_BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité















RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N° 13-2025-154 BIS

PUBLIÉ LE 18 MAI 2025

















Sommaire


Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône

Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le 19 mai 2025
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Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône






Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le 19 mai 2025
E =PRÉFECTURE DE POLICEDES BOUCHES-DU-RHÔNELibertéEgalitéFraternité

Cabinet
Bureau de la sécurité et de l'ordre publics
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 19 mai 2025
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le département
des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l e dé cret du président de la République en date du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur
Georges-François LECLERC, en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté en date du 31 mars 2025 donnant délégation de signature à M. Yannis BOUZAR, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande formée par la direction interdépartementale de la police nationale des Bouches-du-Rhône en
date du 16 mai 2025, visant à obtenir l'autorisation de capter et de transmettre des images au moyen de
deux caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord aux fins d'assurer la régulation des flux de
transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics, le lundi 19 mai 2025 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de
leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ainsi que veiller à la régulation des flux
de transport ; que notamment, le 4° de l'article L242-5 du code de la sécurité intérieure prévoit que ces
dispositifs peuvent également servir à la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de
l'ordre et de la sécurité publics ;
Considérant que les fédérations de taxis appellent à un mouvement de grève national à compter du lundi
19 mai 2025 ; que dans le département des Bouches-du-Rhône, les fédérations locales ont déposé une
déclaration de rassemblement revendicatif auprès des services de la préfecture de police, le 15 mai 2025 ;
que cette déclaration fait mention de plusieurs rassemblements fixes notamment au niveau de l'aéroport de
Marignane, la gare TGV d'Aix-en-Provence et la gare de Marseille Saint-Charles mais également trois
itinéraires sur lesquels les taxis mèneront des opérations escargot ;
Considérant que la persistance de la menace terroriste a un niveau élevé sollicite très fortement les forces
de sécurité intérieure dans le cadre de la posture « Urgence Attentat » du plan VIGIPIRATE, en vigueur sur
l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle afin d'avoir une vue
d'ensemble des axes de circulation afin de gérer au mieux les flux de transports qui seront importants et ainsi
pouvoir assurer une sécurisation globale de ces rassemblements, tout en limitant l'engagement des forces au
sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe
pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que l'aéronef n'effectue aucune mission en dessous de 60 mètres de hauteur pour des raisons
d'efficacité, de discrétion, de sécurité et de non perturbation du signal radio ; que par conséquent le survol
s'effectue systématiquement largement au-dessus des toits des immeubles se situant aux abords, ne per -
mettant pas ainsi une captation d'images à l'intérieur des habitations ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées sur une période d'un
jour et sur une amplitude horaire comprise entre 06h00 et 20h00 ; que les lieux surveillés sont strictement
limités aux tracés déclarés par les organisateurs du rassemblement, sur un rayon de 200 mètres autour des
axes énoncés, à savoir :
 Itinéraire n°1 : Parking Intermarché La Valentine, A50, Boulevard Jean Moulin, boulevard Baille,
avenue du Prado.
 Itinéraire n°2 : Plan de Campagne parking Inter Marché (galerie Barnéoud), A55, sortie 5 la Calade,
Les Bassins de Radoub, rue Saint Cassien, Quai du Lazaret, Boulevard des Dames, rue de la
République, rue Breteuil, rue Paradis, rue du Docteur Escat, place Castellane, avenue du Prado et
rond-point du Prado
 Itinéraire n°3 : Plan de Campagne parking Inter Marché (galerie Barnéoud), A7, Passerelle A557,
Quai du Lazaret, Boulevard des Dames, rue de la République, rue Breteuil, rue Paradis, rue du Dr
Escat, place Castellane, avenue du Prado et rond-point du Prado ;
qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation et la transmission d'images fera l'objet d'une information par
plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce
dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition du directeur de cabinet adjoint du préfet de police ;
ARRÊTE :
Article 1 – La captation et la transmission d'images, par la Direction Interdépartementale de la Police
Nationale des Bouches-du-Rhône, est autorisée le lundi 19 mai 2025 entre 06h00 et 20h00 ;
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l'article 1er est fixé à un drone « DJI modèle MAVIC 3T » doté de deux caméras.
Article 3 – La présente autorisation est limitée aux périmètres suivants :
Tracés déclarés par les organisateurs du rassemblement, sur un rayon de 200 mètres autour des axes
énoncés, à savoir :
 Itinéraire n°1 : Parking Intermarché La Valentine, A50, Boulevard Jean Moulin, boulevard Baille,
avenue du Prado.
 Itinéraire n°2 : Plan de Campagne parking Inter Marché (galerie Barnéoud), A55, sortie 5 la Calade,
Les Bassins de Radoub, rue Saint Cassien, Quai du Lazaret, Boulevard des Dames, rue de la
République, rue Breteuil, rue Paradis, rue du Docteur Escat, place Castellane, avenue du Prado et
rond-point du Prado
 Itinéraire n°3 : Plan de Campagne parking Inter Marché (galerie Barnéoud), A7, Passerelle A557,
Quai du Lazaret, Boulevard des Dames, rue de la République, rue Breteuil, rue Paradis, rue du Dr
Escat, place Castellane, avenue du Prado et rond-point du Prado ;
Article 4 – La mission se fera à partir d'une altitude supérieure à 60 mètres afin d'assurer le droit au respect
de la vie privée des habitations se trouvant dans le périmètre de survol prévue par le présent arrêté.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L 242-4 du Code de la sécurité intérieure sera transmis au
préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 6 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou au moyen de l'application « Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).
Article 7 – Le sous-préfet, directeur de cabinet adjoint du préfet de police des Bouches-du-Rhône et le
directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de
l'État dans les Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 18 mai 2025
Pour le préfet de police des Bouches-du-Rhône et
par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet adjoint,
Signé
Yannis BOUZAR