PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-291
PUBLIÉ LE 22 MAI 2024
Sommaire
Cour administrative d'appel de Paris /
75-2024-05-16-00010 - Arrêté JCCT/57 du 16 mai 2024
portant nomination
d□assesseurs de la section
des assurances sociales de la
chambre
disciplinaire de première instance de l□Ordre
des
chirurgiens-dentistes d□Île-de-France (2 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2024-05-22-00004 - Arrêté
portant composition de la formation
spécialisée en matière de santé, de sécurité et de
conditions de travail
instituée au sein de l□unité départementale de Paris de la
Direction
régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi,
du travail et des solidarités de
la région Île-de-France (2 pages) Page 6
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Service nature et paysage
75-2023-06-30-00028 - Arrêté n° 2023 DRIEAT-IF/107
Portant dérogation à
l□interdiction de perturber intentionnellement, capturer et relâcher
des
spécimens d□espèces animales protégées accordée à M. Pierre
RIVALLIN,
coordinateur régional pour l□Île-de-France de la Société
Herpétologique de France
(5 pages) Page 9
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2024-05-17-00005 - Avis de la commission départementale
d'aménagement commercial de Paris relatif à la création d□un ensemble
commercial d□une surface de vente totale de 1 294 m² à Paris 1er,

composé de 2 moyennes surfaces de secteur 2 (331 m² et 355 m²) et de
8 boutiques sur une surface de vente de 608 m² (6 pages) Page 15
75-2024-05-17-00006 - Décision de la commission départementale
d'aménagement commercial de Paris relative à l'extension de 848 m²
d□une moyenne surface à la future enseigne RH PARIS dans le 8e
arrondissement de Paris portant sa surface de vente totale à 2 059 m² (6
pages) Page 22
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité de Paris
75-2024-05-22-00001 - Décision n° 2024-026 du 22/05/2024 portant
désignation et habilitation des personnes autorisées à accéder aux données
à caractère personnel du traitement mis en □uvre par la préfecture de
police sur le fondement de l□arrêté du 2 mai 2011 dénommé « fichier des
résidents des zones de sécurité » créé à l□occasion des Jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024
(4 pages) Page 29
2
Cour administrative d'appel de Paris
75-2024-05-16-00010
Arrêté JCCT/57 du 16 mai 2024
portant nomination d□assesseurs de la section
des assurances sociales de la chambre
disciplinaire de première instance de l□Ordre
des chirurgiens-dentistes d□Île-de-France
Cour administrative d'appel de Paris - 75-2024-05-16-00010 - Arrêté JCCT/57 du 16 mai 2024
portant nomination d□assesseurs de la section
des assurances sociales de la chambre
disciplinaire de première instance de l□Ordre
des chirurgiens-dentistes d□Île-de-France3
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL
DE PARIS





Arrêté JCCT/57 du 16 mai 2024
portant nomination d'assesseurs de la section
des assurances sociales de la chambre
disciplinaire de première instance de l'Ordre
des chirurgiens-dentistes d'Île-de-France





La conseillère d'Etat,
Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris




Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 145-5 et R. 145-9 ;

Vu la lettre du 29 mars 2024 par laquelle le médecin-conseil national du régime de
protection sociale agricole propose la désignation des assesseurs titulaire et suppléants,
au titre de ce régime, de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire
de première instance de l'Ordre des chirurgiens-dentistes d'Ile-de-France ;

Vu la lettre du 24 avril 2024 par laquelle le directeur général de la Caisse nationale de
l'assurance maladie a transmis à la Cour les propositions du médecin-conseil national
du régime général de sécurité sociale pour la désignation des assesseurs titulaire et
suppléants, au titre de ce régime, de la section des assurances sociales de la chambre
disciplinaire de première instance de l'Ordre des chirurgiens-dentistes d'Ile-de-France ;



ARRÊTE :


Article 1er : Est nommée, au titre du régime général de sécurité sociale, assesseure
titulaire de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première
instance de l'Ordre des chirurgiens-dentistes d'Ile-de-France, Mme Claire BROTHIER,
chirurgien-dentiste conseil de la direction régionale du service médical des Hauts-de-
France.





Cour administrative d'appel de Paris - 75-2024-05-16-00010 - Arrêté JCCT/57 du 16 mai 2024
portant nomination d□assesseurs de la section
des assurances sociales de la chambre
disciplinaire de première instance de l□Ordre
des chirurgiens-dentistes d□Île-de-France4




Article 2 : Est nommée, au titre du régime de protection sociale agricole, assesseure
titulaire de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première
instance de l'Ordre des chirurgiens-dentistes d'Ile-de-France, Mme Bénédicte LE
BIGOT, chirurgien-dentiste conseil de la Mutualité sociale agricole de Maine-et-Loire.

Article 3 : Sont nommés, au titre du régime général de sécurité sociale, assesseurs
suppléants de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première
instance de l'Ordre des chirurgiens-dentistes d'Ile-de-France, M. Patrick
DI VALENTIN, M. Jacques GODINOUX, Mme Isabelle DEVAUX et M. Jean-Claude
RENAUDET, chirurgiens-dentistes conseils de la direction régionale du service
médical des Hauts-de-France.

Article 4 : Sont nommés, au titre du régime de protection sociale agricole, assesseurs
suppléants de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première
instance de l'Ordre des chirurgiens-dentistes d'Ile-de-France, Mme Armelle PREVOT,
chirurgien-dentiste conseil de la Mutualité sociale agricole de Gironde, et M. Pierre-
Yves CHAUX, chirurgien-dentiste conseil de la Mutualité sociale agricole de
Bourgogne.

Article 5 : Le présent arrêté sera notifié au président du Conseil régional de l'Ordre des
chirurgiens-dentistes d'Ile-de-France, au président de la section des assurances sociales
de la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des chirurgiens-dentistes
d'Île-de-France, au directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, au
médecin-conseil national du régime général de sécurité sociale, à Mme Claire
BROTHIER, à M. Patrick DI VALENTIN, à M. Jacques GODINOUX, à Mme Isabelle
DEVAUX, à M. Jean-Claude RENAUDET, à Mme Bénédicte LE BIGOT, à Mme
Armelle PREVOT et à M. Pierre-Yves CHAUX.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France.




Fait à Paris, le 16 mai 2024


SIGNÉ


Pascale FOMBEUR







Cour administrative d'appel de Paris - 75-2024-05-16-00010 - Arrêté JCCT/57 du 16 mai 2024
portant nomination d□assesseurs de la section
des assurances sociales de la chambre
disciplinaire de première instance de l□Ordre
des chirurgiens-dentistes d□Île-de-France5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2024-05-22-00004
Arrêté
portant composition de la formation spécialisée
en matière de santé, de sécurité et de
conditions de travail instituée au sein de l□unité
départementale de Paris de la Direction
régionale et interdépartementale de
l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités de
la région Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-05-22-00004 - Arrêté
portant composition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de
conditions de travail instituée au sein de l□unité départementale de Paris de la Direction
régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des solidarités de
la région Île-de-France6
ËEx
PRÉFET ,
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




DRIEETS Île-de-France
Unité départementale de Paris
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS

Arrêté n°
portant composition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de
conditions de travail institué e au sein de l'unité départemental e de Paris de la Direction
régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
la région Île-de-France

Le directeur de l'unité départementale ,

VU le code de la fonction publique ;

VU le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment ses articles 24, 25 et 31 ;

VU l'arrêté du 2 juin 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de leurs formations
spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de
l'économie, du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités ;

VU l'article 16 du décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 relatif à la création de formations
spécialisées de site ou de service ;

VU le pastillage des résultats du scrutin du comité social d'administration de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des so lidarités de la région Ile de France ,
organisé du 1er au 8 décembre 2022 proclamé s le 9 décembre 2022 ;

VU la mutation de Madame Céline BAR en date du 1er février 2024 ;

VU la mutation de Monsieur Mathias GAUDEL en date du 2 mai 2024 .

Arrête :

Article 1 :

Sont désignés représentants des personnels de la formation spécialisée de site au sein de l'unit é
départementale de Paris de la DRIEETS :

ORGANISATION
SYNDICALE TITULAIRES SUPPLEANTS
UFSE -CGT FSE -
SNUTEFE
SUD
SOLIDAIRES Stéphane LAGARDE Christelle GLEMET
Louise FASSO -MONALDI Yann BURDIN
Aude CHARCOSSET Mourad ABDELGHANI
Caroline MORIO Sophie POULET
CFDT Stéphane
HAMPARTZOUMIAN Lionel GOME S
UNSA Fonction
Publique Arsène CREANTOR Aurore PORVIE Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-05-22-00004 - Arrêté
portant composition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de
conditions de travail instituée au sein de l□unité départementale de Paris de la Direction
régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des solidarités de
la région Île-de-France7

DRIEETS Île-de-France
Unité départementale de Paris
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS

Article 2 :

Assistent de droit à la formation spécialisée de l'unité départementale de Paris :
- Le médecin de prévention,
- L'inspecteur de santé et de sécurité,
- L'assitant de prévention.

Article 3 :

Le présent arrêté entre en vigueur le 22 mai 2024.

Article 4 :

Le directeur de l'unité dé partementale de Paris est chargé de l'execution du présent arrêté, qui sera
publié au bulletin d'information administrative de la préfecture de Paris .




Fait à Paris , le 22 mai 2024
Le directeur de l'unité dé partementale de Paris

SIGNEE

Jean -François DA LVAI

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-05-22-00004 - Arrêté
portant composition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de
conditions de travail instituée au sein de l□unité départementale de Paris de la Direction
régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des solidarités de
la région Île-de-France8
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-06-30-00028
Arrêté n° 2023 DRIEAT-IF/107
Portant dérogation à l□interdiction de perturber
intentionnellement, capturer et relâcher des
spécimens d□espèces animales protégées
accordée à M. Pierre RIVALLIN,
coordinateur régional pour l□Île-de-France de la
Société Herpétologique de France
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-06-30-00028 - Arrêté n° 2023 DRIEAT-IF/107
Portant dérogation à l□interdiction de perturber intentionnellement, capturer et relâcher des
spécimens d□espèces animales protégées accordée à M. Pierre RIVALLIN,
coordinateur régional pour l□Île-de-France de la Société Herpétologique de France9
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ n° 2023 DRIEAT-IF/107
Portant dérogation à l'interdiction de perturber in tentionnellement, capturer et relâcher des
spécimens d'espèces animales protégées accordée à M . Pierre RIVALLIN,
coordinateur régional pour l'Île-de-France de la So ciété Herpétologique de France
LE PRÉFET DE PARIS,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14 et
suivants ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de M adame Emmanuelle Gay, ingénieure générale
des ponts, des eaux et des forêts, directrice régio nale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France  ;
Vu l'arrêté n° 75-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France pour
le compte du préfet de Paris ;
Vu la décision n°DRIEAT-IDF-2023-0398 du 27 juin 2023 portant subdélégation de signature de
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et inte rdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France à s es collaborateurs ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fix ant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L. 411- 2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant les l istes des amphibiens et des reptiles représentés
sur le territoire métropolitain, protégés sur l'ens emble du territoire national et les modalités de le ur
protection ;
Vu la demande présentée en date du 22 juin 2023 par M. Pierre RIVALLIN, coordinateur régional
pour l'Île-de-France de la Société Herpétologique d e France ;
1/5
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-06-30-00028 - Arrêté n° 2023 DRIEAT-IF/107
Portant dérogation à l□interdiction de perturber intentionnellement, capturer et relâcher des
spécimens d□espèces animales protégées accordée à M. Pierre RIVALLIN,
coordinateur régional pour l□Île-de-France de la Société Herpétologique de France10
Vu l'avis favorable du 23 juin 2023 du Conseil Scient ifique Régional du Patrimoine Naturel d'Île-de-
France ;
Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations des espèces concernées dans leur aire d e répartition naturelle ;
Considérant que la dérogation vise la préservation de ces espè ces dans le cadre des opérations de
sauvetage de serpents et d'orvets fragiles ;
Considérant que la demande porte sur la capture avec relâcher s ur place, la détention, le transport
d'espèces protégées ;
Considérant qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisant es pour permettre la préservation de ces
espèces ;
Sur proposition de la Directrice régionale et interdépartementale d e l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1 : Bénéficiaire de la dérogation
Dans le cadre des opérations de sauvetage de serpen ts, suite aux alertes de particuliers d'Île-de-
France, les personnes de la structure « SOS reptile s IDF » désignées ci-après, sont autorisées à
PERTURBER INTENTIONNELLEMENT, CAPTURER, RELÂCHER SU R PLACE ou DÉPLACER les
spécimens des espèces animales désignées à l'articl e 2, dans les conditions définies aux articles 3 à
10.
•Arnaud BAK
•David CHEVREAU
•Lucas COTTEREAU
•Lucile DEWULF
•Sébastien ELIE
•Hemminki JOHAN
•Vincent LIMAGNE
•Carole MALARY-PEREZ 
•Grégory PATEK
•Johann SZCZESNY
•Pierre RIVALLIN
•Vincent VAN DE BOR 
•Thierry VIDAL
2/5Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-06-30-00028 - Arrêté n° 2023 DRIEAT-IF/107
Portant dérogation à l□interdiction de perturber intentionnellement, capturer et relâcher des
spécimens d□espèces animales protégées accordée à M. Pierre RIVALLIN,
coordinateur régional pour l□Île-de-France de la Société Herpétologique de France11
Article 2 : Objet de la dérogation
L'autorisation permet la capture, le transport, le relâcher dans la région Île-de-France pour toutes
les espèces protégées de serpents présentes sont cette zone géographique, ainsi que l'orvet fragile ,
souvent confondu avec un serpent :
• Vipère aspic, Vipera aspis
• Vipère péliade, Vipera berus
• Couleuvre helvétique, Natrix helvetica
• Couleuvre d'Esculape, Zamenis longissimus
• Coronelle lisse, Coronella austriaca
• Couleuvre vipérine, Natrix maura
• Couleuvre verte et jaune, Hierophis viridiflavus
• Orvet fragile, Anguis fragilis
Nombre : indéterminé
La dérogation est valable dés signature de cet arrê té, jusqu'au 31 décembre 2026.
Article 3 : Localisation
Les opérations de capture et relâcher immédiat, de transport et déplacement seront menées sur
toute l'Île-de-France.
Article 4 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas l e bénéficiaire de faire les déclarations ou
d'obtenir les autorisations requises par les réglem entations autres que celle relative aux espèces
protégées.
Article 5 : Modalités d'intervention
Lors des opérations de sauvetage impliquant un simp le déplacement sur quelques dizaines de
mètres, le transport à la main sans contenant parti culier sera adopté.
Le transport et déplacement de spécimens seront env isagés lorsque le maintien sur place ne sera
pas possible, si les reptiles sont réellement en da nger à cause de l'activité humaine ou s'ils posent
un réel problème de sécurité. Les reptiles seront r elâchés dans l'habitat favorable et sécurisé le plu s
proche du lieu de leur capture, conforme à sa zone de répartition actuellement connue, et dans le
délai le plus bref.
Pour le bien-être des espèces protégées, les reptil es seront placés durant le transport dans des
boites en plastique d'une taille adaptée, munie de trous d'aération, et d'un substrat de copeaux de
bois. Les contenants seront placés dans un sac opaq ue afin de limiter le « stress » de l'animal.
3/5Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-06-30-00028 - Arrêté n° 2023 DRIEAT-IF/107
Portant dérogation à l□interdiction de perturber intentionnellement, capturer et relâcher des
spécimens d□espèces animales protégées accordée à M. Pierre RIVALLIN,
coordinateur régional pour l□Île-de-France de la Société Herpétologique de France12
Article 6 : Mesures d'accompagnement
Les contenants utilisés lors des transports seront désinfectés entre chaque spécimen et le substrat
sera jeté.
Article 7 : Modalité de compte-rendu des interventi ons
Un rapport annuel devra être fourni à la Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, au département faune et
flore sauvages du Service nature et paysages :
• 12, Cours Louis Lumière CS 70027 , 94 307 Vincenne s Cedex
• especes-protegees-idf@developpement-durable.gouv. fr
Ce rapport est attendu au minimum, sous la forme d' une pièce-jointe en version électronique
(inférieure à 10 Mo), si possible en envoyant égale ment une version papier, en prenant soin de
rappeler dans cette correspondance le numéro ou tit re du présent arrêté (faire figurer le numéro du
présent arrêté et l'expression "suivis espèces prot égées" dans l'objet du courrier électronique).
Un bilan final à l'issue de la fin de la période d' autorisation (3 années) est par ailleurs attendu.
Par ailleurs, dans le cadre du Système d'Informatio n Nature Paysages, le pétitionnaire participe à
l'enrichissement de l'observatoire régional de la b iodiversité et de programmes publics de
connaissance et de conservation du patrimoine natur el par la saisie ou la transmission de données
naturalistes sur la plateforme GeoNat'îdF.
Article 8 : Voie et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours d evant le tribunal administratif compétent dans un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement d es formalités de publicité, dans les conditions
de l'article R. 421-1 du code de justice administra tive. Le présent arrêté peut également faire l'obje t
d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchiqu e) dans le même délai de deux mois, qui proroge
le délai de recours contentieux. Le silence gardé p ar l'administration pendant plus de deux mois sur
la demande de recours administratif emporte décisio n implicite de rejet de cette demande,
conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative.
Article 9 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté peut entraîner des sanctions administratives ou pénales en
application des articles L.415-1 à L.415-5 du code de l'environnement.
Article 10 : Exécution de l'arrêté
Le préfet de Paris et la directrice régionale et in terdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, so nt chargés chacun en ce qui le concerne de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d e
Paris.
4/5Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-06-30-00028 - Arrêté n° 2023 DRIEAT-IF/107
Portant dérogation à l□interdiction de perturber intentionnellement, capturer et relâcher des
spécimens d□espèces animales protégées accordée à M. Pierre RIVALLIN,
coordinateur régional pour l□Île-de-France de la Société Herpétologique de France13
À Vincennes, le 30/06/2023
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transpo rts
d'Île-de-France,
L'adjoint au chef du département faune et flore sau vages
5/5Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-06-30-00028 - Arrêté n° 2023 DRIEAT-IF/107
Portant dérogation à l□interdiction de perturber intentionnellement, capturer et relâcher des
spécimens d□espèces animales protégées accordée à M. Pierre RIVALLIN,
coordinateur régional pour l□Île-de-France de la Société Herpétologique de France14
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2024-05-17-00005
Avis de la commission départementale
d'aménagement commercial de Paris relatif à la
création d□un ensemble commercial d□une
surface de vente totale de 1 294 m² à Paris 1er,
composé de 2 moyennes surfaces de secteur 2
(331 m² et 355 m²) et de 8 boutiques sur une
surface de vente de 608 m²
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-05-17-00005 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial de Paris relatif à la création d□un
ensemble commercial d□une surface de vente totale de 1 294 m² à Paris 1er,
composé de 2 moyennes surfaces de secteur 2 (331 m² et 355 m²) et de 8 boutiques sur une surface de vente de 608 m²15
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS
Création d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 1  294 m²,
situé 31-58 place du Marché Saint-Honoré 75001 Paris,
composé de 2 moyennes surfaces de secteur 2 (331  m² et 355 m²)
et de 8 boutiques sur une surface de vente de 608  m²
La commission départementale d'aménagement commercial de Paris réunie le 17 mai 2024, sous la
présidence de Marc ZARROUATI, sous-préfet, directeur adjoint de cabinet du préfet de la région
d'île-de-France, préfet de Paris , représentant le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
empêché ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.750-1 et suivants et R.751-1 et suivants  ;
Vu le code général des collectivités territoriales  ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Île-de-France, Préfet de Paris  ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2023-11-21-00007 du 16 novembre 2023, portant constitution de la
commission départementale d'aménagement commercial de Paris  ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 avril 2024 pré cisant la composition de la commission départementale
d'aménagement commercial de Paris pour l'examen de la demande  ;
Vu la demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale
n° PC 075 101 22 VM0026 M02 , déposée en mairie de Paris le 19 mars 2024 par la société
« IMMOBILIÈRE DU MARCHÉ SAINT-HONORÉ  » (contact@mallandmarket.com ), agissant en qualité
de propriétaire et enregistrée pour le volet commercial au secrétariat de la commission
départementale d'aménagement commercial de Paris le 25 mars 2024 , sous le n° A75-2024-237,
relative à la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 1  294 m², situé
31-58 place du Marché Saint-Honoré, 75001 Paris, composé de 2 moyennes surfaces de secteur 2
(331 m² et 355 m²) et de 8 boutiques sur une surface de vente de 608  m².
Tél : 01 82 52 51 91Mél : cdac75@developpement-durable.gouv .fr5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-05-17-00005 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial de Paris relatif à la création d□un
ensemble commercial d□une surface de vente totale de 1 294 m² à Paris 1er,
composé de 2 moyennes surfaces de secteur 2 (331 m² et 355 m²) et de 8 boutiques sur une surface de vente de 608 m²16
Vu l'analyse d'impact du projet, jointe au dossier de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
Vu le rapport d'instruction présenté par l'Unité départementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de Paris  ;
Après avoir auditionné les représentants de la société Immobilière du Marché Saint-Honoré et avoir
débattu à huis clos  ;
Considérant au regard de l'aménagement du territoire, que le projet commercial s'insère dans un projet
de rénovation et de modernisation du Marché Saint-Honoré  ; qu'il favorisera une mixité fonctionnelle
commerces/ bureaux  ; qu'il permettra de supprimer une friche urbaine  ;
Considérant au regard de l'animation urbaine , que le projet permettra de conforter l'attractivité déjà
existante du quartier  et contribuera au développement de commerces de proximité et d'artisanat  ; que
le projet ne devrait pas modifier le paysage commercial du secteur  ;
Considérant au regard de la qualité environnementale du projet , que le pétitionnaire vise l'obtention
de plusieurs labels et certification dans le cadre d'une démarche de réduction des consommations
énergétiques du bâtiment  ; que le site sera raccordé au réseau Fraîcheur de Paris et au réseau de
chauffage urbain de la Ville de Paris  ; que le projet améliore le bilan climatique du bâtiment avec des
façades double peau qui limiteront les déperditions et l'inconfort été/hiver et qu'il prévoit le recours à
des matériaux biosourcés et issus pour une partie de la déconstruction du bâtiment  ; que, pour autant,
il aurait été attendu plus de détails sur le traitement des futures coques commerciales  ;
Considérant, s'agissant de la logistique, le projet devrait générer 2 à 3 livraisons hebdomadaires par
commerce ; que les livraisons seront effectuées sur des places dédiées déjà présentes sur la voirie  ;
Considérant au regard de l'insertion paysagère et architecturale, que le projet vise à réhabiliter
l'immeuble du marché St-Honoré réalisé par l'architecte Ricardo Bofill en 1992 et que l'intervention
qualitative des agences PCA Stream et Bofill en rénovation permettra de revaloriser cet ensemble
architectural et que le pétitionnaire s'est engagé en séance à renforcer la végétalisation du site  ;
Considérant au regard de la protection du consommateur , que le projet permettra une rénovation plus
que nécessaire à cette friche urbaine, que la modernisation du bâtiment participera au confort de la
future clientèle, le projet prévoyant aussi la mise aux normes pour l'accès aux personnes à mobilité
réduite (PMR) et à la sécurisation du site par une fermeture la nuit  ;
Considérant, au regard de la contribution du projet en matière sociale , que le projet prévoit la création
d'environ 26 emplois  ; que le pétitionnaire sensibilisera les futurs preneurs afin qu'ils s'adressent aux
structures d'insertion de la Ville de Paris  ;
Considérant au regard de ce qui précède, que les critères relatifs à la délivrance des autorisations
d'exploitation commerciale fixés à l'article L. 752-6 du code du commerce ont été pris en compte  ;
REND UN AVIS FAVORABLE
L'autorisation est accordée par 8 voix favorables sur un total de 8 membres présents.
Ont voté pour l'autorisation du projet :
•Madame Afaf GABELOTAUD , adjointe à la maire de Paris, représentant la maire de Paris,
2/6Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-05-17-00005 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial de Paris relatif à la création d□un
ensemble commercial d□une surface de vente totale de 1 294 m² à Paris 1er,
composé de 2 moyennes surfaces de secteur 2 (331 m² et 355 m²) et de 8 boutiques sur une surface de vente de 608 m²17
•Monsieur Nicolas BONNET-OULALDJ , adjoint à la maire de Paris, chargé du commerce, de
l'artisanat, des professions libérales et des métiers d'art et mode ,
•Monsieur Eric SCHAHL , conseiller régional désigné par le Conseil Régional,
•Monsieur Frédéric BADINA-SERPETTE , conseiller d'arrondissement désigné par le Conseil de
Paris,
•Madame Micheline BERNARD-HARLAUT, représentant le collège en matière de consommation,
•Monsieur Philippe KHAYAT , représentant le collège en matière de développement durable,
•Madame Solène MOUREY , représentant le collège en matière d'aménagement du territoire,
•Madame Dorine BREGMAN , adjointe au maire de Paris-Centre .
En conséquence, la commission départementale d'aménagement commercial de Paris réunie le 17 mai
2024 a rendu un avis favorable sur la demande présentée par la société « IMMOBILIÈRE DU MARCHÉ
SAINT-HONORÉ » (contact@mallandmarket.com ), agissant en qualité de propriétaire , relative à la
création d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 1  294 m², situé 31-58 place du
Marché Saint-Honoré 75001 Paris, composé de 2 moyennes surfaces de secteur 2 (331  m² et 355 m²) et
de 8 boutiques sur une surface de vente de 608  m².
Fait à Paris, le 17 mai 2024,
3/6Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental
adjoint de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d' Île-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Jean-Pascal BIARDDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-05-17-00005 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial de Paris relatif à la création d□un
ensemble commercial d□une surface de vente totale de 1 294 m² à Paris 1er,
composé de 2 moyennes surfaces de secteur 2 (331 m² et 355 m²) et de 8 boutiques sur une surface de vente de 608 m²18
Voies et délais de recours  :
Conformément aux articles R752-30 et suivants, cet avis est susceptible de recour s dans un délai d'un
mois. Le délai de recours court  :
1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis  ;
2° Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de
la commission ;
3° Pour toute autre personne mentionnée à l'article L. 752-17 , à compter de la plus tardive des
mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article R. 752-19. Le respect
du délai de recours est apprécié à la date d'envoi du recours.
Le recours est présenté au président de la Commission nationale d'aménagement commercial par tout
moyen sécurisé ou, lorsqu'il est présenté par le préfet, par la voie administrative ordinaire. À peine
d'irrecevabilité, le recours est motivé et accompagné de la justification de la qualité et de l'intérêt
donnant pour agir de chaque requérant.
À peine d'irrecevabilité de son recours, dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission
nationale, le requérant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale,
communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,
soit par tout moyen sécurisé .
4/6Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-05-17-00005 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial de Paris relatif à la création d□un
ensemble commercial d□une surface de vente totale de 1 294 m² à Paris 1er,
composé de 2 moyennes surfaces de secteur 2 (331 m² et 355 m²) et de 8 boutiques sur une surface de vente de 608 m²19
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
JOINT À L'AVIS DE LA CDAC
N° A75-2024-237 DU 17/05/2024
(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R.  752-44 du code de commerce )
POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
(R. 752-6 du code de commerce )
Superficie totale du lieu d'implantation (en m²) 4 400 m²
Et références cadastrales du terrain d'assiette
(cf. b du 2° du I de l'article art.  R 752-6)Section AZ, parcelle n°104
Points d'accès (A)
et de sortie (S) du
site
(cf. b, c et d du 2°
du I de l'article
R. 752-6)Avant-
projetNombre de A
Nombre de S
Nombre de A/S
Après
projetNombre de A
Nombre de S
Nombre de A/S
Espaces verts et
surfaces
perméables
(cf. b du 2° et d du
4° du I de l'article
R. 752-6)Superficie du terrain consacrée aux
espaces verts (en m²)Néant
Autres surfaces végétalisées
(toitures, façades, autre(s), en m²)
Autres surfaces non
imperméabilisées :
m² et matériaux / procédés utilisés
Énergies
renouvelables
(cf. b du 4° de
l'article R. 752-6)Panneaux photovoltaïques  :
m² et localisation
Éoliennes (nombre et localisation)
Autres procédés (m² / nombre et
localisation)
et observations éventuelles  :
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au projet
mentionnés
expressément par
la commission
dans son avis ou sa
décisionRaccordement prévu au réseau CPCU et étude de géothermie (production de chaud et de
froid).
Utilisation d'une partie des matériaux de déconstruction
Objectif de réduction de la consommation énergétique de 50  % à termes
Création de 26 emplois.
Mise en place d'un système de gestion technique du bâtiment (GTB)
Recours aux matériaux biosourcés (laine de bois, peinture biosourcée...)
Mise en place de façades double peau qui limiteront les déperditions et l'inconfort été/hiver
Mise en place d'une bâche de récupération des eaux pluviales en sous-sol
5/6Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-05-17-00005 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial de Paris relatif à la création d□un
ensemble commercial d□une surface de vente totale de 1 294 m² à Paris 1er,
composé de 2 moyennes surfaces de secteur 2 (331 m² et 355 m²) et de 8 boutiques sur une surface de vente de 608 m²20
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce )
Surface de vente
(cf. a, b, d ou e
du 1° du I de
l'article  R. 752-
6)
Et
Secteurs d'activité
(cf. a, b, d et e
du 1° du I de
l'article R.752-6)Avant-
projetSurface de vente (SV) totale 0 m²
Magasins
de SV
≥300 m²Nombre
SV/magasin1
Secteur (1 ou 2)
Après
projetSurface de vente (SV) totale 1 294 m²
Magasins
de SV
≥300 m²Nombre2
SV/magasin2331355
Secteur (1 ou 2)22
Capacité de
stationnement
(cf. g du 1° du I
de l'article
R.752-6)Avant-
projetNombre
de placesTotal997
Électriques/
hybrides
Covoiturage
Auto-partage
Perméables
Après
projetNombre
de placesTotal997
Électriques/
hybrides
Covoiturage
Auto-partage
Perméables
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l'article R.752-44 du code de commerce )
Nombre de
pistes de
ravitaillementAvant-
projet
Après
projet
Emprise au sol
affectée au
retrait des
marchandises
(en m²)Avant-
projet
Après
projet
1 Si plus de 5   magasins d'une surface de vente (SV) ≥ 300   m ², ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une
feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont  :
- rappelés la commission (CDAC n°  département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision  ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente ≥ 300 m² sous la mention « détail des XX
magasins d'une SV ≥ 300 m² ».
2 Cf. (1)
6/6Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-05-17-00005 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial de Paris relatif à la création d□un
ensemble commercial d□une surface de vente totale de 1 294 m² à Paris 1er,
composé de 2 moyennes surfaces de secteur 2 (331 m² et 355 m²) et de 8 boutiques sur une surface de vente de 608 m²21
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2024-05-17-00006
Décision de la commission départementale
d'aménagement commercial de Paris relative à
l'extension de 848 m² d□une moyenne surface à
la future enseigne RH PARIS dans le 8e
arrondissement de Paris portant sa surface de
vente totale à 2 059 m²
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-05-17-00006 - Décision de la commission départementale d'aménagement commercial de Paris relative à l'extension de 848
m² d□une moyenne surface à la future enseigne RH PARIS dans le 8e arrondissement de Paris portant sa surface de vente totale à 2
059 m²22
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS
Extension de 848 m² d'une moyenne surface à la future enseigne RH PARIS
portant sa surface de vente totale à 2  059 m²
La commission départementale d'aménagement commercial de Paris réunie le 17 mai 2024, sous la
présidence de Marc ZARROUATI, sous-préfet, directeur adjoint de cabinet du préfet de la région
d'île-de-France, préfet de Paris , représentant le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
empêché ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.750-1 et suivants et R.751-1 et suivants  ;
Vu le code général des collectivités territoriales  ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Île-de-France, Préfet de Paris  ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2023-11-21-00007 du 21 novembre 2023, portant constitution de la
commission départementale d'aménagement commercial de Paris  ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE/2020/169 du 22 septembre 2020 fixant la composition de la
commission départementale d'aménagement commercial des Hauts-de-Seine modifié par l'arrêté
préfectoral n°123 du 10 juillet 2023  ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 avril 2024 pré cisant la composition de la commission départementale
d'aménagement commercial de Paris pour l'examen de la demande  ;
Vu la demande d'autorisation d'exploitation commerciale, ne nécessitant pas de permis de
construire présentée par la société «  RH PARIS » (contact@mallandmarket.com ), agissant en qualité
d'exploitant et enregistrée pour le volet commercial au secrétariat de la commission
départementale d'aménagement commercial de Paris le 9 avril 2024 , sous le n° D75-2024-236,
relative à l'extension de 848 m² d'une moyenne surface de secteur 2 à la future enseigne RH, située
23 avenue des Champs-Élysées – 75008 PARIS, portant sa surface de vente de 1  211 m² à une surface
de vente totale de 2  059 m² et faisant suite à une première autorisation d'exploitation commerciale
obtenue le 20 mai 2021 et devenue définitive le 8 septembre 2021, en vue de la réactivation des
droits commerciaux qui arriveront à échéance le 8 septembre 2024  ;
Tél : 01 82 52 51 91Mél : cdac75@developpement-durable.gouv .fr5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-05-17-00006 - Décision de la commission départementale d'aménagement commercial de Paris relative à l'extension de 848
m² d□une moyenne surface à la future enseigne RH PARIS dans le 8e arrondissement de Paris portant sa surface de vente totale à 2
059 m²23
Vu l'analyse d'impact du projet, jointe au dossier de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
Vu le rapport d'instruction présenté par l'Unité départementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de Paris  ;
Après avoir auditionné le représentant du comité des Champs Élysées puis la société RH PARIS et avoir
débattu à huis clos  ;
Considérant au regard de l'aménagement du territoire, que le projet commercial prend place dans la
zone touristique internationale  ; qu'il s'insère dans bâtiment déjà existant  ; que si l'offre commerciale
de l'avenue des Champs-Élysées tend à s'uniformiser avec l'accélération de l'implantation d'enseignes
dans le domaine de l'équipement de la personne et de l'habillement, notamment dans le secteur du
luxe, l'implantation d'une enseigne de l'équipement de la maison telle que RH viendra étoffer la
proposition commerciale du quartier et favoriser la diversité de l'offre  ;
Considérant au regard de l'animation urbaine , que le projet se situe dans un quartier à vocation
commerciale et touristique où les flux de clientèle sont préexistants et qu'ainsi que l e choix
d'implantation du projet RH est cohérent avec les orientations locales de développement urbain dans
la mesure où le quartier a une vocation commerciale que le projet tend à renforcer  ; que le projet
intégrera une offre de restauration et permettra ainsi d'intégrer une mixité et que le porteur de projet
s'est engagé en séance à ce que les prix pratiqués par le restaurant restent accessibles au plus grand
nombre ;
Considérant, s'agissant de la logistique, que le projet devrait générer 2 à 3 livraisons annuelles pour les
produits d'ameublement  et qu'elles s'effectueront par camion de 7 ,5 tonnes sur l'allée gravillonnée à
l'intérieur du site ; que les livraisons afférentes aux activités des restaurants devrait générer 6  livraisons
hebdomadaires qui seront effectuées sur une place dédiée déjà présente sur la voirie ;
Considérant au regard de la qualité environnementale, que le bâtiment utilise le chauffage urbain ainsi
que Fraîcheur de Paris  ; que le projet vise à restructure r un bâtiment existant en recherchant
l'obtention d'une certification BREEAM niveau «  very good » ; que l'insertion paysagère et
architecturale est respectueuse de la qualité initiale de l'immeuble et des lieux et prévoit des éléments
de végétalisation (toiture terrasse, murs végétalisés…)  ;
Considérant au regard de la protection du consommateur , que le projet permettra de proposer une
activité commerciale dans des locaux vacants sur une avenue internationalement reconnue  ; que le
projet prévoit la mise aux normes pour l'accès aux personnes à mobilité réduite (PMR)  ; que les
représentants du pétitionnaire ont évoqué en séance une recentralisation de l'origine des matériaux de
construction des meubles à proximité des lieux de consommation et se sont engagés à ce que
l'enseigne RH étudie la possibilité de mettre en valeur l'artisanat mobilier français au sein du magasin  ;
Considérant, au regard de la contribution du projet en matière sociale , que le projet prévoit la création
de 40 emplois ; que le pétitionnaire s'engage à proposer des produits ayant un impact social positif  ;
Considérant au regard de ce qui précède, que les critères relatifs à la délivrance des autorisations
d'exploitation commerciale fixés à l'article L. 752-6 du code du commerce ont été pris en compte  ;
REND UNE DÉCISION FAVORABLE
L'autorisation est accordée par 8 voix favorables et 1 voix défavorable sur un total de 9 membres
présents.
2/6Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-05-17-00006 - Décision de la commission départementale d'aménagement commercial de Paris relative à l'extension de 848
m² d□une moyenne surface à la future enseigne RH PARIS dans le 8e arrondissement de Paris portant sa surface de vente totale à 2
059 m²24
Ont voté pour l'autorisation du projet :
•Madame Jeanne D'HAUTESSERRE , maire du 8 arrondissement de Paris ᵉ .
•Madame Afaf GABELOTAUD , adjointe à la maire de Paris, représentant la maire de Paris,
•Monsieur Nicolas BONNET-OULALDJ , adjoint à la maire de Paris, chargé du commerce, de
l'artisanat, des professions libérales et des métiers d'art et mode ,
•Monsieur Eric SCHAHL , conseiller régional désigné par le Conseil Régional,
•Monsieur Frédéric BADINA-SERPETTE , conseiller d'arrondissement désigné par le Conseil de
Paris,
•Madame Micheline BERNARD-HARLAUT, représentant le collège en matière de consommation,
•Madame Solène MOUREY , représentant le collège en matière d'aménagement du territoire,
•Monsieur Olivier DELOURME , personnalité qualifiée pour le département des Hauts-de-Seine
A voté contre l'autorisation du projet :
•Monsieur Philippe KHAYAT, rep résentant le collège en matière de développement durable,
En conséquence, la commission départementale d'aménagement commercial de Paris réunie le 17 mai
2024 a rendu une décision favorable sur la demande présentée par la société « RH PARIS »
(contact@mallandmarket.com ), agissant en qualité d'exploitant , relative à l'extension de 848 m² d'une
moyenne surface de secteur 2 à la future enseigne RH , située 23 avenue des Champs-Élysées – 75008
PARIS, portant sa surface de vente de 1  211 m² à une surface de vente totale de 2  059 m².
Fait à Paris, le 17 mai 2024,
3/6Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental
adjoint de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d' Île-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Jean-Pascal BIARDDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-05-17-00006 - Décision de la commission départementale d'aménagement commercial de Paris relative à l'extension de 848
m² d□une moyenne surface à la future enseigne RH PARIS dans le 8e arrondissement de Paris portant sa surface de vente totale à 2
059 m²25
Voies et délais de recours  :
Conformément aux articles R752-30 et suivants, cet avis est susceptible de recour s dans un délai d'un
mois. Le délai de recours court  :
1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis  ;
2° Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de
la commission ;
3° Pour toute autre personne mentionnée à l'article L. 752-17 , à compter de la plus tardive des
mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article R. 752-19. Le respect
du délai de recours est apprécié à la date d'envoi du recours.
Le recours est présenté au président de la Commission nationale d'aménagement commercial par tout
moyen sécurisé ou, lorsqu'il est présenté par le préfet, par la voie administrative ordinaire. À peine
d'irrecevabilité, le recours est motivé et accompagné de la justification de la qualité et de l'intérêt
donnant pour agir de chaque requérant.
À peine d'irrecevabilité de son recours, dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission
nationale, le requérant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale,
communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,
soit par tout moyen sécurisé .
4/6Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-05-17-00006 - Décision de la commission départementale d'aménagement commercial de Paris relative à l'extension de 848
m² d□une moyenne surface à la future enseigne RH PARIS dans le 8e arrondissement de Paris portant sa surface de vente totale à 2
059 m²26
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
JOINT À LA DÉCISION DE LA CDAC
N° D75-2024-236 DU 17/05/2024
(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R.  752-44 du code de commerce )
POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
(R. 752-6 du code de commerce )
Superficie totale du lieu d'implantation (en m²) 1 352 m²
Et références cadastrales du terrain d'assiette
(cf. b du 2° du I de l'article art.  R 752-6)Section AQ, parcelle n°78
Points d'accès (A)
et de sortie (S) du
site
(cf. b, c et d du 2°
du I de l'article
R. 752-6)Avant-
projetNombre de A
Nombre de S
Nombre de A/S
Après
projetNombre de A 3
Nombre de S 0
Nombre de A/S 4
Espaces verts et
surfaces
perméables
(cf. b du 2° et d du
4° du I de l'article
R. 752-6)Superficie du terrain consacrée aux
espaces verts (en m²)611 m²
Autres surfaces végétalisées
(toitures, façades, autre(s), en m²)780,50 m² (murs végétalisés, terrasse et bacs)
Autres surfaces non
imperméabilisées :
m² et matériaux / procédés utilisés
Énergies
renouvelables
(cf. b du 4° de
l'article R. 752-6)Panneaux photovoltaïques  :
m² et localisation
Éoliennes (nombre et localisation)
Autres procédés (m² / nombre et
localisation)
et observations éventuelles  :
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au projet
mentionnés
expressément par
la commission dans
son avis ou sa
décisionVégétalisation de la toiture, création de murs végétalisés et d'une serre
Raccordement au réseau «  CPCU » et à « Fraîcheur de Paris »
Recours à des éclairages LED
Certification BREEAM international RFO 2015 niveau «  very good »
Installation de 3 bâches de récupération des eaux pluviales pour un volume cumulé de 28,8  m³
Recours aux matériaux biosourcés (laine de bois, peinture biosourcée...)
Recentralisation de l'origine des matériaux de construction du mobilier RH à
proximité des lieux de consommation et engagements à ce que RH étudie la
possibilité de mettre en valeur l'artisanat mobilier français
5/6Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-05-17-00006 - Décision de la commission départementale d'aménagement commercial de Paris relative à l'extension de 848
m² d□une moyenne surface à la future enseigne RH PARIS dans le 8e arrondissement de Paris portant sa surface de vente totale à 2
059 m²27
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce )
Surface de vente
(cf. a, b, d ou e
du 1° du I de
l'article  R. 752-
6)
Et
Secteurs d'activité
(cf. a, b, d et e
du 1° du I de
l'article R.752-6)Avant-
projetSurface de vente (SV) totale 1 211 m²
Magasins
de SV
≥300 m²Nombre2
SV/magasin1382399
Secteur (1 ou 2)22
Après
projetSurface de vente (SV) totale 2 059 m²
Magasins
de SV
≥300 m²Nombre2
SV/magasin2610364
Secteur (1 ou 2)22
Capacité de
stationnement
(cf. g du 1° du I
de l'article
R.752-6)Avant-
projetNombre
de placesTotal0
Électriques/
hybrides
Covoiturage
Auto-partage
Perméables
Après
projetNombre
de placesTotal0
Électriques/
hybrides
Covoiturage
Auto-partage
Perméables
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l'article R.752-44 du code de commerce )
Nombre de
pistes de
ravitaillementAvant-
projet
Après
projet
Emprise au sol
affectée au
retrait des
marchandises
(en m²)Avant-
projet
Après
projet
1 Si plus de 5   magasins d'une surface de vente (SV) ≥ 300   m ², ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une
feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont  :
- rappelés la commission (CDAC n°  département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision  ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente ≥ 300 m² sous la mention « détail des XX
magasins d'une SV ≥ 300 m² ».
2 Cf. (1)
6/6Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-05-17-00006 - Décision de la commission départementale d'aménagement commercial de Paris relative à l'extension de 848
m² d□une moyenne surface à la future enseigne RH PARIS dans le 8e arrondissement de Paris portant sa surface de vente totale à 2
059 m²28
Préfecture de Police
75-2024-05-22-00001
Décision n° 2024-026 du 22/05/2024 portant
désignation et habilitation des personnes
autorisées à accéder aux données à caractère
personnel du traitement mis en □uvre par la
préfecture de police sur le fondement de
l□arrêté du 2 mai 2011 dénommé « fichier des
résidents des zones de sécurité » créé à
l□occasion des Jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024
Préfecture de Police - 75-2024-05-22-00001 - Décision n° 2024-026 du 22/05/2024 portant désignation et habilitation des personnes
autorisées à accéder aux données à caractère personnel du traitement mis en □uvre par la préfecture de police sur le fondement de
l□arrêté du 2 mai 2011 dénommé « fichier des résidents des zones de sécurité » créé à l□occasion des Jeux Olympiques et
Paralympiques de 202429
I__ 7 k()msn en hlIN 4 #




1







DECISION n° 2024-026
Du 22/05/2024

portant désignation et habilitation des personnes a utorisées à accéder aux données à
caractère personnel du traitement mis en œuvre par la préfecture de police sur le fondement
de l'arrêté du 2 mai 2011 dénommé « fichier des résidents des zones de sécurité » créé à
l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024




Le Préfet de Police,

VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'inf ormatique, aux fichiers et aux libertés ;

VU l'arrêté du 2 mai 2011 modifié relatif aux traitem ents automatisés de données à caractère
personnel dénommés « fichiers des résidents des zon es de sécurité » créés à l'occasion d'un
événement majeur ;

VU l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés du 25 avril 2024.



DECIDE




Article 1 :

Les personnels de la société WEEZEVENT chargés de l 'enregistrement des données collectées,
désignés ci-dessous, sont autorisés à accéder à tou tes les données du traitement dénommé
« fichier des résidents des zones de sécurité » créé à l'occasion des Jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024.


NOM PRÉNOM ENTITÉ
ADIBONE NGOLEINE JOSEPHINE Weezevent
BARBE ANTOINE Weezevent
BARCIK DAGMARA Weezevent
BOTHOREL ARTHUR Weezevent Préfecture de Police - 75-2024-05-22-00001 - Décision n° 2024-026 du 22/05/2024 portant désignation et habilitation des personnes
autorisées à accéder aux données à caractère personnel du traitement mis en □uvre par la préfecture de police sur le fondement de
l□arrêté du 2 mai 2011 dénommé « fichier des résidents des zones de sécurité » créé à l□occasion des Jeux Olympiques et
Paralympiques de 202430




2
BOTHOREL LOUIS Weezevent
BOURRET-REVEIL EDOUARD Weezevent
CHOUDJA LAETITIA Weezevent
CREPIN LEA Weezevent
DAOUDI IMANE Weezevent
DEBALLON PIERRE-HENRI Weezevent
DINAND CLARA Weezevent
DOLEZON THIBAULT Weezevent
FALLONE LENA Weezevent
FERNIER PAUL Weezevent
GOUELLO ANTOINE Weezevent
GUERIN THOMAS Weezevent
GUFFROY MATTHIEU Weezevent
HALPHEN PAUL Weezevent
HAMON BRIEUC Weezevent
HUMBRECHT GEOFFREY Weezevent
LE BRAS FRANCOIS Weezevent
LE HEN ORTEGA PALOMA Weezevent
LE PERU EWEN Weezevent
LEBOEUF EZEQUIEL Weezevent
LELO DIMBETE BRITANY Weezevent
LESEURRE ENYA Weezevent
MIGNOT TRISTAN Weezevent
MOURGUES ANTHONY Weezevent
NAERT QUENTIN Weezevent
NUSIM NICOLAS Weezevent
PELLET GREGOIRE Weezevent
QUILLEC PAULINE Weezevent
ROCHER Grégoire Weezevent
ROUGIER JULIEN Weezevent
SENEJOUX NICOLAS Weezevent
STAVRIDIS DEBORAH Weezevent
STAVRIDIS TASSIA Weezevent
TERES IGLESIAS NIL Weezevent Préfecture de Police - 75-2024-05-22-00001 - Décision n° 2024-026 du 22/05/2024 portant désignation et habilitation des personnes
autorisées à accéder aux données à caractère personnel du traitement mis en □uvre par la préfecture de police sur le fondement de
l□arrêté du 2 mai 2011 dénommé « fichier des résidents des zones de sécurité » créé à l□occasion des Jeux Olympiques et
Paralympiques de 202431




3
THAN MATTHIEU Weezevent
THURON DE ACARREGUI EMMA Weezevent
TONGLET SEBASTIEN Weezevent
TOUZAIN BASTIEN Weezevent
VAN ASSEL HUGO Weezevent
VAUTHENY MANON Weezevent
ZAHMOUL LIANA Weezevent




Article 2 :

Les agents de la préfecture de Police chargés de l' enregistrement des données collectées,
désignés ci-dessous, sont autorisés à accéder à tou tes les données du traitement dénommé
« fichier des résidents des zones de sécurité » créé à l'occasion des Jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024.


NOM PRÉNOM ENTITÉ
AYZAC Paul Préfecture de Police
BANCAREL Sylvaine Préfecture de Police
BOULANGER Serge Préfecture de Police
COHEN-GAVIN Marion Préfecture de Police
CORREA Angélique Préfecture de Police
DORGELUS Félicia Préfecture de Police
KADIMA KALONDO Tshiony Préfecture de Police
KANE Marieme Préfecture de Police
LALEAU Mélanie Préfecture de Police
LECOQ Ségolène Préfecture de Police
MAUGER Margaux Préfecture de Police
MIEZAN Luna Préfecture de Police
ROGALSKI Elizabeth Préfecture de Police
THIROUX Patricia Préfecture de Police
TISSIEZ Julien Préfecture de Police Préfecture de Police - 75-2024-05-22-00001 - Décision n° 2024-026 du 22/05/2024 portant désignation et habilitation des personnes
autorisées à accéder aux données à caractère personnel du traitement mis en □uvre par la préfecture de police sur le fondement de
l□arrêté du 2 mai 2011 dénommé « fichier des résidents des zones de sécurité » créé à l□occasion des Jeux Olympiques et
Paralympiques de 202432




4
Article 3 :

La préfète, directrice du cabinet, la sous-préfète, directrice adjointe de cabinet, le préfet,
Secrétaire général de la Zone de défense et de sécu rité de Paris sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté q ui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris, des Hauts-d e-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-
de-Marne, ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris.


Fait à Paris, le 22/05/2024





Le Préfet de Police,


Signé

Laurent NU ÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-05-22-00001 - Décision n° 2024-026 du 22/05/2024 portant désignation et habilitation des personnes
autorisées à accéder aux données à caractère personnel du traitement mis en □uvre par la préfecture de police sur le fondement de
l□arrêté du 2 mai 2011 dénommé « fichier des résidents des zones de sécurité » créé à l□occasion des Jeux Olympiques et
Paralympiques de 202433