PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2025-104
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2025
Sommaire
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Unité Interdépartementale
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25-2025-07-21-00004 - Arrêté préfectoral portant refus d'une
demande d'autorisation environnementale pour la construction et
l'exploitation du parc éolien SAS SEPE CRETE DE RIBES sur la
commune de CHAFFOIS (25300). (5 pages) Page 3
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs /
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DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2025-07-21-00004
Arrêté préfectoral portant refus d'une demande
d'autorisation environnementale pour la
construction et l'exploitation du parc éolien SAS
SEPE CRETE DE RIBES sur la commune de
CHAFFOIS (25300).
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environnementale pour la construction et l'exploitation du parc éolien SAS SEPE CRETE DE RIBES sur la commune de CHAFFOIS
(25300).
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| =PREFET Direction Régionale de I'Environnement,pe ONES de l'Aménagement et du LogementÉgalité Bourgogne-Franche-ComtéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° DU ? ! ll. 2075portant refus d'une demande d'autorisation environnementale pour la construction etl'exploitation du parc éolienSAS SEPE CRETE DE RIBESCommune de CHAFFOIS (25300)Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles R.181-32, R.181-34 et R.181-41 ;VU le Code des relations entre le public et l'administration ;VU le Code de justice administrative, notamment son Livre IV ;VU l'ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale ;VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture duDoubs (groupe Ill), sous-préféte de Besançon — Mme VALLEIX Nathalie :VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme NathalieVALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;VU l'arrêté préfectoral n°25-2019-12-02-002 du 2 décembre 2019, de rejet de la demanded'autorisation environnementale pour le parc éolien de la SAS SEPE CRETE DE RIBES sur la communede Chaffois ;VU l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Nancy en date du 6 juin 2023, annulant l'arrêté derejet susvisé, et enjoignant au préfet de reprendre l'instruction du dossier ;VU l'arrêté préfectoral N° DCICT-BCEEP-2024-12-23-001 du 23 décembre 2024 portant ouverture d'uneenquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS SEPECRETE DE RIBES, pour l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Chaffois ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-2025-07-04-00001 du 4 juillet 2025, prorogeant jusqu'au 4 août 2025 ledélai dont dispose le préfet pour statuer sur la demande d'autorisation environnementale :VU la demande d'autorisation environnementale déposée le 2 mai 2019 par la société SAS SEPE CRETEDE RIBES pour la construction et l'exploitation d'un parc de 3 éoliennes de hauteur en bout de pale de229 mètres et de 1 poste de livraison implantés sur la commune de Chaffois (25) :VU le premier avis conforme (favorable avec réserves) du 29 octobre 2019 de la Direction Générale del'Aviation Civile ;
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VU le registre de l'enquête publique, les conclusions et l'avis favorable (assorti d'une réserve et dedeux recommandations) de la commission d'enquête associés datés du 26 mars 2025, transmis à laSAS SEPE CRETE DE RIBES le 4 avril 2025 ;VU le second avis (rendu nécessaire suite à une erreur matérielle imputable au pétitionnaire,conduisant à une géolocalisation de l'éolienne E3 faussée de l'ordre de 300 m) conforme, défavorable,du 6 juin 2025 de la Direction Générale de l'Aviation Civile ;VU l'avis conforme, partiellement défavorable (I'éolienne E1 est inacceptable en l'état), du 14 mai 2024de la Direction de la sécurité aéronautique d'État et de la circulation aérienne militaire du ministèredes Armées ;VU le rapport du 18 juillet 2025 de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement, chargée de l'inspection des installations classées proposant un arrêté préfectoral de refusdu projet ;VU le projet d'arrêté de refus transmis au pétitionnaire en date du 3 juillet 2025 ;VU le courriel dé la SAS SEPE CRETE DE RIBES en date du 17 juillet 2025, faisant part de l'absenced'observations vis-à-vis du projet d'arrêté de refus ;CONSIDÉRANT que l'installation faisant l'objet de la demande est soumise à autorisationenvironnementale en application des dispositions du Chapitre unique du Titre VIII du Livre ler ducode de l'environnement :CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R. 181-32, l'avis du ministre de la défense, ainsi quel'avis du ministre chargé de l'aviation civile sont des avis conformes ;CONSIDÉRANT que l'avis conforme du 14 mai 2024 de la Direction de la sécurité aéronautiqued'État et de la Direction de la circulation aérienne militaire du ministère des Armées estpartiellement défavorable car l'éolienne E1 projetée se situe dans un tronçon abaissé au sol duréseau très basse altitude des armées dénommé LF-R 45 C ARBOIS, réservé aux aéronefs quiévoluent à très grande vitesse et en toutes conditions météorologiques, et qu'en conséquencel'implantation d'aérogénérateur dans ce tronçon serait de nature à porter atteinte à la sécurité desvols. L'éolienne E1, n'est pas acceptable en l'état ;CONSIDÉRANT que suite à la recommandation émise par la commission d'enquête et à l'avisconforme du 14 mai 2024 de la Direction de la sécurité aéronautique d'État et de la Direction de lacirculation aérienne militaire du ministère des Armées, le pétitionnaire dans son courrier du 10 avril2025 a décidé de retirer formellement l'éolienne E1 de sa demande ;CONSIDÉRANT que le porteur de projet a informé le service instructeur, postérieurement àl'enquête publique, que la saisie initiale de la DGAC avait été réalisée sur la base de coordonnéesgéographiques erronées de I'éolienne E3 (erreur dans le dossier de la SAS SEPE CRETE DE RIBES)plaçant d'après le porteur de projet l'éolienne E3 à environ 300 m plus au Nord;CONSIDÉRANT que les erreurs contenues dans le dossier de demande d'autorisation déposé par lepétitionnaire étaient, en phase d'examen et de consultation du public, de nature à fausserl'information du public et à influer sur le sens de la décision du préfet :CONSIDÉRANT que l'avis du ministre chargé de l'aviation civile est en application de l'article R.181-34du code de l'environnement un avis auquel le préfet est tenu de se conformer, que dans son avis initialdaté du 29 octobre 2019 la DGAC explique que les cotes sommitales n'ont qu'une tolérance inférieurea 30 m vis-a-vis des altitudes minimales de sécurité en vigueur à la verticale de leur emplacement etque toute modification d'emplacement devrait faire l'objet d'une nouvelle étude. Qu'une nouvelleconsultation de la DGAC était dès lors nécessaire, et qu'elle a été menée en date du 7 avril 2025 ;CONSIDÉRANT que cette seconde saisine de la DGAC, en phase de décision, était de nature àpermettre la régularisation du vice de procédure identifié induit par l'insuffisance initiale dudossier ;
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CONSIDÉRANT que l'avis conforme du 6 juin 2025 de la Direction Générale de l'Aviation Civile estdéfavorable, car le projet éolien est de nature à porter atteinte à la sécurité publique, ainsi qu'à lasécurité des biens et des personnes survolées ;CONSIDÉRANT que l'article R.181-34 du code de l'environnement susvisé prévoit que le préfet est tenude rejeter la demande d'autorisation environnementale lorsque l'avis de l'une des autorités ou de l'undes organismes consultés auquel il est fait obligation au préfet de se conformer est défavorable ;CONSIDÉRANT que le projet porte atteinte à la sécurité, intérêt protégé par l'article L.511-1 du Codede l'environnement ; |CONSIDÉRANT que l'autorisation ne peut être accordée que dans le respect des dispositions del'article L. 181-3 ou sans méconnaitre les règles, mentionnées à l'article L. 181-4, qui lui sont applicables ;SUR proposition de la Secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;ARRÊTEArticle 1 - Rejet de la demande d'autorisation environnementaleLa demande d'autorisation environnementale déposée par la SAS SEPE CRETE DE RIBES ( N° SIRET 497501 924 00060) et dont le siège social est situé à l'adresse 134 rue de Beauvais 60280 MARGNY-LES-COMPIEGNES, concernant le projet de parc éolien composé de trois éoliennes et un poste de livraisonsusceptibles d'être implantés sur le territoire de la commune de CHAFFOIS (25300), est refusée.Article 2 - Publicité et notificationLe présent arrêté est notifié à la SAS SEPE CRETES DE RIBES.Conformément aux dispositions de l'article R. 181-44 en vue de l'information des tiers :1. une copie de l'arrêté d'autorisation environnementale ou de l'arrêté de refus est déposée à la mairiede la commune d'implantation du projet et peut y être consultée ;2. un extrait de ces arrêtés est affiché à la mairie de la commune d'implantation du projet pendant unedurée minimum d'un mois ; procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par lessoins du maire ;3. l'arrêté est adressé à chaque conseil municipal* et aux autres autorités locales** ayant été consultéesen application de l'article R. 181-38 :4. l'arrêté est publié sur le site internet des services de l'État dans le département où il a été délivré,pendant une durée minimale de quatre mois.
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L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret industrielet de tout secret protégé par la loi.Le maire fera connaître par procès-verbal, adressé à la préfecture du Doubs, l'accomplissement decette formalité.* Communes concernées : Bannans, Bulle, Chapelle d'Huin, Dommartin, Doubs, Evillers, Granges-Narboz, Houtaud, La Rivière-Drugeon, Pontarlier, Sainte-Colombe, Septfontaines, Val d'Usiers(issue de la fusion des communes de Bians-les-Usiers, Goux-les-Usiers et Sombacour) et Vuillecinconformément au rayon d'affichage (6 km) défini au titre de la rubrique 2980 de la nomenclaturedes Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.** Collectivités locales concernées: Conseil départemental du Doubs, Communauté decommunes Altitude 800, communauté de communes du Grand Pontarlier, communauté decommunes du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon.Article 3 - Voies de recoursConformément aux articles L. 181-17 et R. 181-50 du code de l'environnement et à l'article 15 del'ordonnance du 26 janvier 2017 susvisée, le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleinejuridiction. Il ne peut être déféré qu'à la Cour Administrative d'Appel de Nancy :1. Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où le présentacte leur a été notifié.2. Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés àl'article L. 181-3 du code de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de la dernièreformalité suivante accomplie :a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44 :b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois, prolongeant de deux mois les délais mentionnés au 1° et 2°.Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, àpeine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cettenotification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai dequinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recourscontentieux (article R. 181-51 du code de l'environnement).La Cour Administrative d'Appel peut être saisie d'un recours déposé via l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Article 4 - ExécutionLa Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs, le maire de Chaffois ainsi que le Directeur Régionalde l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsiqu'à :* La direction départementale des territoires du Doubs,* L'agence régionale de santé,* L'office national des forêts. 2 1 JUIL. 2025
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Service Départemental d'Incendie et de Secours
du Doubs
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PREFET Service départemental d'incendieDU DOUBS et de secours du DoubsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° | du AT SN a 2X25portantLe préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la fonction publique (partie législative) ; |Vu le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;:Vu les articles R723-1 à R723-91 du code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme SaadiaTAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du CabinetSur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet :ARRÊTEArticle 1°:Les médailles d'honneur sont décernées aux Sapeurs-Pompiers dont les noms suivent, qui ontconstamment fait preuve de dévouement :Médaille GRAND'ORBONNEFOY Adjudant-chef | spy | Centrediincendie et de | | aVans-VUILLAFANSJean-Christophe secours |GHERARDI Philippe | Adjudant-chef | spp | SET cnoondie st de MONTBELIARDGUIGNIER Patrice | Adjudant-chef |spp| centre a meendle etde | BESANCON CENTREMONTAGNON Infirmier-chef | spy | centre d'incendie etde | TRois CANTONSJean-Christophe | secoursSIMON Eric Adjudant-chef | spp | centre avmcendle et de BESANCON EST
10 chemin de la Clairiére25042 BESANCON CedexTél : 03 81 85 36 00 1/6
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Service départemental d'incendieet de secours du Doubs
Médaille OR_ BETTONI Maxime | Adjudant-chef | spp | Serre a meendle et de MONTBELIARDBOBILLIER-MONNOT | Lieutenant SPV centre d'incendie et de GRAND'Vincent eure secours COMBE-CHATELEUBOURGADEL Caporal-chef spp centre d'incendie et de MONTBELIARDChristophe secoursBOUVERET Xavier | Adjudantchef | spy | Senlre d'incendie et de VAL D'USIERS, centre d'incendie et de AUDINCOURT-CAVELIER Etienne Caporal-chef SPV secours VALENTIGNEY_ . centre d'incendie et de AUDINCOURT-COLLETTE Olivier | Adjudant-chef | SPP ween A LENTIGNCYDESCHAMPS Olivier | Commandant | spp | , 9'ouPement des unites BESANCONterritoriales d'interventionDUTRIEUX François | Sergent-chef | spy | centre incendie etde | SAINT-HIPPOLYTEGALLEZOT ; centre d'incendie et deMarie-Joséphe Lieutenante SPV secours MATHAYGRILLET Bertrand Sergent spp | Cenive ¢ ncendle et de BESANCON ESTMOREL Eric Adjudant-chef | spy | Centre d'incendie et de ETALANSsecoursMOREL Philippe Caporal-chef | spv | Centre d'incendie et de BESANCON ESTsecoursNICOLAS Benoit Caporal-chef | spv | Centre d'incendie et de ORNANS| secours| centre d'incendie et de . AUDINCOURT-RACLOT Damien Adjudant-chef SPV secours VALENTIGNEYcentre d'incendie et de AUDINCOURT-ROUARD Fabien Sergent-chef SPP Secours VALENTIGNEYROUYR Jean-Eudes | Caporal-chef | spv| conte d'incendie etde | SAINT-HIPPOLYTESAILLARD David Lieutenant | spy | centre a meendle et de VAL D'USIERSSIMONIN Nicolas Caporal-chef | spy | centre d'incendie etde | SANCEY-LE-GRAND
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 216 .
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Médaille ARGENT. centre d'incendie et de BETHONCOURT-ANDRE Johan Adjudant SPV secours SOCHAUXAIT-RAZZOUK , centre d'incendie et deVéronique Adjudante-cheffe | SPV secours BESANCON ESTBANDERIER Hubert Adjudant spp | centre snoondie et de MONTBELIARDBARTHELEMY centre d'incendie et deMaxime Caporal-chef SPP Secours BESANCON CENTREBENOIT Stéphane | Adjudantchef | spy | Sonlre dincencl et de MONTPERREUXBERMONT François | SaPEuTe | spy | centre d'incendie et de ROUGEMONTclasse secoursBOUADMA Noura | Sergente-cheffe | spv | centre a meendle et de HERIMONCOURTBOURDIN Fanny Adjudante : | spp | centre core et de PONTARLIERBREUILLOT Kévin | Sergent-chef | spp) centre aimcendle et de MONTBELIARDCHEVALLOT ; centre d'incendie et deStéphane Adjudant-chef SPV Secours MARCHAUXCLEVY Victorien Adjudant | spy | Senve incendie et de MONT D'ORCOURVOISIER Sapeur de centre d'incendie et de |Franck 1° classe SPV secours CHAPELLE-DES-BOISDEFRASNE Charly | Caporal-chef | spv | 'centre scene et de FRASNE. ue Lieutenant de centre d'incendie et de AUDINCOURT-DETTE Jean-Philippe 1ère classe SPP secours VALENTIGNEY, Pharmacien SOUS DIRECTIONEGLIN Francois lieutenant-colonel SPV SANTEFERTEZ Romain | Adjudant-chef | spy | Centre d'incendie et de FRASNEsecoursGAIFFE Laurent Sergent-chef SPV centre cinesnale et de AVOUDREYGAIFFE Olivia | Infirmiére-cheffe | spy | Se d'incendie et de LISLE SURLE-secours DOUBS |GIDEL Christian Sergent-chef | spp | Centre d'incendie et de PONTARLIERsecours |GOSSELIN Patrick | Sergent-chef | spv | Cemtre d'incendie et de ORNANS| secours
LIME Frédéric Adjudant-chef | spv | Centre d'incendie et de VERCELsecours
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex ©
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Médaille ARGENTLONCHAMPT Caporal-chef Spy centre d'incendie et de | PONTARLIERAnthony secoursMAILLOT Marie- Médecin- | centre d'incendie et de |Céline commandante SPV secours BESANCON CENTREMILLET Alain Médecin- = | Spy | centre d'incendie etde | SAONE MAMIROLLEcommandant secoursMONNIN Nicolas | Adjudant-chef | spp | Centre incendie et de MONTBELIARDPERSONNE Adjudant-chef Spy centre d'incendie et de CHARMOILLEJean-Pierre secours |. centre d'incendie et de AUDINCOURT-PHEULPIN Bastien Caporal-chef SPV Secours VALENTIGNEYREMOND Hervé Caporal-chef | spv | Centre d'incendie et de LEVIERsecoursREUILLE Sébastien | Caporal-chef | spv | centre a ncendle et de MORTEAU; centre d'incendie et de L'ISLE-SUR-LE-REVEL Elodie Sergente SPV secours DOUBScentre d'incendie et de BETHONCOURT-RIDET Johan Sergent-chef SPV secours SOCHAUXSALVI Jean-Baptiste | Adjudant-chet | spy | Some eincendie etd | SANCEY-LE-GRANDa . centre d'incendie et de AUDINCOURT-TSCHIRRET Vincent Adjudant SPV secours VALENTIGNEYVIEILLARD Ingrid | Caporale-cheffe | spv| en" a ncendle et de ROUGEMONTZAHND Henri Infirmier-chef_ | spy | Comte Cinesndle et ce | BESANCON CENTRE
Médaille BRONZE- ACHARD Rudy Caporal-chef | spv | centre cena etde | LAVANS-VUILLAFANSARRAS Anthony | Sapeur de Spy centre d'incendie et de SAINT-VIT19 classe secoursAUBRY Damien Caporal-chef | spv | Centre d'incendie et de MANDEUREsecours ;. centre d'incendie et de MARAIS DUBERNARD Baptiste Caporal-chef SPV Secours DRUGEONBILLOT Baptiste Caporal-chef | spy | Entre none etde | ARC-SOUS-CICONBOUHELIER 7 Î centre d'incendie et de |ALMEIDA Ophélie Caporale-cheffe | SPV secours MAICHE
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex
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Service départemental d'incendieet de secours du Doubs
Médaille BRONZEcentre d'incendie et deBOUVEROT Anthony Caporal-chef SPV secours SAONE-MAMIROLLEBREUILLARD Killian Sergent spy | centre a meendle etde | SAONE-MAMIROLLEBRUN Bastien perde [spy] Semtte dincendle et de || AVANS-VUILLAFANSe classe secoursBRUOT Alexis Caporal-chef | spy | Centre d'incendie et de MANDEURE. secoursCAGNON Théo Caporal-chef | spy | Centre d'incendie et de MATHAYsecoursCHAGROT Marion | Caporale-cheffe | spv | centre amcendle et de OUHANSCHAUBY Maxime Sergent spy | centre d'incendie et de VALDAHONsecours |CLEMENT Elie Sergent spy | centre sncendie etde | BAUME-LES-DAMESCUENOT Dylan peur ee spy | centre amesndle et de MARCHAUXDEBOST Julie | Caporale-cheffe | spy | entre dincendle et de MONTBELIARDDEBOUCHE Dimitri Caporal spy | centre aincendle et de ROUGEMONTDECHAUX Aurélien Sapeur de spy | centredincendie etde | SAONE MAMIROLLE1% classe secoursDERAY Emile Sergent-chef | spv | Centre d'incendie et de QUINGEYsecoursDUROSIER Nicolas Sapeur de = | spy | centre d'incendie etde | ERIMONCOURT1% classe secoursGERDY Antoine Saperes | spy | Centre d'incendie et de BESANCON ESTclasse secoursGIROD Typhanie Caporale SPV centre d'incendie et de ORNANS. secoursGROSJEAN Noémie | Caporale-cheffe | spv | centre nee et de SERVINLOUYS Florian Caporal-chef | spy | Me cineendie et de | HERIMONCOURT| centre d'incendie et de : AUDINCOURT-MARCOUX Xavier |. Caporal-chef SPV Secours VALENTIGNEYMAXEL Clément | Sergent | spy | Semtre d'incendie et de SAINT-VITsecoursMEUWLY Kilian | Sergent-chef | spv | centre cincendle et de CHARQUEMONT
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 5/6
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Service départemental d'incendieet de secours du Doubs
Médaille BRONZEcentre d'incendie et deNICOLAS Pierrick Caporal-chef SPV MAICHE. _ secoursNOBLANC Sabrina Sapeure de . SPV centre d'incendie et de L'ISLE-SUR-LE-- 1° classe secours DOUBSPATOZ Marion Caporale-chetfe | spv | Centre d'incendie et de GILLEYsecoursPEQUIGNOT Caporal spy centre d'incendie et de BAUME-LES-DAMESSébastien secoursRIBEIRO Adrien Saber de Spy centre d'incendie et de AMANCEY| 1° classe secoursRIGOLOT Perrine Sergente spy | centre oe etes MONTPERREUXROGNON Sergente spy | centre d'incendie et de OUHANSMarie-Claire secoursRUNSER Audrey Sapeurs de Spy centre d'incendie et de LONGEVILLE2° classe secoursSEGUIN Kim Infirmière spy centre d'incendie et de LE RUSSEYprincipale secoursSENOT Nathan Caporakehet | spy | mrecincancie et de VERCELsecoursSERVAIS Jérémie Sergent epy | "ns comes see TROIS CANTONSa centre d'incendie et de LABERGEMENT-SILVESTRE Ophélie Caporale-cheffe | SPV Eu SAINTE-MARIESIMONIN Clément | Caporal-chef | spy | centre d'incendie et de MAICHEsecours |TISSERAND Allan Caporal-chef | spv | centre ies" side PONT-DE-ROIDEVERNIER Alexis Sergent spy | ire d'insendiei de ° ETALANSsecours
Article 2 :La sous-préfète, directrice de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et desecours du Doubs sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Doubs. |
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex
Besançon le,
émi BASTILLE
0 1 JUIL, 2025
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2025-07-01-00009 - Arrêté MHSP 14 07 2025 signé 15