PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2025-147
PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2025-04-22-00007 - Arrêté portant renouvellement de la composition
de la CDNPS " carrières " (4 pages) Page 3
Préfecture de Police de Paris / Cabinet
78-2025-04-25-00001 - Arrêté n 2025-00492 du 25 avril 2025
accordant
délégation de la signature préfectorale à la préfète
déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la
délégation à l'immigration (7 pages) Page 8
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Préfecture des Yvelines
78-2025-04-22-00007
Arrêté portant renouvellement de la
composition de la CDNPS " carrières "
Préfecture des Yvelines - 78-2025-04-22-00007 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la CDNPS " carrières " 3

Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de l'environnement et des enquêtes publiques
Arrêté n° 78-2025-04-22-00007
portant renouvellement de la composition de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites, formation « carrières ».
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles R341-16 à 341-18, R341-23 et R341-25 ;
Vu le code minier ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code des relations entre le public et l'adminis tration, notamment les articles R133-1
à R133-13 ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualité de
préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00002 du 22 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Victor DEVOUGE, secrétaire gén éral de la préfecture des Yvelines,
sous-préfet de l'arrondissement de Versailles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2022-04-22-00009 du 22 avril 2022 portant renouvellement de la
composition de la commission départementale de la n ature, des paysages et des sites,
formation « carrières » ;
Vu les arrêtés préfectoraux des 5 juillet 2023 et 6 s eptembre 2024 portant modification de la
composition de la commission départementale de la n ature, des paysages et des sites,
formation « carrières » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2022-02-14-00016 du 14 février 2022 portant habilitation de
l'association « Yvelines Environnement » à siéger au sein des instances départementales ayant
vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable visées à
l'article L141-3 du code de l'environnement ;
Vu la décision n° IDF-2022-06-08-00005 de M. le préfe t de région Ile-de-France du 8 juin 2022
habilitant l'association agréée de protection de l' environnement « France Nature
Environnement Ile-de-France » à participer au débat sur l'environnement dans le cadre
d'instances consultatives régionales ;
Considérant la nécessité de renouveler la composition de la co mmission départementale de
la nature, des paysages et des sites - formation « carrières » dont le mandat des membres
arrive à échéance le 22 avril 2025 ;
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Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00
Préfecture des Yvelines - 78-2025-04-22-00007 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la CDNPS " carrières " 4
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines :
Arrête :
Article 1er : Au titre de la gestion équilibrée des ressources na turelles, la commission, dans les
cas et selon les modalités prévus par les dispositi ons législatives ou réglementaires, élabore le
schéma des carrières lorsqu'il est départemental ou rend son avis sur le projet de schéma des
carrières lorsqu'il est régional. Elle se prononce sur les projets de décisions relatifs aux
carrières.
Article 2 : La composition de la commission départementale de la nature des paysages et des
sites, dans sa formation « carrières », présidée pa r le préfet ou son représentant, est
renouvelée comme suit :
Collège des représentants des services de l'Etat
:
- la directrice régionale et interdépartementale de l'aménagement et des transports
d'Ile-de-France ou son représentant (DRIEAT IdF) ;
- la directrice départementale des territoires des Yvelines ou son représentant ;
- la cheffe de l'unité départementale de la DRIEAT IdF ou son représentant ;
- le délégué départemental de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
Collège des représentants élus des collectivités territoriales :
- le président du conseil départemental des Yvelines ou son représentant ;
Représentants du conseil départemental des Yvelines :
- Mme Joséphine KOLLMANNSBERGER, Conseillère départementale du canton de Plaisir ;
suppléante :
Mme Catherine ARENOU, Conseillère départementale du canton de Conflans-Sainte-
Honorine.

- Mme Nicole BRISTOL, Conseillère départementale du canton de Houilles ;
suppléant :
M. Richard DELEPIERRE, Conseiller départemental des Yvelines du canton du Chesnay.
Représentant des maires des Yvelines :
- M. Patrick DAUGE, Maire de Guitrancourt.

Collège des personnalités qualifiées
en matière de science de la nature, de protection de sites
ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées protection de l'environnement et,
le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :
- M. Alexandre RUECHE, chambre d'agriculture interdépartementale d'Ile-de-France ;
suppléant :
M. Thierry JEAN, chambre d'agriculture interdépartementale d'Ile-de-France.
- M. VAUGELADE, association France nature environnement Ile-de-France (FNE IdF) ;
suppléante :
Mme Laurette FLEURY, association FNE IdF.
- M. Gérard BAUDOIN, association Yvelines environnement ;
suppléante :
Mme Corinne DUMONT, association Yvelines environnement.
- M. Joël MICHELIN, Maître de conférence en sciences des sols - AgroParisTech.
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Collège des représentants des exploitants de carriè res et des utilisateurs de matériaux de
carrières
Au titre des exploitants carrières :
- M. Cyril VAURS, société LAFARGE GRANULATS ;
suppléant : M. Vincent EZRATTI, société HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS.
- M. Régis LE CHENADEC, société HEIDELBERG MATERIALS FRANCE CIMENTS ;
suppléant : M. Pascal BONFILS, société CEMEX MATERIAUX NORD.
Au titre des utilisateurs de matériaux de carrières
:
- M. Bruno CLOIREC, société BÉTON SOLUTIONS MOBILES ;
suppléant : M. Frédéric MOTREFF, société CEMEX BETONS Ile-de-France.
- M. François MANISSOLLE, société TERSEN ;
suppléant : M. Lionel RAYMOND, société TERSEN.
Article 3 : Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est
projetée est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette
exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.
Article 4 : La durée du mandat des membres, titulaires et supp léants, est de trois ans
renouvelables.
Le mandat des membres des collectivités territorial es s'achève avec le mandat des
assemblées auxquelles ils appartiennent.
Article 5 : Le membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou
perd la qualité au titre de laquelle il a été désig né, est remplacé pour la durée du mandat
restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
Article 6 : Les membres de la commission qui siègent en raison des fonctions qu'ils occupent
peuvent se faire suppléer par un membre du service ou de l'organisme auxquels ils
appartiennent.
Un membre désigné en raison de son mandat électif n e peut se faire suppléer que par un élu
de la même assemblée délibérante.
Lorsqu'il n'est pas suppléé, un membre de la commis sion peut donner mandat à un autre
membre. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
Article 7 : Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins d es membres composant la
commission sont présents, y compris les membres qui ont donné mandat.
Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de
quorum après une nouvelle convocation portant sur l e même ordre du jour et spécifiant
qu'aucun quorum ne sera exigé.
Article 8 : La commission se prononce à la majorité des voix d es membres présents,
représentés, ou qui ont donné mandat.
Le président de la commission a le droit de vote et sa voix est prépondérante en cas de
partage égal des voix.
Article 8 : Les membres de la commission ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils
ont un intérêt personnel à l'affaire qui en est l'objet.
Article 9 : La commission peut entendre, sur invitation du pré sident, toute personne dont
l'audition lui paraît utile.
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Préfecture des Yvelines - 78-2025-04-22-00007 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la CDNPS " carrières " 6
Article 10 : Le secrétariat de la commission est assuré, dans sa « formation carrières », par le
bureau de l'environnement et des enquêtes publiques de la préfecture des Yvelines.
Article 11 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vig ueur à compter de la signature
du présent arrêté.
Article 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux m ois à compter de sa notification ou de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Article 13 : Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet
d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 22 avril 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
le préfet délégué pour l'égalité des chances
auprès du préfet des Yvelines

Signé
Marc TSCHIGGFREY
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Préfecture de Police de Paris
78-2025-04-25-00001
Arrêté n 2025-00492 du 25 avril 2025
accordant délégation de la signature
préfectorale à la préfète déléguée à
l'immigration et aux agents affectés au sein de la
délégation à l'immigration
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-04-25-00001 - Arrêté n 2025-00492 du 25 avril 2025
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation
à l'immigration
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Cabinet du préfet




Arrêté n° 2025-00492
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration


Le préfet de police,

VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.* 122-1 et
R.* 122-4 ;

VU le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié r elatif aux déclarations de nationalité, aux
décisions de naturalisation, de réintégration, de p erte, de déchéance et de retrait de la nationalité
française ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 17, 73-3 et 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié rela tif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles- de-Gaulle et du Bourget, notamment son
article 1
er ;

VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l 'organisation de l'entrée et du séjour des étranger s
et de l'asile dans les départements de l'Essonne, d es Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de
la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2 ;

VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de
police et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine -et-
Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1 er ;

VU le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvr e des compétences du préfet
délégué à l'immigration auprès du préfet de police et de l'organisation de la police aux frontières da ns
les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne , du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les
emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de
police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01288 du 23 octobre 2 023 relatif au préfet délégué à l'immigration et
aux services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l'exercice de ses attributions ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireil le LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfète
déléguée à l'immigration auprès du préfet de police, à compter du 21 août 2023 ;

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accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation
à l'immigration
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VU l'arrêté du 9 février 2024 par lequel Mme Pascale PIN, administratrice de l'Etat du deuxième grade,
est nommée dans les fonctions de cheffe du service de l'administration des étrangers, adjointe à la
préfète déléguée à l'immigration à la préfecture de police ;

VU l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel M. Jean-Dan iel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'Etat
du deuxième grade, est nommé sous-directeur du séjour et de l'accès à la nationalité au sein du service
de l'administration des étrangers à la délégation à l'immigration de la préfecture de police ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,

ARRÊTE

Article 1
er

Délégation de signature est donnée à Mme Mireille LARRÈDE, préfète déléguée à l'immigration, à l'effet
de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à
l'exercice des missions fixées par les articles R.*122-1 et R.* 122-4 du code de l'entrée et du séj our des
étrangers et du droit d'asile, 73-3 du décret du 29 avril 2004 susvisé et 1 er du décret n° 2021-481 du
21 avril 2021 susvisé et l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives
à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.

Mme Mireille LARRÈDE reçoit délégation pour signer, au nom du préfet de police, les arrêtés
d'avertissement et de blâme infligés aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et
spécialisés placés sous sa responsabilité.

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille L ARRÈDE, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1 er est exercée par Mme Pascale PIN, administratrice d e l'État du deuxième grade, cheffe du
service de l'administration des étrangers, adjointe à la préfète déléguée à l'immigration à la préfect ure
de police et, dans la limite de ses attributions, p ar Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, commissaire
divisionnaire de police, directrice de cabinet.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille L ARRÈDE, Mme Pascale PIN reçoit délégation
pour signer les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie des
personnels relevant de son autorité.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille L ARRÈDE et de Mme Pascale PIN, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l 'État hors classe, sous-directeur du
séjour et de l'accès à la nationalité ;
- M. Christian VEDELAGO, administrateur de l'État, ch ef du département zonal de l'asile et de
l'éloignement ;
- M. Rodolphe WILS, attaché d'administration hors cla sse de l'Etat, chef du département des
ressources, de la modernisation et du soutien juridique.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attrib utions, par M. Jean-Baptiste BRUNET, attaché
d'administration de l'Etat, chef de la section des affaires générales.

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à l'immigration
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Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste BRUNET, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne-Claire BEISSAT, attachée d'administration
de l'Etat, adjointe au chef de la section des affaires générales.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Florence CARTON, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
pôle de l'instruction des demandes de titres de séjour ;
- Mme Camille MALINGE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
pôle de la relation et du service à l'usager ;
- M. Christian HAUSMANN, conseiller d'administratio n de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du
pôle de l'accès à la nationalité.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence CARTON, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François LEMATRE, attaché d'administration hors
classe de l'Etat, directement placé sous son autorité.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence C ARTON et de M. François LEMATRE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Kim MYARA, attachée principale d'administrati on de l'État, cheffe de la division de
l'immigration professionnelle et étudiante ;
- Mme Zohra BNOURRIF, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de l'immigration
familiale ;
- Mme Lucie MONTOY, attachée d'administration de l' Etat, cheffe de la division de l'admission
exceptionnelle au séjour et de l'actualisation des situations administratives et de voyage ;
- Mme Ilhème MAZOUZI, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de la rédaction
et des examens spécialisés.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Kim MYARA, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Ludovic VAGUENER, attaché principal
d'administration de l'État, directement placé sous son autorité.

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Zohra BNOU RRIF, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Christine COULAIS, attachée d'administration de
l'État, directement placée sous son autorité.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie MONT OY, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Véronique DE MATOS, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, directement placée sous son autorité.

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à l'immigration
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En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie MONT OY et de Mme Véronique DE MATOS, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Maria AÏT-AMER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section admission
exceptionnelle, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maria AÏT-AMER , par Mme Dima
HASSAN, agent contractuel administratif, emploi de catégorie B de la préfecture de police,
adjointe à la cheffe de la section admission except ionnelle, directement placée sous son autorité,
pour signer les décisions de refus de séjour, les o bligations à quitter le territoire français et les
courriers de classement sans suite relatifs aux demandes :
o des ressortissants étrangers qui déposent une demande dont un des motifs est relatif à
l'admission exceptionnelle au séjour en application des dispositions du chapitre V du titre
III du livre quatrième du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
o des ressortissants algériens, dont un des motifs de la demande est relatif à l'application
du 1) de l'article 6 l'accord du 27 décembre 1968 e ntre le gouvernement de la République
française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif
à la circulation, à l'emploi et au séjour des resso rtissants algériens et de leurs familles dit
« accord franco-algérien » ;
- M. Johnathan SE, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section actualisation des
situations administratives et de voyage, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Johnathan
SE, par Mme Monique VERIN, adjointe administrative principale de 1 ère classe et par M. Régis
FAUCONNIER, adjoint administratif principal de 1 ère classe, directement placés sous son autorité,
pour signer les classements sans suite et les lettr es d'incomplétude relatifs aux demandes de
renouvellement des cartes de résident et des certificats de résidence pour algérien de 10 ans.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ilhème MAZ OUZI, la délégation qui lui est consentie est
exercée par Mme Alicia MIGUEL, attachée d'administr ation de l'Etat, adjointe à la cheffe de la divisio n
de la rédaction et des examens spécialisés, et dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Laurence JADOUI, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
rédaction, ou en cas d'empêchement de Mme Laurence JADOUI, par Mme Nabila BEN AZOUN,
secrétaire administrative de classe normale, adjoin te à la cheffe de la section rédaction et par
Mme Noéline ETCHEBERRY, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la
section rédaction, pour signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de ti tre de séjour des ressortissants
étrangers ;
o décisions relatives au regroupement familial ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes dépos ées par les mineurs et jeunes
majeurs isolés étrangers confiés à l'Aide sociale à l'enfance.
- Mme Mélanie GRASA, secrétaire administrative de c lasse normale, cheffe de la section
commission des titres séjour et ordre public, ou en cas d'empêchement de Mme Mélanie GRASA,
par Mme Brigitte DUPONT, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la
section commission des titres séjour et ordre public, pour signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour pour motif d'ordre public ;
o courriers d'instruction relatifs aux dossiers devan t faire l'objet d'un passage devant la
commission du titre de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de ti tre déposées sur le fondement des
articles L. 423-5, L. 423-18 et L. 425-1 et suivant s du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile.

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accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation
à l'immigration
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Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Camille MALINGE, attachée d'administration hors classe
de l'État, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du
service à l'usager, la délégation qui lui est conse ntie est exercée, dans la limite de ses attribution s, par
Mme Anne-Valérie LAUGIER, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du pôle
de la relation et du service à l'usager, directement placée sous son autorité.

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Camille MALINGE, attachée d'administration hors classe
de l'État, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du
service à l'usager et de Mme Anne-Valérie LAUGIER, attachée principale d'administration de l'État,
adjointe au chef du pôle de la relation et du servi ce à l'usager, la délégation qui leur est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Véronique CANOPE, attachée d'administration d e l'État, cheffe de la division de la
réception des usagers ;
- M. Landry VARANDA, attaché d'administration de l' Etat, chef de la division de
l'accompagnement des usagers.

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique CANOPE, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Christine MILLET, secrétaire administrative d e
classe exceptionnelle, directement placée sous son autorité.

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Landry VARA NDA, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Fabien LANOËLLE, secrétaire administratif de class e
exceptionnelle, directement placé sous son autorité.

Article 17

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian H AUSMANN, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions r espectives, par Mme Adeline BRAUX, attachée
principale d'administration de l'État, et Mme Sophi e GLEIZON, attachée d'administration de l'État,
directement placées sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian HAUSMANN, de Mme Adeline BRAUX et de Mme
Sophie GLEIZON, la délégation qui leur est consenti e est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Madame Sarah-Laure KUTEK, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section
de l'instruction, Mme Fabienne BELLIER, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section
de l'instruction, et Mme Catherine KATZENSTEIN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de
la section des dossiers signalés et de la correspondance, pour signer les actes suivants :
o les décisions de classement sans suite, d'irrecevab ilité, d'ajournement et de rejet opposées
aux demandes de naturalisation et de réintégration ;
o les propositions favorables de naturalisation et de réintégration ainsi que les avis
défavorables à l'enregistrement des déclarations so uscrites en application des articles 21-2,
21-13-1 et 21-13-2 du code civil ;
o les décisions d'enregistrement des déclarations sus visées ainsi que les décisions de
classement sans suite opposées aux déclarants ;
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-04-25-00001 - Arrêté n 2025-00492 du 25 avril 2025
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation
à l'immigration
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o les courriers de retour des dossiers de demandes d'acquisition de la nationalité française par
déclaration, lorsque le dossier s'avère incomplet.
- Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de c lasse supérieure, adjointe à la cheffe de la
section de l'instruction, Mme Rosalie PERONET, secr étaire administrative de classe normale,
adjointe à la cheffe de la section Instruction, Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative
de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la se ction chargée des dossiers signalés et de la
correspondance, Mme Nora BELBACHIR, secrétaire admi nistrative de classe exceptionnelle,
cheffe de la section de la pré-instruction et des c érémonies, Mme Fany PIERRE, secrétaire
administrative de classe normale, adjointe à la che ffe de la section de la pré-instruction et des
cérémonies, Mme Marie-France LAUCOURT, adjointe adm inistrative principale de 1 ère classe,
adjointe à la cheffe de la section de la pré-instru ction et des cérémonies et Mme Véronique
SAGOT, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire de l'attribution des dossiers et
de l'interface avec les services d'enquête, pour si gner les courriers de retour des dossiers de
demandes d'acquisition de la nationalité française par déclaration, lorsque le dossier s'avère
incomplet ;

- Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de cl asse exceptionnelle, cheffe de la section
de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany P IERRE, secrétaire administrative de classe
normale, adjointe à la cheffe de la section de la p ré-instruction et des cérémonies, Mme Marie-
France LAUCOURT, adjointe administrative principale de 1 ère classe, adjointe à la cheffe de la
section de la pré-instruction et des cérémonies, Mm e Véronique SAGOT, secrétaire
administrative de classe normale, gestionnaire de l'attribution des dossiers et de l'interface avec
les services d'enquête, Mme Ingrid BRIGITTE, secrét aire administrative de classe supérieure,
adjointe à la cheffe de la section de l'instruction , Mme Rosalie PERONET, secrétaire
administrative de classe normale, adjointe à la che ffe de la section Instruction, et par Mme
Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative de class e supérieure, adjointe à la cheffe de la
section des dossiers signalés et de la correspondan ce, au titre de l'utilisation du téléservice de
prise en charge des demandes d'acquisition de natio nalité (NATALI), pour valider et signer les
décisions de classement sans suite au stade de la v érification formelle et au stade de
l'instruction ainsi que les décisions dans le cadre des recours gracieux formés contre ces
classements sans suite .

Article 18

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian VEDELAGO, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Sélim UCKUN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la
lutte contre l'immigration irrégulière, pour tous a ctes, arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions définies à l'article 22 de l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé ;
- M. Youssef BERQOUQI, attaché d'administration hors classe de l'État, conseiller d'administration
de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile, pour tous
actes, arrêtés, décisions et pièces comptables néce ssaires à l'exercice des missions définies à
l'article 23 de l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé.

Article 19
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sélim UCKUN , la délégation qui lui est consentie est
exercée par MM. Stéphane HERING et Faustin MISSEREY, attachés principaux d'administration de l'Etat,
Mmes Koudedja FOFANA, Blandine AGEORGES, Céline SIM EON, Toymina SOULA, France BECK, et
Ihsane FRANÇOIS, attachées d'administration de l'Ét at, ainsi que MM. Charles THURIES, Clément
COSTARD et Pierre MATHIEU, attachés d'administration de l'État, directement placés sous son autorité.




Article 20

Préfecture de Police de Paris - 78-2025-04-25-00001 - Arrêté n 2025-00492 du 25 avril 2025
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation
à l'immigration
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Youssef BER QOUQI, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Josépha DAUTREY, attachée principale d'administ ration de l'État, adjointe au chef du
bureau de l'accueil de la demande d'asile ;
- Mme Caroline TASSEL, attachée d'administration hors classe de l'État, adjointe au chef du
bureau de l'accueil de la demande d'asile ;
- Mme Regina MONFORT, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle asile ;
- Mme Pascale AUBRY, attachée d'administration de l'É tat, cheffe du pôle interdépartemental
Dublin.

Article 21

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rodolphe WI LS, reçoivent délégation à l'effet de signer
tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Mme Marie-Caroline SAILLY, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des
relations et des ressources humaines ;
- M. Damien ROUX, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des affaires
financières, immobilières et logistiques ;
- Mme Sylvia VITERITTI, ingénieure principale des sys tèmes d'information et de communication,
cheffe du bureau de l'accompagnement et de la transformation numériques;
- Mme Farah RAHMOUN, attachée principale d'administra tion de l'Etat, cheffe du bureau du
soutien juridique et du contentieux .

Article 22

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHM OUN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par M. Philippe MARTIN, attaché principal
d'administration de l'État, et par Jean-Pierre LOUI S-PHILIPPE, attaché d'administration de l'État,
directement placés sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHMOUN, de M. Philippe MARTIN et de M. Jean-
Pierre LOUIS-PHILIPPE, la délégation qui leur est c onsentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par Mme Isabelle GOMEZ, s ecrétaire administrative de classe exceptionnelle,
et par M. Yannick ALLAIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

Article 23

Le présent arrêté entre en vigueur le 1
er mai 2025.

Article 24

La préfète, directrice de cabinet, et la préfète dé léguée à l'immigration sont chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté q ui sera publié aux recueils des actes administratif s
des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.


Fait à Paris le 25 avril 2025


Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-04-25-00001 - Arrêté n 2025-00492 du 25 avril 2025
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation
à l'immigration
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