PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2025-141
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Doubs / CABINET
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PREFETDU DOUBS Cabinetse | Direction des sécuritésFraternité Pôle sécurité intérieure et ordre public
Arrêté n° 25-2025-09-17-00001portant interdiction temporaire d'un festival de Black Metal néonaziLe Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la Constitution, notamment son Préambule;Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentalesdu 4 novembre 1950 ;Vu le Code Pénal ; notamment ses articles 322-11-1, 431-3 et suivants et R644-4;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;Vu la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R. 211-2 àR.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;Vu la loi du 29juillet 1881 sur la liberté de la presse, et notamment ses articles 23, 24 et 24 bis;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet a l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du DoubsConsidérant que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient al'autorité investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées etproportionnées pour prévenir une atteinte a l'ordre public, dont le respect de la dignité de lapersonne humaine constitue l'une des composantes ; qu'il appartient en outre à la même autoritéde prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir la commission desinfractions pénales susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public sans porter atteinteexcessive à l'exercice par les citoyens de leurs libertés fondamentales; qu'à ce titre, le Préfet dudépartement peut prendre toute mesure nécessaire dont le champ d'application excède leterritoire d'une commune ;
Préfecture du Doubs8 bis, rue Charles Nodier25 000 BESANCON
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Considérant que, selon les éléments d'information disponibles et concordants, un festival demusique dénommé « Black Metal Blitzkrieg V2» est susceptible de se tenir le samedi 20septembre et dimanche 21 septembre 2025 dans |'Est de la France ainsi que le mentionne uneaffiche distribuée dans un cercle d'initiés de la mouvance néonazie; que le lien entre cetévénement, l'idéologie nazie et le Troisième Reich ne fait aucun doute; que cette idéologie et cerégime politique reposent sur une classification raciale, xénophobe et antisémite ayant abouti à lamise en place de camps d'extermination au cours de la Seconde Guerre Mondiale ;Considérant ainsi, qu'eu égard à la communication et l'organisation déployées ce festival estsusceptible de donner lieu à des propos incitant à la haine raciale et à la violence à l'encontre decertains groupes de personnes, en particulier la communauté juive, ainsi qu'à l'apologie de crimescommis par les nazis durant la Seconde Guerre Mondiale, notamment la Shoah; que cettemanifestation constitue, par son objet même, un trouble majeur à l'ordre public en raison del'atteinte portée à la dignité humaine par l'idéologie qu'elle promeut et du trouble desconsciences que provoquent les idées ainsi défendues ;Considérant que, pour les mêmes motifs, il existe des raisons sérieuses de penser que la tenue dece festival est de nature à donner lieu à des propos et gestes pénalement réprimés, notammentpar l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse;Considérant que les organisateurs de ce festival ne sont pas identifiés et conservent le secret surle lieu de cet événement; qu'en raison de leur volonté de dissimulation, la date, le terrain ou lelocal susceptible d'accueillir ce festival n'est pas connu ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet du Doubs,précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateurpour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alors même qu'il en al'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public, le nombre élevéde personnes attendues dans ce type de rassemblements, les moyens appropriés en matière delutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire etroutière qui ne peuvent être réunis, et que, dans ces conditions, ledit rassemblement comportedes risques sérieux de désordres et d'atteinte à la sûreté des personnes ;Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisation deces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles à l'ordre et à la tranquillité publics ;Considérant en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publicset les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'articleL.2215- susvisé du Code général des collectivités territoriales ;Considérant que dans ces circonstances, l'interdiction du festival « Black Metal Blitzkrieg V2 » etde toute autre manifestation relevant de la mouvance néonazie apparaît adaptée, nécessaire etproportionnée pour assurer la préservation de l'ordre public;Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet;
ARRÊTEARTICLE 1°: Le festival « Black Metal Blitzkrieg V2 » ou tout autre manifestation relevant de lamouvance néonazie, est interdit sur tout le territoire du département du Doubs, à compter duvendredi 19 septembre 2025 16 h jusqu'au lundi 22 septembre 2025 à 08h.
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ARTICLE 2: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et réprimée, s'agissant desorganisateurs, dans les conditions fixées par l'article 431-9 du Code Pénal, à savoir six moisd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R644-4du même code instituant une contravention de quatrième classe.ARTICLE 3: La Directrice de cabinet, les sous-préfets des arrondissements de Pontarlier etMontbéliard, le Commandant du groupement de Gendarmerie du Doubs et le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale du Doubs sont chargés, chacun en ce qui les concernede l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Doubs.
Faità Besançon, le 1 7 SEP. 2025
| BASTILLE
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa publication :-soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs ;-soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'intérieur;-soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon, 30 rueCharles Nodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Dans le cas du. rejet d'un recours gracieux ou hiérarchique, le tribunal administratif peut être saisi dansun délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
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