PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2024-100
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la
Protection des Populations /
19-2024-09-30-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N°DDETSPP19202402386
PORTANT ORGANISATION DES
OPÉRATIONS DE PROPHYLAXIE COLLECTIVE OBLIGATOIRE DANS LE
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE POUR LES BOVINÉS POUR LA
CAMPAGNE 2024/2025
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DREAL Nouvelle Aquitaine /
19-2024-10-01-00002 - Décision subdélég signature Correze(19) DREAL
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Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2024-09-30-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDETSPP19202402386
PORTANT ORGANISATION DES OPÉRATIONS DE
PROPHYLAXIE COLLECTIVE OBLIGATOIRE DANS
LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE POUR LES
BOVINÉS POUR LA CAMPAGNE 2024/2025
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PRÉFECTORAL N°DDETSPP19202402386
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POUR LES BOVINÉS POUR LA CAMPAGNE 2024/2025
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PREFET | Direction départementale de l'emploi, duDEEN EORRECE travail, des solidarités et de lapalit protection des populationsFraternité
Services vétérinaires, santé, protection animale et protection de l'environnementARRETE PREFECTORAL N°DDETSPP19202402386PORTANT ORGANISATION DES OPERATIONS DE PROPHYLAXIE COLLECTIVEOBLIGATOIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA CORREZE POUR LES BOVINES POURLA CAMPAGNE 2024/2025
Le préfet de la Corréze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le Code Rural et de la Pêche Maritime, Livre Il, parties législative et réglementaire ;Vu l'article L. 2212 -1 à 5 du code général des collectivités territoriales ;Vu l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives a laprophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique ;Vu l'arrêté ministériel du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, decirculation et de commercialisation des bovins ;Vu l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxiecollective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés ;Vu l'arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovineet à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu l'arrêté du 06 aout 2013 modifié relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine ;Vu l'arrêté ministériel du 25 juillet 2022 modifié instituant une participation financière de l'Etat pour ledépistage de la tuberculose bovine ;Vu l'arrêté ministériel du 27 juin 2017 établissant la liste des interventions relatives à des mesures desurveillance ou de prévention obligatoires mentionnées à l'article L203-1 du code rural et de la pêchemaritime ;Vu l'arrêté du 08 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à laprévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacteriumtuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés etcervidés ;Vu l'arrêté ministériel du 05 novembre 2021 fixant les mesures de prévention, de surveillance et delutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Étienne DESPLANQUES, préfet de laCorrèze ;
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Vu le décret du 07 août 2024 portant nomination de madame CHABANNIER Nicole, en qualité desecrétaire générale de la préfecture de la Corréze, sous-préfete de Tulle ;Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de monsieur Christian DESFONTAINES directeur de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Corréze ;Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de madame Marie-Noélle TENAUD, directricedépartementale adjointe de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 août 2022 portant délégation de signature à monsieur ChristianDESFONTAINES, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral du 1er mai 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèzeen matière d'administration générale ;Vu l'arrêté préfectoral du 1er mai 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de laCorrèze en matière d'ordonnancement secondaire ;Considérant la validation par le service réglementaire de l'alimentation de la DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE des zones à prophylaxie renforcée (ZPR) pour la surveillance de la tuberculose bovine le 14août 2024 ;Sur proposition du directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations,
ARRÊTECHAPITRE | - Dispositions GénéralesArticle 1er :Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures obligatoires de prophylaxie collective intéressantles animaux de l'espèce bovine détenus dans toute exploitation située sur le territoire du départementde la Corrèze pour la période appelée campagne comprise entre le 01 octobre 2024 et le 31 mai 2025.Ces opérations de prophylaxie collective concernent :- le(s) contrôle(s) sanitaire(s) individuel(s) prévu(s) par les dispositions réglementaires en vigueur,réalisé(s) à l'occasion de l'introduction d'un ou plusieurs animaux dans un cheptel ;- les dépistages annuels incluant la visite du vétérinaire sanitaire et la réalisation des prélèvementssuivant les modalités définies aux articles suivants, réalisées durant la campagne de prophylaxie ;- |a vaccination incluant la visite du vétérinaire sanitaire.Article 2 :Les vétérinaires titulaires de l'habilitation sanitaire sont chargés de l'exécution des mesures obligatoiresde prophylaxie collective, sous l'autorité du directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations. Ils s'engagent à en respecter les conditions techniqueset administratives fixées par la réglementation.Article 3 :Les vétérinaires sanitaires ne peuvent se faire assister pour l'exécution des mesures obligatoires deprophylaxie collective que par des docteurs vétérinaires titulaires de l'habilitation sanitaire ou desélèves des écoles vétérinaires françaises titulaires du diplôme fondamental vétérinaire sanctionnant laformation reçue au cours du deuxième cycle d'études vétérinaires ou d'un diplôme qui en permet ladispense, eux-mêmes titulaires de l'habilitation sanitaire.2/6
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Article 4:Tout détenteur ou propriétaire de bovins est tenu de désigner, auprès de l'autorité administrative(DDETSPP), un vétérinaire sanitaire.Le changement de vétérinaire sanitaire est interdit pendant la campagne en cours, sauf dérogationaccordée par le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations, en cas de force majeure. Toute demande de changement de vétérinaire sanitaire doit sefaire auprès de la DDETSPP en dehors de la période de prophylaxie, soit entre le 31 mai et le 15septembre.Article 5 :Les vétérinaires sanitaires qui ne s'estimeraient pas en mesure de remplir leurs missions doivent en fairela déclaration écrite motivée au directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations.Article 6 :Il incombe aux propriétaires ou à leurs représentants de prendre sous leur responsabilité toutesdispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté,notamment en assurant la contention de leurs animaux et, conformément à la réglementation envigueur, leur recensement et leur identification, et ce, préalablement à toute opération de prophylaxie.Article 7 :Tout propriétaire ou détenteur d'animaux de l'espèce bovine qui, à titre permanent ou non et àquelque titre que ce soit (élevage, engraissement, négoce), détient ou est amené à détenir au cours dela campagne de prophylaxie telle que définie à l'article 1er un ou plusieurs animaux de cette espèce,est tenu de faire appel au vétérinaire sanitaire qu'il aura désigné pour intervenir dans son exploitation.Article 8 :Les cheptels considérés à risque sanitaire au titre de la tuberculose sont :1- Les troupeaux ayant retrouvé leur qualification après avoir été reconnus infectés de tuberculose. Cestroupeaux sont considérés à risque pendant une durée de cinq ans ;2 - Les troupeaux pour lesquels un lien épidémiologique est constaté avec un troupeau ou un animalinfecté de tuberculose et pour lesquelles l'expertise de la DDETSPP n'a pas permis d'exclure le risquetuberculose. Ces troupeaux sont considérés à risque pendant une durée de cinq ans maximum ;3 - Les troupeaux pour lesquels un lien épidémiologique est constaté avec un cas confirmé detuberculose dans la faune sauvage. Ces troupeaux sont considérés à risque pendant une durée de cinqans maximum ;4 - Les troupeaux pour lesquels il est établi que des dispositions réglementaires relatives al'identification, à la circulation des animaux, aux conditions de maintien de la qualification « indemned'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis » ou les obligations de formation en matièrede biosécurité prévues aux articles 29 et 30 du présent arrêté n'ont pas été respectées. Ces troupeauxsont considérés à risque jusqu'à la mise en place des mesures correctives permettant de répondre à cesobligations. |Ces cheptels sont enregistrés dans la base sanitaire SIGAL avec l'autorisation « risque sanitairetuberculose »CHAPITRE II - Dispositions applicables à prophylaxie d'achatArticle 9 :Tout boviné nouvellement introduit dans un cheptel doit être obligatoirement isolé et soumis auxcontrôles sanitaires d'introduction conformément aux règles précisées dans les tableaux ci-après :Concernant la brucelloseDans les 30 jours précédant le départ ou suivant la livraison par sérologie individuelle sur tous les bovinsde 24 mois et plus. 3/6
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Par dérogation, sont dispensés des tests de dépistage de la brucellose :« Les animaux qui ne proviennent pas d'un cheptel à risque et pour lesquels la durée du transfert entrel'exploitation d'origine et l'exploitation de destination n'excède pas 6 jours ;« Les animaux introduits dans un troupeau d'engraissement dérogataire.Concernant la tuberculoseUniquement pour les cheptels à risque sanitaire de tuberculose, dépistage par IDC des bovins de plusde six semaines, si ceux-ci proviennent d'un cheptel considéré à risque.Ce dépistage est réalisé dans les 30 jours précédant l'introduction des bovins.Toutefois, un contrôle de moins de 4 mois réalisé dans le cadre d'une prophylaxie ou d'une policesanitaire dans l'élevage d'origine reste peut-être pris en compte en prophylaxie d'introduction.Par dérogation, sont dispensés des tests de dépistage de la tuberculose les animaux introduits dans untroupeau d'engraissement dérogataire.Concernant l'IBRStatut du bovin Règles aux mouvements Destination possibleintroduitBOVIN INDEMNE Entre 15 et 30 jours après introduction Tout élevageD'IBR - Contrôle sérologique sur prélèvement individuelissu d'un troupeau (kit gE pour animal vacciné).indemne d'IBR ou - Possibilité de dérogation au contrôle sérologiqueindemne d'IBR vacciné | sous condition de maitrise de la biosécurité auet non vacciné délété) | cours du transport inferieur à 24 heures(attestation cosignée vendeur/acheteur leprouvant).BOVIN NON Avant départ Elevage autre qu'unINDEMNE D'IBR Quarantaine et contrôle sérologique (kit gE pour | élevage "indemne" et "enNEGATIF animal vacciné) sur prélèvement individuel au} cours de qualificationissu d'un troupeau moins 21 jours après le début de la quarantaine, et indemne" :« en cours de dans les 15 jours avant départ.qualification », « en - En cours de qualificationCours Entre 15 et 30 jours après introduction - En coursd'assainissement avec | Contrôle sérologique sur prélèvement individuel d'assainissementou sans positif, hors (kit gE pour animal vacciné). avec ou sans positifanomalie » - Non conformeBOVIN POSITIF OUISSU DE CHEPTEL Pas de vente à l'élevage.NON CONFORME
Par dérogation, sont dispensés des tests de dépistage de l'IBR :> les bovinés introduits dans un troupeau d'engraissement dérogataire et exclusivement entretenusdans un bâtiment fermé (bâtiment dédié IBR) ;> les cheptels d'engraissement reconnus dérogataires sont soumis à une visite de conformité réaliséepar le vétérinaire sanitaire, à réaliser lors de la visite sanitaire annuelle.Les animaux destinés aux ateliers d'engraissement dérogataires exclusivement entretenus en bâtimentdédié présent sur le même site qu'un atelier d'élevage devront être :- soit indemnes d'IBR ou indemnes d'IBR vaccinés,- soit être vaccinés lors de l'introduction dans l'atelier d'engraissement dérogataire.CHAPITRE III - Dispositions applicables à prophylaxie annuelleArticle 10 : Prophylaxie collective de la tuberculose bovineLes opérations de dépistage de la tuberculose bovine sont mises en place sur tous les bovinés âgés devingt-quatre mois et plus en intradermotuberculination comparative (IDC) à la date de réalisation de laprophylaxie appartenant :
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« aux cheptels bovins de la zone à prophylaxie renforcée (ZPR) de la tuberculose et aux cheptelshébergeant des bovins ayant paturé sur cette zone.Cela concerne les 12 communes suivantes : BEYSSENAC, CONDAT SUR GANAVEIX, CONCEZE,EYBURIE,JUILLAC, LOUIGNAC, LUBERSAC, PERPEZAC LE BLANC, SAINT ELOY LES TUILERIES, SAINT JULIEN LEVENDOMOIS, SEGONZAC ET SEGUR LE CHATEAU.« aux cheptels pour lesquels une absence d'exhaustivité des IDC a été constatée lors de la campagne deprophylaxie 2023-2024 ;* aux cheptels signalés par le vétérinaire sanitaire de l'exploitation comme ayant eu au cours descampagnes de prophylaxie précédentes des réactions atypiques ;* aux cheptels pour lesquels un lien épidémiologique a été établi avec un foyer hors département ensuspicion faible.Les opérations de dépistage de la tuberculose bovine sont mises en place sur tous les bovinés âgés dedouze mois et plus en intradermotuberculination comparative (IDC) ou dosage de l'interféron (IFG) à ladate de réalisation de la prophylaxie appartenant :« aux cheptels bovins classés à risque sanitaire tuberculose, tel que défini à l'article 8 du présent arrêté.Un listing prévisionnel des cheptels concernés est défini par la DDETSPP avant le début de lacampagne.Le dépistage de la tuberculose sera réalisé obligatoirement par intradermotuberculination comparativedans l'ensemble des cheptels répondant aux critères ci-dessus.Un compte rendu des tests conformes aux instructions fixées par l'instruction techniqueDGAL/SDSBEA/2021-798 du 25 octobre 2021 est systématiquement adressé par le vétérinaire sanitaireau GDS 19 dans les 7 jours suivant leur réalisation, et ce, même en cas de prophylaxie partielleaccompagnée du document de notification des résultats d'intradermotuberculination. Ces documentssont signés par l'éleveur et le vétérinaire. Une copie de ces documents est remise a l'éleveur par levétérinaire sanitaire.En cas de résultats non négatifs, ceux-ci sont à transmettre sans délai à la DDETSPP.La participation financière de l'état à la réalisation des IDC (hors contrôle d'introduction) estconditionnée à la mesure au cutimètre des plis de peau et à la transmission du compte rendu et desrésultats de chaque bovin.Article 11 : Prophylaxie collective de la brucellose bovineLes opérations de dépistage de la brucellose bovine sont obligatoires dans l'ensemble des cheptelsbovins du département de la Corrèze.La prophylaxie de la brucellose des bovinés est réalisée annuellement :« dans les cheptels allaitants, par analyse sérologique sur 20% des bovinés de vingt-quatre mois et plusavec un minimum de 10 bovins, conformément aux instructions ministérielles ;« dans les cheptels laitiers bénéficiant d'une dérogation au contrôle sérologique, par une analysepratiquée sur le lait de mélange produit par le troupeau.Par dérogation, sont dispensés du dépistage annuel les bovins qui sont exclusivement entretenus dansdes troupeaux d'engraissement.Les cheptels d'engraissement reconnus dérogataires sont soumis à une visite régulière de conformité.Article 12 : Prophylaxie collective de la leucose bovine enzootiqueLes opérations de dépistage de la leucose bovine enzootique sont obligatoires dans l'ensemble descheptels bovins du département de la Corrèze.La prophylaxie de la leucose bovine enzootique est réalisée tous les 5 ans:- dans les cheptels allaitants, par analyse sérologique sur 20% des bovinés de vingt-quatre mois et plusavec un minimum de 10 bovins (identiques à ceux prélevés pour la brucellose, conformément auxinstructions ministérielles) ;« dans les cheptels laitiers bénéficiant d'une dérogation au contrôle sérologique, par une analysepratiquée sur le lait de mélange produit par le troupeau.Par dérogation, sont dispensés du dépistage annuel les bovins qui sont exclusivement entretenus dansdes troupeaux d'engraissement.Les cheptels d'engraissement reconnus dérogataires sont soumis à une visite régulière de conformité.Article 13 : Prophylaxie collective de la rhinotrachéite infectieuse bovine (I.B.R.)5/6
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Les opérations de prophylaxie de l'I.B.R. dont la maîtrise d'œuvre est assurée par le GroupementCorrézien de Défense Sanitaire sont obligatoires dans l'ensemble du département, conformément auxdispositions de l'arrêté du 05 novembre 2021.De manière pratique : |- pour les cheptels en cours de qualification, en assainissement ou non conformes : réalisation d'uneprophylaxie sur tous les animaux de plus de 12 mois et analyses IBR individuelles ;- pour les cheptels indemnes d'IBR depuis moins de 3 ans : réalisation d'une prophylaxie sur tous lesanimaux de plus de 24 mois et analyses IBR en mélange ;- pour les cheptels indemnes d'IBR depuis plus de 3 ans, la dérogation prévue à l'article 11-Ill de l'arrêtédu 05 novembre 2021 permet un allégement : réalisation d'une prophylaxie sur 40 animaux de plus de24 mois (déterminés par un algorithme national) avec analyse IBR en mélange.NB : Concernant les ateliers allaitants annexés à un atelier dérogataire ou un centre de rassemblement,la dérogation prévue à l'article 11-11 de l'arrêté du 05 novembre 2021 n'est possible que si les bovinsintroduits dans l'atelier d'engraissement dérogataire sont indemnes d'IBR ou indemnes d'IBR vaccinés.CHAPITRE IV - Dispositions finalesArticle 14 :En cas de modification du contexte épidémiologique, des mesures de surveillance renforcées peuventêtre appliquées dans certains cheptels ou sur tout ou partie du département, selon des modalités etdes délais prescrits par arrêté préfectoral sur proposition du directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations.Article 15 :Les tarifs de rémunération des vétérinaires qui exécutent les opérations de prophylaxie et quiconcernent les visites ou actes mentionnés aux articles 9 à 12 ci-dessus sont fixés annuellement parconvention bipartite.Article 16 :Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges sous un délaide deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi parl'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 17 :Non observation des mesures de prophylaxieEn cas de constat d'inapplication des mesures définies dans le présent arrêté, des sanctionsadministratives et pénales peuvent être prises, conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 18 :La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, le directeur départemental de la protection despopulations de la Corrèze, le commandant du groupement de gendarmerie de la Corrèze, les maires etles vétérinaires sanitaires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.Tulle, le 30/09/2024Le préfet,Pour le préfét &t par délégation,Pour le directeur dépé ental et par subdélégation,De ~<a. 8es sole chef ;ie D TO eet af). an= Mg
—_yo" ntale dasgenerale def sNicolas CALVAGRAC
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DREAL Nouvelle Aquitaine
19-2024-10-01-00002
Décision subdélég signature Correze(19) DREAL
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2024-10-01-00002 - Décision subdélég signature Correze(19) DREAL 10 24 10
=mPREFETDE LA CORREZELi ibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
DÉCISION
subdélégation de signature aux agents de la DREAL Nouvelle-Aquitaine
Département de la Corrèze
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
VU l'article 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Etienne Desplanques, pr éfet de la
Corrèze  ;
VU l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre
de la transition énergétique du 5 novembre 2023 portant nomination de M. Vincent JECHOUX en
qualité de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine ;
VU l'arrêté du préfet de la Corrèze du 22 décembre 2023 portant délégation de signature à M.
Vincent JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Nouvelle-Aquitaine ;
VU l'arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 12 mars 2024 portant organisation de la
direction régionale de l' environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-
Aquitaine ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent JECHOUX , directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine , la
délégation de signature qui lui a été conférée sera exercée par M. David GOUTX, directeur
délégué, à l'exception des actes relatifs à sa situation personnelle.
Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une
subdélégation de signature permanente est donnée aux adjoints ci-après mentionnés pour les
courriers de service et pour les décisions qui leur sont associés comme ci-après :
• Isabelle LASMOLES : code F5
• Hélène CHANCEL-LESUEUR : codes B1 à B8, F1 à F4
• Fabien MASSON : codes A, B9, B10, C, D, E, G1
En cas d'absence ou d'empêchement d e l 'un des adjoints, chacun des autres adjoints pourra
signer dans le domaine de délégation de l'adjoint absent ou empêché. Cette capacité est
également donnée à Éric SIGALAS, directeur adjoint.
ARTICLE 2 : Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe,
une subdélégation de signature est donnée aux agents ci-après mentionnés pour les courriers de
service et pour les décisions qui leur sont associés comme ci-après :
P our le Service Environnement Industriel (SEI)
Louis GAGET, chef de service : codes A, B1 à B8, C, D, G1
Hervé PAWLACZYK, adjoint au chef de service : codes A, B1 à B8, C, D, G1
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Département sécurité industrielle
Nordine AÏT ALI, chef du département : codes A, C, G1
Cédric MONTASSIER, chef de la division risques accidentels : code A, G1
Eric MOULARD, chef de la division équipements sous pression : codes A, C, G1
Annick DE MENORVAL, cheffe de la division canalisations et coordonnatrice du pôle CANA : code C
Département risques chroniques
Christophe MARTIN, chef du département : code A, G1
Céline FANZY, adjointe au chef de département : code A, G1
Jacques GERMAIN, chargé de mission Carrières : code A3, A4
Département énergie sol et sous-sol
Isabelle REUILLE, adjointe au chef du département et cheffe de la division mines et géothermie  :
codes B1 à B8, A, G1
Marc FRENGER PECH-GOURG, chef de la division énergie : codes B1 à B8
Christophe SIMBELIE, chef de la division mines et après mines U : codes A3, A4
Pôle pilotage, réglementation et véhicules
Fabrice HERVE, chef du pôle pilotage, réglementation, véhicules : code D
Stéphanie HUGON, coordinatrice régionale véhicules : code D
Pour le Service des Risques Naturels et Hydrauliques (SRNH)
Olivier PAIRAULT, chef de service : codes B9, B10, E
Lætitia NICOLAY, adjointe au chef de service : codes B9, B10, E
Département risques naturels
Agnès CHEVALIER, cheffe du département : code E1
Département ouvrages hydrauliques
Julien MORIN, chef du département : code B9, B10, E2
Chrystelle FREMAUX, adjointe au chef du département : codes B9, B10, E2
Département Hydrométrie et Prévision des Crues Gironde-Adour-Dordogne
Yan LACAZE, chef du département : code E1
Sylvain CHESNEAU, adjoint au chef du département : code E1
Département Hydrométrie et Prévision des Crues Vienne-Charente-Atlantique
Isabelle LEVAVASSEUR, cheffe du département : code E1
Pascal VILLENAVE, adjoint à la cheffe du département : code E1
P our le Service P atrimoine N aturel (SPN)
Ophélie DARSES, cheffe de service : codes F1 à F4
Bénédicte GUERINEL, adjointe à la cheffe de service : codes F1 à F4
Département appui support et transversalités
Alain MOUNIER, chef du département : codes F1 à F3
Département Biodiversité Continuité et espaces naturels
Alain VEROT, chef du département : code F1 à F2
Sophie KERLOC'H, adjointe au chef du département : code F1 à F2
Département Biodiversité, espèces et connaissance
Marie BASTIAT, cheffe du département : codes F1 à F2, F4
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2024-10-01-00002 - Décision subdélég signature Correze(19) DREAL 10 24 12
Vincent DORDAIN, adjoint à la cheffe du département : codes F1 à F2, F4
Maylis GUINAUDEAU, chargée de mission conservation et restauration espèces menacées et
CITES : codes F1 à F2
Julie MARCINKOWSKI, chargée de mission conservation et restauration espèces menacées  : code
F4, uniquement pour les dérogations à but scientifique et assimilées
Département eau et ressources minérales
Claire CASTAGNEDE-IRAOLA, cheffe du département : code F3
Hervé TREHEIN, adjoint à la cheffe du département : code F3
P our le Service Aménagement, Habitat, Paysage et Littoral (SAHPL)
Valérie PEREIRA-MARTINEAU, cheffe de service : code F5
Jennifer LIEGEOIS-GACHELIN, adjointe à la cheffe de service : code F5
Département aménagement, paysage et littoral
Christophe BELOT, chef du département  : code F5
Florent MAUVIET, adjoint au chef du département : code F5
Pour l'unité interdépartementale Corrèze, Creuse et Haute-Vienne   :
Benoît ROUGET, chef de l'unité interdépartementale  : codes A, D (sauf D2-s), G1
Anne PERREAU, adjointe au chef de l'unité interdépartementale : codes A, D (sauf D2-s), G1
Alain BOQUEL, chef de l'antenne véhicules Limoges : code D (sauf D2-s et D5)
Christophe DOUTRE, Stéphane ROBY, techniciens contrôle véhicule : code D (sauf D2-s et D5)
David SANTI, chef du pôle "Eolien – Carrières-Déchets hors IED" : codes A, G1
ARTICLE 3 : La présente décision abroge la décision du 7 mai 2024 donnant subdélégation de
signature aux agents de la DREAL Nouvelle Aquitaine – Département de la Corrèze.
ARTICLE 4 : La présente décision est exécutoire à compter du lendemain de sa publication au
recueil des actes administratifs de la Corrèze.
Bordeaux, le 1er octobre 2024
Le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et
du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine
Vincent JECHOUX
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— ANNEXE 1–
N° decode Nature des décisions déléguées Références
A - ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
A1
Les actes relatifs à la surveillance et au contrôle des transferts
transfrontaliers de déchets,
Code de
l'environnement
, code minier,
code du travail
A2 Les actes relatifs à la validation des émissions annuelles de CO2
déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas
d'émission de gaz à effet de serre,
A3 T out acte en lien avec l'instruction de dossiers relatifs aux
installations classées pour la protection de l'environnement et de
dossiers instruits au titre du code minier, à l'exception des arrêtés
préfectoraux (autorisation, prescriptions complémentaires,
sanction , mise en demeure),
A4 La saisine de l'autorité environnementale sur les projets ICPE,
mines et ouvrages électriques, en application de l'article R 122-7
du code de l'environnement,
A5 T outes les décisions individuelles prévues par le titre 1er du livre V
du code de l'environnement, suite à un examen au cas par cas
prévu dans le cadre de l'article L122-1 du code de
l'environnement, et notamment les articles R122-2 et R122-3  ;
sauf les décisions concernant les dossiers soumis à étude
d'impact.
B- ÉNERGIE
B1
Les courriers relatifs à la justification technico-économique des
ouvrages, en application de la circulaire Fontaine du 9 septembre
2002,
B2 Les courriers relatifs à la concertation préalable en application de
la circulaire Fontaine du 9 septembre 2002,
B3 Les courriers liés à l'instruction des procédures de déclaration
d'utilité publique, de servitudes et à l'approbation de projet pour
les ouvrages de transport et de distribution d'électricité en
application du Code de l'Énergie Livre III,
B4 Les décisions d'approbation de projet pour les ouvrages de
transport et de distribution d'électricité en application du Code de
l'Énergie Livre III,
B5 Production d'électricité à partir d'énergie renouvelable,
– Les décisions accordant ou refusant les certificats ouvrant droit
à l'obligation d'achat pour les demandes déposées
antérieurement au 30 mai 2016, en application du Code de
l'Énergie Livre III,
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N° decode Nature des décisions déléguées Références
– Les courriers relatifs à l'obligation d'achat et au complément de
rémunération,
B6 Les documents liés à l'instruction des procédures relatives au
transport et à la distribution de gaz naturel, à la maîtrise de
l'énergie,
B7 Les courriers relatifs au contrôle technique des ouvrages et au
contrôle des champs électromagnétiques en application du Code
de l'Énergie Livre III,
B8 Les courriers et documents relatifs à l'élaboration des listes
d'usagers prioritaires des réseaux d'électricité, dans le cadre des
consignes générales de délestages (arrêté du 05 juillet 1990), et
des réseaux de gaz assurant des missions d'intérêt général
(arrêté du 19 mai 2008),
B9 Les actes relatifs à l'attribution, la gestion et la fin d'une
concession hydroélectrique,
B10 Les actes relatifs à l'instruction des déclarations d'augmentation
de puissance des installations hydroélectriques.
C - SÉCURITÉ INDUSTRIELLE
C1
Appareils à pression : les décisions prises en application du
chapitre Ier du titre VII du livre I, du chapitre VII du titre V du livre
V du code de l'environnement ou des textes d'application de cette
partie du code de l'environnement, et concernant :
– les mises en demeure,
– les habilitations de portée locale des services d'inspection des
utilisateurs pour le suivi en service des appareils à pression
prévues à l'article R.557-4-1 du code de l'environnement,
– les aménagements.
C2 Canalisations de transport de matières dangereuses (gaz,
hydrocarbures, produits chimiques) :
– les décisions d'accord ou de refus d'aménagement aux
dispositions de l'arrêté du 05 mars 2014, en application du livre V,
titre V, chapitre V du code de l'environnement,
– l'information du transporteur de la procédure administrative à
tenir au sujet de son projet de modification de son ouvrage, en
application de l'article R 555.24 du code de l'environnement.
D- TRANSPORTS
D1
Délivrance des autorisations de mise en circulation de véhicules :
– véhicules de transport en commun,
– véhicules spécialisés dans les opérations de dépannage,
- véhicules de transport de matière dangereuse,
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N° decode Nature des décisions déléguées Références
D2-s Réceptions en série (RPT, NKS, agrément de prototype),
D2-u Réceptions à titre isolé, réceptions individuelles et identifications
de véhicules,
D3 Surveillance des centres de contrôle de véhicules légers, poids-
lourds, véhicules de la catégorie L, et des contrôleurs techniques,
D4-a Agrément des centres de contrôle de véhicules légers, poidslourds, véhicules de la catégorie L, et des contrôleurs techniques,
D5 Désignation d'un expert chargé d'effectuer la visite techniqueannuelle des petits trains routiers.
E - RISQUES NATURELS ET SÉCURITÉ DES OUVRAGES
HYDRAULIQUES
E1
Les études, évaluations et expertises en matière de risques
naturels,
E2 Les actes relatifs au contrôle de la sécurité des ouvrages
hydrauliques, à l'exception de ceux portant mise en demeure ou
sanctions administratives.
F - PROTECTION DE LA NATURE
F1 Les documents administratifs et décisions prévus dans le cadre de
l'application de la convention sur le commerce international des
espèces de faune et flore menacées d'extinction, des règlements
communautaires correspondants et de leurs textes d'application
(CITES),
F2 Les décisions relatives au transport de spécimens d'espèces
animales simultanément inscrites dans les annexes du règlement
CE n°338/97 sus-visé, et protégés au niveau national par les
arrêtés pris pour l'application des articles L411-1 et L411-2 du
code de l'environnement,
F3 La conduite des procédures de transaction pénale, en matière de
police de l'eau et de police de la pêche en eau douce,
F4 Les dérogations exceptionnelles au titre de l'article L.411-2 du
code de l'environnement, les avis de la DREAL transmis au conseil
national de protection de la nature (CNPN) ou au conseil
scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN), et les
transmissions des avis du CNPN aux pétitionnaires ou du CSRPN,
y compris dans le cadre de l'instruction des autorisations
environnementales,
F5 L'instruction des dossiers relatifs aux sites classés et sites inscrits,
y compris dans le cadre de l'instruction des autorisations
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N° decode Nature des décisions déléguées Références
environnementales.
G– AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
G1 Les actes relatifs à l'instruction des autorisations
environnementales et des certificats de projet dans les conditions
fixées par le chapitre unique du titre VIII du livre Ier du code de
l'environnement, en qualité de chef de service de l'État chargé de
l'inspection des installations classées (articles R 181-2 et R  181 -3
du code de l'environnement).
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