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RECUEIL DESACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 152-2025édition du 15/06/2025
IMPRIMERIE PREFECTUREISSN 0753 - 0552

Recueil spécial 152-2025 - 15/06/2025SOMMAIRE
PréfectureCabinet du préfet - Direction des sécuritésBureau de la sécurité et de l'ordre publicAP 2025 -830 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs du 16 au 21 juin 2025 sur la commune de Cannes
AP 2025-831 portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéromodélisme sur lacommune de Cannes du 16 au 20 juin 2025 :

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PREFET Cabinet du préfetDES ALPES- Direction des SécuritésMARITIMES Bureau de la sécurité et de l'ordre publicLibertéÉcalitéFraternité
2025 - YAO
Arrêtéautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs du 16 au 21 juin 2025sur la commune de Cannes
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 etR. 242-8 à R. 242-14 ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du Président de la République du 06 janvier 2025 nommant MadameAurélie LEBOURGEOIS directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant êtresimultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
VU la demande en date du 10 juin 2025, formée par la Direction interdépartemen-tale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant à obtenir l'autorisation decapter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra installéesur un aéronef sans équipage à bord aux fins d'assurer la prévention des atteintes à

la sécurité des personnes et des biens, ainsi que la sécurité des rassemblements etla prévention d'actes de terrorisme ;Considérant que les dispositions susvisées et notamment les 1°, 2° et 3° du | del'article L. 242-5 du code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécuritéintérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordrepublic et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à lacaptation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et dés biensdans des lieux particulièrement exposés, la prévention d'actes de terrorisme ainsique la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abordsimmédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou dedégradation ;Considérant que compte tenu de l'importance du dimensionnement du CannesLions, festival international de la créativité, de sa forte médiatisation ; qu'à cetteoccasion seront présentes des personnalités nationales et internationales duranttoute la durée du festival ; que dans le contexte actuel de menace trés élevée, cetévènement est susceptible de constituer une cible symbolique a la fois pour desactes de nature terroriste mais également pour des revendications sociales,idéologiques et sociétales ;Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentatstraduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadredu plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoirenational ;Considérant qu'au-delà de la seule sécurisation du festival, il est nécessaire dedisposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publique enamont et en aval de cet évènement, que cet appui aux forces de sécurité intérieureest nécessaire et adapté et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettantde parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande de la Direction interdépartementale de la policenationale des Alpes Maritimes porte sur l'engagement d'une caméra aéroportéesur la période du Cannes Lions du 16 au 21 juin 2025 à Cannes ; que compte tenude ces enjeux, la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pasdisproportionnée; que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètreinclus de la zone délimitée ;Considérant enfin que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés, notammentau recueil des actes administratifs ;

Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes :
ARRETE
Article 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par laDirection Interdépartementale de la Police Nationale des Alpes-Maritimes, sontautorisés, à l'occasion du Cannes Lions Festival, du 16 au 21 juin 2025 au titre de laprévention des atteintes 4 la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés, le sécurité des rassemblements et la prévention d'actesde terrorisme ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et deleurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risquesd'intrusion ou de dégradation ;Article 2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1° est fixé à une :Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique suivant :- jetée Albert Édouard ;- promenade Favre le Bret ;- rue Macé ;- rue d'Antibes ;- rue Félix Faure ;- rue Louis Blanc ;- promenade de la Pantiero ;- gare maritime ;- jetée Albert Édouard ;_ = boulevard de la Croisette et ses plages ;- palais des Festivals ;- pont Alexandre III;- vieux port de Cannes ;- quai Saint-Pierre.Article 4 - La présente autorisation est délivrée du 16 juin à 08h00 au 21 juin 2025 a05h00 ;Article 5 - L'information du public se fera par la publication du présent acte aurecueil des actes administratifs.Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécuritéintérieure est transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue del'opération ;

Article 7 - La sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes, etle Contrôleur général, directeur interdépartemental de la police nationale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;Fait à Nice, le 1 3 JUIN 2025pour le PréfetLa directriès adjointe ees sécurités,
Adelina PICCO
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Nice (18 avenue des Fleurs 06 000 Nice ou via le site wwwtelerecours.fr) par toutepersonne ayant intérêt à agir estimant qu'il lui fait grief, dans la durée du délai du recours contentieux de deux mois à compter de sa notification ou de sonaffichage, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

PREFET Cabinet du préfetDES ALPES- Direction des SécuritésMARITIMES Bureau de la sécurité et de l'ordre publicLibertéÉgalitéFraternité
2025 - SA
ARRÊTÉPortant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéromodélisme sur lacommune de Cannes du 16 au 20 juin 2025Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 28 avril 2025 portant nomination deM. Laurent HOTTIAUX, préfet du département des Alpes-Maritimes ;VU le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aurélie LEBOURGEOIS, sous-préfète, en qualité de directrice decabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par lesaéronefs qui circulent sans personne à bord;VU l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestationsaériennes ;VU la demande présentée le 11 avril 2025 par Nova Sky Stories (1601 Pearl StreetSuite 200B, Boulder CO 80302), en vue d'être autorisé à organiser du 16 au 20 juin2025, un spectacle aérien public d'aéromodélisme en baie de Cannes ;VU le dossier de la manifestation ainsi que la demande de dérogation àl'interdiction de voler de nuit ;

VU les engagements souscrits par le directeur des vols ;VU l'attestation d'assurance de responsabilité civile ;VU l'avis du Sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Sud du 11avril 2025 ;VU l'avis favorable de la mairie de Cannes ;VU l'arrêté de la préfecture maritime n° 167/2025, réglementant la navigation, lemouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la communede Cannes du OS juin 2025 ;VU les avis techniques du Délégué côte d'azur, direction de la sécurité de l'aviationcivile du Sud-Est du 10 juin 2025 ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet desAlpes-Maritimes ;
ARRETE
Article ler — La société Nova Sky Stories (1601 Pearl Street Suite 200B , Boulder CO80302) est autorisée à organiser du 16 au 20 juin 2025, de 21h45 à 00h45 (heureslocales), une manifestation aérienne de drones en essaim en baie de Cannes -06400 Cannes. Cette manifestation est classée en spectacle aérien publicd'aéromodélisme (SAPA).Article 2 - M. BIJKER Jeppe (NOVA Sky Stories) assumera la fonction de directeurdes vols. Celui-ci répond aux dispositions du point SAPA.OPS.100 de l'annexe Ill àl'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes, car il satisfait aucritère d'expérience récente.Article 3 - L'organisateur devra respecter les dispositions des textes susvisés.Il devra respecter l'ensemble des règles alternatives présentées en annexe.Elles concernent des points divergents de la réglementation qui ne doivent pasremettre en cause le niveau de sécurité. L'analyse de ces règles confirme lemaintien du niveau de sécurité.Article 4 - Accès à la zone côté pisteTous les points d'accès à la zone côté piste seront matérialisés et surveillés par dupersonnel dédié. Seules les personnes dûment autorisées par le directeur des volsauront accès à la zone côté piste.

Article 5 - Programme des présentationsLes présentations consistent en un vol en essaim de 1400 aéronefs sans équipage abord, pendant la nuit aéronautique pour une durée d'environ 12 minutes.Pour les quatre soirs, il est prévu la réalisation de trois présentations a 22h30,23h30 et 0h30 (heures locales) pouvant toutefois être décalées selon les conditionsmétéorologiques.Chaque représentation est précédée par un test court, impliquant un petit nombrede drones, visant à s'assurer des bonnes conditions d'aérologie et de sécurité pourpouvoir effectuer les vols dans les meilleures conditions.L'altitude autorisée est limitée à 115 mètres de 21h45 à 00h45 (heures locales) enadéquation avec les contraintes imposées par le service de navigation aérienne deCannes.Durant ces périodes, les personnes en charge de la surveillance du site et desopérations devront être à leur poste.A 00h45 (heure locale), toute évolution des aéronefs sans équipage à bord devracesser.
Article 6 — Dispositions spéciales et demande de mise en œuvre de règlesalternativesLa conformité des exigences de sécurité de cette manifestation aérienne estassurée grâce aux conditions techniques et opérationnelles présentes dansl'analyse de risque ayant permis d'obtenir l'autorisation d'exploitation ( DEU-OAT-LBA101170102/002) et l'acceptation associée (FRA-CBO-2025NOSK001/000 du30/06/2025) hors scénarios standards et de nuit pour l'opération envisagée, endérogation de l'arrêté du 3 décembre 2020, relatif à la définition des scénariosstandards nationaux.Considérant la nature des vols et les moyens mis en place portés dans le dossiertechnique de ces autorisations pour maintenir les drones dans un volume ségréguédu public et des autres usagers de l'espace aérien, les exigences de sécurité del'arrêté du 10 novembre 2021 sont déclarées conformes sauf pour les pointsprésentés en annexe nécessitant des règles alternatives dont la mise en œuvre estautorisée par le présent arrêté.Article 7 - Toute activité d'enseignement durant la manifestation est interdite. Letélépilote devra disposer des garanties lui permettant de faire face aux

conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile en tant que pilote a distanced'aéromodèles.Des mesures devront être prises pour récupérer les aéronefs tombés à la mer afinde limiter l'impact environnemental de la manifestation.En aucun cas et en toute circonstance, le ou les drones ne devront survolerl'agglomération ou les voies de circulation routière environnantes en dehors de lazone d'évolution telle que définie par l'aviation civile.Aucune autre manifestation de quelque nature que ce soit ne devra se déroulerconcomitamment au spectacle ou sa répétition.Article 8 - Un service d'ordre et de filtrage en rapport dimensionné avecl'importance de la manifestation et sensibilisé aux mesures applicables dans lecadre du plan vigipirate « URGENCE ATTENTAT » sera mis en place :1- Sur le site :¢ En liaison notamment avec le port de Cannes et les autorités locales, il aurapour but d'empêcher l'envahissement de l'aire de la zone réservée par lesspectateurs ou des plaisanciers. Il sera placé sous l'autorité de l'organisateur etconforme aux plans fournis.« Les agents de sécurité du service d'ordre seront positionnés conformément auplan fourni de manière à garantir l'imperméabilité à toute intrusion de la zoned'exclusion des tiers sur toutes les voies d'accès terrestres et maritimes à la zoneréservée.
2- A l'extérieur du site :Il sera chargé de l'accès et du bon écoulement du trafic automobile et piétonnier. Ilsera placé sous l'autorité du service de police territorialement compétent.Article 9 — Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à labrigade de police aéronautique de Marseille au 04-84-52-03-65/66/67/68 et 69 ouen cas d'impossibilité de joindre ce service, le directeur des vols ou son suppléantcontactera le « 17 » police-secours en demandant, le cas échéant, à être mis enrelation avec le pilote d'astreinte zonale via Centre d'information et deCommandement de la Police Nationale du département des Alpes-Maritimes.Article 10 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, lemaire de Cannes, le directeur des vols, le délégué territorial Côte d'Azur de ladirection de l'aviation civile Sud-Est et la directrice zonale de la police auxfrontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont copie sera adressée aux personnes mentionnées ci-dessous :+ Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;¢ Directeur interdépartemental de la police nationale des Alpes-Maritimes ;

+ Cheffe d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie des transportsaériens de Nice;« Directeur régional des douanes ;+ Sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire sud ;e Maire de Cannes ;+ Société « Nova Sky Storie ». Fait à Nice, le 13 jy 2005
Pour le Préfet,La directrice adjointe des sécurités,DS 4850
Dans un délai de deux mois 4 compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent étre introduits, conformémentaux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet : www.telerecours.fr