PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-070
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2025
Sommaire
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement /
R93-2025-04-10-00005 - Arrêté du 10/04/2025 portant subdélégation
de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels
de programme, responsable d'unité opérationnelle pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes
imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire
délégué (24 pages) Page 3
R93-2025-04-10-00007 - Arrêté du 10/04/2025 portant subdélégation
de signature en matière de marchés publics aux
agents de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement
Provence-Alpes-Côte d'Azur (11 pages) Page 28
R93-2025-04-10-00006 - Arrêté du 10/04/2025. portant
subdélégation de signature en matière d'administration
générale aux agents de la direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte
d'Azur (14 pages) Page 40
2
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
R93-2025-04-10-00005
Arrêté du 10/04/2025 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Provence- Alpes-Côte
d'Azur, en tant que responsable de budgets
opérationnels de programme, responsable
d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement
secondaire des dépenses et des recettes
imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00005 - Arrêté du 10/04/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
3
=mPREFET .DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Arrêté du 10/04/2025 portant subdélégation de signature aux agents de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme,
responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des
recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-
Alpes-Côte d'Azur
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable et
portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 nommant Monsieur Georges-
François LECLERC, préfet de la région Provence-Alpes Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services
du ministère de l'écologie et du développement durable ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2009 portant règlement de la comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 modifié relatif à l'organisation de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de M. Sébastien FOREST en qualité
de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Sébastien
FOREST, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00005 - Arrêté du 10/04/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
4
Vu la convention de délégation de gestion passée entre le ministère de l'intérieur et des outre
mer, et la DREAL PACA en date du 27 décembre 2022 ;
Vu la convention conclue entre le ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat
et de la prévention des risques, la DREAL Paca, et l'ASNR relative aux moyens de
fonctionnement des divisions territoriales et de la direction des équipements sous pression
de l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 6 février 2025 ;
Considérant la nécessité de continuité du service.
Sur proposition de la secrétaire générale :
A R R E T E
ARTICLE 1er :
Délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions, à :
Mme Zoé MAHE, directrice régionale adjointe,
M. Eric MEVELEC, directeur régional adjoint,
Mme Frédérique CHAZE, directrice régionale adjointe.
relative à l'exercice de la compétence :
- de responsable des budgets opérationnels de programme (BOP) régionaux à l'effet de
recevoir et répartir les crédits des programmes,
- d'ordonnateur secondaire délégué tant pour les dépenses que pour les recettes de
l'unité opérationnelle.
En cas d'empêchement de l'équipe de direction lié à un événement imprévisible, et après
validation de l'acte par le directeur ou l'un de ses adjoints par courriel, délégation de
signature est donnée à Mme Virginie GOGIOSO, secrétaire générale, et à M. Romain
RUSCH, chef du Service d'Appui au Pilotage Régional.
ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Zoé MAHE, de M. Eric MEVELEC, et Mme
Frédérique CHAZE, subdélégation de signature est donnée à Mme Virginie GOGIOSO,
secrétaire générale, à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral
susvisé, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes.

Mme Isabelle CADART, secrétaire générale adjointe, et Mme Geneviève REA, cheffe de
l'unité financière, immobilier et logistique sont autorisées à signer les actes relatifs à
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire, dans les mêmes conditions.
2
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00005 - Arrêté du 10/04/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
5
ARTICLE 3 : En qualité de responsable des budgets opérationnels de programme

Subdélégation de signature est en outre donnée pour l'exercice de la compétence de
responsable des budgets opérationnels de programme régionaux à :

- M. Romain RUSCH, chef du service d'appui au pilotage régional,

et en cas d'absence ou d'empêchement de M. Romain RUSCH à,
- Mme Audrey VARTANIAN, cheffe adjointe du service d'appui au pilotage régional,
- Mme Marie COURTOIS, responsable de l'unité budgétaire, comptable et commande
publique du service d'appui au pilotage régional.
ARTICLE 3 BIS : Répartition des crédits entre les unités opérationnelles
Ont subdélégation de signature afin de répartir entre les unités opérationnelles (UO) les
crédits des programmes concernés :
BOP Service Unité NOM et Prénom Fonction
113 SBEP DE SAINT ROMAIN
Grégoire
Chef de service
VILLARUBIAS Catherine Adjointe au chef de service
135 SEL FRANC Pierre Chef de service
ALOTTE Anne Adjointe au chef de service
181 SPR MONTEILLER Pierre Chef de service
STROH Nicolas Chef de service adjoint
URNM PICOT Delphine Cheffe de l'unité
JESSON Anne Laure Chargée de mission
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
203 STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UPPR DERNIS Marc Chef d'unité
LEGROS Olivier Chef de pôle
RIGHI Virginie Responsable d'opérations
comptables
ARTICLE 4 : En tant qu'ordonnateur secondaire délégué tant pour les dépenses que pour
les recettes de l'unité opérationnelle
Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer dans le cadre de leurs
attributions :
3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00005 - Arrêté du 10/04/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
6
1/ les propositions d'engagements hors Chorus formulaire et les pièces
justificatives qui les accompagnent dans la limite du seuil défini
Service Unité Nom et prénom des
délégataires
Fonction Seuils
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale 90 000 €
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
UFIL REA Geneviève Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie Responsable du
centre financier
20 000 €
PELASSA Nelly Chargée de mission
budgétaire
MOUGHRABI Dalila Chargée de mission
budgétaire
MOHCINI Hanane Chargée de mission
budgétaire
MARINO Ludovic Assistant budgétaire
SEL FRANC Pierre Chef de service 90 000 €
ALOTTE Anne Adjointe au chef de
service
CLERMONT Magali Chargée de mission
STIM FABRE Nadia Cheffe de service 5 538 000€
*seuil
applicable
aujourd'hui
aux
marchés de
procédures
formalisées
par l'Etat
pour les
marchés de
travaux et
contrats de
concession
TIRAN Frédéric Chef de service
adjoint
UPPR DERNIS Marc Chef d'unité
LEGROS Olivier Chef de pôle
RIGHI Virginie Responsible
d'opérations
comptables
SBEP DE SAINT ROMAIN
Grégoire
Chef de service 90 000 €
VILLARUBIAS Catherine Adjointe au chef de
service
SPR MONTEILLER Pierre Chef de service 90 000 €
STROH Nicolas Chef de service
adjoint
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité 50 000 €
4
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00005 - Arrêté du 10/04/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
7
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service 90 000 €
USTE VAUTRIN Brigitte Adjointe au chef de
service, Cheffe
d'unité
Bureau
des
pensions
HILALI Nabil, jusqu'au
30/04/2025
Chef de bureau Suivant
budget
notifiéCHAFFOIS Mélanie Adjointe au chef de
bureau
MIGT GUILLARD Philippe Coordonnateur 90 000 €
BAZIN Marie-Hélène Assistante 4 000 €
2/ les propositions d'émission de factures (recettes non fiscales) et les
pièces justificatives qui les accompagnent
Service Unité Nom et prénom des
délégataires
Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
UFIL REA Geneviève Cheffe d'unité
SEL FRANC Pierre Chef de service
ALOTTE Anne Adjointe au chef de service
CLERMONT Magali Chargée de mission
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UPPR DERNIS Marc Cheffe d'unité
LEGROS Olivier Chef de pôle
RIGHI Virginie Responsable d'opérations
comptables
SBEP DE SAINT ROMAIN
Grégoire
Chef de service
VILLARUBIAS Catherine Adjointe au chef de service
SPR MONTEILLER Pierre Chef de service
STROH Nicolas Chef de service adjoint
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
USTE VAUTRIN Brigitte Adjointe au chef de service,
Cheffe d'unité
UGS FRAYSSE Sylvie Cheffe d'unité
MSD BELIN Pascal, à/c du
01/04/2025
Chef de mission
CARMIGNANI Fabienne Adjointe au chef de mission
UD 04-
05
CHIROUZE Vincent Chef d'unité
BRUNAUX Antoine Adjoint au chef d'unité
UD 06- ASTIER Olivier Chef d'unité
5
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00005 - Arrêté du 10/04/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
8
83 CHEKROUN Esther, à/c
du 01/06/2025
Adjointe au chef d'unité
CHEVILLON Amandine Adjointe au chef d'unité
UD 13 COUTURIER Patrick Chef d'unité
PELOUX Jean-Philippe Adjoint au chef d'unité
BERTAGNA Pierre-Loïc,
jusqu'au 30/04/2025
Adjoint au chef d'unité
RIO-BARCONNIERE
Anouck
Adjointe au chef d'unité
UD 84 PREVOST Sébastien Chef d'unité
SUJOL Olivier Adjoint au chef d'unité
Bureau
des
pensions
HILALI Nabil, jusqu'au
30/04/2025
Chef de bureau
CHAFFOIS Mélanie Adjointe au chef de bureau
MIGT GUILLARD Philippe Coordonnateur
BAZIN Marie-Hélène Assistante
3/ les actes et pièces relatifs à des conventions et protocoles
transactionnels d'un montant inférieur à 500.000 €
Service Unité Nom et prénom des
délégataires
Fonction
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UPPR DERNIS Marc Cheffe d'unité
LEGROS Olivier Chef de pôle
RIGHI Virginie Responsable d'opérations
comptables
4/ les pièces nécessaires au paiement des factures
Service Unité Nom et prénom des
délégataires
Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
UFIL REA Geneviève Cheffe d'unité
SEL FRANC Pierre Chef de service
ALOTTE Anne Adjointe au chef de service
CLERMONT Magali Chargée de mission
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UPPR DERNIS Marc Chef d'unité
LEGROS Olivier Ched de pôle
RIGHI Virginie Responsable d'opérations
comptables
SBEP DE SAINT ROMAIN Chef de service
6
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00005 - Arrêté du 10/04/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
9
Grégoire
VILLARUBIAS Catherine Adjointe au chef de service
SPR MONTEILLER Pierre Chef de service
STROH Nicolas Chef de service adjoint
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
USTE VAUTRIN Brigitte Adjointe au chef de service,
Cheffe d'unité
MSD BELIN Pascal, à/c du
01/04/2025
Chef de mission
CARMIGNANI Fabienne Adjointe au chef de mission
UD 04-
05
CHIROUZE Vincent Chef d'unité
BRUNAUX Antoine Adjoint au chef d'unité
UD 06-
83
ASTIER Olivier Chef d'unité
CHEKROUN Esther, à/c
du 01/06/2025
Adjointe au chef d'unité
CHEVILLON Amandine Adjointe au chef d'unité
UD 13 COUTURIER Patrick Chef d'unité
PELOUX Jean-Philippe Adjoint au chef d'unité
BERTAGNA Pierre-Loïc,
jusqu'au 30/04/2025
Adjoint au chef d'unité
RIO-BARCONNIERE
Anouck Adjointe au chef d'unité
UD 84 PREVOST Sébastien Chef d'unité
SUJOL Olivier Adjoint au chef d'unité
Bureau
des
pensions
HILALI Nabil, jusqu'au
30/04/2025
Chef de bureau
CHAFFOIS Mélanie Adjointe au chef de bureau
MIGT GUILLARD Philippe Coordonnateur
BAZIN Marie-Hélène Assistante
En application de l'article 4 du présent arrêté, sont autorisés dans le cadre de Chorus
Formulaire, à valider les demandes d'achats et les demandes de subventions ainsi qu'à
constater et certifier le service fait, les agents inscrits dans le tableau ci-dessous :
BOP Service Personne habilitée en tant que
valideur
113 SBEP Grégoire DE SAINT ROMAIN
Catherine VILLARUBIAS
Pascal BLANQUET
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subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
10
Anne BRETON
Coraline ZAKARIAN
Nathalie QUELIN
Sophie CAPLANNE
135 SCADE Jean Roch LANGLADE
Brigitte VAUTRIN
SEL Pierre FRANC
Anne ALOTTE
Magali CLERMONT
174 SEL Pierre FRANC
Anne ALOTTE
Magali CLERMONT
STIM Nadia FABRE
Frédéric TIRAN
STIM-URCTV Julien MENOTTI
STIM-UPPR Marc DERNIS
Virginie RIGHI
Olivier LEGROS
203 STIM Nadia FABRE
Frédéric TIRAN
Marc DERNIS
Olivier LEGROS
Virginie RIGHI
Julien MENOTTI
181 SPR Pierre MONTEILLER
Nicolas STROH
Rémy LEOTARD
Séverine LOPEZ
STIM Nadia FABRE
Frédéric TIRAN
Marc DERNIS
Barbara CORREARD
Olivier LEGROS
Virginie RIGHI
235 ASNR Isabelle BARBIER
Pierre JUAN
Mathieu RASSON
354
Fonctionnement
courant
SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Geneviève REA
Sophie SPANO
8
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00005 - Arrêté du 10/04/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
11
Hanane MOHCINI
Dalila MOUGHRABI
Ludovic MARINO
Nelly PELASSA
Bureau des
pensions
Nabil HILALI
Mélanie CHAFFOIS
MIGT Philippe GUILLARD
Marie-Hélène BAZIN
Véronique BENAZERA
217 Action 6 SCADE Jean Roch LANGLADE
Brigitte VAUTRIN
Caroline VIARD
159 SCADE Jean Roch LANGLADE
Brigitte VAUTRIN
Sylvie FRAYSSE
Caroline VIARD
SEL Pierre FRANC (CERC)
Anne ALOTTE (CERC)
STIM Nadia FABRE (ORT)
Frédéric TIRAN (ORT)
Marc DERNIS (ORT)
Olivier LEGROS (ORT)
Virginie RIGHI (ORT)
354
Fonctionnement
immobilier
SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Geneviève REA
Sophie SPANO
Dalila MOUGHRABI
Hanane MOHCINI
Nelly PELASSA
Ludovic MARINO
723 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Geneviève REA
Sophie SPANO
Dalila MOUGHRABI
Hanane MOHCINI
Ludovic MARINO
Nelly PELASSA
216 SG Virginie GOGIOSO
9
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subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
12
Isabelle CADART
Geneviève REA
Sophie SPANO
Dalila MOUGHRABI
Ludovic MARINO
Hanane MOHCINI
Nelly PELASSA
217 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Geneviève REA
Sophie SPANO
Dalila MOUGHRABI
Ludovic MARINO
Hanane MOHCINI
Nelly PELASSA
362 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Geneviève REA
Sophie SPANO
Dalila MOUGHRABI
Ludovic MARINO
Hanane MOHCINI
Nelly PELASSA
SBEP Grégoire DE SAINT ROMAIN
Catherine VILLARUBIAS
Pascal BLANQUET
SEL Pierre FRANC
Anne ALOTTE
Magali CLERMONT
SCADE Jean Roch LANGLADE
Brigitte VAUTRIN
363 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Geneviève REA
Sophie SPANO
Dalila MOUGHRABI
Ludovic MARINO
Hanane MOHCINI
Nelly PELASSA
364 SG Virginie GOGIOSO
10
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subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
13
Isabelle CADART
Geneviève REA
Sophie SPANO
Dalila MOUGHRABI
Ludovic MARINO
Hanane MOHCINI
Nelly PELASSA
SEL Pierre FRANC
Anne ALOTTE
380 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Geneviève REA
Sophie SPANO
Dalila MOUGHRABI
Ludovic MARINO
Hanane MOHCINI
Nelly PELASSA
STIM Nadia FABRE
Frédéric TIRAN
Marc DERNIS
Olivier LEGROS
Virginie RIGHI
SEL Pierre FRANC
Anne ALOTTE
SCADE Jean Roch LANGLADE
Brigitte VAUTRIN
349 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Geneviève REA
Sophie SPANO
Dalila MOUGHRABI
Ludovic MARINO
Hanane MOHCINI
Nelly PELASSA
ARTICLE 5 : Cartes d'achats
11
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subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
14
La liste des agents autorisés à utiliser, dans le cadre de leurs attributions et compétences
et dans la limite des enveloppes budgétaires qui leur seront allouées, les cartes achats de
la DREAL PACA en annexe 1.
ARTICLE 6 : CHORUS DT
La liste des agents autorisés à valider des ordres de mission, des états de frais et des
factures, dans le cadre de leurs attributions et compétences et dans la limite des
enveloppes budgétaires qui leur seront allouées, relatifs aux déplacements temporaires de
la DREAL PACA est définie en annexe 1.
ARTICLE 7 :
Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 8 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales et la secrétaire générale de la DREAL
PACA sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région PACA.
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
SIGNE
Sébastien FOREST
12
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subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
15
ANNEXE 1 : ORGANISATION DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE
POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Cartes achats : Les agents ci-dessous sont habilités à utiliser les cartes achats de la DREAL PACA,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et dans la limite des enveloppes budgétaires qui
leur sont allouées.
Responsables de Programme Carte Achat
Principal REA Geneviève
Secondaire MARINO Ludovic
Porteurs de cartes achats
Service Centre de
délégation
Nom et porteur du
porteur
BOP Domaine
ASNR DREAL PACA
235 ASNR
RASSON Mathieu 235 Fournitures de
bureau
UGAP
Multi
Bureau
des
pensions
DREAL PACA
354 PENSIONS
HILALI Nabil, jusqu'au
30/04/2025
354 Fournitures de
bureau UGAP
Multi
MIGT DREAL PACA
354
BAZIN Marie-Hélène 354 Fournitures de
bureau UGAP
Multi
MSD DREAL PACA
354
BELIN Pascal 354 Fournitures de
bureau UGAP
SBEP

DREAL PACA
113
DE SAINT ROMAIN
Grégoire
113 Multi
DREAL PACA
354
VILLARUBIAS
Catherine
354 Fournitures de
bureau UGAP
CRGP DREAL PACA
354
FRANÇOIS Sophie 354 Fournitures de
bureau UGAP
SCADE DREAL PACA
354
VAUTRIN Brigitte 354 Fournitures de
bureau UGAP
SEL DREAL PACA
354
FRANC Pierre 354 Fournitures de
bureau UGAP
SAPR DREAL PACA
354
RUSCH Romain 354 Fournitures de
bureau UGAP
DIR DREAL PACA
354
MEVELEC Eric 354 Fournitures de
bureau UGAP
SG DREAL PACA
354
GOGIOSO Virginie 354 Multi
1
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subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
16
DREAL PACA
354
LISIECKI Karine 354 Fournitures EPI -
UGAP
BONARDIN Cédrix Fournitures de
bureau UGAP
SPR DREAL PACA
181
LEOTARD Rémy 181 Multi
BOGENMANN Patrick,
jusqu'au 30/04/2025
CHOPINEAUX Daniel,
à/c du 01/05/2025
DREAL PACA
354
LOPEZ Séverine 354 Fournitures de
bureau UGAPLEOTARD Rémy
STIM DREAL PACA
203
TERTIAN Loïs 203 Multi
DREAL PACA
354
DERNIS Marc 354 Fournitures de
bureau UGAP
UD 04-
05
DREAL PACA
354
CHIROUZE Vincent 354 Fournitures de
bureau UGAP
UD 06-
83
CHEVILLON Amandine
ASTIER Olivier
UD 13 PELOUX Jean-Philippe
RIO-BARCONNIERE
Anouck
UD 84 PREVOST Sébastien
Logiciel Chorus Formulaire
Sont autorisés, dans le cadre de Chorus formulaire et/ou formulaire papier, à valider les demandes
d'achats et les demandes de subventions ainsi qu'à constater et certifier le service fait, les agents
définis dans le tableau ci-dessous.
La réglementation impose une distinction entre saisisseur et valideur dans Chorus Formulaire.
De ce fait, la saisie et la validation d'un acte nécessite impérativement deux intervenants différents.
En complément, sur demande formalisée d'un chef de service, les agents du SG/UFIL Geneviève REA,
Nelly PELASSA, Dalila MOUGHRABI, Sophie SPANO, Hanane MOHCINI, et Ludovic MARINO, sont
habilités à effectuer les saisies sur Chorus formulaire et/ou formulaire papier pour les actions des BOP
dont le chef de service est ordonnateur secondaire délégué.
BOP Service Nom et prénom Validation
113 SBEP DE SAINT ROMAIN
Grégoire
oui
VILLARUBIAS Catherine oui
BRETON Anne oui
BLANQUET Pascal oui
2
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00005 - Arrêté du 10/04/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
17
ZAKARIAN Coralie oui
QUELIN Nathalie oui
CAPLANNE Sophie oui
JEBALI Nadia non
ROUGEON Isabelle non
135 SCADE LANGLADE Jean-Roch oui
VAUTRIN Brigitte oui
SEL FRANC Pierre oui
ALOTTE Anne oui
BELBACHIR Ammaria non
CLERMONT Magali oui
174 SEL FRANC Pierre oui
ALOTTE Anne oui
BELBACHIR Ammaria non
CLERMONT Magali oui
STIM FABRE Nadia oui
TIRAN Frédéric oui
DERNIS Marc oui
RIGHI Virginie oui
LEGROS Olivier oui
GILLES Muriel non
ALRIC Jean-François non
LACAILLE Philippe non
MENOTTI Julien oui
203 STIM FABRE Nadia oui
TIRAN Frédéric oui
DERNIS Marc oui
RIGHI Virginie oui
LEGROS Olivier oui
GILLES Muriel non
ALRIC Jean-François non
LACAILLE Philippe non
181 SPR MONTEILLER Pierre oui
STROH Nicolas oui
LOPEZ Séverine oui
LEOTARD Rémy oui
CLAIRY Cynthia non
CEA Coline non
BULMANSKI Laura non
STIM FABRE Nadia oui
TIRAN Frédéric oui
DERNIS Marc oui
3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00005 - Arrêté du 10/04/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
18
RIGHI Virginie oui
LEGROS Olivier oui
GILLES Muriel non
ALRIC Jean-François non
LACAILLE Philippe non
235 ASNR BARBIER Isabelle oui
RASSON Mathieu oui
JUAN Pierre oui
354
Fonctionnement
courant
SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
REA Geneviève oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOUGHRABI Dalila oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
Bureau
des
pensions
HILALI Nabil, jusqu'au
30/04/2025 oui
CHAFFOIS Mélanie oui
VERSTRAETE Suzanne non
MIGT
Marseille
BAZIN Marie-Hélène oui
BENAZERA Véronique oui
354
Fonctionnement
immobilier
SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
REA Geneviève oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOUGHRABI Dalila oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
217
Action 6
SCADE LANGLADE Jean-Roch oui
VAUTRIN Brigitte oui
VIARD Caroline oui
159 SCADE LANGLADE Jean-Roch oui
VAUTRIN Brigitte oui
VIARD Caroline oui
FRAYSSE Sylvie oui
SEL FRANC Pierre oui
ALOTTE Anne oui
BELBACHIR Ammaria non
CLERMONT Magali oui
STIM FABRE Nadia oui
4
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00005 - Arrêté du 10/04/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
19
TIRAN Frédéric oui
DERNIS Marc oui
RIGHI Virginie oui
LEGROS Olivier oui
GILLES Muriel non
ALRIC Jean-François non
LACAILLE Philippe non
723 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
REA Geneviève oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOUGHRABI Dalila oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
217 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
REA Geneviève oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOUGHRABI Dalila oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
216 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
REA Geneviève oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOUGHRABI Dalila oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
362 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
REA Geneviève oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOUGHRABI Dalila oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
SBEP DE SAINT ROMAIN
Grégoire oui
VILLARUBIAS Catherine oui
5
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00005 - Arrêté du 10/04/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
20
BLANQUET Pascal oui
JEBALI Nadia non
ROUGEON Isabelle non
SEL FRANC Pierre oui
ALOTTE Anne oui
BELBACHIR Ammaria non
CLERMONT Magali oui
363 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
REA Geneviève oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOUGHRABI Dalila oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
364 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
REA Geneviève oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOUGHRABI Dalila oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
SEL FRANC Pierre oui
ALOTTE Anne oui
BELBACHIR Ammaria non
CLERMONT Magali oui
380 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
REA Geneviève oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOUGHRABI Dalila oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
SEL FRANC Pierre oui
ALOTTE Anne oui
BELBACHIR Ammaria non
CLERMONT Magali oui
SCADE LANGLADE Jean-Roch oui
VAUTRIN Brigitte oui
STIM FABRE Nadia oui
6
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00005 - Arrêté du 10/04/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
21
TIRAN Frédéric oui
DERNIS Marc oui
RIGHI Virginie oui
LEGROS Olivier oui
GILLES Muriel non
ALRIC Jean-François non
LACAILLE Philippe non
349 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
REA Geneviève oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOUGHRABI Dalila oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
Logiciel Chorus DT
La liste des agents habilités à valider sur cette application les ordres de mission, conformément à
l'arrêté de subdélégation de signature « Administration Générale » est définie dans le tableau ci-
dessous :
A/ Les CFA
Habilitation Structure Nom et prénom
CFA DREAL PACA REA Geneviève
SPANO Sophie
MOHCINI Hanane
B/ Les gestionnaires de factures
Habilitation Structure Nom et prénom Validation
Avec validation
Carte logée TrainLine
Carte logée CWT
DREAL PACA
REA Geneviève oui
SPANO Sophie oui
MOHCINI Hanane oui
Carte logée TrainLine ASNR BARBIER Isabelle oui
Sans validation
ASNR BARBIER Isabelle non
DREAL PACA
DERNIS Marc non
RIGHI Virginie non
GILLES Muriel non
7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00005 - Arrêté du 10/04/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
22
C/ Valideurs hiérarchiques
Valideurs hiérarchiques n°1
Structure Nom et Prénom
ASNR FERIES Jean
JUAN Pierre
RASSON Mathieu
Bureau des Pensions HILALI Nabil, jusqu'au 30/04/2025
CHAFFOIS Mélanie
DEMANGE Vincent
Direction MAHE Zoé
MEVELEC Eric
CHAZE Frédérique
BERTOLINI Nadine
SAPR RUSCH Romain
VARTANIAN Audrey
MIGT GUILLARD Philippe
BAZIN Marie-Hélène
BENAZERA Véronique
CRGP FRANÇOIS Sophie
CLERC Catherine
DESBOIS Frédéric
SBEP DE SAINT ROMAIN Grégoire
VILLARUBIAS Catherine
BLANQUET Pascal
ZAKARIAN Coraline
BRETON Anne
QUELIN Nathalie
CAPLANNE Sophie
SCADE LANGLADE Jean Roch
VAUTRIN Brigitte
FRAYSSE Sylvie
LAMBERT Véronique
VIARD Caroline
SEL FRANC Pierre
ALOTTE Anne-Françoise
LE GARREC Sophie
AYACHE Lucile
BERTAGNA Pierre-Loïc, à/c du 01/05/2025
SPR MONTEILLER Pierre
STROH Nicolas
LION Alexandre
PLANCHON Serge
PICOT Delphine
FOMBONNE Hubert
SAMOUR Geoffroy
LEOTARD Rémy
CROS Carole
SARACCO Isabelle
LOPEZ Séverine
SERGENT Yann
MASSON Arthur
8
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00005 - Arrêté du 10/04/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
23
MSD BELIN Pascal, à/c du 01/04/2025
SG GOGIOSO Virginie
CADART Isabelle
STIM hors URCTV FABRE Nadia
TIRAN Frédéric
GICQUEL Mathieu
FLORY Joséphine
ARNOLD Frédéric
MAKHLOUFI Mustapha
DERNIS Marc
TASSI Xavier
STIM URCTV FABRE Nadia
TIRAN Frédéric
MENOTTI Julien
DERNIS Marc
UD 04-05 MONTEILLER Pierre
CHIROUZE Vincent
BRUNAUX Antoine
UD 06-83 MONTEILLER Pierre
ASTIER Olivier
CHEKROUN Esther, à/c du 01/06/2025
CHEVILLON Amandine
UD 13 MONTEILLER Pierre
COUTURIER Patrick
PELOUX Jean-Philippe
RIO-BARCONNIERE Anouck
BERTAGNA Pierre-Loïc, jusqu'au 30/04/2025
UD 84 MONTEILLER Pierre
PREVOST Sébastien
SUJOL Olivier
Valideurs hiérarchiques n°2
Structure Nom et prénom
DREAL PACA GOGIOSO Virginie
CADART Isabelle
REA Geneviève
D/ Transferts de fonds et ordre de mission
Service Libellé de l'enveloppe de
moyens
Code de l'enveloppe
de moyen
Nom et prénom (1)* (2)*
*(1) valideur *(2) gestionnaire
DREAL Paca ENV_GLOBALE__DREAL
PACA
ENV_G_3413 REA Geneviève x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
Direction DREAL
PACA_Direction_BOP354
3413-
01000_DIRECTION
REA Geneviève x x
MOHCINI Hanane x x
SPANO Sophie x x
DA COSTA Chantal x
DUVIVIER Sylvie x
9
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00005 - Arrêté du 10/04/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
24
GUIOLET Freddy x
SAPR DREAL PACA_SAPR_BOP354 3413-02000_SAPR REA Geneviève x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
FONTAINE Camille x
LAHLAH Sabrina x
CRGP DREAL PACA – CRGP 3413-1900_CRGP354 OUDJAOUD Sabrina x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
REA Geneviève x x
MSD DREAL PACA_MSD_BOP354 3413-03000__MSD REA Geneviève x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
GUIOLET Freddy x
SBEP DREAL PACA_SBEP_BOP113 3413-05000_SBEP113 BEYNEYTOUT BOURRET Gaëlle x x
AUBERT Angélique x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
REA Genevieve x x
DREAL PACA_SBEP_BOP354 3413-05000_SBEP 354 REA Geneviève x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
BEYNEYTOUT BOURRET Gaëlle x
AUBERT Angélique x
DREAL_PACA_SBEP_paysagi
ste_BOP135
3413-05000_SBEP 135 REA Genevieve x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
BEYNEYTOUT BOURRET Gaëlle x x
AUBERT Angélique x x
SCADE DREAL
PACA_SCADE_BOP135
3413-06000_SCADE
135
POUPLIER Sandrine x x
ADDARIO Mireille x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
REA Geneviève x x
DREAL_PACA_SCADE_BOP1
59
3413-06000_SCADE
159
POUPLIER Sandrine x x
ADDARIO Mireille x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
REA Geneviève x x
DREAL
PACA_SCADE_BOP354
3413-06000_SCADE
354
REA Geneviève x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
POUPLIER Sandrine x
ADDARIO Mireille x
SEL DREAL PACA_SEL_BOP354 3413-07000_SEL 354 REA Geneviève x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
GIROUILLE Aline x
ROBBE-LATKOWSKI Virginie x
DREAL
PACA_SEL_BOP354_Energie
3413-07200_SEL 354
HYDRO
REA Geneviève x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
GIROUILLE Aline x
ROBBE-LATKOWSKI Virginie x
DREAL
PACA_SEL_BOP135_Logeme
nt
3413-07100_SEL 135
LOG
GIROUILLE Aline x x
ROBBE-LATKOWSKI Virginie x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
REA Geneviève x x
SG DREAL PACA_SG_BOP354 3413-08000_SG REA Geneviève x x
MOHCINI Hanane x x
SPANO Sophie x x
SPR DREAL PACA_SPR_181_COH 3413-09000_SPR 181
COH
MORET Patricia x x
CEA Coline x x
10
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00005 - Arrêté du 10/04/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
25
DREAL
PACA_SPR_181_PCAPSE
DREAL PACA_SPR_181_RNM
DREAL PACA_SPR_181_RT
DREAL PACA_SPR_181_PCH
3413-09000_SPR 181
PCAPSE
3413-09000_SPR 181
RNM
3413-09000_SPR 181
RT 3
413-09000_SPR 181
PCH
BULMANSKI Laura x x
CLAIRY Cynthia x x
ZADJIAN Arnaud x x
REA Geneviève x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
LEOTARD Rémy x x
LEBACQ Caroline x
DA SILVA Pascale x x
TARRADE Nadia x
LE MEUR Béatrice x
LEROY Christine x
TIBERIO Christine x
PAYA Lysiane x
DREAL PACA_SPR_BOP354 3413-09000_SPR 354 REA Geneviève x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
MORET Patricia x
CLAIRY Cynthia x
ZADJIAN Arnaud x
STIM hors
URCTV
DREAL PACA_STIM hors
URCT_BOP203
3413-10100_HORS
URCT 203
GILLES Muriel x x
SERVOLE Julie x
ABDELLI Malha x
DERNIS Marc x x
RIGHI Virginie x x
WADE Nathalie x
VERITA Dominique x
DREAL PACA_STIM hors
URCT_BOP354
3413-10100_HORS
URCT 354
REA Geneviève x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
DERNIS Marc x
RIGHI Virginie x
ABDELLI Malha x
SERVOLE Julie x
WADE Nathalie x
GILLES Muriel x
VERITA Dominique x
URCTV DREAL PACA_URCT_BOP203 3413-10200_URCT 203 DERNIS Marc x x
RIGHI Virginie x x
GILLES Muriel x x
WADE Nathalie x
ABDELLI Malha x
SERVOLE Julie x
VERITA Dominique x
DREAL PACA_URCT_BOP174 3413-10200_URCT 174 DERNIS Marc x x
RIGHI Virginie x x
GILLES Muriel x x
WADE Nathalie x
ABDELLI Malha x
SERVOLE Julie x
VERITA Dominique x
DREAL PACA_URCT_BOP354 3413-10200_URCT 354 REA Geneviève x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
RIGHI Virginie x
DERNIS Marc x
SERVOLE Julie x
WADE Nathalie x
ABDELLI Malha x
GILLES Muriel x
VERITA Dominique x
DREAL
PACA_URCT_PCV_BOP354
3413-10300_URCT
PCV 354
REA Geneviève x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
11
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00005 - Arrêté du 10/04/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
26
DERNIS Marc x
WADE Nathalie x
RIGHI Virginie x
ABDELLI Malha x
SERVOLE Julie x
VERITA Dominique x
UD 04-05
UD 06-83
UD 13
UD 84
DREAL PACA_UT Alpes du
Sud_BOP181
DREAL PACA_UD0683_BOP
181
DREAL PACA_UT Bouches-du-
Rhône_BOP181
DREAL PACA_UT
Vaucluse_BOP181
3413-11000_UT04/05
181
3413-20000_UD0683
181
3413-13000_UT13 181
3413-15000_UT84 181
MORET Patricia x x
CEA Coline x x
BULMANSKI Laura x x
CLAIRY Cynthia x x
LEOTARD Rémy x x
ZADJIAN Arnaud x x
DA SILVA Pascale x
LEROY Christine (0405) x
DA SILVA Pascale (0405) x
TARRADE Nadia (0683) x
CROC Alexandre (0683) x
LE MEUR Béatrice (0683) x
LEBACQ Caroline (84) x
TIBERIO Christine (13) x
DREAL PACA_UT Alpes du
Sud_BOP354
DREAL PACA_UD0683_BOP
354
DREAL PACA_UT Bouches-du-
Rhône_BOP354
DREAL PACA_UT
Vaucluse_BOP354
3413-11000_UT04/05
354
3413-20000_UD0683
354
3413-13000_UT13 354
3413-15000_UT84 354
REA Geneviève x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
MORET Patricia x
CLAIRY Cynthia x
ZADJIAN Arnaud x
DA SILVA Pascale (0405) x
LEROY Christine (0405) x
CROC Alexandre (0683) x
LE MEUR Béatrice (8306) x
LEBACQ Caroline (84) x
TIBERIO Christine (13) x
ASNR DREAL PACA_ASNR Division
Marseille_BOP235
3413-16000_ASNR235 BARBIER Isabelle x x
‍MIGT

DREAL PACA_MIGT_BOP 354 3413-17000_MIGT GUILLARD Philippe x x
BAZIN Marie-Hélène x x
BENAZERA Véronique x x
Bureau des
pensions
DREAL PACA_Bureau des
Pensions DRAGUIGNAN_BOP
354
3413-
18000_PENSIONS
VERSTRAETE Suzanne x
12
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00005 - Arrêté du 10/04/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
27
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
R93-2025-04-10-00007
Arrêté du 10/04/2025 portant subdélégation de
signature en matière de marchés publics aux
agents de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00007 - Arrêté du 10/04/2025 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux
agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Provence-Alpes-Côte d'Azur
28
=mPREFET .DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Arrêté du 10/04/2025 portant subdélégation de signature en matière de marchés publics aux
agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-
Alpes-Côte d'Azur
Vu le Code de la Commande publique,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 nommant Monsieur Georges-
François LECLERC préfet de la région Provence-Alpes Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes responsables des
marchés ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 modifié relatif à l'organisation de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de M. Sébastien FOREST en qualité
de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Sébastien
FOREST, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre le ministère de l'intérieur et des outre
mer, et la DREAL PACA en date du 27 décembre 2022 ;
1
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00007 - Arrêté du 10/04/2025 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux
agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Provence-Alpes-Côte d'Azur
29
Considérant la nécessité de continuité du service.
Sur proposition de la secrétaire générale :
ARRETE
Article 1er:
Délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions, à Mme Zoé
MAHE, M. Eric MEVELEC, et Mme Frédérique CHAZE directri ces et directeur adjoints, à
l'effet d'exercer les attributions du pouvoir adjudic ateur en matière de marchés et accords
cadres de travaux, fournitures ou services.
En cas d'absence d'un des directeurs adjoints, l'autre directeur adjoint pourra signer dans
le domaine de délégation du directeur adjoint absent.
En cas d'empêchement de l'équipe de direction lié à un événement imprévisible, et après
validation de l'acte par le directeur ou l'un de ses adjoints par courriel, délégation de
signature est donnée à Mme Virginie GOGIOSO, secrétaire générale, et à M. Romain
RUSCH, chef du Service d'Appui au Pilotage Régional.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-dessous à l'effet de signer les
actes et pièces relatifs à la passation et l'exécution des marchés et accords-cadre de
travaux, fournitures ou services passés dans le cadre de leurs attributions et compétence,
dont le montant total hors taxes est inférieur aux seuils en vigueur fixés
réglementairement.
Service Unité
Nom et prénom
des
délégataires
Fonction Seuils BOP Action Sous-Action
SG GOGIOSO
Virginie
Secrétaire
Générale
90 000 € 217 1 et 5 Toutes
CADART
Isabelle
Secrétaire
Générale
Adjointe
UFIL REA Geneviève,
par intérim
formalisé
Cheffe d'unité
UFIL REA Geneviève Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie
Responsable
du centre
financier
20 000 €
PELASSA Nelly Chargée de
2
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00007 - Arrêté du 10/04/2025 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux
agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Provence-Alpes-Côte d'Azur
30
mission
budgétaire
MOUGHRABI
Dalila
Chargée de
mission
budgétaire
MOHCINI
Hanane
Chargée de
mission
budgétaire
MARINO Ludovic
Assistant
budgétaire et
comptable
URH
MOREL Anthony Chef d'unité
Suivant
budget
notifié
5 Toutes
GOGIOSO
Virginie
Secrétaire
Générale
90 000 € 354 Fonctionnement
courant
CADART
Isabelle
Secrétaire
Générale
Adjointe
UFIL REA Geneviève,
Par intérim
formalisé
Cheffe d'unité
UFIL REA Geneviève Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie
Responsable
du centre
financier
20 000 €
PELASSA Nelly
Chargée de
mission
budgétaire
MOUGHRABI
Dalila
Chargée de
mission
budgétaire
MOHCINI
Hanane
Chargée de
mission
budgétaire
MARINO Ludovic
Assistant
budgétaire et
comptable
GOGIOSO
Virginie
Secrétaire
Générale
- Sans
maximum
pour la
signature
des marchés
subséquents
des baux et
des marchés
354 Fonctionnement
immobilier
CADART
Isabelle
Secrétaire
Générale
Adjointe
3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00007 - Arrêté du 10/04/2025 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux
agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Provence-Alpes-Côte d'Azur
31
mutualisés
- 90 000 €
pour les
bons de
commande
UFIL REA Geneviève Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie
Responsable
du centre
financier
20 000 €
PELASSA Nelly
Chargée de
mission
budgétaire
MOUGHRABI
Dalila
Chargée de
mission
budgétaire
MOHCINI
Hanane
Chargée de
mission
budgétaire
MARINO Ludovic
Assistant
budgétaire et
comptable
GOGIOSO
Virginie
Secrétaire
Générale
90 000 € 723 Toutes Toutes
CADART
Isabelle
Secrétaire
Générale
Adjointe
UFIL REA Geneviève,
Par intérim
formalisé
Cheffe d'unité
REA Geneviève Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie
Responsable
du centre
financier
20 000 €
PELASSA Nelly
Chargée de
mission
budgétaire
MOUGHRABI
Dalila
Chargée de
mission
budgétaire
MOHCINI
Hanane
Chargée de
mission
budgétaire
MARINO Ludovic Assistant
budgétaire et
comptable
4
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00007 - Arrêté du 10/04/2025 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux
agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Provence-Alpes-Côte d'Azur
32
GOGIOSO
Virginie
Secrétaire
Générale
90 000 € 216-CPRH-CASR
CADART
Isabelle
Secrétaire
Générale
Adjointe
UFIL REA Geneviève Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie
Responsable
du centre
financier
20 000 €
MOHCINI
Hanane
Chargée de
mission
budgétaire
MOUGHRABI
Dalila
Chargée de
mission
budgétaire
MARINO Ludovic
Assistant
budgétaire et
comptable
PELASSA Nelly
Chargée de
mission
budgétaire
GOGIOSO
Virginie
Secrétaire
Générale
90 000 € 362 Ecologie
CADART
Isabelle
Secrétaire
Générale
Adjointe
UFIL REA Geneviève Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie
Responsable
du centre
financier
20 000 €
MOUGHRABI
Dalila
Chargée de
mission
budgétaire
MOHCINI
Hanane
Chargée de
mission
budgétaire
MARINO Ludovic
Assistant
budgétaire et
comptable
PELASSA Nelly
Chargée de
mission
budgétaire
GOGIOSO
Virginie
Secrétaire
Générale
90 000 € 363 Compétitivité
CADART Secrétaire
5
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00007 - Arrêté du 10/04/2025 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux
agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Provence-Alpes-Côte d'Azur
33
Isabelle Générale
Adjointe
UFIL REA Geneviève Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie
Responsable
du centre
financier
20 000 €
MOHCINI
Hanane
Chargée de
mission
budgétaire
MOUGHRABI
Dalila
Chargée de
mission
budgétaire
MARINO Ludovic
Assistant
budgétaire et
comptable
PELASSA Nelly
Chargée de
mission
budgétaire
GOGIOSO
Virginie
Secrétaire
Générale
90 000 € 364 Cohésion
CADART
Isabelle
Secrétaire
Générale
Adjointe
UFIL REA Geneviève Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie
Responsable
du centre
financier
20 000 €
MOHCINI
Hanane
Chargée de
mission
budgétaire
MOUGHRABI
Dalila
Chargée de
mission
budgétaire
MARINO Ludovic
Assistant
budgétaire et
comptable
PELASSA Nelly
Chargée de
mission
budgétaire
SEL FRANC Pierre Chef de
service
90 000 € 174 Toutes Toutes
ALOTTE Anne Adjointe au
chef de service
UACTE LE GARREC
Sophie
Cheffe d'unité
6
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00007 - Arrêté du 10/04/2025 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux
agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Provence-Alpes-Côte d'Azur
34
UCHR BERTAGNA
Pierre-Loïc, à/c
du 01/05/2025
Chef d'unité
FRANC Pierre Chef de
service
90 000 € 135 Toutes Toutes
ALOTTE Anne Adjointe au
chef de service
ULH AYACHE Lucile Cheffe d'unité
FRANC Pierre Chef de
service
90 000 € 362 Ecologie
ALOTTE Anne Adjointe au
chef de service
FRANC Pierre Chef de
service
90 000 € 364 Cohésion
ALOTTE Anne Adjointe au
chef de service
SBEP DE SAINT
ROMAIN
Grégoire
Chef de
service
113 Toutes Toutes
VILLARUBIAS
Catherine
Adjointe au
chef de service
DE SAINT
ROMAIN
Grégoire
Chef de
service
90 000 € 362 Ecologie
VILLARUBIAS
Catherine
Adjointe au
chef de service
UB BLANQUET
Pascal Chef d'unité 50 000 €
IZE Sylvaine Adjointe au
chef d'unité
STIM FABRE Nadia Cheffe de
service
90 000 € 174 Toutes Toutes
TIRAN Frédéric Chef de
service adjoint
URCTV MENOTTI Julien Chef d'unité
FABRE Nadia Cheffe de
service
90 000 € 181 1 2
TIRAN Frédéric Chef de
service adjoint
UMO GICQUEL
Mathieu Chef d'unité
FLORY
Joséphine
Adjointe au
chef d'unité
ARNOLD Adjoint au chef
7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00007 - Arrêté du 10/04/2025 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux
agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Provence-Alpes-Côte d'Azur
35
Frédéric d'unité
CORREARD
Barbara
Chargée de
mission
50 000 €
FABRE Nadia Cheffe de
service
5 538 000€
*seuil
applicable
aujourd'hui
aux marchés
de
procédures
formalisées
par l'Etat
pour les
marchés de
travaux et
contrats de
concession
203 Toutes Toutes
TIRAN Frédéric Chef de
service adjoint
FABRE Nadia Cheffe de
service
143 000€
*seuil
applicable
aujourd'hui
aux marchés
de
procédures
formalisées
par l'État
pour les
marchés de
fournitures
et de
services
TIRAN Frédéric Chef de
service adjoint
UMO GICQUEL
Mathieu Chef d'unité 90 000 €
FLORY
Joséphine
Adjointe au
chef d'unité
ARNOLD
Frédéric
Adjoint au chef
d'unité
UAPTD MAKHLOUFI
Mustapha Chef d'unité 90 000 €
TASSI Xavier Adjoint au chef
d'unité
URCTV MENOTTI Julien Chef d'unité 90 000 € Toutes Toutes
KONE Mariam Cheffe de pôle 25 000 €
UMO VANQUAETHEM
Olivier
Responsable
qualité
50 000 € Toutes Toutes
BOURICHE Chef de projet
8
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00007 - Arrêté du 10/04/2025 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux
agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Provence-Alpes-Côte d'Azur
36
Kamel
DUMONT
Laurent
Responsable
d'opération
BRAFINE Shirley Responsable
d'opération
CRAYSSAC
Jeanne
Responsable
d'opération
BESTAVEN
Sabrina
Responsable
d'opération
PARROCO Elise Responsable
d'opération
CORREARD
Barbara
Chargée de
mission
BARBONI
Géraldine
Chargée de
mission
LOMBARD Yves Chef de pôle
ML2 TORLAI Olivier Chargé de
mission
SCADE LANGLADE
Jean-Roch
Chef de
service
90 000 € 135 Toutes Toutes
USTE VAUTRIN Brigitte Cheffe de
service
adjointe
Cheffe d'unité
LANGLADE
Jean-Roch
Chef de
service
217 6 Toutes
VAUTRIN Brigitte Cheffe de
service
adjointe
UDEC VIARD Caroline Cheffe d'unité
LANGLADE
Jean-Roch
Chef de
service
159 Toutes Toutes
UDEC VIARD Caroline Cheffe d'unité
UEE LAMBERT
Véronique Cheffe d'unité
UGS FRAYSSE Sylvie Cheffe d'unité
USTE VAUTRIN Brigitte Cheffe de
service
adjointe,
Cheffe d'unité
LANGLADE
Jean-Roch
Chef de
service
90 000 € 362 Ecologie
VAUTRIN Brigitte Cheffe de
service
9
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00007 - Arrêté du 10/04/2025 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux
agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Provence-Alpes-Côte d'Azur
37
adjointe
SPR MONTEILLER
Pierre
Chef de
service
90 000 € 181 Toutes Toutes
STROH Nicolas Chef adjoint de
service
UCIM FOMBONNE
Hubert, par
intérim formalisé
Chef d'unité
UICPE LION Alexandre,
par intérim
formalisé
Chef d'unité
PLANCHON
Serge, par
intérim formalisé
Chef adjoint
d'unité
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
MIGT GUILLARD
Philippe Coordonnateur 90 000 € 354
BAZIN Marie-
Hélène,
sur proposition
du
coordonnateur
Assistante 4 000 €
Bureau
des
pensions
HILALI Nabil,
jusqu'au
30/04/2025
Chef de
bureau
Suivant
budget
notifié
354
CHAFFOIS
Mélanie, sur
proposition du
chef de bureau
Adjointe au
chef de bureau
Suivant
budget
notifié
Quel que soit le montant du marché, délégation de signature est donnée à l'ensemble des
agents mentionnés dans le tableau ci-dessus pour signer, dans le champ de leurs
compétences, les actes d'exécution du marché ne modifiant pas les clauses contractuelles
et sans incidence financière.
En cas de modification des clauses contractuelles ou d'incidence financière, il est fait
application des dispositions de l'alinéa 1.
Article 3 :
Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
10
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00007 - Arrêté du 10/04/2025 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux
agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Provence-Alpes-Côte d'Azur
38
Article 4 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales et la secrétaire générale de la DREAL
PACA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région PACA.
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
SIGNE
Sébastien FOREST
11
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00007 - Arrêté du 10/04/2025 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux
agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Provence-Alpes-Côte d'Azur
39
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
R93-2025-04-10-00006
Arrêté du 10/04/2025. portant subdélégation de
signature en matière d'administration générale
aux agents de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00006 - Arrêté du 10/04/2025. portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
40
E =PREFET .DE LA RÉGIONPROVENCE- ALPES-CÔTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
______________________________________________________________________________
Arrêté du 10/04/2025. portant subdélégation de signature en matière d'administration
générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
_____________________________________________________________________________________
Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions
des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 nommant M. Georges-François
LECLERC, préfet de la région Provence-Alpes Côte d'Azur, préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 modifié relatif à l'organisation de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de M. Sébastien FOREST en
qualité de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Sébastien
FOREST, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la convention du 4 décembre 2020 entre la Mission Régionale d'Autorité
environnementale (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région PACA ;
Considérant la nécessité de continuité du service.
Sur proposition de la secrétaire générale :
1/14
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00006 - Arrêté du 10/04/2025. portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
41
A R R E T E :
Article 1er. – Dans les limites des attributions fonctionnelles e t territoriales de la DREAL
PACA, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs at tributions, à Mme
Zoé MAHE, M. Eric MEVELEC , et Mme Frédérique CHAZE, directrices et directeur
adjoints, à l'effet de signer, tout document administratif conformément à l'arrêté
préfectoral du 20 janvier 2025.
En cas d'absence d'un des directeurs adjoints, l'autre directeur adjoint pourra signer
dans le domaine de délégation du directeur adjoint absent.
En cas d'empêchement de l'équipe de direction lié à un événement imprévisible , et
après validation de l'acte par le directeur ou l'un de ses adjoints par courriel, délégation
de signature est donnée à Mme Virginie GOGIOSO, secrétaire générale, et à M.
Romain RUSCH, chef du Service d'Appui au Pilotage Régional.
Article 2. – Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs
compétences définies par l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
délégation de signature est également donnée aux agents ci-dessous à l'effet de signer
les actes listés ci-après.
Les documents signés par les agents dans le cadre de leurs activités courantes et dans
la limite de responsabilité de leurs fonctions, ne sont pas concernés par la procédure de
délégation de signature du directeur.
Organisation et gestion de la DREAL
Personnel
Les actes relatifs à la gestion du personnel de la DREAL conformément à l'arrêté du
29 décembre 2016 NOR RDFF1631168A
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
URH MOREL Anthony Chef d'unité
MJ LAVOISEY Sylvain par intérim formalisé Chef de mission
UFIL REA Geneviève par intérim formalisé Cheffe d'unité
Les ordres de mission dans la région et dans le territoire français métropolitain des
agents placés sous son autorité.
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
DIR MSD BELIN Pascal, à/c du 01/04/2025 Chef de mission
CARMIGNANI Fabienne Adjointe au chef de mission
SAPR RUSCH Romain Responsable de service
VARTANIAN Audrey Responsable de Service
adjointe
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
UFIL REA Geneviève en cas d'absence ou Cheffe d'unité
2/14
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00006 - Arrêté du 10/04/2025. portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
42
d'empêchement des délégataires SG
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
USTE VAUTRIN Brigitte pour son unité, et pour
l'ensemble du service en cas d'absence
ou d'empêchement du chef de service
Cheffe d'unité,
Adjointe au chef de service
UEE LAMBERT Véronique pour son unité, et
pour l'ensemble du service en cas
d'absence ou d'empêchement du chef
de service et de son adjointe
Cheffe d'unité
UDEC VIARD Caroline, pour son unité, et pour
l'ensemble du service en cas d'absence
ou d'empêchement du chef de service et
de son adjointe
Cheffe d'unité
UGS FRAYSSE Sylvie pour son unité, et pour
l'ensemble du service en cas d'absence
ou d'empêchement du chef de service et
de son adjointe
Cheffe d'unité
SBEP DE SAINT ROMAIN Grégoire Chef de service
VILLARUBIAS Catherine Adjointe au chef de service
UB BLANQUET Pascal Chef d'unité
USP ZAKARIAN Coraline Cheffe d'unité
UN2 BRETON Anne Cheffe d'unité
UPE QUELIN Nathalie Cheffe d'unité
MML CAPLANNE Sophie Cheffe de mission
SEL FRANC Pierre Chef de service
ALOTTE Anne Adjointe au chef de service
UACTE LE GARREC Sophie Cheffe d'unité
UCHR BERTAGNA Pierre-Loïc, à/c du
01/05/2025
Chef d'unité
ULH AYACHE Lucile Cheffe d'unité
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UMO GICQUEL Mathieu Chef d'unité
FLORY Joséphine, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Adjointe au chef d'unité
ARNOLD Frédéric, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Adjoint au chef d'unité
URCTV MENOTTI Julien Chef d'unité
DERNIS Marc, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Chef d'unité UPPR
3/14
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00006 - Arrêté du 10/04/2025. portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
43
UAPTD MAKHLOUFI Mustapha Chef d'unité
TASSI Xavier, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Adjoint au chef d'unité
UPPR DERNIS Marc Chef d'unité
LEGROS Olivier, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Chef du pôle budgétaire et
comptable
SPR MONTEILLER Pierre Chef de service
STROH Nicolas Chef adjoint de service
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
UCOH CROS Carole Cheffe d'unité
SARACCO Isabelle, en cas d'absence
ou d'empêchement de la cheffe d'unité
Cheffe adjointe d'unité
UCIM FOMBONNE Hubert Chef d'unité
SAMOUR Geoffroy, en cas d'absence
ou d'empêchement du chef d'unité
Chef adjoint d'unité
URNM PICOT Delphine Cheffe d'unité
UICPE LION Alexandre Chef d'unité
PLANCHON Serge, en cas d'absence
ou d'empêchement du chef d'unité
Chef adjoint d'unité
UPCH LOPEZ Séverine Cheffe d'unité
MASSON Arthur, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Chef adjoint d'unité
SERGENT Yann, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Chef adjoint d'unité
UD 04-05 CHIROUZE Vincent Chef d'unité
BRUNAUX Antoine Adjoint au chef d'unité
UD 06-83 ASTIER Olivier Chef d'unité
CHEKROUN Esther, à/c du 01/06/2025 Adjointe au chef d'unité
CHEVILLON Amandine Adjointe au chef d'unité
UD 13 COUTURIER Patrick Chef d'unité
PELOUX Jean-Philippe Adjoint au chef d'unité
BERTAGNA Pierre-Loïc, jusqu'au
30/04/2025
Adjoint au chef d'unité
RIO-BARCONNIERE Anouck Adjointe au chef d'unité
UD 84 PREVOST Sébastien Chef d'unité
SUJOL Olivier Adjoint au chef d'unité
IGEDD MIGT GUILLARD Philippe Coordonnateur
4/14
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00006 - Arrêté du 10/04/2025. portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
44
BAZIN Marie-Hélène Assistante
Bureau
des
pensions
HILALI Nabil, jusqu'au 30/04/2025 Chef de bureau
CHAFFOIS Mélanie Adjointe au chef de bureau
Les ordres de mission à l'étranger et dans les territoires d'outre-mer
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
UFIL REA Geneviève, en cas d'absence ou
d'empêchement des délégataires SG
Cheffe d'unité
Les actes de gestion courante des agents placés sous son autorité : validation des
demandes de prise de congés annuels, JRTT, congés CET, autorisations spéciales
d'absence, régularisation de congé maladie ordinaire
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
DIR MTC BERTOLINI Nadine Cheffe de la communication,
par intérim
MSD BELIN Pascal, à/c du 01/04/2025 Chef de mission
CARMIGNANI Fabienne, en cas
d'absence ou d'empêchement du chef
de mission
Adjointe au chef de mission
SAPR RUSCH Romain Responsable de service
VARTANIAN Audrey Responsable adjointe de
service
UBCCP COURTOIS Marie Cheffe d'unité
URHR x Cheffe d'unité
UAS PASTOR Anne Cheffe d'unité
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
MJ LAVOISEY Sylvain Chef de mission
UFIL REA Geneviève Cheffe d'unité
URH MOREL Anthony Chef d'unité
UNUM x Chef d'unité
RENAULT Stéphane Adjoint au chef d'unité et
responsable du pôle RST
FALLOURD Hélène Responsable du pôle
bureautique
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
USTE VAUTRIN Brigitte pour son unité, et
pour l'ensemble du service
Cheffe d'unité,
Adjointe au chef de service
MARGER Olivier pour l'unité, en cas
d'absence ou d'empêchement de la
cheffe d'unité
Adjoint à la cheffe d'unité
UEE LAMBERT Véronique pour son unité, et
pour l'ensemble du service en cas
d'absence ou d'empêchement du chef
Cheffe d'unité
5/14
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00006 - Arrêté du 10/04/2025. portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
45
de service
LANGANNE Anne pour l'unité, en cas
d'absence ou d'empêchement de la
cheffe d'unité
Adjointe à la cheffe d'unité
DUBOIS Guillaume pour l'unité, en cas
d'absence ou d'empêchement de la
cheffe d'unité
Adjoint à la cheffe d'unité
UGS FRAYSSE Sylvie pour son unité, et pour
l'ensemble du service en cas d'absence
ou d'empêchement du chef de service
Cheffe d'unité
DENIS Frédéric pour l'unité, en cas
d'absence ou d'empêchement de la
cheffe d'unité
Adjoint à la cheffe d'unité
UDEC VIARD Caroline pour l'unité et pour
l'ensemble du service en cas d'absence
ou d'empêchement du chef de service
Cheffe d'unité
SBEP DE SAINT ROMAIN Grégoire Chef de service
VILLARUBIAS Catherine Adjointe au chef de service
UB BLANQUET Pascal Chef d'unité
UN2 BRETON Anne Cheffe d'unité
USP ZAKARIAN Coraline Cheffe d'unité
UPE QUELIN Nathalie Cheffe d'unité
MML CAPLANNE Sophie Responsable de mission
SEL FRANC Pierre Chef de service
ALOTTE Anne Adjointe au chef de service
UACTE LE GARREC Sophie Cheffe d'unité
UCHR BERTAGNA Pierre-Loïc, à/c du
01/05/2025
Chef d'unité
ULH AYACHE Lucile Cheffe d'unité
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
DERNIS Marc Chef d'unité UPPR
UMO GICQUEL Mathieu Chef d'unité
FLORY Joséphine, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Adjointe au chef d'unité
ARNOLD Frédéric, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Adjoint au chef d'unité
LOMBARD Yves Chef de pôle
CORREARD Barbara Chargée de mission
UPPR DERNIS Marc Chef d'unité
LEGROS Olivier, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Chef du pôle budgétaire et
comptable
URCTV MENOTTI Julien Chef d'unité
PALUSZKIEWICZ Matthias Chef de pôle
6/14
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00006 - Arrêté du 10/04/2025. portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
46
KONE Mariam Cheffe de pôle
LAURENT Philippe Chef de pôle
PELLEGRINO Jean-Marie Chef d'antenne
GALIPOT Didier Chef d'antenne
LAFAY Silvin Chef d'antenne
LIBERACE Joelle Cheffe d'antenne
DELL'ACCIO Dominique Chef d'antenne
SEJIL Kamel Chef d'antenne
SCHUPP Frédéric Chef d'antenne
UAPTD MAKHLOUFI Mustapha Chef d'unité
TASSI Xavier, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Adjoint au chef d'unité
SPR MONTEILLER Pierre Chef de service
STROH Nicolas Chef adjoint de service
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
UCOH CROS Carole Cheffe d'unité
SARACCO Isabelle, en cas d'absence
ou d'empêchement de la cheffe d'unité
Cheffe adjointe d'unité
UCIM FOMBONNE Hubert Chef d'unité
SAMOUR Geoffroy Chef adjoint d'unité
UICPE LION Alexandre Chef d'unité
PLANCHON Serge, en cas d'absence
ou d'empêchement du chef d'unité Chef adjoint d'unité
UPCH LOPEZ Séverine Cheffe d'unité
MASSON Arthur Chef adjoint d'unité
SERGENT Yann Chef adjoint d'unité
URNM PICOT Delphine Cheffe d'unité
UD 04-05 CHIROUZE Vincent Chef d'unité
BRUNAUX Antoine Adjoint au chef d'unité
UD 06-83 ASTIER Olivier Chef d'unité
CHEKROUN Esther, à/c du 01/06/2025 Adjointe au chef d'unité
CHEVILLON Amandine Adjointe au chef d'unité
UD 13 COUTURIER Patrick Chef d'unité
PELOUX Jean-Philippe Adjoint au chef d'unité
RIO-BARCONNIERE Anouck Adjointe au chef d'unité
BERTAGNA Pierre-Loïc, jusqu'au
30/04/2025
Adjoint au chef d'unité
UD 84 PREVOST Sébastien Chef d'unité
SUJOL Olivier Adjoint au chef d'unité
7/14
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00006 - Arrêté du 10/04/2025. portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Les actes afférents au recrutement et à la gestion des vacataires, des stagiaires, des
apprentis et des services civiques
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
URH MOREL Anthony Chef d'unité
Personnel - Gestion déconcentrée des corps des fonctionnaires et stagiaires
Les actes afférents à la gestion des membres des corps des fonctionnaires et stagiaires
relevant du ministère chargé du développement durable affectés dans les services dont le
siège se situe en région PACA ou dans un établissement public, tels que définis par les
arrêtés du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les
directions départementales interministérielles et du 26 décembre 2019 portant délégation
de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion d'agents
placés sous son autorité
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SAPR RUSCH Romain Chef du SAPR
VARTANIAN Audrey Cheffe adjointe du SAPR
Les actes afférents à la gestion des membres des corps des fonctionnaires et stagiaires
affectés en DREAL référencés dans l'arrêté du 29 décembre 2016
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
URH MOREL Anthony Chef d'unité
Gestion du patrimoine
Tous actes de gestion, conservation et aliénation du patrimoine mobilier et
immobilier dans la limite de la répartition fixée dans les textes relatifs à la politique
immobilière de l'État.
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
UFIL REA Geneviève, en cas d'absence ou
d'empêchement des délégataires SG
Cheffe d'unité
Concession de logements
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
UFIL REA Geneviève, en cas d'absence ou
d'empêchement des délégataires SG
Cheffe d'unité
Procès-verbaux de remise des matériels et mobiliers au service des Domaines
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
8/14
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00006 - Arrêté du 10/04/2025. portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
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UFIL REA Geneviève, en cas d'absence ou
d'empêchement des délégataires SG
Cheffe d'unité
Conventions de location
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
UFIL REA Geneviève, en cas d'absence ou
d'empêchement des délégataires SG
Cheffe d'unité
Responsabilité civile
Règlement amiable des dommages causés à des particuliers
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
MJ LAVOISEY Sylvain, en cas d'absence
ou d'empêchement des délégataires SG
Chef de mission
Règlements amiables des dommages subis ou causés par l'État du fait d'accidents
de circulation
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
MJ LAVOISEY Sylvain, en cas d'absence
ou d'empêchement des délégataires SG
Chef de mission
Contentieux
Mémoires en défense de l'État en référé
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
MJ LAVOISEY Sylvain Chef de mission
Mandat de présentation d'observations orales devant les juridictions administratives et
judiciaires et mandat de dépôt de plainte
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
MJ LAVOISEY Sylvain Chef de mission
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UMO GICQUEL Mathieu Chef d'unité
FLORY Joséphine Adjointe au chef d'unité
ARNOLD Frédéric Adjoint au chef d'unité
LOMBARD Yves Chef du pôle administratif et
financier
PIQUES Philippe Adjoint au chef du pôle
9/14
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00006 - Arrêté du 10/04/2025. portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
49
administratif et financier
Protocole transactionnel pour régler de façon amiable une contestation née ou à naître
(art. 2044 du Code civil), en application de la circulaire du 6 avril 2011 relative au
développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
MJ LAVOISEY Sylvain Chef de mission
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
Présentation d'observations orales devant les tribunaux administratifs et judiciaires
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
MJ LAVOISEY Sylvain Chef de mission
APFFEL-MICHEL Céline Adjointe au chef de mission
STIM URCTV MENOTTI Julien Chef d'unité
UMO GICQUEL Mathieu Chef d'unité
FLORY Joséphine Adjointe au chef d'unité
ARNOLD Frédéric Adjoint au chef d'unité
LOMBARD Yves Chef du pôle administratif et
financier
PIQUES Philippe Adjoint au chef du pôle
administratif et financier
Métiers et missions de la DREAL
Subventions
Actes attributifs de subvention inférieurs à 90.000 €
nb : les conventions de tous ordres avec les collectivités territoriales ou des établissements
publics de coopération seront mises à la signature du Préfet dès le 1er euro
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
USTE VAUTRIN Brigitte Adjointe au chef d'unité,
Cheffe d'unité
UDEC VIARD Caroline Cheffe d'unité
UGS FRAYSSE Sylvie Cheffe d'unité
SEL FRANC Pierre Chef de service
ALOTTE Anne Adjointe au chef de service
SPR MONTEILLER Pierre Chef de service
STROH Nicolas Adjoint au chef de service
10/14
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00006 - Arrêté du 10/04/2025. portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
50
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
SBEP DE SAINT ROMAIN Grégoire Chef de service
VILLARUBIAS Catherine Adjointe au chef de service
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
SG GOGIOSO Virginie Cheffe de service
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
Actes attributifs de subvention inférieurs à 90.000 € aux associations œuvrant dans le
domaine de l'habitat, de la qualité de l'habitat, de la construction et de la performance
environnementale
SEL UACTE LE GARREC Sophie Cheffe d'unité
ULH AYACHE Lucile Cheffe d'unité
Actes attributifs de subvention inférieurs à 90.000 € aux associations et chambres de
commerce œuvrant dans le domaine de la qualité de l'air (y compris plans de protection de
l'atmosphère)
SEL UACTE LE GARREC Sophie Cheffe d'unité
Publicité
Accord du préfet de région, pour l'autorisation d'installer une enseigne prévue à l'avant-
dernier alinéa de l'article L. 581-18 du code de l'environnement, lorsque cette installation est
envisagée sur un monument naturel, dans un site classé, un cœur de parc national, une
réserve naturelle ou sur un arbre
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SBEP DE SAINT ROMAIN Grégoire Chef de service
VILLARUBIAS Catherine Adjointe au chef de service
USP ZAKARIAN Coraline Cheffe d'unité
Autorité environnementale et autorité en charge de l 'examen au cas par cas
Plans, programmes et projets
• Tout acte d'instruction préparatoire aux avis de la Mission Régionale d''Autorité
environnementale (MRAe) et aux décisions suite à examen au « cas par cas »
relevant de la compétence de la MRAe (plans et programmes, et application de
l'article R122-24-2 (II) du code de l'environnement relatif à la prévention des conflits
d'intérêts) ;
• Décisions suite à examen au « cas par cas » des projets, à l'exclusion des décisions
portant sur des projets sensibles
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
UEE LAMBERT Véronique Cheffe d'unité
LANGANNE Anne, en cas d'absence ou
d'empêchement de la cheffe d'unité
Adjointe à la cheffe d'unité
DUBOIS Guillaume, en cas d'absence
ou d'empêchement de la cheffe d'unité
Adjoint à la cheffe d'unité
Développement durable
Subventions aux associations
Les arrêtés attributifs de subvention de moins de 150.000 euros aux associations de
protection de l'environnement et d'éducation à l'environnement et au développement durable
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00006 - Arrêté du 10/04/2025. portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
USTE VAUTRIN Brigitte Adjointe au chef de service,
Cheffe d'unité
UDEC VIARD Caroline Cheffe d'unité
Habitat
Avis consultatif du représentant de l'État au Comité Paritaire Régional sur les dossiers de
demande de subvention pour la modernisation et la professionnalisation au titre du FSI
(Fonds de soutien à l'innovation) – art. R.452-16-2 du CCH
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SEL FRANC Pierre Chef de service
ALOTTE Anne Adjointe au chef de service
ULH AYACHE Lucile Cheffe d'unité
Energie
Mainlevée des garanties financières des lauréats des appels d'offre de la commission de régu -
lation de l'énergie
Autorisation des modifications des projets lauréats des appels d'offres lancés par la commis -
sion de régulation de l'énergie
Réponses aux demandes de prolongation de délai à la mise en service des installations lau -
réates des appels d'offres de production d'électricité, y compris les refus d'octroi de délais sup -
plémentaires opposés aux demandes en application de la doctrine édictée par la DGEC .
Réponses aux demandes de certificats d'éligibilité des terrains d'implantation pour les candi -
dats aux appels d'offres photovoltaïques lancés par la commission de régulation de l'énergie,
par courrier ou par voie électronique sur la plate-forme numérique "Potentiel"
Validation des plans de performance énergétiques et des attestations permettant de bénéficier
de la réduction sur le tarif d'utilisation du réseau public de transport de l'électricité (TURPE)
pour les sites et entreprises électro-intensifs
Labellisation des projets Bas-Carbone en référence au décret 2021-1865 du 29/12/21
Réponses aux demandes de l'acheteur obligé ou cocontractant concernant les suites à donner
aux contrats d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar
ou ombrières utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure
ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie, en -
cadrées par l'arrêté tarifaire en vigueur, y compris la mise en œuvre de la procédure de sanction
prévue aux articles R.311-28 et suivants du code de l'énergie, pouvant mener à la résiliation du
contrat. 
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SEL FRANC Pierre Chef de service
ALOTTE Anne Adjointe au chef de service,
cheffe d'unité
UACTE LE GARREC Sophie Cheffe d'unité
UCHR BERTAGNA Pierre-Loïc, à/c du
01/05/2025
Chef d'unité
Transports routiers
- les attestations de capacité à l'exercice des professions de transporteur routier
(marchandises et voyageurs), de loueur de véhicules pour le transport routier des
marchandises et de commissionnaire de transport ;
- Les décisions prises après avis des commissions consultatives régionales :
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00006 - Arrêté du 10/04/2025. portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
52
- L'inscription, le maintien, la radiation des entreprises aux registres ;
- La délivrance des licences et certificats d'inscription ;
- Les autorisations de transports routier de marchandises, de voyageurs, et de
commissionnaire de transport qui permettent l'exercice des activités de transport ou des
activités associées au transport tant sur le plan intérieur que sur le plan international.
- L'agrément des organismes de formation des conducteurs routiers et des gestionnaires de
transport
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
URCTV MENOTTI Julien Chef d'unité
PALUSZKIEWICZ Matthias Chef de pôle
KONE Mariam Cheffe de pôle
LUCZAK Françoise Adjointe au chef de pôle
Opérations d'investissements routiers
Approbation des opérations d'investissement routier faisant l'objet d'une approbation
déconcentrée au niveau régional
Approbation de toute opération domaniale intéressant le réseau routier national, sous réserve
de l'accord préalable de la DRFiP (France Domaines)
Toutes mesures d'instruction, documents, décisions, actes, formalités relatifs à la délimitation
des biens immobiliers dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation de l'opération routière.
Toutes mesures d'instruction, documents, décisions, actes, formalités relatifs aux acquisitions
et accords amiables nécessaires à la réalisation de l'opération routière.
Toutes mesures d'instruction, documents, décisions, actes et formalités relatifs à la procédure
d'expropriation pour cause d'utilité publique, y compris les offres, mémoires valant offres et
mémoires de l'expropriant, à l'exclusion :
- de la lettre de saisine du Président du Tribunal Administratif en vue de la désignation d'un
commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête ;
- de l'arrêté d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique ;
- de l'arrêté portant déclaration d'utilité publique ;
- de l'arrêté d'ouverture de l'enquête parcellaire ;
- de la lettre de saisine du juge de l'expropriation en vue d'obtenir l'ordonnance
d'expropriation.
Les certifications relatives aux formalités de publicité foncière
Le paiement, la consignation et la déconsignation des indemnités ;
Toutes mesures d'instruction, documents, décisions, actes et formalités relatifs à la
délimitation du domaine public routier national à l'exclusion :
- de l'approbation des plans d'alignement ;
- des arrêtés d'alignement individuel.
Toutes mesures d'instruction, documents, décisions, actes et formalités relatifs à la
rétrocession et à la cession de biens immobiliers inutiles au réseau routier national .
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UMO GICQUEL Mathieu Chef d'unité
FLORY Joséphine Adjointe au chef d'unité
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00006 - Arrêté du 10/04/2025. portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
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ARNOLD Frédéric Adjoint au chef d'unité
LOMBARD Yves, pour :
- les certifications relatives aux
formalités de publicité foncière
- le paiement, la consignation et la
déconsignation des indemnités
- toutes mesures d'instruction,
documents, décisions, actes et
formalités relatifs à la rétrocession et à
la cession de biens immobiliers inutiles
au réseau routier national, dans la limite
d'un montant de 100K€ du bien
immobilier
Chef de pôle
Transports collectifs en site propre
Certificats de service fait et certificats de paiement de moins de 150.000 euros pour les
demandes d'avance, d'acompte et de solde des lauréats des appels à projet Transports
Collectifs en sites propres
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UAPTD MAKHLOUFI Mustapha Chef d'unité
Article 3 – Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont
abrogées.
Article 4 – Le secrétaire général pour les affaires régionales et la secrétaire générale de la
DREAL PACA sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région PACA.
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
SIGNE
Sébastien FOREST
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-10-00006 - Arrêté du 10/04/2025. portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
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