HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-055
PUBLIÉ LE 15 MARS 2024
Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service de
l'environnement et de la forêt
43-2024-02-13-00003 - Arrêté préfectoral N°DDT-SEF-2024-27 en date du
13/02/2024 portant autorisation environnementale au titre du L.181-1 et
suivants du code de l'environnement concernant la déconstruction et la
reconstruction du pont Alexandre Bertrand par le département sur la RD
590 commune de Langeac. (24 pages) Page 4
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2024-03-12-00001 - Levée AP réglementant les mouvement de suidés sur
le département de la Haute-Loire (aujeszky) (2 pages) Page 29
43-2024-03-05-00004 - Récépissé déclaration organisme SAP - CONFIANCE
(2 pages) Page 32
43-2024-03-05-00005 - Récépissé déclaration organisme SAP - LES ANGELS
SERVICES (2 pages) Page 35
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service de
l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et des risques naturels
43-2024-03-11-00003 - AP N°2024-008 du 11 mars 2024 portant abrogation
des cartes communales de Chadron, de Laussonne et de Queyrieres (2
pages) Page 38
43-2024-03-08-00004 - Arrêté Préfectoral 2024-007 du 08 mars 2024
portant création de la zone d'aménagement différé de Clavas sur la
commune de Riotord (4 pages) Page 41
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-03-13-00001 - AP n°2024-15 du 13 mars 2024 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée
"Moyenne distance du mont Losegal" le dimanche 24 mars 2024, au départ
de la commune Le Pertuis (5 pages) Page 46
43-2024-03-13-00002 - RAA - AP portant agrément des signaleurs mis en
place lors de la compétition sportive dénommée " Prix de la ZA
Largelier-Cohade" le dimanche 24 mars 2024 au départ de Cohade (5
pages) Page 52
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et de
l'environnement
43-2024-03-11-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/29 du
11/03/2024 approuvant la modification des statuts de la Communauté de
communes du Haut-Lignon
(2 pages) Page 58
2
43-2024-03-11-00002 - Statuts annexés à l'AP BCTE-2024-29 (4 pages) Page 61
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2024-03-13-00003 - Arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION 2024-11
en date du 13 mars 2024 portant délégation de signature à Madame Cécile
COURREGES, Directrice générale de l□Agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes (5 pages) Page 66
43-2024-03-13-00004 - Arrêté préfectoral nº
SG/COORDINATION/2024-12
en date du 13 mars 2024 portant
délégation de signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, Directeur des
Services du Cabinet de la préfecture de Haute-Loire
(3 pages) Page 72
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / DD
HAUTE-LOIRE
43-2024-01-05-00001 - Abrogation agrément BEZANGER (1 page) Page 76
43-2024-01-15-00004 - Arrêté modificatif liste médecin agréés (2 pages) Page 78
43-2024-01-05-00002 - Arrêté n°2024-08-0002 modificatif de l'Agrément
107 (2 pages) Page 81
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42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2024-02-13-00003
Arrêté préfectoral N°DDT-SEF-2024-27 en date
du 13/02/2024 portant autorisation
environnementale au titre du L.181-1 et suivants
du code de l'environnement concernant la
déconstruction et la reconstruction du pont
Alexandre Bertrand par le département sur la RD
590 commune de Langeac.
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-02-13-00003 - Arrêté préfectoral N°DDT-SEF-2024-27 en
date du 13/02/2024 portant autorisation environnementale au titre du L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant la
déconstruction et la reconstruction du pont Alexandre Bertrand par le département sur la RD 590 commune de Langeac.
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PREFET , ; ;DE HAUTE-LOIRE ) DirectionLiberé départementaleFraternité des territoiresARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEF-2024-27 EN DATE DU 13 FEV, 2024PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L181-1 ETSUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LADÉCONSTRUCTION ET LA RECONSTRUCTION DU PONT ALEXANDRE BERTRANDPAR LE DÉPARTEMENT SUR LA RD 590 COMMUNE DE LANGEACLe préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du MériteBénéficiaire : Département de la Haute-LoireVU la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000,établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau(DCE); |VU la Directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages ;VU la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation deshabitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;VU la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011,concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés surl'environnement ;VU le Code de l'environnement, notamment ses articles R181-1 et suivants, L.211-1, L.214-1et suivants et R.214-1 et suivants, relatifs à la nomenclature des installations, ouvrages,travaux et activités et aux dispositions applicables aux opérations soumises àautorisation environnementale en application des articles L181-1 et suivants ;VU le Code de l'environnement et notamment les articles L122-1 et suivants et R122-1 àR.122-14 relatifs à I'évaluation environnementale des projets de travaux, d'ouvragesou d'aménagement ;VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L110-1 et suivants, L. 163-1 etsuivants;VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L171-1 et suivants et L172-1 etsuivants ;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L123-19-2 et suivants, L.163-5,L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-6 à R.411-14;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles R571-44 à 52 relatif à lalimitation du bruit des aménagements, infrastructures et matériels de transportterrestreVU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M.Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande etd'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code del'environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
13, rue des Moulins43009 Le PUY-EN-VELAY CEDEXTél. : 04 71 05 84 00Mél. : ddt-sef@haute-loire.gouv.fr1/24
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-02-13-00003 - Arrêté préfectoral N°DDT-SEF-2024-27 en
date du 13/02/2024 portant autorisation environnementale au titre du L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant la
déconstruction et la reconstruction du pont Alexandre Bertrand par le département sur la RD 590 commune de Langeac.
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VU l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement etde gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire Bretagne et arrêtant leprogramme pluriannuel de mesures correspondant ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 27 décembre 2016 approuvant le schéma d'aménagementet de gestions des eaux (SAGE) du bassin versant du Haut-Allier ;MU l'arrêté du 15 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risquesd'inondation (PGRI) du bassin Loire-Bretagne ;VU L'arrêté préfectoral N°DDT-2022-16 en date du 1 avril 2022 portant approbation duplan de prévention du risque inondation (PPRI) de l'Allier sur la commune de Langeac;VU l'arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routièresVU le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) adopté par arrêté du 7 juillet2015 ; :VU le Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité desTerritoires (SRADDET) Auvergne-Rhône-Alpes approuvé par arrêté du préfet de régionle 10 avril 2020 ;VU l'arrêté préfectoral ARS/DD43 /2020/01 du 28 février 2020 relatif aux modalités delutte contre les espèces d'ambroisie dans le département de la Haute-Loire ;VU la décision de l'autorité environnementale 2019-ARA-KKP-01795 en date du 11 mars2019 de soumettre à évaluation environnementale le projet de démolitionreconstruction du pont supportant la RD 590 et franchissant I'Allier ;VU la demande d'autorisation environnementale (DDAE) relative à la construction d'unnouveau pont franchissant l'Allier en remplacement du pont Alexandre Bertranddéposée le 31 mars 2023 par le Département de la Haute-Loire, enregistrée sur leguichet unique de l'environnement (GUN) N° 0100009999 avec fourniture de l'étuded'impact;VU l'avis de l'architecte des bâtiments des France en date du 09 octobre 2020:VU l'avis de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Haut-Allier, en date du 07 mai2023;VU l'avis de l'autorité environnementale n°2023-ARA-AP-1523 en date du 17 mai 2023 ;VU l'avis du directeur général de I'Agence Régionale de Santé (ARS) Auvergne Rhône-Alpesen date du 01 juin 2023 ;VU le mémoire en réponse à l'avis délibéré de l'autorité environnementale du 17 mai 2023et à l'avis de la CLE du SAGE haut-Allier en date du 7 juin 2023 (Pièce G du DDAE);VU l'arrêté préfectoral n° BCTE 2023/88 du 27 juillet 2023 portant ouverture de l'enquêtepublique relative à la demande sus-visée ;VU l'enquête publique réglementaire qui s'est déroulée du 28 août 2023 au 29 septembre2023;VU l'avis de M. le maire de Langeac recueilli par le commissaire enquêteur le 29 septembre2023 ;VU le mémoire en réponse du Département de la Haute-Loire du 19 octobre 2023 auprocès-verbal des observations recueillies concernant l'enquête publique ;VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 19 octobre 2023 ;VU l'avis du CODERST lors de sa séance du 31 janvier 2024 ;VU les observations du bénéficiaire sur le projet d'arrêté préfectoral exprimé lors duCODERST du 31 janvier 2024 ;CONSIDÉRANT que le pont Alexandre Bertrand actuel de gabarit limité en largeur et entonnage ne répond plus aux exigences actuelles en termes de trafic routier et ne permetplus une circulation sécurisée et confortable pour les piétons et cycles non motorisés ;2/24
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-02-13-00003 - Arrêté préfectoral N°DDT-SEF-2024-27 en
date du 13/02/2024 portant autorisation environnementale au titre du L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant la
déconstruction et la reconstruction du pont Alexandre Bertrand par le département sur la RD 590 commune de Langeac.
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CONSIDÉRANT que le projet final retenu consiste à la déconstruction et à lareconstruction du pont existant sur le méme emplacement par un nouveau pont haubanéd'une longueur totale de 149,5 m (seule solution possible, le pont existant n'étant pasréparable);CONSIDÉRANT que les travaux sont projetés sur une période d'environ 24 mois intégrantla phase de démolition de l'ouvrage actuel ;CONSIDERANT que le projet en phase d'exploitation n'aggrave pas le risque inondationet garantit le bon état des eaux superficielles et souterraines et des masses d'eauconcernées;CONSIDÉRANT que les mesures d'évitement, de réduction et de compensation décritespar le présent arrêté, permettent de concilier les différents enjeux, et que le projet est demoindre impact environnemental ;CONSIDÉRANT que le projet, ne porte pas atteinte à l'état de conservation des différentshabitats et espèces des sites Natura 2000 impactés directement par le projet: ZPSFR8312002 « haut val d'Allier » et ZSC FR83010075 « gorges de l'Allier et Affluents » maisaussi du site situé à proximité: ZSC FR83010074 « Val d'Allier, Vieille-Brioude Langeac » dufait de la localisation et des caractéristiques du projet;CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les orientations et objectifs du SDAGELoire-Bretagne 2022-2027 et avec le règlement et plan d'aménagement et de gestlondurable du SAGE Haut Allier;CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les orientations et objectifs du PGRI dubassin Loire-Bretagne et respecte le règlement du PPRI de l'Allier sur la commune deLangeac;CONSIDÉRANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de prévenir les risquesde pollution des différents cours d'eau et des zones humides conservées ;CONSIDÉRANT que les prescriptions du présent arrêté et les conditions de réalisation del'opération répondent aux objectifs de gestion équilibrée de la ressource en eau définis àl'article L.211-1 du code de l'environnement;CONSIDÉRANT que le projet offre une grande transparence de vue sur le paysage de parla finesse de son haubanage qui impacte faiblement le paysage et que le projet permetaux usagers d'avoir une vue panoramique sur l'Allier et le front bati de Langeac.SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Loire ;
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-02-13-00003 - Arrêté préfectoral N°DDT-SEF-2024-27 en
date du 13/02/2024 portant autorisation environnementale au titre du L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant la
déconstruction et la reconstruction du pont Alexandre Bertrand par le département sur la RD 590 commune de Langeac.
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ARRETETITRE | : OBJET DE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALEARTICLE 1 : BÉNÉFICIAIRE DE AUTORISATIONLe bénéficiaire de cette autorisation environnementale est le Département de la Haute-Loire, Direction des Services Techniques, Hôtel du département, 1 place Monseigneur deGalard - CS 20310 43009 LE PUY EN VELAY Cedex.ARTICLE 2 : OBJET DE LAUTORISATIONLe présent arrêté tient lieu d'autorisation environnementale pour les travaux dedéconstruction du pont Alexandre Bertrand sur la RD 590 à Langeac et de reconstructionsur le même emplacement d'un nouveau pont haubané à 2 travées symétriques avectablier et pylône en acier aux dimensions suivantes :- longueur totale : 149,5 m ;- largeur de chaussée :2 x 3 m ;- dispositif de sécurité : 2 x 0,48 m + 2 x 0.5m de bande dérasée devant le dispositif;- largeur de trottoirs et accotements : 1,40 m à l'aval et 2,50 m à l'amont ;- corniche supportant les gardes corps : 2 x 0,67 m.(cf annexe N°1)La présente autorisation environnementale tient lieu, au titre de l'article L.181-2 du codede l'environnement :- d'autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement ;- d'absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000 autitre de l'article L. 414-4 du Code de l'environnement ;- retranscrit les prescriptions environnementales définies à l'étude d'impact réalisée enapplication des articles L122-1 et suivant relatifs à l'évaluation environnementale.2.1 Autorisation au titre de l'article |.214-3 du Code de l'environnementAu titre de la loi sur l'eau, les rubriques définies au tableau de l'article R.214-1 du Code del'environnement concernées par cette opération sont les suivantes :Rubriques IntituléRégime vis-à-vis de larubriqueArrêtés deprescriptions généralescorresnondant
Installations, ouvrages, remblais etépis, dans le lit mineur d'un coursd'eau, constituant un obstacle àl'écoulement des crues (A)311.0 Autorisation(en crue décennale,aggravations localiséesdes débordements enphase travaux)
Arrêté du 11septembre 2015 fixantles prescriptionstechniques généralesapplicables auxinstallations, ouvrages,épis et remblais soumisà autorisation ou àdéclaration relevantde la rubrique 311.0,
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-02-13-00003 - Arrêté préfectoral N°DDT-SEF-2024-27 en
date du 13/02/2024 portant autorisation environnementale au titre du L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant la
déconstruction et la reconstruction du pont Alexandre Bertrand par le département sur la RD 590 commune de Langeac.
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Régime vis-a-vis de laArrétés de
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souterraines ou en vue d'effectuerun prélèvement temporaire oupermanent dans les eauxsouterraines, y compris dans lesnappes d'accompagnement decours d'eau (D).
des palées provisoiresou des culées et de lapile centrale)
Rubriques Intitulé rubrique prescriptions généralescorresnondantInstallations, ouvrages, travaux ou Arrêté du 30activités étant de nature à détruire septembre 2014 fixantles frayéres, les zones de les prescriptionscroissance ou les zones Déclaration techniques générales31.50 |d'alimentation de la faune applicables auxhs en phase travaux . ;piscicole, des crustacés et des installations, ouvrages,batraciens : 1°) Destruction de plus travaux et activitésde 200 m? de frayères (A), 2°) Dans soumis à la rubrique__ ____|les autres cas (D) 3.1.5.0Installations, ouvrages, travaux ouactivités conduisant à modifier le Arrêté du 28profil en long ou le profil en novembre 2007 fixanttravers du lit mineur d'un cours les prescriptionsd'eau, à l'exclusion de ceux visés à générales applicables31.20 |la rubrique 31.4.0, ou conduisant à Déclaration aux installations,la dérivation d'un cours d'eau: 1° ouvrages, travaux ouSur une longueur de cours d'eau activités soumis àsupérieure ou égale à 100 m (A) 2° déclaration relevantSur une longueur de cours d'eau de la rubrique 3:1.2.0inférieure à 100 m (D)Sondage, forage, y compris lesessais de pompage, création de Arrêté du 11puits ou d'ouvrage souterrain, non : septembre 2003 fixantdestiné à un usage domestique, Déclaration les prescriptionsexécuté en vue de la recherche ou (en phase travaux générales applicables" dela surveillance d'eaux pompage des eaux | aux sondages, forage,1110 infiltrées en fouillescréation de puits oud'ouvrage souterrainsoumis à déclarationrelevant de la rubrique111.0
ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES ET LOCALISATION DU PROJETLa déconstruction et la reconstruction du pont seront réalisés sur une période de 24 moissuivant le planning fourni page 163 de l'étude d'impact joint en annexe 2. Ce planningrespectera les sensibilités environnementales jointes en annexe 3 ;mise en place d'une plate-forme sous le pont actuel pour assurer sadémolition et sa reconstruction sans chute de matériaux dans le lit mineur.Cette plateforme reposera sur 7 palés provisoires construites sur les culées(2), en lit mineur (2) et en lit majeur (3) ;démolition du pont par tronçons depuis la plateforme ;réalisation des pieux, construction des culées et de la pile centrale sousprotection d'un batardeau en lit mineur (culée gauche et pile centrale) ;construction du nouveau pont sur la plate-forme (à confirmer suivant laméthodologie retenue par l'entreprise).La mise en œuvre de cette plateforme constitue la principale mesure de réductiondes impacts sur la rivière Allier.
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date du 13/02/2024 portant autorisation environnementale au titre du L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant la
déconstruction et la reconstruction du pont Alexandre Bertrand par le département sur la RD 590 commune de Langeac.
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Le nouveau pont aura un tablier calé au-dessus de la côte de la crue Q100 (499,085)(cette cote correspond au niveau d'eau le plus élevé, localisé au niveau de la culéerive gauche) avec un tirant d'eau variant de 0,42 cm sur la culée gauche à 2,14 M aucentre de l'ouvrage.L'entraxe entre culées sera augmentée par rapport à l'ancien pont. Elle passe de139,25 m à 148,5 m.L'étude hydraulique réalisée conclut en phase d'exploitation que le nouveau pont àun impact négligeable sur les lignes d'eau en crue.
TITRE !! - DISPOSITIONS GÉNÉRALESARTICLE 4: CONFORMITE AU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATIONENVIRONNEMENTALE ET MODIFICATIONLes activités, installations, ouvrages, travaux, objets de la présente autorisationenvironnementale, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et auxdonnées techniques contenus dans le dossier de demande d'autorisation, sans préjudicedes dispositions de la présente autorisation, des arrêtés complémentaires et desréglementations en vigueur.Toute modification apportée par les bénéficiaires de l'autorisation environnementale, àl'ouvrage, à l'installation, à son mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou àl''aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité ou à leur voisinage, et de nature àentraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation, estportée au moins 15 jours avant sa réalisation, conformément aux dispositions des R.181-45et R181-46 du Code de l'environnement, à la connaissance du Préfet avec tous leséléments d'appréciation. Le Préfet en accuse réception et le silence gardé parl'administration pendant plus de 4 mois à compter de la date de réception vaut décisionde rejet.La demande de modification comporte a minima :* Une note présentant les points modifiés, leur justification et leurs incidencescomparées aux incidences initiales,* copie des plans initiaux mettant en évidence les modifications apportées,* copie de l'arrété préfectoral d'autorisation des travaux, surligné aux pointsconcernés par les modifications.ARTICLE 5 : SUIVI DE CHANTIERLe bénéficiaire informe préalablement le service en charge de la police de l'eau de laDirection départementale des territoires de la Haute-Loire (DDT 43) instructeur duprésent dossier, du démarrage des travaux dans un délai d'au moins 15 jours ouvrés.Le bénéficiaire transmet au service en charge de la police de l'eau à la DDT 43 et à |'officefrançais de la biodiversité (OFB), les dates des réunions de chantier ainsi que leurs comptes-rendus.Le bénéficiaire ne peut réaliser les travaux en dehors des périodes autorisées sans en avoirpréalablement tenu informé le Préfet, qui statue dans les conditions fixées aux articlesR.181-45 et R181-46 du Code de l'environnement.Le bénéficiaire de l'autorisation environnementale communique a minima cet arrété ainsique le plan de chantier à chaque entreprise intervenant sur le chantier.
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date du 13/02/2024 portant autorisation environnementale au titre du L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant la
déconstruction et la reconstruction du pont Alexandre Bertrand par le département sur la RD 590 commune de Langeac.
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ARTICLE 6 : DECLARATION DES INCIDENTS OU ACCIDENTSLe bénéficiaire est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet de Haute-Loire,au maire de la commune concernée, au service en charge de la police de l'eau de la DDT, àl'OFB et à l'agence régionale de santé (ARS), les accidents ou incidents intéressants |esinstallations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation, quisont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés aux articles L.181-3 et L181-4 duCode de I'environnement.Sans préjudice des mesures susceptibles d'être prescrites par le Préfet, le bénéficiaire doitprendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes del'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.Toutes les dispositions nécessaires seront prises pour éviter le déversement accidentel deproduits dangereux dans le lit en eau de l'Allier. En cas de pollution avérée et constatéeune information immédiate sera faite auprès des services de l'État : DDT, ARS, OFB.En cas de déversement accidentel de produits dangereux au sol, il convient d'agirrapidement pour récupérer les produits déversés sur les pistes et pour décaper leshorizons contaminés. Ceux-ci seront ensuite évacués en décharge agréée. Un pland'actions en cas de pollution accidentelle sera rédigé.Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient |aconséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de 'aménagement autorisé parle présent arrêté.ARTICLE 7 : MANAGEMENT SUIVI ENVIRONNEMENTAL DU CHANTIER ET DES MESURESCOMPENSATOIRESLe bénéficiaire fait appel à un prestataire extérieur indépendant de la direction duchantier (bureau d'études environnement) afin d'assurer une coordinationenvironnementale du chantier avec I'ensemble des entreprises. Celui-ci devra veiller entreautres à l'application de l'ensemble des mesures environnementales prises en faveur de lapréservation des eaux, des sols, du milieu naturel et de l'environnement humain et aurespect des exigences réglementaires de la mise en place des mesures compensatoires etleur suivi. (mesure R1 étude d'impact page 168).Le bénéficiaire imposera à ses prestataires la rédaction d'une Notice Environnementdéfinissant pour chaque zone, l'ensemble des engagements et des règlementss'appliquant pour la réalisation des travaux.Cette notice environnement servira de base à l'établissement du Plan de Respect del''Environnement des entreprises effectuant les travaux.Des consignes strictes sont données aux entreprises réalisant les travaux, pour limiter lesrisques de pollution accidentelle au stade du chantier (vidange, fuites d'huile ou decarburant) et afin de préserver la qualité de l'air / la santé.Le suivi effectué par le responsable environnement mandaté par le bénéficiaire tiendra unmanuel de suivi environnemental à la disposition du service en charge de la police de l'eaude la DDT la Haute-Loire.Le suivi est régulier durant toutes les phases de travaux, et adapté aux enjeux (suivi plusfréquent sur les zones à enjeux).Des comptes-rendus sont rédigés par les responsables-environnement des entreprises àchaque visite et seront transmis par le bénéficiaire, mensuellement, au service en chargede la police de l''eau à la DDT et à I'OFB.
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-02-13-00003 - Arrêté préfectoral N°DDT-SEF-2024-27 en
date du 13/02/2024 portant autorisation environnementale au titre du L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant la
déconstruction et la reconstruction du pont Alexandre Bertrand par le département sur la RD 590 commune de Langeac.
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ARTICLE 8 : GESTION DES DECHETS ET MATERIAUXLes matériaux de démolition seront traités en filiere d'élimination adaptée selon unSchéma d'Organisation et de Suivi de l'Élimination des Déchets (SOSED). Aucun stockagepermanent sur site en lit majeur de I'Allier ne sera réalisé, Seuls seront autorisés lesstockages temporaires impondérables inhérents à la démolition ou à la reconstruction.Les éventuels volumes excédentaires de déblais non exploités sur I'emprise du projetseront stockés sur des zones de dépôts de matériaux (temporaires ou définitives). Cesdernières devront éviter le lit majeur des cours d'eau, les zones écologiques sensibles etles zones sensibles vis-à-vis de l'alimentation en eau potable. À ce titre, les sites identifiésferont l'objet d'un diagnostic environnemental à des périodes favorables et d'une note dedimensionnement avant toute opération de stockage.Le bénéficiaire portera à connaissance de la DDT, de la DREAL EHN et de I'OFB, les plansde stockage et la note environnementale pour validation.ARTICLE 9 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LES ESPÈCES VEGETALESINVASIVES :Le bénéficiaire se dote d'un plan de lutte contre les espèces exotiques envahissantesprésentes sur le chantier (mesure R4-2 étude d'impact page 171). En outre, le bénéficiaireévitera la dispersion de l'ambroisie et préviendra la diffusion de pollens. Il devra respecterl'arrêté préfectoral ARS/DD43/2020/01 du 28 février 2020 de lutte contre 'ambroisie etcontribuer au plan d'actions départemental pour la lutte contre l'ambroisie.ARTICLE 10 : PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX RUBRIQUES CONCERNÉESLe bénéficiaire devra assurer le respect des arrêtés ministériels de prescriptions généralesvisés dans le présent arrété.
TITRE !!! - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA PHASE CHANTIERARTICLE 11 : INFORMATION DES ENTREPRISESLes mesures de protection de l'environnement relatives à l'évitement, la réduction etéventuellement la compensation des impacts en phase chantier sont intégrées dans lesdossiers de consultation des entreprises.ARTICLE 12 : PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES FAUNE ET FLORE12-1 Emprise chantierL'emprise chantier jointe en annexe 1 sera respectée. Toute extension sera portée à laconnaissance de la DDT et de I'OFB pour validation. Le cas échéant, des inventairesfaunistiques ou floristique complémentaires seront réclamés.12-2 Adapter les travaux impactant selon le cycle biologique des espèces patrimonialesAfin de limiter le dérangement des différents groupes d'espèces présentes (poissons,avifaune, chiroptère, reptiles, mammifères terrestres) le calendrier des travaux proposé enannexe 2 sera respecté et éventuellement adapté selon le plan de respect del'environnement.
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Ainsi afin de limiter le dérangement de l'avifaune nicheuse du secteur et limiter les risquesde mortalité d'individus (notamment de jeunes stades : œufs, oisillons au nid), lecalendrier des travaux exclut la période du Ter mars au 31 juillet pour tout début detravaux, notamment les dégagements d'emprise (défrichement, déboisement, décapage).A noter que ces dates peuvent varier d'une année à l'autre en fonction des conditionsclimatiques.12-3 Réduire les risques de mortalité de la petite fauneL'emprise du chantier sera clôturée sur les secteurs sensibles avec mise en place d'unfeutre géotextile enterré de 10 cm et remontant sur 50 cm avec un rabat d'environ 10 cmsur |e haut du filet (mesure R3-2 étude d'impact P 170).12-4 Limiter la dégradation des habitats naturels et des habitats d'espècesLe chantier sera limité à la stricte surface nécessaire d'intervention en phase travaux, enévitant les secteurs sensibles à proximité des zones humides, stations de plantespatrimoniales et espèces faunistiques sensibles. Aucune zone d'emprunt ou mise endépôts de matériaux n'aura lieu sur place dans les habitats sensibles (zones humides,boisées, habitats d'intérêt écologique et d'espèces patrimoniales). L'accès au chantier sefera par la RD590, le chemin de la Vigerie en rive droite et le quai Voltaire en rive gauche.- Aucune circulation ne sera autorisée en dehors de l'assiette des travaux et hors réseauroutier.Afin d'assurer le respect de ces consignes, une clôture provisoire de type clôture àmoutons matérialisant l'emprise du projet sera mise en place sur tout le linéaire duchantier, notamment dans les zones ouvertes. Celle-ci permettra en outre que lesparcelles attenantes puissent si nécessaire accueillir du bétail pendant la durée destravaux. Les matériaux de type rubalise ou grillage orange, à faible durée de vie etgénérateurs de déchets seront évités au profit de dispositifs plus résistants et réutilisables(clôture agricole barbelée ou rubans équins) (mesure R4-1 étude d'impact P 171).La station de Crassula Tillaea sera mise en défens sur l'emprise du chantier.12-5 Réduire la mortalité des oiseaux et chiroptèresSur l'ensemble de l'emprise chantier, une recherche des nids d'hirondelles sera effectué.Les nids potentiellement impactés seront retirés en automne/hiver et des mesuresempéchant leur nidification seront prises.Un recensement exhaustif des habitats favorables au repos ou à la reproduction deschiroptères et de l'avifaune, occupé ou non sera effectué quelques jours avant le débutdes travaux et des mesures spécifiques seront prises.Les abattages d'arbres seront effectués hors période de mars à juillet (période la moinssensible pour les chiroptères selon le protocole préconisé par le CEREMA) et seront suivipar un expert chiroptérologue (arbres abattus laissés sur place au moins 48h) (mesure R3-3étude d'impact page 170). |12-6 Minimiser les éclairages permanents sur le chantierAfin de minimiser 'impact des travaux sur la faune nocturne, les interventions nocturnesseront évitées dans la mesure du possible. Les zones de chantier ne seront pas éclairéessauf lors des travaux. En période hivernale, moins sensible pour la faune volante nocturne,des interventions pourront être effectuées en début et fin de nuit. Si I"éclairage estindispensable, des températures de couleur moins perturbantes seront utilisées
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(privilégier la couleur orangée (590 nm) et éviter les blanches et bleues). (mesure R3-4étude d'impact P 171).12-7 Contrôler la dissémination des plantes exotiques envahissantesLes plates-formes et autres zones de travaux ou de stockage de matériaux serontcontrôlées régulièrement, afin de détecter rapidement la présence d'espècesproblématiques. Pour les surfaces remaniées, il faudra veiller à planter systématuquementun couvert herbacé (mélange de graminées prairiales).Un inventaire des espèces concernées sera effectué par l'écologue en charge du suivi dechantier avant le démarrage des travaux, en période favorable (printemps/été), afin delocaliser précisément les secteurs contaminés et de prendre les dispositions enconcertation avec l'entreprise. Le maître d'ouvrage veillera à intégrer dans les marchéspassés avec les entrepreneurs les clauses nécessaires pour maîtriser le risque d'extensiondes EVEE (contrôle des matériaux importés et refus de ceux qui pourraient venir d'unezone infestée, lavage des engins avant intervention sur le chantier, lutte contre les EVEEqui pourraient apparaître durant le chantier (fauchage, désherbage), soin particulierapporté à l'engazonnement préventif de toutes les terres dès la fin des terrassements,utilisation sur place des terres contaminées en remblai ou export vers un centre agréé,suivi de l'apparition des EVEE sera réalisé durant les 3 premières années d'exploitation. Encas de découverte de nouvelles stations, celles-ci seront gérées de façon adéquate(arrachage, fauche...).12-8 Remise en état du site après travaux et reconstitution des fonctionnalitésécologiquesÀ l'issue des travaux, l'emprise globale du chantier sera remise à son état initial. Lesclôtures seront démontées, les déchets matériels ou matériaux seront évacués. Lessecteurs perturbés seront re-végétalisés. (mesure R4-3 étude d'impact page 172)Afin de reconstituer le corridor écologique de la rivière, la ripisylve de l'Allier serareconstituée sur les deux berges conformément à la mesure R6 étude d'impact en page172. Le projet d'aménagement de la berge et de plantation sera présenté pour validationau service police de l'eau de la DDT et à l'OFB. Un suivi des plantations sera réalisé sur 2saisons après la première saison de mise en place.ARTICLE 13 : RISQUE INONDATIONLe bénéficiaire ou ces prestataires mettront en place une procédure d'alerte crue basé surles prévisions météorologiques, les vigilances pluie et inondation, les débits de crueobservés sur les stations de mesure Vigicrue du haut Allier et le site d'avertissementspluies intenses à l'échelle des communes (APIC). Une vigilance particulière sera apportéeen début de week-end.Cette procédure détaillera les rôles identité et contact de chaque intervenant. Elledéfinira les sevils d'alerte à partir desquels le chantier sera mis en sécurité et évacué.Cette procédure sera transmise pour validation en DDT, Elle sera mise en cohérence avecle plan communal de sauvegarde de la commune de Langeac.Les travaux les plus impactants sur la ligne d'eau en crue seront réalisés aux périodes oùles crues sont plus rares (février à septembre) .Les stockages de matériels et de matériaux sur site seront limités au strict nécessaire.
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Depuis la réalisation de l'étude hydraulique, la commune à mis en place une passerellepiétonne flottante permanente. L'étude hydraulique modélise l'impact de la phasechantier sur la ligne d'eau avec la création d'une passerelle piétonne temporaire, avec unelocalisation différente.Le bénéficiaire ou ces prestataires fourniront des éléments attestant de la nonaggravation du risque pendant la phase chantier par rapport à l'incidence calculée dansl'étude hydraulique.ARTICLE 14 : EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES14-1 Limitation des risques de pollution eaux superficielle et souterrainele bénéficiaire imposera aux entreprises :- les installations de chantier (dépôts de matériaux, centrales fixes d'enrobé, zones destockage des engins, sanitaires..) seront localisées hors des zones sensibles, endehors de la zone d'alèas de référence T10 et les zones humides. L'emprise de cesinstallations sera la plus réduite et concentrée dans l'espace possible ;» les installations seront localisées sur des emplacements prédéfinis en concertationavec le Maître d'Ouvrage et aménagés (aire étanche pour le stockage des véhicules,WC chimiques, ...) afin de recueillir les éventuels écoulements polluants et éviter leurdispersion dans le milieu ;* aucun produit ou matière (hydrocarbures, eaux usées, ..) que ce soit ne sera déversédirectement dans le milieu naturel, et en particulier dans le cours d'eau. lls serontcollectés, entreposés dans des conditions ne permettant aucun écoulement dans lemilieu naturel et exportés pour être éliminés selon la réglementation en vigueur ;« limiter au maximum de stockage d'hydrocarbures en zone inondable ;- la réalisation d'aires spécifiques imperméabilisées pour l'entretien journalier desengins et la réalisation des remplissages de carburant,* |a réalisation des vidanges, nettoyages et entretiens soutenus des engins en enceintespécialiséehors de l'emprise chantier ;* Un stockage minimal de produits polluants en zone inondable sur des bacs étanchesabrités de la pluie ;* la récupération et le traitement des eaux sanitaires ;* la présence de kits antipollution dans chaque engin ;* |e contrôle journalier du bon état des engins et véhicules (trace de fuite d'huile oud'hydrocarbures) ;* un défrichement et décapage minimal des sols ;« la re-végétalisation rapide des surfaces mises à nu ;» la livraison de béton et revêtement bitumineux prêt à 'emploi avec nettoyage desmoyens de livraison hors de I'emprise du chantier.14-2 Assainissement provisoire de l''emprise chantierDès le commencement des travaux, le cours d'eau (et les milieux annexes quil'accompagnent) seront isolés des zones de chantier par la mise en place de bourrelets deterre. La mise en place des bourrelets devra être réalisée avant les travaux de déboisementet défrichement.Sur I'emprise du chantier, des fossés de collecte seront aménagés pour récupérer les eauxpluviales des aires remaniées et décanter les Matières En Suspension (MES).
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Ces fossés conduiront les eaux de ruissellement vers des dispositifs de stockageprovisoires non étanchés conçus pour permettre une bonne décantation, avec vidange ducôté opposé à l'entrée des eaux, rapport surface/profondeur et longueur/largeurmaximum. L'ouvrage de sortie assurera une filtration des MES (filtres à paille, géotextiledrainant, cages de pouzzolane ou autres modules préfabriqués).Ces ouvrages seront contrôlés après chaque pluie importante et à chaque visite duresponsable environnement.La description des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales décrits enpages 161 et 162 ainsi que le .suivi qualité des eaux rejetées seront à transmettre parl'entreprise retenue pour validation par le service de la police de l'eau de la DDT et l'OFBavant le démarrage des travaux.Le bénéficiaire adaptera ces dispositifs selon l'évolution du chantier.En période sèche, un arrosage du site sera mis en œuvre pour prévenir l'envol despoussières.14-3 Méthodologie de démolition du pont existant et reconstruction du nouveau pontUne plateforme provisoire sera construite sous le pont actuel. Elle sera supportée par 7lignes d'appui dans le lit mineur et le lit moyen dont 2 dans les culées sur lesquelles sontdisposées des poutres latérales. Le tablier sera composé d'entretoises horizontales et d'unplaquage.Elle permettra de retenir les matériaux de démolition et de maintenir l'écoulement dans lelit naturel tout en protégeant la flore et la faune aquatique.L'entreprise retenue pourra adapter la méthodologie présentée au DDAE mais devrarespecter les contraintes minimales décrites en page 163 du dossier.Toute modification substantielle du process sera portée à connaissance pour validationde la DDT et de l'OFB.14-4 Travaux affectant le lit mineur de I'Allier ou sa nappe d'accompagnementLa méthodologie de réalisation des ouvrages et de leur fondation dans le lit mineur deI'Allier ou affectant la nappe d'accompagnement (culées, pile centrale et paléessupportant la plateforme provisoire) retenue par l'entreprise sera portée à connaissanceet validée par la DDT et l'OFB.Elle respectera les principes imposés dans les paragraphes précédents. Ce porté-à-connaissance détaillera :* la méthode utilisée pour mettre hors d'eau les zones de travail ;* les modalités de pompage et de décantation des eaux infiltrées ;* les modalités de mise en œuvre des bétons ainsi que leur composition.14-5 Suivi qualité des eaux de l'AllierDurant toute la réalisation des travaux, Un suivi qualité des eaux de l'Allier sera réalisé.La fréquence de ce suivi sera mensuelle pendant toute la durée du chantier ethebdomadaire pendant la phase de démolition du pont actuel et de travail en lit mineur.Ce rythme sera renforcé en cas d'impacts observés, La fréquence de suivi sera adaptée etaugmentée en fonction de la sensibilité des milieux concernés et des phases de travaux.Les analyses porteront à minima sur les critéres suivants : MES, DCO, DBOS, Conductivité,pH, Hydrocarbures (pour le paramètre MES il sera nécessaire d'établir une courbe detarage entre la turbidité et le taux de matières en suspension).
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Elles seront réalisées en amont et en aval du chantier sur les flux visiblement impactés, Lespoints de mesure seront définis en lien avec le service police de l'eau de la DDT et I'OFB.Les résultats seront transmis sans délai à la DDT et à l'OFB.En cas de pollution avérée, ils seront également transmis :à l'ARS au titre d'éventuel impact sur la qualité des eaux potables prélevées sur lepuits filtrant de Lavoûte-Chilhac ;* à la sous préfecture de Brioude;* à lacommune de Langeac et Lavoute-Chilhac ;* au SMAT en charge du suivi des baignades de Chilhac, Lavoûte Chilhac, Villeneuved'Allier et Vieille-Brioude ;" aux organismes en charge de l'encadrement des activités nautiques et autres sportd'eau vives à l'aval du projet (Fédération Française Canoë-Kayak, Bases de loisirs, etlocation de canoës);» à la Fédération de Péche et de Protection du Milieu Aquatique de Haute-Loire.ARTICLE 15 : MESURE EN FAVEUR DU MILIEU HUMAIN15-1 Information des populationsLe bénéficiaire organisera une concertation continue et une communication transparenteafin d'anticiper les gênes occasionnées par le chantier et permettre à chacun de connaîtreen permanence l'avancement du projet et les échéances à venir.Préalablement au démarrage du chantier, une information de la population sera dispenséepar voie de presse et une réunion publique pourra être organisée.Un registre de réclamations à destination des riverains sera mis en place en mairie,La publication d'articles sur le site internet du Conseil Départemental de Haute Loirepermettra de suivre l'évolution du chantier.Une information sera dlspensée sur site à l'attention des randonneurs, pécheurs, canoëkayak et autres sports d'eau vive.15-2 Mesures de réduction des bruits et poussièresLes horaires de travail seront adaptés aux attentes du voisinage. Le recours au travail denuit sera limité au strict impératif du chantier.le bénéficiaire imposera de manière contractuelle aux entreprises réalisant les travaux, lamise en œuvre de mesures de réduction de bruit:» usage de technologies et la mise en place de modes opératoires contribuant à demoindre émissions sonores ;- utilisation du système cri du lynx en remplacement des avertisseurs sonores;" mise en place d'une zone isolée avec des bâches acoustiques pour les ateliersémetteurs de bruits;» Utilisation d'engins de chantier conformes aux dispositions en vigueur en matièred'émissions sonores.Nous recommandons au bénéficiaire l'application des préconisations du guide ConseilNational du Bruit intitulé « Bruit des chantiers » disponible à l'adresse suivante :https://www.bruit.fr/images/particuliers/Ressources/Guides_Cnb/guide-cnb-bruits-chantiers-min.pdf. .Le bénéficiaire mettra en œuvre la mesure de réduction des émissions de poussièresprévues au paragraphe X.31 Protection en phase de chantier en page 178 du dossier.
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15-3 Adaptation des circulationsDurant toute la phase chantier, estimée à 24 mois, la circulation routiére sera déviée surle pont de Costet via la RD168 sur la commune de Mazeyrat d'Allier. Le carrefour RD 590/RD168 sera adapté.Une information sera dispensée plusieurs semaines à l'avance par affichage local sur laRD590 et une information en mairie avant le démarrage de chantier précisant la dateprévisionnelle d'intervention des travaux et leur durée,Les accès aux zones de travaux seront visibles, jalonnés et réservés au personnel dechantier, une signalétique spécifique sera mise en place afin d'assurer la circulation auxabords des zones de chantiers et d'éviter tout accident.Enfin, les possibilités de circulation pour les véhicules de secours seront maintenuespendant toute la durée des travaux de part et d'autre du chantier. Un plan et deséchanges seront faits avec les services de secours mais il ne sera pas possible de traverserl'Allier au niveau du pont existant lors des travaux.Les flux piétons et cycles seront orientés vers la passerelle flottante récemmentconstruite par la commune de Langeac.Une phase de concertation relative à la circulation des engins nautiques (qui pourra êtreinterdite ou adaptée en fonction des différentes phases du chantier) sera mise en placeavant le démarrage du chantier réunissant l'ensemble des acteurs. A l'issue un arrêtépréfectoral sera pris afin de définir les modalités d'interdiction ou de circulationadaptée sur la phase chantier afin de prévenir tout risque pour les pratiquants de sportsd'eaux vives. 'TITRE VI - PRESCRIPTIONS RELATIVE A LA PHASE D'EXPLOITATIONARTICLE 16 : GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DES POLLUTIONS ACCIDENTELLESUn réseau collectera les eaux pluviales du tablier du nouveau pont et les dirigera vers lesextrémités de l'ouvrage. Ce réseau sera doté d'une vanne ou trappe de fermeture afin depouvoir confiner temporairement les éventuelles pollutions.Les plans de recollement relatif au réseau d'eaux pluviales seront fournis à la DDT et àI'OFB.Pour limiter le risque d'accident, la vitesse des véhicules sur le nouveau pont sera limitéeconformément à la police du maire de Langeac.ARTICLE 17 : IMPACT ACOUSTIQUE DU NOUVEAU PONTLe bénéficiaire est tenu de respecter les prescriptions de l'arrêté du 5 mai 1995 relatif aubruit des infrastructures routiéres.ARTICLE 18 : INCIDENCE DU NOUVEAU PONT SUR LA FAUNEL'éclairage nocturne du nouveau pont sera limité aux trottoirs et au mât (mesure R-7 étuded'impact page 173) .Pour assurer l'éclairage des cheminements piétons, il sera dirigé vers le bas, de préférenceintégré aux mains courantes. L'éclairage du mât sera assuré depuis une plateforme enhauteur et également dirigé vers le bas.8 à 10 gîtes artificiels à chiroptères seront installés au niveau des culées en rive droite et enrive gauche conformément à la mesure R-8 étude d'impact en page 174.
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ARTICLE 19 : RECOLEMENTLe bénéficiaire informera la DDT de l'achèvement des travaux et transmettra un plan derécolement des organes de gestion des eaux pluviales du nouveau pont dans un délain'excédant pas 6 mois après la réception des travaux.
TITRE VII - DISPOSITIONS FINALESARTICLE 20 : CARACTERE DE LAUTORISATIONL'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité del'État exerçant ces pouvoirs de police conformément aux dispositions de |article L.181-22du Code de l'environnement.Faute par le bénéficiaire de se conforter aux dispositions prescrites, l'administration peutprononcer la déchéance de la présente autorisation et prendre les mesures nécessairespour faire disparaître au frais du bénéficiaire, tout dommage provenant de son fait, oupour prévenir ces dommages dans l'intérêt de l'environnement de la sécurité et de lasanté publique, sans préjudice de l'application des dispositions pénales relatives auxinfractions au Code de |'environnement.Il en est de même dans le cas où, après s'étre conformé aux mesures prescrites, lebénéficiaire change ensuite l'état des lieux fixé par cette présente autorisation, sans y êtrepréalablement autorisé, ou s'il ne maintenait pas constamment les installations en étatnormal de bon fonctionnement.ARTICLE 21 : DURÉE DE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALEL'autorisation est accordée sans limite de durée à compter de la signature du présentarrêté.L'autorisation deviendra caduque si les travaux ne sont pas substantiellement commencésdans un délai de 3 ans à compter de la signature du présent arrêté.ARTICLE 22 ; CESSATION ET REMISE EN ÉTAT DES LIEUXLa cessation définitive, ou pour une période supérieure à deux ans de l'exploitation ou del'affectation indiquée dans l'autorisation d'un ouvrage ou d'une installation, fait l'objet'd'une déclaration par I'exploitant, ou, à défaut, par le propriétaire, auprès du Préfet dansle mois qui suit la cessation définitive ou le changement d affectatlon et au plus tard unmois avant que l'arrét de plus de deux ans soit effectif.En cas de cessation définitive, il est fait application des dispositions prévues à l'article L.181-23 du Code de l'environnement pour les autorisations.La déclaration d'arrêt d'exploitation de plus de deux ans est accompagnée d'une noteexpliquant les raisons de cet arrêt et la date prévisionnelle de reprise de cetteexploitation. Le Préfet peut émettre toutes prescriptions conservatoires afin de protégerles intérêts énoncés à l'article L. 181-3 du même Code pendant cette période d'arrêt. Sil'exploitation n'est pas reprise à la date prévisionnelle déclarée, le Préfet peut, l'exploitantou le propriétaire entendu, considérer l'exploitation comme définitivement arrêtée etfixer les prescriptions relatives à l'arrêt définitif de cette exploitation et à la remise en étatdu site.
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ARTICLE 23 : MODIFICATION DES PRESCRIPTIONSSi le déclarant veut obtenir la modification de certaines des prescriptions spécifiquesapplicables à I'installation, il en fait la demande au Préfet, qui examine la demande etstatue si nécessaire par arrété. Le silence gardé par l'administration pendant plus de troismois sur la demande du déclarant vaut décision de rejet.ARTICLE 24 : CHANGEMENT DE BENEFICIAIRELe transfert de l'autorisation environnementale fait I'objet d'une déclaration adressée auPréfet, au Guichet Unique de la Police de l'Eau et des Milieux Aquatiques par le nouveaubénéficiaire. Cette déclaration est faite dans les trois mois qui suivent ce transfert. Ellementionne, s'il s'agit d''une personne physique, les noms, prénoms et domicile du nouveaubénéficiaire et, s'il s'agit d''une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, saforme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de ladéclaration. Le Préfet en accuse réception dans un délai d'un mois.ARTICLE 25 : ACCÈS AUX INSTALLATIONS ET EXERCICE DES MISSIONS DE POLICELes agents en charge de mission de contrôle au titre du Code de l'environnement ont libreaccès aux activités, installations, ouvrages ou travaux relevant de la présente autorisationdans les conditions fixées par l'article L.181-16 du Code de l'environnement. Ils peuventdemander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution duprésent arrêté.Par ailleurs, si nécessaire, le bénéficiaire et par la suite le gestionnaire de l'infrastructuremettent à disposition des agents chargés d'une mission de contrôle, les moyens detransport permettant d'accéder aux différents secteurs de l'aménagement.ARTICLE 26 : DROITS DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.ARTICLE 27 : AUTRES RÉGLEMENTATIONSLa présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarationsou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.ARTICLE 28 : PUBLICATIONS ET INFORMATIONS DES TIERSEn application de l'article R. 181-44 du Code de l'environnement, en vue de l'informationdes tiers :- une copie de l'arrêté d'autorisation environnementale est déposée en mairie de Langeacet peut y être consultée ;- Un extrait de cet arrêté est affiché en mairie de Langeac pendant une durée minimumd'un mois. Le procès-verbal de l''accomplissement de cette formalité est dressé par lessoins du maire de la commune de Langeac ;- l'arrêté est adressé au conseil municipal de la commune de Langeac et aux autresautorités locales ayant été consultées en application de l'article R181-38 ;- l'arrêté est publié sur le site internet des services de l'État en Haute-Loire pendant unedurée minimale de quatre mois ;- l'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, dusecret industriel et de tout secret protégé par la loi.
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Une copie du présent arrété est adressée à la commlssuon locale de l'eau du SAGE Haut-Allier,ARTICLE 29 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSConformément aux dispositions de l'article R181-50 du Code de l'environnement, laprésente autorisation est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif deClermont-Ferrand:1° par les bénéficiaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où ladécision leur a été notifiée;2° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêtsmentionnés à |'article L. 181-3, du Code de l'environnement dans un délai de quatre mois àcompter de :a) l'affichage en mairie de Langeac dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44du même code ;b) la publication de la décision sur le site internet des services de |'Etat en Haute-Loireprévue au 4° du méme article.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cettedernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans ledélai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnésaux 1° et 2°,ARTICLE 30 ; EXECUTION- la secrétaire générale de la Préfecture de Haute-Loire,- le sous-préfet de Brioude,- les maires de Langeac et Mazeyrat d'Allier,- le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de larégion Auvergne-Rhône-Alpes,- le Directeur Départemental des Territoires de Haute-Loire,- le Chef du service départemental de l'Office français de la Biodiversité de la Haute-Loire,- le directeur de la délégation départementale de Haute-Loire de I'Agence Régionale deSanté Auvergne Rhône-Alpes,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié au bénéficiaire.
Le préfet
eYvan CORDIER
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-02-13-00003 - Arrêté préfectoral N°DDT-SEF-2024-27 en
date du 13/02/2024 portant autorisation environnementale au titre du L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant la
déconstruction et la reconstruction du pont Alexandre Bertrand par le département sur la RD 590 commune de Langeac.
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LISTE DES ANNEXES
Annexe N°1: Plan du nouveau pont et emprise chantierAnnexe N°2 ; Phasage des travauxAnnexe N°3 : Planning des sensibilités environnementales
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date du 13/02/2024 portant autorisation environnementale au titre du L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant la
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date du 13/02/2024 portant autorisation environnementale au titre du L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant la
déconstruction et la reconstruction du pont Alexandre Bertrand par le département sur la RD 590 commune de Langeac.
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déconstruction et la reconstruction du pont Alexandre Bertrand par le département sur la RD 590 commune de Langeac.
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Annexe N°2 : Phasage des travauxLe délai du chantier est estimé à 2 ans répartis comme suit :-Période de préparation du chantier : 3 ou 4 mois ;- Délai d'exécution : 21 mois.
Installation du chantier - Aménagement des pistes,- Aménagement des aires de base de vie et stockage,- Installation de chantierrenaaration ce i CI maoltition olRéalisation des batardeaux et - Etape 1 : réalisation du batardeau rive gauche et appui provisoire associé,des appuis provisoires dans le lit | - Etape 2 : réalisation du batardeau rive droite et appui provisoire associéde l'AllierRéalisation des appuis - Etape 1 : réalisation des appuis provisoires au niveau de la culée rive gaucheprovisoires hors rivière - Etape 2 : réalisation des appuis de la travée de rive droiteRéalisation du tablier provisoire | - Pose des poutres latérales à l'aide des grues ou par langage...,- Pose des entretoises et longerons,- Pose du platelage généraliséCalage du tablier actuel - Pose des cales pour appuyer le tablier actuel sur l'ouvrage provisoirePhase 3 * Démolitionce l'ouvrage existantDémolition des superstructures | Démolition de l'enrobé, étanchéité, joint de chaussée, garde-corps, lampadaires, etc.,et des équipements divers - :Etaiement des arcs - pose des palées provisoires pour étaiement des arcs- réalisation cles contreventements provisoires des arcsDécoupe et dépose des - découpe des suspentes en bétonsuspentes - dépose des suspentes en câblesDémolition des arcs - découpe des arcs tronçon par tronçon- chargement et évacuation directe vers les décharges appropriéesDémolition du tablier - découpe du tablier élément par élément '- chargement et évacuation directe vers les décharges appropriéesDépose du tablier provisoire - Dépose du tablier provisoire (poutres latérales, entretoises, platelage. ..)- Déposé de l'appui provisoire au niveau du massif central de l'actuel pontDémolition des extrémités des - Réalisation des batardeauxarcs - Démolition par tronçons des arcs au niveau de pile centrale,- Démolition par tronçons des arcs au niveau de culée rive gauche,- Démolition par tronçons des arcs au niveau de la culée rive droiteDémolition des appuis de Culée rive gauche :l'ouvrage - Démolition du mur de front en maçonnerie,- Terrassement derrière la culée,- Démolition partielle du massif des arcs,Culées rive droite :- Démolition du mur de front en maçonnerie,- Terrassement derrière la culée,Appui central :- Terrassement et dégagement du massif des arcs,- Démolition partielle du massifRéalisation des pieux - Installation de l'atelier de forage,- forage des pieux,- ferraillage et coulage des pieux,- recepage des pieux,- contrôle des pieux
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Réalisation de la culée rivegauche - Pose de blindage côté mur du monastère,- Travaux de terrassement complémentaire,- Réalisation de la culée et murs en aile,- Réalisation des ouvrages associés (dalle du quai, dalle de transition, murets, longrines,etc.)- Travaux de remblaiement,- Travaux d'enrochement de la bergeRéalisation de l'appui du pylône- Travaux de terrassement complémentaire,- Réalisation du rideau palplanches- Réalisation de la semelleRéalisation de la culée rivedroite - Travaux de terrassement complémentaire,- Réalisation de la culée et murs en aile,- Réalisation des ouvrages associés (dallage, dalle de transition, murets, longrines, etc.,)- Travaux de remblaiementRéalisation du pylône- Fabrication des éléments en usine- Transport des éléments sur site,- Assemblage des éléments,- Réalisation du pylôneRéalisationdu tablier- Fabrication des éléments du tablier en usine- Transport des éléments sur site,- Assemblage des éléments,- Réalisation du tablier y compris les haubans,- Application ou reprise des peintures du tablierDépose des nppuis provisoires- Pose des batardeaux pour la dépose des appuis dans la rivière,- Dépose des appuis dans la rivière,- Remise en état de la rivière,- Dépose cles appuis sur le site terrestreRéalisation des équipements etsuperstructures- Réalisation des trottoirs,- Réalisation de l'étanchéité,- Réalisation de l'enrobé,- Réalisation du garde-corps,- Réalisation de l'éclairage,- Réalisation de la GBA,"Réglage définitif des haubansRéglage des tensions dans les haubansTravaux de raccordement- Rive gauche :Reprise des trottoirs et travaux de raccordement de la chaussée entre le giratoire et lepont,L'aménagement ce la jardinière,Pose du garde-corps hors ouvrage,Pose du GBA hors ouvrage,Pose de la nouvelle bordure,Travaux de chaussée,Travaux d'assainissement,- Rive droite,Reprise des trottoirs et travaux de raccordement de la chausséePose du GBA hors ouvragePose de la nouvelle bordureRéalisation des murs de soutènement,Remplacement du garde-corps côté amont,Travaux sur le chemin futur piste cyclable,Travaux de réaménagement du talus,Réaménagement de l'avant de la culée;''Travaux de finition (charpentemétallique et génie civil)- Reprise de peinture des zones dégradées par les travaux,- Travaux de finition diversEpreuve de l'ouvrageEssais par épreuve de chargement de l'ouvrage
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date du 13/02/2024 portant autorisation environnementale au titre du L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant la
déconstruction et la reconstruction du pont Alexandre Bertrand par le département sur la RD 590 commune de Langeac.
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43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2024-03-12-00001
Levée AP réglementant les mouvement de suidés
sur le département de la Haute-Loire (aujeszky)
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2024-03-12-00001 - Levée AP réglementant les mouvement de suidés sur le département de la Haute-Loire (aujeszky) 29
EZ Direction départementalePRÉFET de I'emploi, du travail, des solidaritésDE HAUTE-LOIRE et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDETSPP/2024-031 du 12/03/2024 de levée de mise sous surveillancepour la maladie d'aujeszky des suidés présents dans un rayon de 5 kmautour d'une zone infectée
Le Préfet de la Haute-Loire,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime;Vu l'arrêté du 24 novembre 2005 modifié relatif à I'identification du cheptel porcin ;Vu l'arrêté ministériel du 28 janvier 2009 modifié fixant les mesures techniques et administrativesrelatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans lesdépartements reconnus « indemnes de la maladie d'Aujeszky » ;Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2009 modifié fixant diverses mesures financières relatives à la luttecontre la maladie d'Aujeszky;Vu l'arrêté ministériel du 16 octobre 2018 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicablesdans les exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcineafricaine et des autres dangers sanitaires de premières catégorie ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrété du Ministre de l'intérieur du 3 janvier 2024 portant nomination de Madame CaroleSOUVIGNET, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations à compter du 15 janvier 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION/2024-02 du 15 janvier 2024 portant délégation designature à Madame Carole SOUVIGNET directrice départementale de I'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire ;Vu la décision N° DDETSPP/2024-006 du 16 janvier 2024 portant délégation de signature deMadame Carole SOUVIGNET, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations de la Haute-Loire, à certains de ses collaborateurs ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDETSPP/2023-168 portant déclaration d'infection d'un élevage desangliers au regard de la maladie d'aujeszky;Vu l'arrêté préfectoral n° DDETSPP/2023-172 du 30 octobre 2023 de mise sous surveillance pour lamaladie d'aujeszky des suidés présents dans un rayon de 5 km autour d'une zone infectée ;Considérant les résultats de l'examen clinique des animaux et les résultats d'analyse négatifseffectués dans les exploitations porcines et sites hébergeant des porcs situés dans un rayan de cing(5) kilomètres cités dans l'arrété préfectoral n° DDETSPP/2023-172 du 30 octobre 2023 ;
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2024-03-12-00001 - Levée AP réglementant les mouvement de suidés sur le département de la Haute-Loire (aujeszky) 30
Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations dela Haute-Loire ;
ARRÊTEArticle 1°":L'arrété préfectoral n° DDETSPP/2023-172 du 30 octobre 2023 de mise sous surveillance pour lamaladie d'aujeszky des suidés présents dans un rayon de 5 km autour d'une zone infectée estabrogé.Article 2 :Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, les maires des communes concernées, Madame ladirectrice de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire et les vétérinaires sanitaires des exploitations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture deHaute-Loire.Au Puy-en-Velay, le 12 mars 2024
Pour le Préfet, et par délégation,La directrice départementale,
Pour la directrice départemæntale. |'l'adjointe au chef de service,Santé Protection Animale Êt Envirorhétnen:Julie KARCHÉ* <
VOIES DE RECOURSSi vous estimez devoir contester là présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notificationqui vous en sera faite de former soit :- Un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Loire, Direction départementale l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations, Service santé, protection animales et environnement, 3 Chemin du fieu - CS 40348 - 43009 LE PUY EN VELAYCedex.- Un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation (Direction Générale de l'Alimentation - 251 rue deVaugirard - 75236 PARIS CEDEX 15) ;- Un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand soit par courrier, soit par l'application informatique Télérecoursaccessible, sur le site internet « http://www.telerecours.fr »,Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.«Les recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décisioncontestée. Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de 2 mois à compter de la date deréception par l'administration de votre recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet). En cas de rejet, leTribunal Administratif peut être saisi d'un recours CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la LÉGALITÉ de la présente décision; il doit également être écrit et exposer votreargumentation juridique à ce non-respect.
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2024-03-12-00001 - Levée AP réglementant les mouvement de suidés sur le département de la Haute-Loire (aujeszky) 31
43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2024-03-05-00004
Récépissé déclaration organisme SAP -
CONFIANCE
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2024-03-05-00004 - Récépissé déclaration organisme SAP - CONFIANCE 32
E .- Direction Départementale de l'Emploi,PREFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de servicesà la personneenregistré sous le N° SAP982119760
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.723111et D.7233-1 à D.7233-5,Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CONFIANCE, Valprivas (43210), le 08 février2024
Le Préfet de la Haute-LoireConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY, le 08 février 2024 etcomplétée le 05 mars 2024 par Mme Kassandra DRANSART en qualité de dirigeante pourl'organisme CONFIANCE dont l'établissement principal est situé 441 Rue des Joncs 43210VALPRIVASet enregistrée sous le N° SAP982119760 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire). Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire)< Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de ladéclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présentrécépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu — CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2024-03-05-00004 - Récépissé déclaration organisme SAP - CONFIANCE 33
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63000CLERMONT FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy en Velay,le 05 mars 2024Pour le Préfe par délégation,e la DDETSPP Haute Loire
NET
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2024-03-05-00004 - Récépissé déclaration organisme SAP - CONFIANCE 34
43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2024-03-05-00005
Récépissé déclaration organisme SAP - LES
ANGELS SERVICES
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2024-03-05-00005 - Récépissé déclaration organisme SAP - LES ANGELS SERVICES 35
Ex | Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsL'ibertéEgalité -Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP912369865
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5,Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LES ANGELS SERVICES à Craponne surArzon (43500) le 20 février 2024,Le Préfet de la Haute-LoireConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY, le 20 février 2024 etcomplétée le 05 mars 2024 par M. Guy MUSSO en qualité de dirigeant pour l'organisme LES ANGELSSERVICES dont l'établissement principal est situé 06 Route de Soulages 43500 CRAPONNE SURARZON et enregistrée sous le N° SAP912369865 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Préparation de repasà domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire). Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire). Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionMandataire, Prestataire) '. Assistance aux personnes ayant besoin d'une. aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2024-03-05-00005 - Récépissé déclaration organisme SAP - LES ANGELS SERVICES 36
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de ladéclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présentrécépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13. :Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63000CLERMONT FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy en Velay,le 05 mars 2024Pour le Préfetçet par délégation,
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43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2024-03-11-00003
AP N°2024-008 du 11 mars 2024 portant
abrogation des cartes communales de Chadron,
de Laussonne et de Queyrieres
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-11-00003 - AP N°2024-008 du 11 mars 2024 portant
abrogation des cartes communales de Chadron, de Laussonne et de Queyrieres 38
PREFET | DirectionBÎÜÉHAUTE-LOIRE départementalece des territoiresFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-00$ EN DATE DU J 1 MRS 2024PORTANT ABROGATION DES CARTES COMMUNALESDE CHADRON,DE LAUSSONNE ET DE QUEYRIERES
Le préfet de la Haute-LoireChevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L.160-1 à L.163-10 et L171-1 du code de l'urbanisme :VU les articles R.161-1 à R.163-9 du code de l'urbanisme ;VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU les arrêtés préfectoraux respectifs approuvant les cartes communales de Chadron (10/06/2005),de Laussonne (18/09/2009).et de Queyrières (24/05/2006) ;VU l'arrêté préfe'c'"ioral n° BCTE/2017/252 du 26 décembre 2017 transférant les compétences planlocal d'urbanisme à la communauté de communes Mézenc-Loire-Meygal ;VU la délibération du conseil communautaire Mézenc-Loire-Meygal du 1" mars 2018 ayant prescritl'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal ; 'VU les délibérations du conseil communautaire du 20 octobre 2022 et du 16 février 2023 arrétant leplan local d'urbanisme intercommunal ;VU larrété n° 152/2023 du 2 août 2023 du président de la communauté de communes Mézenc-Loire-Meygal, soumettant à enquête publique le projet de plan local d'urbanisme intercommunal du 28 aoûtau 28 septembre 2023 inclus ;VU le rapport, les conclusions motivées et l'avis favorable de la commission d'enquête ;VU la délibération du 15 février 2024 du conseil communautaire Mézenc-Loire-Meygal approuvant leplan local d'urbanisme intercommunal et demandant l'abrogation des cartes communales de Chadron,de Laussonne et de Queyrières ;
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-11-00003 - AP N°2024-008 du 11 mars 2024 portant
abrogation des cartes communales de Chadron, de Laussonne et de Queyrieres 39
CONSIDERANT que les communes ne peuvent pas étre couvertes simultanément par deuxdocuments d'urbanisme ;" CONSIDERANT que le code de l'urbanisme ne prévoit pas de procédure spécifique concernantl'abrogation d'une carte communale ;CONSIDERANT la délibération du conseil communautaire Mézenc-Loire-Meygal demandantl'abrogation de l'arrêté préfectoral d'approbation des cartes communales de Chadron, de Laussonneet de Queyrières ; Guer k 2SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTEARTICLE 15* : Les cartes communales de Chadron, Laussonne et Queyrières sont abrogées.ARTICLE 2: La délibération susvisée du conseil communautaire abrogeant les cartes communales etapprouvant le PLUi et copie du présent arrêté seront affichées au siège de la communauté decommunes Mézenc-Loire-Meygal et en mairie de Chadron, Laussonne et Queyrières pendant unmois. Mention de ces affichages sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans ledépartement.ARTICLE 3: L'arrêté susvisé sera également publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. .ARTICLE 5: La secrétaire générale de la préfecture, le président de la communauté de communesMézenc-Loire-Meygal, le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de I'exécution du présent arrêté.
(E.
Voies et délais de recours -Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-11-00003 - AP N°2024-008 du 11 mars 2024 portant
abrogation des cartes communales de Chadron, de Laussonne et de Queyrieres 40
43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2024-03-08-00004
Arrêté Préfectoral 2024-007 du 08 mars 2024
portant création de la zone d'aménagement
différé de Clavas sur la commune de Riotord
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-08-00004 - Arrêté Préfectoral 2024-007 du 08 mars
2024 portant création de la zone d'aménagement différé de Clavas sur la commune de Riotord 41
PREFET DirectionBÊ«HAUTE'LŒRE départementale. des territoiresARRETE PRÉFECTORAL N° 2024 . 003~ ENDATEDU " 8 MARS 2024PORTANT CREATION DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ DE CLAVASSUR LA COMMUNE DE RIOTORDLe préfet de |a Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L 210-1, L 212-1 et suivants, L300-1 et R 212-1et suivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements :VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire;VU la délibération du conseil municipal de Riotord en date du 21 décembre 2023 demandant lacréation de la zone d'aménagement différé à « Clavas » ;CONSIDÉRANT que la commune de Riotord souhaite entreprendre des opérations d'aménagementsur le territoire communal ;CONSIDÉRANT que ces actions et opérations sont projetées en vue de soutenir le développementlocal basé sur: ; -"- le développement d'activités de loisirs et de touristiques,- la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine bati et non bâti et des espaces naturels.- la réalisation d'équipements collectifs.CONSIDÉRANT donc qu'il y a lieu de permettre à la commune de Riotord de réaliser des réservesfoncières en vue de réaliser ces actions et opérations.SUR la proposition du directeur départemental des territoires.
Direction départementale des territoires13 rue des MoulinsTél. : 04 71 05 84 00Mél. : ddt@haule-loire. gouv.fr ;1/2
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-08-00004 - Arrêté Préfectoral 2024-007 du 08 mars
2024 portant création de la zone d'aménagement différé de Clavas sur la commune de Riotord 42
ARRETE
ARTICLE1°* La zone d'aménagement différé dite de «Clavas» est créée pour une durée de six anssur la partie du territoire de la commune de Riotord délimitée sur le plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2: La Commune de Riotord est désignée comme titulaire du droit de préemption.ARTICLE3: La présente décision fera I'objet d'une publication au recueil des actes administratif de laPréfecture. Mention en sera insérée dans les deux journaux suivants :- L'Eveil de la Haute-Loire- La Tribune - Le ProgrèsUne copie du présent arrété et un plan seront déposés à la Mairie de Riotord. Avis de ce dépôt seradonné par affichage à la Mairie pendant un mois.
ARTICLE4: Les effets juridiques attachés à la création de la zone d'aménagement différé ont pourpoint de départ I'exécution de l'ensemble des formalités de publicité mentionnées ci-dessus.
ARTICLE5: Le secrétaire général de la Préfecture, le maire de Riotord, le directeur départementaldes Territoires, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté dontune copie sera en outre adressée à la chambre départementale des Notaires de la Haute-Loire, auconseil supérieur du Notariat, au barreau constitué près du Tribunal Judiciaire et au greffe du mêmeTribunal.
Le Thége)C
Yvan CORDIER
Voies et délais de recours :Le présont arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible sur le site Intemet www.lolerecours.fr ».
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-08-00004 - Arrêté Préfectoral 2024-007 du 08 mars
2024 portant création de la zone d'aménagement différé de Clavas sur la commune de Riotord 43
2431JuourSemuŸ,p3u07- piojoryFHIOT-3LNVHV130INTWALIVJIT
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-08-00004 - Arrêté Préfectoral 2024-007 du 08 mars
2024 portant création de la zone d'aménagement différé de Clavas sur la commune de Riotord 44
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-08-00004 - Arrêté Préfectoral 2024-007 du 08 mars
2024 portant création de la zone d'aménagement différé de Clavas sur la commune de Riotord 45
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-03-13-00001
AP n°2024-15 du 13 mars 2024 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive dénommée "Moyenne
distance du mont Losegal" le dimanche 24 mars
2024, au départ de la commune Le Pertuis
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-13-00001 - AP n°2024-15 du 13 mars 2024 portant agrément des signaleurs mis en place
lors de la compétition sportive dénommée "Moyenne distance du mont Losegal" le dimanche 24 mars 2024, au départ de la
commune Le Pertuis
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EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº 2024-15 EN DATE DU 13 MARS 2024 PORTANT
AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DENOMMÉE
« MOYENNE DISTANCE DU MONT LOSEGAL »
LE DIMANCHE 24 MARS 2023, AU DÉPART DE LA COMMUNE LE PERTUIS
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et
R. 416.19 ;
VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 2 9 juin 2023 portant organisation
de la préfecture de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2023-79 en date du 12 octobre 2023 portant
délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et
de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;
VU le récépissé de déclaration n°02/2024 du 8 mars 2024 délivré à M. Jacques DANTHONY,
président de l'association « Comité départemental de course d'orientation de Haute-Loire»,
concernant la compétition sportive dénommée «Moyenne Distance Du Mont Losegal» qui doit
se dérouler le dimanche 24 mars 2024 au départ de Le Pertuis.
VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des
voiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité
des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de la
manifestation ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
1/5
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-13-00001 - AP n°2024-15 du 13 mars 2024 portant agrément des signaleurs mis en place
lors de la compétition sportive dénommée "Moyenne distance du mont Losegal" le dimanche 24 mars 2024, au départ de la
commune Le Pertuis
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SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
article 1 :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêt é sont agréées pour signaler aux
usagers de la route la compétition sportive dénommée «Moyenne Distance Du Mont
Losegal» qui doit se dérouler le dimanche 24 mars 2024 au départ de Le Pertuis.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des
coureurs.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de
loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également
être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.
article 2 :
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils
ont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à
l'épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. Ils
doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du
code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible,
accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans d e brefs délais une copie du présent
arrêté. Ils devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des
moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est
nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à
l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte
au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de police ou de
gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un
panneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute
visibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs
utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des
véhicules.
article 3 :
Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un
point fixe, ils doivent utiliser :
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens
interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si
la route est libre ou non,
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-13-00001 - AP n°2024-15 du 13 mars 2024 portant agrément des signaleurs mis en place
lors de la compétition sportive dénommée "Moyenne distance du mont Losegal" le dimanche 24 mars 2024, au départ de la
commune Le Pertuis
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• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère
temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple
un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau
signalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la
fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisation
lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet
1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du
code du sport.
article 4 :
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les
mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du
code de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de
gendarmerie de la Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 13 mars 2024
Le préfet, et par délégation,
le directeur
Signée
Eric PLASSERAUD
3/5
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet
www.telerecours.fr ».
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-13-00001 - AP n°2024-15 du 13 mars 2024 portant agrément des signaleurs mis en place
lors de la compétition sportive dénommée "Moyenne distance du mont Losegal" le dimanche 24 mars 2024, au départ de la
commune Le Pertuis
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La gestuelle
Un sifflet peut étre utilisé encomplément du panneau KI0.
N
FEDERATIONFRANÇAISE © Reproduction même partielle interditeversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
Annexe n°1
Liste des signaleurs agréés
1 Olivier BONNET
2 Jacques DANTHONY
Annexe n°2
Fiche pratique du signaleur
(source : FFC)
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-13-00001 - AP n°2024-15 du 13 mars 2024 portant agrément des signaleurs mis en place
lors de la compétition sportive dénommée "Moyenne distance du mont Losegal" le dimanche 24 mars 2024, au départ de la
commune Le Pertuis
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La gestuel
Pour inviter à I'arrét un automobiliste :Le panneau K10 dans une main enl'air, le bras à la verticaleL'autre bras est tendu parallèle au solavec la main en direction de'automobiliste, l'index tendu dans leprolongement de la main
Pour indiquer à un automobiliste qu'ildoit se diriger vers sa droite :- Le panneau KI10 est dans la maindroite, le bras à la verticale- Le bras gauche tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
@ (à l'attention des automobilistes)
doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau K10 est dans la maingauche, le bras à la verticale- Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
Pour indiquer à un automobiliste qu'il
FÉDÉRATIONFRANÇAISE © Reproduction même partielle interdite' version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
La geStue"e (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux automobilistes qu'ilsPour indiquer aux coureurs ou aux peuvent aller vers leur gauche :suiveurs que la course tourne à droite : Le panneau K10 est dans la main- Le panneau K10 est dans la main -gauche, le bras à la verticaledroite, le bras à la verticale Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste- Le bras gauche tendu parallèle au sol -dans la direction que doit prendrel'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISE © Reproduction même partielle interdite. version 1.1 du 09/06/2021Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-13-00001 - AP n°2024-15 du 13 mars 2024 portant agrément des signaleurs mis en place
lors de la compétition sportive dénommée "Moyenne distance du mont Losegal" le dimanche 24 mars 2024, au départ de la
commune Le Pertuis
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-03-13-00002
RAA - AP portant agrément des signaleurs mis en
place lors de la compétition sportive dénommée
" Prix de la ZA Largelier-Cohade" le dimanche 24
mars 2024 au départ de Cohade
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-13-00002 - RAA - AP portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition
sportive dénommée " Prix de la ZA Largelier-Cohade" le dimanche 24 mars 2024 au départ de Cohade 52
EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº 16-2024 EN DATE DU 13 MARS 2024 PORTANT
AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DENOMMÉE « PRIX DE LA ZA LARGELIER-
COHADE – JOURNEE COMPLETE ECOLE DE VELO + EPREUVE ROUTE U 17 »
LE DIMANCHE 24 MARS 2024, AU DÉPART DE COHADE
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et
R. 416.19 ;
VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 2 9 juin 2023 portant organisation
de la préfecture de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2023-79 en date du 12 octobre 2023 portant
délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et
de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;
VU le récépissé de déclaration du 26/02/2024 délivré à MME Sylvie VIRAT, représentante de
l'association «Vélo Sport Brivadois», concernant la compétition sportive dénommée «Prix de
la ZA Largelier-Cohade – Journée complète Ecole de Vélo + Epreuve route U 17» qui doit se
dérouler le dimanche 24 mars 2024 au départ de Cohade.
VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des
voiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité
des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de la
manifestation ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
1/5
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-13-00002 - RAA - AP portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition
sportive dénommée " Prix de la ZA Largelier-Cohade" le dimanche 24 mars 2024 au départ de Cohade 53
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler aux
usagers de la route la compétition sportive dénommée «Prix de la ZA Largelier-Cohade –
Journée complète Ecole de Vélo + Epreuve route U 17» qui doit se dérouler le dimanche 24
mars 2024 au départ de Cohade.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des
coureurs.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de
loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également
être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.
article 2 :
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils
ont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à
l'épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. Ils
doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du
code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible,
accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans d e brefs délais une copie du présent
arrêté. Ils devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des
moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est
nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à
l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte
au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de police ou de
gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un
panneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute
visibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs
utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des
véhicules.
article 3 :
Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un
point fixe, ils doivent utiliser :
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens
interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si
la route est libre ou non,
• des barrières, modèles K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère
temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple
un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-13-00002 - RAA - AP portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition
sportive dénommée " Prix de la ZA Largelier-Cohade" le dimanche 24 mars 2024 au départ de Cohade 54
Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau
signalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la
fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisation
lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet
1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du
code du sport.
article 4 :
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les
mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du
code de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de
gendarmerie de la Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 13 mars 2024
Le préfet, et par délégation,
le directeur
Signé
Eric PLASSERAUD
3/5
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet
www.telerecours.fr ».
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-13-00002 - RAA - AP portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition
sportive dénommée " Prix de la ZA Largelier-Cohade" le dimanche 24 mars 2024 au départ de Cohade 55
La gestuelle
Un sifflet peut étre utilisé encomplément du panneau KI0.
N
FEDERATIONFRANÇAISE- version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste R A uction même partielle interdite
Annexe n°1
Liste des signaleurs agréés
1 AMALOU Roland
2 BARDET Philippe
3 GIROND Patrick
4 MOLETTE Murielle
Annexe n°2
Fiche pratique du signaleur
(source : FFC)
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-13-00002 - RAA - AP portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition
sportive dénommée " Prix de la ZA Largelier-Cohade" le dimanche 24 mars 2024 au départ de Cohade 56
La gestuel
Pour inviter à I'arrét un automobiliste :Le panneau K10 dans une main enl'air, le bras à la verticaleL'autre bras est tendu parallèle au solavec la main en direction de'automobiliste, l'index tendu dans leprolongement de la main
Pour indiquer à un automobiliste qu'ildoit se diriger vers sa droite :- Le panneau KI10 est dans la maindroite, le bras à la verticale- Le bras gauche tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
@ (à l'attention des automobilistes)
doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau K10 est dans la maingauche, le bras à la verticale- Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
Pour indiquer à un automobiliste qu'il
FÉDÉRATIONFRANÇAISE © Reproduction même partielle interdite' version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
La geStue"e (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux automobilistes qu'ilsPour indiquer aux coureurs ou aux peuvent aller vers leur gauche :suiveurs que la course tourne à droite : Le panneau K10 est dans la main- Le panneau K10 est dans la main -gauche, le bras à la verticaledroite, le bras à la verticale Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste- Le bras gauche tendu parallèle au sol -dans la direction que doit prendrel'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISE © Reproduction même partielle interdite. version 1.1 du 09/06/2021Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-13-00002 - RAA - AP portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition
sportive dénommée " Prix de la ZA Largelier-Cohade" le dimanche 24 mars 2024 au départ de Cohade 57
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-03-11-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/29 du
11/03/2024 approuvant la modification des
statuts de la Communauté de communes du
Haut-Lignon
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-11-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/29 du 11/03/2024 approuvant la
modification des statuts de la Communauté de communes du Haut-Lignon 58
PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION
DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/29 du 11/03/2024
approuvant la modification des statuts de la Communauté de communes du Haut-Lignon
Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-5 ; L. 5211-
17 ; L ; 5211-20 ; L. 5214-16 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique et notamment ses articles 53 à 57 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de Madame
Nathalie CENCIC en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-
préfète du Puy-en-Velay ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2024-09 en date du 19 février 2024 portant
délégation de signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de
la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°D.L.P .C.L./B5/2000/117 en date du 22 décembre 2000 modifié portant
création de la Communauté de communes du Haut-Lignon ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Haut-Lignon
en date du 30 novembre 2023 approuvant ses nouveaux statuts et lesdits statuts figurant en
annexe ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres approuvant les
modifications statutaires :
Chenereilles (13 décembre 2023) ; Le Chambon-sur-Lignon (7 décembre 2023) ; Le Mas-de-
Tence (5 mars 2024) Le Mazet-Saint-Voy (28 décembre 2023) ; Saint-Jeures (15 décembre
2023) ; Tence (13 décembre 2023) ;
Considérant que la délibération du conseil communautaire du 30 novembre 2023 a été notifiée à
l'ensemble des membres ;
Considérant que les conditions de majorité requises par les articles L. 5211-17 et L. 5211-20 du Code
général des collectivités territoriales sont réunies ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire :
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modification des statuts de la Communauté de communes du Haut-Lignon 59
ARRÊTE
Article 1 er - Les modifications des statuts de la Communauté de communes du Haut-Lignon sont
approuvées. Les statuts ainsi modifiés sont reproduits en annexe du présent arrêté.
Article 2 - Le transfert de compétences entraîne de plein droit la mise à la disposition de la
collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour
l'exercice de cette compétence. Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi
contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la
collectivité bénéficiaire. Le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l'état des
biens et l'évaluation de la remise en état de ceux-ci.
La collectivité bénéficiaire de la mise à disposition est substituée à la collectivité propriétaire dans
ses droits et obligations découlant des contrats portant notamment sur des emprunts affectés, et
des marchés publics que cette dernière a pu conclure pour l'aménagement, l'entretien et la
conservation des biens remis ainsi que pour le fonctionnement des services. La collectivité
propriétaire constate la substitution et la notifie à ses cocontractants.
Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et le sous-préfet d'Yssingeaux
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et notifié au président de la Communauté de communes du Haut-Lignon. Copie en sera
adressée aux maires des communes membres.
Au Puy-en-Velay, le 11/03/2024
Pour le Préfet, par délégation,
La Secrétaire Générale,
Signé
Nathalie CENCIC
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de
l'intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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modification des statuts de la Communauté de communes du Haut-Lignon 60
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-03-11-00002
Statuts annexés à l'AP BCTE-2024-29
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AR Prefecture043-244301107-20231130-2023057-DEReçu le 04/12/2023COMMUNAUTE DE COMMUNESSTATUTS[ Article 1 : Création E JEn application de la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique et de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de lacoopération intercommunale, des articles L 5214-1 et suivants du Code Général des CollectivitésTerritoriales, il est créé une Communauté de Communes entre les communes du Chambon/Lignon,Chenereilles, Le Mas de Tence, Le Mazet Saint-Voy, Saint-Jeures et Tence. Elle prend la dénominationde Communauté de Communes du Haut-Lignon.
[ Article 2 : Compétences ÎLa Communauté de Communes exerce de plein droit au lieu et place des communes membres, lescompétences suivantes :1 — Les Compétences Obligatoires :1.1- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L 4251-17 ducode général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zonesd'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire,promotion du tourisme dont la création d'office de tourisme.1.2 - Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma decohérence territorial (S.C.O.T.) et schéma de secteur; plan local d'urbanisme, documentd'urbanisme en tenant lieu et carte communale.1.3 - Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés,1.4 — Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et desterrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du I de l'article ler de la loi n° 2000-614 du S juillet2000 relative à l'accueil et à l'habitatdes gens du voyage.1-5 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues àl'article L.211-7 du Code de l'environnement (GEMAPI).2 — Les Compétences supplémentaires soumises à intérêt communautaire :2.1 — Création, aménagement et entretien de la voirie.2.2 — Politique du logement et du cadre de vie.P E e e S EStatuts CCHL votés le 30 novembre 2023 1 -
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AR Prefecture043-244301107-20231130-2023 057-DEReçu le 04/12/2023
2.3 - Politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations ducontrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, dedéveloppement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux deprévention de la délinquance ; programme d'actions définis dans le contrat de ville.2.4 — Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérétcommunautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêtcommunautaire.2.5 — Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémasdépartementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
3 — Les Compétences Facultatives :3.1 — Politique Enfance et Jeunesse :" - Création et gestion d'un Relais Petite Enfance,Organisation du ramassage scolaire comme Autorité Organisatrice de 2ème rang en lien avec laRégion Auvergne Rhône-Alpes,- Construction et équipement d'Accueils Collectifs de Mineurs (ACM),- Gestion des d'Accueils Collectifs de Mineurs (ACM),- Construction et équipement de crèches,- Gestion des créches intercommunales et soutien au crèches associatives, en lien avec la Caissed'Allocations familiales et la Protection Maternelle et Infantile,3.2 — Sécurité — Prévention : contribution au fonctionnement du Service Départemental d'Incendieet de Secours (Contingent d'incendie) sur Pensemble du périmètre communautaire,
3.3 — Politique culturelle.- Activités du Pays Lecture,Organisation et programmation d'animations culturelles de rayonnement intercommunal.
3.4 — Service Public d'Assainissement Non Collectif.
4 — Délégations de compétences :En application des dispositions de l'article 1111-8 du Code général des collectivités territoriales, lacommunauté de communes est autorisée, avec l'accord de ses communes membres, exprimé pardélibérations concordantes de tous les conseils municipaux, à déléguer au Département de la Haute-Loireou à la Région Auvergne-Rhône-Alpes, tout ou partie d'une compétencequi lui a été transférée par sescommunes membres.
E E E 2Statuts CCHL votés le 30 novembre 2023 2
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AR PrefectureReçu le 04/12/2023043-244301107-20231130-2023 057-DE
rArticle 3 : Siège _Le siège de la Communauté de Communes du Haut-Lignon est fixé au 13, aliée des Pâquerettes à Tence.
[îArticle 4 : DuréeLa Communauté de Communes du Haut-Lignon est créée pour une durée illimitée.
[ Article S : RéunionsLe conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre. Le Président peut convoquer leconseil communautaire chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande de la moitié au moins de sesmembres.
; l Article 6 : BureauEn application de l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bureau de laCommunauté de Communes du Haut-Lignon sera composé du Président, d'un ou plusieurs Vice-présidents et éventuellement de plusieurs autres membres.Le nombre de Vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant.
lÂrticle 7 ; Nomination du receveur _JLes fonctions de comptable public seront assurées par le Service de Gestion Comptable d'Yssingeaux.[ Article 8 : Règlement intérieurUn règlement intérieur préparé par le bureau pourra être proposé au conseil communautaire.
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoraln°BCTE/2024/29 du 11/03/2024Pour le Préfet/pañdélégation,
halie CENCIC
Statuts CCHL votés le 30 novembre 2023
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-03-13-00003
Arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION
2024-11 en date du 13 mars 2024 portant
délégation de signature à Madame Cécile
COURREGES, Directrice générale de l□Agence
régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-13-00003 - Arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION 2024-11 en date du 13 mars 2024
portant délégation de signature à Madame Cécile COURREGES, Directrice générale de l□Agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes
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Ex | Secrétariat GénéralPRÉFET CoordinationDE HAUTE-LOIRE InterministérielleL'iberte' ;ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2024-11EN DATE DU 13 MARS 2024Portant délégation de signature à Madame Cécile COURREGES,Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesLe Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code de la santé publique et notamment l'article L. 14351 ;VU le code de la défense;VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux électionsrégionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de laRépublique;VU l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santéet les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé etles unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions etprorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant lesinfirmiers;VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agencerégionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes - Mme.COURREGES (Cécile) ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire; 'VU la décision de la directrice générale de I'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpesdu 05 mars 2024 portant nomination de M. Serge FAYOLLE, directeur de la délégationdépartementale de la Haute-Loire;VU le protocole départemental relatif aux modalités de coopération entre le préfet de laHaute-Loire et le directeur général de l''Agence régionale de santé de Rhône-Alpes;CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L. 1435-1, avant dernier alinéa du code de la santépublique, « Pour les matières relevant de ses attributions au titre du présent code, lereprésentant de l'État dans le département peut déléguer sa signature à la directrice générale
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portant délégation de signature à Madame Cécile COURREGES, Directrice générale de l□Agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes
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de l'agence régionale de santé et, en cas d'absence ou d'empêchement, à des agents placéssous son autorité. » ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire;
ARRÊTEArticle 1" : Délégation est donnée à Madame Cécile COURREGES, directrice générale del'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à l'effet de signer, dans le cadre de sesattributions et compétences, les décisions et documents relevant des domaines d'activitésuivants:1. Hospitalisations sans consentement -transmission à la personne faisant l'objet des mesures, conformément à l'article L. 3211-3du code de la santé publique, des arrêtés préfectoraux.la concernant, listés à l'annexe 2du protocole départemental relatif aux modalités de coopération entre le préfet et ledirecteur général de l'agence régionale de santé;information des autorités et des personnes listées du 1° au 5° de l'article L. 3213-9 ducode de la santé .publique, dans les 24 heures, de toutes admissions en soinspsychiatriques prises sur la base des articles L. 3213-1 et L. 32141 du code de la santépublique ou sur décision de justice, ainsi que toute décision de maintien, et toute levéede cette mesure et décision de soins ambulatoires;courrier permettant la saisine d'un expert dans le cadre et conditions prevues à l'articleL. 3213-5-1 du code de la santé publique;courrier permettant la saisine du juge des libertés et de la détention dans le cadre del'article L. 3211-12-1 du code de la santé publique;courrier permettant la des:gnatlon de deux experts lors de demandes de levée demesure de soins psychiatriques à la demande d'un représentant de l'État prises enréférence aux articles L. 3213-7 et L. 3213-8 du code de la santé publique (patlentdéclarés irresponsables pénaux),information de la commission départementale des soins psychiatriques de toutes leshospitalisations sans consentement, leur renouvellement et leur levée conformément àl'article L. 3223-1 du code de la santé publique.Santé environnementalecontrôle administratif et technique des règles d'hygiène au sens des articles L. 13111 et L.1311-2 du code de la santé publique, en vue de préserver la santé de l''Hommenotamment en matière :— de prévention des maladies transmissibles;— de salubrité des habitations, des agglomérations et de tous les milieux de vie del'Homme ; ;— d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine;— d'exercice d'activités non soumises à la législation sur les installations classées pourla protection de l'environnement à I'exception de l'instruction des demandes dedérogation aux règles de distance des bâtiments d'élevage soumis au réglementsanitaire départemental (article 164) dont l'ARS est seulement saisie pour donner unavis technique ;
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-13-00003 - Arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION 2024-11 en date du 13 mars 2024
portant délégation de signature à Madame Cécile COURREGES, Directrice générale de l□Agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes
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— d'évacuation, de traitement, d'élimination et l'utilisation des eaux usées et desdéchets;— de prévention des nuisances sonores;— de lutte contre la pollution atmosphérique ;— de la sécurité sanitaire des eaux conditionnées et thermales, eaux de baignade et depiscines;— des missions du contrôle sanitaire aux frontières (des points d'entrée du territoire) enapplication de l'article R. 3115-4 du code de la santé publique;mesures de gestion en cas d'urgence sanitaire, notamment en cas de danger ponctuelimminent pour la santé publique, en application de l'article L. 1311-4 du code de la santépublique;contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, procéduresd'autorisations, propositions de mesures correctives, interdictions, informations relativesaux EDCH, en application des articles L. 1321-1 et suivants, R. 1321-1 à R. 1321-61 et D. 1321-103 à D. 1321-105 du code de la santé publique;contrôle sanitaire des eaux conditionnées, procédures d'autorisation, propositions demesures correctives, interdictions, en application des articles L. 1321-7 et R. 1321-69 à R.1321-95 du code de la santé publique;contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles, procédures d'autorisation, de protectiondes sources et des usages qui en sont faits, propositions de mesures correctives,interdictions en application des articles L. 1322-1 et suivants et R. 1322-1 à R. 1322-67 ducode de la santé publique;lutte contre les situations d'insalubrité des habitations et des agglomérations,conformément aux dispositions des articles L. 1331-22 à L. 1331-24 du code de la santépublique et des articles L. 511-1 à L. 511-22 du code de la construction et de l'habitation.Les procédures consécutives à une défaillance du propriétaire, du copropriétaire ou del'exploitant demeurent de la compétence des services communaux ou préfectoraux;lutte contre la présence de plomb, en application des articles L. 1331-22, L. 13341 etsuivants du code de la santé publique (hors exécution d'office des travaux et substitutionpour I'hébergement). Les procédures consécutives à une défaillance du propriétaire,copropriétaire ou exploitant demeurent de la compétence des services préfectoraux;lutte contre la présence d'amiante, en application des articles L. 1334-12-1, L. 1334-15,R.1334-29-8, R. 1334-29-9 du code de la santé publique;contrôle sanitaire des piscines et baignades ouvertes au public, déclaration d'ouverture,propositions de mesures correctives, interdiction, mesures d'urgence, informationsrelatives aux résultats en application des articles L. 1332-1 et suivants, L. 1337-1 et D. 1332-1à D. 1332-54 du code de la santé publique;lutte contre les nuisances sonores liées aux lieux diffusant des sons amplifiés à desniveaux sonores élevés, en application des articles L. 171-8 (hors exécution d'office desmesures prescrites) et R. 571-25 à R. 571-28 du code de l'environnement et R. 1336-1 à R.1336-3 du code de la santé publique;suivi des filières de collectes et de traitements des déchets d'activité de soins à risquesinfectieux dans le cadre de l'arrêté d'autorisation des appareils de désinfection délivrésparle préfet, en application des articles R. 1335-6 et R. 1335-7 du code de la santépublique;application des dispositions relatives aux pollutions atmosphériques prises dans l'intérêtde la santé publique, en application de l'article L. 1335-1 du code la santé publique;application des dispositions relatives à la protection contre le risque d'exposition auradon en application de l'article L. 1333-10 du code de la santé publique;lutte anti-vectorielle en application de l'article R. 3114-9 du.code de la santé publique.
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portant délégation de signature à Madame Cécile COURREGES, Directrice générale de l□Agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes
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Autres domaines de santé publiquedésignation des trois médecins membres du comité médical chargés de donner un avissur l'aptitude physique ou mentale des praticiens hospitaliers ainsi que les autres relatifsaux positions statutaires des praticiens hospitaliers après avis du comité médicalspécifique en application de l'article R. 6152-36 du code la santé publique;délivrance d'autorisation d'exercice aux physiciens médicaux, en application des articlesR. 4251-2 et suivants du code de la santé publique.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Cécile COURREGES, directricegénérale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, délégation de signature estdonnée:a.
C.
pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dansl''ensemble de l'article 1 du présent arrêté, à Monsieur Igor BUSSCHAERT, directeurgénéral adjoint;pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'article111 du présent arrêté, à Monsieur Stéphane DELEAU, directeur inspection, justice, usagers.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane DELEAU, délégation designature est donnée à :- Madame Aurélie VAISSEIX, responsable du pôle santé-justice,- Madame Gwénola BONNET, responsable du pôle usagers-réclamations,- Madame Anne MICOL, responsable de la mission inspection, évaluation, contrôle.pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'article1°-2 du présent arrêté, à Monsieur Aymeric BOGEY, directeur par intérim de la santépublique;En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Aymeric BOGEY, délégation designature est donnée à Monsieur Marc MAISONNY, directeur délégué de la santépublique ;En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Aymeric BOGEY et de Monsieur MarcMAISONNY, délégation de signature est donnée à Monsieur Bruno FABRES, responsabledu pôle santé et environnement à la direction de la santé publique.pour les décisions et documents relevant des domaines d''activité précisés dans l'article1-3 du présent arrêté, à Madame Cécile BEHAGHEL, directrice par intérim de l'offre desoins ;En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile BEHAGHEL, délégation designature est donnée à Monsieur Yann LEQUET, directeur délégué de la direction de l'offrede soins.Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires prévus à l'article 2,délégation de signature est donnée pour les décisions et documents relevant des domainesd'activité précisés dans I'ensemble de l'article 1-2 et de l'article 1°-3du présent arrêté, àMonsieur Serge FAYOLLE, directeur de la délégation départementale de la Haute-Loire.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Serge FAYOLLE, délégation de signatureest donnée dans leurs domaines de compétenceà : |- Monsieur Christophe AUBRY - Madame Céline DEVEAUX- Madame Marie-Line RECIPON - Madame Valérie GUIGON- Madame Sara CORBIN - Madame Laurence PLOTON- Monsieur Gilles BIDET (63) - Madame Laurence SURREL (63)- Madame Christiane BONNAUD
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portant délégation de signature à Madame Cécile COURREGES, Directrice générale de l□Agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes
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et aux médecins de veille sanitaire :- Docteur Julien BERRA (DD 69);- Docteur Muriel DEHER (DD 73);- Docteur Olivier GAGET (DD 38);- Docteur Sara CORBIN (DD 43);- Docteur Michèle LEFEVRE (DD 42);- Docteur Cécile MARIE (DSP);- Docteur Nathalie RAGOZIN (DD 07/26);- Docteur Anne-Sophie RONNAUX-BARON (DSP).
Article 4 :Sont exclus de la présente délégation de signature : ;- les correspondances et décisions adressées aux membres du gouvernement, aux parle-mentaires, et aux préfets en exercice;- les mémoires en justice, en particulier, les saisines du tribunal administratif et de lachambre régionale des comptes, ainsi que les juridictions compétentes en matière d'action so-ciale et des familles.
Article 5 : L'arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION 2024-05 en date du 01 février 2024portant délégation de signature à Madame Cécile COURREGES directrice générale de l'Agencerégionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est abrogé.Article 6 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs.
Article 7 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le TribunalAdministratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. En application du décretn°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentéspar un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de la-Haute-Loire et la directricegénérale de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce quile concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Haute-Loire.
Le Préfet,(PYvan CORDIER
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-13-00003 - Arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION 2024-11 en date du 13 mars 2024
portant délégation de signature à Madame Cécile COURREGES, Directrice générale de l□Agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-03-13-00004
Arrêté préfectoral nº
SG/COORDINATION/2024-12
en date du 13 mars 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY,
Directeur des Services du Cabinet de la
préfecture de Haute-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-13-00004 - Arrêté préfectoral nº SG/COORDINATION/2024-12
en date du 13 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, Directeur des Services du Cabinet de la
préfecture de Haute-Loire
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l.PD'ÈÉIÏIE\LTE sOTRÉ Secrétariat GénéralLiberé - Coordinationr InterministérielleFraternité
ARRETE PREFECTORAL N2 SG/COORDINATION/2024-12EN DATE DU 13 MARS 2024PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR AURELIEN DUVERGEY,DIRECTEUR DES SERVICES DU CABINET DE LA PRÉFECTURE DE HAUTE-LOIRELe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur du 25 février 2021 plagant Monsieur AurélienDUVERGEY, attaché principal d'administration de l'État, en position de détachementdans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-mer, en tant que directeur des services du cabinet de la préfecture de la Haute-Loireà compter du 15 mars 2021 ;VU l'arrété préfectoral SG/COORDINATION N° 2023-25 du 29 juin 2023 portantorganisation de la préfecture de la Haute-Loire;VU la décision d'affectation de M. Frédéric DERIGON au Service de l'Education et dela Sécurité Routière (SESR) au sein de la Direction des Services du Cabinet (DSC) enqualité d' « Adjoint à la Cheffe de service » ; /VU les décisions d'affectation des agents concernés ;SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire;
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-13-00004 - Arrêté préfectoral nº SG/COORDINATION/2024-12
en date du 13 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, Directeur des Services du Cabinet de la
préfecture de Haute-Loire
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ARRETEARTICLE 1'*:Délégation de signature est donnée à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services ducabinet de la préfecture de la Haute-Loire, pour signer les correspondances, actes etdocuments administratifs ou comptables se rapportant à l'activité du service des sécurités,du bureau de la représentation de I'Etat et du service éducation et sécurité routières, àI'exception des correspondances adressées aux Parlementaires et aux Ministres.Délégation lui est donnée lorsqu'il assure le service de permanence, à l'effet de signer toutedécision nécessitée par une situation d'urgence, dans la limite des textes réservant lacompétence aux membres du corps préfectoral.ARTICLE 2:Délégation est donnée à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet dela préfecture de la Haute-Loire, à l'effet de signer les matières relevant des soinspsychiatriques sur décision de représentant de l'État et des soins psychiatriques despersonnes détenues atteintes de troubles mentaux, en vertu des articles L 3211-1 et suivants,L 3213-1 et suivants, L 3214-1 et suivants du code de la santé publique, et de l'article D 398 ducode de procédure pénale.ARTICLE 3 :En outre, délégation est donnée à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services ducabinet de la préfecture de la Haute-Loire, à l'effet de signer les actes suivants se rapportantà l'activité du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de la Haute-Loire :- les arrêtés relevant de la gestion courante des ressources humaines, à l'exception descomptes-rendus d'évaluation professionnelle à la signature de Mme la Présidente du SDIS dela Haute-Loire;- les arrêtés concernant les listes d'aptitudes opérationnelles des spécialités.
ARTICLE 4:En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Aurélien. DUVERGEY, la délégation designature qui lui est consentie en application de l'article 1 du présent arrêté, pourra êtreexercée par :- M. Sébastien CASTAN, Directeur adjoint des services du Cabinet - chef du service dessécurités, pour l'ensemble du périmètre de la direction des services du cabinet.Ce transfert de délégation exclut la signature des actes relevant de l'article 2 et de l'article 3.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-13-00004 - Arrêté préfectoral nº SG/COORDINATION/2024-12
en date du 13 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, Directeur des Services du Cabinet de la
préfecture de Haute-Loire
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ARTICLE 5 :En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Messieurs Aurélien DUVERGEY etSébastien CASTAN, la délégation de signature consentie à l'article 1 du présent arrêté, pourraêtre exercée par :- Mme Arlette ROUCHY, cheffe du service éducation et sécurité routières, pour lepérimètre des attributions de son service. ;- M. Patrick COFFY, chef du service interministériel de défense et de protection civiles,pour le périmètre des attributions de son service.- M. Cyril VALARIER, chef du bureau de la sécurité intérieure pour le périmètre desattributions de son bureau.- M. Noé CAPITANT, chef du bureau de la représentation de l'Etat et de lacommunication interministérielle, dans le périmètre des attributions de son bureau.En cas d'absence de Mme Arlette ROUCHY, la délégation de signature conférée par le présentarticle est exercée par M. Frédéric DERIGON, chef du pôle éducation routière.En cas d'absenceou d'empêchement simultanés de Mme Arlette ROUCHY et de M. FrédéricDERIGON, la délégation de signature consentie par le présent article pourra être exercée parM. Frédéric GUILHOT, chef du pôle sécurité routière.Ce transfert de délégation exclut la signature des actes relevant de l'article 2 et de I'article 3.ARTICLE 6 :L'arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION 2023-72 en date du 8 septembre 2023 portantdélégation de signature de monsieur Aurélien DUVERGEY, Directeur des services du cabinetde la préfecture de Haute-Loire, est abrogé.ARTICLE 7 :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par courrier et égalementpar l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.ARTICLE 8 :La secrétaire générale de la préfecture et le directeur des services du cabinet sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié auxbénéficiaires et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le préfet,
Yvan CORDIER
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-13-00004 - Arrêté préfectoral nº SG/COORDINATION/2024-12
en date du 13 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, Directeur des Services du Cabinet de la
préfecture de Haute-Loire
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-01-05-00001
Abrogation agrément BEZANGER
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-01-05-00001 - Abrogation agrément BEZANGER 76
EZRÉPUBLIQUE 2 rÎ!}.ËNÇAISE @ } Agence Régionale de SantéAA087Egalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité
Arrêté n° 2024-08-0001Portant abrogation d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestresLa Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVu le Codede la Santé Publique, et notamment les articles L. 6312-1 à L. 6312-5; L. 6313-1 et R. 6312-1 àR. 6312-43;Vu l'arrété mlnlstenel du 12 décembre 2017 frxant les caractensthues et les installations matériellesex:gees pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres;Vu l'arrêté ARS n°2018-0299 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres délivréle 18 janvier 2018; |Considérant les dossiers n°14726821, n°14726574 et n°11915888 déposés sur la plateforme démarches-S|mpl|f|ees le 24 octobre 2023 portant transfert des'autorisations de mises en services des véhicules del'entreprise AMBULANCES BEZANGERS TAXIS vers l'entreprise S.A.S- POMMIER AMBULANCESBRIVADOISES TAXIS;Considérant que l'entreprise.ne dispose plus de véhicules pour effectüer des transports sanitaires sur ledépartement de la Haute-Loire ; 'ARRÊTEArticle'1: est ABROGE, l'agrément pour effectuer des transports. sanitaires terrestres sur prescnptlonmédicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente délivréà :SARL AMBULANCES BEZANGER TAXISImplantation : 13, Rue des Etats-Unis - 43250 SAINTE-FLORINEGérée par M. Erwan BEZANGER: |Sous le numéro : 73Article 2 : le présent arrêté prend ef.fet à compter de la date de notification.Article 3 : le présent arrété peut falre I objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifcompétent, dans un'délai de deux m0|s à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publlcatlonau recueil des actes administratifs pour les tiers.Article 4 : Monsieur le _Dir_ecteur de la délégation départementale de la Haute-Loire de I'AgenceRégionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes, est chargé de I'exécution du présent arrêté, qui sera notifiéau demandeur et publié au recueil des actes administratifs.Fait au Puy-en-Velay, le 0 5 JAN. 2024Pour la Directrice générale et par délégation,-La Responsable du Pôle Offre de Santé Territorialisée
Valérie GU GONConformément au règlement (UE) 7416/679 du Parlement européen'et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modlfiéeCourrier: CS 93383- 69418 Lyon cedex 03 relative à l'informatique, aux_fichiers et aux libertés, vous pouve: accéder aux données vous concernant ou04 72 34 74 00 ' demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droitWWW. auvenne-rhone-ai;gs.ars.sante.fr à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à larrr> k protectlon des données de l'ARS (arsara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-01-05-00001 - Abrogation agrément BEZANGER 77
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-01-15-00004
Arrêté modificatif liste médecin agréés
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-01-15-00004 - Arrêté modificatif liste médecin agréés 78
PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFratermité
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Arrêté N° ARS/DD43/2024/08 en date du 15 janvier 2024
modifiant la liste des médecins agréés
du département de la Haute-Loire


Le Préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,


Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L821-1 à L829-2 ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux
emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime
des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 88 -386 du 19 avril 1988 modifié relati f aux conditions d'aptitude physique et
aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de
Préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023 ;

Vu l'arrêté N° ARS/DT43/2023/211 du 22 juin 2023 fixant la liste des médecins agrées du
département de la Haute-Loire ;

CONSIDERANT la demande d'agrément de Monsieur le Dr Bruno GARNIER exerçant à Saint-
Just-Malmont ;

CONSIDERANT l'avis favorable du Président du Conseil médical en date du 15 janvier 2024 ;

CONSIDERANT l'avis favorable du Conseil de l'Ordre des Médecins de la Haute-Loire en date
du 16 janvier 2024 ;

SUR PROPOSITION de la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Auvergne Rhône
Alpes ;


ARRETE


Article 1 : La liste des médecins agréés dans le département de la Haute-Loire est annexée au
présent arrêté.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-01-15-00004 - Arrêté modificatif liste médecin agréés 79
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Article 2 : L'arrêté N°ARS/DT43/2023/211 du 22 juin 2023 fixant la liste des médecins agréés du
département de la Haute-Loire est abrogé.

Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département d e
la Haute-Loire. Un recours peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un dé lai de
deux mois à compter de cette publication. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018,
les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent
communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'application inform atique «
Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Article 4 : Le Secrétaire général de la Préfecture du département de la Haute -Loire et le
Directeur départemental de la délégation de la Haute -Loire de l'Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.


Fait au Puy-en-Velay, le 15 janvier 2024

Le Préfet, YVAN CORDIER



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Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-01-05-00002
Arrêté n°2024-08-0002 modificatif de l'Agrément
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-01-05-00002 - Arrêté n°2024-08-0002 modificatif de l'Agrément
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EZRÉPUBLIQUE g rE:}eNCAIS E @ D Agence Régionale de Santés0ert -Égalité . Auvergne-Rhône-AlpesFraternité-
Arrêté n° 2024-08-0002Portant modification d'une entreprise de transports sanitairesLa Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-R_hône-AlpésVu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L. 6312-1 à L'.'631_2-5_; L. 6313-1 et R. 6312-1 à R.6312-43;Vu le décret n° du 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;Vu le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame Céçîle COURREGES en qualité de directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 15 mai 2023 ;'Vu l'arrêté ministériel du 12 décermbre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigéespour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;Vu la décision n°2023-23-0098 du 31 octobre 2023 portant délégation de signature aux déléguésdépartementaux et leurs représentants ; .Vu l'arrété ARS n° 2017-5052 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sani'tai_resterrestres délivré le 22 aôût 2017 à la société S.A.S POMMIER AMBULANCES BRIVADOISES TAXIS ;Considérant les dossiers n°14726821, n°14726574 et n°11915888 déposés sur la plateforme démarches-simplifiées le 24 octobre 2023 portant transfert des autorisations de mises en services des véhicules de,I'entreprise AMBULANCES BEZANGERS TAXIS ; 'Considérant le dossier n°15260066 déposé sur la plateforme démarches-simplifiées le 11 décembre 2023portant création de l'adressedu site secondaire de Sainte-Florine concernant la société S.A.S POMMIERAMBULANCES BRIVADOISES TAXIS valide;ARRÊTEArticle 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale etdans le cadre de l'aide médicale urgente est délivré à : -
— S.A.S POMMIER AMBULANCES BRIVADOISES TAXISGérée par Monsieur Maxime POMMIER, Monsieur Jacques POMMIERet Mme Geneviève POMMIER co-gérant '- Implantation A Siège social : 1, Place de Paris - 43100 BRIOUDE .- Implantation B Site secondaire : 28, Avenue de Grande Bretagne - 43250 SAINTE-FLORINESous le numéro : 107; - Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du6 janvier 1978 modifiéeCourrier: CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 |. relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous. pouvez accéder aux données vous concernant ou04 72 34 74 00 demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectificationet d'un droitwww.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la—— protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-01-05-00002 - Arrêté n°2024-08-0002 modificatif de l'Agrément
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Article 2 : l'agrément est délivré pour les implantations aux adresses ci-dessus mentionnées.Article 3 : le présent arrêté prend effet à compter de la date de notification.Article 4 : les véhicules de transports sanitaires assocnes à cette implantation font l'objet d'une décisiond'autorisation de mise en service conformément aux dlsposmons de l'article L. 6312-4 du Code de la SantéPublique.Article 5: la personne titulaire de I'agrément devra porter sans délai à la connaissance de I'agencerégionale de santé:- Toutes modlflcations au regard des normes prevues toute mise hors service, cession oumodification de vehn_cules indiqués,- ' Toute embauche de nouveau personnel,- Toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,- Toute obtention par le personnel de diplôme relatifà la profession,L'inobservation de tout ou partle de ces dlsposmons est susceptible d'entrainer une suspension ou unretrait d'agrément.Article 6 : le présent arrêté peut faire Fobjet d'un recours contentieux auprès du tnbunal administratifcompétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publicationau recueil des actes ad ministratifs pour les tiers.Article 7 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale de la Haute-Loirede l'Agence Régionalede Santé Auvergne Rhône-Alpes, est chargé de I'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeuret publié au recueil des actes administratifs.Fait au Puy-en-Velay,le 05 JAN, 2024Pour la Directrice générale et par délégation,La Res nsable dy Pôle Offre de Santé Territorialiséeok S e
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-01-05-00002 - Arrêté n°2024-08-0002 modificatif de l'Agrément
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