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RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 34 du 21 mars 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr_rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequell'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
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CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du21 mars 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture: www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :Publications/RAA.
A Angers, le 21 mars 2024Pour le Préfet et par délégation,' Pour la directrice,
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut étre consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequelI'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil spécial des Actes Administratifsn° 34 du 21 mars 2024SOMMAIRE|- ARRÊTÉSPRÉFECTURECabinet- Arrêté CAB-BOPSI n°2024-174 du 18 mars 2024 déclassant temporairement unepartie de l'aérodrome à SaumurSous-Préfecture de Saumur- Arrété SP SAUMUR-manifestation n°2024-10 du 18 mars 2024 autorisant unemanifestation aérienne
Il - AUTRESNéant


!- ARRETES


PRÉFET - Direction du CabinetDE MAINE-ET-LOIRE Bureau de l'Ordre Publici et de la Sécurité IntérieurefpalitéFraternité
; Arrêté N°BOPSi 2024-174Portant déclassement temporaire d'une partie du côté piste d'un aérodrome en statut côté villeLe préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevaliers des Palmes Académiques,
Vu le Code de l'aviation civile ;Vu le Code des douanes ;Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Philippe CHOPIN en qualité depréfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n°2024-13 du 18 mars 2024 portant délégation de signature àMme Nathalie GIMONET, directrice de cabinet, directrice des sécurité ;Vu l'arrêté préfectoral n°2013-136-0004 du 16 mai 2013 relatif aux mesures de police applicablessur l'aérodrome de Saumur-Saint-Florent ;Vu la demande de déclassement temporaire en date du 17 février 2024, présentée M. GuillaumeTICQUET, président de l'école française de parachutisme de Saumur, dans le cadre du spectacleaérien public prévu le 31 mars 2024 ;Vu les avis :du directeur de la sécurité de l'aviation civile ouest, en date du 12 mars 2024 ;* et du maire de Saumur, reçu le 8 mars 2024 ;Considérant qu'il y a lieu, à l'occasion de la manifestation, de modifier l'arrêté préfectoral n°2013-136-0004 du 16 mai 2013 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Saumur-Saint-Florent ;.Considérant que l'organisateur s'engage à assurer une surveillance permanente de la nouvellelimite temporaire entre le « côté ville» et le «côté piste» pendant toute la durée dedéclassement ;Considérant d'une part, le NOTAM LFFA-E1252/24 de fermeture de la piste pour tout autre aéronefque le largueur PARA et d'autre part, le plan annexé à la demande de déclassement, il estconsidéré que la piste est en service et que, dans ces conditions, il doit être pris en compte que :* La limite de la zone publique est située à une distance supérieure à 45 m au sud de l'axe dela piste revêtue, en dehors de la bande de piste de la piste, qui doit être dégagée de toutobstacle lorsque la piste 10/28 est en service ;« Le positionnement de la limite provisoire entre le « côté piste » et le « côté ville » devrapermettre de respecter les surfaces de dégagement d'obstacles définies par laréglementation en vigueur ;

Considérant qu'à la fin de la période temporaire et avant le retour à la configuration initiale,Fexploitant d'aérodrome devra réaliser une inspection minutieuse de Vaire de trafic pourvérifier Vintégrité des infrastructures et des équipements (absence de détérioration dessurfaces, des bandes associées, absence de débris ou d'objets, FOD, absence de dégradationdes aides visuelles...)Sur proposition du sous-préfet de Saurnur,
ARRÊTE
Article ley : Le dimanche 31 mars 2024, de 10 h 00 à 13 h 00, heures locales, la délimitation dela zone réservée et de la zone publique est modifiée selon le plan annexé au présent arrêté,dans le cadre de la manifestation aérienne de l'école française de parachutisme de Saumur.Afi_'@g}_ : Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de l''aérodrome.
La sous-préfète, directrice du cabinet du préfet ;Le sous-préfet de Saurnur ;Le délégué régional du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;Le directeur interrégional de la police aux frontières à Rennes ;Le directeur départemental de la sécurité publique ;je maire de Saumur :L] * e ° * esont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ils recevrontcopie.
Fait à Angers, le 18 mars 2024Pour le Préfet ef par délégation,La Sous-préfète, réctrice de cabinet,gy
Réthau/GIMONET



PREFET SOUS-PREFECTURE DE SAUMURDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalité .Fraternité
Arrêté N° S P«_S AUMUR-MANIFESTATION-2024-10Portant autorisation d'une manifestation aérienneLe préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Chevaliers des Palmes Académiques,
Vu le Code de l'aviation civile et en particulier l'article R. 131-3 ;Vu l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 modifié le 15 mai 2023 relatif aux manifestationsaériennes ;Vu le décret du 6 septembre 2023 portânt nomination de M. Philippe CHOPIN en qualité depréfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n°2024-11 du 18 mars 2024 portant déiégation de signature à M.Christophe CAROL, sous-préfet de l'arrondissement de Saumur ;Vu la lettre d'intention présentée le Ter décembre 2023 par M. Guillaume TICQUET, président del'école française de parachutisme de Saumur, et vu la demande d'autorisation de spectacle aérienpublic transmise le 17 février 2024 ;Vu les avis :* du délégué régional des Pays-de-la-Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civileouest, reçu le 8 mars 2024 ; _* de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest, reçu le 8 mars 2024 ;* etdumaire de Saumur, reçu le 9 mars 2023. 'ARRÊTEArticle 1er: _ _M. Guillaume TICQUET est autorisé à organiser une manifestation aérienne le 31 mars 2024, entre10 h 00 et 13 h 00, heures locales, comprenant des'sauts en parachute sur l'aérodrome de SaumurSaint-Florent.Les répétitions se déroulent le 30 mars 2024, entre 09 h 00 et 17 h 00, heures locales.Cette manifestation correspond aux critères d'un spectacle aérien public simple (SAP).Article 2 : directeurs de vols ;( ; _ .Les règles contenues dans l'arrété interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestationsaériennes doivent être mises en œuvre par :¢ M. Raphaël PLANTIN, en qualité de directeur des vols ;» et par M. Olivier MADELINE, en qualité de directeur des vols suppléant.Article 3 : Conformité de la plateforme _* Conformément aux conditions du SAPORG115, s'agissant d'évolutions de parachutistes, ilest possible de positionner des zones incluant du public sur plus d'un côté du volume deprésentation lorsque les spécificités du site permettent les évolutions en toute sécurité. Laconfiguration des lieux permettrait d'identifier comme aire secondaire d'atterrissage toutela partie côté piste de l'aérodrome en dehors de l'aire d'atterrissage des parachutistes:Toutefois pour cet évènement, une seule zone publique est prévue et son barriérage estconforme.
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- L'aérodrome est réservé à l'usage exclusif des participants à l'évènement.« Seul I'aéronef largueur, unique aéronef opérant durant cette manifestation aérienne, peutse trouver dans le volume de saut. L'aire d'atterrissage est conforme et doit être respectéepar les parachuttstes {Voir plan en annexe 1). Les autres aéronefs présents sur le terra:nresteront moteurs à l'arrêt {ou brileur éteint pour les aérostats).» L'arrêté préfectoral de déclassement des zones « côté piste » et « côté ville » permettra demodifier temporairement I'arrété de police en vigueur. La zone déclassée servira aux deuxphases du déroulé de la journée : la phase des sauts pendant le SAP, ol une seule partie estdéclassée, et la phase après le SAP, une fois les parachutistes posés, où une zone bien plusimportante est déclassée.* Avant la réouverture de la piste, une inspection minutieuse de I'aire de mouvement devraêtre effectuée.Article 4 : Déroulement des opérations aériennesLes régles s'appliquent conformément aux conditions décrites en SAP OPS 320 de l'arrétéinterministériel.Un NOTAM de fermeture de piste est publié par l'exploitant (en annexe 2), afin de signaler laréservation de l'aérodrome, et plus précisément de la piste revêtue, pour l'avion largueur et lesaéronefs de secours à la personne dont la mission impose l'atterrissage sur l'aérodrome deSaumur Saint-Florent. Il est consultable sur le site du SIA au plus tard 7 jours avant la mise envigueur :
https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr rubrique SOFIA-BRIEFING(référence LDDA-E0849/23)Les largages des parachutîstes de ce spectac!e s'inscrivent dans le périmètre de l'activité publiée àl'AIP ENR 5.5 N°258 et peuvent avoir lieu jvsqu 'au FL 135 maximum. Les conditions de largages'sont décrites dans le protocole en vigueur signé entre le service de la nav:gatnon aérienne Ouestet l'école française de parachutisme de Saumur.Une liaison radiotéléphonique est obligatoire entre le sol et l'avion largueur.Le directeur des vols et son suppléant doivent veiller à l'adéquation du matériel de saut employéavec les conditions aérologiques du moment et à ce qu'une protection passive (barrières) etactive (service d'ordre et de secours) soient mises en place afin de contenirle public et d'établirun filtrage lors de l'accès à la zone côté piste-dont les limites seront modifiées.Article 5 : Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendieDeux accès sont prevus pour le passage des secours :" Un accès nord, à proximité de la zone d'avitaillement de l'aéronef ;« Un accès sud, partagé avec l'arrivée des spectateurs vers la zone prévue pour le pubhcL'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie enfonction des aéronefs présents le jour de la manifestation aérienne. Les vols ne peuvent avoir lieuqu'en présence de ces moyens.Cette manifestation aérienne ne fait pas l'objet d'un éontrôle obligatoire de la part de l'aviationcivile. Néanmoins, la plateforme doit être accessible aux représentants des services compétentsde l'État. Tout incident ou accident doit être signalé sans délai au permanent de direction de laDSAC-O.Article 6 : L''inobservation, tant par les organisateurs que les pilotes, de l'une des conditionsimposées entraînera, de plein droit, la révocation de l'autorisation accordée à l'article 1°.
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Article 7 : Les services de la police nationale et de la police municipale sont chargés de fairerespecter les mesures et le périmètre de sécurité, chacun en ce qui le concerne.Article 8: Monsieur le sous-préfet de Saumur, Monsieur le directeur général de l'aviation civile(délégation des Pays-de-la:Loire), Madame la cheffe divisionnaire des douanes d'Angers. etMonsieur le maire de Saumur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à : Monsieur Guillaume TICQUET, président de l'écolefrançaise de parachutisme de Saumur.
Fait à Sa fiur, le 18 mars 2024LAYPouri le piéfet et par délégation,le sc{tÿzéréfet de Saumur,#{Wm, r e S TChristophe CAROL
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RESULTATS PIB ADMIN AERODROMES16-03 2024 0g: lfi... wT LL%D" d Cods &
Valldith des NOTAMChamp E Valides
NOTAM VALIDESLFFAE1252124 .DU 31 03 2024 06:00 AU: 31 03 2024 11:00ALFODQ) LFFF / QFALC # 1V NBO / A 000/999 ! 4715N00007W005E) AD FERME (PAQUES), EXCEPTE POUR L'AVION LARGUEUR.
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