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PREFECTURE /a à
DE POLICE | a |
Liberté a /
Égalité —
Fraternité
à l'occasion
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions
2024 font l'objet d'une menace prégnante
de par l'exposition de la France au risque terroriste et la présence de nombreuses
-onsidérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2024 -00917
portant mesures de police applicables sur la place du Tertre à Paris
des
épreuves de course en ligne des Jeux Olympiques de Paris

Le préfet de police,

Vu le code de commerce ;

L.121 -2 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122 -1 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu le décret n°2024 -107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police
et à celles du préfet de police des Bouches -du-Rhône pour les jeux Olympiques et
de la préfecture de police ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de
police ;

Considérant que, en application des articles L.122 -1 du code de sécurité intérieure et
72 du décret n°2024 -374 du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens ;

Considérant que se tiendront à Paris du 26 juillet au 11 août 2024 les jeux de la
XXXIIIème olympiade ; que les Jeux de Paris
délégations étrangères ; que se tiendront du 1er au 4 août 2024 les épreuves
préparatoires et les épreuves en ligne de cyclisme oly mpique
épreuves traverse notamment la place du Tertre à Paris ; que cette place est
particulièrement exiguë ;
foule aient lieu lors du passage des cyclistes ;
des débits de boissons
et restaurants et la présence de commerces ambulants et de personnes pratiquant
une activité artistique sur la voie publique sont incompatible s avec les exigences
sécuritaires nécessaires au bon déroulement des épreuves de cyclisme e n ligne ;

adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et
des biens et le bon déroulement de s épreuves des Jeux olympiques 2024 à partir de
; que répondent à
| voie
l'exigent.
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution2024 -00917 ces objectifs des mesures de police prescrivant la fermeture des débits de boissons,
restaurants et
des commerces ambulants et pratiques artistiq ues sur la
voie publique
nature à porter une atteinte excessive au principe de la liberté du commerce et de
ur les
établissements et professionnels concernés ;

Vu les circonstances exceptionnelles,
ARRETE :
Article 1er
Les propriétaires ou exp loitants des débits de boissons et restaurants
situés sur la place du Tertre à Paris doivent procéder à la fermeture d e leurs
commerces du 1er au 4 août 2024 inclus.
Article 2
Les
publique sont interdits sur la place du Tertre à Paris du 1er au 4 août 2024 inclus.
Article 3

des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté si les circonstances

Article 4
La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeu
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de
du présent arrêté, qui sera affiché sur la place du Tertre à Paris, publié au rec ueil des
actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de la
préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 05 juillet 2024
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
Annexe de l'arrêté n°
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.2024 -00917
2024 -00917 du 05 juillet 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HI ERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet) .

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.