PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-146
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2026-05-13-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_B57
modifiant l'arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025_B127 du 1er
septembre 2025 portant déclaration d'intérêt général au titre
de l'article L. 211-7 et déclaration au titre des articles L. 214-1 à L.
214-6 du code de l'environnement pour des travaux de restauration
d'une zone humide et de l'hydromorphologie de la Luyne sur la
commune de SAINT SYMPHORIEN D'OZON (4 pages) Page 3
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la
défense et la sécurité
69-2026-05-22-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 - 05 - 22
- 00001
interdisant tout rassemblement musical de type free-party non
déclaré et interdiction de circulation de tout véhicule transportant
du matériel de sonorisation à destination d'un rassemblement de
type free-party du vendredi 22 mai 2026 18h00 au mardi 26 mai 2026 12h00
dans le département du Rhône (4 pages) Page 8
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69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-05-13-00005
Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_B57
modifiant l'arrêté préfectoral
n° DDT_SENR_2025_B127 du 1er septembre
2025 portant déclaration d'intérêt général au
titre de l'article L. 211-7 et déclaration au titre
des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de
l'environnement pour des travaux de
restauration d'une zone humide et de
l'hydromorphologie de la Luyne sur la commune
de SAINT SYMPHORIEN D'OZON
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-05-13-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_B57
modifiant l'arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025_B127 du 1er septembre 2025 portant déclaration d'intérêt général au titre de
l'article L. 211-7 et déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement pour des travaux de restauration
d'une zone humide et de l'hydromorphologie de la Luyne sur la commune de SAINT SYMPHORIEN D'OZON
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EIPREFETEDU RHONELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_B57 du 13 mai 2026
modifiant l'arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025_B127 du 1er septembre 2025 portant déclaration
d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 et déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du
code de l'environnement pour des travaux de restauration d'une zone humide et de
l'hydromorphologie de la Luyne sur la commune de SAINT SYMPHORIEN D'OZON
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU l'article 3 de la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par
l'exécution des travaux publics,
VU le code de l'environnement - Livre II - Titre Ier et notamment les articles L. 211-7 , L. 214-1 à 6, R.
214-1, R. 214 –32 à R. 214-47 , et R. 214-88 à R. 214-104,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du Préfet, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU le décret du 11 janvier 2023 en conseil des Ministres portant nomination de Mme Fabienne
BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la Zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe),
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-04-24-00012 du 24 avril 2026 portant délégation de signature à
M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la décision n° 69-2026-04-28-00002 du 28 avril 2026 portant subdélégation de signatures en
matière d'attributions générales,
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin
Rhône- Méditerranée,
VU la demande 69-2026-00043 présentée le 3 avril 2026 par le SMAAVO et portant sur la
déclaration d'intérêt général relative aux travaux visés ci-dessus, soumis également au régime de la
déclaration suivant la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 et suivants du code de
l'environnement,
VU les prescriptions apportées dans le dossier annexé à cette demande par le SMAAVO, sur
l'identification des parcelles concernées par les travaux,
VU le projet d'arrêté préfectoral adressé au pétitionnaire pour observations éventuelles en date du
20 avril 2026,
VU l'absence d'observations du pétitionnaire sur le projet d'arrêté,
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modifiant l'arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025_B127 du 1er septembre 2025 portant déclaration d'intérêt général au titre de
l'article L. 211-7 et déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement pour des travaux de restauration
d'une zone humide et de l'hydromorphologie de la Luyne sur la commune de SAINT SYMPHORIEN D'OZON
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CONSIDERANT que les mesures envisagées par le pétitionnaire et les prescriptions techniques
imposées par le présent arrêté sont de nature à prévenir les nuisances et réduire les impacts
hydrauliques et environnementaux du projet sur le milieu aquatique,
CONSIDERANT dès lors que l'exécution de l'ensemble des mesures précitées est suffisante pour
garantir les intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement et qu'il y a lieu de faire
application de l'article L. 211-7 du code de l'environnement,
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
Article 1 :
L'annexe 2 de l'arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025_B127 du 1er septembre 2025 portant déclaration
d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 et déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du
code de l'environnement pour des travaux de restauration d'une zone humide et de
l'hydromorphologie de la Luyne sur la commune de SAINT SYMPHORIEN D'OZON, est annulée et
remplacée par l'annexe 2 ci-jointe.
Article 2 :
Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025_B127 du 1er septembre 2025 portant
déclaration d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 et déclaration au titre des articles L. 214-1 à
L. 214-6 du code de l'environnement pour des travaux de restauration d'une zone humide et de
l'hydromorphologie de la Luyne sur la commune de SAINT SYMPHORIEN D'OZON, restent inchangés.
Article 3 :
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent, dans les conditions fixées à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux
mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions,
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision leur a été notifiée.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou
hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais
mentionnés aux 1° et 2° ». Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, à
peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette
notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de
quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recours
contentieux.
Article 4 :
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, copies du dossier complété et du présent
arrêté sont adressées à la mairie de SAINT SYMPHORIEN D'OZON où cette opération est réalisée, pour
affichage pendant une durée minimale d'un mois.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Ces documents sont également mis à la disposition du public sur le site internet des services de l'État
dans le Rhône durant une période d'au moins six mois.
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modifiant l'arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025_B127 du 1er septembre 2025 portant déclaration d'intérêt général au titre de
l'article L. 211-7 et déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement pour des travaux de restauration
d'une zone humide et de l'hydromorphologie de la Luyne sur la commune de SAINT SYMPHORIEN D'OZON
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Article 5 :
Le Préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances, le
directeur départemental des territoires du Rhône, le chef du service départemental de l'Office Français
de la Biodiversité, le maire de SAINT SYMPHORIEN D'OZON, sont chargés chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié au pétitionnaire.
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur départemental
signé
Xavier CEREZA

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modifiant l'arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025_B127 du 1er septembre 2025 portant déclaration d'intérêt général au titre de
l'article L. 211-7 et déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement pour des travaux de restauration
d'une zone humide et de l'hydromorphologie de la Luyne sur la commune de SAINT SYMPHORIEN D'OZON
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ANNEXE 2
Parcelles concernées par la DIG
N° cadastral Commune Propriétaire
AN 53
ST SYMPHORIEN D'OZON
M. MASSON Maurice Claude
AN 56 / AN 58 Mme. SADOUL Anne-marie Marthe
AO 12 Mme MORIN Marie-Thérèse
Mme MORIN Nicole Marie-France
AO 15 Mme BLANC Marguerite
M. NISIO pascal
Mme HANNER Sylvie
Mme ANGAYS Catherine
Mme CHAVRET Monique
AN 16 SCI CHANTOIRE
AN 52 M. MASSON Maurice Claude
AN 35 / 36 / 42 / 43 / 47 / 48
/ 50 / 51 /AO 10 / AO 14
Commune de ST SYMPHORIEN D'OZON
AN 41 GFA Noël SIMIAN
AN 79 M.SIMIAN Jean-Yves Patrick
AO 11 Mme BROALLIER Simone Jeanne
AO 13 Commune de ST SYMPHORIEN D'OZON
AO 26 M. BAUDRAND Pierre
ZA 2 AFR de Marennes
Vu pour être annexé à l'arrêté N° DDT_SENR_2026_B57
du 13 mai 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur départemental
signé
Xavier CEREZA
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-05-13-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_B57
modifiant l'arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025_B127 du 1er septembre 2025 portant déclaration d'intérêt général au titre de
l'article L. 211-7 et déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement pour des travaux de restauration
d'une zone humide et de l'hydromorphologie de la Luyne sur la commune de SAINT SYMPHORIEN D'OZON
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-05-22-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 - 05 - 22 - 00001
interdisant tout rassemblement musical de type
free-party non déclaré et interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du
matériel de sonorisation à destination d'un
rassemblement de type free-party du vendredi
22 mai 2026 18h00 au mardi 26 mai 2026 12h00
dans le département du Rhône
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-22-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 - 05 - 22 - 00001
interdisant tout rassemblement musical de type free-party non déclaré et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du
matériel de sonorisation à destination d'un rassemblement de type free-party du vendredi 22 mai 2026 18h00 au mardi 26 mai 2026
12h00 dans le département du Rhône
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PREFETDU RHONELibertéÉgalitéFraternité
Préfecture
Cabinet du Préfet délégué
pour la défense et la sécurité
Bureau de l'Ordre Public
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 – 05 – 22 - 00001
interdisant tout rassemblement musical de type free-party non déclaré et interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation à destination d'un
rassemblement de type free-party du vendredi 22 mai 2026 18h00 au mardi 26 mai 2026 12h00
dans le département du Rhône
Le Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la Constitution, et notamment son Préambule ;
VU la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1 et suivants et R.211-2 à
R.211-9 ;
VU le Code pénal, notamment ses articles 322-11-1, 431-3 et suivants et R.644-4;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1;
VU la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion ;
VU le décret n°2002-887 du 3 mai 2002 relatif à certains rassemblements festifs à caractère
musical ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfet du Rhône, à compter du 18 mai 2026 ;
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Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 60 60
www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-22-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 - 05 - 22 - 00001
interdisant tout rassemblement musical de type free-party non déclaré et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du
matériel de sonorisation à destination d'un rassemblement de type free-party du vendredi 22 mai 2026 18h00 au mardi 26 mai 2026
12h00 dans le département du Rhône
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VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – M. Antoine GUERIN ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-0001 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
M. Antoine GUERIN en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône ;
VU les renseignements obtenus concernant la tenue d'un rassemblement musical non déclaré
de type « free-party » à partir du vendredi 22 mai 2026 dans un lieu inconnu dans le Rhône ;
CONSIDÉRANT que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient à
l'autorité investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et
proportionnées pour prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de la
personne humaine constitue l'une des composantes  ; qu'il appartient en outre à la même
autorité de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir la
commission des infractions pénales susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public sans
porter d'atteinte excessive à l'exercice par les citoyens de leurs libertés fondamentales  ; qu'à
ce titre, la préfète du département peut prendre toute mesure nécessaire dont le champ
d'application excède le territoire d'une commune ;
CONSIDÉRANT qu'au regard de l'article L.211-1 du Code de la sécurité intérieure, sont soumis à
l'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes,
et, d'une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique  ; que cet événement,
compte tenu des modalités d'accès au public, de son attrait médiatique, de son objet et de sa
publicité, constitue une réunion publique et un rassemblement au sens de la loi ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du Code de la sécurité
intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de
déclaration préalable auprès du préfet de département ;
CONSIDÉRANT que ce rassemblement musical n'a fait l'objet d'aucune déclaration préalable
auprès des services compétents ni d'aucune mesure pour garantir la sécurité, la salubrité,
l'hygiène et la tranquillité publique de la part de l'organisateur, alors même qu'il en a
l'obligation ;
CONSIDÉRANT que les précédents événements de ce type organisés dans le département du
Rhône et de la région ont entraîné le rassemblement de plusieurs centaines de personnes dans
le plus grand désordre, générant des troubles graves à l'ordre public et nécessitant
l'intervention des forces de l'ordre dans des conditions dégradées, face à un public de jeunes
gens ;
CONSIDÉRANT que le lundi 20 mai 2024 s'est tenu une free-party dans la forêt
départementale de la Cabrière à Rivolet dans le Beaujolais  ; que 300 personnes sont arrivées
sans autorisation dans ce lieu dont l'adresse avait été diffusée en toute discrétion par
messagerie privée ; que le voisinage s'est plaint auprès des gendarmes pour tapages nocturnes ;
que la circulation sur les axes aux abords de l'événement a été rendue difficile ; que les
gendarmes ont dressé plusieurs verbalisations pour tapage nocturne et pour des infractions
liées aux stupéfiants ;
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-22-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 - 05 - 22 - 00001
interdisant tout rassemblement musical de type free-party non déclaré et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du
matériel de sonorisation à destination d'un rassemblement de type free-party du vendredi 22 mai 2026 18h00 au mardi 26 mai 2026
12h00 dans le département du Rhône
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CONSIDÉRANT qu'une rave-party non autorisée dans le département du Cantal s'est tenue du
vendredi 26 juillet 2024 au lundi 28 juillet 2024 ; que cet événement a rassemblé entre 5 000 et
6 000 personnes et 1700 véhicules occasionnant des troubles à l'ordre public et à la tranquillité
publique ; que plus de 1 200 infractions ont été constatées et verbalisées par les forces de
l'ordre ; que 50 personnes ont été prises en charge par les secours dont deux personnes qui ont
dû être évacuées ;
CONSIDÉRANT qu'un e rave-party non-déclarée nommé «  Acid Pirate  » s'est tenue à Saint-
Pierre-de-Chandieu du 9 au 12 décembre  2024 ; que plusieurs milliers de personnes étaient
présentes au plus fort de l'événement sans dispositif de sécurité adapté ; que la gendarmerie a
dressé près de 150 verbalisations concernant notamment des infractions liées aux stupéfiants ;
CONSIDÉRANT qu'une rave-party non déclaré e annoncée sur les réseaux sociaux pour la nuit
du 31 décembre 2024 au 01 janvier 2025 à Lyon a été interdit e sur l'ensemble du département
du Rhône, au regard de craintes sérieuses de troubles à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que des manifestations récentes de type rave-party, non déclarée en
préfecture, réunissant plusieurs centaines de personnes ont été organisées à Saint-Étienne le 31
décembre 2024 et le 21 février 2025  ; que ces événements ont occasionné des troubles à
l'ordre public et à la tranquillité publique ;
CONSIDÉRANT qu'une free-party non-déclarée rassemblant 7 000 personnes s'est tenue entre
le jeudi 29 mai et le dimanche 1 er
juin 2025 dans le département de l'Ain  ; que ce
rassemblement s'est organisé sans concertation avec les pouvoirs publics au mépris des règles
élémentaires de sécurité sur un site qui n'est pas prévu à cet effet  ; que ce rassemblement a
été endeuillé par le décès d'une personne ; que deux gendarmes ont été blessés ;
CONSIDÉRANT encore que très récemment, une rave-party sauvage a réuni, dans la nuit de
samedi 11 au dimanche 12 avril 2026, plus de 300 personnes  ; que les participants se sont
montrés hostiles aux forces de l'ordre, faisant usage de tirs de mortiers d'artifice à leur
encontre ; que sept personnes ont été interpellées pour violences aggravées ;
CONSIDÉRANT la jeunesse et/ou la vulnérabilité du public ciblé par ce rassemblement non
déclaré ; que les débordements peuvent mettre en danger les participants et les opérations de
police pouvant découler du rétablissement de l'ordre public ;
CONSIDÉRANT qu'au cours du week-end du 23 mai 2026, plusieurs événements sont prévus
dans le Rhône (écran géant place des Terreaux finale champion's league féminine, pré-
sécurisation du G7)  ; que les forces de l'ordre seront mobilisées pour veiller au bon
déroulement de ces événements déclarés et que dans ce contexte, les effectifs de sécurité ne
permettent pas de garantir le maintien de l'ordre et la sécurité d'éventuels rassemblements
non déclarés ;
CONSIDÉRANT qu'il existe un risque élevé que soient à nouveau constaté, lors du
rassemblement annoncé du 22 mai 2026 au 26 mai 2026, des événements de nature à troubler
gravement l'ordre public  ; qu'en conséquence l'interdiction du rassemblement musical
constitue une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée pour prévenir tant la survenance
de ces troubles que la commission d'infractions pénales ;
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-22-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 - 05 - 22 - 00001
interdisant tout rassemblement musical de type free-party non déclaré et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du
matériel de sonorisation à destination d'un rassemblement de type free-party du vendredi 22 mai 2026 18h00 au mardi 26 mai 2026
12h00 dans le département du Rhône
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CONSIDÉRANT que, dans ces circonstances, l'interdiction de tout rassemblement musical est
seule de nature à prévenir efficacement et de manière proportionnée les troubles à l'ordre
public et apparaît adaptée et nécessaire  ; qu'il y a ainsi lieu d'interdire tout rassemblement
musical non déclaré dans le département du Rhône du vendredi 22 mai 2026 18h00 au mardi
26 mai 2026 12h00 ;
Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
A R R Ê T E
Article 1er 
: Le rassemblement musical non déclaré de type «  free-party » est interdit sur
l'ensemble du département du Rhône à compter du vendredi 22 mai 2026 18  heures et
jusqu'au mardi 26 mai 2026 12h00.
Article 2  : Le transport de tout matériel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'être
utilisé dans le cadre d'un rassemblement musical non déclaré de type free-party est interdit
durant la même période.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R 211-
27 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa
confiscation par le tribunal judiciaire.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de
Lyon, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, l e directeur interdépartemental de
la police nationale du Rhône et la commandante du groupement de gendarmerie du Rhône
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux
organisateurs, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône et transmis
au procureur de la République.
Fait à Lyon, le 22 mai 2026
Pour le préfet,
Le préfet, délégué pour la défense et la sécurité
Signé : Antoine GUERIN
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-22-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 - 05 - 22 - 00001
interdisant tout rassemblement musical de type free-party non déclaré et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du
matériel de sonorisation à destination d'un rassemblement de type free-party du vendredi 22 mai 2026 18h00 au mardi 26 mai 2026
12h00 dans le département du Rhône
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