INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2025-09014
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des
politiques publiques
37-2025-09-04-00002 - AP portant autorisation meeting aérien Sorigny le
7 septembre 2025 (3 pages) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-09-04-00002
AP portant autorisation meeting aérien Sorigny
le 7 septembre 2025
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-09-04-00002 - AP portant autorisation meeting aérien Sorigny le 7 septembre 2025 3
ARRÊTÉ
portant autorisation d'une manifestation aérienne « Festival à Ciel Ouvert » à Sorigny
le 7 septembre 2025
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'aviation civile ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2003-230 du 13 mars 2003 modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile ;
Vu le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Thomas CAMPEAUX, préfet du département
d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;
Vu l'arrêté du 22 août 2025 donnant délégation de signature à monsieur Pierre-Ange SAVELLI, sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire ;
Vu la demande du maire de Sorigny, M. Alain ESNAULT, en date du 5 mai 2025 ;
Vu l'avis de la Direction générale de l'Aviation civile du 18 août 2025 ;
Vu l'avis favorable du colonel commandant le groupement de gendarmerie d'Indre-et-Loire du 29 août
2025 ;
Vu l'avis favorable des services de sécurité civile, de la direction départementale des territoires et des
services de la préfecture ;
Vu l'avis favorable du maire de Sorigny ;
Vu l'attestation d'assurance de responsabilité civile ;
Vu le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 ;
Considérant que le directeur des vols et son suppléant répondent aux dispositions du point SAP .PS.100
de l'annexe à l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture d'Indre-et-Loire ;
ARRÊTE
Article 1er :
M. Alain ESNAULT, maire de la commune de Sorigny, sise 28 rue Nationale 37250 SORIGNY, est autorisé
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
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à organiser le 7 septembre 2025 une manifestation aérienne sur le site de l'aérodrome de Sorigny et
sous son entière responsabilité.
Article 2 :
Le Directeur des vols est M. COUPEAU Thierry demeurant au 60C boulevard de la Woluwe 1200
WOLUWE-ST-LAMBERT et pourra être joint au 06 24 12 00 40.
Le Directeur des vols suppléant est M. Yann LAFITTE, domicilié au 19 rue Armand GOUIRAN 13730
SAINT VICTORET et est joignable au 06 26 14 29 09.
La présence du directeur des vols et du directeur suppléant est obligatoire pendant la durée
d'autorisation du spectacle aérien, incluant les présentations en vol et les répétitions.
Le directeur des vols annule tout ou partie des présentations en vol s'il le juge nécessaire et notamment
si les conditions de sécurité ne sont pas remplies.
L'organisateur du spectacle est responsable de l'arrêt des activités aériennes du spectacle aérien public
en cas d'incapacité du directeur des vols et du directeur suppléant.
Article 3 :
La manifestation devra se dérouler dans le respect constant des prescriptions de l'arrêté du 10
novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes précité.
L'organisateur dispose des garanties relatives à sa responsabilité civile et celles de ses préposés et de
l'accord de la personne physique ou morale ayant la jouissance de la plate-forme prévue
respectivement au II et III du SAP .GEN.110.
Le survol du public, ainsi que le survol des zones de stationnement automobile accessibles au public
durant les évolutions sont interdits dans les conditions du point SAP .OPS.300.
Tout pilote s'assure de l'adéquation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les évolutions
envisagées et les caractéristiques et performances de son aéronef.
Il est de la responsabilité du pilote de présentation d'établir les altitudes de vol permettant de
respecter les restrictions de hauteur définies par l'organisateur.
Le directeur des vols met en place les mesures appropriées, auprès des pilotes en vol pour leur signaler
les corrections à apporter.
Les hauteurs minimales de vol sont toujours définies de manière à garantir qu'en dehors des besoins du
décollage ou de l'atterrissage, les aéronefs ne volent pas au-dessus des zones à forte densité, des villes
ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air, à moins qu'ils ne restent à
une hauteur suffisante pour leur permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indûment en
danger les personnes ou les biens à la surface.
Les hauteurs minimales de vol incluent des marges de sécurité appropriées par rapport aux obstacles
environnants éventuels.
Tout participant identifie des aires de recueil préalablement à toute évolution dans le volume de
présentation basse hauteur, hors décollage et atterrissage, lorsque l'évolution se situe au-dessus de
zones à forte densité, villes ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air
et qu'il évolue soit avec un aéronef monomoteur, soit avec un aéronef dont la panne d'un moteur ou
d'un organe moteur critique ne permet pas de poursuivre le vol.
La vérification de la diffusion et de la publication effective des informations aéronautiques relatives à
cette manifestation aérienne est de la responsabilité du directeur des vols.
L'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie en fonction du
plateau des aéronefs présents le jour de la manifestation aérienne. Les vols ne peuvent avoir lieu qu'en
présence de ces moyens.
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
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L'organisateur devra mettre en place les mesures nécessaires de contrôle des flux de personnes et
véhicules.
Article 4 :
La fréquence radio/Canal 122.155 est attribuée pour les besoins de la manifestation afin d'assurer les
échanges radio utiles à son déroulement en sécurité du 06 au 07 septembre 2025.
Article 5 :
Deux Zones Réglementées Temporaires (ZRT) ont été mises en place et portées à la connaissance des
usagers par publication.
Article 6 :
En cas d'accident aéronautique survenant au cours de la manifestation, les organisateurs devront
alerter d'urgence :
- l'antenne DSAC-Ouest de Tours ;
- la Direction Zonale de la Police aux Frontières à Rennes ;
- le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie d'Indre-et-Loire, ou la Lieutenante Jennifer
GOLTRANT (06.03.41.79.86).
En attendant l'arrivée des enquêteurs, le service d'ordre devra assurer la garde de l'aéronef accidenté et
interdire l'accès aux débris éventuels.
Le directeur des vols pourra interrompre une partie du programme aéronautique en cas de
manquement à la sécurité ou faire interrompre la manifestation si un événement remet en cause son
déroulement.
Article 7 :
Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
à la loi.
Article 8:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Article 9:
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture d'Indre-et-Loire, le maire de la commune de
Sorigny, le commandant du groupement de gendarmerie d'Indre-et-Loire, le Directeur de la Sécurité
de l'Aviation Civile Ouest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tours, le 04 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
Pierre-Ange SAVELLI
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
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