CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2025-005
PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction des sécurités
16-2025-01-04-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur la RN141 (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2025-01-04-00001
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur la RN141
Préfecture de la Charente - 16-2025-01-04-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN141 3
PREFETDE LACHARENTEL'z'bertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°
portant mesure de gestion de la circulation
Le préfet de la Charente
Vu le code de la route ;
Vu le décret n° 2004-734 du 39 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la Réublique du 3 juillet 2024 portant nomination de monsieur Jérôme
HARNOIS en qualité de préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant approbation du plan de gestion de trafic en Charente
sur les routes nationales 10 et 141, notamment son article 3 ;
Considérant que l'accident survenu le 4 janvier 2025 sur la RN 141, à hauteur de la commune de Terres-
de-Haute-Charente, au PR20+600 dans le sens est-ouest, nécessite des mesures de gestion de la
circulation, afin de limiter les effets des perturbations et de garantir la sécurité des usagers ;
Considérant que la mesure de déviation 16-41 étant indisponible, la mesure 16-41T devrait s'appliquer ;
Considérant cependant que sur proposition des forces de gendarmerie et après concertation, l es élus
de la commune présents sur les lieux de l'accident et les gestionnaires routiers s'accordent pour
permettre aux véhicules d'utiliser une partie du réseau routier départemental et communal et mettre
en place un parcours plus local dans le sens est-ouest ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1er : La circulation sur la route nationale 141 est interrompue sur la commune de Terres-de-Haute
Charente, à hauteur de Roumazières dans les deux sens.
Article 2 : Une déviation locale tous véhicules est mise en place de la manière suivante :
• dans le sens est-ouest, une déviation est mise en place par l'avenue de la Gare, la rue des quatre
vents, la RD166 et la RD 161 pour rejoindre la RN 141.
• dans le sens ouest-est, la mesure de déviation 16-41-T1 est mise en œuvre depuis le giratoire de
Chasseneuil au PR 31 via la RD 951 en direction de Bellac pour rejoindre la RN 145 vers
Montluçon, la RN 147 vers Limoges ou rejoindre la RN 141 ; cette mesure est mise en œuvre par la
DIRCO.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr 1/2
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Article 3 : La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative à la coupure de la
RN 141 sont à la charge et sous la responsabilité de la DIRCO, sauf dispositions particulières arrêtées
avec les gestionnaires des voiries autres que nationales dans les conditions énoncées à l 'article 1er du
présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté s'applique jusqu'à la fin de l'intervention des services opérationnels et le
rétablissement de la circulation sur les voies mentionnées à l'article 1er.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541
– 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible
sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, le commandant du groupement
de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur
interdépartemental des routes centre-ouest, les maires des communes concernées et le président du
conseil départemental de la Charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente et
transmis pour information au préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.
Angoulême, le 4 janvier 2025
P/ le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
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