ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-170
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2025
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination des
Politiques Publique
03-2025-10-06-00004 - Extrait de l'arrêté n° 2174/2025 du 06 octobre
2025 portant composition du comité local de cohésion territoriale de
l'Allier (2 pages) Page 3
03-2025-10-06-00003 - Extrait de l'arrêté n°2173/2025 du 06 octobre
2025 portant nomination des délégués territoriaux adjoints de
l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) dans le
département de l'Allier (1 page) Page 6
2
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-10-06-00004
Extrait de l'arrêté n° 2174/2025 du 06 octobre
2025 portant composition du comité local de
cohésion territoriale de l'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-06-00004 - Extrait de l'arrêté n° 2174/2025 du 06 octobre 2025 portant composition du
comité local de cohésion territoriale de l'Allier 3
PREFETDEL'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Extrait de l'arrêté n° 2174/2025 du 06 octobre 2025
portant composition du comité local
de cohésion territoriale de l'Allier
Article 1 - L'arrêté préfectoral n° 2569 bis/2024 du 25 novembre 2024 portant modification de la composition du
comité local de cohésion territoriale de l'Allier est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.
Article 2 - Il est créé, dans le département de l'Allier, un comité local de cohésion des territoires associant des
représentants de l'État et de ses établissements publics membres du comité national de coordination de l'agence
nationale de la cohésion des territoires, des représentants des collectivités territoriales et des représentants des
institutions, structures ou opérateurs, rattachés ou non à une collectivité territoriale, intervenant dans le champ de
l'ingénierie au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Article 3  - Le comité local de cohésion territoriale de l'Allier est présidé par le préfet du département de l'Allier,
délégué territorial de l'agence nationale de la cohésion des territoires.
Il peut être représenté par le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, sous-préfet de l'arrondissement de
Moulins, ou le directeur départemental des territoires de l'Allier, délégués territoriaux adjoints de l'agence
nationale de la cohésion des territoires dans le département de l'Allier.
Article 4  - Le comité local de cohésion territoriale de l'Allier est composé des membres suivants :
1 – En qualité de représentants de l'   É  tat et de ses établissements publics membres du comité national de   
coordination de l'agence nationale de la cohésion des territoires :
▪ le sous-préfet de l'arrondissement de Moulins, ou son représentant,
▪ le sous-préfet de l'arrondissement de Montluçon, ou son représentant
▪ le sous-préfet de l'arrondissement de Vichy, ou son représentant
▪ le directeur départemental des territoires, ou son représentant
▪ le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
  l'Allier, ou son représentant
▪ le directeur départemental des finances publiques de l'Allier, ou son représentant
▪ le chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de l'Allier, ou son représentant
▪ le délégué territorial adjoint de l'agence nationale pour la rénovation urbaine et de l'agence nationale
  de l'habitat, ou son représentant
▪ la directrice régionale déléguée de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
  Auvergne-Rhône-Alpes, ou son représentant
▪ le directeur territorial de la banque des territoires, ou son représentant
▪ la directrice territoriale du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité
  et l'aménagement Centre-Est, ou son représentant
▪ le directeur territorial de la banque des territoires, ou son représentant
▪ les chargés de mission ANCT Auvergne-Rhône-Alpes.
2 – En qualité de représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics :
▪ le président du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, ou son représentant
▪ le président du conseil départemental de l'Allier, ou son représentant
▪ le président de Moulins communauté, ou son représentant
▪ le président de Montluçon communauté, ou son représentant
▪ le président de Vichy communauté, ou son représentant
▪ le président de la communauté de communes du Pays de Lapalisse, ou son représentant
▪ le président de la communauté de communes du Bocage Bourbonnais, ou son représentant
▪ le président de la communauté de communes du Val de Cher, ou son représentant
1/2
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-06-00004 - Extrait de l'arrêté n° 2174/2025 du 06 octobre 2025 portant composition du
comité local de cohésion territoriale de l'Allier 4
▪ le président de la communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire, ou son représentant
▪ la présidente de la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne, ou son représentant
▪ le président de la communauté de communes Commentry Montmarault Néris Communauté, ou son représentant
▪ le président de la communauté de communes du Pays d'Huriel, ou son représentant
▪ le président de la communauté de communes du Pays de Tronçais, ou son représentant
▪ la présidente de l'association des maires et des présidents d'intercommunalité de l'Allier, ou son représentant
▪ le président de l'association des maires ruraux de l'Allier, ou son représentant
▪ les représentants des communes, membres de la commission départementale chargée de statuer sur les
catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
(DETR) :
 M. le maire de ▻ Cérilly, ou son représentant
 M. le maire de Saint-Gérand-le-Puy, ou son représentant▻
 M. le maire de Quinssaines, ou son représentant▻
 M. le maire de Montaigu-le-Blin, ou son représentant▻
 M. le maire de Meillard, ou son représentant▻
3 – En qualité de représentants des institutions, structures ou opérateurs, rattachés ou non à une collectivité
territoriale, intervenant dans le champ de l'ingénierie au profit des collectivités territoriales et de leurs
groupements :
▪ le président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Allier, ou son représentant
▪ la présidente de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Allier, ou son représentant
▪ le président de la chambre d'agriculture de l'Allier, ou son représentant
▪ le président du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de l'Allier, ou son représentant
▪ le président de l'agence Allier bourbonnais territoires, ou son représentant
▪ le président de l'établissement public foncier d'Auvergne, ou son représentant
▪ le directeur général de l'agence France locale, ou son représentant.
4 – En qualité de parlementaires :
▪ les deux sénateurs de l'Allier, ou leur représentant
▪ les trois députés de l'Allier, ou leur représentant
Le comité local de cohésion territoriale de l'Allier peut également associer toute personne qualifiée dont l'expertise
est nécessaire à l'examen de sujets inscrits à l'ordre du jour.
Le secrétariat du comité local de cohésion territoriale de l'Allier est assuré par la direction départementale des
territoires de l'Allier.
Article 5 - Le comité local de cohésion territoriale de l'Allier a un rôle d'orientation des travaux de l'agence dans le
département. Il définit ainsi, dans une feuille de route, la manière dont les orientations nationales de l'agence
nationale de la cohésion territoriale sont déclinées dans le département de l'Allier.
Il identifie, par ailleurs, les ressources en ingénierie mobilisables localement et la coordination entre les différentes
parties prenantes du territoire afin que chacun agisse de façon complémentaire et pour que l'ensemble des
besoins en ingénierie soient couverts.
Le comité local de cohésion territoriale de l'Allier informe ses membres sur l'action de l'agence et le bilan de son
action aux niveaux local et national.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, sous-préfet de l'arrondissement de Moulins, le sous-
préfet de l'arrondissement de Montluçon, le sous-préfet de l'arrondissement de Vichy, et le directeur
départemental des territoires de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Le Préfet
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
2/2
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-06-00004 - Extrait de l'arrêté n° 2174/2025 du 06 octobre 2025 portant composition du
comité local de cohésion territoriale de l'Allier 5
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-10-06-00003
Extrait de l'arrêté n°2173/2025 du 06 octobre
2025 portant nomination des délégués
territoriaux adjoints de l'agence nationale de la
cohésion des territoires (ANCT) dans le
département de l'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-06-00003 - Extrait de l'arrêté n°2173/2025 du 06 octobre 2025 portant nomination des
délégués territoriaux adjoints de l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) dans le département de l'Allier 6
PREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Extrait de l'arrêté n° 2173/2025 du 06 octobre 2025
portant nomination des délégués territoriaux adjoints
de l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
dans le département de l'Allier
Article 1 - Sont nommés délégués territoriaux adjoints de l'agence nationale de la cohésion des territoires dans
le département de l'Allier :
- M. Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, sous-préfet de Moulins,
- M. Nicolas HARDOUIN, directeur départemental des territoires de l'Allier.
Article 2 - Délégation de signature est donnée à M. Olivier MAUREL, secrétaire général de la préfecture de
l'Allier, sous-préfet de Moulins, et à M. Nicolas HARDOUIN, directeur départemental des territoires de l'Allier, en
leur qualité de délégués territoriaux adjoints de l'ANCT dans le département de l'Allier, à l'effet de :
- présider, le cas échéant, le comité local de cohésion territoriale de l'Allier ;
- mobiliser l'ingénierie disponible et solliciter des expertises complémentaires si nécessaire, via un appui renforcé
  de l'ANCT au niveau national ;
- qualifier les projets locaux qui seront accompagnés par l'ANCT ;
- engager les moyens financiers et les ressources humaines à mobiliser pour accompagner les projets qualifiés ;
- désigner les référents-projet ANCT et animer leur réseau ;
- animer la prospection et la revue des projets au niveau départemental.
Article 3  - L'arrêté préfectoral n° 111/2024 du 18 janvier 2024 portant nomination des délégués territoriaux
adjoints de l'agence nationale de la cohésion des territoires dans le département de l'Allier est abrogé.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier et le directeur départemental des territoires de l'Allier
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Allier.
Le Préfet
Signé
Christophe  NOËL du PAYRAT
1/1
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-06-00003 - Extrait de l'arrêté n°2173/2025 du 06 octobre 2025 portant nomination des
délégués territoriaux adjoints de l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) dans le département de l'Allier 7