ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2025-013
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2025
Sommaire
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique /
03-2025-01-29-00004 - Extrait de l'arrêté 186-2025 du 29 janvier 2025
conférant subdélégation de signature à la directrice
départementale adjointe de la police nationale de l'Allier en matière de
sanctions (1 page) Page 3
03-2025-01-29-00005 - Extrait de l'arrêté 187-2025 du 29 janvier 2025
conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur
départemental de la police nationale de l'Allier en matière de finances
(1 page) Page 5
03-2025-01-29-00006 - Extrait de l'arrêté 188-2025 du 29 janvier 2025
portant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur
départemental de la police nationale de l'Allier pour la validation des
demandes d'achat et la certification des services faits dans l'outil
budgétaire "Chorus formulaires" (1 page) Page 7
03-2025-01-29-00007 - Extrait de l'arrêté 189-2025 portant
subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur
départemental de la police nationale de l'Allier aux fins de procéder à
des achats avec la carte achat (1 page) Page 9
03-2025-01-29-00008 - Extrait de l'arrêté 190-2025 portant
subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur
départemental de la police nationale de l'Allier pour la validation des
ordres de missions et des états de frais de déplacements des
personnels (1 page) Page 11
03-2025-01-29-00009 - Extrait de l'arrêté 191-2025 portant
subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur
départemental de la police nationale de l'Allier pour les immobilisations
et mises en fourrière de véhicules (1 page) Page 13
03_SGCD03 /
03-2025-01-29-00002 - Extrait de l'arrêté n° 184-2025 du 29 janvier
2025 relatif à la subdélégation de signature de Mme la directrice du
secrétariat général commun de l'Allier (1 page) Page 15
03-2025-01-29-00003 - Extrait de l'arrêté n° 185-2025 du 29 janvier
2025 relatif à la subdélégation de signature de Mme la directrice du
secrétariat général commun de l'Allier en matière
d'ordonnancement secondaire (4 pages) Page 17
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
03-2025-01-29-00001 - délégation de signature chef d'établissement
CP Moulins Yzeure 29 janvier 2025 DISP AURA (19 pages) Page 22
2
03_DDSP_Direction Départementale de la
Sécurité Publique
03-2025-01-29-00004
Extrait de l'arrêté 186-2025 du 29 janvier 2025
conférant subdélégation de signature à la
directrice départementale adjointe de la police
nationale de l'Allier en matière de sanctions
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2025-01-29-00004 - Extrait de l'arrêté 186-2025 du 29 janvier 2025
conférant subdélégation de signature à la directrice départementale adjointe de la police nationale de l'Allier en matière de sanctions 3
Extrait de l'arrêté 186-2025 du 29 janvier 2025 conférant subdélégation de signature à la
directrice départementale adjointe de la police nationale de l'Allier en matière de sanctions
Article 1 : Subdélégation de la signature est conférée à Madame Céline CHATEAU, commissaire de
police, directrice départementale adjointe de la police nationale de l'Allier, chef de la circonscription de
police nationale de Montluçon, à l'effet de signer les sanctions du premier groupe (avertissement -
blâme - exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours) à l'encontre des
gradés et des gardiens de la paix du département pour l'année 2025.
Article 2 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de l'Allier.
Article 3 : Le directeur départemental de la police nationale de l'Allier est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Fait à Moulins, le 29 janvier 2025
Le DDPN de l'Allier
Signé
Bénilde MOREAU03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2025-01-29-00004 - Extrait de l'arrêté 186-2025 du 29 janvier 2025
conférant subdélégation de signature à la directrice départementale adjointe de la police nationale de l'Allier en matière de sanctions 4
03_DDSP_Direction Départementale de la
Sécurité Publique
03-2025-01-29-00005
Extrait de l'arrêté 187-2025 du 29 janvier 2025
conférant subdélégation de signature aux
collaborateurs du directeur départemental de la
police nationale de l'Allier en matière de
finances
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2025-01-29-00005 - Extrait de l'arrêté 187-2025 du 29 janvier 2025
conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier en matière de
finances5
Extrait de l'arrêté 187-2025 du 29 janvier 2025 conférant subdélégation de signature aux
collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier en matière de
finances
Article 1 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Nourdine TAHERI, attaché
d'administration de l'État, chef du service de soutien opérationnel, à Madame Céline CHATEAU,
commissaire de police, chef de la CPN de MONTLUÇON, et à Monsieur Stéphane MOMEGE ,
commandant de police, chef de la CPN de VICHY par intérim, pour signer les visas des factures et
mémoires, les bons de commandes et ordres de services inférieurs ou égaux à la somme de 90.000
euros, relatifs aux moyens de fonctionnement du budget du ministère de l'Intérieur pour l'année 2025.
Article 2 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Laurent HAMEL, commandant de
police, adjoint au chef de la CPN de MOULINS, ou en son absence à Madame Sylvie JUNIET,
commandant de police, chef du service départemental de sécurité publique de la CPN MOULINS, pour
l'établissement des conventions de prestations de service d'ordre (en application de la circulaire n°99
C du 30 mai 1997) qui concernent la CPN de MOULINS pour l'année 2025.
Article 3 : Subdélégation de la signature est conférée à Madame Céline CHATEAU, commissaire de
police, chef de la CPN de MONTLUÇON, ou en son absence à Monsieur Philippe MICHELAT ,
commandant divisionnaire, adjoint au chef de la CPN de MONTLUCON pour l'établissement des
conventions de prestations de service d'ordre (en application de la circulaire n°99 C du 30 mai 1997)
qui concernent la CPN de MONTLUÇON pour l'année 2025.
Article 4 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Stéphane MOMEGE , commandant
de police, chef de la CPN de VICHY par intérim, ou en son absence à Madame Caroline RABILLER,
commandant de police, chef du service local de sécurité publique, pour l'établissement des
conventions de prestations de service d'ordre (en application de la circulaire n°99 C du 30 mai 1997)
qui concernent la CPN de VICHY pour l'année 2025.
Article 5 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de l'Allier.
Article 6 : Le directeur départemental de la police nationale de l'Allier est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Fait à Moulins, le 29 janvier 2025
Le DDPN de l'Allier
Signé
Bénilde MOREAU
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2025-01-29-00005 - Extrait de l'arrêté 187-2025 du 29 janvier 2025
conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier en matière de
finances6
03_DDSP_Direction Départementale de la
Sécurité Publique
03-2025-01-29-00006
Extrait de l'arrêté 188-2025 du 29 janvier 2025
portant subdélégation de signature aux
collaborateurs du directeur départemental de la
police nationale de l'Allier pour la validation des
demandes d'achat et la certification des services
faits dans l'outil budgétaire "Chorus formulaires"
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2025-01-29-00006 - Extrait de l'arrêté 188-2025 du 29 janvier 2025
portant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier pour la validation
des demandes d'achat et la certification des services faits dans l'outil budgétaire "Chorus formulaires"7
Extrait de l'arrêté 188-2025 portant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur
départemental de la police nationale de l'Allier pour la validation des demandes d'achat et la
certification des services faits dans l'outil budgétaire « Chorus formulaires »
ARTICLE 1er : Une subdélégation  de signature est accordée aux fonctionnaires  suivants, à l'effet de
valider les demandes d'achat et certifier les services faits dans l'outil de gestion budgétaire « CHORUS
FORMULAIRES » :
TAHERINourdineChef SSO
QUILESSylviaAdjointe Chef SSO et Cheffe du bureau des ressources humaines
DUPUY JustineCheffe du bureau des finances et des affaires immobilières
CARRUEVincentGestionnaire  
EHRETCélineGestionnaire
ARTICLE 2 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs  de la Préfecture de l'Allier.
ARTICLE 3 : M. le trésorier-payeur  général, M. le directeur départemental  de la police nationale de
l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs  de la préfecture de l'Allier.
                                                                                     
            Fait à Moulins, le 29 janvier 2025
 Le DDPN de l'Allier
Signé
Bénilde MOREAU03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2025-01-29-00006 - Extrait de l'arrêté 188-2025 du 29 janvier 2025
portant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier pour la validation
des demandes d'achat et la certification des services faits dans l'outil budgétaire "Chorus formulaires"8
03_DDSP_Direction Départementale de la
Sécurité Publique
03-2025-01-29-00007
Extrait de l'arrêté 189-2025 portant
subdélégation de signature aux collaborateurs du
directeur départemental de la police nationale
de l'Allier aux fins de procéder à des achats avec
la carte achat
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2025-01-29-00007 - Extrait de l'arrêté 189-2025 portant
subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier aux fins de procéder à des
achats avec la carte achat9
Extrait de l'arrêté 189-2025 du 29 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux
collaborateurs du directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier aux fins de
procéder à des achats avec la carte achat
ARTICLE 1er : Une subdélégation  de signature est accordée aux fonctionnaires  suivants, à l'effet de
procéder à des achats avec la carte achat au profit des unités de la direction départementale  de la
police nationale de l'Allier :
Monsieur Nourdine TAHERI
Madame Justine DUPUY
Monsieur Vincent CARRUE
Monsieur Jean-Baptiste  JAMBRINA-PEÑALBA
Major Nicolas NOBLET
Gardien de la paix Laurent BOYER
ARTICLE 2 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs  de la Préfecture de l'Allier.
ARTICLE 3 : M. le trésorier-payeur  général, M. le directeur départemental  de la police nationale de
l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs  de la préfecture de l'Allier.
                                                                                     
            Fait à Moulins, le 29 janvier 2025
 Le DDPN de l'Allier
Signé
Bénilde MOREAU03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2025-01-29-00007 - Extrait de l'arrêté 189-2025 portant
subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier aux fins de procéder à des
achats avec la carte achat10
03_DDSP_Direction Départementale de la
Sécurité Publique
03-2025-01-29-00008
Extrait de l'arrêté 190-2025 portant
subdélégation de signature aux collaborateurs du
directeur départemental de la police nationale
de l'Allier pour la validation des ordres de
missions et des états de frais de déplacements
des personnels
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2025-01-29-00008 - Extrait de l'arrêté 190-2025 portant
subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier pour la validation des
ordres de missions et des états de frais de déplacements des personnels11
Extrait de l'arrêté 190-2025 du 29 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux
collaborateurs du directeur départemental de la police nationale pour la validation des ordres
de missions et des états de frais de déplacements des personnels
ARTICLE 1er : Une subdélégation  de signature est accordée aux fonctionnaires  suivants, à l'effet de
valider les ordres de missions et les états de frais de déplacements  des personnels placées sous leur
autorité : 
Commandant  Laurent HAMEL
Commandant  divisionnaire  Philippe MICHELAT 
Commandant  Stéphane MOMEGE
Capitaine Bruno GRAMAGE
Major exceptionnel  Céline BOUGE
Commandant  Sylvie JUNIET
Major Frédéric RACZ
Major RULP Christophe ANGIOLINI
Major Patrick NAUDEAU
Commandant  Sylvie BERDOULIVE
Major RULP Antonio MILLAN
Major Régis BREILLAC
Major Frédérique LEROUX
Commandant  Nadia LABETOULE
Capitaine Damien D'ARTAGNAN
Commandant  Olivier GARCIA
Commandant  Caroline RABILLER
Major RULP Valérie BOYER
Capitaine Dominique PHILIBERT
Capitaine Hélène LANGLOIS
Monsieur Nourdine TAHERI
Madame Sylvia QUILES
Madame Justine DUPUY
ARTICLE 2 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs  de la Préfecture de l'Allier.
ARTICLE 3 : M. le trésorier-payeur  général, M. le directeur départemental  de la sécurité publique de
l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs  de la préfecture de l'Allier.
                                                                                     
            Fait à Moulins, le 29 janvier 2025
 Le DDPN de l'Allier
Signé
Bénilde MOREAU03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2025-01-29-00008 - Extrait de l'arrêté 190-2025 portant
subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier pour la validation des
ordres de missions et des états de frais de déplacements des personnels12
03_DDSP_Direction Départementale de la
Sécurité Publique
03-2025-01-29-00009
Extrait de l'arrêté 191-2025 portant
subdélégation de signature aux collaborateurs du
directeur départemental de la police nationale
de l'Allier pour les immobilisations et mises en
fourrière de véhicules
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2025-01-29-00009 - Extrait de l'arrêté 191-2025 portant
subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier pour les immobilisations et
mises en fourrière de véhicules13
Extrait de l'arrêté 191-2025 du 29 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux
collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier pour les
immobilisations et mises en fourrière de véhicules
Article 1 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Laurent HAMEL, commandant de
police, adjoint au chef de la CPN de Moulins, ou en son absence à Madame Sylvie JUNIET,
commandant de police, chef du service départemental de sécurité publique de la CPN de Moulins, ou
en son absence à Madame Céline BOUGE, major exceptionnel de police, adjointe au chef d'état-
major départemental de la direction départementale de la police nationale de l'Allier, ou en son
absence à Monsieur Frédéric RACZ, major de police, chef de l'unité d'ordre public de Moulins, ou en
son absence à Monsieur Christophe ANGIOLINI , major RULP de police, chef du service
départemental de police judiciaire par intérim, à l'effet de signer les décisions d'immobilisations et de
mise en fourrière des véhicules prononcés à titre provisoire par l'autorité préfectorale, conformément
aux dispositions de l'article L325-1-2 du code de la route pour les infractions commises sur sa zone de
compétence.
Article 2 : Subdélégation de la signature est conférée à Madame Céline CHATEAU, commissaire de
police, chef de la CPN de Montluçon, ou en son absence à Monsieur Philippe MICHELAT ,
commandant divisionnaire, adjoint au chef de la CPN de Montluçon, ou en son absence à Madame
Nadia LABETOULE , commandant de police, chef du service local de sécurité publique de la CPN de
Montluçon, ou en son absence à Monsieur Damien D'ARTAGNAN , capitaine de police, adjoint au chef
du service local de sécurité publique de la CPN de Montluçon, ou en son absence à Monsieur Olivier
GARCIA, commandant de police, chef du service local de police judiciaire de la CPN de Montluçon, à
l'effet de signer les décisions d'immobilisations et de mise en fourrière des véhicules prononcés à titre
provisoire par l'autorité préfectorale, conformément aux dispositions de l'article L325-1-2 du code de la
route pour les infractions commises sur sa zone de compétence.
Article 3 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Stéphane MOMEGE , commandant
de police, chef de la CPN de Vichy par intérim, ou en son absence à Madame Caroline RABILLER
commandant de police, chef du service local de sécurité publique de la CPN de Vichy, ou en son
absence à Madame Valérie BOYER, major RULP de police, adjointe au chef du service local de
sécurité publique de la CPN de Vichy, ou en son absence à Monsieur Dominique PHILIBERT ,
capitaine de police, chef du service local de police judiciaire de la CPN de Vichy, ou en son absence à
Madame Hélène LANGLOIS, capitaine, adjointe au chef du service local de police judiciaire de la CPN
de Vichy, à l'effet de signer les décisions d'immobilisations et de mise en fourrière des véhicules
prononcés à titre provisoire par l'autorité préfectorale, conformément aux dispositions de l'article L325-
1-2 du code de la route pour les infractions commises sur sa zone de compétence.
Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de l'Allier.
Article 5 : Le directeur départemental de la police nationale de l'Allier est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Fait à Moulins, le 29 janvier 2025
Le Commissaire Divisionnaire
Signé
Bénilde MOREAU03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2025-01-29-00009 - Extrait de l'arrêté 191-2025 portant
subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier pour les immobilisations et
mises en fourrière de véhicules14
03_SGCD03
03-2025-01-29-00002
Extrait de l'arrêté n° 184-2025 du 29 janvier 2025
relatif à la subdélégation de signature de Mme la
directrice du secrétariat général commun de
l'Allier
03_SGCD03 - 03-2025-01-29-00002 - Extrait de l'arrêté n° 184-2025 du 29 janvier 2025 relatif à la subdélégation de signature de Mme la
directrice du secrétariat général commun de l'Allier 15
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL

Extrait de l 'arrêté n° 184 -2025 du 29 janvier 2025 relatif à la subdélégation de signature de Mme
la directrice du secrétariat général commun de l 'Allier

ARTICLE 1
En cas d 'absence ou d 'empêchement de Mme Florence DUFOUR, directrice du secrétariat général
commun de l 'Allier , subdélégation de signature est donnée à M. Dominique DARNET, chef du bureau
interministériel de la logistique et de l 'immobilier , à l'exclusion des paragraphes suivants :

- 1-1-3 : autorisations d 'exercer les fonctions à temps partiel, y compris pour raison thérapeutique, retour
dans l 'exercice des fonctions à temps plein ;
- 1-1-7 : avertissement et blâme
- 1-1-8 : autorisation d 'exercice d 'une activité accessoire dans le ca dre d 'un cumul d 'activité
- 1-1-11 : établissement de la cartographie des postes du SGC ouvrant droit à une Nouvelle Bonification
Indiciaire (NBI) et décisions individuelles d 'attribution des points de NBI.


ARTICLE 2
En cas d 'absence ou d 'empêchement sim ultané de la directrice du secrétariat général commun et du chef
du bureau interministériel de la logistique et de l 'immobilier, la subdélégation de signature sera exercée,
dans la limite de leurs services respectifs et à l 'exclusion des paragraphes susvisés :

- par M. Marc FISCHER, chef du bureau interministériel des ressources humaines ;
- par M. Stéphane CHABRIER, chef du bureau interministériel du budget et de la commande publique ;
- par Mme Nathalie GRIFFET, déléguée du SGC, référente de pro ximité pour la DDETSPP, pour les
actes visés à l 'article 2, paragraphes 1 -1, 2-1, 2-2 et 2 -3 ;

ARTICLE 3
En cas d 'absence ou d 'empêchement de M. Marc FISCHER, la subdélégation de signature conférée sera
exercée par Mme Laurence GAGNERAULT, adjointe au chef du bureau interministériel des ressources
humaines (à compter du 1er février 2025).
ARTICLE 4
L'arrêté n° 156/2024 du 23 janvier 2024 est abrogé.

ARTICLE 5
Le chef du bureau interministériel de la logistique et de l 'immobilier est chargé de l 'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l 'Allier.

ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l 'objet d 'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont -
Ferrand, dans le délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs (RAA),
soit par courrier, soit par l 'application Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr . Tout
recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente
n'interrompt pas ce délai.
Fait à Moulins, le 29 janvier 2025
La directrice
du secréta riat général commun
Signé
Florence DUFOUR
03_SGCD03 - 03-2025-01-29-00002 - Extrait de l'arrêté n° 184-2025 du 29 janvier 2025 relatif à la subdélégation de signature de Mme la
directrice du secrétariat général commun de l'Allier 16
03_SGCD03
03-2025-01-29-00003
Extrait de l'arrêté n° 185-2025 du 29 janvier 2025
relatif à la subdélégation de signature de Mme la
directrice du secrétariat général commun de
l'Allier en matière d'ordonnancement secondaire
03_SGCD03 - 03-2025-01-29-00003 - Extrait de l'arrêté n° 185-2025 du 29 janvier 2025 relatif à la subdélégation de signature de Mme la
directrice du secrétariat général commun de l'Allier en matière d'ordonnancement secondaire 17
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL

Extrait de l 'arrêté n° 18 5-2025 du 29 janvier 2025 relatif à la subdélégation de signature de Mme
la directrice du secrétariat général commun de l 'Allier en matière d 'ordonnancement secondaire

ARTICLE 1
En cas d 'absence ou d 'empêchement, Mme Florence DUFOUR, directrice du secrétariat général
commun de l 'Allier , subdélégation de signature en matière d 'ordonnancement secondaire est donnée à
M. Dominique DARNET, chef du bureau interministériel de la logistique et de l 'immobilier .


ARTICLE 2
En cas d 'absence ou d'empêchement simultané de la directrice du secrétariat général commun et du chef
du bureau interministériel de la logistique et de l 'immobilier, la subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sera exercée par M. Stéphane CHABRIER, ch ef du bureau
interministériel du budget et de la commande publique, dans la limite de 10.000 € TTC.

ARTICLE 3
Au titre de l 'article 6 de l 'arrêté conférant délégation de signature à Mme Florence DUFOUR en matière
d'ordonnancement secondaire pour la valid ation des actes dématérialisés, les agents du secrétariat
général commun dont les noms suivent reçoivent subdélégation de signature et sont habilités à valider
dans les applications financières et interfaces CHORUS, pour les programmes dont la liste figure en
annexe :

CHORUS, CHORUS Formulaires (actes relatifs à la validation des demandes d 'achat et à la certification
du service fait) et CHORUS DT (validation des ordres de mission et des états de frais)
M. Stéphane CHABRIER Chef du bureau interministériel du budget de la
commande publique
Mme Audrey LUQUET Gestionnaire budgétaire
Mme Jacqueline BAYARD Gestionnaire budgétaire
M. Patrice ROBERT Gestionnaire budgétaire
Mme Anne FRADIER Gestionnaire budgétaire

ARTICLE 4
L'arrêté n° 157/2024 du 23 janvier 2024 est abrogé.
ARTICLE 5
Le chef du bureau interministériel de la logistique et de l 'immobilier et le chef du bureau interministériel
du budget et de la commande publique sont chargés de l 'exécution du présent arrêté de subdélégation
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l 'Allier.
03_SGCD03 - 03-2025-01-29-00003 - Extrait de l'arrêté n° 185-2025 du 29 janvier 2025 relatif à la subdélégation de signature de Mme la
directrice du secrétariat général commun de l'Allier en matière d'ordonnancement secondaire 18
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l 'objet d 'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont -
Ferrand, dans le délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs (RAA),
soit par cou rrier, soit par l 'application Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr . Tout
recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente
n'interrompt pas ce dél ai.

Fait à Moulins, le 29 janvier 2025
La directrice
du secréta riat général commun
Signé
Florence DUFOUR










































03_SGCD03 - 03-2025-01-29-00003 - Extrait de l'arrêté n° 185-2025 du 29 janvier 2025 relatif à la subdélégation de signature de Mme la
directrice du secrétariat général commun de l'Allier en matière d'ordonnancement secondaire 19
ANNEXE :
LISTE DES PROGRAMMES POUR LESQUELS LA SUBDELEGATION DE SIGNATURE POUR LA
VALIDATION DANS CHORUS EST ATTRIBUEE
Programmes Intitulé des programmes Ministère
112 IMPULSION ET COORDINATION DE LA
POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE Services du Premier ministre
113 PAYSAGE, EAU ET BIODIVERSITE Ministère de la Transition Ecologique
119 CONCOURS FINANCIERS AUX
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LEURS
GROUPEMENTS Ministère de l'intérieur
122 CONCOURS SPÉCIFIQUES ET
ADMINISTRATION Ministère de l'intérieur
129 COORDINATION DU TRAVAIL
GOUVERNEMENTAL Services du Premier ministre
135 URBANISME, TERRITOIRES ET
AMELIORATION DE L'HABITAT Ministère de la Cohésion des Territoires
148 FONCTION PUBLIQUE Ministère de la fonction publique
149 COMPETITIVITE ET DURABILITE DE
L'AGRICULTURE, L'AGROALIMENTAIRE, DE
LA FORET, DE LA PECHE ET DE
L'AQUACULTURE Ministère de l'agriculture et de la solidarité
alimentaire
161 SÉCURITÉ CIVILE Ministère de l'intérieur
176
(action sociale) POLICE NATIONALE Ministère de l'intérieur
181 PREVENTION DES RISQUES Ministère de la Transition Ecologique
203 INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE
TRANSPORTS Ministère de la Transition Ecologique
206 (action sociale) SECURITE ET QUALITE SANITAIRES DE
L'ALIMENTATION Ministèr e de l'agriculture et de la solidarité
alimentaire
207 SÉCURITÉ ET ÉDUCATION ROUTIÈRES Ministère de l'intérieur
215 CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE
L'AGRICULTURE Ministère de l'agriculture et de la solidarité
alimentaire
216 CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE
L'INTÉRIEUR Ministère de l'intérieur
217 CONDUIT ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE
L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE
LA MOBILITE DURABLES Ministère de la Transition Ecologique
218
(élection des juges
consulaires aux
tribunaux de
commerce) CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES
ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES Ministère de l'action et des comptes publics
232 VIE POLITIQUE, CULTUELLE ET
ASSOCIATIVE Ministère de l'intérieur
303 IMMIGRATION ET ASILE Ministère de l'intérieur
349 FONDS DE TRANSFORMATION DE L'ACTION
PUBLIQUE Ministère de l'action et des comptes publics
354 ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'ETAT Ministère de l'intérieur 03_SGCD03 - 03-2025-01-29-00003 - Extrait de l'arrêté n° 185-2025 du 29 janvier 2025 relatif à la subdélégation de signature de Mme la
directrice du secrétariat général commun de l'Allier en matière d'ordonnancement secondaire 20
362 PLAN FRANCE RELANCE – ECOLOGIE Ministère de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique
363 PLAN FRANCE RELANCE – COMPETITIVITE Ministère de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique
364 PLAN FRANCE RELANCE – COHESION Ministè re de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique
380 FONDS D'ACCELERATION DE LA
TRANSFORMATION ECOLOGIQUE DANS LES
TERRITOIRES Ministère de la Transition Ecologique
723 OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES ET ENTRETIEN
DES BÂTIMENTS DE L 'ÉTAT Ministère de l'action et des comptes publics
754 AMENDES DE POLICE Ministère de l'action et des comptes publics
03_SGCD03 - 03-2025-01-29-00003 - Extrait de l'arrêté n° 185-2025 du 29 janvier 2025 relatif à la subdélégation de signature de Mme la
directrice du secrétariat général commun de l'Allier en matière d'ordonnancement secondaire 21
84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2025-01-29-00001
délégation de signature chef d'établissement CP
Moulins Yzeure 29 janvier 2025 DISP AURA
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-01-29-00001 - délégation de signature chef
d'établissement CP Moulins Yzeure 29 janvier 2025 DISP AURA 22
| = Direction
MINISTERE bot gt gee
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires
Auvergne Rhône-Alpes
Réf : 2025/1
A Moulins-Yzeure
Le 29 janvier 2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu l'article 1° du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 21 juin 2024 nommant Madame Claire NOURRY en
qualité de cheffe d'établissement du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure.
ARRETE :
Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Fabrice BOUCHARIN,
Directeur des services pénitentiaires, en qualité d'Adjoint au chef d'établissement au Centre
pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Victor BOURJAL, Directeur des
services pénitentiaires au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur François-Xavier BEAUVAIS,
Attaché d'administration en qualité de directeur des ressources humaines, au Centre pénitentiaire de
Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant
à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Armelle MARTHOURET,
Attachée d'administration en qualité de responsable des services administratifs et financiers, au Centre
pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie-Claire BURGUN-SERRE,
Officier pénitentiaire en qualité de cheffe de détention, au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux
fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Éric BOUCHAND, Officier
pénitentiaire au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane CHEVASSON,
Officier pénitentiaire en qualité notamment de responsable ATF, au Centre pénitentiaire de Moulins-
Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-01-29-00001 - délégation de signature chef
d'établissement CP Moulins Yzeure 29 janvier 2025 DISP AURA 23
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Xavier DUCHAUSSOY, Officier
pénitentiaire en qualité notamment de responsable ATF, au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure,
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrice FOURNIER, Officier
pénitentiaire au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Louis GENIAUT, Officier
pénitentiaire au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David GUENE, Officier
pénitentiaire en qualité de chef de détention, au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas GUENAT, Officier
pénitentiaire au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cyril MARCELO, Officier
pénitentiaire au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romain MATHEY, Officier
pénitentiaire en qualité d'adjoint au chef de détention, au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux
fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Barbara MILLIEN, Officier
pénitentiaire au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane VAYSSIÉ, Officier
pénitentiaire en qualité d'adjoint au chef de détention, au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux
fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane VICTOR, Officier
pénitentiaire au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Louise VICTORIN, Officier
pénitentiaire au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane WASKO, Officier
pénitentiaire au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alexandre BONNAVENT,
Brigadier-chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Noredine BRAIA, Brigadier-
chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thierry DA-CONCEIÇAO,
Brigadier-chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-01-29-00001 - délégation de signature chef
d'établissement CP Moulins Yzeure 29 janvier 2025 DISP AURA 24
Article 23: Délégation permanente de signature est donnée a Madame Isabelle DELIGEARD,
Brigadier-chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrété, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Ellian DELLONG, Brigadier-
chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arnaud DE WILDE, Brigadier-
chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mickaël DION, Brigadier-chef
au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Samuel DUREUX, Brigadier-
chéf au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent GOT, Brigadier-chef
au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Kévin JEAN, Brigadier-chef au
Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 30 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Emilie LORIEAU, Brigadier-
chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 31 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Dominique LORIGEON,
Brigadier-chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 32 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien MARTINEZ,
Brigadier-chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 33 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérémy MATHIEU, Brigadier-
chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 34 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien POLLIER, Brigadier-
chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 35 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bruno PRYCHIDNY4J,
Brigadier-chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 36 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Guillaume SAY, Brigadier-chef
au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 37 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Anne THERY, Brigadier-chef
au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 38 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandra WEBRE, Brigadier-
chef au Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-01-29-00001 - délégation de signature chef
d'établissement CP Moulins Yzeure 29 janvier 2025 DISP AURA 25
Article 39: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs du département de la
Préfecture de l'Allier et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
La cheffe d'établissement,
Claire NOURRY
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d'établissement CP Moulins Yzeure 29 janvier 2025 DISP AURA 26
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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-01-29-00001 - délégation de signature chef
d'établissement CP Moulins Yzeure 29 janvier 2025 DISP AURA 27
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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-01-29-00001 - délégation de signature chef
d'établissement CP Moulins Yzeure 29 janvier 2025 DISP AURA 28
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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-01-29-00001 - délégation de signature chef
d'établissement CP Moulins Yzeure 29 janvier 2025 DISP AURA 29
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