PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-104
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-02-16-00004 - Arrêté n° 2024-00192 portant mesures de police
applicables à Paris le samedi 17 février 2024

(4 pages) Page 3
75-2024-02-16-00009 - Arrêté n° 2024-00194 réglementant la détention et la
consommation de protoxyde d□azote sur la voie
publique à Paris (21
pages) Page 8
75-2024-02-16-00010 - Arrêté n° 2024-00195 portant interdiction des
regroupements de consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs
de Paris et de la Seine-Saint-Denis (6 pages) Page 30
75-2024-02-16-00012 - Arrêté n° 2024-00199 portant mesures de police
applicables à Paris le dimanche 18 février 2024 (5 pages) Page 37
75-2024-02-16-00005 - Arrêté n°2024-00193 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans certaines voies du 5ème et du 6ème
arrondissements de Paris les 20 et 21 février 2024
(4 pages) Page 43
2
Préfecture de Police
75-2024-02-16-00004
Arrêté n° 2024-00192 portant mesures de police
applicables à Paris le samedi 17 février 2024
Préfecture de Police - 75-2024-02-16-00004 - Arrêté n° 2024-00192 portant mesures de police applicables à Paris le samedi 17 février
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Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG




Cabinet du préfet


Arrêté n° 2024-00192
portant mesures de police applicables à Paris le sa medi 17 février 2024

Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites liés à la sécurité des personnes
et des biens, des institutions de la République et des représentations diplomatiques dont il
convient d'assurer la protection ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris,
de l'ordre public, notamment la prévention des atte intes à la sécurité des personnes et des
biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou parti e de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amen de ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux ob ligations édictées par arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif
à l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de récipients
contenant du carburant à l'occasion d'événements co mportant des risques d'atteinte à la
sécurité publique et l'article R. 644-5-1 du code p énal qui règlemente la présence et la
circulation des personnes en certains lieux et à ce rtaines heures afin de prévenir la
réitération d'atteintes graves à la sécurité publiq ue à la suite de ces troubles ; que l'article
R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire
pour les contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la République
près le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la
responsabilité de ceux-ci, les agents de police jud iciaire, sont autorisés à procéder sur les Préfecture de Police - 75-2024-02-16-00004 - Arrêté n° 2024-00192 portant mesures de police applicables à Paris le samedi 17 février
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2024-00192 2lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulan t, arrêtés ou stationnant sur la voie
publique, conformément à l'article 78-2-5 du code d e procédure pénale ;
Considérant que plusieurs appels à manifester le sa medi 17 février 2024 devant
l'Ambassade du Rwanda en France, située 12 rue Jadi n dans le XVIIème arrondissement, ont
été lancés ; qu'il convient d'assurer la sécurité de cette rep résentation diplomatique ;
Considérant que les services de police et de gendar merie seront particulièrement
mobilisés le samedi 17 février 2024 à Paris et dans la petite couronne, sans préjudice de leurs
sujétions habituelles, pour la sécurisation d'évène ments sur la voie publique et de sites
institutionnels ou gouvernementaux sensibles ;
Considérant que ces appels à manifester intervienne nt dans un contexte de menace
terroriste aigue qui sollicite à un niveau particul ièrement élevé les forces de sécurité
intérieure pour garantir la protection des personne s et des biens contre les risques
d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE « sécurité renforcée – risque attentat » ;
Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ord re public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles
à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que
répond à ces objectifs une mesure qui définit un pé rimètre dans lequel des restrictions sont
mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblemen ts présentant des risques de
troubles graves à l'ordre public afin de garantir l a sécurité des personnes et des biens ;

Vu l'urgence,

ARRETE :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT LA PRESENCE ET LA CIRCULATION D E PERSONNES A L 'OCCASION DE
MANIFESTATIONS NON DECLAREES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE

Article 1 er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés
et rassemblements non déclarés sont interdits à Par is le samedi 17 février 2024 de 10h00 à
22h00 dans un périmètre délimité par les voies suiv antes qui y sont incluses :
- place du Brésil ;
- avenue de Wagram, entre la place du Brésil et la pl ace des Ternes ;
- place des Ternes ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré, entre la place des Te rnes et l'avenue Hoche ;
- avenue Hoche, entre la rue du Faubourg Saint-Honoré et la rue de Courcelles ;
- rue de Courcelles, entre l'avenue Hoche et la rue d e Lisbonne ;
- rue de Lisbonne ;
- place Rio de Janeiro ;
- rue de Madrid ;
- place de l'Europe – Simone Veil ;
- rue de Constantinople ;
- avenue de Villiers, entre la rue de Constantinople et la place du Brésil. Préfecture de Police - 75-2024-02-16-00004 - Arrêté n° 2024-00192 portant mesures de police applicables à Paris le samedi 17 février
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2024-00192
2024-00192 3TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES

Article 2 - Sont interdits à Paris le samedi 17 février 2024 dans le périmètre et aux horaires
mentionnés à l'article 1 er le port et le transport par des particuliers sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthin e, le " white-spirit ", l'acétone, les
solvants et des produits à base d'acide chlorhydriq ue ;
- d'équipements de protection destinés à mettre en éc hec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de
la situation et lorsque les circonstances l'exigent .

Article 4 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation
et la directrice de la sécurité de proximité de l'a gglomération parisienne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté, qui entrera en vigueur dès
son affichage aux portes de la préfecture de police , sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris, consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqué à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 16 février 2024

SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU Préfecture de Police - 75-2024-02-16-00004 - Arrêté n° 2024-00192 portant mesures de police applicables à Paris le samedi 17 février
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2024-00192
2024-00192 4Annexe de l'arrêté n° 2024-00192 du 16 février 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.









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Préfecture de Police
75-2024-02-16-00009
Arrêté n° 2024-00194 réglementant la détention
et la consommation de protoxyde d□azote sur la
voie
publique à Paris
Préfecture de Police - 75-2024-02-16-00009 - Arrêté n° 2024-00194 réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d□azote sur la voie
publique à Paris 8
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0o
G
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-00194
réglementant la détention et la consommation de pro toxyde d'azote sur la voie
publique à Paris
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2512-
13 et suivants ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.533-4 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles R. 610-5, R.632-1, R.634-2 et R.644-2 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son artic le R. 15-33-29-3 ;
Vu la loi n°2021-695 du 1er juin 202I tendant à prévenir les usages
dangereux du protoxyde d'azote ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Considérant que, en application de l'article L.3611 -1 du code de la santé publique, le fait
de provoquer un mineur à faire un usage détourné d' un produit de consommation
courante pour en obtenir des effets psychoactifs es t puni de 15.000 euros d'amende ;
Considérant que, en application de l'article R.15-3 3-29-3 du code de procédure pénale, le
fait de déposer illégalement des déchets, ordures e t autres matériaux sur la voie
publique en vertu des articles R.633-6 et R.644-2 d u code pénal est passible d'une
amende de troisième et quatrième classe ;
Considérant que l'usage détourné du protoxyde d'azo te (N20) est un phénomène
identifié depuis de nombreuses années, notamment da ns le milieu festif et qu'il connaît
depuis 2019 une recrudescence inquiétante chez les jeunes, parfois en dehors de tout
contexte festif, accentuant la banalisation de son usage ;
Considérant ainsi que le nombre de cas évalués par le réseau d'addicto-vigilance a été
multiplié par 10 depuis 2019 et que le nombre de ca s graves est aussi en augmentation ;
que ces consommations sont quotidiennes dans près d e la moitié des cas ; qu'au surplus,
les complications neurologiques restent en 2021 les plus rapportées, présentes dans 80 %
des cas, et que le nombre de cas d'atteintes diagno stiquées comme centrales
(médullaires) ou périphériques (neuropathies) a tri plé entre 2020 et 2021 ; qu'il s'ensuit
que les conséquences, notamment des déficits sensit ivomoteurs chez des sujets jeunes,
peuvent, en l'absence de repérage et de prise en ch arge précoce et adaptée, être à
l'origine de séquelles et de handicaps persistant ;Préfecture de Police - 75-2024-02-16-00009 - Arrêté n° 2024-00194 réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d□azote sur la voie
publique à Paris 9
Considérant l'évolution des pratiques de consommati on du protoxyde d'azote, qui
constitue désormais la troisième substance la plus consommée, hors le tabac et l'alcool,
alors même qu'il a fait l'objet d'une inscription s ur la liste des substances vénéneuses par
l'arrêté du 17 août 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses ; que
les signalements tant des services de police que de s associations et des élus quant à la
banalisation de l'usage intensif de ce produit ne c essent d'augmenter depuis plusieurs
mois ;
Considérant que ce commerce a fait l'objet d'une sa isie le 12 août 2022 en Île-de-France
de 14 tonnes de bonbonnes de protoxyde d'azote, dém ontrant l'ampleur du phénomène
et sa banalisation auprès de jeunes consommateurs, notamment par la consommation
de bouteilles et bonbonnes ;
Considérant, en outre, que la direction de la sécur ité de proximité de l'agglomération
parisienne a recensé à Paris depuis le mois de sept embre 2022 37 signalements liés à la
consommation de protoxyde d'azote, qu'il s'agisse d e violences physiques ou de
dégradations de biens dans lesquels la consommation de protoxyde d'azote a été en jeu,
d'abandon de bonbonnes sur la voie publique ou d'in fractions au code de la route ;
Considérant que les risques pour la santé et la sal ubrité publiques de la consommation
de protoxyde d'azote sont avérés ;
Considérant que les forces de l'ordre ont noté une nette diminution de la consommation
de protoxyde d'azote notamment par les touristes su r les Champs Elysées ; que cela
démontre la pertinence du dispositif de contrôle mi s en œuvre ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risques
d'atteinte à la santé et à la salubrité publiques, touchant notamment la population des
jeunes, par des mesures adaptées, nécessaires et pr oportionnées ; qu'une mesure qui
encadre la consommation et la détention de protoxyd e d'azote répond à cet objectif ;
ARRETE :
Article 1er : Du 21 février 2024 jusqu'au 20 mai 2024 inclus, l a consommation de
protoxyde d'azote sous toutes les formes est interd ite aux personnes mineures sur la
voie publique dans les sites, secteurs, quartiers e t voies mentionnés ci-dessous :
- la place de l'Étoile et l'avenue des Champs Elysées ;
- le Champ de Mars ;
- la place du Trocadéro :
- l'esplanade des Invalides et l'avenue Breteuil ;
- la place de la Bastille ;
- la place de la Nation ;
- la place de la République ;
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2024-00194Préfecture de Police - 75-2024-02-16-00009 - Arrêté n° 2024-00194 réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d□azote sur la voie
publique à Paris 10
- l'ensemble des parcs, jardins, squares et esplanad es, à l'exception du jardin du
Luxembourg, sans préjudice de ceux énumérés pour les arrondisse ments ci-après ;
- aux abords immédiats des quais, berges et canaux ;
- aux abords immédiats des crèches, établissements s colaires des premier et second
degrés et universités ;
- aux abords immédiats des cinémas, théâtres et musé es ;
- aux abords immédiats des stades, gymnases, centres de loisirs et salles polyvalentes :
- aux abords immédiats des établissements de santé a u sens de l'article L. 6111-1 du
code de la santé publique ;
- aux abords immédiats des établissements de restaur ation, les bars, discothèques et
les commerces ;
- aux abords immédiats des marchés ;
- aux entrées, sorties et abords immédiats des stati ons de métro, bus, tramway et des
gares routières et ferroviaires.
7 ème arrondissement :
- esplanade des Invalides ;
- avenue de Breteuil ;
- place Jacques Rueff .
8 ème arrondissement :
- rue de Berri ;
- rue de Ponthieu ;
- rue du Colisée ;
- rue Pierre Charron ;
- rue La Boétie, entre la place Chassaigne-Goyon et l'avenue des Champs-Elysées .
9 ème et 10 ème arrondissement :
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d□azote sur la voie
publique à Paris 11
- boulevard de Clichy, entre la place Blanche et le boulevard de Rochechouart ;
- boulevard de Rochechouart ;
- boulevard de Magenta, entre le boulevard de Rochec houart et la rue du Faubourg-
Poissonnière
- rue du Faubourg-Poissonnière, entre le boulevard d e Magenta et la rue Pétrelle ;
- rue Paradis, entre la rue d'Hauteville et la rue d u Faubourg Poissonnière ;
- rue Pétrelle, entre la rue du Faubourg-Poissonnièr e et la rue de Rochechouart ;
- rue de Rochechouart, entre la rue Pétrelle et la r ue Condorcet ;
- rue Condorcet, entre la rue de Rochechouart et la rue des Martyrs ;
- place Lino Ventura ;
- rue Victor Massé ;
- rue Jean-Baptiste Pigalle, entre la rue Victor Mas sé et la rue La Bruyère ;
- rue La Bruyère, entre la rue Jean-Baptiste Pigalle et la rue Blanche ;
- rue Blanche, entre la rue La Bruyère et la place B lanche ;
- rue La Fayette, entre la rue du Faubourg-Montmartr e et la rue du Faubourg-
Poissonnière ;
- rue du Faubourg-Poissonnière, entre la rue La Faye tte et le boulevard Poissonnière ;
- boulevard Poissonnière, entre la rue du Faubourg-P oissonnière et la rue du Faubourg-
Montmartre ;
- rue du Faubourg-Montmartre, entre le boulevard Poi ssonnière et la rue La Fayette ;
- rue Albert Camus ;
- rue Francis Jamme ;
- rue de la Grange aux Belles ;
- rue Boy Zelensky ;
- rue Georg Friedrich Haendel ;
- rue de Dunkerque ;
- rue d'Alsace ;
- rue de Maubeuge ;
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2024-00194Préfecture de Police - 75-2024-02-16-00009 - Arrêté n° 2024-00194 réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d□azote sur la voie
publique à Paris 12
- boulevard de Denain ;
- jardin Alban Satragne ;
- jardin Villemin ;
- square Marielle Franco ;
- square Aristide Cavaillé-Coll ;
- boulevard de Bonne-Nouvelle ;
- boulevard Saint-Denis ;
- boulevard Saint-Martin .
Secteur du Faubourg Saint-Denis :
- rue du Faubourg Saint-Denis, entre le boulevard Sa int-Denis et la rue du Château
d'eau ;
- rue du Château d'eau, entre la rue du Faubourg Sai nt-Denis et la rue du Faubourg
Saint-Martin ;
- rue du Faubourg Saint-Martin, entre la rue du Chât eau d'eau et le boulevard Saint-
Denis ;
- boulevard de Strasbourg, entre le boulevard Saint- Denis et la rue du Château d'eau ;
- rue de Metz ;
- passage de l'Industrie ;
- rue Gustave Goublier ;
- passage du Prado .
Secteur Buisson Saint-Louis :
- rue du Buisson Saint-Louis ;
- passage du Buisson Saint Louis ;
- rue Saint-Maur, entre la rue du buisson St-Louis e t rue Jean et Marie Moinon ;
- rue Jean et Marie Moinon ;
- rue Sainte Marthe ;
- place Sainte Marthe ;
- passage Hébrard ;
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2024-00194Préfecture de Police - 75-2024-02-16-00009 - Arrêté n° 2024-00194 réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d□azote sur la voie
publique à Paris 13
- rue du Chalet ;
- rue de Sambre et Meuse, entre la rue Jean et Marie Moinon et le boulevard de la
Villette ;
- boulevard de la Villette, entre la rue Sambre et M euse et la rue du buisson St Louis .
Secteur Château-Landon :
- rue de l'Aqueduc ;
- rue du Château-Landon ;
- rue Chaudron.
11 ème arrondissement :
- rue de la Roquette, entre la place Léon Blum et la rue de la Folie Regnault ;
- rue Auguste Laurent ;
- rue Mercœur ;
- rue Léon Frot, entre la rue de la Roquette et la r ue de la Folie Regnault ;
- rue de la Vacquerie ;
- rue de la Croix Faubin ;
- rue Henri Ranvier ;
- rue Maillard ;
- rue Gerbier ;
- rue de la Folie Regnault ;
- rue de Belfort ;
- rue Pache ;
- rue Saint-Maur, entre la rue de la Roquette et la rue du Chemin Vert ;
- rue Duranti ;
- rue Servan, entre la rue Omer Talon et la rue de l a Roquette ;
- rue Omer Talon ;
- rue Merlin ;
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2024-00194Préfecture de Police - 75-2024-02-16-00009 - Arrêté n° 2024-00194 réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d□azote sur la voie
publique à Paris 14
- square de la Roquette ;
- square Marcel Rajman ;
- square Jean Allemane ;
- rue de Lappe ;
- rue de Charonne jusqu'à la rue des Taillandiers.
14 ème arrondissement :
Quartier Pernety :
- rue Raymond Losserand, entre la rue d'Alésia et la rue du Château ;
- rue Decrès, entre la rue d'Alésia et la rue de Ger govie ;
- rue de l'Ouest, entre la rue d'Alésia et la rue du Château ;
- rue du Moulin de la Vierge, entre la rue de l'Oues t et la rue Raymond Losserand ;
- rue de Gergovie, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand ;
- rue Francis de Pressensé, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand ;
- rue Pernety, entre la rue de l'Ouest et la rue Ray mond Losserand ;
- rue Niepce, entre la rue de l'Ouest et la rue Raym ond Losserand ;
- rue du Château, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand ;
- rue Guilleminot ;
- rue Desprez ;
- rue du Cange ;
- rue Fernand Holweck ;
- place de Catalogne.
Quartier de la Porte d'Orléans :
- rue Emile Faguet ;
- rue Monticelli ;
- rue Georges de Porto Riche ;
- rue Le Brix et Mesmin ;
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2024-00194Préfecture de Police - 75-2024-02-16-00009 - Arrêté n° 2024-00194 réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d□azote sur la voie
publique à Paris 15
- rue Henri Barboux ;
- avenue Paul Appel ;
- boulevard Jourdan ;
- rue de la Légion Etrangère ;
- avenue de la Porte d'Orléans ;
- place du 25 Août ;
- avenue Ernest Reyer ;
- rue Edmond Rousse ;
- boulevard Brune ;
- avenue de la Porte de Montrouge ;
- square du Serment de Kouffra.
Quartier Montsouris :
- avenue de la Sibelle ;
- place Mohamed Bouazizi.
15 ème arrondissement :
Quartier Georges Brassens, dans le secteur Périchau x :
- rue de Dantzig ;
- rue des Périchaux ;
- rue Brancion ;
- boulevard Lefèbvre ;
- rue Jacques Baudry ;
- rue Castagnary ;
- rue Louis Vicat ;
- rue du Général Guillaumat.
Quartier Cambronne/Garibaldi :
- dalle de l'Amiral Roussin ;
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d□azote sur la voie
publique à Paris 16
- rue de l'Amiral Roussin ;
- rue de la Croix-Nivert ;
- villa Croix-Nivert ;
- rue Cambronne ;
- rue Mademoiselle.
Quartier Alleray/Procession – Pasteur/Montparnasse :
- boulevard Pasteur ;
- rue Falguière ;
- rue de la Procession ;
- rue Plumet ;
- rue Elisabeth Vigée-Lebrun ;
- rue du Cotentin ;
- rue André Gide ;
- rue Georges Duhamel ;
- place Falguière ;
- rue Aristide Maillol ;
- jardin Pierre-Adrien Dalpayrat.
Quartier Saint Lambert
- square Saint-Lambert ;
- rue Léon Lhermitte ;
- rue du Docteur Jacquemaire-Clémenceau ;
- rue Gustave Laroumet .
Quartier Vaugirard/Parc des Expositions :
- rue Dominique Pado.
Quartier Violet/Commerce :
- place du Commerce ;
- square Yvette-Chauviré ;
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d□azote sur la voie
publique à Paris 17
- rue Violet, entre la place du Commerce et la rue d es Entrepreneurs ;
- passage des Entrepreneurs ;
- passage des Ecoliers .
Quartier Emeriau/Zola :
- dalle de Beaugrenelle ;
- rue Gutenberg, entre la rue de Javel et la rue des Cévennes .
Quartier Citroën/Boucicaut :
- rue Oscar Roty ;
- rue Sarasate ;
- square Duranton ;
- rue de la Convention, entre la rue de Lourmel et l a rue de la Croix-Nivert ;
- rue Duranton ;
- rue Marguerite Boucicaut ;
- Allées Irène Nemirovsky, Isadora Duncan et Mariann e Breslauer ;
- rue Jongkind ;
- square Jean Cocteau ;
- rue Modigliani ;
- parc André Citroën.
16 ème arrondissement :
- jardin du Ranelagh ;
-avenue de Versailles, entre le Pont de Grenelle et la Porte de Saint-Cloud ;
-rond-point de la Porte de Saint Cloud, à l'angle de la rue Boileau et de l'avenue
Dode de la Brunerie ;
-rue Félicien David, à l'angle de la rue de Rémusat et de la rue Gros ;
-rue de Passy ;
-parc de Passy ;
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d□azote sur la voie
publique à Paris 18
-parc Sainte-Périne ;
-avenue Victor Hugo, entre la place de l'Etoile et l 'avenue Henri Martin ;
-boulevard Exelmans entre la porte d'Auteuil et le P ont du Garigliano ;
-avenue Dode de la Brunerie ;
-avenue Marcel-Doret ;
-avenue du Général Clavery ;
-rue du Général Malleterre ;
-boulevard Murat, entre la Porte d'Auteuil et le Qua i Louis-Blériot ;
-rue Chapu ;
-rue Van Loo.
17 ème arrondissement :
-boulevard Pereire ;
-avenue des Ternes ;
-boulevard Pershing ;
-boulevard Gouvion-Saint-Cyr ;
-avenue de la Grande Armée ;
-avenue Carnot ;
-boulevard Bessières ;
-rue Pierre Rebière ;
-boulevard du bois le Prêtre ;
-rue André Brechet ;
-rue Louis Loucheur ;
-rue Frédéric Brunet ;
-rue Fernand Pelloutier ;
-rue Francis Garnier ;
-rue Camille Blaisot ;
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d□azote sur la voie
publique à Paris 19
-rue Biot ;
-boulevard des Batignolles ;
-place de Clichy ;
-avenue de Clichy, entre la place de Clichy et la st ation de métro La Fourche ;
-boulevard de Reims ;
-avenue Brunetière ;
-rue Saint-Marceau ;
-rue de l'Abbé Rousselot ;
-rue Camille Pissarro ;
-rue Gauguin ;
-rue Sisley ;
-rue Redon ;
-rue Verniquet ;
-rue Philibert Delorme ;
-rue Jacques Kellner ;
-boulevard Berthier, entre la porte d'Asnières et l' avenue Paul Adam ;
-rue de Saussure ;
-rue de la Crèche ;
-rue des Tapisseries ;
-rue Stéphane Grapelli ;
-rue Albert Roussel ;
-rue Marguerite Long.
18 ème arrondissement :
Secteur Nord
- square Ginette Neveu ;
- square Sainte-Hélène ;
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d□azote sur la voie
publique à Paris 20
- rue des Poissonniers, entre la rue Ordener et le b oulevard Ney ;
- aux abords immédiats du gymnase Madeleine Rebériou x ;
- square des Poissonniers ;
- rue René Clair ;
- allée d'Andrézieux ;
- avenue de la porte des Poissonniers ;
- dans l'enceinte du centre sportif des Poissonniers ;
- rue Belliard, entre la rue des Poissonniers et la rue du Mont-Cenis ;
Secteur Nord-Est :
- rue Raymond Queneau ;
- rue Tristan Tzara ;
- rue Moussorgski ;
- rue Charles Hermite ;
- square Charles Hermite ;
- aux abords immédiats de l'Espace Glisse Parisien ;
- avenue de la Porte d'Aubervilliers ;
- place Skanderbeg ;
- rue de la Gare ;
- rue Jean Oberle ;
- rue Emile Bollaert ;
- porte de la Chapelle ;
- allée Valentin Abeille ;
- place Skanderbeg ;
- rue des Saules.
Secteur Nord-Ouest :
- rue Championnet, entre la rue Damremont et la rue Vauvenargues ;
- mail Belliard ;
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d□azote sur la voie
publique à Paris 21
- rue Paul Abadie ;
- rue Bonnet ;
- villa Vauvenargues ;
- rue Firmin Gémier ;
- mail Binet ;
- rue Marcel Sembat ;
- square Marcel Sembat.
Secteur Sud :
- rue de la Goutte d'Or ;
- square Léon ;
- rue des Gardes ;
- rue Cavé ;
- rue Polonceau ;
- esplanade Nathalie Sarraute.
- rue du Département ;
- rue Jacques Kablé ;
- jardin Louise Weber dite La Goulue ;
- rue Burq ;
- rue d'Orchampt ;
- square Louise Michel ;
- rue Caille .
Secteur de la Goutte d'Or :
- boulevard de la Chapelle, entre la rue d'Aubervill iers et le boulevard Barbès ;
- boulevard Barbès ;
- rue Belhomme ;
- rue Bervic ;
- rue Boissieu ;
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2024-00194Préfecture de Police - 75-2024-02-16-00009 - Arrêté n° 2024-00194 réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d□azote sur la voie
publique à Paris 22
- métro Château rouge ;
- place du Château rouge ;
- rue Christiani ;
- rue de Clignancourt, entre le boulevard Rochechoua rt et la rue Ordener ;
- rue Custine, dans sa partie entre le boulevard Bar bès et la rue de Clignancourt ;
- rue Dejean ;
- rue Doudeauville, entre la rue Jean Robert et le b oulevard Barbès ;
- rue Eugène Sue ;
- rue Ferdinand Flocon ;
- rue Labat ;
- rue Marcadet, entre la rue Emile Duploye et la rue Eugène Sue ;
- rue Myrha ;
- rue Ordener, entre la rue Jean Robert et la rue Ba udelique ;
- rue des Poissonniers, entre le boulevard Barbès et la rue Ordener ;
- rue Poulet ;
- passage Ramey ;
- rue Ramey ; entre la rue de Clignancourt et la rue Marcadet ;
- boulevard Rochechouart, entre le boulevard Barbès et la rue de Clignancourt ;
- rue Simart ;
- rue de Sofia ;
- rue Affre ;
- rue Caplat ;
- rue Cave ;
- rue de la Charbonnière ;
- rue de Chartres ;
- rue Emile Duploye ;
- rue Erckmann Chatrian ;
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2024-00194Préfecture de Police - 75-2024-02-16-00009 - Arrêté n° 2024-00194 réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d□azote sur la voie
publique à Paris 23
- rue Ernestine ;
- rue Fleury ;
- rue Francis Carco ;
- rue des Gardes ;
- rue de la Goutte d'or ;
- rue des Islettes ;
- rue Jean-François Lepine ;
- rue de Jessaint ;
- rue Laghouat ;
- passage Léon ;
- rue Léon ;
- square Léon ;
- rue d'Oran ;
- rue de Panama ;
- rue Pierre Budin ;
- rue Pierre l'Ermite ;
- villa Poissonière ;
- rue Polonceau ;
- rue Richomme ;
- square Saint-Bernard ;
- rue Saint-Bruno ;
- rue Saint-Jérome ;
- rue Saint-Luc ;
- rue Saint-Mathieu ;
- rue Stephenson ;
- rue de Suez ;
- rue Tombouctou.
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d□azote sur la voie
publique à Paris 24
19 ème arrondissement :
- rue Emile Bollaert ;
- rue de Joinville ;
- rue Gresset ;
- impasse Emelie ;
- rue Jomard ;
- rue Léon Giraud ;
- passage de Thionville ;
- quai de la Loire entre la rue de la Moselle et la rue Vincent Scotto ;
- rue Vincent Scotto ;
- rue Pierre Reverdy ;
- rue de la Moselle ;
- rue Armand Carrel, entre la rue Cavendish et la ru e de Meaux ;
- rue de Meaux, entre la rue Armand Carrel et la rue Cavendish ;
- rue Cavendish, entre la rue de Meaux et la rue Arm and Carrel ;
- rue Petit, entre la rue du Rhin et la rue André Da njon ;
- rue de Crimée, entre l'avenue Jean Jaurès et la ru e Manin ;
- rue de Lorraine, entre l'avenue Jean Jaurès et la rue de Crimée ;
- rue André Danjon ;
- avenue Mathurin-Moreau ;
- rue des Chaufourniers ;
- avenue Simon Bolivar, entre la rue des Chaufournie rs et la rue de Meaux ;
- rue Edouard Pailleron, entre l'avenue Simon Boliva r et l'avenue Secrétan ;
- avenue Secrétan, entre la rue Baste et la rue Mani n ;
- rue Jules Romains ;
- rue Lauzin ;
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2024-00194Préfecture de Police - 75-2024-02-16-00009 - Arrêté n° 2024-00194 réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d□azote sur la voie
publique à Paris 25
- rue Rébeval, entre le boulevard de la Villette et la rue Rampal ;
- place des Fêtes ;
- rue Augustin Thierry ;
- rue Henri Ribière ;
- rue Petitot ;
- rue Louise Thuliez ;
- place Charles Monselet ;
- rue de la Solidarité ;
- rue Gaston Pinot ;
- rue de la Prévoyance ;
- rue d'Alsace-Lorraine ;
- rue du Général Brunet ;
- avenue de la Porte Brunet ;
- rue de la Corrèze ;
- avenue Ambroise Rendu, entre la rue de Périgueux e t l'Avenue de la Porte Brunet ;
- boulevard Sérurier, entre la rue Francis Ponge et la rue des Carrières d'Amérique ;
- rue de Nantes ;
- rue de Barbanègre ;
- rue de l'Argonne.
20 ème arrondissement :
Secteur Bas-Belleville/Ménilmontant/Amandiers
- rue de Belleville ;
- avenue de la porte des Lilas ;
- porte des Lilas ;
- rue des Frères Flavien ;
- rue Léon Frapié ;
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d□azote sur la voie
publique à Paris 26
- rue de Guébriant ;
- place Saint-Fargeau ;
- rue Saint-Fargeau ;
- rue de Ménilmontant, entre la rue Saint-Fargeau et la rue des Pyrénées ;
- rue des Pyrénées, entre la rue de Ménilmontant et la place Gambetta ;
- place Gambetta ;
- avenue Gambetta, entre la place Gambetta et la pla ce Auguste Métivier ;
- place Auguste Métivier, entre l'avenue Gambetta et le boulevard Ménilmontant ;
- boulevard de Ménilmontant, entre la place Auguste Métivier et le boulevard de
Belleville ;
- boulevard de Belleville, entre le boulevard de Mén ilmontant et la rue de Belleville.
Secteur Lagny/Charonne/Saint-Blaise/Orteaux
- avenue de la Porte de Vincennes, entre la Porte de Vincennes et le cours de
Vincennes ;
- cours de Vincennes, entre l'avenue de la Porte de Vincennes et boulevard de
Charonne ;
- boulevard de Charonne, entre le cours de Vincennes et la rue de Charonne ;
- rue de Bagnolet, entre la rue de Charonne et la pl ace de la Porte de Bagnolet ;
- place de la Porte de Bagnolet ;
- avenue de la Porte de Bagnolet, entre la place de la Porte de Bagnolet et l'avenue
Cartellier ;
- avenue Cartellier, entre l'avenue de la Porte de B agnolet et le périphérique ;
- boulevard périphérique, entre l'avenue Cartellier et l'avenue du Professeur André
Lemierre, ses bretelles d'accès et de sortie et sou s les voies circulaires intérieures et
extérieures ;
- rue Lucien Lambeau ;
- avenue du Professeur André Lemierre, entre la rue Lucien Lambeau et l'avenue
Benoît Frachon ;
- avenue Benoît Frachon, entre l'avenue du Professeu r André Lemierre et l'avenue
Léon Gaumont ;
19
2024-00194Préfecture de Police - 75-2024-02-16-00009 - Arrêté n° 2024-00194 réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d□azote sur la voie
publique à Paris 27
- avenue Léon Gaumont, entre l'avenue Benoît Frachon et la rue du Commandant
L'Herminier ;
- rue du Commandant L'Herminier, entre l'avenue Léon Gaumont et l'avenue
Gallieni ;
- avenue Gallieni, entre la rue du Commandant L'Herm inier et la Porte de Vincennes.
Article 2 – La détention par les mineurs de cartouches d'alu minium, bonbonnes et
bouteilles contenant du protoxyde d'azote ou tout a utre récipient sous pression
contenant ce gaz est interdite.
Article 3 – Le dépôt ou l'abandon sur la voie publique de ca rtouches d'aluminium,
bonbonnes et bouteilles contenant ou ayant contenu du protoxyde d'azote ou tout
autre récipient sous pression contenant ou ayant co ntenu ce gaz est interdit.
Article 4 – La préfète, directrice de cabinet, la directrice de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne, le directeur de l'or dre public et de la circulation et la
Maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le co ncerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs du département de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 16 février 2024
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
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2024-00194Préfecture de Police - 75-2024-02-16-00009 - Arrêté n° 2024-00194 réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d□azote sur la voie
publique à Paris 28
Annexe de l'arrêté n° 2024-00194 du 16 février 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

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2024-00194Préfecture de Police - 75-2024-02-16-00009 - Arrêté n° 2024-00194 réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d□azote sur la voie
publique à Paris 29
Préfecture de Police
75-2024-02-16-00010
Arrêté n° 2024-00195 portant interdiction des
regroupements de consommateurs de cocaïne
base dans certains secteurs de Paris et de la
Seine-Saint-Denis
Préfecture de Police - 75-2024-02-16-00010 - Arrêté n° 2024-00195 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 30
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéI.D |'U
G
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2024-00195
portant interdiction des regroupements de consommat eurs de cocaïne base dans certains secteurs
de Paris et de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et
L. 2512- 13 ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 16 à 21-2 ;
Vu le code des relations entre le public et l'admin istration, notamment son article L. 121-2 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 3411-1 à L. 3425-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.122-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu le bilan du mois de janvier 2024 établi par la d irection de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne en date du 6 février 202 4 ;
Considérant que, en application des articles 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le
préfet de police a la charge, à Paris et dans le dé partement de la Seine-Saint-Denis, de l'ordre
public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi
que la salubrité publique ;
Considérant que, en application de l'article R. 644 -5-1 susvisé, sont punis de l'amende
prévue pour les contraventions de la 4e classe la v iolation des interdictions et le manquement
aux obligations édictées par des décrets et arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de
police générale des autorités compétentes qui, à la suite de troubles, réglementent la
présence et la circulation des personnes en certain s lieux et à certaines heures afin de
prévenir la réitération d'atteintes graves à la séc urité publique ;
Considérant que l'évacuation définitive du campemen t du square Forceval le 5 octobre
2022 reste de nature à générer la reconstitution de points de fixation de consommateurs de
produits stupéfiants dans certains secteurs de la c apitale et de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant que ces regroupements de consommateurs sont susceptibles de provoquer
des affrontements et incidents entre consommateurs de produits stupéfiants et passants ou
riverains ; qu'ils génèrent en outre une recrudescence d'acte s délictueux et des atteintes aux
personnes, aux biens et des troubles à la tranquill ité publique ;
Considérant que la réunion en nombre des consommate urs de produits stupéfiants est
susceptible de générer des heurts, notamment entre ces derniers et les forces de sécurité
intérieure ;
2024-00195 1Préfecture de Police - 75-2024-02-16-00010 - Arrêté n° 2024-00195 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 31
Considérant qu'une mesure temporaire d'interdiction de regroupement des
consommateurs de produits stupéfiants ou se comport ant comme tels dans des secteurs
déterminés est de nature à prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, des
troubles à l'ordre public et à éviter de créer de n ouveaux points de fixation ;
Considérant que le bilan établi par la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne en date du 6 février 202 4 fait état, pour le mois de janvier 2024, de
139 individus interpellés dont 14 ont fait l'objet d'un placement en garde à vue pour la
commission de différentes infractions notamment pou r port d'armes prohibées, infraction à
la législation sur les stupéfiants, vente à la sauv ette, 32 d'une retenue administrative et 19
d'une obligation de quitter le territoire français ; que ces chiffres démontrent la nécessité de
prolonger les mesures visant à interdire les regrou pements de consommateurs de produits de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant la nécessité de poursuivre la mobilisat ion des forces de sécurité intérieure afin
d'éviter la reconstitution du campement sur le squa re Forceval et dans d'autres secteurs à
risque, notamment dans le nord-est de Paris et en S eine-Saint-Denis ; que ces interdictions
périmétriques sont de nature à leur permettre de pr évenir efficacement ce risque dans les
secteurs identifiés comme sensibles à ce titre ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens ; que depuis l'évacuation du square Forceval, les i nterdictions inscrites au présent arrêté
dissuadent efficacement la réinstallation de campem ents sauvages et le regroupement de
consommateurs de cocaïne base notamment en effectua nt des contrôles de police
circonstanciés ; que les mesures prévues par le présent arrêté rép ondent à ces objectifs ;
Arrête :
Article 1er : Du mardi 20 février 2024 jusqu'au mardi 19 mars 2 024 inclus, les regroupements
des personnes sous l'emprise de cocaïne base dit « crack » ou en manque de ce produit
stupéfiant sont interdits dans les secteurs suivant s :
A Paris :
- rue de l'Aqueduc ;
- boulevard de Denain ;
- rue de Compiègne ;
- rue Saint-Vincent de Paul ;
- boulevard de Bonne-Nouvelle ;
- porte de la Chapelle ;
- allée Valentin Abeille ;
- rue Charles Hermite ;
- boulevard Ney dans le prolongement du boulevard Ma c Donald et jusqu'à la rue des
Poissonniers ;
- rue d'Aubervilliers ;
- porte d'Aubervilliers ;
- rue Emile Bollart ;
2024-00195 2Préfecture de Police - 75-2024-02-16-00010 - Arrêté n° 2024-00195 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 32
- boulevard MacDonald ;
- rue Césaria Evora ;
- aux abords de la station Rosa Parks ;
- rue Tristan Tzara ;
- rue Moussorgski ;
- les jardins d'Eole ;
- quai de la Seine ;
- quai de l'Oise ;
- rue de Tanger ;
- rue Gaston Rebuffat ;
- place de la bataille de Stalingrad ;
- quai de la Loire ;
- quai de la Marne ;
- porte de la Villette ;
- place Auguste Baron ;
- boulevard de la Villette (dans la partie comprise entre le boulevard de la Chapelle et la
place du Colonel Fabien) ;
- place du Colonel Fabien ;
- entre le n°151 et n°205 du quai de Valmy ;
- entre le n°148 et le n°212 du quai de Jemmapes ;
- rue du Faubourg Saint-Martin (entre la rue du 8 ma i 1945 et la place de la bataille de
Stalingrad) ;
- rue de Maubeuge ;
- rue Guy Patin ;
- rue Ambroise Paré ;
- rue de Dunkerque ;
- rue de Mazagran ;
- rue Chaudron ;
- rue Château-Landon ;
- rue Lafayette dans sa partie comprise entre les st ations de métro Louis Blanc et Jaurès ;
- rue des Cheminots ;
- rue Pierre Mauroy ;
- rue Eva Kotchever ;
- voie Sente à Bigot ;
- impasse Bonne Nouvelle ;
- quai du Lot ;
2024-00195 3Préfecture de Police - 75-2024-02-16-00010 - Arrêté n° 2024-00195 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 33
- quai de l'Allier ;
- quai de la Gironde ;
- quai de la Charente ;
- rue Marie-Hélène Lefaucheux ;
- rue Chana Orloff ;
- rue Lounès Matoub ;
- forêt linéaire Nord ;
- forêt linéaire Sud ;
- passage Susan Sontag ;
- rue Jacques Duchesne ;
- passage Goix ;
- rue du département ;
- rue de Rouen ;
- rue de l'échiquier ;
- rue du Faubourg Saint-Denis, entre le boulevard Sa int-Denis et la rue d'Enghien ;
- boulevard Saint-Denis.
A Paris et en Seine-Saint-Denis :
Secteur Porte de la Chapelle le périmètre est délim ité par les voies suivantes qui y sont incluses
et situées sur le territoire de la Ville de Paris e t des communes de Saint-Denis et Aubervilliers :
- impasse Marteau (au sud) – Paris ;
- avenue des Magasins Généraux ;
- rue Proudhon – Saint Denis ;
- avenue du Président Wilson (RD 931) à l'ouest – Sa int Denis ;
- avenue de la Métallurgie (au nord) – Saint Denis ;
- rue des Fillettes (à l'est) – Aubervilliers ;
- la station de métro Front Populaire – Saint Denis / Aubervilliers.
Secteur Puces de Clignancourt, le périmètre est dél imité par les voies suivantes qui y sont
incluses et situées sur le territoire de la Ville d e Paris et de la commune de Saint-Ouen :
- rue Jean Henri Fabre ;
- rue Charles Schmitt dans sa partie comprise entre la rue Jean Henri Fabre et la rue Kleber ;
-rue Kleber dans sa partie comprise entre la rue Cha rles Schmitt et rue Lécuyer ;
-rue Lécuyer ;
-rue de la Gaîté ;
- rue Charles Garnier ;
-rue Etienne Dolet dans sa partie comprise entre la rue Charles Garnier et la rue Blanqui ;
2024-00195 4Préfecture de Police - 75-2024-02-16-00010 - Arrêté n° 2024-00195 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 34
-rue Blanqui ;
-avenue Michelet dans sa partie comprise entre la ru e Blanqui et la rue Jean Henri Fabre ;
-rue du Plaisir ;
-rue Louis Dain ;
-rue Jules Vallès ;
-rue Paul Bert ;
-rue des Bons Enfants ;
-rue du Docteur Babinsky ;
-rue Marceau ;
-passage Marceau ;
-rue Neuve Pierre Curie.
Secteur Porte d'Aubervilliers, le périmètre est dél imité par les voies suivantes qui y sont incluses
et situées sur le territoire de la commune d'Auberv illiers :
- quai Gambetta ;
- quai Josette ;
- allée Guy Debord ;
- rue Louis Girard ;
- rue Alain Raillard ;
- rue de la Gare ;
- avenue Victor Hugo ;
- rue Anne-Marie Fettier ;
- rue du Docteur Troncin.
Article 2 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, dir ectrice du cabinet, le directeur de
l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publi é
aux recueils des actes administratifs des départeme nts de Paris et de la Seine-Saint-Denis, consultabl e
sur le site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et
transmis aux procureurs de la République près le tr ibunal judiciaire de Paris et celui de Bobigny.
Fait à Paris, le 16 février 2024
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
2024-00195 5Préfecture de Police - 75-2024-02-16-00010 - Arrêté n° 2024-00195 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 35
Annexe de l'arrêté n° 2024-00195 du 16 février 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2024-00195 6Préfecture de Police - 75-2024-02-16-00010 - Arrêté n° 2024-00195 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 36
Préfecture de Police
75-2024-02-16-00012
Arrêté n° 2024-00199 portant mesures de police
applicables à Paris le dimanche 18 février 2024
Préfecture de Police - 75-2024-02-16-00012 - Arrêté n° 2024-00199 portant mesures de police applicables à Paris le dimanche 18 février
2024 37
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0o
G
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-00199
portant mesures de police applicables à Paris le di manche 18 février 2024
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites liés à la sécurité des
personnes et des biens, des institutions de la Répu blique et des représentations
diplomatiques dont il convient d'assurer la protect ion ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris,
de l'ordre public, notamment la prévention des atte intes à la sécurité des personnes et
des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou parti e de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amen de ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe
la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris
sur le fondement des pouvoirs de police, en applica tion de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'év énements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique et l'article R. 6 44-5-1 du code pénal qui règlemente la
présence et la circulation des personnes en certain s lieux et à certaines heures afin de
prévenir la réitération d'atteintes graves à la séc urité publique à la suite de ces troubles ;
que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale r end applicable la procédure de
l'amende forfaitaire pour les contraventions précit ées ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont autorisés à
procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuellePréfecture de Police - 75-2024-02-16-00012 - Arrêté n° 2024-00199 portant mesures de police applicables à Paris le dimanche 18 février
2024 38
et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite d e véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique, conformément à l'article 78-2 -5 du code de procédure pénale ;
Considérant qu'auront lieu le dimanche 18 février 2 024 sur la place de la Nation, et de la
place de la République à la place de la Bastille, d es manifestations de la communauté
algérienne ; que ces manifestations pourraient conduire à des rassemblements non
déclarés devant le Consulat d'Algérie, situé à prox imité de la place de la Nation ; qu'il
convient d'assurer la sécurité de cette représentat ion diplomatique ;
Considérant que les services de police et de gendar merie seront particulièrement
mobilisés le dimanche 18 février 2024 à Paris et da ns la petite couronne, sans préjudice de
leurs sujétions habituelles, pour la sécurisation d 'évènements sur la voie publique et de
sites institutionnels ou gouvernementaux sensibles ;
Considérant que ces appels à manifester intervienne nt dans un contexte de menace
terroriste aigue qui sollicite à un niveau particul ièrement élevé les forces de sécurité
intérieure pour garantir la protection des personne s et des biens contre les risques
d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE « sécurité renforcée – risque attentat » ;
Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à pré venir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l 'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel
des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l 'égard de rassemblements présentant
des risques de troubles graves à l'ordre public afi n de garantir la sécurité des personnes et
des biens ;
Vu l'urgence,
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT LA PRÉSENCE ET LA CIRCULATION DE PERSONNES A L'OCCASION DE
MANIFESTATIONS NON DÉCLARÉES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE
Article 1er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés
et rassemblements non déclarés sont interdits à Par is le dimanche 18 février 2024 de
09h00 à 22h00 dans un périmètre délimité par les vo ies suivantes qui y sont incluses :
- place de la Nation ;
- avenue du Trône ;
- contre-allée de l'avenue du Trône ;
- boulevard de Picpus, entre l'avenue du trône et la contre-allée du cours de
Vincennes ;
- contre-allée du cours de Vincennes, côté numéros p airs, entre le boulevard de
Picpus et la rue des Pyrénées ;
- rue des Pyrénées, entre le cours de Vincennes et l a rue de Lagny ;
- rue de Lagny, entre la rue des Pyrénées et la rue de Buzenval ;
- rue de Buzenval, entre la rue de Lagny et la rue d 'Avron ;
- rue d'Avron, entre la rue de Buzenval et la rue de Montreuil ;
2024-00199 2Préfecture de Police - 75-2024-02-16-00012 - Arrêté n° 2024-00199 portant mesures de police applicables à Paris le dimanche 18 février
2024 39
- rue de Montreuil, entre la rue d'Avron et l'avenue Philippe Auguste ;
- avenue Philippe Auguste, entre la rue de Montreuil et la place de la Nation.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES
Article 2 - Sont interdits à Paris le dimanche 18 février 20 24 dans le périmètre et aux
horaires mentionnés à l'article 1er le port et le transport par des particuliers sans motif
légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrote chniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthin e, le "white-spirit ", l'acétone, les
solvants et des produits à base d'acide chlorhydriq ue ;
- d'équipements de protection destinés à mettre en é chec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exig ent.
Article 4 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté, qui entrera en
vigueur dès son affichage aux portes de la préfectu re de police, sera publié au recueil des
actes administratifs du département de Paris, consu ltable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqué à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 16 février 2024
SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU
2024-00199 3Préfecture de Police - 75-2024-02-16-00012 - Arrêté n° 2024-00199 portant mesures de police applicables à Paris le dimanche 18 février
2024 40
Annexe de l'arrêté n° 2024-00199 du 16 février 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
2024-00199 4Préfecture de Police - 75-2024-02-16-00012 - Arrêté n° 2024-00199 portant mesures de police applicables à Paris le dimanche 18 février
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2024-00199 5Préfecture de Police - 75-2024-02-16-00012 - Arrêté n° 2024-00199 portant mesures de police applicables à Paris le dimanche 18 février
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Préfecture de Police
75-2024-02-16-00005
Arrêté n°2024-00193 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans certaines
voies du 5ème et du 6ème arrondissements de
Paris les 20 et 21 février 2024
Préfecture de Police - 75-2024-02-16-00005 - Arrêté n°2024-00193 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies du 5ème et du 6ème arrondissements de Paris les 20 et 21 février 2024 43
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CABINET DU PREFET
Paris, le 16 février 2024 ARRETE N°2024-00193 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies du 5 ème et du 6 ème arrondissements de Paris les 20 et 21 février 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 13 février 2024 ; Considérant l'organisation de l'hommage de la Nation à Missak Manouchian qui se déroulera au Panthéon à Paris 5ème et Paris 6 ème , le 21 février 2024 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération il convient de modifier provisoirement les règles de circulation dans certaines voies à Paris 5ème et Paris 6 ème ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 20 février 2024 à 22h00 au 21 février 2024 à 21h30, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 5 ème et 6 ème : - rue Soufflot ; - place du Panthéon ; - rue Victor Cousin, entre la rue Soufflot et la rue Cujas ; - rue le Goff, entre la rue Soufflot et la rue Malebranche ; - rue Toullier ; - rue Paillet ; Préfecture de Police - 75-2024-02-16-00005 - Arrêté n°2024-00193 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies du 5ème et du 6ème arrondissements de Paris les 20 et 21 février 2024 44
2024-00193 2
- rue Saint-Jacques, entre la rue Cujas et la rue des Fossés Saint-Jacques ;
- rue Clotaire ;
- rue d'Ulm, entre la place du Panthéon et la rue de l'Estrapade ;
- rue Clotilde ;
- place Sainte-Geneviève ;
- rue Valette ;
- rue des Carmes, entre la rue de Lanneau et la rue d es Ecoles.

Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 21 février 2024, de 13h30 à
21h00, dans le périmètre délimité par les voies sui vantes, à Paris 5 ème et 6 ème , qui restent
ouvertes à la circulation :
- rue de Vaugirard ;
- boulevard Saint-Michel entre la rue de Vaugirard et la rue Cujas ;
- rue Cujas entre le boulevard Saint-Michel et la rue Valette ;
- rue Valette entre la place du Panthéon et la rue La place ;
- rue Laplace ;
- rue de la Montagne Sainte-Geneviève entre la rue De scartes et la rue
Laplace ;
- rue Descartes ;
- rue Mouffetard entre la rue Descartes et la rue du Pot de Fer ;
- rue du Pot de Fer ;
- rue Rataud entre la rue du Pot de fer et la rue Era sme ; ;
- rue Erasme ;
- rue d'Ulm entre la rue Erasme et la rue Louis Thuil lier ;
- rue Louis Thuillier ;
- rue des Ursulines ;
- rue Saint-Jacques entre rue de l'Abbé de l'Epée et la rue des Ursulines ;
- rue de l'Abbé de l'Epée ;
- place Louis Marin ;
- boulevard Saint-Michel entre la rue Auguste Comte e t la rue de Vaugirard .



Préfecture de Police - 75-2024-02-16-00005 - Arrêté n°2024-00193 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies du 5ème et du 6ème arrondissements de Paris les 20 et 21 février 2024 45
2024-00193 3
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat des arr ondissements concernés. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.

Pour le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU









Préfecture de Police - 75-2024-02-16-00005 - Arrêté n°2024-00193 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies du 5ème et du 6ème arrondissements de Paris les 20 et 21 février 2024 46
2024-00193 4
ANNEXE A L 'ARRETE N °2024-00193 DU 16 FEVRIER 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-02-16-00005 - Arrêté n°2024-00193 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies du 5ème et du 6ème arrondissements de Paris les 20 et 21 février 2024 47