SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2026-043
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - DDTM / Direction
76-2026-01-22-00011 - Arrêté portant organisation de la DDTM76 (6
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Préfecture de la Seine-Maritime - DDTM
76-2026-01-22-00011
Arrêté portant organisation de la DDTM76
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esPREFET Direction départementaleDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalité des territoires et de la mer
FraternitéDirection
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Arrêté du ? ? jAN 2026portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-MaritimeLe Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Méritela loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales;le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'État en mer ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment sonarticle 26;le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination deM. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;l'arrêté du Premier ministre, ministre d'État et du ministre de l'Intérieur du 17 mars 2025portant nomination de M. Laurent TESSIER, Ingénieur en chef des ponts, des eaux et desforéts, en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime;la convention de mutualisation confiant a la direction départementale des territoires et de lamer de la Seine-Maritime la mission d'instruction des demandes d'autorisation de transportsexceptionnels du territoire du département de l'Eure élaborée pour une durée indéterminéeavec tacite reconduction, signée les 27 juillet 2016 et 19 septembre 2016, et entrée en vigueurle 1°' janvier 2017 ;la convention de mutualisation confiant a la direction départementale des territoires et de lamer de la Seine-Maritime la mission d'instruction des demandes d'autorisation de transportsexceptionnels du territoire du département du Calvados élaborée pour une duréeindéterminée, signée les 19 mars 2025 et 8 avril 2025, et entrée en vigueur le 17 avril 2025 ;La convention de mutualisation confiant a la direction départementale des territoires et de lamer de la Seine-Maritime la mission d'instruction des demandes d'autorisation de transportexceptionnel du territoire du département de la Manche élaborée pour une duréeindéterminée, signée les 2 décembre 2025 et 19 décembre 2025, et entrée en vigueur le23 décembre 2025 ;l'avis rendu le 8 octobre 2025 par le comité social d'administration (CSA) de la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;
Préfecture de la Seine-Maritime — 7 place de la Madeleine - CS16036 — 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.frSite Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
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Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-MaritimeARRÊTEArticle 1° - La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Seine-Maritimeexerce sous l'autorité du préfet de la Seine-Maritime les attributions définies à l'article 3 du décretn° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles. Elle estcompétente en matière de politiques d'aménagement et de développement durables desterritoires et de politique de la mer et du littoral.Article 2 - La direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime estorganisée comme suit :La direction ;Six services localisés au siège :Connaissance, aménagement et urbanisme (SCAU) ;Prévention et éducation aux risques et gestion de crise (SPERIC) ;Economie agricole (SEA) ;Habitat (SH) ;Mer, littoral et environnement marin (SMLEM);Transitions, ressources et milieux (STRM) ;Trois services territoriaux répartis sur trois arrondissements :Le service territorial de Rouen (STR);Le service territorial du Havre (STH) ;Le service territorial de Dieppe (STD) ;Les quatre missions suivantes sont, par ailleurs, rattachées à la direction :La mission grands projets immobiliers (MGPI);La mission d'animation de la délégation inter-services de l'eau et de la nature (MADISEN);Elle dispose de l'appui du service transitions, ressources et milieux;La mission performance qui intègre le contrôle interne financier ;La mission stratégie territoriale qui intégre la mission fonds vert et Vallée de la Seine.Est positionnée auprès de la direction :Le bureau juridique en charge du contentieux et du conseil juridique ;La déléguée à l'appui au pilotage du secrétariat général commun départemental (SGCD).Elle assure un rôle d'interface entre la direction départementale des territoires et de la merde la Seine-Maritime et le SGCD, notamment pour le suivi du contrat de service (fonctionssupports, appui au pilotage et à la conduite du changement).Article 3 - Le service connaissance, aménagement et urbanisme (SCAU) porte les enjeux de l'Étatdans les différentes procédures relatives à l'urbanisme (planification, application du droit des sols,fiscalité, accessibilité, règles de la construction) et à l'aménagement opérationnel (EcoQuartier,mobilité durable, aménagement commercial).Il coordonne la connaissance des territoires et administre les données produites.Il assure l'animation des missions relatives à la planification, l'accessibilité, l'application du droit dessols et la connaissance.Le service connaissance, aménagement et urbanisme est organisé en quatre bureaux :Management de la connaissance, prospectives ;Accessibilité et construction ;Planification, urbanisme opérationnel ;Application du droit des sols.
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Article 4 - Le service prévention, éducation aux risques et gestion de crise (SPERIC) met en ceuvreles politiques de prévention des risques (technologiques et naturels) ainsi que d'éducation et desécurité routières.Il contribue à l'amélioration de la connaissance des risques sur le territoire et élabore les plans deprévention des risques naturels. En période de crise, il est un appui technique du préfet pour lespolitiques des ministères de tutelle. Il coordonne la politique départementale de sécurité routièreet gère les examens du permis de conduire.Il assure l'instruction des transports exceptionnels pour les départements du Calvados, de l'Eure, dela Manche et de la Seine-Maritime.Le service prévention, éducation aux risques et gestion de crise est organisé en quatre bureaux :Risques naturels et technologiques ;Gestion de crise, réglementation des transports ;Sécurité routière, transports exceptionnels ;Education routière.Article 5 - Le service économie agricole (SEA) est chargé de la mise en œuvre, au niveaudépartemental, des politiques agricoles et agro-environnementales nationale et communautaire.Dans le cadre des priorités régionales, et en concertation avec les organisations professionnellesagricoles et les représentants de la société civile, il définit les priorités de la politique agricoledépartementale en veillant à l'efficacité des actions ainsi qu'à leur adaptation aux spécificités duterritoire.Le service économie agricole est organisé en trois bureaux :Politique agricole commune, de l'alimentation et des crises ;Structures agricoles ;Transition agro-écologique.Article 6 - Le service habitat (SH) est chargé des politiques du logement, de l'amélioration del'habitat, et de l'accueil des gens du voyage. Il est chargé des délégations locales de l'ANAH et del'ANRU. II assure le suivi de la programmation des aides à la pierre en lien avec les délégataires,l'instruction, le suivi financier et leurs contrôles. Il est chargé de la commission départementale deconciliation et de la tutelle de l'Etat sur les bailleurs sociaux. Il participe au pilotage et à la mise enœuvre des politiques de la ville et de lutte contre l'habitat indigne.Le service habitat est organisé en trois bureaux et deux missions :Politique de l'habitat et suivi des bailleurs ;Aides à la construction et à l'habitat social ;Habitat ancien ;Mission de lutte contre l'habitat indigne ;Mission renouvellement urbain.Article 7 - Le service mer littoral et environnement marin (SMLEM) est chargé, sous l'autorité dechaque préfet de département concerné (Seine-Maritime et Eure), et sous l'autorité du préfetmaritime de la Manche et de la Mer du Nord (dans le cadre de l'action de l'Etat en mer), d'encadrerles activités maritimes, littorales et portuaires tant professionnelles que de loisirs, ainsi que lessujets relevant de l'environnement marin. Il apporte un appui technique aux préfets et auxcollectivités territoriales sur les sujets maritimes, littoraux et portuaires.
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Le service est organisé comme suit :un département actions interministérielles de la mer, du littoral et portuaires, localisé aDieppe et sous l'autorité duquel sont placées :la capitainerie de Dieppe;la capitainerie du Tréport ;l'unité réglementations - gens de mer ;l'unité littorale des affaires maritimes ;un bureau des usages et des espaces de la mer, localisé à Dieppe et à Rouen, sous l'autoritéduquel sont placées :l'unité plaisance - affaires nautiques ;l'unité gestion littoral et cultures marines.Article 8 - Le service transitions, ressources et milieux (STRM) est chargé de mettre en œuvre lespolitiques de l'État dans les domaines de l'eau, de la nature et de la transition énergétique.A ce titre, il porte les enjeux de préservation et de restauration de la biodiversité et des milieuxaquatiques, de gestion de la ressource en eau, dans les avis et instructions de l'État sur les projetsd'aménagement ainsi qu'au travers de missions de police de l'environnement. Il œuvre pour lemaintien de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique, la gestion forestière, et contribue à la protection dessites et paysages et à la préservation du foncier. Il contribue à la MADISEN.Le service transitions, ressources et milieux est organisé en quatre bureaux :Milieux aquatiques et marins ;Protection de la ressource en eau;Nature, biodiversité et stratégie foncière ;Transitions énergétique et écologique.Article 9 - Les services territoriaux répondent à deux finalités :- être les services de proximité de la direction départementale des territoires et de la mer pourles élus et les citoyens sur les territoires qu'ils couvrent, tant sur le volet réglementaire(planification, prévention des risques...) que sur le portage des politiques auprès descollectivités territoriales et sur l'appui aux établissements publics de coopérationintercommunale (conseil aux territoires et accompagnement de projets) ;- veiller à la cohérence des actions de la direction départementale des territoires et de la mersur les territoires qu'ils couvrent grâce à la mise en œuvre d'une approche transversale etinterministérielle des problématiques et des projets, avec les services du siège experts etanimateurs des filières.Le service territorial de Rouen, est organisé en mode projet autour de :Deux missions :mission prospective et appui méthodologique aux représentants territoriaux ;mission inter-services de l'aménagement.Trois pôles :ressources et outils ;planification des transitions ;conseil aux territoires (référents territoriaux).
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Le service territorial du Havre, localisé au Havre, comprend :un bureau d'appui études et connaissance ;un pôle équipe projet constitué par :des référents territoriaux ;des chefs de projet (environnement, risque et aménagement, planification, urbanismelittoral et urbanisme habitat).Le service territorial de Dieppe, localisé à Dieppe, comprend:des référents territoriaux ;un pôle compétences territoriales et accompagnement de projet constitué par :un bureau risques, environnement et contrôles ;un bureau planification et habitat;un bureau connaissance.Article 10 - Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 25-01 du 11 mars 2025 portant organisation de ladirection départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime et prendra effet au1° février 2026.Article 11 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur départementaldes territoires et de la mer de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de l'État dans ledépartement de la Seine-Maritime, et dont copie leur est adressée.
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.
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