTS SALEIGNES VILLIERS-COUTURE
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
ALLOINAY CHEF-BOUTONNE LOUBIGNÉ LOUBILLÉ VALDELAUME
AUBIGNÉ COUTURE-D'ARGENSON MELLERAN PAISAY-LE-CHAPT VILLEMAIN
AUGE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
MARCILLAC-LANVILLE MONS ROUILLAC VAL-D'AUGE VERDILLE
ARGENCE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
ANAIS BALZAC CHAMPNIERS TOURRIERS VILLEJOUBERT
AUSSAC-VADALLE BRIE JAULDES VARS
SUD-ANGOUMOIS
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
ANGUIENNE LA CHARRAUD BOÈME LES EAUX-CLAIRES
ANGOULÊME DIGNAC BOISNÉ-LA-TUDE ANGOULÊME
DIRAC FOUQUEBRUNE CHADURIE DIGNAC
GARAT LA COURONNE FOUQUEBRUNE DIRAC
PUYMOYEN MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS LA COURONNE LA COURONNE
SOYAUX MOUTHIERS-SUR-BOEME MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS PUYMOYEN
SAINT-MICHEL MOUTHIERS-SUR-BOEME SAINT-MICHEL
CLAIX TORSAC NERSAC TORSAC
CLAIX VOEUIL-ET-GIGET PLASSAC-ROUFFIAC VOEUIL-ET-GIGET
PLASSAC-ROUFFIAC ROULLET-SAINT-ESTÉPHE
ROULLET- SAINT- ESTÉPHE VOULGÉZAC
NOUÈRE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
ASNIÈRES-SUR-NOUERE GENAC-BIGNAC ROUILLAC SAINT-SATURNIN
DOUZAT HIERSAC SAINT-AMANT-DE-NOUÈRE VAL-D'AUGE
ÉCHALLAT LINARS SAINT-CYBARDEAUX
FLÉAC MARSAC SAINT-GENIS-D'HIERSAC
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CHARENTE-MOYENNE
Fleuve Charente de l'aval d'Angoulême à la limite des départements 16-17
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
ANGEAC-CHAMPAGNE CLAIX LINARS SAINT-PREUIL
ANGEAC-CHARENTE COGNAC LOUZAC-SAINT-ANDRÉ SAINT-SATURNIN
ANGOULÊME DOUZAT MAINXE-GONDEVILLE SAINT-SIMON
BASSAC ÉCHALLAT MÉRIGNAC SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
BELLEVIGNE ÉTRIAC MERPINS SAINTE-SÉVÈRE
BIRAC FLÉAC MOSNAC-SAINT-SIMEUX SEGONZAC
BONNEUIL FLEURAC MOULIDARS SIGOGNE
BOURG-CHARENTE FOUSSIGNAC NERSAC SIREUIL
BOUTEVILLE GENSAC-LA-PALLUE NERCILLAC TRIAC-LAUTRAIT
BOUTIERS-SAINT-TROJEAN GENTÉ RÉPARSAC TROIS-PALIS
BRÉVILLE GRAVES-SAINT-AMANT ROUILLAC VAL-DES-VIGNES
CHAMPMILLON HIERSAC ROULLET-SAINT-ESTÈPHE VAUX-ROUILLAC
CHASSORS JARNAC SAINT-BRICE VIBRAC
CHATEAUBERNARD JULIENNE SAINT-LAURENT-DE-COGNAC
CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE LA COURONNE SAINT-MÊME-LES-CARRIERES
CHERVES-RICHEMONT LES METAIRIES SAINT-MICHEL
NÉ
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
ANGEAC-CHAMPAGNE CHAMPAGNE-VIGNY LADIVILLE SAINT-FÉLIX
ANGEDUC CHATEAUBERNARD LAGARDE-SUR-LE-NÉ SAINT-FORT-SUR-LE-NÉ
ARS CHATIGNAC LIGNIERES-AMBLEVILLE SAINT-MEDARD
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHILLAC MERPINS SAINT-PALAIS-DU-NÉ
BARRET CONDÉON MONTMOREAU SAINT-PREUIL
BÉCHERESSE COTEAUX-DU-BLANZACAIS NONAC SAINTE-SOULINE
BELLEVIGNE CRITEUIL-LA -MAGDELEINE ORIOLLES SALLES-D'ANGLES
BERNEUIL DÉVIAT PASSIRAC SALLES-DE-BARBEZIEUX
BESSAC ÉTRIAC PÉRIGNAC SEGONZAC
BONNEUIL GENTÉ PLASSAC-ROUFFIAC VAL-DES-VIGNES
BRIE-SOUS-BARBEZIEUX GIMEUX POULLIGNAC VERRIERES
BROSSAC GUIMPS REIGNAC VIGNOLLES
CHADURIE JUILLAC-LE-COQ SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE VOULGÉZAC
CHALLIGNAC LACHAISE SAINT-BONNET
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
ARCHIAC COULONGE JARNAC-CHAMPAGNE SAINT-MARTIAL-SUR-NÉ
CELLES ÉCHEBRUNE LONZAC SAINTE-LEURINE
CIERZAC GERMIGNAC SAINT-EUGENE SALIGNAC-SUR-CHARENTE
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2.7 . Modification du Paragraphe 4.2 de l'ANNEXE 2 : Zones d'alerte rattachées aux Points
nodaux
Le Paragraphe 4.2 de l'ANNEXE 2 est modifié et rédigé comme suit :
POINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattachées
Commune de CHANIERS
Station de Beillant 15 m3/s 9 m³/s
CHARENTE-AVAL
BRUANT
MARAIS-SUD DE ROCHEFORT
MARAIS-NORD DE ROCHEFORT
POINT NODAL POE PCR Zones d'alertes rattachées
Limni canal Charente/Seudre
aux écluses de Bellevue 2,05 m 1,95 m MARAIS-SUD DE ROCHEFORT
POINT NODAL POE PCR Zones d'alertes rattachées
Piézo de Ballans 51,83 m
NGF
49,83 m
NGF ANTENNE-ROUZILLE
POINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattachées
Station de La Lijardière 1 000 l/s 500 l/s SEUGNE
POINT NODAL POE PCR Zones d'alertes rattachées
Piézo de Chef-Boutonne
Rattaché au DOE et
DCR du Moulin-de-
Châtres
BOUTONNE INFRA-TOARCIEN
POINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattachées
Station de Châtres 680 l/s 400 l/s BOUTONNE
POINT NODAL POE PCR Zones d'alertes rattachées
Piézo de Saint-Agnant 4,44 m NGF 2,94 m
NGF ARNOULT
POINT NODAL POE PCR Zones d'alertes rattachées
Piézo de Breuil-La-Réorte 18,31 m
NGF
15,61 m
NGF GÈRES-DEVISE
POINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattachées
Station de Saint-André-de-Lidon 90 l/s 50 l/s
SEUDRE-MOYENNE
SEUDRE-AVAL
SEUDRE AMONT
POINT NODAL DOE DCR Zones d'alertes rattachées
Piézo de Mortagne-sur-Gironde 11,8 m NGF 10,3 m NGF FLEUVES CÔTIERS DE GIRONDE
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signe 33
Les mesures de limitation de niveaux de gravité « Alerte », « Alerte renforcée » et « Crise »
qui s'appliquent à une zone d'alerte sont au moins aussi contraignantes que celles prises sur
la zone d'alerte du point nodal dont ils dépendent.
2.8. Modification du Paragraphe 4.3 de l'ANNEXE 2 : Stations de référence et seuils de
limitation
Le tableau du Paragraphe 4.3 de l'ANNEXE 2 est modifié comme suit :
Zones d'alerte Dept Indicateurs
de référence
Seuils de printemps Seuils d'étiage
Alerte Alerte
Renforcée Vigilance Alerte Alerte
Renforcée CRISE
Charente aval 17 Station de Chaniers
du 01/04 au 15/05 :
39,4 m³/s
du 16/05 au 01/06 :
28 m³/s
17 m³/s 20 m3/s 17 m³/s 13 m³/s 10 m³/s
Antenne-Rouzille 16
17 Piézo de Ballans 53,83 m NGF 52,33 m
NGF
53,63 m
NGF
52,83 m
NGF
50,83 m
NGF
50,33 m
NGF
Seugne 16
17 Station de La Lijardière 2 900 l/s 1 200 l/s 2 200 l/s 1 500 l/s 750 l/s 525 l/s
Bruant 17 Station de Chaniers
du 01/04 au 15/05 :
39,4 m³/s
du 16/05 au 01/06 :
28 m³/s
17 m³/s 20m³/s 17 m³/s 13 m³/s 10 m³/s
Boutonne Infra-toarcien
(1) 79 Piézo de Chef-Boutonne 59,62 m NGF 55,62 m
NGF
59,62 m
NGF
56,62 m
NGF
54,62 m
NGF
51,62 m
NGF
Boutonne supra 17
79 Station de Châtres 2 250 l/s 800 l/s 1 100 l/s 800 l/s 600 l/s 470 l/s
Gères-Devise 17 Piézo de Breuil La Réorte 23,14 m NGF 19,11 m
NGF
19,81 m
NGF
19,11 m
NGF
17 ,61 m
NGF
16,01 m
NGF
Arnoult
(2) 17
Piézo de Saint-Agnant 4,94 m NGF 4,44 m
NGF
4,74 m
NGF
4,69 m
NGF
4,44 m
NGF
3,94 m
NGF
Seuil du Rivollet
lieu-dit l'Isleau (4)
L'absence d'écoulement
entraîne l'arrêt de l'irrigation
entre 9 et 17 heures
L'absence d'écoulement entraîne
l'arrêt de l'irrigation entre 9 et 17 heures
Marais Nord
de Rochefort
(2) (3)
17
Station de Chaniers
du 01/04 au 15/05 :
39,4 m³/s
du 16/05 au 01/06 :
28 m³/s
17 m³/s 20 m3/s 17 m³/s 13 m³/s 10 m³/s
Échelle de Genouillé
(nord)
2,33 m
NGF
2,33 m
NGF
Échelle de Saint-Louis
(nord)
2,15 m
NGF
2,15 m
NGF
Échelle de Voutron
(nord)
2,00 m
NGF
2,00 m
NGF
Échelle de Portefache-amont
(nord)
2,35 m
NGF
2,35 m
NGF
Échelle de Suze-amont
(nord)
2,20 m
NGF
2,20 m
NGF
Échelle d'Agère
(nord)
2,15 m
NGF
2,15 m
NGF
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Zones d'alerte Dept Indicateurs
de référence
Seuils de printemps Seuils d'étiage
Alerte Alerte
Renforcée Vigilance Alerte Alerte
Renforcée CRISE
Échelle de la Bergère
(sud)
2,09 m
NGF
2,09 m
NGF
Échelle du Pont de Belleville
(sud)
1,72 m
NGF
1,72 m
NGF
Échelle du Pont de Peurot
(sud)
2,09 m
NGF
2,09 m
NGF
Marais sud
de Rochefort
(2) (3)
17 Station de Chaniers
du 01/04 au 15/05 :
39,4 m³/s
du 16/05 au 01/06 :
28 m³/s
17 m³/s 20 m3/s 17 m³/s 13 m³/s 10 m³/s
17 canal Charente/Seudre
aux écluses de Bellevue 2,15 m 2,05 m
NGF 69 2,15 m 2,10 m 2,05 m
NGF 69
17 Échelle de Genouillé
(nord)
2,33 m
NGF
2,33 m
NGF
17 Échelle de Saint-Louis
(nord)
2,15 m
NGF
2,15 m
NGF
17 Échelle de Voutron
(nord)
2,00 m
NGF
2,00 m
NGF
17 Échelle de Portefache-amont
(nord)
2,35 m
NGF
2,35 m
NGF
17 Échelle de Suze amont
(nord)
2,20 m
NGF
2,20 m
NGF
17 Échelle d'Agère
(nord)
2,15 m
NGF
2,15 m
NGF
17 Échelle de la Bergère
(sud)
2,09 m
NGF
2,09 m
NGF
17 Échelle du Pont de Belleville
(sud)
1,72 m
NGF
1,72 m
NGF
17 Échelle du Pont de Peurot
(sud)
2,09 m
NGF
2,09 m
NGF
Seudre amont
17 Station de
Saint-André-de-Lidon 380 L/S 180L/S
Station de
Mortagne-sur-Gironde
12,5 m
NGF
12,3 m
NGF
11,3 m
NGF
10,3 m
NGF
Seudre-aval
Seudre-moyenne 17 Station de
Saint-André-de-Lidon 380L/S 180L/S 180 l/s 175L/S 110L/S 60L/S
Fleuves Côtiers de
Gironde 17 Piézo de
Mortagne-sur-Gironde 15,2 m NGF 12,3 m
NGF
12,5 m
NGF
12,3 m
NGF
11,3 m
NGF
10,3 m
NGF
(1) Lorsque le DCR de 400 l/s est franchi au Moulin de Châtres, tous les usages non prioritaires sur le
bassin de la Boutonne infra Toarcien sont interdits. Attention seuil en cours de révision
(2) Pour les indicateurs de niveau dans les marais nord et sud, dans le cadre des nouvelles règles de
gestion sur les marais sud de Rochefort, mise en œuvre par le SMCA, le franchissement d'un seuil,
entraînera une analyse spécifique, concertée avant tout déclenchement de mesure de limitation de
prélèvements.
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signe 35
MM-
... L
(3) Carte de situation Échelles limnimétriques des Marais de Rochefort :
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signe 36
Æ-3NTS
(4) Carte de situation Indicateur du seuil de Rivollet - Saint-Sulpice-d'Arnoult :
2.9. Modification du Paragraphe 4.4 de l'ANNEXE 2 : Gestion différenciée des nappes captives
Le Paragraphe 4.4 de l'ANNEXE 2 est modifié et rédigé comme suit :
A titre expérimental, le prélèvement dans les nappes captives à partir d'un ouvrage dûment remis en
conformité sera géré en gestion différenciée, selon les seuils fixés ci-dessous et les modalités décrites,
après validation par le service police de l'eau de la DDTM 17 qui précisera l'indicateur de référence de
l'ouvrage considéré.
Les mesures de restriction sont les suivantes :
- Niveau Vigilance de printemps et d'été : mesures de communication et de sensibilisation de l'OUGC
auprès des préleveurs concernés
- Niveau d'Alerte de printemps et d'été : interdiction des prélèvements de 10 h à 18 h tous les jours
- Niveau de Crise d'été : interdiction totale des prélèvements sauf dérogations éventuelles accordées
(cf. article 12) ;
Déclenchement des mesures:
Les mesures de niveau "vigilance" sont appliquées au commencement d'une nouvelle période
hebdomadaire si le niveau piézométrique publié par Eau17 est passé en dessous des seuils fixés pour la
nappe concernée. Elle est maintenue pour la durée de la période hebdomadaire en cours. La période
hebdomadaire commence le jeudi.
Les mesures de niveaux d'alerte et de crise sont déclenchées lorsque le niveau du piézomètre de
référence est inférieur au seuil deux (2) jours consécutifs.
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signe 37
Niveau en m NGF
ù MIRAMBEAU - Le Joyau Cote du repère : +62 m NGF(07316X0027 / BSSO01VBAF)
+26 m+25 m
+19,7 m+18,2 m+16,6 m
Mise à j 20/02/2025eaur Nappe semi-captive du Turono-Coniacien ise à jour au 20/02/
| | | | |28,00 '
% ïL1 | | |24,00 " R20,w———- — : — —— ————-'—-——i— — —-r————— — —l — — — — _— F — — ——H——_—'V |16,00 Printemps vigilance — Printemps Alerte————— Vigilance Eté — Alerte EtéSeuil de coupure Eté12,002002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Levée des mesures:
Le retour à la situation antérieure, pour chaque niveau de gravité, s'effectue lorsque le niveau
piézométrique du piézomètre de référence dépasse depuis au moins deux (2) jours consécutifs la valeur
du seuil qui a déclenché la mesure.
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Nappe Ouvrage Code ouvrage
Seuils de printemps (m NGF) Seuils d'été (m NGF)
01/04 - 31/05 01/06 - 31/10
Vigilance Alerte Vigilance Alerte Crise
07316X0027 26,00 25,00 19,70 18,20 16,60
NEUILLAC "Bourg Pz" 07314X0011 22,10 21,10 13,60 12,80 11,90
99999X0007 23,00 22,80 21,15 20,75 20,35
GEMOZAC "La Combe des Brues" 07075X0071 25,40 25,20 23,40 23,00 22,50
PORT D'ENVAUX "Ancienne Laiterie Pz" 06831X0082 2,10 1,90 0,80 0,40 -0,10
SAINT-VAIZE "Lambert Pz" 06831X0047 2,20 1,70 -0,70 -1,30 -2,00
Nappe semi-captive
du Turonien-
conacien
MIRAMBEAU "Le Joyau"
Nappe captive de
l'Infra-cénomanien
MONTPELLIER DE MEDILLAN "Grand Font Pz 1A"
Nappe captive du
Cénomanien
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signe 38
Niveau en m NGFNiveau en m NGF
' MONTPELLIER-DE-MEDILLAN - Grand Font Piézo 1A (99999X0007) (Mise à jour au 20/02/2025)eour Nappe captive de l'Infra-CénomanienS Cote du repère (forage AEP) : +22,81 m NGF25,50— Printemps vigilance — Printemps Alerte_____ Vigilance Eté Alerte EtéSeuilde coupure Eté2450
J h ; A +23 m| } | J ] [4 ; [ 'I | / A +228mT|
21,50"1" -4--4----0--F-10--F-0-4------- fMT--"40- ——l ————————————— +21,15m1 ! +20,75 m20,50 +20,35 m
19,502003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
NEUILLAC - Bourg Piézo ,Cote d : +35,54 m NGF" (07314X0011 / BSSOO1VATK) M repere - eS8 Meaur Nappe semi-captive du Turono-Coniacien Mise à jour au 20/02/202530,00
25,00
l k L ; l +22,1m(L 9 ; _ | AN IR +21,1m- {\, / m T
15,00 \ _\ J +13,6 m1" """ V- ,'- ---------- T t e u 1 +12,8mr +11,9 m
10,00 Printemps vigilance Printemps alerte_____ Vigilance Eté —— Alerte EtéSeuil de coupure Eté5,002003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
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signe 39
Niveau en m NGF Niveau en m NGF
5,00
400
3,00
2,00
-1,00
-2,002006 2007 2008 2009 2010 2011
24,00
21,00
PORT-D'ENVAUX - Ancienne Laiterie Piézoeaur (06831X0082 / BSS001SKAD)Nappe captive du CénomanienCote du repère : +15,70 m NGF(Mise à jour au 20/02/2025)
Printemps vigilance————— Vigilance EtéSeuil de coupure Eté
Printemps AlerteAlerte Eté
' +2,1mL&—k T f +19m| 1~l1 | | |' { l ' ! , 0,1m
¢eaur
2012 2013 2014
GEMOZAC - La Combe des Brues(07075X0071 / BSSOO1TZJF)Nappe captive de l'Infra-Cénomanien
— Printemps vigilance
Seuil de coupure Eté
Printemps AlerteAlerte Eté
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Cote du repère : +37,96 m NGFMise à jour au 20/02/2025
p — —— —— ——
—
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 20172018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
+25,4 m+25,2m
+23,4 m+23,0 m+22,5m
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signe 40
" SAINT-VAIZE - Lambert Piézo(06831X0047 / BSSO01SJYS) Cote du repère : +3,80 m NGFeaur i ë iNappe captive du Cénomanien (Mise à jour au 20/02/2025)8,00 , Printemps vigilance = —— Printemps Alerte| ————— Vigilance Eté — Alerte Eté' —— Seuil de coupure Eté6,00 |
400 --[C)=E ...c 1 2,2 m= 200 ï ÏE ° 4 LM ; ; 1,7më V ü |=
0,00 I| E R [P S R Q 1 4 — 4- —L- H— — — — e 0 e 0 e e 8 0 A | 0 0 $ 0 0 -0,7mI -1,3m-2,00 -2,0m
-4,002000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
2.10. Modification du Paragraphe 4.5 de l'ANNEXE 2 : Communes concernées par zone d'alerte
Le Paragraphe 4.5 de l'ANNEXE 2 est modifié et rédigé comme suit :
OUGC SAINTONGE
Antenne-Rouzille
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
BOUTIERS-SAINT-TROJAN HOULETTE NERCILLAC SAINT-SULPICE-DE-COGNAC
BREVILLE JAVREZAC RANVILLE-BREUILLAUD SAINT-SEVERE
CHASSORS JULIENNE REPARSAC SIGOGNE
CHERVES-RICHEMONT LOUZAC-SAINT-ANDRE ROUILLAC VAL-D'AUGE
COGNAC MAREUIL SAINT-BRICE VAUX-ROUILLAC
COURBILLAC MESNAC SAINT-LAURENT-DE-COGNAC VERDILLE
FOUSSIGNAC
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
ASNIERES LA GIRAUD BRIZAMBOURG LE SEURE PRIGNAC
AUJAC BURIE LES TOUCHES DE PERIGNY ROMAZIERES
AUMAGNE CHERAC LOIRE SUR NIE SEIGNE
AUTHON EBEON COURCERAC LOUZIGNAC SIECQ
BAGNIZEAU CRESSE MACQUEVILLE SONNAC
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signe 41
BALLANS ECOYEUX MASSAC ST MARTIN DE JUILLERS
BAZAUGES FONTAINE CHALENDRAY MATHA ST OUEN LA THENE
BEAUVAIS SUR MATHA GIBOURNE MIGRON ST PIERRE DE JUILLERS
BERCLOUX GOURVILLETTE MONS STE MEME
BLANZAC LES MATHA HAIMPS NANTILLE THORS
BRESDON LA BROUSSE NERE VILLARS LES BOIS
BRIE SOUS MATHA LE GICQ NEUVICQ LE CHATEAU VILLIERS COUTURE
Arnoult
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
BALANZAC LA VALLEE RETAUD ST SULPICE D ARNOULT
BEURLAY LES ESSARDS RIOUX STE GEMME
CHAMPAGNE LUCHAT SAINTES STE RADEGONDE
CHERMIGNAC NANCRAS SOULIGNONNE THENAC
CORME ROYAL NIEUL LES SAINTES ST AGNANT THEZAC
ECHILLAIS PESSINES ST GEORGES DES COTEAUX TRIZAY
LA CLISSE PISANY ST HIPPOLYTE VARZAY
LA GRIPPERIE ST
SYMPHORIEN PONT L ABBE D ARNOULT ST JEAN D ANGLE
Boutonne Infra-Toarcien
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES – Boutonne Infratoarcien
AIGONDIGNE CHEF-BOUTONNE LUSSERAY PERIGNE
ALLOINAY CHERIGNE
FONTENILLE-ST-MARTIN
D'ENTRAIGUES
SAINT-ROMANS-LES-MELLE
BEAUSSAIS-VITRE FONTIVILLIE MAISONNAY SAINT-VINCENT-LA-CHATRE
BRIOUX-SUR-BOUTONNE LEZAY MARCILLIE SEPVRET
BRULAIN LOUBIGNE MELLE VALDELAUME
CELLES-SUR-BELLE LUCHE-SUR-BRIOUX MELLERAN VERNOUX-SUR-BOUTONNE
Boutonne supra
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Boutonne Supra
ANNEZAY ESSOUVERT MORAGNE ST PARDOULT
ANTEZANT LA
CHAPELLE FENIOUX NACHAMPS ST PIERRE DE JUILLERS
ARCHINGEAY FONTENET NANTILLE ST PIERRE DE L ISLE
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signe 42
ASNIERES LA GIRAUD GENOUILLE NERE ST SAVINIEN
AULNAY GIBOURNE NUAILLE SUR BOUTONNE ST SEVERIN SUR BOUTONNE
AUMAGNE LA CROIX COMTESSE PAILLE STE MEME
BERNAY ST MARTIN LA DEVISE POURSAY GARNAUD TAILLANT
BIGNAY LA JARRIE AUDOUIN PUY DU LAC TERNANT
BLANZAY SUR
BOUTONNE LA VERGNE PUYROLLAND TONNAY BOUTONNE
BORDS LA VILLEDIEU ST COUTANT LE GRAND TONNAY CHARENTE
BREUIL LA REORTE LANDES ST CREPIN TORXE
CABARIOT LES EDUTS ST FELIX VARAIZE
CHAMPDOLENT LES EGLISES D ARGENTEUIL ST GEORGES DE
LONGUEPIERRE VERGNE
CHANTEMERLE SUR LA
SOIE LES NOUILLERS ST HILAIRE DE
VILLEFRANCHE VERVANT
CHERBONNIERES LOIRE SUR NIE ST JEAN D ANGELY VILLEMORIN
COIVERT LOULAY ST JULIEN DE L ESCAP VILLENEUVE LA COMTESSE
CONTRE LOZAY ST LOUP VINAX
COURANT LUSSANT ST MANDE SUR BREDOIRE VOISSAY
COURCELLES MAZERAY ST MARTIAL
DAMPIERRE SUR
BOUTONNE MIGRE ST MARTIN DE JUILLERS
DÉPARTEMENT DES DEUX-SEVRES – Boutonne Supra
AIGONDIGNE CHIZE LUSSERAY SAINT-VINCENT-LA-CHATRE
ALLOINAY ENSIGNE MAISONNAY SECONDIGNE-SUR-BELLE
ASNIERES-EN-POITOU FONTENILLE-SAINT-MARTIN-
D'ENTRAIGUES MARCILLE SELIGNE
BEAUSSAIS-VITRE FONTIVILLE MARIGNY SEPVRET
BRIEUL-SUR-CHIZE JUILLE MELLE VALDELAUME
BRIOUX-SUR-
BOUTONNE LE VERT MELLERAN VERNOUX-SUR-BOUTONNE
BRULAIN LES FOSSES PAIZAY-LE-CHAPT VILLEFOLLET
CELLES-SUR-BELLE LEZAY PERIGNE VILLIERS-EN-BOIS
CHEF-BOUTONNE LOUBIGNE SAINT-ROMANS-DES-
CHAMPS VILLIERS-SUR-CHIZE
CHERIGNE LUCHE-SUR-BRIOUX SAINT-ROMANS-LES-MELLE
Bruant
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
BEURLAY LA VALLEE ROMEGOUX STE RADEGONDE
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signe 43
CRAZANNES LE MUNG ST GEORGES DES COTEAUX
ECURAT LES ESSARDS ST PORCHAIRE
GEAY PLASSAY ST SULPICE D ARNOULT
Charente aval
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
ANGOULINS DOMPIERRE SUR CHARENTE LUSSANT ST HILAIRE DE VILLEFRANCHE
ANNEPONT ECHEBRUNE MARENNES HIERS BROUAGE ST HIPPOLYTE
ARDILLIERES ECHILLAIS MAZERAY ST JEAN D ANGLE
BALLON ECOYEUX MOEZE ST JUST LUZAC
BEAUGEAY ECURAT MONTILS ST LAURENT DE LA PREE
BIGNAY FENIOUX MORAGNE ST NAZAIRE SUR CHARENTE
BORDS FONTCOUVERTE MURON ST SAUVANT
BOURCEFRANC LE
CHAPUS FOURAS PERIGNAC ST SAVINIEN
BREUIL MAGNE GEAY PLASSAY ST SEURIN DE PALENNE
BRIVES SUR CHARENTE GENOUILLE PORT D ENVAUX ST SEVER DE SAINTONGE
BRIZAMBOURG GRANDJEAN PORT DES BARQUES ST SORNIN
BURIE JUICQ ROCHEFORT ST VAIZE
BUSSAC SUR CHARENTE LA CHAPELLE DES POTS ROMEGOUX ST VIVIEN
CABARIOT LA GRIPPERIE ST SYMPHORIEN ROUFFIAC STE GEMME
CHAMBON LA JARNE SAINTES TAILLANT
CHANIERS LA JARRIE SALIGNAC SUR CHARENTE TAILLEBOURG
CHATELAILLON PLAGE LA VALLEE SALLES SUR MER THAIRE
CHERAC LANDRAIS SOUBISE THENAC
CHERMIGNAC LE DOUHET ST AGNANT TONNAY BOUTONNE
CIRE D AUNIS LE GUA ST BRIS DES BOIS TONNAY CHARENTE
COULONGES LE MUNG ST CESAIRE VENERAND
COURCOURY LE THOU ST CREPIN VERGEROUX
CRAZANNES LES GONDS ST FROULT VILLARS LES BOIS
CROIX CHAPEAU LOIRE LES MARAIS ST GEORGES DES COTEAUX YVES
Marais Nord de Rochefort
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
ARDILLIERES FOURAS ROCHEFORT THAIRE
BALLON GENOUILLE SALLES SUR MER TONNAY CHARENTE
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signe 44
BREUIL MAGNE LOIRE LES MARAIS ST CREPIN VERGEROUX
CHATELAILLON PLAGE MORAGNE ST LAURENT DE LA PREE YVES
CIRE D AUNIS MURON ST VIVIEN
Marais Sud de Rochefort
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
BEAUGEAY MARENNES HIERS BROUAGE ST FROULT ST JUST LUZAC
BOURCEFRANC LE CHAPUS MOEZE ST AGNANT SAINT NAZAIRE SUR CHARENTE
ECHILLAIS PORT DES BARQUES ST HIPPOLYTE STE GEMME
LA GRIPPERIE ST SYMPHORIEN SOUBISE ST JEAN D ANGLE ST SORNIN
LE GUA
Fleuves côtiers de Gironde
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
ARCES FLOIRAC SEMILLAC ST GEORGES DES AGOUTS
BARZAN LA TREMBLADE SEMOUSSAC ST MARTIAL DE MIRAMBEAU
BOUTENAC TOUVENT LES MATHES SEMUSSAC ST PALAIS SUR MER
BRIE SOUS MORTAGNE LORIGNAC SOUBRAN ST SORLIN DE CONAC
CHARTUZAC MEDIS ST AUGUSTIN ST THOMAS DE CONAC
CHENAC ST SEURIN D
UZET MESCHERS SUR GIRONDE ST BONNET SUR GIRONDE STE RAMEE
CONSAC MIRAMBEAU ST CIERS DU TAILLON TALMONT SUR GIRONDE
COUX MONTLIEU LA GARDE ST DIZANT DU GUA VAUX SUR MER
COZES MORTAGNE SUR GIRONDE ST FORT SUR GIRONDE
EPARGNES ROYAN ST GEORGES DE DIDONNE
Gères-Devise
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
BERNAY ST MARTIN LA DEVISE MURON ST SATURNIN DU BOIS
BREUIL LA REORTE LANDRAIS ST MARD SURGERES
GENOUILLE MARSAIS ST PIERRE LA NOUE
Seudre amont
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
BOIS COZES MORTAGNE SUR GIRONDE ST GERMAIN DU SEUDRE
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signe 45
BOUTENAC TOUVENT EPARGNES PLASSAC ST PALAIS DE PHIOLIN
BRIE SOUS MORTAGNE FLOIRAC ST CIERS DU TAILLON ST QUANTIN DE RANCANNE
CHAMPAGNOLLES GEMOZAC ST FORT SUR GIRONDE VIROLLET
CHENAC ST SEURIN D UZET LORIGNAC ST GENIS DE SAINTONGE
Seudre moyenne
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
CHAMPAGNOLLES GREZAC RETAUD ST SIMON DE PELLOUAILLE
CORME ECLUSE JAZENNES RIOUX TANZAC
COZES LE CHAY SAUJON TESSON
CRAVANS MEDIS SEMUSSAC THAIMS
EPARGNES MEURSAC ST ANDRE DE LIDON THEZAC
GEMOZAC MONTPELLIER DE
MEDILLAN ST QUANTIN DE RANCANNE VILLARS EN PONS
GIVREZAC PISANY ST ROMAIN DE BENET VIROLLET
Seudre aval
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
ARVERT LA TREMBLADE NIEULLE SUR SEUDRE ST ROMAIN DE BENET
BALANZAC LE GUA ROYAN ST SORNIN
BREUILLET LES MATHES SABLONCEAUX ST SULPICE DE ROYAN
CHAILLEVETTE MARENNES HIERS BROUAGE SAUJON STE GEMME
CORME ROYAL MEDIS ST AUGUSTIN VAUX SUR MER
ETAULES MORNAC SUR SEUDRE ST JUST LUZAC
L EGUILLE NANCRAS ST PALAIS SUR MER
Seugne
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE CHANTILLAC MONTMERAC TOUVERAC
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CONDEON REIGNAC
BARRET GUIMPS LE TATRE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
AGUDELLE COURCOURY MORTIERS ST GERMAIN DE VIBRAC
ALLAS BOCAGE COUX MOSNAC ST GREGOIRE D ARDENNES
ALLAS CHAMPAGNE ECHEBRUNE NEUILLAC ST HILAIRE DU BOIS
ARCHIAC EXPIREMONT NEULLES ST LEGER
32 / 36
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signe 46
ARTHENAC FLEAC SUR SEUGNE NIEUL LE VIROUIL ST MAIGRIN
AVY FONTAINES D OZILLAC OZILLAC ST MARTIAL DE MIRAMBEAU
BELLUIRE GIVREZAC PERIGNAC ST MARTIAL DE VITATERNE
BERNEUIL GUITINIERES PLASSAC ST MEDARD
BIRON JARNAC CHAMPAGNE POLIGNAC ST PALAIS DE PHIOLIN
BOIS JAZENNES POMMIERS MOULONS ST QUANTIN DE RANCANNE
BOUGNEAU JONZAC PONS ST SEURIN DE PALENNE
BRAN LA JARD POUILLAC ST SEVER DE SAINTONGE
BRIE SOUS ARCHIAC LE PIN PREGUILLAC ST SIGISMOND DE CLERMONT
CHADENAC LEOVILLE REAUX SUR TREFLE ST SIMON DE BORDES
CHAMPAGNAC LES GONDS RIOUX STE COLOMBE
CHARTUZAC LUSSAC SEMILLAC STE LHEURINE
CHATENET MARIGNAC SOUBRAN TANZAC
CHAUNAC MAZEROLLES SOUSMOULINS TESSON
CHERMIGNAC MERIGNAC ST CIERS CHAMPAGNE THENAC
CHEVANCEAUX MESSAC ST DIZANT DU BOIS TUGERAS ST MAURICE
CLAM MEUX ST EUGENE VANZAC
CLION MIRAMBEAU ST GENIS DE SAINTONGE VIBRAC
COLOMBIERS MONTILS ST GEORGES ANTIGNAC VILLARS EN PONS
CONSAC MONTLIEU LA GARDE ST GERMAIN DE LUSIGNAN VILLEXAVIER
2.11. Modification de l'ANNEXE 3
Le tableau « Communes du périmètre de distribution : Syndicat SMAEP4B » est modifié comme suit :
ALLOINAY ASNIERES-EN-POITOU AUBIGNE BRIEUIL-SUR-CHIZE
BRIOUX-SUR-BOUTONNE BRULAIN CHEF-BOUTONNE CHERIGNE
CHIZE COUTURE-D'ARGENSON ENSIGNE FONTENILLE-SAINT-MARTIN-
D'ENTRAIGUES
FONTIVILLIE JUILLE LA CHAPELLE-POUILLOUX LE VERT
LES FOSSES LIMALONGES LORIGNE LOUBIGNE
LOUBILLE LUCHE-SUR-BRIOUX LUSSERAY MAIRE-LEVESCAULT
MAISONNAY MARCILLE
MAZIERES-SUR-BERONNE
(Commune associée de
Melle)
MARIGNY
MELLERAN VILLEMAIN PAIZAY-LE-CHAPT PAIZAY-LE-TORT
(Commune associée de Melle)
PERIGNE PLAINE-D'ARGENSON SELIGNE SAINT-ROMANS-DES-CHAMPS
SAINT-ROMANS-LES-
MELLE SAUZE-ENTRE-BOIS SECONDIGNE-SUR-BELLE
VALDELAUME VERNOUX-SUR- VILLEFOLLET
33 / 36
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-05-21-00003 - 2025 05 21 AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot
signe 47
ALLOINAY ASNIERES-EN-POITOU AUBIGNE BRIEUIL-SUR-CHIZE
BOUTONNE
VILLIERS-EN-BOIS VILLIERS-SUR-CHIZE CLUSSAIS-LA-POMMERAIE
La cartographie du Paragraphe 3 « Département de la Charente-Maritime » est replacée par la
cartographie suivante :
34 / 36
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-05-21-00003 - 2025 05 21 AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot
signe 48
COMPETENCE "EAU POTABLE"Carte des exploitants au 1er janvier 2025
— Limite entre les agences de l'eau Loire-Bretagne et Adour-Garonne13 EPCI( AGURDE seprA(7] Commune non adhérenteM RESE(Z SAURH VEOUA
Servios SIGA
35 / 36
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-05-21-00003 - 2025 05 21 AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot
signe 49
2 0 MAI 2025Le préfet de la CharenteLe préfet de la Charente-Maritime
\/~'—;B?f¢f§LOND L
La préfète de la Dordogne
Marie AUBERT
Le préfet des De;Jx-Sévres
,
on FETET:
fet de la Vienne Le préfet de la Haute-VienneLe Prôfet de Ja Haute-Vrennee À
Article 3 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,
d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Poitiers.
Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers sur l'application internet
« Télérecours citoyens », en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas nécessité d'être produites, un enregistrement immédiat
étant assuré sans délai d'acheminement.
Article 4 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures et les sous-préfets, les maires, les directeurs départementaux
de la sécurité publique, les commandants des groupements départementaux de gendarmerie, les
directeurs départementaux des territoires (et de la mer), les directeurs généraux des agences régionales
de santé et les chefs de services départementaux de l'office français de la biodiversité sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté est applicable dès sa signature.
Angoulême, le
36 / 36
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-05-21-00003 - 2025 05 21 AiP Modif2025 ACi2023 ChteSeudFlCot
signe 50
Préfecture de la Charente
16-2025-06-02-00001
Arrêté n°16-2025-06-02-00001 fixant la liste des
candidats admis au brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique (BNSSA) - formation
initiale Session organisée par l'union
départementale des sapeurs-pompiers de la
Charente (UDSP 16) le 12 mai 2025
Préfecture de la Charente - 16-2025-06-02-00001 - Arrêté n°16-2025-06-02-00001 fixant la liste des candidats admis au brevet national
de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - formation initiale Session organisée par l'union départementale des
sapeurs-pompiers de la Charente (UDSP 16) le 12 mai 2025
51
£PREFETDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°16-2025-06-02-00001fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetageaquatique (BNSSA) - formation initialeSession organisée par l'union départementale des sapeurs-pompiers de la Charente(UDSP 16) le 12 mai 2025Le préfet de la CharenteOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu le décret du Président de la République du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur JérômeHARNOIS en qualité de préfet de la Charente ;Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'THOUMADI en qualité desous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;Vu l'arrété du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécuritéet de sauvetage aquatique ; .Vu l'arrété du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation aubrevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;Vu l'arrété du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation initiale dans le domainedes premiers secours ;Vu l'arrêté préfectoral n°16-2024-04-23-00001 du 23 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément àI'union départementale des sapeurs pompiers de la Charente pour assurer les formations aux premierssecours ;Vu l'arrété préfectoral n° 16-2025-05-07-00003 du 7 mai 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;Vu la délibération du jury en date du 12 mai 2025 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2025-06-02-00001 - Arrêté n°16-2025-06-02-00001 fixant la liste des candidats admis au brevet national
de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - formation initiale Session organisée par l'union départementale des
sapeurs-pompiers de la Charente (UDSP 16) le 12 mai 2025
52
ARRETE
Article 1°: Les candidats à la formation initiale du brevet national de sécurité et de sauvetageaquatique (BNSSA) dont les noms suivent, sont déclarés aptes :Prénom Date de naissance Lieu de naissance
Monsieur ANDRIEUX Sacha 15/10/2007 Ulsle d(Îâ;')agnac: L'Isle d'EspagnacMadame BROTIER Fantine 17/11/2005 (16)
Madame CECCARELLO Cléa 12/08/2003 5'2'1':)95Monsieur GIL Méone 29/08/2007 Saint-Michel(16)Madame GUERIT Agathe 30/05/2007 ch;rer;eaMadame MAUREL-ROLLAND Margaux 16/03/2008 Angäël;emeMadame RACAUD Valentine - 20/03/2008 Sa'"ä"g)""he'
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :« d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15 rue Blossac —- CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site internet www.telerecours.fr
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et le chef du service interministériel de défense et deprotection civiles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Angoulême, le 0 7 1UN 2025
Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet
Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2025-06-02-00001 - Arrêté n°16-2025-06-02-00001 fixant la liste des candidats admis au brevet national
de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - formation initiale Session organisée par l'union départementale des
sapeurs-pompiers de la Charente (UDSP 16) le 12 mai 2025
53
Préfecture de la Charente
16-2025-06-02-00002
Arrêté n°16-2025-06-02-00002 fixant la liste des
candidats admis au brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique (BNSSA) - formation
initiale et continue Session organisée par le
comité départemental de la fédération française
de sauvetage et de secourisme de la Charente
(CD-FFSS 16) le 14 mai 2025
Préfecture de la Charente - 16-2025-06-02-00002 - Arrêté n°16-2025-06-02-00002 fixant la liste des candidats admis au brevet national
de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - formation initiale et continue Session organisée par le comité départemental de la
fédération française de sauvetage et de secourisme de la Charente (CD-FFSS 16) le 14 mai 2025
54
EnPREFETDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°16-2025-06-02-00002fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetageaquatique (BNSSA) - formation initiale et continueSession organisée par le comité départemental de la fédération française desauvetage et de secourismede la Charente (CD-FFSS 16) le 14 mai 2025Le préfet de la CharenteOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu le décret du Président de la République du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur JérômeHARNOIS en qualité de préfet de la Charente ;Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI en qualité desous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;Vu l'arrété du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécuritéet de sauvetage aquatique ;Vu l'arrété du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation aubrevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; |Vu l'arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;Vu l'arrété du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation initiale dans le domainedes premiers secours ;Vu l'arrêté préfectoral n°16-2023-04-19-00001 du 19 avril 2023 portant renouvellement de l'agrément aucomité départemental de la fédération française de sauvetage et de secourisme de la Charente pourassurer les formations aux premiers secours ;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2025-05-07-00003 du 7 mai 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente;Vu la délibération du jury en date du 14 mai 2025 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2025-06-02-00002 - Arrêté n°16-2025-06-02-00002 fixant la liste des candidats admis au brevet national
de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - formation initiale et continue Session organisée par le comité départemental de la
fédération française de sauvetage et de secourisme de la Charente (CD-FFSS 16) le 14 mai 2025
55
ARRETE
Article 1°': Le candidat à la formation initiale du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique(BNSSA) dont le nom suit, est déclaré apte :Prénom Date de naissance Lieu de naissance
Monsieur l TRILLAUD { Julien 27/03/2007 L'Isle d(Îâ;gagnac
Article 2: La candidate à la formation continue du brevet national de sécurité et de sauvetageaquatique (BNSSA) dont le nom suit, est déclarée apte : "Prénom Date de naissance Lieu de naissance
Madame THOUVENIN 17/11/2001 Sa'"ä"é')"îhe'
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15 rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site internet www.telerecours.fr
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et le chef du service interministériel de défense et deprotection civiles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Angoutéme,le? 7 1IN 2075Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet
DahalaniM''HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2025-06-02-00002 - Arrêté n°16-2025-06-02-00002 fixant la liste des candidats admis au brevet national
de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - formation initiale et continue Session organisée par le comité départemental de la
fédération française de sauvetage et de secourisme de la Charente (CD-FFSS 16) le 14 mai 2025
56
Préfecture de la Charente
16-2025-06-06-00007
Arrêté modificatif fixant la liste des détenteurs
d'une autorisation individuelle de chasse du
sanglier en battue en période anticipée (saison
cynégétique 2025-2026)
Préfecture de la Charente - 16-2025-06-06-00007 - Arrêté modificatif fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de
chasse du sanglier en battue en période anticipée (saison cynégétique 2025-2026) 57
PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRETE n°modifiant I'arrété n°16-2025-05-28-00006 fixant la liste des détenteurs d''uneautorisation individuelle de chasse du sanglier en battue en période anticipéeSaison cynégétique 2025-2026
Le préfet de la CharenteOfficier de l''Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.424-4 et R 424-6 à R424-8 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets à l'organisation etl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 3juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;Vu le décret du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine ;Vu l'arrêté ministériel du 15 février 1995 relatif à l'exercice du tir à l'arc ;Vu l'arrêté du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;Vu l'arrêté n°16-2025-05-28-00006 du 28 mai 2025 fixant la liste des détenteurs d'une autorisationindividuelle de chasse du sanglier en battue en période anticipée pour la saison cynégétique 2025-2026 ;Vu les préconisations du plan national de maîtrise du sanglier ;Vu le schéma départemental de gestion cynégétique 2024-2030 approuvé en date du 30 décembre2024;Vu l'arrété préfectoral fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour l'année cynégétique2025-2026 dans le département de la Charente ;Vu l'avis de la Commission Départeméntale de la Chasse et de la Faune Sauvage du 14 avril 2025 ;Vu la procédure de participation du public effectuée du 19 avril au 19 mai 2025 inclus ;Considérant l'arrêt de l'utilisation des manufix en 2025-2026 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTEArticle 1er: L'arrété n°16-2025-05-28-00006 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuellede chasse du sanglier en battue en période anticipée pour la saison cynégétique 2025-2026 est modifiécomme suit :L'article 2 est modifié et rédigé comme suit :
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2025-06-06-00007 - Arrêté modificatif fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de
chasse du sanglier en battue en période anticipée (saison cynégétique 2025-2026) 58
« Un carnet de battue doit étre tenu par le détenteur du droit de chasse et signé par chaqueparticipant après la lecture des consignes de sécurité lors de chaque battue. »Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté n°16-2025-05-28-00006 du 28 mai 2025 restent inchangées.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date denotification, d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Poitiers. Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers surI'application internet « Télérecours citoyens », en suivant les instructions disponibles à l'adressesuivante: www.telerecours.fr. Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas nécessité d'être produites,un enregistrement immédiat étant assuré sans délai d'acheminement.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Cognac et la sous-préfète deConfolens, les maires du département, le directeur départemental des territoires, le président de lafédération départementale des chasseurs et le chef du service départemental de l''office français pourla biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans toutes les communes par lessoins des maires.
Angôulême, le 0 6 J...N 2025Le préfetPour le préfet et par délégat:...Le secpétgirg généralJeaf/Charlés JOBART
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2025-06-06-00007 - Arrêté modificatif fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de
chasse du sanglier en battue en période anticipée (saison cynégétique 2025-2026) 59
Préfecture de la Charente
16-2025-05-28-00001
2025-N141-LIM-87-16-T10
Préfecture de la Charente - 16-2025-05-28-00001 - 2025-N141-LIM-87-16-T10 60
ExMINISTÈRECHARGÉDES TRANSPORTSLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE HAUTE-VIENNE
PRÉFECTURE DE CHARENTE
Arrêté temporaire n° 2025-N141-LIM-87-16-T10
relatif à la réglementation de la circulation sur la route nationale n° 141 pour réaliser
des travaux de renouvellement de marquages routiers sur le territoire des communes
de Verneuil-sur-Vienne, Veyrac, Saint-Victurnien, Saint-Junien en Haute-Vienne
(du PR 43+000 au 71+1000)
et sur le territoire des communes d'Etagnac, Chassenon, Chabanais et Exideuil-sur-
Vienne en Charente
(du PR 0+000 au PR 11+300).
Vu  le Code de la Route ;
Vu  le Code de la Voirie Routière ;
Vu  le Code général des collectivités territoriales ;
Vu  l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et des textes subséquents le modifiant et le complétant ;
Vu  l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents la
modifiant et la complétant, approuvée par arrêté interministériel du 6 décembre 2011
modifié ;
Vu  l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des Directions Interdépartementales des
Routes, modifié ;
Vu  le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des Directions
interdépartementales des routes remplacé par le décret n°2013-1181 du 17 décembre
2013 ;
Vu  l'arrêté inter-préfectoral du 3 novembre 2006 confiant la responsabilité de certaines
sections du réseau routier national structurant à la Direction Interdépartementale des
Routes Centre-Ouest ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. François PESNEAU, Préfet de la
Haute-Vienne ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35 ( district)
www.dirco.info
Mél : franck.malaurie@developpement-
durable.gouv.fr 1/4
Préfecture de la Charente - 16-2025-05-28-00001 - 2025-N141-LIM-87-16-T10 61
Vu  le décret du 3 juillet 2024 nommant M. Jérôme HARNOIS, Préfet de la Charente ;
Vu  l'arrêté du 20 novembre 2023 du ministre de la Transition écologique, nommant M.
Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de
directeur interdépartemental des routes du Centre – Ouest à compter du 1er décembre
2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral de M. le Préfet de la Charente du 19 août 2024 portant délégation de
signature à M. Philippe FAUCHET, Directeur Interdépartemental des Routes Centre-
Ouest ;
Vu l'arrêté de M. François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne, en date du 5 décembre 2023,
portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET en matière de gestion et
conservation du domaine routier national et exploitation des routes nationales ;
Vu  l'arrêté 2024-87-01 du 13 mai 2024 du Directeur interdépartemental des routes Centre-
Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu l'arrêté 2024-16-01 du 13 mai 2024 du Directeur interdépartemental des routes Centre-
Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu  la note des jours hors chantier en date du 23/01/2025 ;
Considérant qu'il y a lieu de neutraliser une voie de circulation sur la route nationale n°141 en
Haute-Vienne et en Charente pour assurer la sécurité des personnels et des usagers pendant
les travaux de signalisation horizontale pour le marquage de la ligne d'axe, de la ligne de rive
de la bande dérasée de gauche et de marquages spéciaux,
Considérant qu'il y a lieu de porter à 8km, par dérogation à la note technique du 14 avril 2016
relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national, la neutralisation de
voies pour d'optimiser le rendement de l'engin applicateur et limiter la durée de la gêne à
l'usager,
Sur proposition de Monsieur le chef du pôle exploitation du district de Limoges de la
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35 (district)
www.dirco.info
Mél : franck.malaurie@developpement-
durable.gouv.fr 2/4
Préfecture de la Charente - 16-2025-05-28-00001 - 2025-N141-LIM-87-16-T10 62
ARRÊTE
***
ARTICLE 1 :
Du 2 au 6 juin 2025, les services de la Direction Interdépartementale des routes Centre-Ouest
pourront procéder à des neutralisations de voies de droite ou gauche de la RN 141 à
chaussées séparées sur une longueur de 8 kilomètres maximum.
Durant les neutralisations de voies de droite, aucune bretelle d'entrée ou de sortie des
diffuseurs de la RN 141 à 2x2 voies ne sera fermée à la circulation.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle
sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District de
Limoges – CEI de Limoges et CEI d'Etagnac
ARTICLE 3 :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges ou Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le recours doit être adressé soit par voie postale au Tribunal Administratif de Limoges 1,
cours Vergniaud – 87 000 Limoges ou de Poitiers – Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP 541 – 86020
Poitiers Cedex, soit par voie dématérialisée par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la
Haute-Vienne ou du Préfet de la Charente et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de
l'Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de
rejet. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent (Tribunal Administratif de Limoges 1, cours Vergniaud – 87 000
Limoges ou de Poitiers – Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP 541 – 86020 Poitiers Cedex ) dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35 (district)
www.dirco.info
Mél : franck.malaurie@developpement-
durable.gouv.fr 3/4
Préfecture de la Charente - 16-2025-05-28-00001 - 2025-N141-LIM-87-16-T10 63
ARTICLE 5:
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de
la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation
sera adressée :
- au secrétaire général de la Préfecture de la Charente
- au secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Vienne
- au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Charente
- au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à
- au directeur départemental des services de secours et d'incendie de la Haute-
Vienne
- au directeur départemental des services de secours et d'incendie de la Charente
- au directeur départemental du SAMU 87
- au directeur départemental du SAMU 16
- au directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne
- au directeur départemental des territoires de la Charente
- au bureau SPT / BIESR de la DIR Centre-ouest
- au président de la fédération des transporteurs routiers de la Haute-Vienne
- au président de la fédération des transporteurs routiers de la Charente
- aux dépanneurs agréés sur la section concernée par les travaux
Limoges, le
LE PRÉFET DE LA CHARENTE
POUR LE PRÉFET DE LA CHARENTE, ET PAR DÉLÉGATION,
LE PRÉFET DE LA HAUTE VIENNE
POUR LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES,
POUR LE DIRECTEUR ET PAR SUBDÉLÉGATION
LE CHEF DE DISTRICT
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35 (district)
www.dirco.info
Mél : franck.malaurie@developpement-
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Préfecture de la Charente - 16-2025-05-28-00001 - 2025-N141-LIM-87-16-T10 64
Préfecture de la Charente
16-2025-06-13-00001
AP 13 03 2025 fixant la liste des candidats pour
l'élection municipale partielle complémentaire
de la commune de St Brice
Préfecture de la Charente - 16-2025-06-13-00001 - AP 13 03 2025 fixant la liste des candidats pour l'élection municipale partielle
complémentaire de la commune de St Brice 65
Ex Sous-préfecture de CognacPREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉfixant la liste des candidats pour l'élection municipale partielle complémentairede la commune de Saint-BriceLa sous-préfète de l'arrondissement de Cognac
Vu le code électoral ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret du 14 décembre 2024 portant nomination de Mme Nathalie CLARENC, en qualité de sous-préfète de Cognac ;Vu l'arrêté du 25 avril 2025 portant convocation de l'assemblée électorale de la commune de Saint-Brice pour l'élection complémentaire de six membres du conseil municipal et fixant les dates et lieu dedépôts de candidature;Vu les six récépissés définitifs en date du 12 juin 2025 d'enregistrement de déclarations descandidatures déposées pour |'élection partielle complémentaire organisée dans la commune de Saint-Brice dont les scrutins se dérouleront le dimanche 29 juin 2025 (1* tour) et le dimanche 06 juillet 2025" (en cas de second tour) ;Considérant que conformément à l'article L.255-3 du Code électoral que « seuls peuvent se présenterau second tour de scrutin les candidats présents au premier tour, sauf si le nombre de candidats aupremier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir ».Considérant qu'il convient d'arrêter la liste des candidats dont les déclarations ont été définitivementenregistrées ;
ARRÊTEARTICLE 1er: La liste des candidats définitivement enregistrés à la sous-préfecture de Cognac estarrêtée comme suit :
Préfecture de la Charente - 16-2025-06-13-00001 - AP 13 03 2025 fixant la liste des candidats pour l'élection municipale partielle
complémentaire de la commune de St Brice 66
Nom des candidats PrénomsLAINE MaryseLARBRE Marina, Joélle, GeorgetteMARCHAL Marie, LineOUVRARD Thierry, Pascal, GabrielSMITH James, AndrewSTAVAVIUS Karine, Céline
ARTICLE 2 : Ces candidatures sont valables pour le 1" tour du scrutin (dimanche 29 juin 2025) et, le caséchéant, pour le 2ème tour de scrutin (dimanche 06 juillet 2025).ARTICLE 3 : Le nombre de candidatures enregistrées pour le 1°" tour (6 candidats) étant égal au nombrede sièges à pourvoir (6 conseillers municipaux), aucune nouvelle candidature ne sera autorisée entre le1°" et le 2ème tour des élections, conformément à l'article L.255-3 du Code électoral.ARTICLE 4 : La sous-préfete de Cognac et M. Philippe BIROLLEAU, 1er adjoint faisant office de maire dela commune de Saint-Brice, sont chargées chacun en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en mairie sans délai.
Cognac, leLa SOŸPÿfète
Nathalie CLARENC
Préfecture de la Charente - 16-2025-06-13-00001 - AP 13 03 2025 fixant la liste des candidats pour l'élection municipale partielle
complémentaire de la commune de St Brice 67
Préfecture de la Charente
16-2025-06-16-00001
arrêté modifiant l'arrêté n° 16-2025-06-13-0000
du 13 juin 2025 fixant la liste des candidats pour
l'élection municipale partielle complémentaire
de la commune de Saint-Brice
Préfecture de la Charente - 16-2025-06-16-00001 - arrêté modifiant l'arrêté n° 16-2025-06-13-0000 du 13 juin 2025 fixant la liste des
candidats pour l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Saint-Brice 68
E XN Sous-préfecture de CognacPREFETDE LACHARENTEI,'ibertéEgalitéFraternité
ARRETEmodifiant l'arrêté n° 16-2025-06-13-0000 du 13 juin 2025 fixant la liste des candidatspour l'élection municipale partielle complémentairede la commune de Saint-BriceLa sous-préfète de l'arrondissement de Cognac
Vu le code électoral ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret du 14 décembre 2024 portant nomination de Mme Nathalie CLARENC, en qualité de sous-préfète de Cognac;Vu l'arrêté du 25 avril 2025 portant convocation de l'assemblée électorale de la commune de Saint-Brice pour l'élection complémentaire de six membres du conseil municipal et fixant les dates et lieu dedépôts de candidature ;Vu l'arrêté n° 16-2025-06-13-0000 du 13 juin 2025 fixant la liste des candidats pour l'élection municipalepartielle complémentaire de la commune de Saint-Brice ;Considérant que l'arrêté du 13 juin 2025 fixant la liste des candidats pour l'élection municipale partiellecomplémentaire de la commune de Saint-Brice a été enregistré au recueil des actes administratifs sousle numéro 16-2025-06-13-00001 et non sous le numéro 16-2025-06-13-0000 , il convient de remplacer lenuméro de cet arrêté ;Considérant qu'une erreur matérielle est survenue sur l'orthographe du nom d'un des candidatsmentionnés dans l'arrêté n° 16-2025-06-13-0000 du 13 juin 2025; il convient d'apporter unemodification ;
ARRÊTEARTICLE 1er: Le numéro de l'arrêté du 13 juin 2025 fixant la liste des candidats pour l'électionmunicipale partielle complémentaire de la commune de Saint-Brice est remplacé par le n° 16-2025-06-13-00001.
Préfecture de la Charente - 16-2025-06-16-00001 - arrêté modifiant l'arrêté n° 16-2025-06-13-0000 du 13 juin 2025 fixant la liste des
candidats pour l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Saint-Brice 69
ARTICLE 2 :La liste des candidats définitivement enregistrée à la sous-préfecture de Cognac-figurant à l'arrêté n° 16-2025-06-13-0000 susvisé est modifiée comme suit :
Nom des candidats PrénomsLAINE MaryseLARBRE Marina, Joélle, GeorgetteMARCHAL Marie, LineOUVRARD Thierry, Pascal, GabrielSMITH James, AndrewSTAVASIUS Karine, Céline
ARTICLE 3 : Les autres dispositions de l'arrêté n°16-2025-06-13-0000 du 13 juin 2025 restent inchangées.ARTICLE 4 : La sous-préfète de Cognac et M. Philippe BIROLLEAU, Ter adjoint faisant office de maire dela commune de Saint-Brice, sont chargées chacun en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en mairie sans délai.
Cognac, le J 6 JUIN 2025La sous-préfète
Nathalie CLARENC
Préfecture de la Charente - 16-2025-06-16-00001 - arrêté modifiant l'arrêté n° 16-2025-06-13-0000 du 13 juin 2025 fixant la liste des
candidats pour l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Saint-Brice 70