ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2020-058
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2020
Sommaire
Préfecture 08
8-2020-07-06-001 - arrêté n° 2020/432 du 6 juillet 2020portant délégation de signature à
Mme Claire GRISEZ, Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement et de
l'énergie IDF par intérim (4 pages) Page 3
8-2020-07-06-002 - Arrêté n°2020-431 du 6 juillet 2020 portant attribution au titre du
concours exceptionnel de l'Etat pour l'achat de masques (2 pages) Page 8
8-2020-06-29-009 - Habilitation PF HELIN Bogny/M (1 page) Page 11
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Préfecture 08
8-2020-07-06-001
arrêté n° 2020/432 du 6 juillet 2020portant délégation de
signature à Mme Claire GRISEZ, Directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement et de l'énergie IDF
par intérim
Préfecture 08 - 8-2020-07-06-001 - arrêté n° 2020/432 du 6 juillet 2020portant délégation de signature à Mme Claire GRISEZ, Directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement et de l'énergie IDF par intérim 3
PREFETDES ARDENNES Direction de la CitoyennetéÉgalité et de la légalitéFraternité
Arrêté n° 2020 /439portant délégation de signature à Mme Claire GRISEZ, directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France par intérim
Le préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement :VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation del'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur debassin ;VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions desservices de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNEen qualité de Préfet des Ardennes ;VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2020 chargeant Madame Claire GRISEZ, par intérim, desfonctions de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie de larégion Ile de France ;VU la circulaire du ministre de l'intérieur NOR: INTA1708864C du 28 mars 2017 relative auxrègles applicables en matière délégation de signature des préfets ;VU l'arrêté préfectoral n° 2010-727 du 29 juillet 2010 modifié portant organisation de la directionrégionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Ardennes ;
Préfecture 08 - 8-2020-07-06-001 - arrêté n° 2020/432 du 6 juillet 2020portant délégation de signature à Mme Claire GRISEZ, Directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement et de l'énergie IDF par intérim 4
ARRETE :
ARTICLE ler : Délégation de signature est donnée, pour le département des Ardennes, 4 MadameClaire GRISEZ, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France par intérim, à l'effet de signer les correspondances relevant des attributions de la directionrégionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE).
ARTICLE 2 - Délégation de signature est donnée à Madame Claire GRISEZ, directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France par intérim, à l'effet de Signer,dans le cadre de ses attributions et compétences, les actes et décisions figurant dans la liste ci-dessous :
I - POLICE DE L'EAU, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA PÊCHESur le territoire de compétence de la DRIEE, tel que défini par les arrêtés ministériels et l'arrêté pré-fectoral de répartition des compétences en vigueur :1. Pour les installations, ouvrages, travaux et activités visés a l'article L.214-1 du code del'environnement et entrant dans le cadre de l'expérimentation prévue par l'ordonnancen°2014-619 du 12 juin 2014 :> pour les dossiers soumis à déclaration :*__ délivrance de récépissés de déclaration,* actes relatifs à l'instruction des dossiers soumis à déclaration,*__ arrêtés de prescriptions à déclaration,*__ arrêtés d'opposition à déclaration.> pour les dossiers soumis à autorisation:* actes relatifs à l'instruction des dossiers soumis à autorisation,* avis de réception de demande d'autorisation,*__ arrêtés portant prorogation du délai d'instruction,* proposition d'arrêté d'autorisation, d'autorisation temporaire et d'autorisationcomplémentaire au CODERST (Conseil départemental de l'environnement et des risquessanitaires et technologiques),* notification du projet d'arrêté au pétitionnaire pour observation,* arrêté d'autorisation, d'autorisation temporaire, d'autorisation complémentaire ou de refusd'autorisation.2. En matière d'autorisation environnementale, l'ensemble des récépissés, notifications,courriers et décisions prévus au titre VIII du livre premier lorsque la DRIEE est servicecoordonnateur de la procédure au titre de l'article R.181-3 du code de l'environnement.3. En matière de contraventions et de délits (Art. L. 173-12, R. 173-3 et R. 173-4 du code del'environnement) :* proposition de transaction pénale notifiée à l'auteur de l'infraction ;* transmission du dossier de transaction au Procureur de la république en cas d'accord del'auteur de l'infraction ;* notification de la transaction homologuée à l'auteur de l'infraction.
Préfecture 08 - 8-2020-07-06-001 - arrêté n° 2020/432 du 6 juillet 2020portant délégation de signature à Mme Claire GRISEZ, Directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement et de l'énergie IDF par intérim 5
4. Ensemble des récépissés, courriers et décisions liés à l'instruction de dossiers entrant dans lecadre de ses attributions et compétences en matière de pêche (art. L.432-1 et suivants ducode l'environnement) et notamment :e les décisions d'autorisation ou de rejet des demandes d'autorisation de prélèvementexceptionnel au titre de l'article L.436-9 du code l'environnement :+ les décisions d'autorisation ou de rejet des demandes d'autorisation d'introduction d'espècesnon représentées dans les eaux au titre du 2° de l'article L.432-10 du code l'environnement.
IL. HYDROCARBURES* Demandes de compléments des dossiers en cours d'instruction (demande de permis derecherche, dossiers d'ouverture de travaux miniers, dossiers de bouchage et de fin detravaux, dossiers de demande de concession, d'amodiation des concessions et derenonciation à une concession) ;* Courriers aux exploitants relatifs aux suivis des installations.
ARTICLE 3 : En application de l'article 44 du décret du 29 avril 2004 modifié, Madame ClaireGRISEZ peut subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité.Elle devra définir, par arrêté ou par décision pris au nom du Préfet des Ardennes, la liste de sessubdélégataires. Cet arrêté ou cette décision devra faire l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'Etat.
ARTICLE 4 : L'arrété préfectoral n° 2019/791 du 25 novembre 2019 portant délégation de signa-ture à Monsieur Jérôme GOELLNER, directeur régional et interdépartemental de l'environnementet de l'énergie d'Ile-de-France, est abrogé.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France par intérim sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes.
Fait à Charleville-Méziéres, le 0 6 JUIL, 2020Le Préfet,
Jean-Sébastien LAMONTAGNE
Préfecture 08 - 8-2020-07-06-001 - arrêté n° 2020/432 du 6 juillet 2020portant délégation de signature à Mme Claire GRISEZ, Directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement et de l'énergie IDF par intérim 6
Préfecture 08 - 8-2020-07-06-001 - arrêté n° 2020/432 du 6 juillet 2020portant délégation de signature à Mme Claire GRISEZ, Directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement et de l'énergie IDF par intérim 7
Préfecture 08
8-2020-07-06-002
Arrêté n°2020-431 du 6 juillet 2020 portant attribution au
titre du concours exceptionnel de l'Etat pour l'achat de
masques
Préfecture 08 - 8-2020-07-06-002 - Arrêté n°2020-431 du 6 juillet 2020 portant attribution au titre du concours exceptionnel de l'Etat pour l'achat de masques 8
E 3PRÉFETDES ARDENNES Direction de la citoyenneté et de laHeal légalitéFraternité Bureau du contrôle de légalité et del'intercommunalité
Arrêté n° 2020- / {1portant attribution au titre du concours exceptionnel de l'État pour l'achat de masques
Le préfet des Ardennes,Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du MériteVU les autorisations d'engagement et les crédits de paiement ouverts sur le programme 119 dubudget général de l'Etat ;VU les crédits du budget opérationnel de programme n° 1 — action 8 « Concours exceptionnels pourl'achat de masques » ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfetdes Ardennes ;VU l'arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée auxmasques de protection et produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre lapropagation du virus covid-19 ;VU l'instruction du 6 mai 2020 de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec lescollectivités territoriales relative à la contribution de l'État aux achats de masques par lescollectivités locales ;VU la demande présentée par le maire de Fumay, reçue le 28 mai 2020 :VU la demande présentée par le maire de Raucourt-et-Flaba, reçue le 18 mai 2020 ;VU la demande présentée par le maire de Saint-Menges, reçue le 28 mai 2020 ;VU la demande présentée par le maire de Carignan, reçue le 28 mai 2020 ;VU la demande présentée par le maire de Thelonne, reçue le 11 juin 2020 ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture :
Préfecture 08 - 8-2020-07-06-002 - Arrêté n°2020-431 du 6 juillet 2020 portant attribution au titre du concours exceptionnel de l'Etat pour l'achat de masques 9
ARRETEARTICLE 1 :ll est attribué aux communes suivantes une dotation au titre du concours exceptionnel pour l'achat demasques prévu à l'action 8 du budget opérationnel de programme n° 1 du programme 119 du budgetgénéral de l'État, respectivement d'un montant de :- Fumay : 3500 € (TROIS-MILLE CINQ-CENTS EUROS) ;- Raucourt-et-Flaba: 685,70 € (SIX-CENT QUATRE-VINGT CINQ EUROS ET SOIXANTE-DIXCENTIMES) ;- Saint-Menges : 89,77€ (QUATRE-VINGT NEUF EUROS ET SOIXANTE-DIX-SEPT CENTIMES) ;- Carignan : 4680 € (QUATRE MILLE SIX-CENT QUATRE-VINGTS EUROS) ;- Thelonne : 500 € (CINQ-CENTS EUROS).ARTICLE 2: Les sommes visées à l'article 1 ci-dessus seront imputées sur le programme 119 /domaine fonctionnel 0119-08 / Activité 011901010801.ARTICLE 3: Le secrétaire général de la préfecture et la directrice régionale des finances publiques dela région Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Charleville-Mézières, le 9) § JUL
Le préfet,
(®Sébastien LAMO NTAG
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans le délai maximal de deuxmois.Le recours s'effectue par saisine du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, 25 rue du Lycée -51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le sitewww.telerecours.fr.Il peut être précédé :- Soit d'un recours gracieux, adressé à M. le préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières Cedex,- Soit d'un recours hiérarchique, adressé à la ministre de la cohésion des territoires et des relationsavec les collectivités territoriales, — 20 avenue Ségur - 75007 PARIS Après un recours gracieux ouhiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'unde ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationendant deux mois.1, place de la préfecture BP 60002 ~ 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - Télécopie: 03 24 58 35 21- @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
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Préfecture 08 - 8-2020-07-06-002 - Arrêté n°2020-431 du 6 juillet 2020 portant attribution au titre du concours exceptionnel de l'Etat pour l'achat de masques 10
Préfecture 08
8-2020-06-29-009
Habilitation PF HELIN Bogny/M
AP n° 2020-153 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société d'exploitation HELIN
FILS de Bogny-sur-Meuse
Préfecture 08 - 8-2020-06-29-009 - Habilitation PF HELIN Bogny/M 11
EuPREFETDES ARDENNES Direction de la citoyenneté et de la légalitéLiberté Bureau de la réglementation et des électionsEgalitéFraternité
Arrêté n°2020-153/LHPORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRELe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, livre II, titre II ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentrationVu l'arrêté préfectoral n° 2019-753 du 25 novembre 2019 donnant délégation de signature aM. Christophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture des Ardennes :Vu l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire de la sociétéd'Exploitation HELIN FILS, 71, rue Maurice Louis, 08120 BOGNY-SUR-MEUSE :Vu la demande présentée le 9 janvier 2020 par Mme Valérie HELIN, présidente de la société d'ExploitationHELIN FILS, en vue d'obtenir le renouvellement de son habilitation dans le domaine funéraire,ARRETEArticle 1°: La société d'Exploitation HELIN FILS, à l'enseigne "Pompes Funèbres HELIN FILS SA", .sise71, rue Maurice Louis à BOGNY-SUR-MEUSE, représentée par Mme Valérie HELIN, est habilitée pourexercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :- transport de corps avant mise en bière :- transport de corps après mise en bière ;- Organisation des obsèques ;- fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique des urnes cinéraires :- fourniture des corbillards :- fourniture des voitures de deuil :- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : 20 - 08 — 0012.Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à six ans à compter du 16 janvier 2020.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État et notifié àMme Valérie HELIN, présidente de la société d'Exploitation HELIN FILS.Charleville-Mézières, le 29 juin 2020Pour le Préfet,Le secrétaire général,CAChristophe HERIARD
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