MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2026-035
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations /
50-2026-02-23-00001 - Arrêté préfectoral n° ddpp/2026-048 du 23
janvier 2026
abrogeant l'arrêté préfectoral n° ddpp/2025-288
définissant une zone réglementée suite à une déclaration
d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène sur la
commune de lison dans le calvados (4 pages) Page 3
Préfecture de la Manche /
50-2026-02-02-00004 - Désignation Intérim Sous - Préfet Coutances
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Direction départementale de la protection des
populations
50-2026-02-23-00001
Arrêté préfectoral n° ddpp/2026-048 du 23
janvier 2026
abrogeant l'arrêté préfectoral n° ddpp/2025-288
définissant une zone réglementée suite à une
déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène sur la commune de lison
dans le calvados
Direction départementale de la protection des populations - 50-2026-02-23-00001 - Arrêté préfectoral n° ddpp/2026-048 du 23
janvier 2026
abrogeant l'arrêté préfectoral n° ddpp/2025-288 définissant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza
aviaire hautement pathogène sur la commune de lison dans le calvados
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EsPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de
la protection des populations
Direction
Arrêté préfectoral n° DDPP/2026-048 du 23 janvier 2026
abrogeant l'arrêté préfectoral n° DDPP/2025-288 définissant une zone réglementée suite à
une déclaration d'infection d'Influenza Aviaire hautement pathogène sur la commune de
Lison dans le Calvados
Le préfet de la Manche
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des
règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non
destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlement
relatif aux sous-produits animaux) ;
VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de
la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;
VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur
l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies
à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes
d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces
maladies répertoriées ;
VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles
relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles
applicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines
maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à R. 228-10 ;
VU le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
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Direction départementale de la protection des populations - 50-2026-02-23-00001 - Arrêté préfectoral n° ddpp/2026-048 du 23
janvier 2026
abrogeant l'arrêté préfectoral n° ddpp/2025-288 définissant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza
aviaire hautement pathogène sur la commune de lison dans le calvados
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VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;
VU l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits
d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
VU l'arrêté modifié du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de prévention de la propagation
des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;
VU l'arrêté modifié du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les
opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles
ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux
animaux ou aux êtres humains ;
VU l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de
vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS, préfet de la Manche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-43-VN en date du 22 septembre 2025 donnant délégation de
signature à M. Pol KERMORGANT, directeur départemental de la protection des populations ;
VU l'arrêté préfectoral DDPP n°2025-218 du 23 septembre 2025 portant subdélégation de
signature de M. Pol KERMORGANT, directeur départemental de la protection des populations,
en matière d'administration générale
Considérant que des visites de surveillance sanitaire ont été réalisées dans les exploitations
commerciales et non commerciales dans les communes de la zone de surveillance
Considérant qu'aucune suspicion, ni aucun foyer dans le périmètre réglementé n'a été porté à la
connaissance de la direction départementale de la protection des populations de la Manche
entre le 15 janvier 2026 et le 23 janvier 2026
Considérant que les conditions définies au point 2 de l'article 11 de l'arrêté préfectoral n° DDPP 2025-
288 du 15 décembre 2025 sont remplies pour la levée de la zone de surveillance;
SUR PROPOSITION du directeur départemental en charge de la protection des populations,
ARRETE :
Article 1er :
L'arrêté préfectoral n° DDPP 2025-288 du 15 décembre 2025 définissant une zone réglementée suite à
une déclaration d'infection d'Influenza Aviaire hautement pathogène sur la commune de Lison dans le
Calvados est abrogé.
Article 2 :
L'arrêté préfectoral n° DDPP/2025-292 du 19 décembre 2025 définissant les conditions de dérogation,
sur le territoire des communes placées en zone de surveillance, à la mesure d'interdiction de chasse
définie au point 2° de l'article 10 de l'arrêté préfectoral DDPP n°2025-288 du 15 décembre 2025
déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement
pathogène sur la commune de Lison dans le Calvados, est abrogé.
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janvier 2026
abrogeant l'arrêté préfectoral n° ddpp/2025-288 définissant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza
aviaire hautement pathogène sur la commune de lison dans le calvados
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Article 3 : Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental de la protection des populations de
la Manche, les maires des communes concernées listées dans l'annexe 1 du présent arrêté, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Lô, le 23/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
SIGNE
Le directeur de la Direction départementale de la
protection des populations
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janvier 2026
abrogeant l'arrêté préfectoral n° ddpp/2025-288 définissant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza
aviaire hautement pathogène sur la commune de lison dans le calvados
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Annexe 1: liste des communes concernées par la levée des mesures
- AIREL (50004)
- MOON-SUR-ELLE (50356)
- SAINT-CLAIR-SUR-ELLE (50455)
- SAINT-JEAN-DE-SAVIGNY (50491)
- BERIGNY (50046)
- CAVIGNY (50106)
- CERISY-LA-FORET (50110)
- COUVAINS (50148)
- LE DEZERT (50161)
- LA LUZERNE (50161)
- LA MEAUFFE (50297)
- LE MESNIL-ROUXELIN (50321)
- LE-MESNIL-VENERON (50324)
- PONT-HEBERT (50409)
- SAINT-ANDRE-L'EPINE (50446)
- SAINT FROMOND (50468)
- SAINT-GEORGES-D'ELLE (50473)
- SAINT-JEAN-DE-DAYE ( 50488)
- VILLIERS-FOSSARD (50641)
- et la partie de la commune de CARENTAN-LES-MARAIS (50099) située au Sud de la RN 13 et à l'Est de
la RN 174
Délai et voie de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux
mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible sur le site
www.telerecours.fr.
Mesures et sanctions applicables en cas de non respect de l'arrêté préfectoral
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ; elles sont passibles selon leurs natures
et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articles L228-3, L228-4 et R228-1 à R228-10 du code rural et de
la pêche maritime.
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abrogeant l'arrêté préfectoral n° ddpp/2025-288 définissant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza
aviaire hautement pathogène sur la commune de lison dans le calvados
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Préfecture de la Manche
50-2026-02-02-00004
Désignation Intérim Sous - Préfet Coutances
2026
Préfecture de la Manche - 50-2026-02-02-00004 - Désignation Intérim Sous - Préfet Coutances 2026 8
EPRÉFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Arrêté n°2026-03 - VN
A R R Ê T É
portant désignation du sous-préfet
chargé d'assurer l'intérim du sous-préfet de Coutances
à compter du 2 février 2026
Le préfet de la Manche,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS, préfet de la
Manche ;
VU le décret du 31 mars 2023 portant nomination de M. Pierre CHAULEUR, sous-préfet
d'Avranches ;
VU le décret du 14 janvier 2026 portant cessation de fonctions de M. Julien MINICONI,
sous-préfet de Coutances ;
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la désignation d'un sous-préfet chargé de
l'intérim du sous-préfet de Coutances ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
A R R E T E
Article 1 : M. Pierre CHAULEUR, sous-préfet d'Avranches, est désigné pour assurer l'intérim
du sous-préfet de Coutances à compter du 2 février 2026.
.../...
BP 70522 - 50002 SAINT-LO CEDEX - Tél. : 02.33.75.49.50 - Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi
Bureau des migrations et de l'intégration de 8h30 à 12h – point accueil numérique de 8h30 à 12h30
www.manche.gouv.fr
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Préfecture de la Manche - 50-2026-02-02-00004 - Désignation Intérim Sous - Préfet Coutances 2026 9
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet d'Avranches sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Lô, le 2 février 2026
SIGNÉ
Marc CHAPPUIS

Préfecture de la Manche - 50-2026-02-02-00004 - Désignation Intérim Sous - Préfet Coutances 2026 10
Copie transmise à :
M le secrétaire général de la préfecture
Secrétariat du directeur de cabinet
M. le sous-préfet de Cherbourg
M. le sous-préfet d'Avranches
M. le sous-préfet de Coutances
Mme la directrice de la DCCL
Recueil des actes administratifs
Préfecture de la Manche - 50-2026-02-02-00004 - Désignation Intérim Sous - Préfet Coutances 2026 11