PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2026-072
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
DDT / SEER
24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes (79 pages) Page 3
Préfecture de la Dordogne / CABINET
24-2026-07-09-00007 - AP dérogation bruits voisinage générés par les
travaux de BTP (3 pages) Page 83
24-2026-07-10-00004 - AP interdiction engins pyro et produits inflammables fête
nationale (3 pages) Page 87
24-2026-07-10-00003 - AP interdiction vente et conso alcool voie publique fête
nationale (2 pages) Page 91
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda /
24-2026-07-10-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (3
pages) Page 94
24-2026-07-09-00008 - Arrêté autorisant les services de la police nationale à
utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement
radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord le 11 juillet 2026 à
Bergerac (2 pages) Page 98
2
DDT
24-2026-07-09-00006
20260709 AP restriction avec annexes
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| DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFETEDE LA DES TERRITOIRESDORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Service eau, environnementet risques
Arrêté n° DDT/SEER/2026-013portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eauLa préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-1, L.211-3, L.211-8, L.214-1, L.214-6 etR.211-66 a R.211-70;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2relatifs aux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L 2215-1 relatif auxpouvoirs des représentants de l'État dans le département en matière de police ;Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et ala gestion des situations de crise liées a la sécheresse ;Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination desmesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne, modifié le 28 juillet 2023 ;Vu le schéma directeur d'aménagement de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuvé le 10mars 2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 19 novembre 2019 portant approbation du schéma d'aménagementet de gestion des eaux (SAGE) Charente ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 2 août 2021 portant approbation du schéma d'aménagement et degestion des eaux (SAGE) Isle-Dronne;Vu l'arrété-cadre interdépartemental n° 47-2022-07-20-00002 du 20juillet 2022 délimitant les zonesd'alerte sécheresse et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usagesde l'eau du bassin versant du Dropt;Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zonesd'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eaudes sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde ;Vu l'arrêté n° 16-2026-06-12-00009 du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté cadre interdépartementaln° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 et le 20 mai 2025 délimitant les zones
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d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eaudes sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde ;Vu l'arrêté-cadre interdépartemental n° E-2026-127 du 29 mai 2026 délimitant les zones d'alerte etdéfinissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassindu Lot;Vu l'arrété-cadre interdépartemental n° DDT/SEER/2026-002 du 23 juin 2026 délimitant les zonesd'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dubassin versant de la Dordogne ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2026-006 du 28 mai 2026 interdisant le remplissage et lavidange des plans d'eau et réglementant la manœuvre des vannes et celle des empellements sur lescours d'eau du département de la Dordogne;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2026-011 du 2juillet 2026 portant restrictions des prélèvementsd'eau à compter du 4 juillet 2026 ;
Considérant la situation hydrologique actuelle du département ;Considérant les courbes des débits relevés par les stations de mesures ;Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil de vigilance :Isle moyenne, Enéa, Nauze, Dordogne aval ;Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil d'alerte :Dronne aval, Vézère, Banège ;Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil d'alerte renforcée :Pude, Isle amont, Isle entre Loue et Auvézère, Auvézère amont, Crempse, Cern, Beunes, Céou aval,Couze - Couzeau, Eyraud ;Considérant que les cours d'eau suivants présentent un écoulement visible faible ou écoulementfaible :Euche, Blame, Vern, Beauronne des Lèches, Beauronne de Saint-Vincent, Beauronne de Chancelade,Manoire, Germaine-Lizabel, Louyre, Gravouse-Seignal, Dropt amont;Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil de crise:Tardoire, Bandiat, Belle, Sauvanie, Dronne amont, Auvézère aval, Loue, Chironde - Coly, Elle, Céouamont, Caudeau ;Considérant que les cours d'eau suivants présentent un écoulement non visible ou un assec:Boulou, Borrèze, Tournefeuille, Gardonnette, Estrop, Lidoire, Conne, Bournégue, Escourou, Lède ;Considérant la nécessité de maintenir dans les cours d'eau un débit minimum nécessaire àl'équilibre général des ressources en eau, à la salubrité et à l'hygiène publique, ainsi qu'à lapréservation des écosystèmes aquatiques ;Considérant que la préfète peut prendre pour toutes les communes du département ou plusieursd'entre elles, et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutesmesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ;Considérant la forte sollicitation des réseaux d'eau potable et la baisse du niveau des ressources ;
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Considérant que cette situation de tension sur les services de distribution d'eau potable nécessitel'application de mesures de restriction pour les usages non prioritaires de l'eau potable ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Dordogne ;
ARRETE
Article 1" - Mise en place de mesuresIl est instauré, a compter du samedi 11 juillet 2026 à 8 heures, diverses mesures de limitation ou desuspension des usages de l'eau.Les niveaux de gravités sont les suivants :Niveau de gravité liés aux indicateurs de référenceVigilance Alerte Alerte renforcée
Article 2 - Mesures de limitation ou de suspension provisoires des prélèvements d'eau effectuésdirectement dans le milieu naturel superficielCes mesures s'appliquent, pour chaque sous-bassin de gestion identifié, aux cours d'eau, leursaffluents et les nappes alluviales.Sont considérés comme milieux naturels superficiels :* cours d'eau, nappes alluviales et d'accompagnement;* sources et fontaines ;° canaux, biefs ou dérivations de cours d'eau;° plans d'eau connectés au réseau hydrographique superficiel ;* puits ou forages inclus dans la délimitation des nappes alluviales de la Dordogne, de l'Isle-Dronne et de la Vézère (voir article 61 de l'arrêté-cadre inter-départemental du sous-bassinde la Dordogne);* sauf délimitation particulière précisée ci-dessus ou démontrée par une étude d'unhydrogéologue agréé ou par une analyse du BRGM, sont considérés comme effectués ennappe d'accompagnement tous les prélèvements effectués à moins de 100 mètres du litmineur d'un cours d'eau.
Article 21 - Concernant les usages d'irrigation agricoleLes jours d'interdiction de prélèvement à usage agricole dépendent de la commune où se situe lepoint de prélèvement. La liste des communes ainsi que les jours concernés sont détaillés dans lesannexes n°1 à 11, suivant le tableau figurant à l'article 2.3.Pour les cours d'eau faisant l'objet d'une gestion spécifique mise en place par les organismesuniques de gestion collective (OUGC) compétents, les mesures de restriction seront appliquées auxtours d'eau notifiés aux irrigants par ces derniers. 3/8
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Seuil de vigilance: l'atteinte de ce seuil enclenche des mesures de communication et desensibilisation des usagers de l'eau dès que la tendance hydrologique laisse pressentir un risque depénurie d'eau a court ou à moyen terme.Seuil d'alerte : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes pour tous les prélèvements àusage d'irrigation agricole :*Interdiction de prélèvements 2 jours par semaine (ou réduction de 30 % en volume ou endébit dans les sous-bassins gérés par tours d'eau individuels).* Cas particuliers des bassins versants de la Tardoire et du Bandiat, en application de l'arrêté-cadre interdépartemental du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai 2025:- Tardoire : 7 % du volume autorisé en étiage (taux hebdomadaire).- Bandiat: interdiction de prélèvements 3jours par semaine (mercredi, samedi etdimanche)Seuil d'alerte renforcée : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes pour tous lesprélèvements à usage d'irrigation agricole :° Interdiction de prélèvements 3,5 jours par semaine (ou réduction de 50 % en volume ou endébit dans les sous-bassins gérés par tours d'eau individuels).+ Cas particuliers des bassins versants de la Tardoire et du Bandiat, en application de l'arrêté-cadre interdépartemental du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai 2025:— Tardoire : 5 % du volume autorisé en étiage (taux hebdomadaire).— Bandiat: interdiction de prélèvements 5 jours par semaine (mardi, mercredi, vendredi,samedi et dimanche)Seuil de crise : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes :+ Suspension totale de tous les prélèvements à usage d'irrigation agricole.
Article 2.2 - Concernant les prélèvements à usage public ou privé, hors irrigation agricole ethors réseau d'eau potableLes mesures de limitation des prélèvements d'eau dans les cours d'eau et les nappes alluviales sontdéfinies suivant les niveaux de gravités détaillés par bassin dans le tableau figurant à l'article 2.3,conformément aux dispositions des arrêtés cadres interdépartementaux susvisés.Les niveaux de gravité détaillés par zone d'alerte dans ce tableau entraînent la mise en œuvre demesures de limitation ou d'interdiction temporaire des prélèvements d'eau définies à l'annexe 12 duprésent arrêté.Article 2.3 - Synthèse des mesures de limitation des prélèvements d'eau applicables parbassin et selon les usagesMesures de limitation des prélèvements d'eau dans les milieux naturels superficiels, définies suivantles niveaux de gravité détaillés par bassin, conformément aux dispositions des arrêtés cadresinterdépartementaux susvisés.Bassin de Sous-bassin de gestion (cours d'eau Niveaux de Usage agricole |Usage public ou privégestion + ensemble des affluents) _gravité (article 21) (article 2.2)Tardoire Tardoire Crise Interdiction totale Annexe12Bandiat Bandiat Crise Interdiction totale Annexe12Lizonne Lizonne néant - -
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Belle Crise Interdiction totale Annexe12Pude Alerte Renforcée Annexe 3b Annexe12Sauvanie Crise Interdiction totale Annexe12Dronne aval Alerte Annexe 4b Annexe12Dronne Moyenne néant . -Dronne Dronne amont Crise Interdiction totale Annexe12Boulou Crise Interdiction totale Annexe12Euche Alerte Renforcée Annexe 4d Annexe12Isle moyenne Vigilance Proce clade Annexe12alerteCrempse Alerte Renforcée Annexe 5a Annexe12Vern Alerte Renforcée Annexe 5b Annexe12Isle moyenne Beauronne les Lèches Alerte Renforcée Annexe 5c Annexe12Beauronne de Saint-Vincent Alerte Renforcée Annexe 5d Annexe12Beauronne de Chancelade Alerte Renforcée Annexe 5e Annexe12Manoire Alerte Renforcée Annexe 5f Annexe12Isle amont Alerte Renforcée Annexe 6 Annexe12Isle entre Loue et Auvézère Alerte Renforcée Annexe 6a Annexe12Auvézère amont Alerte Renforcée Annexe 6b Annexe12Isle amont ae ; aAuvézère aval Crise Interdiction totale Annexe12Blame Alerte Renforcée Annexe 6e Annexe12Loue Crise Interdiction totale Annexe12Vézère Alerte Annexe 7 Annexe12Cern Alerte Renforcée Annexe 7a Annexe12Vézère Beunes Alerte Renforcée Annexe 7b Annexe12Chironde-Coly Crise Interdiction totale Annexe12Elle Crise Interdiction totale Annexe12Dordogne amont néant : rCéou amont Crise Interdiction totale Annexe12Céou aval Alerte Renforcée Annexe 8b Annexe12Énéa Vigilance Precine ak feu Annexe12Dordogne d'alerteamont Nauze Vigilance Praone ay seuil Annexe12d'alerteBorrèze Crise Interdiction totale Annexe12Germaine-Lizabel Alerte Renforcée Annexe 8f Annexe12Tournefeuille Crise Interdiction totale Annexe12Dordogne aval Vigilance Proce du seuil Annexe12alerteCaudeau Crise Interdiction totale Annexe12Louyre Alerte Renforcée Annexe 9b Annexe12Couze/Couzeau Alerte Renforcée Annexe 9c Annexe12Dordogne aval Conne Crise Interdiction totale Annexe12Gardonnette Crise Interdiction totale Annexe12Lidoire Crise Interdiction totale Annexe12Estrop Crise Interdiction totale Annexe12Gravouse - Seignal Alerte Renforcée Annexe 9h Annexe12Eyraud Alerte Renforcée Annexe 9 Annexe12Dropt Partie réalimentée| Dropt aval néant - -Partie Dropt amont jAlerte Renforcée Annexe 10b Annexe12non réalimentée Bournègue Crise Interdiction totale Annexe12Banège Alerte Annexe 10d Annexe12
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Escourou Crise Interdiction totale Annexe12Lémance néant - -Lot Léde Crise Interdiction totale Annexe12Article 3 - Mesures de limitation des usages de l'eau du réseau d'adduction d'eau potableL'ensemble des communes du département est placé en alerte.Les communes de Saint Jory-de-Chalais, Chalais, Firbeix, La Coquille, Saint-Pierre-de-Frugie, Saint-Priest-les-fougères et Miallet sont placées en alerte renforcée.
Article 4 - Prélèvements non concernésLe présent arrêté ne s'applique pas aux usages suivants :> alimentation en eau potable de la population;° prélèvement pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense incendie ;* abreuvement des animaux;> prélèvement dans les plans d'eau sans relation directe avec le cours d'eau ou sa napped'accompagnement et/ou bénéficiant d'une gestion dite déconnectée du milieu naturel enpériode d'étiage ;* les réserves de récupération d'eau de pluie ;* tout autre prélèvement indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publique etde la sécurité civile, y compris le renouvellement des eaux des piscines collectives en casde nécessité sanitaire.Article 5 - Mesures dérogatoiresQuel que soit l'usage concerné, des adaptations moins strictes peuvent être autorisées par le préfetde département pour les zones où une interdiction totale de prélèvement (crise) s'applique. Lesmodalités sont précisées dans les arrêtés cadre interdépartementaux susvisés :'article 10 de l'arrêté cadre interdépartemental du sous-bassin du Dropt du 20 juillet2022 ;'article 12 de l'arrêté cadre interdépartemental des sous-bassins versants de la Charente,de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024, le21 mai 2025 et le 12 juin 2026;"articles 18 et 19 de l'arrêté cadre interdépartemental du sous-bassin du Lot du 29 mai2026 ;"article 16 de l'arrêté cadre interdépartemental du sous-bassin de la Dordogne du 23 juin2026;
Article 6 - Application et validitéLes mesures du présent arrêté sont instaurées à titre exceptionnel, provisoire et temporaire et sontabrogées au plus tard le 31 octobre 2026.Elles seront actualisées ou levées en tant que de besoin, par arrêté complémentaire en fonction dusuivi réalisé par le comité de suivi opérationnel de l'étiage dans le cadre de l'application de l'arrêté-cadre susvisé.L'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2026-011 portant mesures de restrictions de prélèvements d'eaudu 4 juillet 2026 est abrogé à la date d'application du présent arrêté.
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Article 7 - Débit réservé aux cours d'eauEn application de l'article L.214-18 du code de l'environnement, les ouvrages devront laisser passeren tout temps dans le lit principal des cours d'eau un débit minimal garantissant en permanence lavie, la circulation, la reproduction des espèces qui le peuplent.Article 8 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 - SanctionsLes infractions au présent arrêté sont sanctionnées conformément aux lois et règlements envigueur.Article 10 - PublicationLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de la Dordogne et il est disponible sur le site internet des services de l'État enDordogne pendant toute la période de restriction :https://www.dordogne.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Environnement-Eau-Biodiversite-Risques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-etiage-et-secheresse/Arretes-des-mesures-de-restrictions-des-usages-de-l-eau-en-Dordogne/Campagne-etiage-2026.ll est également adressé au maire de chaque commune concernée pour affichage à titre informatifet publié sur le site internet national dédié VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/. |Article 11 - Voie de recoursLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :. d'un recours gracieux devant le préfet de la Dordogne ;° d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique ;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux par voiepostale ou par voie dématérialisée via l'application « télérecours citoyen » accessiblepar le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 12 - ExécutionLe directeur de cabinet de la préfecture de la Dordogne,le sous-préfet de Bergerac, le sous-préfet de Nontron, le sous-préfet de Sarlat,le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Dordogne,le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,le directeur départemental des territoires,
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le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations,le directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé,le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,et les maires des communes concernées,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
cece 4(F) BeebLa préféte
orie AuBsAT.
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a Département de la DORDOGNEPREFETE Niveaux de restriction pour les prélevementsDE LA en eau directs dans le milieuDORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Pas de restriction aVigilance TardoireAlerteAlerte renforcée . |Bandiatfee Crise
Lizonne @ 7 Oee y\ TE tnDronnejamont LPà.PAT MG
| Pme Ade Chancelade L'Isle entre uvézère amontF ; Dronne Moyenne Louejet Auveézereÿ
Dronne aval Ézà BlameBeauronne Auvézere/avalde(St:Vincent
Isle moyenne Chironde]Coly—,
BorrèzeÉnéaen 2Sarlat-la-Caneda|¢ j7, TournefeuilleDordogne amont A
A GermaineNauze_ CéoulavalEscourou Banegecs aval | (ime wy
GravouseSeignal
CéoulamontDropt'amontLémance
Sources :Direction Départementale des Territoires 0 10 20 km DDT24 / SEER-Police de l'eau - 2026Cité Administrative - 24024 PERIGUEUX CEDEX SIE Adour Garonne - 2023IGN BD Topage® 2019
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Niveaux de gravité Mesures de gestionmesures de communication et de sensibilisation7 % max. du volume autorisé en étiage
Interdiction d'irrigationsauf dérogations éventuelles accordées ( cf. article 12)
ANNEXE 1
Bassin de gestion n°1 – Tardoire

Mesures de restriction – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
en application de l'arrêté cadre interdépartemental des sous-bassins versants de la Charente,
de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai
2025
Communes
BUSSEROLLES
BUSSIERE-BADIL
CHAMPNIERS-ET-REILHAC
PIEGUT-PLUVIERS
SAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE
SAINT-ESTEPHE
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral
Alerte
Estivale Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

Alerte
Renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

Coupure Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
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ANNEXE 2
Bassin de gestion n° 2 – BANDIAT
Mesures de restriction – Tours d'eau par communes et communes déléguée ou associée,
en application de l'arrêté cadre interdépartemental des sous-bassins versants de la Charente,
de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai
2025
Communes Communes Communes Communes
ABJAT-SUR-BANDIAT
AUGIGNAC
BEAUSSAC
LE BOURDEIX
BUSSEROLLES
BUSSIERE-BADIL
ETOUARS
HAUTEFAYE
JAVERLHAC-ET-LA-
CHAPELLE-SAINT-
ROBERT
LUSSAS-ET-
NONTRONNEAU
NONTRON
PIEGUT-PLUVIERS
SAINT-ESTEPHE
SAINT-MARTIAL-DE-
VALETTE
SAINT-MARTIN-LE-PIN
SAVIGNAC-DE-NONTRON
SOUDAT
TEYJAT
VARAIGNES
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Alerte
Renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Coupure Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
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ANNEXE 3
Bassin de gestion n° 3 – LIZONNE
Sous bassin de la LIZONNE
Mesures de restriction – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
BEAUSSAC
BERTRIC BUREE
BOUTEILLES SAINT
SEBASTIEN
CHAMPEAUX ET LA
CHAPELLE POMMIER
LA CHAPELLE GRESIGNAC
LA ROCHEBEAUCOURT ET
ARGENTINE
MAREUIL
SCEAU SAINT ANGEL
ALLEMANS
GOUT ROSSIGNOL
HAUTEFAYE
MONSEC
RUDEAU LADOSSE
SAINT MARTIAL DE
VALETTE
SAINT MARTIAL VIVEYROL
SAINTE CROIX DE MAREUIL
VENDOIRE
CHAMPAGNE ET FONTAINE
CONNEZAC
COUTURES
LA CHAPELLE
MONTABOURLET
LES GRAULGES
LUSIGNAC
SAINT FRONT SUR
NIZONNE
SAINT PAUL LIZONNE
SAINT SULPICE DE
MAREUIL
VIEUX MAREUIL
CHERVAL
COMBERANCHE ET
EPELUCHE
LA TOUR BLANCHE
LEGUILLAC DE CERCLES
LUSSAS ET
NONTRONNEAU
NANTEUIL AURIAC DE
BOURZAC
PUYRENIER
VERTEILLAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
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ANNEXE 3a
Bassin de gestion n° 3 – LIZONNE
Sous bassin de la Belle
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
MAREUIL
MONSEC
SAINTE CROIX DE
MAREUIL
LA CHAPELLE MONTA-
BOURLET
VIEUX MAREUIL
LEGUILLAC DE
CERCLES
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 16
ANNEXE 3b
Bassin de gestion n° 3 – LIZONNE
Sous bassin de la PUDE
Mesures de restriction – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
BOUTEILLES SAINT
SEBASTIEN
LA CHAPELLE
GRESIGNAC
MAREUIL
GOUT ROSSIGNOL
VENDOIRE
CHAMPAGNE ET
FONTAINE
LA CHAPELLE
MONTABOURLET
CHERVAL
LA TOUR BLANCHE
NANTEUIL AURIAC DE
BOURZAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 17
ANNEXE 3c
Bassin de gestion n° 3 – LIZONNE
Sous bassin de la SAUVANIE
Mesures de restriction – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
BERTRIC BUREE
BOUTEILLES SAINT
SEBASTIEN
LA CHAPELLE GRESI-
GNAC
ALLEMANS
SAINT MARTIAL
VIVEYROL
COUTURES
LUSIGNAC
SAINT–PAUL LIZONNE
CHERVAL
COMBERANCHE-ET-
EPELUCHE
LA TOUR BLANCHE
VERTEILLAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 18
ANNEXE 4
Bassin de gestion n° 4 – DRONNE
Sous bassin de la DRONNE MOYENNE
Mesures de restriction – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
BERTRIC BUREE
BOURG DU BOST
CANTILLAC
CONDAT SUR TRINCOU
DOUCHAPT
LA CHAPELLE GONAGUET
LEMPZOURS
LISLE
MIALET
MILHAC DE NONTRON
RIBERAC
SAINT PAUL LA ROCHE
SAINT ROMAIN ET SAINT
CLEMENT
SAINT SULPICE DE
ROUMAGNAC
THIVIERS
VALEUIL
ALLEMANS
CELLES
CHALEIX
CHAMPAGNAC DE BELAIR
CHAPDEUIL
CREYSSAC
LA COQUILLE
MONTAGRIER
PAUSSAC ET SAINT VIVIEN
SAINT JULIEN DE
BOURDEILLES
SAINT MARTIN DE
FRESSENGEAS
SAINT PARDOUX DE DRONE
SAINT PIERRE DE COLE
SAINT PIERRE DE FRUGIE
SENCENAC PUY DE
FOURCHES
SIORAC DE RIBERAC
BOURDEILLES
BOURG DES MAISONS
CHASSAIGNES
COUTURES
FIRBEIX
LA CHAPELLE FAUCHER
LA GONTERIE BOULOUNEIX
NANTHEUIL
SAINT AQUILIN
SAINT FRONT D'ALEMPS
SAINT JORY DE CHALAIS
SAINT MARTIN DE RIBERAC
SAINT PANCRACE
SAINT VICTOR
SEGONZAC
TOCANE SAINT APRE
VAUNAC
VILLARS
VILLETOUREIX
BIRAS
BRANTOME
BUSSAC
Chalais
COMBERANCHE ET
EPELUCHE
EYVIRAT
GRAND BRASSAC
MENSIGNAC
QUINSAC
SAINT ANDRE DE DOUBLE
SAINT CREPIN DE
RICHEMONT
SAINT JEAN DE COLE
SAINT MEARD DE DRONE
SAINT SAUD LACOUSSIERE
SAINT VINCENT DE
CONNEZAC
VANXAINS
VERTEILLAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 19
ANNEXE 4a
Bassin de gestion n° 4 – DRONNE
Sous bassin de la DRONNE AMONT NON REALIMENTEE
Mesures de restriction – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
MIALLET
ST SAUD LACOUSSIERE
ST PARDOUX LA RIVIERE
NONTRON
ST MARTIN DE
FRESSENGEAS
ST FRONT LA RIVIERE
QUINSAC
FIRBEIX
CHAMPS ROMAIN
VILARS
CANTILLAC
ST PANCRACE
LA CHAPELLE FAUCHER
ST PIERRE DE FRUGIE
CONDAT SUR TRINCOU
CHAMPAGNAC DE BEL AIR
ST PIERRE DE COLE
MILHAC DE NONTRON
SCEAU ST ANGEL
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 20
ANNEXE 4b
Bassin de gestion n° 4 – DRONNE
Sous bassin de la DRONNE AVAL
Mesures de restriction – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
BOURG DU BOST
CHENAUD
LA JEMAYE
FESTALEMPS
LA ROCHE CHALAIS
SAINT ANTOINE CUMOND
SAINT VINCENT JALMOUTIERS
SIORAC DE RIBERAC
SAINT VINCENT DE CONNEZAC
CHASSAIGNES
ECHOURGNAC
PETIT BERSAC
PONTEYRAUD
SAINT AULAYE-PUYMANGOU
PARCOUL
SAINT ANDRE DE DOUBLE
SAINT PRIVAT DES PRES
SERVANCHES
VANXAINS
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 21
ANNEXE 4c
Bassin de gestion n° 4 – DRONNE
Sous bassin du BOULOU
MESURES DE RESTRICTION – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – Commune Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
BRANTOME
EN PERIGORD
PAUSSAC ET SAINT VIVIEN
QUINSAC
MAREUIL EN PERIGORD
SCEAU SAINT ANGEL
BOURDEILLES
LA CHAPELLE
MONTMOREAU
CREYSSAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 22
ANNEXE 4d
Bassin de gestion n° 4 – DRONNE
Sous bassin de L'EUCHE
MESURES DE RESTRICTION – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
LA TOUR BLANCHE-
CERCLES
CREYSSAC
PAUSSAC ET SAINT VIVIEN
CHAPDEUIL
BOURG DES MAISONS
LA CHAPELLE MONTABOUR-
LET
VERTEILLAC
GRAND BRASSAC
SAINT JUST
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 23
ANNEXE 5
Bassin de gestion n° 5 – ISLE MOYENNE
bassin de l'Isle en aval de sa confluence avec l'Auvézère
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
BEAURONNE
BOULAZAC
CHAMPCEVINEL
CORNILLE
ESCOIRE
LA CHAPELLE GONAGUET
LEGUILLAC DE L'AUCHE
LES LECHES
MARSANEIX
MUSSIDAN
NEUVIC
SAINT ASTIER
ST FRONT DE PRADOUX
ST MARTIN L'ASTIER
SAINT-VINCENT-SUR-L'ISLE
SOURZAC
ANNESSE ET BEAULIEU
BASSILAC
CHANCELADE
CHATEAU L'EVEQUE
DOUZILLAC
EGLISE NEUVE DE VERGT
GRIGNOLS
LE PIZOU
MENSIGNAC
ST ETIENNE DE PUYCORBIER
ST GERMAIN DU SALEMBRE
ST LAURENT DES HOMMES
ST LOUIS EN L'ISLE
ST MARTIN DE GURSON
ST SAUVEUR LALANDE
TRELISSAC
AGONAC
ANTONNE ET TRIGONANT
ATUR
BEAUPOUYET
CHALAGNAC
CHANTERAC
COULOUNIEIX CHAMIERS
COURSAC
ECHOURGNAC
EYGURANDE ET GARDEDEUIL
MANZAC SUR VERN
MILHAC D'AUBEROCHE
MONTPON MENESTEROL
MOULIN NEUF
PERIGUEUX
ST ANDRE DE DOUBLE
ST MEDARD DE MUSSIDAN
ST MICHEL DE DOUBLE
TOCANE SAINT APRE
VILLEFRANCHE DE LONCHAT
CARSAC DE GURSON
MARSAC SUR L'ISLE
MENESPLET
MINZAC
MONTREM
NOTRE DAME DE SANILHAC
RAZAC SUR L'ISLE
SARLIAC-SUR-L'ISLE
ST AQUILIN
ST BARTHELEMY DE BELLE-
GARDE
ST LEON SUR L'ISLE
ST MARTIAL D'ARTENSET
SERVANCHES
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 24
ANNEXE 5a
Bassin de gestion n° 5 – ISLE
Sous bassin de la CREMPSE
Mesures de restriction – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
BOURGNAC
CAMPSEGRET
FOULEIX
LES LECHES
MUSSIDAN
NEUVIC
SAINT JEAN D'ESTISSAC
SOURZAC
VALLEREUIL
ISSAC
JAURE
SAINT SEVERIN
D'ESTISSAC
BEAUREGARD ET
BASSAC
BOURROU
MONTAGNAC LA
CREMPSE
SAINT HILAIRE
D'ESTISSAC
SAINT MAIME DE
PEREYROL
SAINT MARTIN DES
COMBES
BELEYMAS
DOUVILLE
EGLISE NEUVE D'ISSAC
GRUN BORDAS
SAINT JULIEN DE
CREMPSE
VILLAMBLARD
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 25
ANNEXE 5b
Bassin de gestion n° 5 – ISLE MOYENNE
Sous bassin du Vern
MESURES DE RESTRICTION – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
SANILHAC (Marsaneix)
NEUVIC
SAINT JEAN D'ESTISSAC
SAINT MICHEL DE VILLADEIX
VALLEREUIL
VEYRINES DE VERGT
EGLISE NEUVE DE VERGT
GRIGNOLS
JAURE
LA DOUZE
MONTREM
VILLAMBLARD
FOULEIX
SAINT MAYME DE PEREYROLS
BOURROU
VAL DE LOUYRE ET
CAUDEAU (Cendrieux)
CHALAGNAC
COURSAC
LACROPTE
MANZAC SUR VERN
VERGT
SANILHAC (Breuilh)
CREYSSENSAC ET PISSOT
GRUN BORDAS
SAINT AMAND DE VERGT
SAINT FELIX DE REILHAC
SAINT LEON SUR ISLE
SAINT PAUL DE SERRE
SALON
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 26
ANNEXE 5c
Bassin de gestion n° 5 ISLE MOYENNE
Sous bassin de la BEAURONNE DES LECHES
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – communes Groupe 2 – Commune Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
BOURGNAC
LES LECHES
SAINT LAURENT DES
HOMMES
BEAUPOUYET
SAINT MEDARD DE MUSSIDAN
BOSSET
EGLISE NEUVE D'ISSAC
SAINT GERY
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 27
ANNEXE 5d
Bassin de gestion n° 5 ISLE MOYENNE
Sous bassin de la BEAURONNE DE SAINT-VINCENT
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
ST VINCENT DE CONNEZAC
BEAURONNE
ST GERMAIN DU SALEMBRE
CHANTERAC
SAINT LOUIS EN L'ISLE
ST ANDRE DE DOUBLE
SAINT JEAN D'ATAUX
SAINT FRONT DE PRADOUX
DOUZILLAC
ST SULPICE DE ROUMAGNAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 28
ANNEXE 5e
Bassin de gestion n° 5 – ISLE
Sous bassin de BEAURONNE de CHANCELADE
Mesure de restriction – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – communes Groupe 4 – Communes
LEMPZOURS
SORGES
LA CHAPELLE GONAGUET
CHANCELADE
CHATEAU L'EVEQUE
NEGRONDES
SENCENAC PUY DE
FOURCHES
VAUNAC
AGONAC
PERIGUEUX
SAINT FRONT
D'ALEMPS
BIRAS
EYVIRAT
LIGUEUX
MARSAC SUR L'ISLE
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 29
ANNEXE 5f
Bassin de gestion n° 5 – ISLE
Sous bassin du MANOIRE
MESURES DE RESTRICTION – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
AJAT
ATUR
BARS
BOULAZAC
EYLIAC
MARSANEIX
BASSILAC
BLIS ET BORN
SAINT LAURENT SUR
MANOIRE
SAINTE MARIE DE
CHIGNAC
LA DOUZE
LIMEYRAT
MILHAC D'AUBEROCHE
ROUFFIGNAC SAINT
CERNIN DE REILHAC
SAINT ANTOINE
D'AUBEROCHE
THENON
FOSSEMAGNE
LACROPTE
SAINT CREPIN D'AUBEROCHE
SAINT GEYRAC
SAINT PIERRE DE CHIGNAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 30
ANNEXE 6
Bassin de gestion ISLE
Sous bassin de l'ISLE amont – MESURES DE RESTRICTION
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
COULAURES
JUMILHAC LE GRAND
SAINT PRIEST LES FOUGERES
SAINT SULPICE D'EXCIDEUIL
CHALEIX
CORGNAC SUR L'ISLE
LA COQUILLE
NANTHIAT
NEGRONDES
SAINT GERMAIN DES
PRES
EYZERAC
SAINT JORY LAS BLOUX
SARLANDE
VAUNAC
SAINT PAUL LA ROCHE
SAINT PIERRE DE FRUGIE
DUSSAC
NANTHEUIL
THIVIERS
SARRAZAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 31
ANNEXE 6a
Bassin de gestion ISLE
Sous bassin de l'Isle entre Loue et Auvézère – MESURES DE RESTRICTION
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
CORNILLE
COULAURES
TRELISSAC
COULAURES
CUBJAC-AUVEZERE-VAL-
D'ANS
MAYAC
NEGRONDES
ANTONNE ET TRIGO-
NANT
SAINT VINCENT SUR
L'ISLE
SAVIGNAC LES EGLISES
ESCOIRE
SARLIAC SUR L'ISLE
SORGES ET LIGUEUX EN
PERIGORD
SAINT JORY LAS BLOUX
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 32
ANNEXE 6b
Bassin de gestion n° 6 – ISLE
Sous bassin de l'AUVEZERE Amont
MESURES DE RESTRICTION – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
ANLHIAC
LA BOISSIERE D'ANS
PAYZAC
COULAURES
GABILLOU
BOISSEUILH
HAUTEFORT
CUBJAC
ST-CYR-LES-
CHAMPAGNES
TEMPLE-LAGUYON
SALAGNAC
GRANGE D'ANS
CHOURGNAC D'ANS
TEILLOTS
CHERVEIX
ST MESMIN
STE EULALIE D'ANS
BADEFOLS D'ANS
SAINTE ORSE
SAINT RAPHAEL
SAINTE TRIE
SAINT MEDARD
D'EXCIDEUIL
GENIS
ST PANTALY D'ANS
SAVIGNAC LEDRIER
TOURTOIRAC
BROUCHAUD
COUBJOURS
NAILHAC
PREYSSAC D'EXCIDEUIL
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 33
ANNEXE 6c
Bassin de gestion n° 6 – ISLE
Sous bassin de l'AUVEZERE Aval
MESURES DE RESTRICTION – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Commune Groupe 4 – Communes
EYLIAC
LE CHANGE

BASSILLAC
BLIS ET BORN CUBJAC VAL D'ANS
ESCOIRE
MONTAGNAC
D'AUBEROCHE
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 34
ANNEXE 6d
Bassin de gestion n° 6 – ISLE
Sous bassin de la LOUE
MESURES DE RESTRICTION – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
COULAURES
JUMILHAC LE GRAND
PAYZAC
PREYSSAC D'EXCIDEUIL
SAINT PANTALY D'EXCIDEUIL
SAINT SULPICE D'EXCIDEUIL
SAINT GERMAIN DES PRES
SAINT MARTIAL D'ALBAREDE
SAINT RAPHAËL
SARRAZAC
CORGNAC SUR L'ISLE
EXCIDEUIL
LANOUAILLE
SAINTJORY LAS BLOUX
SARLANDE
ANGOISSE
CLERMONT D'EXCIDEUIL
DUSSAC
SAINT MEDARD D'EXCIDEUIL
SAVIGNAC LEDRIER
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 35
ANNEXE 6e
Bassin de gestion n° 6 – ISLE AMONT
Sous bassin du BLÂME
MESURES DE RESTRICTION – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes
LA BOISSIERE D'ANS
SAINT PANTALY D'ANS
BROUCHAUD
MONTAGNAC D'AUBEROCHE
NAILHAC
LIMEYRAT
FOSSEMAGNE
AJAT
CHOURGNAC
SAINT RABIER
THENON
GABILLOU
SAINTE ORSE
GRANGE D'ANS
AZERAT
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 36
ANNEXE 7
Bassin de gestion n° 7 – VEZERE
Sous bassin de la VEZERE
MESURES DE RESTRICTION
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
BARS
CAMPAGNE
FLEURAC
LE BUGUE
LES FARGES
MONTIGNAC-LASCAUX
AURIAC DU PERIGORD
LA FEUILLADE
LE LARDIN SAINT LAZARE
LIMEUIL
PEYZAC LE MOUSTIER
SAINT-CHAMASSY
SAINT LEON SUR VEZERE
SAVIGNAC DE MIREMONT
THONAC
TURSAC
LA BACHELLERIE
LES EYZIES
MAUZENS ET MIREMONT
PLAZAC
ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE
REILHAC
TERRASSON-LAVILLEDIEU
THENON
VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU
AUBAS
CONDAT SUR VEZERE
FANLAC
JOURNIAC
PAZAYAC
ST AVIT DE VIALARD
ST FELIX DE REILLAC ET
MORTEMART
SERGEAC
VALOJOUX
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 37
ANNEXE 7b
Bassin de gestion n° 7 – VEZERE
Sous bassin de la BEUNES
MESURES DE RESTRICTION
Tours d'eau par communes et communes déléguées ou associées
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
AUBAS
AUDRIX
CAMPAGNE
PEYZAC LE MOUSTIER
SAINT GENIES
VALOJOUX
LE BUGUE
LES EYZIES DE TAYAC SIREUIL
MEYRALS
MONTIGNAC-LASCAUX
TURSAC
LA CHAPELLE AUBAREIL
COLY-SAINT-AMAND
SAINT-LEON-SUR-VEZERE
SAINT ANDRE D'ALLAS
SAINT-CYPRIEN
TAMNIES
CONDAT-SUR-VEZERE
MARCILLAC SAINT QUENTIN
MARQUAY
SAINT-CHAMASSY
SARLAT LA CANEDA
SERGEAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 38
ANNEXE 7c
Bassin de gestion n° 7 – VEZERE
Sous bassin COLY - CHIRONDE
MESURES DE RESTRICTION
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
LES COTEAUX
PÉRIGOURDINS
SAINT GENIES
PAULIN
PAZAYAC
CONDAT SUR VEZERE
LA CASSAGNE
NADAILLAC
LA FEUILLADE
JAYAC
LA DORNAC
TERRASSON LA VILLEDIEU
SALIGNAC EYVIGNES
LE LARDIN-SAINT-LAZARE
ARCHIGNAC
COLY - SAINT AMAND
SAINT CREPIN ET CARLUCET
AUBAS
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 39
ANNEXE 7d
Bassin de gestion n° 7 – VEZERE
Sous bassin ELLE
MESURES DE RESTRICTION
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
COUBJOURS
TEILLOT
BADEFOLS D'ANS
VILLAC
BEAUREGARD DE
TERRASSON
TERRASON LAVILLEDIEU
CHATRES
LE LARDIN SAINT-LAZARE
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 40
ORGANISMEUNIQUEde gestioncollectiveBASSIN DORDOGNE
CERN 2026
N° préleveur NOM PRENOM n°Pompe m3/h L/s h/j J/s 30% 50%
volumes
autorisés
397 DUCLAUD François François 6662_P 35 9,7 11,4 3,3 2,3 1,7 10 000
4236 AUMETTRE Paul 8888_P 25 6,9 14,0 4,1 2,9 2,0 10 000
703 EARL LAPLANSONNIE (Lafaye Benoit) 6532_P 30 8,3 13,3 3,9 2,7 1,9 15 000
477 GAEC FAURE ALBERT (Faure Vincent) 7063_P 30 8,3 8,3 2,4 1,7 1,2 8 500
Calcul Tour d'eau 2026
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 41
ORGANISMEUNIQUEde gestioncollectiveBASSIN DORDOGNE
Planning hors restriction
CERN 2026 LUN MAR MER JEU VEN SAM DIM
NOM J/S P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2
DUCLAUD François 3,3 35 35 35 35 35 35 35
AUMETTRE 4,1 25 25 25 25 25 25 25 25
EARL LAPLANSONNIE (Lafaye Benoit) 3,9 30 30 30 30
GAEC FAURE ALBERT (Faure Vincent) 2,4 30 30 30 30 30
P1 = 8h - 20h
P2 = 20h - 8h
Planning hors restriction
Calcul Tour d'eau 2026 - Bassin versant Cern (Douime)
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 42
ORGANISMEUNIQUEde gestioncollectiveBASSIN DORDOGNE
Planning seuil 1 (Seuil alerte)
CERN 2026 LUN MAR MER JEU VEN SAM DIM
NOM R 30% P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2
DUCLAUD François 2,3 35 35 35 35 35
AUMETTRE 2,9 25 25 25 25 25 25
EARL LAPLANSONNIE (Lafaye Benoit) 2,7 30 30 30 30
GAEC FAURE ALBERT (Faure Vincent) 1,7 30 30 30 30
P1 = 8h - 20h
P2 = 20h - 8h
Planning 1er seuil de restriction
Calcul Tour d'eau 2026
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 43
OO
ORGANISMEUNIQUEde gestioncollectiveBASSIN DORDOGNE
Planning seuil 2 (Alerte renforcée)
CERN 2026 LUN MAR MER JEU VEN SAM DIM
NOM R 50% P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2
DUCLAUD François 1,7 35 35 35 35
AUMETTRE 2,0 25 25 25 25
EARL LAPLANSONNIE (Lafaye Benoit) 1,9 30 30 30 30
GAEC FAURE ALBERT (Faure Vincent) 1,2 30 30 30
P1 = 8h - 20h
P2 = 20h - 8h
Planning 2e seuil de restriction
Calcul Tour d'eau 2026
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 44
ANNEXE 8
BASSIN DE GESTION N° 8 DORDOGNE KARSTIQUE
MESURES DE RESTRICTION – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
ALLAS LES MINES
ALLES SUR DORDOGNE
AUDRIX
BEZENAC
CALVIAC EN PERIGORD
CARLUX
CENAC ET SAINT JULIEN
GROLEJAC
MAZEYROLLES
VEYRIGNAC
VEYRINES DE DOMME
VEZAC
CARSAC AILLAC
CASTELNAUD LA CHAPELLE
CLADECH
DOMME
LA ROQUE GAGEAC
LE BUISSON DE CADOUIN
LIMEUIL
MARNAC
MEYRALS
SAINT CHAMASSY
SAINT CYPRIEN
SAINT VINCENT DE COSSE
SAINTE MONDANE
SIMEYROLS
SIORAC EN PERIGORD
URVAL
CAMPAGNAC LES QUERCY
CASTELS
COUX ET BIGAROQUE-
MOUZENS
PROISSANS
PECHS DE L'ESPERANCE
SAINT ANDRE D'ALLAS
SALIGNAC EYVIGUES
VITRAC
BERBIGUIERES
BEYNAC ET CAZENAC
SAINT JULIEN DE LAMPON
SAINT PARDOUX ET
VIELVIC
SAINTE NATHALENE
SARLAT LA CANEDA
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 45
ANNEXE 8a
BASSIN DE GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT
Bassin versant du Céou AMONT
MESURES DE RESTRICTION – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Commune
SAINT POMPOM
FLORIMONT-GAUMIER
DOISSAT
SAINT MARTIAL DE
NABIRAT
CAMPAGNAC LES
QUERCY
SAINT AUBIN DE
NABIRAT
BOUZIC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 46
ANNEXE 8b
BASSIN DE GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT
Bassin versant du Céou AVAL
MESURES DE RESTRICTION – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – Commune Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Commune
SAINT LAURENT LA
VALLEE
CENAC ET SAINT
JULIEN
VEYRINES DE DOMME
CASTELNAUD LA
CHAPELLE
SAINT CYBRANET
DAGLAN
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 47
ANNEXE 8c
BASSIN de GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT
Sous bassin : Enéa – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – communes Groupe 4 – Communes
SAINT VINCENT LE PALUEL
SARLAT
MARCILLAC SAINT-QUENTIN
CARSAC AILLAC
PRATS DE CARLUX
PROISSANS
CALVIAC EN PERIGORD
SAINT CREPIN ET
CARLUCET
SAINTE NATHALENE
SALIGNAC-EYVIGUES
SYMEYROLS
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 48
ANNEXE 8d
Bassin de gestion n° 8 – DORDOGNE AMONT
Sous bassin de La NAUZE
MESURES DE RESTRICTION – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
MAZEYROLLES
MONPLAISANT
SAGELAT
SAINT GERMAIN DE BELVES
SAINT LAURENT LA VALLEE
VEYRINES DE DOMME
LARZAC
ORLIAC
SALLES DE BELVES
SAINT AMAND DE BELVES
BELVES
CARVES
CASTELNAUD LA
CHAPELLE
CLADECH
GRIVES
SIORAC EN PERIGORD
DOISSAT
PRATS DU PERIGORD
SAINT PARDOUX ET VIELVIC
SAINTE FOY DE BELVES
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 49
ANNEXE 8e
Bassin de gestion n° 8 – DORDOGNE AMONT
Sous bassin de La BORREZE
MESURES DE RESTRICTION – Tours d'eau par commune
Groupe 1 – Commune Groupe 2 – Commune Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Commune
SALIGNAC EYVIGUES NADAILLAC JAYAC
PAULIN BORREZE
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 50
ANNEXE 8f
BASSIN de GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT
Sous bassin : GERMAINE-LIZABEL – Tours d'eau
Communes
NABIRAT, SAINT AUBIN DE NABIRAT, GROLEJAC, VEYRIGNAC, SAINTE MONDANE, DOMME
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h

Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h

Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h

Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 51
ANNEXE 8g
BASSIN de GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT
Sous bassin : Tournefeuille – Tours d'eau
Commune
ST JULIEN DE LAMPON
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 52
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE AVAL
Sous bassin de la DORDOGNE
MESURES DE RESTRICTION
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
ANNEXE 9
Groupe 1 – communes Groupe 2 – communes
ALLES SUR DORDOGNE
BOURNIQUEL
COUZE ET SAINT FRONT
CREYSSE
GARDONNE
LA FORCE
LAMONZIE MONTASTRUC
LAMONZIE SAINT MARTIN
LANQUAIS
MAUZAC ET GRAND CASTANG
MONFAUCON
MONTCARET
SAINT CAPRAISE DE LALINDE
SAINT GERMAIN ET MONS
SAINT LAURENT DES VIGNES
SAINT MICHEL DE MONTAIGNE
SAINT NEXANS
SAINT SEURIN DE PRATS
BERGERAC
COURS DE PILE
FAUX
GINESTET
LAMOTHE MONTRAVEL
LE BUISSON DE CADOUIN
LIMEUIL
MOULEYDIER
PEZULS
PONTOURS
PRIGONRIEUX
SAINT AGNE
SAINT ANTOINE DE BREUILH
SAINT PIERRE D'EYRAUD
SAINT SAUVEUR
VARENNES
VERDON
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
1/2
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 53
ANNEXE 9 (suite)
Groupe 3 – communes Groupe 4 – communes
BADEFOLS SUR DORDOGNE
CAUSE DE CLERANS
COLOMBIER
FOUGUEYROLLES
LALINDE
LIORAC SUR LOUYRE
MONTAGNAC LA CREMPSE
PAUNAT
PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT
ROUFFIGNAC DE SIGOULES
SAINT AUBIN DE LANQUAIS
SAINT AVIT DE VIALARD
SAINTE ALVERE
SAINTE FOY DE LONGAS
BANEUIL
CALES
LE FLEIX
MOLIERES
MONBAZILLAC
NASTRINGUES
POMPORT
PRESSIGNAC VICQ
TREMOLAT
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
2/2
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 54
ANNEXE 9a
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin du Caudeau
MESURES DE RESTRICTION – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
CAMPSEGRET
CREYSSE
FOULEIX
LEMBRAS
LIORAC SUR LOUYRE
EYRAUD-CREMPSE-
MAURENS
SAINT MICHEL DE VILLADEIX
VEYRINES DE VERGT
BERGERAC
GINESTET
SAINT GEORGES DE
MONTCLARD
SAINT MARTIN DES
COMBES
SAINT SAUVEUR
CLERMONT DE
BEAUREGARD
MONTAGNAC LA
CREMPSE
LAMONZIE
MONTASTRUC
VAL DE LOUYRE ET
CAUDEAU
BELEYMAS
QUEYSSAC
SAINT AMAND DE VERGT
ST FELIX DE VILLADEIX
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 55
ANNEXE 9b
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de la Louyre
MESURES DE RESTRICTION – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
SAINTE FOY DE LONGAS
VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU
MOULEYDIER
LAMONZIE MONTASTRUC
MAUZAC ET GRAND
CASTANG
CAUSE DE CLERANS
LIORAC SUR LOUYRE
SAINT AVIT DE VIALARD
SAINT MARCEL DU
PERIGORD
JOURNIAC
PRESSIGNAC VICQ
SAINT FELIX DE VILLADEIX
SAINT SAUVEUR
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 56
ANNEXE 9c
Bassin de gestion n° 9 DORDOGNE aval
Sous bassin de la Couze - Couzeau
MESURES DE RESTRICTION – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
BEAUMONTOIS EN
PERIGORD
BOURNIQUEL
CAPDROT
COUZE ET SAINT FRONT
MARSALES
RAMPIEUX
VARENNES
BAYAC
BELVES
LANQUAIS
LAVALADE
LE BUISSON DE CADOUIN
MONSAC
NAUSSANES
URVAL
PONTOURS
BARDOU
BOUILLAC
FAUX
LOLME
MONTAUT
SAINT AVIT RIVIERE
SAINTE CROIX DE
BEAUMONT
MOLIERES
MONSAC
MONTAUT
MONTFERRAND DU PERIGORD
SAINT AVIT SENIEUR
SAINT MARCORY
SAINT PARDOUX ET VIELVIC
SAINT ROMAIN DE MONPAZIER
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 57
ANNEXE 9d
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de la Conne
MESURES DE RESTRICTION – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
MONTAUT
ISSIGEAC
MONSAGUEL
SAINT PERDOUX
BOUNIAGUES
ST CERNIN DE LABARDE
MONMADALES
FAUX
ST AUBIN DE LANQUAIS
CONNE DE LABARDE
COLOMBIER
ST NEXANS
COURS DE PILE
BERGERAC
ST GERMAIN ET MONS
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 58
ANNEXE 9e
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de la Gardonnette
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
LAMONZIE ST MARTIN
GARDONNE
GAGEAC ET ROUILLAC
THENAC
POMPORT
CUNEGES
SIGOULES
MESCOULES
SAINT PERDOUX
ROUFFIGNAC DE
SIGOULES
MONBAZILLAC
COLOMBIER
MONESTIER
BOUNIAGUES
RIBAGNAC
SINGLEYRAC
FLAUGEAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 59
ANNEXE 9f
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de la Lidoire
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
MINZAC
VILLEFRANCHE DE LONCHAT
MONTPEYROUX
ST-MICHEL DE MONTAIGNE
BEAUPOUYET
CARSAC DE GURSON
ST MARTIN DE GURSON
MONTCARET
BONNEVILLE ET ST-AVIT DE
FUMADIERES
ST REMY
MONTPON MENESTEROL
ST VIVIEN
MONTAZEAU
ST MEARD DE GURSON
PORT STE FOY ET
PONCHAPT
SAINT GERY
MONFAUCON
FRAYSSE
BOSSET
ST GERAUD DE CORPS
ST SAUVEUR DE LALANDE
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 60
ANNEXE 9g
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de l'Estrop
Tours d'eau par commune
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
VELINES
ST ANTOINE DE BREUILH
NASTRINGUES
MONTCARET
BONNEVILLE-ET-ST-AVIT-
DE-FUMADIERES
ST MEARD DE GURSON
PORT STE FOY ET
PONCHAPT
FOUGUEYROLLES
ST VIVIEN
MONTAZEAU
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 61
ANNEXE 9h
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin du Seignal
Tours d'eau par commune
Groupe 1 – Commune Groupe 2 – Commune Groupe 3 – Commune Groupe 4 – Communes
THENAC MONESTIER RAZAC DE SAUSSIGNAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 62
ANNEXE 9i
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de l'Eyraud
MESURES DE RESTRICTION – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – Communes Groupe 2 – Communes Groupe 3 – Communes Groupe 4 – Communes
BELEYMAS
St JEAN D'EYRAUD
LAVESSIERE
LES LECHES
EGLISE NEUVE D'ISSAC
BOISSET
GINESTET
PRIGONRIEUX
LA FORCE
ST PIERRE D'EYRAUD
LE FLEIX
LUNAS
MONFAUCON
FRAISSE
ST GEORGES BLANCANEIX
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 63
ANNEXE 10a
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
Sous Bassin non réalimenté du DROPT
Mesures de restriction – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – communes Groupe 2 – communes Groupe 3 – communes Groupe 4 – communes
FONROQUE
MESCOULES
MONMARVES
SAINTE EULALIE D'EYMET
SERRES ET MONTGUYARD
EYMET
RAZAC D'EYMET
SAINTE INNOCENCE
THENAC
SIGOULES ET FLAUGEAC
PLAISANCE
SAINT CAPRAISE D'EYMET
SAINT JULIEN D'EYMET
SINGLEYRAC
SADILLAC
SAINT AUBIN DE
CADELECH
SAINT PERDOUX
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 64
ANNEXE 10b
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
Sous Bassin non réalimenté du DROPT Amont
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 – communes Groupe 3 – communes Groupe 4 – communes
MAZEYROLLES
CAPDROT
SOULAURES
BIRON
VERGT DE BIRON
LOLME
GAUGEAC
MONPAZIER
MARSALES
ST CASSIEN
LAVALADE
RAMPIEUX
SAINTE SABINE DE BORN
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 65
ANNEXE 10c
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
DROPT AVAL - BOURNÈGUE
Mesures de restriction – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 – communes Groupe 3 – communes Groupe 4 – communes
SAINTE RADEGONDE
NOJALS ET CLOTTE
BOISSE
MONMARVES
SAINT LEON D'ISSIGEAC
NAUSSANNES
BARDOU
BEAUMONT
SAINTE SABINE ET BORN
FAURILLES
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 66
ANNEXE 10d
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
DROPT Aval - BANÈGE
Mesures de restriction – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – communes Groupe 2 – communes Groupe 3 – communes Groupe 4 – communes
PLAISANCE
ST CAPRAISE D'EYMET
ST PERDOUX
MONSAGUEL
ISSIGEAC
MONTAUT
BARDOU
BOISSE
MONMARVES
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 67
ANNEXE 10e
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
DROPT Aval - ESCOUROU
Mesures de restriction – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 – communes Groupe 3 – communes Groupe 4 – communes
SAINTE-EULALIE-D'EYMET
SAINTE INNOCENCE
FONROQUE
THENAC
FLAUGEAC
MESCOULES
EYMET
SAINT-JULIEN-D'EYMET
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 68
ANNEXE 11a
Bassin de gestion n° 11 – Lot
Sous Bassin de la Lémance
Mesures de restriction – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – communes Groupe 2 – communes Groupe 3 – communes Groupe 4 – communes
MAZEYROLLES
CAPDROT
LAVAUR
VILLEFRANCHE DU
PERIGORD
ST CERNIN DE L'HERM
PRATS DU PERIGORD
BESSE
LOUBEJAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 69
ANNEXE 11b
Bassin de gestion n° 11 – Lot
Sous Bassin de la Lède
Mesures de restriction – Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 – commune Groupe 2 – commune Groupe 3 – commune Groupe 4 – communes
MAZEYROLLES BIRON VERGT DE BIRON SOULAURES
CAPDROT
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 70
ANNEXE 11Liste des communes zones de gestionKARST DE LA ROCHEFOUCAULD
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
BUSSEROLES ST ESTEPHE LUSSAS ET NONTRONNEAU
PIEGUT PLUVIERS ETOUARS PIEGUT-PLUVIERS
AUGIGNAC ST MARTIAL DE VALETTE SAVIGNAC DE NONTRON
LE BOURDEIX NONTRON BUSSIERE BADIL
VARAIGNES
SAINT BARTHELEMY DE
BUISSIERE CHAMPNIERS ET REILHAC
TEYJAT ABJAT SUR BANDIAT
JAVERLHAC ET LA CHAPELLE
ST ROBERT
BEAUSSAC SOUDAT ST MARTIN DU PIN
HAUTEFAYE
Direction Départementale des Territoires de la Dordogne
Pôle Gestion de la Ressource en Eau
Cité administrative 24024 PERIGUEUX
4 / 4
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 71
| 3PREFETEDELADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Annexe 12
Mesures de gestion applicables aux usages de l'eau
selon le niveau de gravité
Prélèvement dans le réseau d'eau potable :
L'article 3 de l'arrêté liste, par niveau de gravité, les communes concernées par des mesures de
préservation de la ressource. Les prescriptions s'appliquant aux usagers des communes sont
récapitulées dans le tableau ci dessous.
Prélèvement dans les eaux superficielles (cours d'eau, sources, puits, nappes) :
L'article 2.3 de l'arrêté liste, par niveau de gravité, les zones d'alerte concernées par des mesures de
préservation de la ressource. Les prescriptions s'appliquant aux usagers de ces zones d'alerte sont
récapitulées dans le tableau ci dessous.
Les niveaux de gravité :
En fonction du niveau de gravité, alerte, alerte renforcée et crise, les usagers consultent les
prescriptions détaillées dans le tableau ci après.
Le niveau de vigilance rappelle la nécessité du bon usage de l'eau et précède l'alerte, premier niveau
de réduction du prélèvement.
Usages prioritaires :
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Alimentation en eau potable :
1 / 11
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 72
Usages Milieux
naturels
Réseau
eau potable Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Alimentation en
eau potable des
populations
OUI OUI
Information
via
communiqué
de presse
Pas d'interdiction
sauf arrêté spécifique X X X X
Abreuvement
du bétail OUI OUI
Pas de limitation sauf arrêté préfectoral ou
municipal spécifique
En cas de prélèvement dans un cours d'eau, le
remplissage des citernes sera effectué depuis
la berge, sans pénétrer dans le cours d'eau.
X X X X
Usages domestiques et secondaires :
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Usage Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Arrosage des jardins
potagers y compris
serres non agricoles
OUI OUI
Information via
communiqué
de presse
INTERDIT de
13 h à 20 h
INTERDIT
entre 8 h et 20 h XX X X
Arrosage des
pelouses, massifs
fleuris, jardins
d'agrément, espaces
verts et golfs
particuliers
OUI OUI
INTERDIT
entre 8 h et
20 h
INTERDIT XX X X
Jardineries OUI OUI INTERDIT de 13 h à 20 h X X
Fonctionnement
des fontaines
publiques et privées
OUI OUI INTERDIT
sauf circuit fermé XX X
2 / 11
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 73
Usage Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Information via
communiqué
de presse
Arrosage d'arbres et
arbustes OUI OUI
INTERDIT
sauf
plantations
d'arbres et
arbustes de
moins de
3 ans
autorisé de
20 h à 8 h
INTERDIT
sauf
plantations
d'arbres et
arbustes de
moins de 3 ans
autorisé de
20 h à 8 h et
limité à 2
nuits /semaine*
(affichage sur
le site des
dates choisies)
INTERDIT
sauf
plantations
d'arbres et
arbustes de
moins de 3 ans
autorisé de
20 h à 8 h et
limité à 2 nuits
/semaine*
(affichage sur
le site des
dates choisies)
En cas de
pénurie d'eau
potable alors
Interdiction
totale pour
plantations de
moins de 3 ans
XX X X
Arrosage des
terrains de sport y
compris aires
d'évolutions
équestres, centre
équestres,
hippodromes,
circuits motocross
et vtt
OUI OUI
INTERDIT
de 13 h à
20 h
INTERDIT
de 8 h à 20 h
arrosage
possible de
20h00 à 8 h,
limité à 2 nuits
par semaine*
(affichage sur
le site des
dates choisies)
Interdiction
totale
Sauf pour
terrains de
sport d'enjeu
national ou
international :
Interdiction de
8 h à 20 h
Et limité à 2
nuits par
semaine
Sauf en cas de
pénurie d'eau
potable
(Interdiction
totale)
XX X X
3 / 11
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 74
Usage Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Arrosage des golfs
(conformément à
l'accord cadre golf
et environnement
2019-2024)
OUI OUI
INTERDIT
de 8 h à 20 h
+ réduction
consommati
on
hebdomadai
re de 30 % +
Un registre
de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadai
rement
INTERDIT
sauf les greens
et les départs
et seulement
entre 20 h et
8 h + réduction
consommation
hebdomadaire
de 60 % + Un
registre de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadaire
ment
INTERDIT
sauf pour les
greens et
seulement
entre 20 h et
8 h sauf si
pénurie eau
potable
+ réduction
consommation
hebdomadaire
de 70 % + Un
registre de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadaire
ment
X X
Pratique du
Canyoning et des
randonnées
aquatiques
OUI NON
INTERDIT sauf mise en place d'un protocole
départemental encadrant la pratique XX X
Remplissage de
piscines familiales OUI OUI
INTERDIT
Sauf remise à niveau et
premier remplissage si le
chantier avait débuté avant
les premières restrictions.
INTERDIT X
Remplissage de
piscines accueillant
du public
OUI OUI
INTERDIT
Sauf remise à niveau,
premier remplissage si le
chantier avait débuté avant
les premières restrictions et
impératif sanitaire soumis à
validation de l'ARS
INTERDIT,
sauf impératif
sanitaire
soumis à
validation de
l'ARS
XX X
Lavage de véhicules
et engins nautiques
par des
professionnels
OUI OUI
INTERDIT sauf avec du
matériel haute pression ou
avec système de recyclage
de l'eau (sauf impératif
sanitaire).
Affichage obligatoire de
l'arrêté de restriction en
vigueur
INTERDIT,
sauf impératif
sanitaire
Affichage
obligatoire de
l'arrêté de
restriction en
vigueur
XX X X
Lavage de véhicules
et engins nautiques
chez les particuliers
OUI OUI INTERDIT sauf impératif sanitaire X
4 / 11
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 75
Usage Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs, voiries et
autres surfaces
imperméabilisées
OUI OUI
INTERDIT
sauf impératif sanitaire,
sécuritaire ou lié à des
travaux
INTERDIT
sauf impératif
sanitaire ou
sécuritaire
XX X X
Arrosage de
surfaces de
circulation
générant de la
poussière (piste de
chantier, motocross,
piste d'athlétisme…)
OUI OUI
INTERDIT
sauf impératif sanitaire,
sécuritaire ou lié à des
travaux
INTERDIT
sauf impératif
sanitaire ou
sécuritaire
XX X X
Nettoyage /
arrosage des sites
de manifestations
temporaires
sportives et
culturelles
OUI OUI INTERDIT SAUF pour la salubrité et sécurité XX X X
* Certaines mesures de restriction interdisent l'usage de l'eau sauf dans certaines conditions où elles
peuvent être autorisées avec affichage des dates sur site. Dans ce cas, il est nécessaire de faire une
demande d'autorisation auprès de la DDT(M).
5 / 11
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 76
Usages industriels et agricoles classés ICPE :
Les usagers concernés sont :
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Usages Milieux
naturels
Réseau
eau potable Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Exploitation des
installations
classées pour la
protection de
l'environnement
(ICPE)
OUI OUI
Les exploitants
ICPE sont
tenus de
s'informer des
restrictions
d'usage qui
leur sont
applicables et
de sensibiliser
leur personnel.
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de
prescriptions des ICPE
Les opérations exceptionnelles
consommatrices d'eau et génératrices d'eaux
polluées sont reportées (exemple
d'opération de nettoyage grande eau),
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité
publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement.
X X X
6 / 11
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 77
Usages agricoles :
(usages non domestiques : prélèvements supérieurs à 1 000 m3 par an)
Les usagers concernés sont :
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Usages Milieux
naturels
Réseau
AEP Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Irrigation dans le
cadre de la
gestion collective
(OUGC), (sauf
prélèvements à
partir de
retenues de
stockage
déconnectées*
de la ressource en
eau
en période
d'étiage)
OUI
OUI
Information via
communiqué de
presse
+
Information de
l'OUGC
+
Toute mesure
d'anticipation
proposée par
l'OUGC
Interdiction
2 jours/semaine
des
prélèvements
agricoles
(excepté pour
les secteurs où
les tours d'eau
sont déjà
organisés sur un
autre pas de
temps, sans
passer sous le
seuil de 30 % du
temps)
Et/ou
Toute mesure
d'anticipation
proposée par
l'OUGC
Pour les
structures
collectives
d'irrigation
disposant
d'équipements à
débit variable,
désignés par une
liste nominative
transmise à la
DDT(M) par
Interdiction
3,5 jours / semaine
des prélèvements
agricoles
(excepté pour les
secteurs où les
tours d'eau sont
déjà organisés sur
un autre pas de
temps, sans passer
sous le seuil de
50 % du temps)
+
Toute mesure
d'anticipation
proposée par
l'OUGC
Pour les structures
collectives
d'irrigation
disposant
d'équipements à
débit variable,
désignés par une
liste nominative
transmise à la
DDT(M) par
l'OUGC avant le
lancement de la
campagne
d'étiage et au plus
tard le 31 mai, la
restriction peut
être mise en
œuvre par une
baisse de 50 % du
débit nominal de
la pompe, avec
relevé quotidien
de l'index du
compteur et
INTERDIT
Sauf
dérogations
prévues dans
le présent
arrêté
+
Toute mesure
d'anticipation
proposée par
l'OUGC
X
7 / 11
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 78
Usages Milieux
naturels
Réseau
AEP Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
l'OUGC avant le
lancement de la
campagne
d'étiage et au
plus tard le 31
mai, la restriction
peut être mise en
œuvre par une
baisse de 30 %
du débit nominal
de la pompe,
avec relevé
quotidien de
l'index du
compteur et
consigné sur le
registre des
volumes
prélevés(R. 214-
58 du code de
l'environnement).
consigné sur le
registre des
volumes prélevés
(R. 214-58 du code
de
l'environnement).
Ne s'applique pas à l'irrigation de
cultures maraîchères et légumières
pour les préleveurs bénéficiant d'une
autorisation inférieure à 5 000 m³
par campagne d'irrigation.
Cultures
maraîchères et
légumières dont le
volume estival
attribué à la zone
d'alerte est
inférieur à 5 000
m³
OUI OUI
Information via communiqué de presse
+
Information de l'OUGC
+
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
INTERDIT
Sauf
dérogations
prévues dans
le présent
arrêté
+
Toute mesure
d'anticipation
proposée par
l'OUGC
X
*Les retenues d'eau d'irrigation agricole non connectées au milieu naturel en période d'étiage ou
bénéficiant d'une gestion dite déconnectée du réseau hydrographique ne sont pas soumises aux
restrictions.
8 / 11
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 79
Remplissage de plan d'eau, manœuvre de vannes et navigation fluviale :
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
•
Usages Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Installations de
production
d'électricité
d'origine
hydraulique
OUI NON
Information via
communiqué
de presse
+
Information
des
concessionnair
es et
propriétaires
+
Toute mesure
d'anticipation
proposée des
concessionnair
es et
propriétaires
Le fonctionnement par éclusées
(principe de retenir l'eau pour la
restituer par la suite), des centrales
hydroélectriques est interdit,
quel que soit leur règlement d'eau, du
1er juin au 31 octobre, et a minima dès
le niveau d'alerte hors de cette période
sauf pour les ouvrages participant au
soutien d'étiage, pour les ouvrages
bénéficiant d'une dérogation et pour
les ouvrages concédés participant à
l'équilibre du réseau national.
Tout arrêt de fonctionnement des
équipements de production électrique
d'un ouvrage concédé sera porté
à la connaissance du service de police
de l'eau du département et de la
direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement.
Sauf cas de force majeure, leur
redémarrage ne sera possible qu'après
accord formel du service de police de
l'eau.
X X X
Manœuvres des
vannes
d'installations
hydrauliques
OUI NON
Information via
communiqué
de presse
+
Information
des
concessionnair
es et
propriétaires
+
Toute mesure
d'anticipation
proposée des
concessionnair
es et
Les manœuvres de vannes provoquant
artificiellement des variations de débits
d'eau à l'amont et /ou à l'aval des
barrages et moulins, sont interdites du
1er juin au 31 octobre, et a minima dès
le niveau d'alerte hors de cette période,
à l'exception :
- des vannes commandant les dispositifs
de franchissement du poisson,
- des manœuvres de vannes nécessaires
au titre de la sécurité des ouvrages
hydrauliques, au respect de la cote
légale de l'ouvrage ou à la restitution à
l'aval du débit entrant à l'amont, au
soutien d'étiage, à l'alimentation des
X X X X
9 / 11
DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 80
propriétaires
piscicultures et des ouvrages concédés
participant à l'équilibre du réseau
national.
- d'autres manœuvres de vannes dont
les modalités peuvent être définies dans
les arrêtés départementaux
réglementant les manœuvres de vannes
et d'ouvrages cités à l'article 15
Navigation fluviale
OUI NON
Information via
communiqué
de presse
Voir les arrêtés départementaux relatifs
aux règlements particuliers de police de
la navigation.
Privilégier le regroupement des bateaux
pour le passage des écluses.
X X X
Remplissage des
plans d'eau sauf
retenues destinées
à l'AEP et retenues
participant au
soutien d'étiage
dont l'arrêté
d'autorisation le
permet
OUI NON
Information via
communiqué
de presse
Le remplissage des retenues est interdit
du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu'a
minima dès le niveau d'alerte hors de
cette période.
X X X X
Rejets dans le milieu naturel
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Usages Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Vidanges piscines
privées OUI NON INTERDIT X X X X
Vidange plans d'eau
vers le réseau
hydrographique
OUI NON
INTERDIT
sauf autorisation administrative
spécifique dont les modalités peuvent
être définies dans les arrêtés
départementaux réglementant les
manœuvres de vannes et d'ouvrages cités
à l'article 15
X X X X
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DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 81
Usages Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Gestion
des systèmes
d'assainissement
OUI OUI
Reporter les opérations de maintenance
notamment celles pouvant entraîner une
dégradation du niveau de service des
systèmes d'assainissement sauf si elles
sont urgentes et indispensables au bon
fonctionnement ultérieur du système
d'assainissement et après accord du
service police de l'eau.
X
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DDT - 24-2026-07-09-00006 - 20260709 AP restriction avec annexes 82
Préfecture de la Dordogne
24-2026-07-09-00007
AP dérogation bruits voisinage générés par les
travaux de BTP
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-09-00007 - AP dérogation bruits voisinage générés par les travaux de BTP 83
| DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,PRÉFÈTE DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉSDE LA ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSDORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°Portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 02 juin 2016 portant réglementation des bruits devoisinage, pour les entreprises du bâtiment et des travaux publicLa préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.1311-1, L1311-2, L1312, L.1312-2,R.1336-4 à R1336-13, R.1337-6 à R1337-10-2 ;Vu le Code de l'environnement, et notamment les articles L.571-1 à L.571-18, R.571-92 à R.571-93;Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et 2,L.2212-5, L.2214-4 et L.2215-1;Vu le Code pénal et notamment les articles 131-13, R.610-1 a 5, R.623-2 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de madame Marie AUBERT en qualité depréfète de la Dordogne;Vu l'arrêté préfectoral du 02 juin 2016 réglementant les bruits de voisinage dans ledépartement de la Dordogne ;Considérant que des dérogations exceptionnelles à l'interdiction de réaliser des travauxsusceptibles de générer des nuisances sonores peuvent être accordées s'il s'avère nécessaireque les travaux considérés soient effectués en dehors des heures autorisées à l'article 9 del'arrêté préfectoral du 02 juin 2016 précité selon lequel « les travaux se rapportant aux activitésci-dessus devront être interrompus entre 20h00 et 7 heures » ;CONSIDÉRANT le classement par Météo France du département de la Dordogne en vigilanceorange canicule ;CONSIDÉRANT les températures annoncées, pouvant dépasser 40° C ;Considérant que ces conditions climatiques justifient une dérogation exceptionnelle à l'arrêtédu 02 juin 2016, afin d'assurer la santé et la sécurité des professionnels du secteur de la& à Préfecture de la Dordogne Of 10)¥, Quali- 4 2, rue Paul Louis Courier - CS 39000 - 24024 Périgueux cedex ElSy Tél : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.frweb
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-09-00007 - AP dérogation bruits voisinage générés par les travaux de BTP 84
construction, du bâtiment et des travaux publics particulièrement exposés aux forteschaleurs;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Dordogne,
ARRÊTE
Article 1° : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 02 juin 2016 réglementant les bruits devoisinage dans le département de la Dordogne, les activités des entreprises du secteur dubâtiment et des travaux publics, ne pouvant pas aménager autrement leur activité, sontautorisées dans les conditions cumulatives suivantes :— du 09juillet au 31 août;— du lundi au vendredi, de 06h00 à 20h00 ;— lorsque le département est placé par Météo-France en vigilance canicule orange ourouge ;
Article 2 : Les entreprises bénéficiaires de la présente dérogation s'engagent à prendre toutesles dispositions pour réduire les nuisances sonores occasionnées aux riverains, en veillantnotamment:— a limiter la réalisation des opérations bruyantes et l'utilisation des équipementsbruyants au strict nécessaire durant les plages horaires dérogatoires ;— au choix de l'implantation des équipements bruyants, en les disposant le plus loinpossible des habitations riveraines et des établissements sensibles tels que lesétablissements sanitaires et médico-sociaux ;— a utiliser les dépôts et l'ensemble des installations (bureaux, réfectoires) de manière àce qu'ils permettent une protection acoustique des habitations riveraines.Article 3: Toutes dispositions sont prises par les entreprises bénéficiaires pour informer levoisinage concerné par les travaux bruyants pendant la période prévue par le présent arrêtédérogatoire et les mesures de réduction associées. |Article 4 : le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets desarrondissements de la Dordogne, le directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités, le directeur départemental des territoires, le directeur interdépartemental de laPolice nationale, le commandant du groupement de gendarmerie, Mesdames et Messieurs lesmaires de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Périgueux, le O9 juillet 2026La préfète,
Marie AUBERT
© ,.% Préfecture de la Dordogne OF5 Quali- ÿ 2, rue Paul Louis Courier - CS 39000 - 24024 Périgueux cedexSy Tél : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.fr O1
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-09-00007 - AP dérogation bruits voisinage générés par les travaux de BTP 85
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète du département de la Dordogne.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Bordeaux, (adresse : 9 rue Tastet-CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si Un recours administratif a étédéposé.
É J Préfecture de la DordogneVQuai- 2, rue Paul Louis Courier - CS 39000 - 24024 Périgueux cedex> Tél : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.fr [a]EAN seCSA: de> =
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Préfecture de la Dordogne
24-2026-07-10-00004
AP interdiction engins pyro et produits inflammables
fête nationale
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-10-00004 - AP interdiction engins pyro et produits inflammables fête nationale 87
PREFETEDE LADORDOGNE CABINETpoate DIRECTION DES SECURITESFraternité BUREAU DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°PORTANT INTERDICTION D'ACHAT, DE VENTE, DE TRANSPORT ET UTILISATIOND'ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET D'ENGINS PYROTECHNIQUESET DE TRANSPORT ET D'UTILISATION DE LIQUIDE INFLAMMABLELa préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative al'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marchéd'articles pyrotechniques ;Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative àl'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché et lecontrôle des explosifs à usage civil ;Vu le code pénal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1;Vu le code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivantset R.2352-97 et suivants ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2542-2 et suivants;Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produitsexplosifs;Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;Vu le décret du Président de la République du 06 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT,préfète du département de la Dordogne;Vu le décret du Président de la République du 18 février 2026 nommant M. Robin ARMAND, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-10-00004 - AP interdiction engins pyro et produits inflammables fête nationale 88
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté du 1° juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code del'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 mai 2026 accordant délégation de signature à M. Robin ARMAND, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendre desmesures de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle a connaissance et deveiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1du code général des collectivités territoriale, le préfet est compétent pour prendre les mesuresadaptées et proportionnées nécessaires ;Considérant la pratique dans le département de la Dordogne de l'usage à vocation festive des artificesde divertissement à l'occasion des festivités et célébrations nationales ;Considérant que l'utilisation de ces artifices a pour conséquence potentielle de générer desattroupements significatifs de personnes et des phénomènes de bandes ;Considérant que la fête nationale est une fête populaire et familiale générant une forte affluence avecpotentiellement la présence de nombreux enfants en bas âge et adolescents ;Considérant que les forces de sécurité intérieures sont fortement mobilisées sur l'ensemble duterritoire dans le cadre du plan Vigipirate maintenu au niveau « urgence attentat » et pour assurer lasécurité des festivités ;Considérant en outre que les artifices de divertissement des catégories F2, F3 et F4 ainsi que lesarticles pyrotechniques de catégorie P1 et P2, de par leur utilisation détournée, contribuent auxviolences urbaines en étant utilisés comme initiateurs d'objets incendiaires et de moyens depropagation des feux dans le cadre de l'incendie de mobiliers urbains ou de véhicules et de bâtimentspublics ;Considérant que l'un des moyens pour commettre des incendies ou tentatives d'incendies volontairesconsiste à utiliser, à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont proposés à la vente, les carburantset combustibles domestiques ; :Considérant que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, blessées par des articlespyrotechniques, dans le contexte de forte tension actuellement rencontré par les établissementshospitaliers concernés est susceptible de grever l'accès aux soins des populations concernées ;Considérant également que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques demanière inappropriée sur la voie publique est de nature à créer des désordres et mouvements depanique; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de lesdétourner ainsi de leurs missions de sécurité; qu'elle est également susceptible, en couvrant lesdétonations d'armes à feu, de masquer une attaque réelle, risquant ainsi d'accroître le nombre devictimes ;Considérant enfin que toutes les mesures adaptées doivent être prises pour assurer la sécurité dupublic et prévenir la survenance des incendies volontaires ;Considérant que le département de la Dordogne est classé en risque sévère aux feux de forêt et qu'ilconvient de préserver les moyens de lutte contre les incendies ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de Cabinet de la préfète de la Dordogne ;
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-10-00004 - AP interdiction engins pyro et produits inflammables fête nationale 89
ARRETE
Article 1er: L'achat, la vente aux particuliers, le transport, la détention et l'utilisation d'artifices dedivertissement de catégories F2, F3 et F4 et d'articles pyrotechniques de catégorie P1 et P2 sur la voiepublique ou en direction de l'espace public sont interdits du vendredi 10juillet 2026 à 12h00 jusqu'aumercredi 15 juillet 2026 à 08h00, ainsi que dans les lieux de grands rassemblements de personnes et àleurs abords immédiats sur l'ensemble du département de la Dordogne.Article 2 : Le transport et l'utilisation par les particuliers hors du cadre professionnel de tout liquideinflammable sur la voie publique ainsi que dans les lieux de grands rassemblements de personnes sontinterdits du vendredi 10juillet 2026 à 12h00 jusqu'au mercredi 15 juillet 2026 à 08h00.Article 3: Par dérogation aux dispositions de l'article 1er sont autorisés l'achat, la détention, letransport et l'utilisation des artifices de divertissement des catégories F2, F3 et F4, et des articlespyrotechniques des catégories P1 et P2, aux personnes pouvant justifier de leur utilisation dans uncadre professionnel et titulaires du certificat de qualification prévu aux articles 28 et 29 de l'arrêté du31 mai 2010.Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues aux articlessusvisés du code pénal.Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :— par recours gracieux adressé à Madame la préfète de la Dordogne - Préfecture de la Dordogne -2, rue Paul-Louis Courier — CS 39000 — 24024 PERIGUEUX CEDEX— par recours hiérarchique adressé auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer — Direction desentreprises et partenariats de sécurité et des armes - Service central des armes et explosifs — PlaceBeauvau — 75800 Paris Cedex 08 ;- par recours contentieux adressé au tribunal administratif de Bordeaux - 09 rue Tastet - 33000Bordeaux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 6: Le directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne, les sous-préfets de Périgueux,Nontron, Sarlat et Bergerac, le directeur interdépartemental de la police nationale, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie départementale, les maires des communes dudépartement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Dordogne.
Fait à Périgueux, le 10juillet 2026
Pour la préfète et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet
obin ARMAND
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-10-00004 - AP interdiction engins pyro et produits inflammables fête nationale 90
Préfecture de la Dordogne
24-2026-07-10-00003
AP interdiction vente et conso alcool voie publique
fête nationale
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-10-00003 - AP interdiction vente et conso alcool voie publique fête nationale 91
=i CABINETPREFETE . . , weDE LA Direction des sécuritésDORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Bureau des sécurités publiques
Arrêté n°portant interdiction temporaire de vente à emporter de boissons alcoolisées ainsi que deconsommation d'alcool sur la voie publique sur le département de la DordogneLa préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-1, L.3136-1 et L. 3341-1 et suivants;Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu le Code pénal ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du préfet, à l'organisation et a l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de madame Marie AUBERT, préfète de laDordogne;Vu le décret du Président de la République du 18 février 2026 nommant M. Robin ARMAND, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne;Vu l'arrêté préfectoral du 19 mai 2026 accordant délégation de signature à M. Robin ARMAND, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;Considérant qu'en application de l'article L.122-1 du Code de la sécurité intérieure, le préfet dirigel'action des services de la police nationale et des unités de la gendarmerie nationale en matièred'ordre public et de police administrative ;
xConsidérant que les festivités organisées le 14 juillet a l'occasion de la fête nationale sontsusceptibles de générer des débordements et des dégradations pouvant troubler l'ordre public ;Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus sur la voiepublique est de nature à gravement porter atteinte à la santé et à la sécurité des personnes ;Considérant les risques aggravés encourus plus particulièrement par les mineurs au regard de laconsommation excessive de boissons alcoolisées ;
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-10-00003 - AP interdiction vente et conso alcool voie publique fête nationale 92
Considérant les risques de troubles à l'ordre public susceptibles de se produire sur la voie publiqueainsi que la nécessité de réduire le nombre d'accidents éventuels, d'infractions ou d'atteintes à lasécurité et au bon ordre publics ;Considérant la nécessité de préserver la capacité opérationnelle des services de secours et d'éviterune mise sous tension excessive des services d'urgence ;Considérant que la vente de boissons alcoolisées sur voie publique incite à la consommationd'alcool et favorise le rassemblement de groupes de personnes en état d'ébriété susceptibles deprovoquer des violences et atteintes à la tranquillité et à la sécurité publiques ;Considérant enfin que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir tout comportementmenaçant ou dangereux du fait d'un état d'ébriété ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne :ARRÊTE
Article 1°: La vente à emporter et la consommation des boissons des groupes 3, 4 et 5 sur la voiepublique sont interdites dans le département de la Dordogne à compter du mardi 14 juillet 2026 à20h00 au mercredi 15juillet 2026 à 08h00.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laDordogne. Il est consultable sur le site internet des services de l'État : http://www.dordogne.gouv.fr.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :— par recours gracieux adressé à Madame la préfète de la Dordogne - Préfecture de la Dordogne -2, rue Paul-Louis Courier — CS 39000 — 24024 PERIGUEUX CEDEX- par recours hiérarchique adressé auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - Directiondes entreprises et partenariats de sécurité et des armes - Service central des armes et explosifs —Place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08 ;— par recours contentieux adressé au tribunal administratif de Bordeaux - 09 rue Tastet - 33000Bordeaux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 4 : le directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne, les sous-préfets d'arrondissements,le directeur interdépartemental de la police nationale, le commandant du groupement degendarmerie départementale et les maires des communes de la Dordogne sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera adressée à Monsieur leprocureur de la République de Périgueux et Madame la procureure de la République de Bergerac.
Fait à Périgueux, le 10 juillet 2026
Pour la préfète et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet
HuRobin ARMAND
CT
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-07-10-00003 - AP interdiction vente et conso alcool voie publique fête nationale 93
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda
24-2026-07-10-00005
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2026-07-10-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 94
| = SOUS-PREFECTURE DEPREFETE SARLAT-LA-CANEDADELADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsLa Préfète de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R. 242-8 à R.242-14;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret de nomination du novembre 2024 nommant madame Marie Aubert, préfète de laDordogne;Vu le décret de nomination du 18 février 2024 nommant monsieur Robin Armand, sous-préfet,directeur de cabinet;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2026-03-05-00005 du 05 mars 2026 accordant délégation de signature à M.Robin ARMAND sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 09juillet 2026 formulée par le groupement de gendarmerie départementalede la Dordogne visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images aumoyen de deux caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurisation du rassemblementrelatif à la 8° étape du Tour de France en Dordogne le 11 juillet 2026 ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des bienset prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordrepublic; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être misen œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieuxouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2026-07-10-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 95
de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont suceptibles d'entraîner des troubles graves àl'ordre public ;Considérant que ce rassemblement revêt un caractère sensible de part la médiatisation liée au Tour deFrance, dans un contexte où l'ensemble du territoire national est placé au niveau Vigipirate « Urgenceattentat » depuis le 24 mars 2024;Considérant que, compte-tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public durant le présentrassemblement, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la longueur du parcours de lamanifestation, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et lerétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours auxdispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées installées sur unhélicoptère et Un drone pendant la seule durée du rassemblement ; que les lieux surveillés sontstrictement limités au parcours de la manifestation et à ses abords, où sont susceptibles de secommettre les atteintes que l'usage de la caméra aéroportée vise à prévenir; que la durée del'autorisation est également strictement limitée à la durée du rassemblement; qu'au regard descirconstances sus mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête
Article 1% - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie départementale de la Dordogne est autorisée au titre de la sécurisation de la 8° étape duTour de France en Dordogne organisée le 11 juillet 2026, en appui des personnels au sol, en vue de leurpermettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à deux caméras embarquées sur deux aéronefs de la gendarmerie detype :- DRONE MAVIC M3T + VxCore- Hélicoptére + caméra embarquée + VxCore.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique suivant :Axes principaux / abords / communes :D6089 / ST PIERRE DE CHIGNAC - ST CREPIN D'AUBEROCHE - MILHAC D'AUBEROCHE -FOSSEMAGNE - AJAT - THENON.D67 / THENON - AURIAC DU PERIGORD - MONTIGNAC LASCAUX.D704/ MONTIGNAC LASCAUX.D704E1 / MONTIGNAC LASCAUX.D65 / MONTIGNAC LASCAUX - VALOJOULX - SERGEAC.D706 / THONAC - ST LEON SUR VEZERE - PEYZAC LE MOUSTIER - TURSAC- LES EYZIES.D47/ LES EYZIES - ST ANDRE D'ALLAS - MARQUAY - SARLAT LA CANEDA.D6 / SARLAT LA CANEDA.
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place Salvador Allende, 24200 SARLAT-LA-CANEDATél : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.frsp-sarlat@dordogne.gouv.fr
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2026-07-10-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 96
D704 / SARLAT LA CANEDA.AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - BOULEVARD LE ROY- BOULEVARD VOLTAIRE - AVENUETHIERS - AVENUE ARISTIDE BRIAND / SARLAT LA CANEDA.D46 / SARLAT LA CANEDA - VITRAC.D50/ DOMME.D46E3 / DOMME.D49 - RUE DE LA PAILLOLE - RUE JACQUES DE MALEVILLE - RUE MARGUERITE MAZET - RUE DE LAPORTE DEL BOS / DOMME.D46 / CENAC - LA ROQUE GAGEACD703 / LA ROQUE GAGEAC - VEZAC - BEYNAC ET CAZENAC - ST VINCENT DE COSSE - BEZENAC- ST CYPRIEN - MARNAC - SIORAC EN PERIGORD.D25 / SIORAC EN PERIGORD - LE BUISSON DE CADOUIN.D29/ LE BUISSON DE CADOUIN - ALLES SUR DORDOGNE - CALES - BADEFOLS SUR DORDOGNE- PONTOURS - COUZE ET ST FRONT.D28 / CALES.D8/ LALINDE.D703 / LALINDE.D660/ BANEUIL - STE CAPRAISE DE LALINDE - MOULEYDIER.Article 4- La présente autorisation est délivrée pour le 11 juillet 2026 de 06 h 00 à 20 h O0.Article 5 - L'information du public est assurée par une publication au recueil des actes adminsitratifsde la Dordogne et sur les réseaux sociaux ainsi que par la présence sur le terrain d'un télépilote drone.Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département, à l'issue de l'opération.Article 7 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laDordogne et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délaide deux mois à compter de sa publication.Article 8 - Le sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Dordogne et le Colonel commandant legroupement de gendarmerie départementale de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Fait à Sarlat-la-Canéda, le 10juillet 2026La préfèteP/ la préfète et par délégationle directeur de cabinet
EuRobin ARMAND
tn.
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2026-07-10-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 97
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda
24-2026-07-09-00008
Arrêté autorisant les services de la police nationale à
utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans
personne à bord le 11 juillet 2026 à Bergerac
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2026-07-09-00008 - Arrêté autorisant les services de la police nationale à utiliser des dispositifs
destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord le 11 juillet 2026 à Bergerac 98
Ew SOUS-PREFECTURE DEPREFETE SARLAT-LA-CANEDADELADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°autorisant les services de la police nationale à utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérantl'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bordle 11 juillet 2026 à Bergerac
La Préfète de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R.213-2 à R.213-5 et R.242-8 à R.242-14:Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne àbord ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, préfète de la Dordogne ;Vu le décret du 18 février 2026 nommant M. Robin ARMAND, sous-préfet, directeur de cabinet ;Vu l'arrêté du 28 juin 2023 portant application des articles R.2364-1 et suivants du code de la défenseet R.213-2 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif au brouillage des aéronefs circulantsans personne à bord ;Vu la demande de brouillage en date du 23 juin 2026 transmis par la direction interdépartementale dela police nationale 24 sollicitant l'autorisation de procéder au brouillage de certaines fréquences aBergerac (24100) sur le site sensible d'EURENCO le 11 juillet 2026 de 11 h 00 à 19 h 00;Vu le rapport de l'étude d'impact de l'agence nationale des fréquences (ANFR) ;Considérant que le passage de l'étape 8 du Tour de France aura lieu le 11 juillet 2026 à Bergerac; quecet évènement sportif peut faire l'objet d'attaques terroristes par voie aérienne, en raison notammentde l'exposition médiatique de l'évènement; qu'en raison du danger que représentent d'éventuelssurvols de drones illicites et malveillants pour le site d'EURENCO, il apparaît nécessaire de mettre enplace un dispositif de lutte anti-drones permettant d'intercepter les équipements en cas d'intrusionsur le site précité; que la mise en place de ce dispositif peut nécessiter de brouiller certainesfréquences;
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2026-07-09-00008 - Arrêté autorisant les services de la police nationale à utiliser des dispositifs
destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord le 11 juillet 2026 à Bergerac 99
Considérant que conformément aux articles R. 213-2 à R.213-5 du code de la sécurité intérieure, lesautorisations de brouillage sont délivrées par le préfet de département pour les besoins de l'ordrepublic et de la sécurité nationale; que le passage du Tour de France en Dordogne le 11 juillet 2026,évènement de portée nationale, nécessite la mise en place d'un tel dispositif;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête
Article 1° - La direction interdépartementale de la police nationale de la Dordogne est autorisée àmettre en place un dispositif de brouillage des fréquences à l'aide des brouilleurs de type WILSON,WATSON et SNIPer 528 :— sur le site d'EURENCO à BERGERAC (24100) sur un rayon de 900 mètres à partir du point Odéfini comme le centre du site d'EURENCO.— sur le site dit « La plaine des sports de Picquecailloux » à BERGERAC (24100)Article 2 - La présente autorisation est délivrée pour le 11 juillet 2026 de 11 h 00 à 19 h OO.Article 3 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compterde sa publication.Article 4 - le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la Police nationalede la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sarlat-la-Canéda, le 09 juillet2026
Pour la préfète et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet,
Robin ARMAND
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Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Préfète de la Dordogne et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer. L'absence de réponse dans un délai de deux moisvaut décision implicite de rejet.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.fr
place Salvador Allende, 24200 SARLAT-LA-CANEDATél : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.frsp-sarlat@dordogne.gouv.fr
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2026-07-09-00008 - Arrêté autorisant les services de la police nationale à utiliser des dispositifs
destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord le 11 juillet 2026 à Bergerac 100