PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-034-2025-05
PUBLIÉ LE 21 MAI 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de la Démocratie en Santé et
de la Communication-Démocratie Sanitaire
IDF-2025-05-16-00011 - Arrêté modificatif n° 2025/16
portant
composition du Conseil Territorial de Santé du Val-de-Marne
(7
pages) Page 3
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale / Antenne Paris
IDF-2025-05-21-00001 - Arrêté modificatif du 21 mai 2025 - ADP CA
CAF de Seine - Saint - Denis - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de
Seine-Saint-Denis (2 pages) Page 11
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-16-00011
Arrêté modificatif n° 2025/16
portant composition du Conseil Territorial de
Santé du Val-de-Marne
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-16-00011 - Arrêté modificatif n° 2025/16
portant composition du Conseil Territorial de Santé du Val-de-Marne 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité Al© D Agence Régionale de SantéIle-de-France
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ MODIFICATIF N° 2025/16
portant composition du Conseil Territorial de Santé du Val-de-Marne
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-9, L. 1434-10, L. 1434-11 et R.1434-
33 ;

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment l'article
L.1434-11 de la section 3 de son article 158 ;
VU l'article 19 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 portant modification de l'article L1434-10 du code
de la santé publique
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé et le décret
n°2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
VU le décret n°2016 -1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones
des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;
VU l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;
VU l'arrêté n°16-1224 relatif à la délimitation du périmètre des territoires de démocratie sanitaire de la
Région Île-de-France du 18 octobre 2016 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination d e Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU les réponses aux appels à candidature organisés en application des dispositions de l'article R.1434-
33 du décret n° 2016-1024 susvisé ;

VU les décisions ou propositions transmises par les organismes concernés ;

VU l'arrêté n° 2022/45 du 14 juin 2022 fixant la liste des membres du Conseil Territorial de Santé du
Val-de-Marne ;

VU l'arrêté n° 2022/51 du 21 juin 2022 fixant la liste des membres du Conseil Territorial de Santé du
Val-de-Marne ;

VU l'arrêté n° 2022/67 du 26 septembre 2022 fixant la liste des membres du Conseil Territorial de Santé
du Val-de-Marne ;

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portant composition du Conseil Territorial de Santé du Val-de-Marne 4
sig
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VU la désignation de Madame Laurence GARO, suppléante a u titre des représentants des personnes
morales gestionnaires de la FHF ;

VU la désignation de Madame Axelle FRUCTUS, suppléante au titre des représentants des personnes
morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux de la FHF ;

VU la désignation de Monsieur Sébastien MARTIN, titulaire au titre des autres professionnels de santé
(URPS) de l'AIUF ;

VU la désignation de Monsieur Olivier DOSNE, titulaire au titre des conseillers régionaux du Conseil
Régional IDF ;

VU la désignation de Monsieur Sébastien EYCHENNE, suppléant au titre des conseillers régionaux
du Conseil Régional IDF ;

VU la désignation du Docteur Renaud SEVERAC-BASTIDE, suppléant au titre des représentants des
organismes de Sécurité Sociale de la DRSM IDF ;

VU la désignation de Monsieur Andrew CANVA, suppléant au titre des organismes œuvrant dans les
domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte
contre la précarité.

ARRÊTE

ARTICLE 1er :

ARTICLE 2 :


La composition du Conseil Territorial de Santé du Val -de-Marne est désormais fixée
comme figurant en annexe.


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la date de sa notification
au Conseil Territorial de Santé.
ARTICLE 3 :


Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
ARTICLE 4 :


Le Directeur de la Délégation départementale du Val -de-Marne et l a Directrice de la
démocratie en santé et de la communication de l'ARS Île -de-France son t chargé s de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
préfecture de région.
Fait à Saint-Denis, le 16 mai
2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Sophie Martinon


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ANNEXE


Composition du Conseil Territorial de Santé du Val-de-Marne


1. Pour le collège des professionnels et offreurs des services de santé :


 a) Pour les représentants des établissements de santé :

Au titre des représentants des personnes morales gestionnaires :

Titulaires Suppléants
Madame Galatée COSSET DESPLANQUES
(FEHAP)
Madame Nathalie PEYNEGRE
(FHF)
Madame Laurence GARO
(FHF)
Monsieur Denis DUCASSE
(APHP)
Madame Sabrina LOPEZ
(APHP)


Au titre des présidents de commission médicale ou de conférence médicale
d'établissement :

Titulaires Suppléants
Docteur Renaud PEQUIGNOT
(FHF)

Docteur Thierry COHEN
(FHF)
Professeur Jacques DURANTEAU
(AP-HP)

Docteur Jean-Philippe DAVID
(AP-HP)


 b) Pour les représentants des personnes morales gestionnaires des services et
établissements sociaux et médico-sociaux :

Titulaires Suppléants
Madame Cindy CHEMAMA
(FHF)

Madame Axelle FRUCTUS
(FHF)
Madame Chainese RADJATI
(SYNERPA)

Madame Cecile DELPECH
(FEHAP)
Monsieur Frédéric CATHOU
(URIOPSS IDF)
Madame Emilie LANCEREAU
(URIOPSS IDF)




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 c) Pour les représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la
santé et de la prévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre la précarité :

Titulaires Suppléants
Monsieur Yves TALHOUARN
(ASSOCIATION CRETEIL SOLIDARITE)

Monsieur Andrew CANVA
(ASSOCIATION CRETEIL SOLIDARITE)
Monsieur Samyr NASCIMENTO LIRA
(GROUPE SOS SOLIDARITES)

Madame Isabelle FERNANDEZ (FEDERATION
ADDICTION)
Monsieur Philippe LANGUENOU
(FEDERATION ADDICTION)


 d) Pour les représentants des professionnels de santé libéraux :

Au titre des médecins libéraux (URPS) :

Titulaires Suppléants
Docteur André TARDIEU
(URPS Médecins)
Docteur Daniel SCIMECA
(URPS Médecins)
Docteur Eric WEINBERG
(URPS Médecins)
Docteur Antoinette SPASSOVA
(URPS Médecins)
Docteur Bernard ELGHOZI
(URPS Médecins)
Docteur Frédéric THIBAULT
(URPS Médecins)

Au titre des autres professionnels de santé (URPS) :

Titulaires Suppléants
Monsieur Eric DOURIEZ (URPS Pharmaciens) Madame Laurence PEREIRA
(URPS Chirurgien-dentiste)

Monsieur Sébastien MARTIN (AIUF) Madame Sylviane LEWIK
(UPRS Orthophonistes)


Madame Bernadette HERAULT (URPS IDE) Madame Véronique DISSAT
(URPS Orthoptistes)


 e) Pour les représentants des internes en médecine :

Titulaires Suppléants
En attente de désignation

En attente de désignation



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 f) Pour les représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de
coopération territoriale :

Au titre des centres de santé, maisons de santé, pôles de santé et réseaux de santé :



Au titre des centres de santé :


Titulaires Suppléants
Madame Marianne PETIT
(FNCS)

Au titre des maisons de santé :
Titulaires Suppléants
Monsieur Jacques Claude CITTEE
(FEMASIF)
Madame Isabelle BALDISSER
(FEMASIF)
Au titre des réseaux de santé :

Titulaires Suppléants
Madame Stéphanie MAHIEU
(DAC 94 Ouest)
Madame Pauline LOUIS
(DAC 94 Est)


Au titre des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins
primaires :

Titulaires Suppléants
Docteur Thierry GUEROUT
(CPTS Champigny-sur-Marne)
Docteur Jonathan YANA
(CPTS St Maur-Ouest Joinville)

Au titre des communautés psychiatriques de territoire :

Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation


 g) Pour les représentants des établissements assurant des activités de soins à domicile :

Titulaires Suppléants
Madame Nadine HAAS
(FNEHAD)
Madame Claire BACOT
(FNEHAD)


 h) Pour les représentants de l'ordre des médecins :

Titulaires Suppléants
Docteur Patrick THERON
(CROM IDF)
Docteur Eric GIBERT
(CROM IDF)
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2. Pour le collège des usagers et associations d'usagers :

a) Au titre des associations agréées :

Titulaires Suppléants
Madame Michèle DE PREAUDET
(AFTC IDF)

Monsieur Patrice CHAUVEL
(UFC QUE CHOISIR)
Monsieur Claude COTTET
(CLCV)
Monsieur Christian FORCIOLI
(CLCV)
Monsieur Denis EYMARD
(UNAFAM)

Madame Odile HOURCADE
(FRANCE ALZHEIMER 94)
Madame Annick BOULY DE LESDAIN
(FRANCE ALZHEIMER 94)


b) Au titre des associations de personnes handicapées :

Titulaires Suppléants
Madame Françoise FALLOUS
(APF-France handicap Val-de-Marne)
Monsieur Pascal MARTIN
(APF-France handicap Val-de-Marne)
M. Bruno VELLAT
(UNAPEI Val-de-Marne)


c) Au titre des associations de retraités et personnes âgées :

Titulaires Suppléants
Monsieur Jean AMAR (FSU) Monsieur Joël CHENET (FRG-FP)
Madame Christine VISCONTI (UFR)


3. Pour le collège des représentants des collectivités territoriales et leurs groupements :

 a) Pour les conseillers régionaux :

Titulaires Suppléants
Monsieur Olivier DOSNE
(Conseil régional IDF)
Monsieur Sébastien
EYCHENNE (Conseil régional
IDF)
 b) Pour les représentants des conseils départementaux :

Titulaires Suppléants
Madame Geneviève CARPE
(Conseil départemental du Val-de-Marne)
Madame Mélanie NOWAK
(Conseil départemental du Val-de-Marne)


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 c) Pour les représentants des services départementaux de protection maternelle et infantile :

Titulaires Suppléants
Docteur Isabelle BURESI (PMI) Docteur Alexandra MOUTEREAU (PMI)


 d) Pour les représentants des communautés :

Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation


 e) Pour les représentants des communes

Titulaires Suppléants
Madame Isabelle VILATA
(AMF)
Monsieur Régis CHARBONNIER
(AMF)
Monsieur Jacques LABESCAT
(AMF)
Madame Aïcha GASSET
(AMF)


4. Pour le collège des représentants de l'Etat et des organismes de Sécurité Sociale :

 a) Pour les représentants de l'Etat :

Titulaires Suppléants
Madame Naaïma MEJANI
(Préfecture 94)



 b) Pour les représentants des organismes de Sécurité Sociale :

Titulaires Suppléants
Madame Jacqueline POLIZZI
(CAF 94)
Madame Ariane LE DORE-GOODWIN
(CNAVTS)
Monsieur Frantz LEOCADIE
(CPAM 94)
Docteur Renaud SEVERAC-BASTIDE
(DRSM Île-de-France)


5. Pour le collège des personnalités qualifiées :

Titulaires
Médecin Général Marion AUBOIN
(Médecin Chef HIA BEGIN)
Docteur Pascal CACOT
(Association Vivre)


Les parlementaires du département sont membres de droit du Conseil Territorial de Santé.
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portant composition du Conseil Territorial de Santé du Val-de-Marne 10
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2025-05-21-00001
Arrêté modificatif du 21 mai 2025 - ADP CA CAF
de Seine - Saint - Denis - portant modification de
la composition du conseil d'administration de la
Caisse d'Allocations Familiales de
Seine-Saint-Denis
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-05-21-00001 - Arrêté modificatif du 21 mai 2025
- ADP CA CAF de Seine - Saint - Denis - portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de Seine-Saint-Denis
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E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté1e de la sécurité socialeEgalitéFraternité





Arrêté modificatif du 21 mai 2025 – ADP CA CAF de Seine – Saint - Denis - portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à D. 231-
4 ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2022 – ADP CA CAF 93 n°1/2022 - portant nomination des membres du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté modificatif du 15 mars 2022 – ADP CA CAF 93 n°2/2022 – portant nomination des membres du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté modificatif du 27 juillet 2022 – ADP CA CAF 93 n°3/2022 – portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté modificatif du 18 octobre 2022 – ADP CA CAF 93 n°4/2022 – portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis ;

Vu l'Arrêté modificatif du 17 novembre 2022 – ADP CA CAF de Seine – Saint - Denis n°5/2022 -portant
modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-
Saint-Denis ;

Vu l'arrêté modificatif du 16 décembre 2022 – ADP CA CAF de Seine – Saint - Denis n°6/2022 -portant
modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine -
Saint-Denis

Vu l'arrêté modificatif du 14 décembre 2024 – ADP CA CAF de Seine – Saint - Denis n°7/2022 portant
modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine -
Saint-Denis

Vu l'arrêté modificatif du 19 janvier 2024 – ADP CA CAF de Seine – Saint - Denis n°8/2022 portant
modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine -
Saint-Denis

Vu l'arrêté modificatif du 04 avril 2024 – ADP CA CAF de Seine – Saint - Denis - portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis

Vu l'arrêté modificatif du 28 juin 2024 – ADP CA CAF de Seine – Saint - Denis - portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis

Vu l'acte de désignation de M. Vincent BILLEREY au conseil d'administration de la Caf de Seine -Saint-Denis
en date du 20 mai 2025, au titre de personne qualifiée, signé par M. le préfet de région Ile-de-France

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, chef de
l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;


Arrête :


Article 1er

La composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine -Saint-Denis est
modifiée comme suit :
5° En tant que personnes qualifiées dans le domaine d'activité de l'organisme :
Sur désignation du préfet de la région Ile-de-France

Titulaire
M. BILLEREY (Vincent)

Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-05-21-00001 - Arrêté modificatif du 21 mai 2025
- ADP CA CAF de Seine - Saint - Denis - portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de Seine-Saint-Denis
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Article 2

Le chef d'antenne de PARIS de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile de France.



Fait à Aubervilliers le 21 mai 2025


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles


Pour la ministre et par délégation

Signé

Guy-Michaël DALIN






Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-05-21-00001 - Arrêté modificatif du 21 mai 2025
- ADP CA CAF de Seine - Saint - Denis - portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de Seine-Saint-Denis
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