Arrêté 2024-00707 instituant des périmètres de sécurité et de protection et fixant différentes mesures de police à Paris en vue de la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques de Paris

Préfecture de police de Paris – 29 mai 2024

ID 9623952851f4e0312e6415fc2e7ca7fe4e69acbd95d4cec9ec94b9046020ee89
Nom Arrêté 2024-00707 instituant des périmètres de sécurité et de protection et fixant différentes mesures de police à Paris en vue de la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques de Paris
Administration ID ppparis
Administration Préfecture de police de Paris
Date 29 mai 2024
URL https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_00707_perimetres_et_mesures_de_police_cer_1.pdf
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Date de modification du PDF 29 mai 2024 à 12:05:56
Vu pour la première fois le 29 mai 2024 à 15:05:40
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PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET DU PREFET

1





Arrêté n° 2024 -00707
instituant des périmètre s de sécurité et de protection et fixant différentes mesures
de police à Paris en vue



















Vu le code des relations entre le public et l'administration
et Paralympiques de 2024, ainsi qu'a la compétence territoriale de certaines
2
Arrêté n °2024 -00707 du 28 mai 2024 Le Préfet de police,
Vu le code général des collectivités terr itoriales, notamment ses articles L. 2512 -13,
L. 2512 -14 et L. 2214 -1 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article 78 -2 ;
;
Vu le code de la route ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le c ode de la sécurité intérieure , notamment ses article s L. 122 -1, L. 122 -2,
L. 211-11-1 et L. 226 -1 ;
Vu la loi n° 2023 -380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024 et portant diverses autres disp ositions ;
Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. La urent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de
police ;
Vu le décret n° 2024 -107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bou ches -du-Rhône pour les jeux Olympiques
directions de la préfecture de police ;
Vu le décret n° 2024 -431 du 14 mai 2024 portant application de l'article L. 211 -11-1 du
code de la s écurité intérieure à la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de
2024 ;
arrêté du 2 mai 2011 modifié relatif aux traitements automatisés de données à
caractère personnel dénommés « fichiers des résidents des zones de sécurité » créés
à l'occasion d'un événement majeur ;

Considérant que se tiendront à Paris du 26 juillet au 11 août 2024 les Jeux de la
XXXIIIème olympiade ; que la c érémonie d'ouverture se d éroulera le vendredi 26
juillet 2024 le long de la Seine devant plusieurs centai nes de millier s de spectateurs ;
qu'à raison de sa nature , de sa localisation et de l'ampleur de sa fréquentation, la
cérémonie d'ouverture constitue un évènement international hors norme aux enjeux
exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités
de Paris 2024 et plus spécifiquement la cérémonie d'ouverture font l'objet d'une
menace prégnante de par l'exposition de la France, la présence de nombreuses
mesures applicables à compter de 13h00 le jour de la cérémonie d'ouverture et
Les modalités d'
|
3
Arrêté n °2024 -00707 du 28 mai 2024 de sécurité inédits ; que les grands évènements sportifs, compte tenu d e leur
publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes ; que les Jeux

délégations étrangères
de terrorisme est avéré ; qu
prendre les m esures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la
sécurité des personnes et des biens et le bon déroulement de la cérémonie
; que des mesures applicables du 18 juillet 2024 à 5h00 au 26 juillet 2024
à 12h59 instituant un p érimètre de protection permettent d
assurer la s écurisation
des abords des quais de Seine en amont de la c érémonie d
ouverture ; que des
ssurer la sécurité de cet évènement, son
bon déroulement et la régulation des flux de personnes ; que l
accès et le
stationnement de v éhicules sur la voie publique en amont et durant la cérémonie
es atteintes à la sécurité
des personnes et des biens ;



ARRÊTE :

TITRE 1er :
Dispositions générales :
Article 1er : E
ème olympiade du
26 juillet 2024 le long de la Seine à Paris, plusieurs périmètr es de sécurité et de
protection sont instaurés autour des
la sécurité de personnes et des biens.
accès et les conditions de circulation au sein de ces différents
périmètres font
différentes restrictions de circulation définies au présent
arrêté.

applicables durant la période de préparation de la cérémonie d'ouverture
cérémonie d'ouverture des Jeux
Les points d'accès au périmètre sont
_a l'entrée sur sous
la rampe d'accès
au niveau de la rampe d'accès à la Seine située
6 rue de Schomberg, à l'angle du boulevard Morland
Louis en l'Ile, à l'angle du quai d'Anjou
4
Arrêté n °2024 -00707 du 28 mai 2024 TITRE 2 :
Mesures
des Jeux

Chapitre 1 :
Périmètre de protection (SILT) portant sur la période de préparation de l a


Section 1 :
Délimitation du périmètre de protection
Article 2 : A compter du 18 juillet 2024 à 05h00
12h59 , est institué
un périmètre de protection, délimité selon la cartographie en annexe 1.
Articl e 3 :
fixés comme suit :
 en vis -à-vis du 238 quai de Bercy ;
 en vis -à-vis du 22 quai de la Rapée ;
 au niveau du 30 quai de la R âpée
-terrain depuis le port de
la Râpée ;
 au niveau de
à la Seine situé e en vis -à-vis du 54 quai de la
Rapée ;
 au niveau des escaliers situés en vis -à-vis du 60 quai de la Rapée ;
 au niveau des escaliers situés en vis -à-vis du 70 quai de la Rapée ;

en vis -à-vis du 76 quai de la
Rapée ;
 1 boulevard Morland ;

;
 9 rue Agrippa d'aubigné ;
 19 boulevard Morland
 22 rue de Sully ;
 12 boulevard Henri IV ;
 1 rue Saint -
;
 2 rue du Petit Musc ;
 5 rue Saint-Paul ;
 28 quai des Célestins ;

5
Arrêté n °2024 -00707 du 28 mai 2024  22 rue de l' Ave Maria ;
 1 rue du Figuier ;
 8 rue des Nonnains d' Hyères ;
 7 rue Geoffroy l' Asnier ;
 60 rue de l'H ôtel de Ville ;
 87 rue de l' Hôtel de Ville ;
 1 rue de Brosse ;
 1 place S aint-Gervais ;
 29 rue de Rivoli ;
 4 place de l' Hôtel de Ville ;
 3 rue de la T acherie ;
 9 avenue Victoria ;
 17 quai de la Corse ;
 11 avenue V ictoria ;
 2 place L ouis Lépine ;
 5 rue Adolphe A dam ;
 2 place du Châtelet ;
 1 rue des Lavandières Sainte -Opportune ;
 3 rue Bertin Poirée ;
 5 rue des Bourdonnais ;
 7 rue Boucher ;
 6 rue du Pont -Neuf ;
 4 rue du Pont -Neuf ;
 11 rue de la Monnaie ;
 1 rue B aillet ;
 12 rue Baillet ;
 5 place de l' Ecole ;
 3 place du Louvre ;
 93 rue de Rivoli ;
 3 rue de Rohan ;
 1 rue de l' Echelle ;
rue d'Alger
2 rue Rouget de l'Isle
a l'angle de la place de la Concorde et de l'avenue Edward Tuck
6
Arrêté n °2024 -00707 du 28 mai 2024  2 place des Pyramides ;
 2 rue Saint -Roch ;
 2 rue du 29 J uillet ;
 2
;
 2 rue de Castiglione ;

;
 2 rue Cambon ;
 2 rue de M ondovi ;
 1 rue Saint -Florentin ;
 2 rue du Faubourg Saint -Honoré ;
 2 rue B oissy d' Anglas ;

;
 8 avenue D utuit ;
 1 avenue F ranklin Delano Roosevelt ;
 1 rue F rançois 1er ;
 10 place François 1er ;
 8 place F rançois 1er ;
 39 rue J ean Goujon ;
 2 avenue M ontaigne ;
 1 avenue George V ;
 1 avenue M arceau ;
 1 rue F reycinet ;
 2 rue de G alliera ;
 1 rue M aria Brignole ;
 2 place d'I éna ;
 10 avenue d'I éna ;
 10 place d'I éna ;
 40 rue de L übeck ;
 2 place du T rocadero ;
 1 avenue R aymond Poincaré ;
 2 avenue d'E ylau ;
au niveau de la rampe d'accès à la voie Georges Pompidou située en vis
au niveau de la rampe d'accès à la voie Georges Pompidou située en vis
au niveau de la rampe d'accès à la voie Georges Pompidou située en vis
au niveau de l'accès piéton à la voie Georges Pompidou située en vis
au niveau de la rampe d'accès à la Seine située en vis
au niveau des escaliers d'accès à la voie Georges Pompidou situés en vis
au niveau de la rampe d'accès à la voie Georges Pompidou située en vis
_$ à la voie Georges Pompidou située en vis
au niveau des escaliers d'accès à la voie Georges Pompidou situés en vis
au niveau de l'accès à la boucle S
7
Arrêté n °2024 -00707 du 28 mai 2024  2 avenue Georges M andel ;
 1 avenue P aul Doumer ;
 35 rue Benjamin Franklin ;
 2 rue S cheffer ;
 2 rue Vineuse ;
 1 rue de la Tour ;
 2 rue de P assy ;
 2 rue R aynouard ;
 22 square Alboni ;
 2 rue des E aux ;
 2 avenue F remiet ;

-à-vis
du 30 avenue du Présid ent Kennedy ;

-à-vis
du 34 avenue du Président Kennedy ;
 46 avenue du Président Kennedy ;

-à-vis
du 104 avenue du Pr ésident Kennedy ;

-à-vis du
9 rue E ugène Poubelle ;

-à-vis du 18 quai L ouis
Blériot , ;
 au niveau des escaliers situés en vis -à-vis du 62 quai L ouis Blériot ;

-à-vis
du 64 quai L ouis Blériot ;

-à-vis
du 100 quai L ouis Blériot ;
 au niveau de la ramp
-à-vis
du 136 bis quai L louis Blériot ;

-à-vis
du 164 quai Louis B lériot ;
 168 quai L ouis Blériot ;

eine Sud située 2 quai d'issy -les-
Moulineaux ;
, au niveau de l'accès au port de Javel depuis le quai
au niveau de l'accès au port de Javel bas depuis le pont M
au niveau de l'accès au port de Javel Haut
au de l'accés au port de Javel h
mpe d'accès au port de Javel haut située
au niveau de la rampe d'accès au port de Javel haut située
de la rampe d'accès au port de Javel haut depuis le pont d
8
Arrêté n °2024 -00707 du 28 mai 2024  9001 port de Javel bas
André Citroën ;
 9001 port de J avel bas , au niveau du parc André Citroën ;

irabeau ;

depuis le pont Mirabeau ;
 37 quai André Citroën , au niveau des escaliers du RER C qui donnent accès
au port de Javel Haut ;
 au nive
aut depuis le pont de Grenelle ;
 au niv
en vis -à-vis du 71
quai de G renelle ;

en vis -à-vis du 39
quai de Grenelle ;
 au nivea
e
Grenelle ;
 1 boulevard de G renelle ;
 27 boulevard de G renelle ;
 28 rue de la F édération ;
 2 rue de la F édération ;
 2 rue Jean R ey ;
 15 avenue de S uffren ;
 4 avenue Octave G reard ;
 6 avenue G ustave Eiffel ;
 3 avenue S ilvestre de Sacy ;
 12 avenue de la B ourdonnais ;
 2 avenue de la Bourdonnais ;
 9 avenue de la Bourdonnais ;
 206 rue de l' Université ;
 192 rue de l'U niversité ;
 2 avenue R app ;
 23 rue Cognacq Jay ;
 1 rue C ognacq Jay ;
 1 rue du Colonel C ombes ;
ŒUTr
au niveau de l'accès au pont Saint
9
Arrêté n °2024 -00707 du 28 mai 2024  11 avenue R obert Schuman ;
 5 avenue Sully-Prudhomme ;
 6 rue Surcouf ;
 1 rue D esgenettes ;
 144 rue de l' Université ;
 1 rue F abert ;
 1 rue R obert Esnault -Pelterie ;
 2 rue Aristide Briand ;
 86 rue de L ille ;
 3 rue de S olférino ;
 79 rue de L ille ;
 8 rue du B ac ;
 10 rue de Beaune ;
 6 rue des Saints -Pères ;
 14 ru e des Beaux -Arts ;
 1 rue des Beaux -Arts ;
 2 rue J acques Callot ;
 51 rue Mazarine ;
 29 rue D auphine ;
 18 rue Dauphine ;
 1 rue des Grands Augustins ;
 35 quai des G rands Augustins ;
 1 rue Gît -le-C
;

-Michel situé en vis -à-vis du 2 place Saint -
Michel ;
 1 place Saint -Michel ;
 13 quai Saint -Michel ;
 9 quai S aint-Michel ;
 5 quai S aint-Michel ;
 1 rue du P etit Pont ;
 6 rue de la Cité ;
sterlitz et le pont Charles de Gaulle,
10
Arrêté n °2024 -00707 du 28 mai 2024  5 rue de la C ité ;
 2 rue S aint-Julien le Pauvre ;
 4 rue Lagrange ;
 13 rue de la Bucherie ;
 9 rue des Grands Degrés ;
 73 quai de la T ournelle ;
 3 rue de B ièvre ;
 30 rue des Bernardins ;
 34 boulevard S aint-Germain ;
 23 boulevard S aint-Germain ;
 12 boulevard Saint -Germain ;
 1 boulevard Saint -Germain ;
 4 rue des Fossés S aint-Bernard ;
 12 quai de Béthun e ;
 44 rue des Fossés Saint -Bernard ;
 1 rue J ussieu ;
 1 boulevard de l'H ôpital ;
 26 port de P aris-Austerlitz ;
 86 quai d'A usterlitz ,
au n iveau du restaurant OFF Paris Seine ;
 36 quai d' Austerlitz , entre le pont Charles de Gaulle et la Cité de la Mode ;
 75 quai de la gare , sur les quais bas, aux abords de la piscine Joséphine
Baker ;
 entre le 14 et le 16 port de Paris -La G are ;
 entre le 10 et le 12 port de Paris -La Gare ;
 4 port de Paris -La G are.

S'agissa justifie de l'autorisation
es de billet leur permettant d'assister en tant que
spectateur à la cérémonie d'ouverture des Jeux ne peuvent, en cette qualité, accéder
durant la période définie à l'article 2
notamment à l'article R.
> et durant la période instituée par l'article
es personnes ont l'obligation de se soumettre, à la demande des agents autorisés
par le présent arrêté à procéder à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle
11
Arrêté n °2024 -00707 du 28 mai 2024
Section 2 :
Règles d
accès et de circulation dans le p érimètre de protection
Article 4 :

personnes et véhicules terrestres à moteur au sens
-1 du code de la
route , justifiant
PARIS 2024 -Comit é
d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques » ou
,
dénommée « Pass jeux », délivrée selon les conditions définies au titre 4 du présent
arrêté .
nt de la circulation des véhicules, le conducteur
« Pass jeux » afférente au véhicule et de son autorisation « Pass jeux » personnelle,
ainsi que, le cas échéant, de celle des occupant s du véhicule .
Article 5 : Les personnes muni
au périmètre
.
Article 6 : Durant
véhicules terrestres à
moteur est possible sous réserve des conditions de définies par le code de la route,
417-4 du code de la route.
Article 7 : Durant
et en dehors des parcs de
stationnements pub lics ou privés, l e stationnement des véhicules terrestres à moteur
est in terdit sur
la voi rie publique située au sein du périmètre , y
compris sur les emplacements réservés à cet effet.
Par exce ption, le stationnement destiné aux livraisons de s opérateurs économiques
reste autorisé , pendant la seule durée nécessaire à la livraison .

Section 3 :
Dispositions relatives aux vérifications applicables
Article 8 :
2, les mesures
suivante s sont applicables :
1° l
et à la fouille des bagages ainsi qu e, le cas échéant, à la vis ite de véhicule à bord
duquel elles circulent ;
2° les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, a insi que les agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont
fouille, ainsi qu'a la visite des véhicules.
Pour la mise en œuvre de ces opérations aux points de filtrage, ils peuvent être
se conformer aux dispositions de l'article 9
ICCES OU reconduites d'office à l'extérieur du
définies à l'article L. 226
à l'intérieur du périmétre de protection
itués par l'article
e port et le transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant
constituer une arme au sens de l'article 132
sens des articles L. 211
Périmètre d'interdiction de la circulation motorisée
préparation de la cérémonie d'ouverture des Jeux
12
Arrêté n °2024 -00707 du 28 mai 2024
autorisés à procéder, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspec tion visuelle des bagages et à leur

assistés par des agents exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611 -1 du
code de la sécurité intérieure , sous l'autorité et le contrôle effectif et continu d'un
officier de police judiciaire .

Article 9 : En cas de refus de
, les
personnes se voient
sont
périmètre
-1 du code de la sécurité
intérieure .

Section 4 :
Mesure s de police applicable s

Article 10 : Dans le périmètre et durant la période inst
2, sont
interdits :
 l
-75 du code pénal ;
 l
-11 et suivants du
code rural et de la pêche maritime .

Chapitre 2 :
durant la période de

Article 11 : A compter du 18 juillet 2024 à 05h00
2024 à 12h59 , la
circulation des véhicules terrestres à moteur
-1 du code de la
route est interdite dans le périmètre dit « zone rouge », défini selon la cartographie
figurant en annexe 2.
Article 12 : P

précédent, peuvent
circuler durant cette période les véhicules justifiant
un motif parmi ceux définis en
annexe 5.
Le conducteur d
véhicule mot orisé circulant dans le périmètre dit « zone rouge »
présente, lors des contrôles, tout document permettant de justifier de la nécessité
finissant les
dérogations d'accès aux zones restreintes à la circulation motorisée
applicables à la cérémonie d'ouverture des Jeux
cérémonie d'ouverture des Jeux
Jusqu'au terme de la cérémonie
d'ouverture,
es points d'accès à ce
13
Arrêté n °2024 -00707 du 28 mai 2024
, sans préjudice
des dispositions du code de la route relatives au x contrôles routiers.

TITRE 3 :
Mesures
du 26 juillet 2024

Chapitre 1 :
Périmètre de protection (SILT) lors de la


Section 1 :
Délimitation du périmètre de protection
Artic le 13 : A compter du 26 juillet 2024 à 13 h00
le périmètre de protection est redéfini , selon les limites figurant sur la
cartographie en annexe 3.
Article 14 : L
périmètre sont fixés comme su it :
Charenton -le-Pont (94)
 84 quai des carrières ;
 4 quai de Bercy, au niveau du pont Nelson Mandela.

Paris (75)
 9001 port de Bercy, au niveau du pont National ;
 2 avenue des Terroirs de France ;
 1 avenue des Terroirs de France ;
 2 rue des Pirogues de Be rcy ;
 1 rue François Truffaut ;
 1 rue Joseph Kessel ;
 2 boulevard de Bercy ;
 1 boulevard de Be rcy ;
 155 rue de B ercy ;
 197 rue de Bercy ;
 201 rue de B ercy ;
6 rue de Schomberg, à l'angle du boulevard Morland
Louis en l'Ile, à l'angle du quai d'Anjou
14
Arrêté n °2024 -00707 du 28 mai 2024  10 rue T raversière ;
 1 boulevard Diderot ;
 4 avenue L edru -Rollin ;
 6 boulevard de la Bastille ;
 1 boulevard Bourdon ;
 1 rue de B rissac ;

;
 9 rue Agrippa d'aubigné ;
 19 boulevard Morland
 22 rue de Sully ;
 12 boulevard Henri IV ;
 2 rue du Petit Musc ;
 1 rue Saint -
;
 5 rue Saint -Paul ;
 28 quai des Célestins ;
 22 rue de l'Ave Maria ;
 1 rue du Figuier ;
 8 rue des Nonnains d'Hyères ;
 7 rue Geoffroy l'Asnier ;
 60 rue de l'Hôtel de Ville ;
 87 rue de l'Hôtel de Ville ;
 1 rue de Brosse ;
 1 place Saint -Gervais ;
 4 place de l 'Hôtel de Ville ;
 3 rue de la Tacherie ;
 9 avenue Victoria ;
 11 avenue Victoria ;
 5 rue Adolphe Adam ;
 2 place du Châtelet ;
 1 rue des Lavandières Sainte -Opportune ;
 3 rue Bertin Poirée ;
2 rue d'Alger ;
2 rue Rouget de l'Isle ;
a l'angle de la place de la Concorde et de l'avenue Edward Tuck ;
15
Arrêté n °2024 -00707 du 28 mai 2024  5 rue des Bourdonnais ;
 7 rue Boucher ;
 6 rue du Pont -Neuf ;
 4 rue d u Pont -Neuf ;
 11 rue de la Monnaie ;
 1 rue Baillet ;
 12 rue Baillet ;
 5 place de l'Ecole ;
 3 place du Louvre ;
 93 rue de Rivoli ;
 3 rue de Rohan ;
 1 rue de l'Echelle ;
 2 place des Pyramides ;
 2 rue Saint -Roch ;
 2 rue du 29 Juillet ;


 2 rue de Castiglione ;


 2 rue Cambon ;
 2 rue de Mondovi ;
 1 rue Saint -Florentin ;
 2 rue du Faubourg Saint -Honoré ;
 2 rue Boissy d'Anglas ;


 8 avenue Dutuit ;
 1 avenue Fra nklin Delano Roosevelt ;
 1 rue François 1er ;
 10 place François 1er ;
 8 place François 1er ;
 39 rue Jean Goujon ;
 2 avenue Montaigne ;

16
Arrêté n °2024 -00707 du 28 mai 2024  1 avenue George V ;
 1 avenue Marceau ;
 1 rue Freycinet ;
 2 rue de Galliera ;
 1 rue Maria Brignole ;
 1 avenue Pierre 1er d e Serbie ;
 7 avenue d'iéna ;
 21 rue de Lübeck ;
 2 rue de l'Amiral Hamelin ;
 23 rue de l' Amiral Hamelin ;
 25 rue de l' Amiral Hamelin ;
 3 rue de B elloy ;
 23 rue la Pérouse ;
 5 rue de P resbourg ;
 2 rue L auriston ;
 25 rue Lauriston ;
 13 rue Paul Valéry ;
 67 ru e Lauriston ;
 77 rue L auriston ;
 89 rue Lauriston ;
 101 rue L auriston ;
 117 rue L auriston ;
 23 avenue Raymond P oincaré ;
 72 rue de Longchamp ;
 87 rue de L ongchamp ;
 39 av enue d'E ylau ;
 20 rue des Sablons ;
 32 rue G reuze ;
 36 avenue G eorges Mandel ;
 47 rue Scheffer ;
 2 rue L ouis David ;

17
Arrêté n °2024 -00707 du 28 mai 2024  1 rue Bellini ;
 11 rue S cheffer ;
 29 rue V ineuse ;
 17 rue Benjamin Franklin ;
 2 rue Vineuse ;
 1 rue de la Tour ;
 2 rue de Passy ;
 2 rue Raynouard ;
 22 square Alboni ;
 2 rue des Eaux ;
 2 avenue Fremiet ;
 15 avenue René Boylesv e ;
 7 rue d'Ankara ;
 7 avenue de Lamballe ;
 21 avenue du Général Mangin ;
 9 rue du docteur Germain Sée ;
 2 rue du Ranelagh ;
 1 rue de Boulainvilliers ;
 1 rue Gros ;
 7 avenue de Versailles ;
 43bis avenue de Versailles ;
 59 avenue de Versailles ;
 6 rue Wilhe m ;
 131 avenue de Versailles ;
 155 avenue de Versailles ;
 5 rue Chapu ;
 2 boulevard Exelmans ;
 16 quai d'Issy -les-Moulineaux ;
 2 quai d' Issy-les-Moulineaux ;
 2 rue du Professeur F lorian Delbarre ;
 4 rue Cauchy ;

18
Arrêté n °2024 -00707 du 28 mai 2024  85 quai A ndré Citroën ;
 1 rue Balard ;
 1 rue de la C onvention ;
 6 avenue Emile Zola ;
 35 quai A ndré Citroën ;
 1 rue de l' Ingénieur Robert K eller ;
 2 rue Linois ;
 4 place de B razzaville ;
 39 A quai de Grenelle ;
 27 quai de Grenelle ;
 1 rue N ocard ;
 1 boulevard de Grenelle ;
 27 boulevard de Grenelle ;
 28 rue de la Fédération ;
 2 rue de la Fédération ;
 2 rue Jean Rey ;
 15 avenue de Suffren ;
 4 avenue Octave Greard ;
 6 avenue Gustave Eiffel ;
 3 avenue Silvestre de Sacy ;
 12 avenue de la Bourdonnais ;
 2 avenue de la Bourdonnais ;
 9 avenue de la Bourdonnai s ;
 206 rue de l'Université ;
 192 rue de l'Université ;
 2 avenue Rapp ;
 23 rue Cognacq Jay ;
 1 rue Cognacq Jay ;
 1 rue du Colonel Combes ;
 11 avenue Robert Schuman ;
 5 avenue Sully -Prudhomme ;
Coeur
au niveau de l'accès au pont Saint
19
Arrêté n °2024 -00707 du 28 mai 2024  6 rue Surcouf ;
 1 rue Desgenettes ;
 144 rue de l'Université ;
 1 rue Fabert ;
 1 rue Robert Esnault -Pelterie ;
 2 rue Aristide Briand ;
 86 rue de Lille ;
 3 rue de Solférino ;
 79 rue de Lille ;
 8 rue du Bac ;
 10 rue de Beaune ;
 6 rue des Saints -Pères ;
 14 rue des Beaux -Arts ;
 1 rue des Beaux -Arts ;
 2 rue Jacques Callot ;
 51 rue Mazarine ;
 29 rue Dauphine ;
 18 rue Dauphine ;
 1 rue des Grands Augustins ;
 35 quai des Grands Augustins ;
 1 rue Gît -le-
;

-Michel situé en vis -à-vis du 2 place Saint -
Michel ;
 1 place Saint -Michel ;
 13 quai Sain t-Michel ;
 9 quai Saint -Michel ;
 5 quai Saint -Michel ;
 1 rue du Petit Pont ;
 1 rue du Petit Pont ;
 2 rue Saint -Julien le Pauvre ;
 4 rue Lagrange ;

20
Arrêté n °2024 -00707 du 28 mai 2024  13 rue de la Bucherie ;
 9 rue des Grands Degrés ;
 73 quai de la Tournelle ;
 3 rue de Bièvre ;
 30 rue des Ber nardins ;
 34 boulevard Saint -Germain ;
 23 boulevard Saint -Germain ;
 12 boulevard Saint -Germain ;
 1 boulevard Saint -Germain ;
 12 quai de Béthune ;
 4 rue des Fossés Saint -Bernard ;
 42 rue des Fossés Saint -Bernard ;
 1 rue Jussieu ;
 3 boulevard de l'Hôpital ;
 64 avenue Pierre Mendès France ;
 36 avenue Pierre Mendès France ;
 7 rue Fulton ;
 19 rue de Bellievre ;
 4 boulevard Vincent Auriol ;
 9 boulevard Vincent Auriol ;
 5 rue George Balanchine ;
 8 rue Raymond Aron ;
 6 rue Emile Dürkheim ;
 5 rue Neuve Tolbiac ;
 7 rue Primo Levi ;
 9 rue des Frigos ;
 12 rue Thomas Mann ;
 22 rue Françoise Dolto ;
 15 rue Hélène Brion ;
 2 rue Hélène Brion ;
 2 rue Alice Domont et Léonie Duquet ;
Régles d'accés et de circulation dans le périmétre de protection
l'occasion de la cérémonie d'ouverture des Jeux de la XXXIII
ccès au périmètre de sécurité est interdit a toute personne, à
ant d'une accréditation délivrée par l'association
2024 en application de l'article , permet également à son bénéficiaire d'accéder au
périmètre, à la condition de se présenter au point d'accès le plus proche du lieu de
'acces
ut véhicule, à l'exception des véhicules des services de secours et de
21
Arrêté n °2024 -00707 du 28 mai 2024  1 rue jean -antoine de baif paris 13e
 31 boulevard du Général Jean Simon ;
 23 quai d'I vry ;
 1 quai d'I vry.

Ivry-sur-Seine (94)
 1 rue Bruneseau ;
 11 quai Marcel Boyer ;
 15 rue Victor Hugo ;
 4 rue Jules Vanzuppe ;
 9002 Centre Commercial Quais d'Ivry ;
 1 rue Lénine.

Section 2 :

Article 15 : A
ème
olympiade, l
:
1° des spectateurs justifiant personnellement de leurs billets ;
2° de toute personne justifi
« PARIS 2024 -Comit é d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques » ou
d
une autorisation, d énomm ée « Pass jeux », délivrée selon les conditions d éfinies au
titre 4 du présent arrêté .
Article 16 : L
autorisation qui a été accordée aux personnes à compter du 18 juillet
4
destination au s ein du périmètre.
Article 17 : L
et le stationnement au sein du périmètre de sécurité sont
interdit s
sécurité.


Jurant la période instituée par l'article
es personnes ont l'obligation de se soumettre, à la demande des agents autorisés
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont
fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules.
on de l'article 20
personnes se voient interdire l'accès ou sont reconduites d'office à l'extérieur du
périmètre dans les conditions définies à l'article L. 226
à l'intéri
Dans le périmètre et durant la période institués par l'article
e port et le transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant
constituer une arme au sens de l'article 132
d'armes et
constituer Une arme par destination au sens de l'article précité du code
l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211
22
Arrêté n °2024 -00707 du 28 mai 2024 Section 3 :
Dispositions relatives aux vérifications applicab les
Article 18 :
13, les
mesures suivantes sont applicables :
1° l
par le présent arrêté à procéder à des palpati
et à la fouille des bagages ainsi que, le cas échéant, à la visite de véhicule à bord
duquel elles circulent ;
2° les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire
autorisés à procéder, avec le c onsentement des personnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur

vent être
assistés par des agents exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611 -1 du
présent code, sous l'autorité et le contrôle effectif et continu d'un officier de police
judiciaire .

Article 19 : En cas de refus de se conformer aux dispositi
, les
-1 du code de la sécurité
intérieure.

Section 4 :
Mesure s de police applicable s
eur du périmètre de protection
Article 20 :
13, sont
interdits :
 l
-75 du cod e pénal ;
 la vente
de tous objets coupants ou contondants susceptible s de
pénal ;

-11 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.
Jusqu'au terme de la cérémonie
d'ouverture,
protection cité à l'article 13
d'accès aux périmètres
su
bénéficiaire d'une autorisation doit être en mesure de justifier son identité.
Les conditions permettant l'instruction et la délivrance des autorisation
d'accès aux périmètres sont définies dans le tableau figurant en ann
préjudice des dispositions de l'article L. 211
23
Arrêté n °2024 -00707 du 28 mai 2024 Chapitre 2 :
Périmètre d
interdiction de la circulation motoris ée
Article 21 : A compter du 26 juillet 2024 à 13h00
la circulation des véhicules terrestres à moteur est interdite dans le
périmètre dit « zone rouge », red éfini selon la cartographie figurant en annexe 4.
Seuls les véhicules de secours et des forces de sécurité sont autorisés à accéder à ce
périmètre.
Sont également autorisés à circuler dans le périmètre dit « zone rouge » les
e
, à compter du 12 juillet à 13 heures.


TITRE 4 :
Dispositions communes relatives aux a utorisations
définis au
chapitr e 1 du titre II et au chapitre 1 du titre III et contrôles
Article 22 : Toute personne désirant bénéficier ou faire bénéficier un tiers ou un
véhicule
en vue

s défini au chapitre
1 du titre II et au chapitre 1 du titre III du présent arrêté présente sa demande ,
alternativement :
 de façon dématérialisée, au moyen du dispositif « Pass jeux » à l
adresse
www.pass -jeux.gouv.fr ;
 Pour les personnes ne disposant pas d' un accès à internet et d'une adresse
mél,
Paris qui se chargeront des démarches pour son compte à l'adresse pré -citée .
Article 23 : Sous réserve
favorable
strative mentionné e à
-11-1 du code de la sécurité intérieure , les autorisations sont délivrées ,
après instruction, sous la forme
-passer numérique ou « QR Code ». Cette
autorisation est présenté e en format papier ou numérique lors des contrôles . Le

Article 24 :
exe 5, sans
-11-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 25 :
périmètres ou en leur sein,

autorisation ou les justific atifs des motifs
permettant aux personnes ou
s
différents périmètre s définis au présent arrêté sont, selon le cas, présenté s aux
contrôle d'identité
En l'absence d'autorisation ou de justificatif, la personne ou le véhicule
n'accède pas au périmètre concerné ou est reconduit à l'extérieur de ce périmètre,
cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération p
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris.
24
Arrêté n °2024 -00707 du 28 mai 2024 agents de police et de gendarmerie, sans préjudice des éventuelles opérations de
ou de contrôles routiers .
Article 26 :
sans préjudice des sanctions pénales e ncourues.


TITRE 5 :
Dispositions finales
Article 2 7 : La préfète, directrice du cabinet, la sous -préfète, directrice adjointe de
arisienne, sont chargés, chacun en ce qui le
administratifs du département de Paris, des Hauts -de-Seine et du Val -de-Marne, ainsi

Le présent arrêté sera également consultable sur le sit e internet de la préfecture de
police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris .
Le 28 mai 2024
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
wsAnnexe 1 de l
arrêté n °2024 -00707 du 28 mai 2024

25

, * 1.Need À,. 7
iYAnnexe 2 de l
arrêté n °2024 -00707 du 28 mai 2024

26

»pox # 2 eR PA ON eS ANNE 2) EU,
Bee POINT | D'ACCES AU SILT CER JOUR - J
AN fhe. ?e
>ww baa aAnnexe 3 de l
arrêté n °2024 -00707 du 28 mai 2024
27

Annexe 4 de l
arrêté n °2024 -00707 du 28 mai 2024
28

Périmètres
Accès au périmètre
d'interdiction de la
circulationAccès motorisé au
SILT J-X CER1
NE 1: Hormis pour les spectateurs et
accrédités, QR code obligatoire pour touteTout accès (motorisé et non
motorisé) au périmètre SILT le
26/07 à partir de 13h00
motorisée(rouge) entrée dans ce périmètre, y compris en
# urgence, y compris piétons (sauf NB: Hormis pour les spectateurs et
p autorisation expresse délivrée en conduite | accrédités, QR code obligatoire pour
cor space gd opérartionnelie) toute entrée dans ce périmètre,rouge en CER1 J-K et Es pr : sd
5 = CER jour} mest pas | Ne 2» quand il est interdit en VL, l'accès à | (sauf autorisation expresse délivrée enCatégories des usagers soumis à QR Code pied reste possible pour les catégories conduite opérartionnelle)
d'usagers ci-dessous sur QR Code ou
accréditation
n Véhicules des professionnels de dépannage dans le cadre d'interventions Oui N N
ne présentant pas un caractère d'urgence (maintenance programmée...)
Véhicules de services - soins à la personne
12 Véhicules des professionnels assurant les soins à domicile hors urgence Oui Non Non
= Véhicules des professionnels assurant les soins à domicile si urgence ou Oui Oui Non (demeure possible à pied si
prise en charge de personne vulnérable nécessité stricte d'accès)
14 Véhicules assurant le portage de repas (préparés ou issus de la Non N Non
restauration) et de courses alimentaires et domestiques
Véhicules de services associatifs ou communaux assurant le portage de
15 repas pour personne vulnérable (préparés ou issus de la restauration) et Ovi Oui Non
de courses alimentaires et domestiques
16 Véhicules des personnels assurant les services à domicile (aide à domicile, Non N Non
garde d'enfants, propreté...) hors urgence
17 Véhicules des personnels assurant les services à domicile (aide à domicile, Oui N N
garde d'enfants, propreté, ...) pour urgence ou personne vulnérable
18 Véhicules des Pompes funèbres Oui Oui Oui sur autorisation expresse
Véhicules de transport de personnes
Ovi
> pour dépose, le
client devra étre muni
19 Taxisdu justificatif
>Pour reprise sur
réservation à
présenter lors du
contrôle d'accèsNon (sauf PMR résidant ou travaillant
dans le périmètre)Annexe 5 de l
arrêté n °2024 -00707 du 28 mai 2024
29

= Accès motorisé au périmètre
Périmètres SILT J-X CER 1
Accès au périmètre Tout accès (motorisé et non
d'interdiction de la N& 1: Hormis pour les spectateurs et
circulationmotorisé) au périmètre SILT le
accrédités, QA code obligatoire pour toute 26/07 à partir de 13h00
motorisée(rouge) entrée dans ce périmètre, y compris en
urgence, y compris piétons (sauf NB: Hormis pour les spectateurs et
: autorisation expresse délivrée en conduite | accrédités, QR code obligatoire pourNB: l'accèsroue on Chit 3008 opérartionnelle)
, . CER jour] n'est pas
Catégories des usagerstoute entrée dans ce périmètre, y
soumis à QR Codecompris en urgence, y compris plétons
NB 2 : quand il est interdit en VL, l'accès à
pied reste possible pour les catégories
d'usagers ci-dessous sur QR Code ov
accréditation{sauf autorisation expresse délivrée en
conduite opérartionnelle)
Qui
> pour dépose, le
client devra être muni
du justificatif Non (sauf PMR résidant ou travaillant
VTC ; , Non
>Pour reprise sur dans le périmètre)
réservation à
présenter lors du
contrôle d'accès
Non, sauf
impossibilité totale de : vaP Non, sauf impossibilité totale de
déviation, avec PES '
ù . |déviation, avec dérogation accordée par
Transports publics (bus RATP) dérogation accordée Non
le PP (sous réserve des échanges en
par le PP {sous réserve
cours avec les transporteurs)
des échanges en cours
avec les transporteurs)
Bus devant partir ou rentrer aux centres de dépôt des bus de transportP public ° P P Oui Non concerné Non concerné
!
Cars routiers / Autocars de tourisme Non Non Non
Oui pour les PMR dont le domicile ou
Véhicules assurant le transport de personnes en situation de handicap Oui l'activité professionnelle se situe dans le |! Non, sauf PMR résidant dans le SILT
SILT
\ f PMR dont | icilVéhicules utilisés par les personnes handicapées avec justificatif (hors Ov CE ras Sont a Conncie 7Oui activité professionnelle se situe dans te | Non, sauf PMR résidant dans le SILT
taxi/VTC agréés PMR)
SILT
Véhicules des Auto écoles Non Non Non
Ovi, uniquement pour
Véhicules des Auto écoles pour une activité hors zone rouge et bleu, mais quitter le parking
ayant un parking dans ces zones sans exercice de la profession dans la avant activité et y Non
zone rouge revenir en fin
d'activitéNon
30

Accès motorisé au périmètre
Périmètres SILT J-X CER 1 ,
Accès au périmètre Tout accès (motorisé et non
d'interdiction de la | NB 1: Hormis pour les spectateurs et motorisé) au périmètre SILT le
circulation accrédités, QR code obligatoire pour toute 26/07 à partir de 13h00
motorisée(rouge entrée dans ce périmètre, y compris en5 rouge) RSS CE NB : Hormis pour les spectateurs et
ie autorisation expresse délivrée en conduite | accrédités, QR code obligatoire pour
am a opérartionnelle) toute entrée dans ce périmètre, yrouge en CER1)-X et
r ° CER jours n'est pas NB 2 : quand il est interdit en VL, l'occès & | (sauf era ph de délivrée onCatégories des usagers soumis à QR Code | pied reste possible pour les catégories conduite opérartionnelle)
d'usagers ci-dessous sur QR Code ou
accréditation
Qui, uniquement pour
quitter le parking en
8 Sociétés de location de véhicules disposant de parking dans ces zones | début de location et y Non Non
revenir en fin
d'activité
Véhicules des acteurs de la logistique
Véhicules de livraisons nécessaires pour le réapprovisionnement. ee F | Oui Oui Non
d'établissements d'activité professionnelle (commerciaux, médicaux, etc.)
30 Véhicules de transport de fonds ou de valeurs Qui Qui Non
| Véhicules de transport de matiéres dangereuses Non Non Non
Véhicules de transport de matières dangereuses de première nécessité
32 (O2, CO2, Azote liquide, acétylène, ...) à livrer sur site ou à évacuer du site Oui Qui Non
sans urgence
Véhicules assurant le transport de matières dangereuses de première
33 nécessité (02, CO2, azote liquide, acétylène, ...) à livrer sur site ou à Oui Oui Oui, sur autorisation expresse
évacuer du site en urgence
34 Véhicules pour l'approvisionnement des marchés Oui Non Non
35 Véhicules d'exposants (puces, brocantes) Non Non Non
36 Véhicules de déménagement si le déménagement ne peut être reporté Oui Non Non
31

.. Accès motorisé au périmètre
Périmètres SILT j-X CER1
Accès au périmètre Tout accès (motorisé et non
d'interdiction de la NB 1: Hormis pour les spectateurs et motorisé) au périmètre SILT le
circulation accrédités, QR code obligatoire pour toute 26/07 à partir de 13h00
motorisée(rouge) entrée dans ce périmètre, y compris an
# urgence, y compris piétons (sauf NB : Hormis pour les spectateurs et
autorisation tire expresse délivrée en conduite accrédités, QR code obligatoire pour
rouge en CERT }-X et opérationnelle) toute entrée dans ce périmètre, y
Z CER Jour} n'est pas | iia > - quand if est Interdit en Vi, lacets & tact estielen chintacen caateeds ainCategories des usagers soumis à QR Code plied reste possible pour les catégories conduite oper artionnelie)
d'usagers ci-dessous sur QR Code ou
accréditation
37 Véhicules pour le transport d'œuvres d'art pour musées Qui au Cas par cas Non (sauf exception dément justifiée) Non
Véhicules liés aux travaux
Non, sauf travaux
dûment autorisés
38 Véhicules de livraisons chantier entités publiques durant la période, en Non Non
application de la
doctrine
Non, sauf travaux
dûment autorisés
39 Véhicules de livraison chantier particuliers durant la période, en Non Non
application de la
doctrine
Véhicules des riverains
40 Véhicules des personnes nas abonnement dans un parking Oui Oui les abonnements lon dire Non
41 Véhicules des personnes ayant un parking privé dans le périmètre Oui Oui Non
Véhicules des résidents justifiant d'un abonnement résidentiel dans la ;42 | Oui Non Non
zone concernée
Véhicules des personnes travaillant dans la zone / Personnel des sites de
compétition/ agents ville / accrédités
Véhicules des personnes exerçant leur activité dans le secteur et ne ;
43pouvant se déplacer autrement qu'en véhicule (disposant d'un parking) Oui Oui Non
Page 5
32

Ve Accès motorisé au périmètre
Perimetres SILT J-X CER1
Accès au périmètre Tout accès (motorisé et non
| d'interdiction de la NE.1: Hormis pour les spectateurs et motorisé) au périmètre SILT le
circulation accrédités, QR code obligatoire pour toute 26/07 à partir de 13h00
: (rou entrée dans ce périmètre, y compris enmotorisée(rouge) ae?» urgence, y compris piétons (sauf NB: Hormis pour les spectateurs et
à autorisation expresse délivrée en conduite | sccrédités, QR code obligatoire pourNB: l'accès en zone :rouge en CERI j-X et oparertonnatay toute entrée dans ce périmètre, y
CER jour} n'est pas - PURES *} api,, ° NE 2 : quand il est interdit en VL, acces à | (sauf autorisation expresse délivrée anCatégories des usagers soumis à QR Code pied reste possible pour tes catégories conduite opérartionnelle)
d'usagers ci-dessous sur QR Code ov
accréditation
44 Véhicules de personnels de services publics, dont la prise de service est Ovi Non Non
située en zone rouRe
Véhicules affectés à un service public dans le cadre d'une mission justifiée :
LE Oui Non, sauf véhicule VAPP Non, sauf véhicule VAPP
ou liée aux JOP
46 Véhicules des professionnels juridiques réglementés (huissiers, avocats....) Oui Non Non
47 Véhicules des agents immobiliers Non Non Non
- meur ibl i |48 Véhicule des opérateurs de réseaux (télécommunication, énergie, OlV...) Qui Non, sauf urgence ages seeder ne =
Véhicules assurant le ramassage des ordures Ovi Oui sur mission programmée Oui sur mission programmée
Véhicules assurant le nettoyage des rue Oui Oui sur mission programmée Oui sur mission programmée
Véhicules du personnel travaillant sur les sites olympiques Non pe Scan Non, sauf véhicule VAPP Non
Véhicules des personnes exerçant leur activité dans le secteur et qui Non Non Non
n'entrent dans aucune autre catégorie
Accès aux établissements accueillant du public
33

ES Accés motorisé au périmétre
Perimetres SILT J-X CER1 .
Accès au périmètre Tout accès (motorisé et non
d'interdiction de la NB 1: Hormis pour les spectateurs et
circulationmotorisé) au périmètre SILT le
accrédités, QR code obligatoire pour toute 26/07 à partir de 13h00
motorisée( entrée dans ce périmètre, y compris en
Ee urgence, y compris piétons (sauf NB : Hormis pour les spectateurs et
autorisation expresse délivrée en conduite accrédités, QR code obligatoire pour
RANCE sisi | terne née ms IE
, e CER Jour) West pes NB 2 : quand il est interdit en VL, l'accès à | (sauf autorisation expresse délivrée enCatégories des usagers soumis à QR Code | bied reste possible pour les catégoriesN& : l'accès en rone
conduite opérartionnelie)
d'usagers ci-dessous sur QR Code ou
accréditation
ca Véhicules de résidents dans des hôtels disposant de parking situé hors Oui Oui Non
voie publique
54 Véhicules des visiteurs de lieux recevant du public (musées, écoles, etc.) Non, sauf PMR Non, sauf PMR Non
- Véhicules pour se rendre à un EHPAD (visite des proches) - pour visiteur | Non sauf parking situé Non, sauf parking situé hors voie Non
" vulnérable uniquement hors voie publique publique
Véhicules des maraudes Oui Non Non
VL Accrédités /VIP
Véhicules des Athlétes, journalistes accrédités, Paris 2024 Ovi, si VAPP Oui, si VAPP Oui si VAPP, sur axes validés
| Véhicules des journalistes non accrédités Non Non Non
n FPM ;Véhicules du public des maisons des Comités nationaux olympiques Ne US a Non, sauf PMR ou parking Non, sauf PMR
34